Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 2459). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1ermai 1989 (RO 1989 438). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1ermars 2006 (RO 2005 4495). ↩
Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 13 déc. 2024 sur la conduite automatisée, en vigueur depuis le 1ermars 2025 (RO 2025 50). ↩
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