Art. 48

“Il découle de cette formulation, qui correspond à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), que le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel est limité à l’arbitraire en ce qui concerne l’établissement des faits. Celle-ci peut, en revanche, revoir librement le droit (TF 6B_786/2020 du 11 janvier 2021 consid. 3.1 et les références citées). La notion d’arbitraire n’est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision ne peut être considérée comme arbitraire que si elle s’avère manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 ; ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les arrêts cités). 3.2.2 A teneur de l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation routière prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. Selon l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques, ainsi qu'aux ordres de la police. L’art. 48 al. 3 OSR prévoit que lorsque le stationnement est limité dans le temps, les véhicules doivent quitter le parking au plus tard à l’instant où la durée autorisée de stationnement expire, à moins qu’il ne soit permis, selon les instructions figurant sur le parcomètre, de payer une nouvelle taxe avant la fin du temps autorisé. Selon l’art. 48b al. 1 OSR, le signal « Parcage contre paiement » (4.20) désigne les parkings où les véhicules ne peuvent être garés que contre paiement d’une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcomètres. Selon l’art. 3 al. 1 de la loi sur les amendes d'ordre (LAO ; RS 314.1 ; Etat le 19 décembre 2020), la procédure de l’amende d’ordre s’applique aux infractions constatées directement par le représentant de l’organe compétent. Selon l’art. 6 al. 1 LAO, si le prévenu est identifié lors de l’infraction, il peut payer l’amende immédiatement ou dans un délai de 30 jours (délai de réflexion). S'il ne la paie pas dans le délai prescrit, la procédure ordinaire est engagée (al.”

“Mit Strafbefehl des Stadtrichteramtes Zürich vom 5. September 2022 wurde der Beschuldigte wegen Überschreitens der zulässigen Parkzeit bis zwei Stunden auf einem gebührenpflichtigen Parkfeld (zentrale Parkuhr), im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 48 Abs. 3 SSV, schul- dig gesprochen und mit einer Busse von Fr. 40.– bestraft (Urk. 2). Der Beschul- digte erhob mit Eingabe vom 7. September 2022 Einsprache gegen den Strafbe- fehl (Urk. 3). Mit Eingabe vom 14. November 2022 überwies das Stadtrichteramt Zürich die Akten an das Bezirksgericht Zürich mit dem Antrag, den Strafbefehl zu bestätigen (Urk. 8).”

“Der Einsprecher ist schuldig der Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 48 Abs. 3 SSV. 2. Der Einsprecher wird bestraft mit einer Busse von Fr. 40.–. 3. Bezahlt der Einsprecher die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 1 Tag. 4. Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf Fr. 600.–. Allfällige weitere Ausla- gen bleiben vorbehalten. 5. Die Gerichtskosten werden dem Einsprecher auferlegt. Über diese Kosten stellt die Gerichtskasse Rechnung. Die Kosten des Stadtrichteramtes Zürich im Betrag von Fr. 540.– [recte Fr. 440.–] (Fr. 90.– Verfügungskosten sowie Fr. 350.– zusätzliche Untersu- chungskosten) werden dem Einsprecher auferlegt. Diese Kosten sowie die Busse von Fr. 40.– werden durch das Stadtrichteramt Zürich eingefordert. - 3 - Berufungsanträge: a) Des Beschuldigten: (Urk. 18; sinngemäss) Der Beschuldigte sei der Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 48 Abs. 3 SSV als nicht schuldig zu erklären, unter Erlass der Busse, Gebühren und Gerichtskosten. b) Des Stadtrichteramts Zürich: (Urk. 28; sinngemäss) Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils. ––––––––––––––––––––––––––– Erwägungen: I. Verfahrensgang 1. Mit Strafbefehl des Stadtrichteramtes Zürich vom 5. September 2022 wurde der Beschuldigte wegen Überschreitens der zulässigen Parkzeit bis zwei Stunden auf einem gebührenpflichtigen Parkfeld (zentrale Parkuhr), im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 48 Abs. 3 SSV, schul- dig gesprochen und mit einer Busse von Fr. 40.– bestraft (Urk. 2). Der Beschul- digte erhob mit Eingabe vom 7. September 2022 Einsprache gegen den Strafbe- fehl (Urk. 3). Mit Eingabe vom 14. November 2022 überwies das Stadtrichteramt Zürich die Akten an das Bezirksgericht Zürich mit dem Antrag, den Strafbefehl zu bestätigen (Urk. 8). 2. Im Rahmen der gerichtlichen Beurteilung wurde der Beschuldigte mit Urteil des Bezirksgerichts Zürich, 10.”

“Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées. Il s'agit de violations simples des règles de la circulation routière, la sanction encourue étant dès lors l'amende (art. 90 al. 1 LCR). 2.1.2. En l'espèce, il est établi, à teneur des photographies versées à la procédure par le Service des contraventions, que le véhicule de l'appelant était stationné sur une place de parking portant le numéro 6______, dont le marquage avait préalablement été noirci. L'appelant ne saurait par conséquent être suivi lorsqu'il affirme s'être parqué sur une place bleue. Quant à la photographie produite par l'intéressé, elle ne lui est d'aucun secours, puisqu'elle n'est pas datée et qu'on ne peut y observer que la place numéro 5______. L'appelant sera par conséquent reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR et le jugement querellé confirmé sur ce point. 2.2.1. Selon l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Conformément à l'art. 48 al. 6 OSR, le signal "Parcage contre paiement" désigne les endroits où les voitures automobiles ne peuvent être garées que contre paiement d'une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcomètres. Il s'agit de violations simples des règles de la circulation routière, la sanction encourue étant dès lors l'amende (art. 90 al. 1 LCR). 2.2.2. En l'espèce, il est établi, à teneur de la procédure et, en particulier, d'une photographie produite par le Service des contraventions, qu'un panneau indiquant l'obligation de payer le parking "tous les jours de 8h à 19h" se trouvait bien dans la zone de parcage concernée, ce que l'appelant ne conteste au demeurant pas. Les arguments formulés par l'appelant, tendant à dire qu'une telle obligation de paiement n'existerait pas le dimanche ou bien encore que l'agent l'ayant amendé devait être au bénéfice d'une autorisation spéciale pour pouvoir travailler un jour férié, ne reposent sur aucun fondement et n'emportent dès lors pas conviction. En effet, une telle obligation de paiement ressort très clairement du panneau précité, dont la validité ne saurait être remise en cause, ce d'autant que le régime payant dudit parking a été confirmé a posteriori par la police municipale.”

“Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées. Il s'agit de violations simples des règles de la circulation routière, la sanction encourue étant dès lors l'amende (art. 90 al. 1 LCR). 2.1.2. En l'espèce, il est établi, à teneur des photographies versées à la procédure par le Service des contraventions, que le véhicule de l'appelant était stationné sur une place de parking portant le numéro 6______, dont le marquage avait préalablement été noirci. L'appelant ne saurait par conséquent être suivi lorsqu'il affirme s'être parqué sur une place bleue. Quant à la photographie produite par l'intéressé, elle ne lui est d'aucun secours, puisqu'elle n'est pas datée et qu'on ne peut y observer que la place numéro 5______. L'appelant sera par conséquent reconnu coupable d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR et le jugement querellé confirmé sur ce point. 2.2.1. Selon l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Conformément à l'art. 48 al. 6 OSR, le signal "Parcage contre paiement" désigne les endroits où les voitures automobiles ne peuvent être garées que contre paiement d'une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcomètres. Il s'agit de violations simples des règles de la circulation routière, la sanction encourue étant dès lors l'amende (art. 90 al. 1 LCR). 2.2.2. En l'espèce, il est établi, à teneur de la procédure et, en particulier, d'une photographie produite par le Service des contraventions, qu'un panneau indiquant l'obligation de payer le parking "tous les jours de 8h à 19h" se trouvait bien dans la zone de parcage concernée, ce que l'appelant ne conteste au demeurant pas. Les arguments formulés par l'appelant, tendant à dire qu'une telle obligation de paiement n'existerait pas le dimanche ou bien encore que l'agent l'ayant amendé devait être au bénéfice d'une autorisation spéciale pour pouvoir travailler un jour férié, ne reposent sur aucun fondement et n'emportent dès lors pas conviction. En effet, une telle obligation de paiement ressort très clairement du panneau précité, dont la validité ne saurait être remise en cause, ce d'autant que le régime payant dudit parking a été confirmé a posteriori par la police municipale.”