Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2019 (Réforme des PC), en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 585;FF 2016 7249). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2019 (Réforme des PC), en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 585;FF 2016 7249). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2019 (Réforme des PC), en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 585;FF 2016 7249). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 22 mars 2019 (Réforme des PC), en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 585;FF 2016 7249). ↩
RS 832.10 ↩
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Lors de la mise en regard à effectuer en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, les dépenses admises sont opposées aux revenus pris en compte. Selon les sources, les revenus pris en compte comprennent notamment des parts du revenu d'activité, des revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers ainsi que, à titre de revenus fictifs, des montants au prorata du patrimoine net.
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 10 ELG, die Einnahmen nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1‘000.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Ebenfalls angerechnet werden Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG). Ausserdem ist ein Fünfzehntel, bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37‘500.-- übersteigt, als Einnahme anzurechnen. Gehört der Bezügerin oder dem Bezüger oder einer Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, eine Liegenschaft, die mindestens von einer dieser Personen bewohnt wird, so ist nur der Fr. 112‘500.-- übersteigende Wert der Liegenschaft beim Vermögen zu berücksichtigen (Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG).”
Citation: LPC art. 9 n. 192 Attribution : Si un conjoint titulaire d'un droit vit en ménage avì l'autre, la prestation complémentaire est attribuée au conjoint titulaire ; le conjoint non titulaire est exclu du versement. Néanmoins, le conjoint non titulaire peut interjeter recours contre les décisions relatives à la prestation.
“3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). Que selon l’art 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. Que selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (let. a) ; 60 % du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d (let. b). Qu’en l’occurrence, le bénéficiaire des prestations complémentaires est l’intéressé. Que c’est ainsi à raison que la décision de l’intimé du 15 août 2023 lui a été notifiée, à l’exclusion de son épouse, même si celle-ci peut bénéficier, de par le droit de l’intéressé, de subsides de l’assurance-maladie. Qu’en revanche, la recourante dispose, en tant que conjointe du bénéficiaire des prestations complémentaires, de la qualité pour recourir à l’encontre des décisions de l’intimé (ATF 138 V 292 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2016 du 25 janvier 2017).”
RéférenÎ: LPC art. 9 n. 191 La prise en compte cumulée des dépenses et des recettes pertinentes est justifiée par la jurisprudenÎ au motif que les revenus du bénéficiaire des prestations complémentaires servent également à couvrir les besoins d'existenÎ éventuels des membres de sa famille. L'examen du droit doit donc englober les besoins vitaux de l'ensemble de la famille, afin que l'objectif des prestations complémentaires — empêcher l'état de besoin — ne soit pas contourné.
“Die Zusammenrechnung der Einnahmen (und des Bedarfs) bestimmter Familienmitglieder (vgl. Art. 9 Abs. 2 und 5 lit. a ELG) rechtfertigt sich vor allem, weil die Einnahmen des EL-Bezügers nicht allein zur Befriedigung seiner persönlichen Bedürfnisse, sondern auch zur Deckung des Existenzbedarfs allfälliger Familienangehöriger dient. Die Prüfung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen muss daher den Lebensbedarf der ganzen Familie umfassen, soll der Zweck der Ergänzungsleistungen nicht vereitelt werden, der darin besteht, Bedürftigkeitslagen zu vermeiden (BGE 137 V 82 E. 5.2; JÖHL/USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, Rz. 41; VALTERIO, a.a.O., N. 10 und 18 zu Art. 9 ELG; CARIGIET/KOCH, a.a.O., S. 178 Rz. 442).”
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une personne directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable. En effet, quand bien même le droit aux PC appartient à son père, la recourante a un intérêt digne de protection pour recourir contre le calcul séparé de PC (ATF 138 V 292 consid. 4.3.1 et les références; 101 V 120 consid. 1a). 2. 2.1. L'art. 2 al. 1 LPC prescrit que la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Le cercle des bénéficiaires des prestations complémentaires est fixé à l'art. 4 LPC. Son al. 1 let. c prévoit que les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires notamment lorsqu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. 2.2. Selon l'art. 9 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (al. 1). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Il en va de même pour les orphelins faisant ménage commun (al. 2). L'art. 10 LPC définit les dépenses reconnues et fixe notamment les montants destinés à la couverture des besoins vitaux et le montant maximal reconnu pour le loyer d'un appartement. Il prévoit un montant séparé, respectivement plus élevé, pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC) ou pour les personnes qui ont de tels enfants (art. 10 al. 1 let. b ch. 2 LPC). Quant aux revenus déterminants, ils sont définis par l'art. 11 LPC, qui prévoit des montants forfaitaires (au-delà desquels sont compris les revenus déterminants ou la fortune à prendre en compte) plus élevés pour les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art.”
Pour l'examen du droit selon l'art. 9 al. 1 LPC, la fortune pertinente est celle qui existe le premier jour du mois à compter duquel la prestation complémentaire est demandée.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der Beträge nach lit. a und b dieser Bestimmung. Indessen haben gemäss Art. 9a Abs. 1 ELG nur Personen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, die über ein Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle verfügen; diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.-- (lit. a). Ein Anspruch auf Ergänzungsleistungen wird daher überhaupt erst geprüft, wenn das Vermögen unter dieser Vermögensschwelle liegt (Carigiet/Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3. Auflage 2021, S. 225 Rz. 570 a.E.). Meldet sich eine Person für eine jährliche Ergänzungsleistung an, ist für den Anspruch das Vermögen massgebend, das am ersten Tag des Monats vorhanden ist, ab dem die Ergänzungsleistung beansprucht wird (Art. 2 Abs. 2 ELV).”
Selon l'art. 9 al. 5 LPC, le Conseil fédéral détermine l'imputation des revenus d'activité. Pour les personnes partiellement invalides, le revenu d'activité imputé est, en principe, le montant qu'elles ont effectivement réalisé durant la périoÞ déterminante (cf. art. 14a al. 1 OPC-AVS/AI).
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG bestimmt der Bundesrat die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen und bei Witwen ohne minderjährige Kinder. Danach wird Invaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV [SR 831.301]). Gemäss Art. 14a Abs. 2 ELV ist Invaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen: der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit. a), der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60 Prozent (lit.”
Citation: LPC art. 9 N. 188 Les prestations complémentaires doivent être réexaminées et recalculées chaque année. Si les avoirs de libre‑passage sont pris en compte pour la détermination des revenus imputables, il faut tenir compte des impôts qui auraient été dus en cas de retrait au cours des années concernées.
“Dabei ist in rechtlicher Hinsicht von Bedeutung, dass der Pfändungsverlustschein als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG gilt (vgl. Art. 149 Abs. 2 SchKG), d.h. als Titel für die Erlangung provisorischer Rechtsöffnung. Sodann ist zu berücksichtigen, dass die durch die Verlustscheine verurkundeten Forderungen grundsätzlich erst 20 Jahre nach der Ausstellung verjähren (Art. 149a Abs. 1 SchKG). Mithin ist davon auszugehen, dass die betreffenden Gläubiger, darunter die Steuerverwaltung, ihre - im hier massgebenden Zeitraum (von April 2015 bis März 2019) noch nicht verjährten - Forderungen (BB 4 S. 2) geltend gemacht hätten, da neue Betreibungen Erfolg versprochen hätten. Damit sind die vorliegenden Schulden der Beschwerdeführerin im EL-Bereich vom rohen Vermögen abzuziehen. Inwieweit die einzelnen Voraussetzungen für die Abzugsfähigkeit gegeben sind, wird die Beschwerdegegnerin in Bezug auf ein jedes streitige Kalenderjahr zu prüfen haben, weil die Ergänzungsleistungen jährlich zu überprüfen und neu festzusetzen sind (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG; BGE 139 V 570 E. 3.1 S. 572). Ergänzend ist Folgendes zu beachten: Werden die auf den Freizügigkeitskonten stehen gelassenen Guthaben im Rahmen der Ermittlung der anrechenbaren Einnahmen nach aArt. 11 Abs. 1 lit. c ELG in den Jahren 2015, 2016, 2017, 2018 und 2019 berücksichtigt (vgl. E. 1.2 hiervor), sind davon die Steuern, die bei einem Bezug in den betreffenden Jahren angefallen wären, zu berücksichtigen (BGE 140 V 201 E. 4.4 S. 206). Die in den Akten liegende Steuerrechnung vom 17. März 2020 (BB 13) bezieht sich auf den am 31. Januar 2020 effektiv erfolgten Bezug des gesamten Freizügigkeitsguthabens (Fr. 102'163.--). Dieser zog Steuern von insgesamt Fr. 4'497.65 nach sich (BB 13 S. 2). Welche Steuerschulden der Bezug der entsprechenden Freizügigkeitsguthaben in den Jahren 2015, 2016, 2017, 2018 und 2019 ausgelöst hätte, wird die Beschwerdegegnerin zu ermitteln und auch darzulegen haben (vgl. Stellungnahme der Beschwerdegegnerin vom 19. Mai 2021, S. 3 Ziff. 4). Schliesslich bleibt anzufügen, dass das Sozialversicherungsgericht die Gesetzmässigkeit des angefochtenen Entscheides in der Regel nach dem Sachverhalt beurteilt, der zur Zeit seines Erlasses gegeben war (BGE 131 V 242 E.”
art. 9 al. 5 let. c LPC autorise le Conseil fédéral à déterminer la prise en compte des revenus provenant d'une activité lucrative raisonnablement exigible pour les personnes partiellement invalides (et pour les veuves sans enfants mineurs). Selon la jurisprudenÎ, cette disposition constitue une base légale concrète pour l'art. 14a ELV.
“Auch der Auffassung der Vorinstanz, wonach Art. 14a Abs. 2 und Abs. 3 ELV mangels einer (hinreichenden) Delegationsnorm im ELG gesetzeswidrig sei, kann nicht gefolgt werden (zur Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts betreffend unselbstständige Bundesratsverordnungen vgl. BGE 150 V 73 E. 6.2 und die zur Publikation vorgesehene E. 9.1 des Urteils 8C_823/2023 vom 8. Juli 2024). Denn im ELG besteht (neben der allgemeinen Befugnis zum Erlass von Ausführungsbestimmungen gemäss Art. 33 ELG) eine konkrete gesetzliche Grundlage für Art. 14a ELV: Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG ermächtigt den Bundesrat, die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen zu regeln. Dass die Vorschrift von Art. 14a Abs. 2 und Abs. 3 lit. a ELV den Rahmen der insoweit delegierten Kompetenz offensichtlich überschreiten würde, ist - auch mit Blick auf Art. 11 lit. g ELG - nicht ersichtlich.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 Satz 1 ELG). Der Bundesrat bestimmt die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen und bei Witwen ohne minderjährige Kinder (Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG).”
Citation : LPC art. 9 n. 186 Lors de la détermination des revenus à prendre en compte, il faut également tenir compte des éléments de revenu et de fortune auxquels un ayant droit a renoncé sans obligation juridique ni contre‑prestation équivalente (dessaisissement). Selon les DPC, ces revenus ou éléments de fortune renoncés sont, pour le calcul des prestations complémentaires, traités comme si la renonciation n'avait pas eu lieu.
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente, par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. c de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins. L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). 2.2. Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. L'art. 11 al. 1 LPC prescrit que les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (let. g) ainsi que les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille (let. h). Le dessaisissement est défini comme étant le fait de renoncer à certains éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente (ATF 131 V 329 consid. 4.2; 121 V 206 consid. 4b; 120 V 191 consid. 2b). On parle notamment de dessaisissement lorsqu'une personne assurée renonce sans obligation juridique à des éléments de fortune, ou peut prétendre à certains éléments de revenu et de fortune et ne fait pas valoir les droits correspondants (ATF 123 V 37 consid. 1; 121 V 205 consid. 4a). Selon les Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (ci-après: DPC), état au 1er janvier 2021, les éléments de revenu et de fortune auxquels il a été renoncé sont pris en compte dans le calcul PC comme s’il n’y avait pas été renoncé (DPC ch.”
LPC art. 9 n. 185 Le Conseil fédéral peut édicter des règles d'évaluation plus détaillées. Le patrimoine pris en compte doit, en principe, être évalué selon les principes de l'impôt cantonal direct du canton de domicile. Les mêmes règles d'évaluation s'appliquent, en pratique, au patrimoine résultant d'une renonciation; pour son évaluation, il convient de prendre en compte la situation au moment de l'aliénation, les bases légales en vigueur au moment de la demanÞ pouvant être juridiquement déterminantes.
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELVnähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen - vorbehältlich Abs. 4 bis Abs. 6 - nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Auf Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11a Abs. 2 ELG), sind die Bewertungsregeln nach Art. 17 ELV ebenfalls anwendbar (BGE 113 V 194 E. 5b, SVR 1996 EL Nr. 20 S. 60 E. 7a). Für die Bewertung von Verzichtsvermögen ist praxisgemäss auf die Verhältnisse abzustellen, wie sie im Zeitpunkt der Entäusserung bestanden haben. In rechtlicher Hinsicht sind die aktuellen gesetzlichen Grundlagen im Zeitpunkt der Geltendmachung und nicht im Zeitpunkt der Verzichtshandlung massgebend (BGE 120 V 184 E. 4b, Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009, E. 6.3.2 sowie Carigiet/Koch, a.a.O., S. 245 Rz. 633).”
Citation : LPC art. 9 n. 184 Lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle, un revenu hypothétique du conjoint peut être pris en compte (p. ex. la prise en compte d’un revenu fictif du partenaire).
“Le litige porte sur le bien-fondé de la prise en compte par l’intimé d’un revenu hypothétique pour l’épouse du recourant. 3.1 Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de nombreuses dispositions ont été modifiées (FF 2016 7249 ; RO 2020 585). Dans la mesure où le recours porte sur le droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier 2023, le présent litige est soumis au nouveau droit. Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 3.2 Aux termes de l'art. 2 al. 1 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Selon l'art. 4 al. 1 LPC, ont notamment droit à des prestations complémentaires, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'AI ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins (let. c). L'art. 9 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (al. 1). Figurent notamment au nombre des revenus déterminants énumérés à l'art. 11 al. 1 LPC : deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement CHF 1'500.- pour les couples (let. a), ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (let. g). 3.3 Au plan cantonal, l'art. 2 al. 1 LPCC prévoit qu'ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle dans le Canton de Genève (let. a) et qui sont au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance-invalidité, d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou reçoivent sans interruption pendant au moins six mois une indemnité journalière de l'assurance-invalidité (let.”
“Le litige porte sur le bien-fondé de la prise en compte par l’intimé d’un revenu hypothétique pour l’épouse du recourant. 3.1 Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de nombreuses dispositions ont été modifiées (FF 2016 7249 ; RO 2020 585). Dans la mesure où le recours porte sur le droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier 2023, le présent litige est soumis au nouveau droit. Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 3.2 Aux termes de l'art. 2 al. 1 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Selon l'art. 4 al. 1 LPC, ont notamment droit à des prestations complémentaires, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'AI ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins (let. c). L'art. 9 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (al. 1). Figurent notamment au nombre des revenus déterminants énumérés à l'art. 11 al. 1 LPC : deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement CHF 1'500.- pour les couples (let. a), ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (let. g). 3.3 Au plan cantonal, l'art. 2 al. 1 LPCC prévoit qu'ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle dans le Canton de Genève (let. a) et qui sont au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance-invalidité, d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou reçoivent sans interruption pendant au moins six mois une indemnité journalière de l'assurance-invalidité (let.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 183 Pour qualifier un acte de renonciation dans le contexte de la LPC, la jurisprudenÎ estime qu'il suffit que l'assuré ait agi en ayant la capacité de discernement quant à la diminution de son patrimoine. Il n'est pas nécessaire qu'il ait été conscient des conséquences éventuelles au regard du droit des prestations complémentaires (p. ex. prise en compte selon l'art. 11).
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG berechnet. Zu den anrechenbaren Einnahmen gehören nach Art. 11 Abs. 1 ELG, in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung, unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Für die Annahme einer Verzichtshandlung im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG ist nicht erforderlich, dass beim Verzicht der Gedanke an Ergänzungsleistungen tatsächlich eine Rolle gespielt hat. Es ist also nicht wesentlich, dass sich der Versicherte über die sozialversicherungsrechtlichen Konsequenzen seines Tuns im Klaren war. Eine Verzichtshandlung setzt aber schon begrifflich - Verzicht - voraus, dass die Vermögensverminderung mit Wissen und Wollen des Versicherten geschehen ist. Dabei ist nur, aber immerhin erforderlich, dass der Versicherte hinsichtlich der Vermögensverminderung an sich urteilsfähig war, nicht aber, dass er von der möglichen ergänzungsleistungsrechtlichen Qualifikation als Verzichtshandlung wusste und eine solche in Kauf nahm (Urteil des Bundesgerichts 9C_934/2009 vom 28.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 182 Pour le début du calcul séparé au sens de l'art. 9 al. 3 LPC, c'est la prise en compte mensuelle qui prévaut : il est déterminant que le conjoint ait passé l'intégralité du mois concerné dans un établissement ou à l'hôpital. La date précise d'entrée au cours du mois est en revanche sans importanÎ.
“Die Beschwerdeführer haben sich im Juni 2021 zum Bezug einer Ergänzungsleistung angemeldet, weshalb sie gemäss dem Art. 12 Abs. 1 ELG grundsätzlich ab dem 1. Juni 2021 einen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt haben. Da der Ehemann allerdings im Mai 2021 in ein Pflegeheim eingetreten war, hat ein Ausnahmefall im Sinne des Art. 12 Abs. 2 ELG vorgelegen, was bedeutet, dass auch für den Monat Mai 2021 zu prüfen ist, ob ein Anspruch auf eine Ergänzungsleistung besteht. Die Beschwerdeführer haben ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz gehabt und sie haben beide eine Altersrente der AHV bezogen, womit die persönlichen Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 4 ELG erfüllt gewesen sind. Zudem haben sie nicht über ein Vermögen verfügt, das den Schwellenwert des Art. 9a Abs. 1 lit. b ELG überschritten hätte. Bleibt zu prüfen, ob in der Zeit ab dem 1. Mai 2021 ein anspruchsbegründender Ausgabenüberschuss bestanden hat. Diesbezüglich stellt sich zunächst die Frage, ob die vom Art. 9 Abs. 3 ELG geforderte „gesonderte“ Anspruchsberechnung für die beiden Ehegatten erst ab dem 1. Juni 2021 oder bereits ab dem 1. Mai 2021 vorzunehmen ist. Die Beschwerdeführer haben sich auf den Standpunkt gestellt, der Ehemann habe sich bereits ab dem 4. Mai 2021 nicht mehr zuhause in der eigenen Wohnung aufgehalten. Er habe zunächst in ein Spital eintreten müssen, von wo aus er schliesslich direkt in ein Pflegeheim gewechselt habe. Sinngemäss haben sie damit geltend gemacht, der Ehemann habe fast den ganzen Monat Mai 2021 in einem Spital oder Heim verbracht, weshalb auch für den Monat Mai 2021 eine „gesonderte“ Anspruchsberechnung vorzunehmen sei. Allerdings spielt der genaue Tag des „Heimeintrittes“ keine Rolle, weil nur massgebend ist, ob der Beschwerdeführer den ganzen Monat Mai 2021 in einem Heim oder Spital verbracht hat, was aber augenscheinlich nicht der Fall gewesen ist. Man könnte sich zwar auf den Standpunkt stellen, mit Blick auf den Art. 12 Abs. 2 ELG müsse nur der Monat und nicht der genaue Tag des Heimeintrittes massgebend sein, aber der Art.”
Si plusieurs enfants doivent être pris en compte pour la suppression prévue à l'art. 9 al. 4 LPC, il convient d'établir successivement, pour chaque enfant, des calculs comparatifs (une fois avì, une fois sans l'enfant concerné). En cas d'incertituÞ quant à la situation de résidenÎ, les variantes possibles doivent être examinées; la variante la plus favorable pour la personne ayant droit doit être retenue. Pour le calcul sans prise en compte de l'enfant, une quote-part de loyer au sens de l'art. 16c OPC-AVS/AI doit être prise en considération.
“2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.a.O., Rz 95 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). 4. 4.1. Den obigen Ausführungen zufolge hat somit in denjenigen Zeiten, in welchen die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern C____ und/oder D____ zusammengewohnt hat, grundsätzlich eine gemeinsame EL-Berechnung zu erfolgen (vgl. Art. 9 Abs. 2 Satz 1 ELG). Weil jedoch Kinder ausser Rechnung fallen, wenn ihre anrechenbaren Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 4 ELG), haben Vergleichsrechnungen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind) vorgenommen zu werden, damit festgestellt werden kann, welche Kinder in der Berechnung bleiben und welche nicht (Art. 8 Abs. 2 Satz 2 ELV). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen (Rz 3124.02 WEL). Es kommt demnach stets die für die Beschwerdeführerin günstigste Variante zum Zug. 4.2. Wie die Beschwerdegegnerin zutreffend beschreibt (vgl. S. 3 der ergänzenden Beschwerdeantwort), lässt sich die Wohnsituation, mithin die Zeit, in denen die Beschwerdeführerin in der fraglichen Zeit mit einem oder beiden Kindern zusammengewohnt hat, nicht mit absoluter Zuverlässigkeit feststellen. Dies rührt einerseits daher, dass die Beschwerdeführerin gemäss kantonalem Datenmarkt sehr häufig umgezogen ist. Auch ihre Kinder C____ und D____ haben laut kantonalem Datenmarkt ständig den Wohnort gewechselt (vgl.”
“Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Satz 2). Gemäss der in Rz 3124.02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen.”
“2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.a.O., Rz 95 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). 4. 4.1. Den obigen Ausführungen zufolge hat somit in denjenigen Zeiten, in welchen die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern C____ und/oder D____ zusammengewohnt hat, grundsätzlich eine gemeinsame EL-Berechnung zu erfolgen (vgl. Art. 9 Abs. 2 Satz 1 ELG). Weil jedoch Kinder ausser Rechnung fallen, wenn ihre anrechenbaren Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 4 ELG), haben Vergleichsrechnungen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind) vorgenommen zu werden, damit festgestellt werden kann, welche Kinder in der Berechnung bleiben und welche nicht (Art. 8 Abs. 2 Satz 2 ELV). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen (Rz 3124.02 WEL). Es kommt demnach stets die für die Beschwerdeführerin günstigste Variante zum Zug. 4.2. Wie die Beschwerdegegnerin zutreffend beschreibt (vgl. S. 3 der ergänzenden Beschwerdeantwort), lässt sich die Wohnsituation, mithin die Zeit, in denen die Beschwerdeführerin in der fraglichen Zeit mit einem oder beiden Kindern zusammengewohnt hat, nicht mit absoluter Zuverlässigkeit feststellen. Dies rührt einerseits daher, dass die Beschwerdeführerin gemäss kantonalem Datenmarkt sehr häufig umgezogen ist. Auch ihre Kinder C____ und D____ haben laut kantonalem Datenmarkt ständig den Wohnort gewechselt (vgl.”
Dans le calcul commun des prestations complémentaires selon l'art. 9 al. 2 LPC, sont pris en compte uniquement les enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (respectivement les orphelins ayant droit à une rente). Les enfants qui n'ont pas droit à une rente pour enfant ou à une rente d'orphelin sont exclus du calcul du droit.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Rechtsprechungsgemäss sieht die Bestimmung von Art. 9 Abs. 2 ELG bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, das heisst einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor.”
“Altersjahres am 2. Juli 2021 erloschen war, machte die Beschwerdeführerin geltend, er sei ab August 2021 nicht mehr in die EL-Berechnung seiner leistungsansprechenden Mutter miteinzubeziehen. Die Beschwerdegegnerin scheint sich in den dem Einspracheentscheid beiliegenden Berechnungen auf denselben Standpunkt zu stellen. Mit Verfügung vom 8. Oktober 2021 äusserte sie hingegen die Absicht, den Wegfall der IV-Kinderrente von B.____ nunmehr erst per November 2021 zu berücksichtigen. Gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, zusammengerechnet. Im Umkehrschluss ergibt sich daraus, dass Kinder (nunmehr) ohne IV-Kinderrente in der EL-Berechnung ihrer Eltern ausser Acht gelassen werden. Dementsprechend scheidet B.____ - wie von der Beschwerdeführerin vorgebracht - per August 2021 aus ihrer EL-Berechnung aus.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet; dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im selben Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV [SR 831.301]). Die Bestimmung des Art. 9 Abs. 2 ELG sieht bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, d.h. einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor. Bei Personen, die ihre EL-Anspruchsberechtigung gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG nicht aus einer Rente, sondern aus einem Taggeld der IV ableiten und deren Kinder deshalb keinen Anspruch auf eine Kinderrente haben (und in der Regel auch nicht waisenrentenberechtigt sind), ist nach der Rechtsprechung, die von einem qualifizierten Schweigen des Gesetzgebers ausgeht, eine BGE 147 V 441 S. 444 gemeinsame EL-Berechnung im Sinne dieser Bestimmung ausgeschlossen ( BGE 139 V 307 mit Hinweis auf BGE 119 V 189 ). Gleiches muss für die Personen gelten, die eine Hilflosenentschädigung der IV beziehen, weil auch ihre Kinder keinen Anspruch auf eine Kinderrente begründen (vgl. zum Ganzen auch JÖHL/USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1740 f. Rz. 45 f.; MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, S.”
En cas de ménage commun, le montant maximal des frais de loyer reconnus est fixé individuellement pour chaque personne bénéficiaire ou incluse dans le calcul commun, conformément à l'art. 9 al. 2 LPC. La somme de ces montants individuels est divisée par le nombre total de personnes vivant dans le ménage. Des suppléments ne sont accordés que pour la deuxième à la quatrième personne.
“Nach Art. 10 Abs. 1bis ELG wird bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen der Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für jede anspruchsberechtigte oder in die gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossene Person nach Art. 9 Abs. 2 ELG (Ehegatten; Personen mit rentenberechtigten Waisen oder rentenberechtigten Kindern; rentenberechtigte Waisen) einzeln festgesetzt und die Summe der anerkannten Beträge durch die Anzahl aller im Haushalt lebenden Personen geteilt. Zusatzbeträge werden nur für die zweite bis vierte Person gewährt. Art. 10 Abs. 1ter Satz 2 ELG ermächtigt den Bundesrat, zur Bemessung des Höchstbetrages der anerkannten Mietkosten für Ehepaare, bei denen beide Ehegatten zusammen in einer gemeinschaftlichen Wohnform leben (lit.”
En cas de séparation ou de divorÎ, les époux sont traités individuellement; la prestation complémentaire annuelle doit, dans de tels cas, être calculée séparément.
“301), lorsqu’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité est versée aux deux conjoints ou lorsqu’une rente complémentaire de l’assurance-vieillesse et survivants est versée à l’un des conjoints, chaque époux a droit à des prestations complémentaires, s’il vit séparé de son conjoint (al. 1). Les époux sont considérés comme séparés (al. 4) si la séparation de corps a été prononcée par décision judiciaire (let. a), ou si une instance en divorce ou en séparation de corps est en cours (let. b), ou si la séparation de fait dure sans interruption depuis un an au moins (let. c), ou s’il est rendu vraisemblable que la séparation de fait durera relativement longtemps (let. d). c) A la suite d’une séparation, les deux époux sont considérés comme des personnes seules. Dès lors, le conjoint qui remplit personnellement les conditions de l’art. 4 LPC peut avoir droit à une prestation complémentaire. Si l’un ou les deux rempli(ssen)t ces conditions, la prestation complémentaire doit faire l’objet d’un calcul séparé. Il s’agit d’une dérogation au principe du calcul commun applicable aux époux vivant ensemble (Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 19 ad art. 9 LPC, p. 64). 4. a) En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). b) Font notamment partie des dépenses reconnues les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs, ainsi qu’un montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins et les pensions alimentaires versées en vertu du droit de la famille (art. 10 al. 1, let. a et let. b, ainsi qu’al. 3, let. d et e, LPC). c) Les revenus déterminants comprennent généralement des ressources et des biens dont l’ayant droit a la maîtrise. L’art. 11 al. 1 LPC prévoit notamment la prise en compte du produit de la fortune mobilière et immobilière (let.”
“2 En droit cantonal, en application de l'art. 2 al. 1 LPCC, ont droit aux PCC les personnes qui, notamment, ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève (let. a), qui sont au bénéfice d'une rente de l'AVS – ce qui est le cas de l'assuré – (let. b) et qui répondent aux autres conditions de la LPCC (let. d). L'art. 18 al. 1 LPCC reprend en substance le contenu de l'art. 12 al. 1 LPCC, l'art. 18 al. 2 LPCC ajoutant que, si la demande d'une prestation est faite dans les six mois à compter de la notification d'une décision de rente de l'AVS ou de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), le droit prend naissance le mois au cours duquel la formule de demande de rente a été déposée, mais au plus tôt dès le début du droit à la rente. 5.3 En matière de PC, à la suite d’un divorce, les deux ex-époux sont considérés chacun comme des personnes seules (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 19 ad art. 9 LPC ; Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS], Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [ci-après : DPC], état dès le 1er janvier 2021, ch. 2210.01). 6. 6.1 Pour ce qui est des PCF, l'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la PC annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de PC ni de prestations d'aide sociale (al. 1) ; 60 % du montant forfaitaire annuel pour l'assurance obligatoire des soins au sens de l'art. 10 al. 3 let. d LPC (let. b). 6.2 Aux termes de l'art. 9a LPC – en vigueur depuis le 1er janvier 2021 –, les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des PC : CHF 100'000.- pour les personnes seules (let. a) ; CHF 200'000.- pour les couples (let. b) ; CHF 50'000.- pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let.”
Réf. : LPC art. 9 n. 177 Le montant concret auquel doivent être imputées les prestations d'entretien versées pour les enfants mineurs vivant dans le même ménage que le demandeur est réglé dans la pratique administrative et dans la NotiÎ sur les prestations complémentaires, notamment au n. 3272.04.
“In welcher Höhe einem EL-Ansprecher, der eine Hilflosenentschädigung oder ein Taggeld der IV bezieht, gestützt auf Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG Unterhaltsleistungen an gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG ausser Rechnung fallende, mit ihm im selben Haushalt lebende minderjährige Kinder anzurechnen sind, regelt Rz.”
“beantragen, der Einspracheentscheid sei aufzuheben und die Verwaltung zu verpflichten, bei der Berechnung der Ergänzungsleistungen ab Juli 2019 als Ausgabe die geleisteten familienrechtlichen Unterhaltsbeiträge im Sinne von Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG (SR 831.30) gemäss der in Rz. 3272.04 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen (WEL) festgelegten Berechnungsweise zu berücksichtigen. Die Ergänzungsleistungen seien ab 1. Juli 2019 in der Höhe anzupassen und auszurichten. Mit Urteil vom 16. November 2020 wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau die Beschwerde ab. BGE 147 V 441 S. 443 C. A.A. lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen, die Aufhebung des Urteils vom 16. November 2020 beantragen und das im kantonalen Verfahren gestellte Rechtsbegehren erneuern. Die SVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) stellt den Antrag, die Beschwerde sei dahingehend gutzuheissen, als festzustellen sei, dass Rz. 3272.04 WEL der Bestimmung des Art. 9 Abs. 2 ELG nicht widerspreche und Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG eine ausreichende gesetzliche Grundlage für die genannte Weisungsbestimmung biete. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.”
Citation : LPC art. 9 n. 176 Les postes énumérés à l'art. 10 LPC concernant les dépenses reconnues et ceux énumérés à l'art. 11 LPC concernant les revenus à prendre en compte font foi; leurs listes respectives sont considérées comme exhaustives. Pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, il convient en principe de ne prendre en compte que les postes qui y sont énumérés.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet. Zu den anerkannten Ausgaben gehören ein nach oben begrenzter jährlicher Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG), der ebenfalls auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG) und ein jährlicher Pauschalbetrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG). Zu den anrechenbaren Einnahmen zählen unter anderem Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, einschliesslich der Renten der AHV und der IV (Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG) und die familienrechtlichen Unterhaltsbeiträge (Art. 11 Abs. 1 lit. h ELG). Die jeweilige Aufzählung in den genannten Bestimmungen ist abschliessend, namentlich der gesetzliche Höchstbetrag für die jährliche Miete und die jährliche Pauschale für die Krankenpflegeversicherung (vgl.”
“b) Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant aux prestations complémentaires dès le 1er juillet 2021. En revanche, le grief concernant la condition de domicile en Suisse en vue d’un potentiel séjour à l’étranger à des fins médicales (cf. réplique du 17 février 2022), semble-t-il encore purement théorique, ne fait pas l’objet de la contestation fixé par la décision sur opposition attaquée. Il excède ainsi l’objet du litige et apparaît irrecevable. 3. a) Le recourant soutient dans un premier moyen que le montant des prestations complémentaires retenu dans la décision sur opposition du 18 novembre 2021 ne serait pas conforme aux dispositions fédérales et cantonales du fait qu’il serait 71 % inférieur au montant retenu dans le canton de Genève. Pour l’intimé, les montants déterminants sont énumérés de manière exhaustive par les art. 10 et 11 LPC. b) aa) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. bb) Aux termes de l’art. 2 al. 1 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. L’art. 2 al. 2 LPC prévoit que les cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la présente loi et fixer les conditions d’octroi de ces prestations. Le prélèvement de cotisations patronales est exclu. Dans un arrêt du 19 avril 2012 (ATF 138 II 191 consid. 5.3) concernant le financement des établissements médico-sociaux, le Tribunal fédéral a précisé que la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI soutient le régime de l’assurance-vieillesse et invalidité (AVS/AI) dans sa fonction de garantie des besoins vitaux, à savoir du minimum d’existence du droit des assurances sociales (cf.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 175 Les rentes étrangères et autres prestations périodiques doivent, en principe, être prises en compte intégralement comme revenu à prendre en compte, dans la mesure où elles sont exportables et qu'un transfert effectif vers la Suisse est possible.
“9 de la loi cantonale sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 14 octobre 1965 [LPFC - J 4 20]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré (art. 58 al. 1 LPGA). S'agissant des prestations complémentaires cantonales, l'art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. 4. Le litige porte sur le montant des prestations complémentaires dès le 1er juillet 2023. L’intimé a implicitement acquiescé partiellement au recours au cours de la présente procédure, en admettant la révision du droit aux prestations complémentaires en fonction des rentes effectivement versées en francs suisses du 1er juillet au 30 septembre 2023, puis du taux de conversion modifié du 1er octobre au 31 décembre 2023. Cet accord ne vide toutefois pas intégralement le litige de son objet, de sorte qu’il ne met pas fin à la procédure. 5. La chambre de céans rappelle ce qui suit au sujet de l’établissement du droit aux prestations complémentaires. 5.1 L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (let. a) ; 60 % du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d (let. b). L’art. 10 al. 3 let. d précise que le montant pour l’assurance obligatoire des soins consiste en un montant forfaitaire annuel qui correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais qui n’excède pas celui de la prime effective. L’art. 11 al. 1 let. d LPC inclut dans les revenus déterminants les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI. Les rentes provenant de l’étranger sont entièrement prises en compte dans les revenus, même si elles sont versées à l’étranger, sous réserve qu’elles puissent servir à l’entretien de l’ayant droit, c’est-à-dire qu’elles soient exportables et qu’il existe une possibilité de transfert effectif en Suisse (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l’AI, ch.”
“L'intimé a, par décision du 4 août 2023, procédé à un nouveau calcul du droit aux prestations complémentaires du recourant pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2023 suite aux courriers du recourant des 2 septembre 2022, 2 janvier 2023, 7 février 2023 et 16 mai 2023 l'informant que le montant de CHF 7'206.45 retenu à titre de rente étrangère les décisions des 29 août 2022, 6 décembre 2022 et 1er juin 2023 était manifestement erroné. 5. Il s'agit de déterminer si le recourant a touché indûment des prestations de la part de l'intimé à hauteur de CHF 12'668.-. 5.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui remplissent les conditions (personnelles) prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC. 5.1.1 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Selon l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d). Par rentes et pensions, il faut entendre les prestations périodiques au sens large du terme (Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 21 septembre 1964, FF 1964 II 732). Selon la jurisprudence et la doctrine, s'agissant de la prise en compte de rentes étrangères, « les rentes provenant de l'étranger sont entièrement prises en compte comme revenus, ceci également lorsqu'elles sont versées à l'étranger sous réserve qu'elles puissent servir à l'entretien de l'ayant droit, c'est-à-dire qu'elles soient exportables et qu'il existe une possibilité de transfert effectif en Suisse.”
LPC art. 9 N. 174 Du patrimoine brut, il convient de déduire les dettes établies (p. ex. certificats de saisie ou de perte). Si des avoirs de libre‑passage sont pris en compte pour la détermination des revenus à prendre en considération, il faut tenir compte des impôts qui auraient été exigibles lors du retrait effectif au cours des années concernées.
“Dabei ist in rechtlicher Hinsicht von Bedeutung, dass der Pfändungsverlustschein als Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 SchKG gilt (vgl. Art. 149 Abs. 2 SchKG), d.h. als Titel für die Erlangung provisorischer Rechtsöffnung. Sodann ist zu berücksichtigen, dass die durch die Verlustscheine verurkundeten Forderungen grundsätzlich erst 20 Jahre nach der Ausstellung verjähren (Art. 149a Abs. 1 SchKG). Mithin ist davon auszugehen, dass die betreffenden Gläubiger, darunter die Steuerverwaltung, ihre - im hier massgebenden Zeitraum (von April 2015 bis März 2019) noch nicht verjährten - Forderungen (BB 4 S. 2) geltend gemacht hätten, da neue Betreibungen Erfolg versprochen hätten. Damit sind die vorliegenden Schulden der Beschwerdeführerin im EL-Bereich vom rohen Vermögen abzuziehen. Inwieweit die einzelnen Voraussetzungen für die Abzugsfähigkeit gegeben sind, wird die Beschwerdegegnerin in Bezug auf ein jedes streitige Kalenderjahr zu prüfen haben, weil die Ergänzungsleistungen jährlich zu überprüfen und neu festzusetzen sind (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG; BGE 139 V 570 E. 3.1 S. 572). Ergänzend ist Folgendes zu beachten: Werden die auf den Freizügigkeitskonten stehen gelassenen Guthaben im Rahmen der Ermittlung der anrechenbaren Einnahmen nach aArt. 11 Abs. 1 lit. c ELG in den Jahren 2015, 2016, 2017, 2018 und 2019 berücksichtigt (vgl. E. 1.2 hiervor), sind davon die Steuern, die bei einem Bezug in den betreffenden Jahren angefallen wären, zu berücksichtigen (BGE 140 V 201 E. 4.4 S. 206). Die in den Akten liegende Steuerrechnung vom 17. März 2020 (BB 13) bezieht sich auf den am 31. Januar 2020 effektiv erfolgten Bezug des gesamten Freizügigkeitsguthabens (Fr. 102'163.--). Dieser zog Steuern von insgesamt Fr. 4'497.65 nach sich (BB 13 S. 2). Welche Steuerschulden der Bezug der entsprechenden Freizügigkeitsguthaben in den Jahren 2015, 2016, 2017, 2018 und 2019 ausgelöst hätte, wird die Beschwerdegegnerin zu ermitteln und auch darzulegen haben (vgl. Stellungnahme der Beschwerdegegnerin vom 19. Mai 2021, S. 3 Ziff. 4). Schliesslich bleibt anzufügen, dass das Sozialversicherungsgericht die Gesetzmässigkeit des angefochtenen Entscheides in der Regel nach dem Sachverhalt beurteilt, der zur Zeit seines Erlasses gegeben war (BGE 131 V 242 E.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 10 ELG, die Einnahmen nach Art. 11 ELG ermittelt. Nach Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG sind Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen als Einnahmen anzurechnen. Gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG wird zudem ein Fünfzehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37‘500.-- übersteigt, als Einnahme angerechnet. Als Einkommen anzurechnen sind unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Nach Art. 17a ELV wird der anzurechnende Betrag von Vermögenswerten, auf die verzichtet worden ist, jährlich um Fr. 10'000.- vermindert. Nach Art. 17 Abs. 1 ELV (in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG) ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (BGE 142 V 311 E.”
LPC art. 9 al. 5 confie au Conseil fédéral la compétenÎ d'édicter les règles concernant l'addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants des membres d'une même famille. Le Conseil fédéral a exercé cette compétenÎ; dans le règlement qu'il a adopté, il est prévu que, pour les enfants vivant avì leurs parents, la prestation complémentaire est déterminée au moyen d'un calcul global (addition commune des dépenses reconnues et des revenus déterminants).
“-, représentant le rétroactif issu du recalcul des prestations complémentaires de la recourante, avec la dette qu’a le père de celle-ci envers l’intimé. 4. 4.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de l'assurance-invalidité, conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC. 4.2 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Conformément à l'art. 9 al. 2 1ère phrase LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. L'art. 9 al. 5 LPC prévoit que le Conseil fédéral édicte des dispositions sur l'addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d'une même famille ; il peut prévoir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let. a). Le Conseil fédéral a fait usage de cette délégation de compétence en édictant l'art. 7 OPC-AVS/AI, qui dispose que la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS, ou de l'AI, est calculée comme suit : si les enfants vivent avec les parents, un calcul global de la prestation complémentaire est opéré (let. a) ; si les enfants vivent avec un seul des parents ayant droit à une rente ou pouvant prétendre l'octroi d'une rente complémentaire de l'AVS, la prestation complémentaire est calculée globalement en tenant compte de ce parent (let. b) ; si l'enfant ne vit pas chez ses parents, ou s'il vit chez celui des parents qui n'a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l'octroi d'une rente complémentaire, la prestation complémentaire doit être calculée séparément (let.”
Lorsque les prestations complémentaires sont calculées séparément pour les époux, les dépenses reconnues sont imputées au conjoint auquel elles se rapportent. Lorsqu'une dépense concerne les deux époux, elle est imputée pour moitié à chacun d'eux.
“Vielmehr haben er und die (spätere) Beiständin der Beschwerdeführerin überzeugend dargelegt, weshalb erst im August 2018 festgestanden habe, dass die Beschwerdeführerin (definitiv) nicht mehr in die Mietwohnung zurückkehren werde. Es wäre der Beschwerdeführerin somit nicht zumutbar gewesen, den Mietvertrag bereits im Juli 2018 zu kündigen. Der Mietvertrag ist also rechtzeitig im August 2018 gekündigt worden. Da der Mietvertrag eine dreimonatige Kündigungsfrist auf jedes Monatsende (ausser Dezember/Juli) vorgesehen hat (EL-act. 57-4), hat die Wohnungsmiete noch bis und mit Ende November 2018 bezahlt werden müssen. Demzufolge ist der Mietzins der Wohnung bis und mit November 2018 (und nicht nur bis und mit Oktober 2018) in der EL-Anspruchsberechnung als Ausgabe zu berücksichtigen. Die Beschwerdegegnerin hat den gesamten Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes berücksichtigt. Wird der EL-Anspruch bei Ehepaaren gesondert berechnet, weil ein Ehegatte oder beide in einem Heim leben, werden die anerkannten Ausgaben demjenigen Ehegatten zugerechnet, den sie betreffen. Betrifft eine Ausgabe beide Ehegatten, so wird sie hälftig angerechnet (Art. 9 Abs. 3 ELG i.V.m. Art. 1c Abs. 1 ELV). Die Eheleute sind im Juli 2018 ins Heim eingetreten. Der Mietzins für die Mietwohnung hat somit beide Ehegatten zu gleichen Teilen betroffen, weshalb er ab 1. Juli 2018 je zur Hälfte in den separaten Heimberechnungen der Eheleute als Ausgabe hätte angerechnet werden müssen. Da es sich beim EL-Anspruch trotz der separaten Heimberechnungen für die Eheleute weiterhin um einen gemeinsamen Anspruch gehandelt hat, spielt es im Ergebnis für den EL-Anspruch jedoch keine Rolle, ob der Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes oder den Eheleuten je zur Hälfe angerechnet wird. Bei in Heimen lebenden Personen wird als Ausgabe unter anderem ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen anerkannt (Art. 10 Abs. 2 lit. b ELG). Im Kanton St. Gallen beträgt dieser bei einem Aufenthalt in einem Betagtenheim ein Drittel und bei einem Aufenthalt in einem Pflegeheim ein Viertel des für Alleinstehende geltenden Betrages für den allgemeinen Lebensbedarf nach Art.”
“Vielmehr haben er und die (spätere) Beiständin der Beschwerdeführerin überzeugend dargelegt, weshalb erst im August 2018 festgestanden habe, dass die Beschwerdeführerin (definitiv) nicht mehr in die Mietwohnung zurückkehren werde. Es wäre der Beschwerdeführerin somit nicht zumutbar gewesen, den Mietvertrag bereits im Juli 2018 zu kündigen. Der Mietvertrag ist also rechtzeitig im August 2018 gekündigt worden. Da der Mietvertrag eine dreimonatige Kündigungsfrist auf jedes Monatsende (ausser Dezember/Juli) vorgesehen hat (EL-act. 57-4), hat die Wohnungsmiete noch bis und mit Ende November 2018 bezahlt werden müssen. Demzufolge ist der Mietzins der Wohnung bis und mit November 2018 (und nicht nur bis und mit Oktober 2018) in der EL-Anspruchsberechnung als Ausgabe zu berücksichtigen. Die Beschwerdegegnerin hat den gesamten Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes berücksichtigt. Wird der EL-Anspruch bei Ehepaaren gesondert berechnet, weil ein Ehegatte oder beide in einem Heim leben, werden die anerkannten Ausgaben demjenigen Ehegatten zugerechnet, den sie betreffen. Betrifft eine Ausgabe beide Ehegatten, so wird sie hälftig angerechnet (Art. 9 Abs. 3 ELG i.V.m. Art. 1c Abs. 1 ELV). Die Eheleute sind im Juli 2018 ins Heim eingetreten. Der Mietzins für die Mietwohnung hat somit beide Ehegatten zu gleichen Teilen betroffen, weshalb er ab 1. Juli 2018 je zur Hälfte in den separaten Heimberechnungen der Eheleute als Ausgabe hätte angerechnet werden müssen. Da es sich beim EL-Anspruch trotz der separaten Heimberechnungen für die Eheleute weiterhin um einen gemeinsamen Anspruch gehandelt hat, spielt es im Ergebnis für den EL-Anspruch jedoch keine Rolle, ob der Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes oder den Eheleuten je zur Hälfe angerechnet wird. Bei in Heimen lebenden Personen wird als Ausgabe unter anderem ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen anerkannt (Art. 10 Abs. 2 lit. b ELG). Im Kanton St. Gallen beträgt dieser bei einem Aufenthalt in einem Betagtenheim ein Drittel und bei einem Aufenthalt in einem Pflegeheim ein Viertel des für Alleinstehende geltenden Betrages für den allgemeinen Lebensbedarf nach Art.”
Les dispositions révisées sont applicables — dans la mesure où la créanÎ est née après le 1er janvier 2021 —. Selon l'art. 9 LPC, la prestation complémentaire annuelle correspond au montant par lequel les dépenses reconnues dépassent les revenus imputables; les dépenses reconnues sont réglées à l'art. 10 LPC, les revenus imputables à l'art. 11 LPC.
“Am 1. Januar 2021 sind die Änderungen vom 22. März 2019 des ELG und vom 29. Januar 2020 der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) in Kraft getreten. Im vorliegenden Fall sind die aktuellen Bestimmungen anzuwenden (vgl. allgemein BGE 148 V 162 E. 3.2.1; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 25 N. 8), zumal sich aus den Übergangsbestimmungen zur Änderung des ELG vom 22. März 2019 (EL-Reform) nichts anderes ergibt. Gemäss Art. 9 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung (vgl. Art. 3 Abs. 1 Bst. a ELG) dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Abs. 1). Die anerkannten Ausgaben regelt auf Gesetzesstufe Art. 10 ELG, während Art. 11 ELG die anrechenbaren Einnahmen aufführt.”
Conformément à l'art. 11 LPC, parmi les revenus imputables figurent notamment les prestations périodiques (p. ex. rentes, pensions), les revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers ainsi qu'une part du patrimoine net prévue par la loi. En outre, deux tiers du revenu d'activité sont pris en compte comme revenus dans la mesure où les franchises applicables sont dépassées.
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30) haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Grundsätzlich sind alle wiederkehrenden Leistungen, die nicht unter Art. 11 Abs. 3 ELG fallen, vollumfänglich als Einnahmen anzurechnen, gleichgültig, ob es sich um Geld- oder um Naturalleistungen handelt (BGE 139 V 574 E. 3.3.3 S. 578). Dazu gehören auch Einkünfte aus beweglichem oder unbeweglichem Vermögen (Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG). Der Ertrag des unbeweglichen Vermögens umfasst Miet- und Pachtzinsen, Nutzniessung, Wohnrechte sowie den Mietwert der eigenen Wohnung, sofern dieser nicht schon im Erwerbseinkommen enthalten ist (Rz.”
“Anspruch auf EL haben - gemäss den bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen und den ab 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Bestimmungen - Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 1 ELG). Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen EL sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1'000.-- und bei Ehepaaren und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1'500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 lit. a ELG können Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens vom Erwerbseinkommen abgezogen werden.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 10 ELG, die Einnahmen nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1‘000.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Ebenfalls angerechnet werden Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG). Ausserdem ist ein Fünfzehntel, bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37‘500.-- übersteigt, als Einnahme anzurechnen. Gehört der Bezügerin oder dem Bezüger oder einer Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, eine Liegenschaft, die mindestens von einer dieser Personen bewohnt wird, so ist nur der Fr. 112‘500.-- übersteigende Wert der Liegenschaft beim Vermögen zu berücksichtigen (Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG).”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13, 15 und 20 Abs. 1 des Zusatzleistungsgesetzes des Kantons Zürich, ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen von Personen, welche zu Hause leben, werden nach Art. 11 Abs. 1 ELG ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie einen jährlichen Freibetrag von Fr. 1‘000.-- (Alleinstehende) beziehungsweise von Fr. 1‘500.-- (Ehepaare und Personen mit Kindern) übersteigen (lit. a), Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (lit. b), einen Prozentsatz des Vermögens (lit. c), die Renten (lit. d), die Familienzulagen (lit.”
Pour l'application de l'art. 9 al. 4 LPC, il convient d'examiner séparément, pour chaque enfant concerné, si ses revenus imputables dépassent les dépenses reconnues; à cet effet, les revenus et les dépenses de l'enfant concerné sont mis en regard afin de déterminer quels enfants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle.
“Der Betrag der jährlichen Ergänzungsleistung entspricht nach Art. 9 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) dem Teil der anerkannten Ausgaben, der die anrechenbaren Einnahmen übersteigt (Abs. 1). Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Abs. 2 Satz 1). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistungen ausser Betracht (Abs. 4). Um festzustellen, welche Kinder im Sinne von Art. 9 Abs. 4 ELG bei der Berechnung ausser Betracht fallen, sind die Einnahmen und Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Art. 8 Abs. 2 Satz 2 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV).”
“Selon l'art. 9 al. 2, première phrase, LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. En vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. L'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI (RS 831.301) prévoit que conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues (première phrase); pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul. Il y a donc lieu de procéder à un calcul comparatif, soit de calculer la prestation complémentaire du bénéficiaire une fois avec et une fois sans l'enfant en question puis de comparer ces résultats.”
“1 Le recourant ne peut davantage être suivi lorsqu’il soutient que le revenu de l’activité lucrative de sa fille ne doit pas influencer ses droits aux prestations complémentaires soit, en d’autres termes, lorsqu’il conteste le fait que l’intimé a pris en compte ces revenus dans les ressources de la famille 6.2 En effet, les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 aLPC). L’art. 9 al. 1 aLPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Selon l’art. 9 al. 2 aLPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun. Par ailleurs, il est également procédé à un calcul global de la prestation complémentaires lorsqu’un enfant donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS/AI vit avec ses parents (art. 7 al. 1 let. a OPC/AVS-AI). Conformément à l’art. 9 al. 4 LPC, il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues. Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l’assurance obligatoire des soins visé à l’art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d’être éliminés du calcul (art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI). Selon l’art. 11 al. 1 let. a aLPC, les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1'000.- pour les personnes seules et CHF 1'500.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (let.”
Citation : LPC art. 9 n. 168 Pour les demandes ou les périodes de prestations intervenant après l'entrée en vigueur de la réforme, la version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 est applicable; l'applicabilité se détermine selon les principes généraux du droit transitoire au regard de la date de la décision litigieuse et de la périoÞ concernée.
“Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585 ; OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301], modification du 14 octobre 2020, RO 2020 4617). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, le nouveau droit est applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse et de la période concernée (ATF 144 V 210 consid 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1). 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, notamment dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1, let. a, LPC). En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). b) L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). 5. a) A teneur de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière, y compris la valeur annuelle d’un usufruit ou d’un droit d’habitation ou la valeur locative annuelle d’un immeuble dont le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire et qui sert d’habitation à l’une de ces personnes au moins (let. b), un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30’000 fr. pour les personnes seules, 50’000 fr. pour les couples et 15’000 fr. pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI (let. c, 1ère phrase), ainsi que les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let.”
“Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585 ; OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301], modification du 14 octobre 2020, RO 2020 4617). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, le nouveau droit est applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse et de la période concernée (ATF 144 V 210 consid 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1). 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, notamment dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1, let. a, LPC). En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). b) L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). 5. a) A teneur de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière, y compris la valeur annuelle d’un usufruit ou d’un droit d’habitation ou la valeur locative annuelle d’un immeuble dont le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire et qui sert d’habitation à l’une de ces personnes au moins (let. b), un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 30’000 fr. pour les personnes seules, 50’000 fr. pour les couples et 15’000 fr. pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI (let. c, 1ère phrase), ainsi que les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let.”
LPC art. 9 N. 167 Lors de changements de logement ou de foyer, ainsi qu'en cas de séparation, les dépenses et les revenus à prendre en compte sont cumulés pour la périoÞ de cohabitation; ce n'est qu'à partir du mois où commenÎ la vie séparée que les dépenses et les revenus des personnes concernées doivent être pris en compte séparément.
“Dezember 2018 um eine erstmalige Zusprache von Ergänzungsleistungen für die Zeit ab Januar 2014 gehandelt, weshalb im anschliessenden, mit dem angefochtenen Entscheid vom 4. März 2019 abgeschlossenen Einspracheverfahren sämtliche Anspruchsvoraussetzungen und Berechnungspositionen ab Januar 2014 strittig gewesen sind. Auch in diesem Beschwerdeverfahren sind folglich sämtliche Anspruchsvoraussetzungen und Berechnungspositionen ab Januar 2014 zu prüfen. Der Beschwerdeführer hat sich weniger als sechs Monate nach der Zusprache einer Rente der Invalidenversicherung per 1. Januar 2014 zum Bezug von Ergänzungsleistungen angemeldet. Da er sämtliche persönlichen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt hat, hat er grundsätzlich ab dem 1. Januar 2014 einen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt (Art. 4 ELG und Art. 12 Abs. 4 ELG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 ELV). Da er bis Ende Mai 2014 mit seiner Ehefrau und den beiden Kindern zusammengelebt hat, haben die Ausgaben und die Einnahmen des Beschwerdeführers, der Ehefrau und der beiden Kinder bei der Anspruchsberechnung für die Zeit von Januar bis und mit Mai 2014 zusammengerechnet werden müssen (Art. 9 Abs. 2 ELG); für die Zeit ab Juni 2014 haben nur noch die Ausgaben und Einnahmen des (nun im Sinne des Art. 3 Abs. 4 ELV getrennt lebenden und damit alleinstehenden) Beschwerdeführers berücksichtigt werden dürfen. Die Beschwerdegegnerin hat bei der Anspruchsberechnung entgegen dem Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG die kantonale Durchschnittsprämie für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nicht als Ausgabe berücksichtigt. Zur Begründung hat sie angeführt, dass der entsprechende Teil einer Ergänzungsleistung direkt an die obligatorische Krankenpflegeversicherung ausbezahlt werden müsse (Art. 21a ELG). Weil aber das Sozialamt die Krankenkassenprämien des Beschwerdeführers bereits bezahlt habe, dürfe keine weitere Auszahlung an die Krankenpflegeversicherung mehr erfolgen, weshalb die kantonale Durchschnittsprämie bei der Berechnung des Ergänzungsleistungsanspruchs des Beschwerdeführers von Beginn weg ausser Betracht bleiben müsse. Diese Ansicht überzeugt nicht, denn die von der Beschwerdegegnerin berücksichtigten Aspekte betreffen nicht den materiellen Ergänzungsleistungsanspruch, sondern nur dessen Vollzug in der Form der Drittauszahlung.”
Citation : LPC art. 9 n. 166 Chez les époux, certaines dépenses prises en compte sont additionnées, notamment le montant annuel pour les besoins généraux de la vie, le loyer ainsi que les charges accessoires, ainsi que les cotisations aux assurances sociales fédérales ; les primes d'assuranÎ-maladie sont exclues.
“Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 9 ELG ermittelt. Dazu gehören gemäss Art. 10 ELG unter anderem ein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf bei Ehepaaren von Fr. 29‘415.-- pro Jahr (Abs. 1 lit. a Ziff. 2), der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2), die Beiträge an die Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (Abs. 3 lit.”
Citation : LPC art. 9 n. 165 À défaut d'un calcul de comparaison définitif pour 2023, il demeure incertain s'il convient d'appliquer l'ancien ou le nouveau droit pour la périoÞ du 1er au 31 décembre 2023. En revanche, pour les calculs à partir du 1er janvier 2024, le nouveau droit s'applique, la règle transitoire cessant alors d'avoir effet.
“L'intimé n'a de plus pas établi de calcul comparatif définitif pour 2023, de sorte que l'on ignore si le nouveau droit était réellement plus favorable (la décision du 6 décembre 2022 qui contenait un tel calcul a été annulée et remplacée par celle du 16 décembre 2022 et celle du 4 janvier 2023, qui ne comportaient aucun calcul de ce type). Dans ces circonstances, un doute existe quant à l'application de l'ancien ou du nouveau droit pour la période du 1er au 31 décembre 2023, incluse dans la décision litigieuse. Cette problématique n'a toutefois aucune incidence concrète sur l'issue du litige, comme il sera vu ci-après. En ce qui concerne les calculs dès le 1er janvier 2024, l'intimé a appliqué à juste titre le nouveau droit, vu la fin de la période transitoire. 3.2 En matière de prestations complémentaires fédérales, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 LPC). Le produit de la fortune mobilière et immobilière est compris dans les revenus déterminants (art. 11 al. 1 let. b LPC), tout comme un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse, pour les personnes seules, CHF 37'500.- selon l'ancien droit, et CHF 30'000.- selon le nouveau droit (art. 11 al. 1 let. c LPC). Selon l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301), la fortune prise en compte doit être évaluée selon les règles de la législation sur l’impôt cantonal direct du canton du domicile ; lorsque des immeubles ne servent pas d’habitation au requérant ou à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire, ils seront pris en compte à la valeur vénale (art. 17 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI, respectivement 17a al. 1 et 4 OPC-AVS/AI selon le droit entré en vigueur au 1er janvier 2021 ; voir aussi le ch. 3445.03 des directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC], état au 1er janvier 2024).”
Citation : LPC art. 9 n. 164 Parmi les dépenses reconnues figure également un forfait pour les besoins de l'enfant ; pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin de l'AVS et âgés de 11 ans ou plus, ce forfait s'élève à 10'515 CHF par an.
“Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires à partir du 1er mai 2023, singulièrement sur le montant destiné à la couverture des besoins vitaux qui doit être pris en considération au moment de procéder à leur calcul. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires notamment dès lors qu’elles ont droit à une rente d’orphelin de l’AVS (art. 4 al. 1 let. aquater LPC). b) Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, 1ère phrase, LPC). Il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues (art. 9 al. 4 LPC). c) Les dépenses comprennent notamment les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit par année 20'100 fr. pour les personnes seules (let. a ch. 1) et 10'515 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin âgés de 11 ans et plus (let. a ch. 3), et le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs, le montant maximal reconnu étant de 17'580 fr. dans la région 1, 17'040 fr. dans la région 2 et 15'540 fr. dans la région 3 pour une personne vivant seule (let. b ch. 1) et, si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, un supplément de 3'240 fr. dans la région 1, 3'180 fr. dans la région 2 et 3'240 fr. dans la région 3 pour la deuxième personne, un supplément de 2'280 fr. dans la région 1 et de 1'920 fr. dans les régions 2 et 3 pour la troisième personne, respectivement un supplément de 2'100 fr. dans la région 1, 1'980 fr. dans la région 2 et 1'680 fr. dans la région 3 pour la quatrième personne (let. b ch. 2) (art. 10 al. 1 LPC). Les dépenses comprennent en outre les cotisations aux assurances sociales de la Confédération, à l’exclusion des primes d’assurance-maladie (let.”
Dans le calcul comparatif prévu par la disposition transitoire, seules les prestations complémentaires de droit fédéral doivent être prises en compte. Selon le droit révisé, il n'est possible de déroger à la limitation des prestations aux primes d'assuranÎ-maladie effectivement dues que si cela porte atteinte au droit minimum au sens de l'art. 9 al. 1 LPC.
“Damit ist das Vorgehen der Beschwerdegegnerin korrekt, in die Vergleichsrechnung, die in der Übergangsregelung des ELG vorgesehen ist, nur den Anspruch auf die bundesrechtlichen Ergänzungsleistungen einzubeziehen, und ebenfalls korrekt ist die Anwendung des revidierten Rechts aufgrund des Ergebnisses dieser Vergleichsrechnung. Dabei schliesst die vorgeschriebene Gesamtrechnung insbesondere auch die Möglichkeit aus, der Schlechterstellung im Bereich der Krankenkassenprämie gesondert Rechnung zu tragen. Es trifft zwar entsprechend dem Hinweis des Beschwerdeführers zu (vgl. Urk. 1 S. 2, Urk. 9/144 S. 1), dass die neue Regelung in Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG es den Bezügern nicht mehr erlaubt, durch die Wahl einer Krankenkasse, die besonders günstige Prämien anbietet, oder durch die Wahl eines Versicherungsmodells mit Prämienermässigung (Art. 62 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, KVG) über die Ergänzungsleistungen eine Prämienpauschale zu erhalten, die höher ist als die tatsächlichen Prämienkosten (vgl. Carigiet/Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3. Auflage, Zürich 2021, S. 197 N 497). Von der Beschränkung der Leistungen auf die tatsächlich geschuldeten Prämien kann jedoch nach dem revidierten Recht nur dort abgewichen werden, wo der Mindestanspruch im Sinne von Art. 9 Abs. 1 ELG tangiert wird, was vorliegend nicht der Fall ist. Auch die Übergangsbestimmung zur Änderung des ZLG vom 14. September 2020 führt zu keinem anderen Ergebnis, da es darin nur um diejenigen Bezüger geht, für die während der dreijährigen Übergangsfrist das bisherige ELG gilt.”
Citation : LPC art. 9 n. 162 Il est controversé de savoir si le plafonnement prévu à l'art. 9 al. 1bis LPC se limite uniquement à la prestation complémentaire annuelle (art. 3 al. 1 let. a) ou s'il englobe également les frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 let. b). À première vue, le libellé semble toutefois renvoyer principalement à la prestation complémentaire annuelle.
“Umstritten ist hingegen, ob sich die in Art. 9 Abs. 1bis ELG vorgesehene Plafonierung auf die jährliche EL nach Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG beschränkt oder sich auch auf die Krankheits- und Behinderungskosten nach Art. 3 Abs. 1 lit. b ELG erstreckt (vgl. E. 1.2 vorstehend). Auf den ersten Blick erscheint der Wortlaut klar. So bestimmt Art. 9 Abs. 1bis ELG, dass Ausländerinnen und Ausländer nach Art. 5 Abs. 3 ELG "höchstens Anspruch auf eine jährliche Ergänzungsleistung in der Höhe des Mindestbetrages der entsprechenden ordentlichen Vollrente" (Hervorhebung durch das Gericht) haben, solange die Karenzfrist nach Art. 5 Abs. 1 ELG nicht erfüllt ist. In Anbetracht des Umstandes, dass gemäss Ausführungen in der bundesrätlichen Botschaft mit dieser im Rahmen der EL-Reform neu gefassten Norm im Vergleich zum früher einschlägigen aArt. 5 Abs. 3 ELG (in der zwischen 1. Januar 2008 und 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung) keine materielle Änderung intendiert war (BBI 2016 7534; vgl. E. 3.5.5 hiernach) und dass das BSV unter Herrschaft der EL-Reform wie seit jeher (Rz.”
Avì la réforme des prestations complémentaires et l'introduction des seuils de patrimoine, l'art. 9 al. 1 LPC exige désormais que la personne ayant droit ait effectivement réduit son patrimoine jusqu'au seuil de patrimoine applicable; selon le droit antérieur, le patrimoine n'était pris en compte que de manière fictive dans le cadre de la soi‑disant « consommation du patrimoine ».
“53 LPGA). 3. a) Dans le cadre de la « Réforme des PC », la LPC et l’OPC-AVS/AI (ordonnance fédérale du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.301) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2021 (RO 2020 585 ; FF 2016 7465). b) Dans le cas présent, la décision sur opposition attaquée porte sur la demande de prestations complémentaires déposée le 18 novembre 2021 par la recourante. Partant, au regard des principes généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), ce sont les dispositions de la LPC et de l’OPC-AVS/AI dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2021 qui s’appliquent (cf. TF 8C_12/2024 du 4 juillet 2024 consid. 4.1 et les références citées). 4. a) La Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 LPC des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux (art. 2 al. 1 LPC). Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Seules les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils de fortune arrêtés à l’art. 9a al. 1 LPC, à savoir notamment 100'000 fr. pour les personnes seules (let. a) et 200'000 fr. pour les couples (let. b), ont droit aux prestations complémentaires. Alors que, selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la fortune d’un ayant droit n’était prise en compte que dans le cadre de ce que l’on appelle la consommation de la fortune, la « Réforme des PC » et les seuils qu’elle a fixé exigent désormais de la personne assurée qu’elle consomme effectivement sa fortune jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de fortune applicable (TF 8C_12/2024 précité consid. 4.2.1 et la référence citée). b) Déjà sous l’ancien droit, les revenus et la fortune auxquels la personne assurée avait renoncé étaient pris en compte comme revenus lors du calcul des prestations complémentaires (cf.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 des ELG erfüllen, Ergänzungsleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben nur Personen, wenn sie über ein Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle verfügen; diese liegt bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.- (lit. b). Während nach dem bis 31. Dezember 2020 geltenden Recht das Vermögen einer anspruchstellenden Person lediglich im Rahmen des sogenannten Vermögensverzehrs berücksichtigt wurde, wird mit der EL-Reform und der darin enthaltenen Schwelle neu ein tatsächlicher Vermögensverzehr bis zum Erreichen der Vermögensschwelle von der versicherten Person gefordert (MEIER/RENKER, Eckpunkte und Probleme der EL-Reform, Staatliche Lebensführungskontrolle ab Alter 55?, SZS 2020 S. 2).”
Des parts successorales non prises en compte peuvent sensiblement accroître la différenÎ déterminante pour l'art. 9 al. 1 LPC entre les dépenses reconnues et les revenus imputables ; cela peut entraîner un nouveau calcul du droit et, le cas échéant, des conséquences en matière de recouvrement ou des actions en restitution. En cas d'écarts importants, le calcul doit être vérifié et, si nécessaire, refait.
“Contrairement à ce qu'avance l'intimée, la nature du régime matrimonial qui liait les époux n'a aucune influence sur la quote-part du recourant, la liquidation du régime matrimonial (art. 204 et ss. CC) précédant celle de la succession (ATF 107 II 119 consid. 2d ; TF 5A_662/2010 du 15 février 2011, consid. 4). En l’espèce, il résulte de l’information donnée le 14 octobre 2022 par l’autorité fiscale l’existence de titres et créances à hauteur de 125'388 fr. en faveur de la défunte et aucun montant n’est indiqué en faveur de son conjoint. Le recourant ne fait pas valoir de créances en liquidation du régime matrimonial qui aurait dû être déduite de l’actif successoral. Ainsi, si la masse successorale nette s'élève effectivement à 125'388 fr., le recourant en a droit à la moitié. Il existe ainsi un écart considérable entre les montants retenus par la Caisse, et le montant effectif de la fortune dessaisie. Un tel écart est propre à influer sur le droit aux prestations complémentaires du recourant. En effet, le montant de l'excédent de dépenses au sens de l'art. 9 al. 1 LPC, décisif pour fixer le montant de la prestation complémentaire, est appelé à sensiblement augmenter, ce qui laisse entrevoir un droit aux prestations complémentaires pour le recourant dès le 1er janvier 2023 ainsi que l'adaptation du montant soumis à restitution. c) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’annuler la décision sur opposition attaquée et de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle procède à un nouveau calcul du droit aux prestations complémentaires du recourant à compter du 1er octobre 2021 et du montant réclamé à titre de restitution, en tenant compte des considérations qui précèdent. 8. Le recourant a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation d'un avocat d'office. En l’occurrence, le recourant a été en mesure de recourir en temps utile, et de se déterminer dans le cadre d’un double échange d’écritures. On ne voit pas quel argument supplémentaire un conseil d’office aurait pu faire valoir, dans la mesure où le recourant a exposé son point de vue de façon limpide quant aux motifs l’ayant conduit à répudier la succession de son épouse, respectivement son désaccord quant au calcul de la fortune dessaisie.”
“Pour les faits postérieurs à cette date, les dispositions seront citées dans leur nouvelle teneur. 3. Le litige porte sur le bien-fondé de la demande de restitution de CHF 12’547.- formée par l’intimé et correspondant aux prestations qu’il estime avoir versées à tort au recourant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2024, en particulier sur l’intégration dans les calculs du SPC de la part de succession du recourant suite au décès de son père. 3.1 Sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui ont droit à une rente de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC. Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 3.1.1 Selon l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment: le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b) et un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse CHF 30’000.- (CHF 37’500.- jusqu’au 31 décembre 2020) pour les personnes seules (let. c). 3.1.2 Par fortune au sens de l’art. 11 al. 1 LPC, il faut comprendre toutes les choses mobilières et immobilières ainsi que les droits personnels et réels qui sont la propriété de l’assuré et qui peuvent être transformés en argent liquide (par le biais d’une vente ou d’un nantissement par exemple) pour être utilisés ; font ainsi notamment partie de la fortune : les gains à la loterie, la valeur de rachat d’une assurance-vie, l’épargne, les actions, les obligations, les parts à des successions, les versements en capital d’assurances, l’argent liquide, ou encore les prêts accordés (ATAS/442/2022 du 18 mai 2022 consid.”
Même si un enfant, en vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, est exclu de la procédure de calcul des prestations, il peut être pris en compte pour la répartition des frais de logement. Une dérogation à la règle générale des parts égales est admissible ; il convient alors de tenir compte de la situation personnelle et économique concrète ainsi que des obligations d'entretien existantes. Si la contribution d'entretien du parent qui n'exerÎ pas l'autorité parentale est indiquée comme part de loyer, cette part doit être prise en compte dans la répartition.
“Elle aurait de plus pour conséquence une inégalité de traitement flagrante, en tant que des bénéficiaires avec des enfants sans droit à une rente seraient en règle générale prétérités non seulement envers des bénéficiaires sans enfant mais également en règle générale envers des bénéficiaires avec des enfants qui ouvrent le droit à une rente (ATF 142 V 299 consid. 3.2.2 et les références citées ; TF 9C_153/2022 du 26 avril 2023 consid. 7.2.3 et les références citées). La pratique administrative prend en compte ces principes : le ch. 3231.04 DPC (dans sa teneur au 1er janvier 2021) prévoit qu'une répartition différente du loyer est possible dans des cas spéciaux. Ainsi, pour les bénéficiaires de prestations complémentaires qui font ménage commun avec des enfants qui n'ont pas droit à une rente pour enfant, mais vis-à-vis desquels ils ont une obligation d'entretien, aucun partage de loyer n'est en principe opéré (TF 9C_153/2022 du 26 avril 2023 consid. 7.2.3). Le Tribunal fédéral a encore eu l’occasion de préciser que, dans le cas où un enfant était exclu, en application de l’art. 9 al. 4 LPC, du calcul des prestations complémentaires parce que ses revenus dépassaient ses dépenses reconnues, il n’était pas contraire à la jurisprudence de tout de même procéder à une répartition du loyer avec cet enfant (TF 9C_153/2022 du 26 avril 2023 consid. 8.2). Toutefois, concernant la répartition des parts de loyer, conformément à la jurisprudence, une dérogation au partage par parts égales est possible – ce qu'exprime l'art. 16c al. 2 OPC-AVS/AI par le terme « En principe » –, en tenant compte de la situation personnelle et économique concrète de l'intéressé, dont l'existence d'une obligation d'entretien à l'égard de son enfant vivant sous le même toit (TF 9C_153/2022 du 26 avril 2023 consid. 8.3). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que, lorsque le calcul de la contribution d'entretien versé par le parent non-gardien qui couvre l'entretien de l'enfant (et ratifié par l'autorité compétente) comprend une part au loyer, il sied de prendre en considération cette part dans la répartition prévue par l'art.”
Citation: LPC art. 9 n. 158 Remarque pratique : pendant les périodes transitoires, le calcul effectué selon l'ancien droit peut, à titre provisoire, entraîner des prestations complémentaires plus élevées. Lors de comparaisons, il convient notamment de tenir compte des modifications des bases de prise en compte, en particulier du montant de l'assuranÎ-maladie obligatoire et des seuils de fortune modifiés.
“2 En l’occurrence, les calculs comparatifs effectués le 5 décembre 2020 en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau droit montrent que le calcul du montant des PC selon le nouveau droit est plus favorable que celui effectué en application des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur nouvelle teneur pour les faits qui se sont produits à partir du 1er janvier 2021. 3. Le litige porte sur le bien-fondé de la demande en restitution de la somme de CHF 75’534.- formée par l’intimé et correspondant aux prestations qu’il estime avoir versées à tort à la recourante pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2022, en particulier sur le point de savoir si la créance de l’intimé est périmée. 4. Sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui ont droit à une rente de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC) ou de l’assurance-vieillesse survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC). 4.1 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 4.2 Le législateur a adopté quelques règles spéciales pour déterminer la valeur de la fortune immobilière. Celles-ci sont destinées à permettre aux rentiers AVS/AI, qui bénéficient de faibles revenus, de continuer à vivre dans leur cadre habituel. Ces dispositions spéciales concernent l’évaluation de la fortune et le montant de la franchise (ou « deniers de nécessité »). Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. c LPC, les revenus déterminants comprennent un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse CHF 30’000.- pour les personnes seules et CHF 50’000.- pour les couples (CHF 37’500.- pour les personnes seules et CHF 60’000.- pour les couples jusqu’au 31 décembre 2020) ; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations est propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces personnes au moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à CHF 112’500.”
“Il en ressort sans conteste que les calculs effectués selon l’ancien droit – sur lequel la décision litigieuse (et les décisions antérieures) se fondent jusqu’au 31 décembre 2023 – permettent une prestation complémentaire plus élevée qu’avec la réforme des PC. Aussi les dispositions applicables seront-elles citées dans leur ancienne teneur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 et dans leur nouvelle teneur pour la période subséquente. 4. Sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente d’invalidité, conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC. 4.1 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 4.2 4.2.1 En vertu de l’art. 11 al. 1 aLPC, les revenus déterminants comprennent notamment : deux tiers des ressources en espèce ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1'000.- pour les personnes seules et CHF 1'500.- pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. a, 1ère phrase) ; le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b) ; un quinzième de la fortune nette, dans la mesure où elle dépasse CHF 37’500.- pour les personnes seules, CHF 60'000.- pour les couples et CHF 15'000.- pour les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l'AVS ou de l'AI (let. c, 1ère phrase) ; les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let.”
“Die Beschwerdegegnerin führte diese Vergleichsberechnung vor Erlass der Verfügung vom 21. Dezember 2020 entsprechend den genannten Grundsätzen durch, wobei die Berechnung nach altem Recht für den Beschwerdeführer günstiger ausfiel (Urk. 12/49 f.). Ausschlaggebend für den tieferen Anspruch nach Massgabe der revidierten Bestimmungen war die Änderung beim Betrag für die obligatorische Krankenversicherung, der nach neuem Recht geringer ausfällt (Urk. 12/49/1, Urk. 12/50/1). Dieser Aspekt ist im Beschwerdeverfahren unbestritten. Somit finden vorliegend insgesamt die bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Normen Anwendung und werden in dieser Fassung zitiert. 1.2 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13, 15 und 20 Abs. 1 des Zusatzleistungsgesetzes des Kantons Zürich, ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen von Personen, welche zu Hause leben, werden nach Art. 11 Abs. 1 ELG ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie einen jährlichen Freibetrag von Fr. 1‘000.-- (Alleinstehende) beziehungsweise von Fr. 1‘500.-- (Ehepaare und Personen mit Kindern) übersteigen (lit. a), Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (lit. b), einen Prozentsatz des Vermögens (lit. c), die Renten (lit. d), die Familienzulagen (lit. f) sowie auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (lit. g). 1.3 Gemäss Art. 14a Abs. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ist auch bei Teilinvaliden grundsätzlich derjenige Betrag als Erwerbseinkommen anzurechnen, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Massgebend sind in zeitlicher Hinsicht in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1.”
Citation : LPC art. 9 n. 157 Les enfants qui ouvrent droit à une rente d'orphelin ou à une rente pour enfant de l'AVS/AI et dont les revenus imputables atteignent ou dépassent les dépenses reconnues sont exclus du calcul de la prestation complémentaire annuelle. Pour déterminer quels enfants doivent être écartés, il faut comparer entre eux les revenus imputables et les dépenses reconnues des enfants concernés (cf. art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI).
“Gemäss Art. 8 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ist zu unterscheiden zwischen Bezügern und Bezügerinnen von Waisenrenten oder Kindern, die Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, und minderjährigen Kindern, die weder Anspruch auf eine Waisenrente haben noch Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen. Letztere fallen mit ihren vom Gesetz anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen und ihrem Vermögen bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung immer ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Kinder, die einen Anspruch auf eine Waisenrente haben oder einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen und deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen, fallen nach Art. 9 Abs. 4 ELG bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht. Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Art. 8 Abs. 2 ELV).”
“Nach Art. 9 Abs. 2 Satz 1 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, zusammengerechnet (BGE 137 V 434 E. 4.2; vgl. BGE 137 V 82). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen der Kinder, die zusammen mit ihren geschiedenen Eltern in einer Hausgemeinschaft leben, werden bei der Berechnung der Ergänzungsleistung beim rentenberechtigten Elternteil berücksichtigt (BGE 137 V 434 E. 4.2). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung indessen ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG und Art. 8 Abs. 2 ELV).”
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) oder der Invalidenversicherung (IV) begründen und mit den Eltern zusammenleben, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 lit. a ELV). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anrechenbaren Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 2 ELV; vgl. auch Rz”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 156 Les décisions relatives aux prestations complémentaires ne sont, en principe, juridiquement valables que pour l'année civile concernée. Les différentes positions de calcul peuvent être examinées chaque année et, le cas échéant, être déterminées à nouveau.
“Anfechtungsobjekt bildet der Nichteintretensentscheid vom 24. Februar 2022 (act. II 114). Streitig und zu prüfen ist einzig, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht auf die gegen die Verfügung vom 7. Oktober 2021 (act. II 107) erhobene Einsprache vom 24. Oktober 2021 (act. II 108) nicht eingetreten ist. Nicht Anfechtungs- und Streitgegenstand bildet demgegenüber die Anspruchsberechtigung der Beschwerdeführerin auf EL ab 1. Januar 2024 (Beschwerde S. 1 [Rechtsbegehren]); soweit in diesem Zusammenhang materielle Anträge gestellt werden, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1 S. 164; SVR 2011 UV Nr. 4 S. 13 E. 2.1). Im Übrigen ist die EL eine auf ein Jahr berechnete Geldleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ELG sowie [a]Art. 9 ELG [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen bzw. ab dem 1. Januar 2021 gültigen Fassung]). Dementsprechend entfaltet eine Verfügung oder ein Einspracheentscheid über EL in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit lediglich für das Kalenderjahr. Die einzelnen Berechnungspositionen können jährlich überprüft und allenfalls neu festgesetzt werden (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 9. Mai 2012, 9C_83/2012, E. 1.1).”
Citation : LPC art. 9 n. 155 Lors du calcul des prestations complémentaires, les tarifs journaliers pour les séjours en établissement sont prévus comme dépenses reconnues ; les cantons peuvent en limiter le montant et doivent veiller à ce qu'un séjour dans un établissement de soins reconnu n'entraîne, en règle générale, pas de dépendanÎ à l'aiÞ sociale.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht (grundsätzlich) dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG sowohl in der bis Ende 2020 als auch in der seither geltenden Fassung). Art. 10 ELG unterscheidet (nach wie vor) für die anerkannten Ausgaben zwischen zu Hause lebenden Personen (Abs. 1) und in Heimen oder Spitälern lebenden Personen (Abs. 2). Laut Art. 10 Abs. 2 ELG (in der bis Ende 2020 resp. seither geltenden Fassung) werden bei Personen, die dauernd oder länger als drei Monate in einem Heim oder Spital leben, insbesondere als Ausgaben anerkannt: (a) die Tagestaxe (für die Tage, die vom Heim oder Spital in Rechnung gestellt werden); die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Abhängigkeit von der Sozialhilfe entsteht; (b) ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen.”
“Hervorzuheben ist insbesondere der in Art. 9 Abs. 1 ELG verankerte Grundsatz, wonach die jährlichen Ergänzungsleistungen dem Betrag entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Ferner werden nach Art. 10 Abs. 2 ELG bei Personen, die dauernd oder längere Zeit in einem Heim oder Spital leben (in Heimen oder Spitälern lebende Personen), als Ausgaben anerkannt: die Tagestaxe, wobei die Kantone die Kosten begrenzen können, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Sozialhilfe-Abhängigkeit begründet wird (lit. a); ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen (lit. b). Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG sieht schliesslich vor, dass bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37'500.- übersteigt, als Einnahmen angerechnet werden. Bei Personen, die in Heimen oder Spitälern leben, können die Kantone den Vermögensverzehr abweichend davon festlegen, wobei er aber höchstens auf einen Fünftel erhöht werden kann (vgl.”
Le Conseil fédéral détermine notamment les dates pertinentes et les règles d'exécution détaillées. En règle générale, sont pris en compte les revenus réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que la fortune existante au 1er janvier de l'année de perception ; l'art. 23 OPC-AVS/AI règle à cet égard les conversions et adaptations en cas de différences dans les situations de revenus ou de fortune.
“1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.--(Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Als Einnahmen angerechnet werden Erwerbseinkünfte, Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen, Vermögensverzehr, Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, Leistungen aus Verpfründungsvertrag und ähnlichen Vereinbarungen, Familienzulagen, familienrechtliche Unterhaltsbeiträge und Prämienverbilligung für die Zeitspanne, für die rückwirkend eine Ergänzungsleistung ausgerichtet wird (Art. 11 Abs. 1 lit. a bis i ELG). Zu den Einnahmen wird ein Teil des Reinvermögens, das einen bestimmten Freibetrag übersteigt, hinzugerechnet (Vermögensverzehr). Der Vermögensverzehr beträgt gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG einen Fünfzehntel und bei Personen, die das ordentliche Rentenalter nach Art. 21 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 überschritten haben, einen Zehntel.”
“1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.-- (Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 2.2 Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Kann die Person, die eine jährliche Ergänzungsleistung beansprucht, mit der Anmeldung glaubhaft machen, dass sie während des Zeitraumes, für welchen sie die jährliche Ergänzungsleistung begehrt, wesentlich kleinere anrechenbare Einnahmen erzielen werde als während der Berechnungsperiode nach Absatz 1 oder 2, so ist auf die mutmasslichen, auf ein Jahr umgerechneten anrechenbaren Einnahmen und auf das Vermögen im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns abzustellen (Art. 23 Abs. 4 ELV). 2.3 Tritt (im Laufe des Kalenderjahres) eine voraussichtlich längere Zeit dauernde Verminderung oder Erhöhung der anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens ein, so ist für die Bemessung der EL auf die veränderten, auf ein Jahr umgerechneten Einnahmen und auf das Vermögen im Zeitpunkt der Änderung abzustellen (Art.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV vom 15. Januar 1971 in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen.”
Si le droit à la prestation est né avant le 1er janvier 2021 ou s'il y a un recalcul rétroactif concernant une périoÞ antérieure au 1er janvier 2021, le calcul doit se fonder sur la version de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
“BGE 127 V 467 E. 1). Vorliegend nahm die Beschwerdegegnerin rückwirkend ab Juni 2019 eine Neuberechnung der EL vor. Unter diesen Umständen beurteilt sich die vorliegende Beschwerde nach den bis Ende Dezember 2020 in Kraft gewesenen Bestimmungen des ELG, die im Folgenden in der entsprechenden Fassung zitiert werden. 2. Strittig und vorliegend zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer im Zeitraum von Juni 2019 bis November 2023 Anspruch auf EL hat. 3. Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als anerkannte Ausgaben gelten der jährliche allgemeine Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) sowie der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG) resp. der Mietwert einer Liegenschaft, an der die versicherte Person oder eine andere Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, das Eigentum, die Nutzniessung oder ein Wohnrecht haben (Art. 10 Abs. 1 lit. c ELG). Hinzukommen gemäss Art. 10 Abs. 3 ELG die Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens (lit. a), die Gebäudeunterhaltskosten und Hypothekarzinse bis zur Höhe des Bruttoertrags der Liegenschaft (lit. b), die Beiträge an Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (lit. c), der Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (lit. d), geleitete familienrechtliche Unterhaltsbeiträge (lit. e) und Netto-Betreuungskosten für die notwendige und ausgewiesene familienergänzende Betreuung von Kindern, die das 11.”
“d) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585 ; OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301], modification du 14 octobre 2020, RO 2020 4617). Compte tenu du principe de droit intertemporel prescrivant l’application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit matériel applicable reste en l’occurrence celui qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors que le droit aux prestations complémentaires a pris naissance avant cette date. 2. Le litige porte sur la restitution par la recourante d’un montant de 21'147 fr. de prestations complémentaires pour la période du 1er février 2019 au 19 janvier 2024. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. L’art. 10 LPC énumère de manière exhaustive les dépenses reconnues, dont font notamment parties le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (art. 10 al. 1 let. b LPC). b) La prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée si, lors d'un contrôle périodique, l’on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune ; on pourra renoncer à rectifier la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 fr. par an (art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI). La prestation complémentaire annuelle doit notamment être rectifiée en cas de changement survenant au sein d’une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation (art. 25 al. 1 let. a OPC-AVS/AI). Selon l’art. 16c OPC-AVS/AI, lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes, en principe à parts égales (cf.”
“Le juge n’a pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1), sous réserve de motifs particuliers imposant exceptionnellement l’application immédiate du nouveau droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 119 Ib 103 consid. 5). Dans la mesure où le litige porte sur des prestations perçues entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2020, soit sur une période antérieure à l’entrée en vigueur des modifications de la LPC, l’ancien droit reste en l’espèce applicable. Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles perçoivent notamment une rente AVS (art. 4 al. 1 let. a LPC) ou qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) (art. 4 al. 1 let. c LPC). Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b) et un quinzième de la fortune nette, un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 60'000 fr. pour les couples (let. c). Sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente et l’état de la fortune au 1er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301]). aa) Le revenu de la fortune immobilière comprend les loyers et fermages, l’usufruit, le droit d’habitation, ainsi que la valeur locative du logement de l’assuré dans son propre immeuble, pour autant que cette valeur ne soit pas déjà comprise dans son revenu d’une activité lucrative (ch.”
“Finalement, il y a lieu de constater qu’à la suite de l’opposition de l’intéressé, l’intimée a procédé à une instruction complémentaire du dossier, avant de rendre une décision sur opposition le 27 septembre 2019, laquelle fait l’objet du présent litige. 3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, consid. 1.2 ; 127 V 466, consid. 1 et les références citées). En l'occurrence, la période litigieuse débutant le 1er décembre 2018, c'est la LPC dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 qui est applicable et qui sera citée ci-après. 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC). Les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle, qui est une prestation en espèces, et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité, qui constitue une prestation en nature (art. 3 LPC). b) Selon l'art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. c) Le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un bénéficiaire de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative doit être examiné à l'aune des critères posés en droit de la famille (ATF 134 V 53 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, qui s'appuie sur le prescrit de l'art. 163 du code civil (CC ; RS 210), le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir contraint d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable l'exige.”
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht grundsätzlich dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (siehe aArt. 9 Abs. 1 ELG in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung sowie Art. 9 Abs. 1 ELG in der seit 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung; zur Vermögensschwelle seit 1. Januar 2021: Art. 9a ELG).”
“Auf die frist- und formgerecht beim sachlich und örtlich zuständigen Kantonsgericht erhobene Beschwerde vom 7. November 2019 ist einzutreten. 2.1 Am 1. Januar 2021 sind die geänderten Bestimmungen des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 und der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) vom 15. Januar 1971 in Kraft getreten. In zeitlicher Hinsicht sind grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 E. 1). Demnach ist die rechtliche Beurteilung des angefochtenen Einspracheentscheids anhand der im Jahr 2016 gültig gewesenen Rechtsvorschriften vorzunehmen, die nachfolgend auch in dieser Fassung zitiert werden. 2.2 Anspruch auf EL haben versicherte Personen, welche die Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und bei welchen die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Erwin Carigiet/Uwe Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2021, Rz. 437). 3. Der Beschwerdeführer rügt in den Ziffern 2 bis 4 der Rechtsbegehren die Verletzung von Ansprüchen formeller Natur. Diese Rügen sind gemäss bundesgerichtlicher Praxis vorab zu behandeln (BGE 141 V 557 E. 3). 4.1 Zunächst beantragt der Beschwerdeführer in Ziffer 3 der Rechtsbegehren, die Beschwerdegegnerin sei anzuweisen, den von ihm am 31. August 2017 gestellten Antrag auf Sistierung zu bearbeiten und ihm gegebenenfalls eine Frist zur Einreichung des Formulars zur periodischen Überprüfung der EL zu gewähren. Er habe mit Schreiben vom 31. August 2017 den Antrag auf Fortsetzung der Sistierung der zurückbehaltenen EL, der Krankheitskosten und der periodischen Überprüfung gestellt. Bis heute habe er keine Verfügung auf sein Gesuch erhalten, was ihm aber zustehe. Die Beschwerdegegnerin habe ihm mit dieser Vorgehensweise in willkürlicher Weise das Rechtsmittel entzogen.”
Si une procédure AI est en cours et qu'aucune décision relative au droit à une rente n'a encore été rendue, l'administration peut tenir compte d'un revenu d'activité hypothétique. Si, même après prise en compte de ce revenu hypothétique, il subsiste un excédent de dépenses, il existe en principe, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, un droit aux prestations complémentaires. L'issue de la procédure AI ne modifie rien à ce droit de principe (voir notamment les considérations relatives au plafonnement des rentes).
“Da die Erhebungen der IV andauern und noch kein Entscheid über einen allfälligen IV-Rentenanspruch vorliegt, ist eine die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit ausschliessende Invalidität nach wie vor nicht erstellt. Damit gilt die Ehefrau – zumindest aktuell – nicht als invalid oder teilinvalid und es ist in diesem Sinne nicht zu beanstanden, dass die Verwaltung im Grundsatz ein hypothetisches Erwerbseinkommen angerechnet hat (act. II 14/7; vgl. E. 3.1 hiervor). Ob dies zu Recht erfolgt ist und ob die Höhe dieses Einkommens korrekt ist, ist hier nicht Streitgegenstand (vgl. E. 1.3 hiervor) und deshalb nicht zu entscheiden; dasselbe gilt für den Vorschlag in der Beschwerde, wonach ein hypothetisches Renteneinkommen anzurechnen sei (Beschwerde S. 5 Ziff. III Art. 6). Massgebend ist vielmehr, dass die Verwaltung bereits ein Erwerbseinkommen angerechnet hat und auch unter dessen Berücksichtigung ein Ausgabenüberschuss und damit ein grundsätzlicher Anspruch auf EL resultiert (act. II 14/1 und /7; vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Damit ist ein Anspruch auf EL ausgewiesen bzw. nicht bestritten und der Ausgang des IV-rechtlichen Verfahrens der Ehefrau hat insoweit von vornherein keinen Einfluss auf den Anspruch auf EL, da dieser auch im Fall der Rentenzusprache an die Ehefrau nicht höher ausfallen könnte, so dass in dieser Hinsicht keine Gefahr der Nichteinbringlichkeit allfälliger Rückerstattungsansprüche droht: So wären im Fall, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers Anspruch auf eine ganze Vollrente der IV haben sollte, wegen der Rentenplafonierung (Art. 37 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20] i.V.m. Art. 35 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.10]) höchstens Rentenleistungen in der Höhe von jährlich Fr. 44'100.-- als Einnahmen anzurechnen (12 x Fr. 1'225.-- x 2 x”
“Da die Erhebungen der IV andauern und noch kein Entscheid über einen allfälligen IV-Rentenanspruch vorliegt, ist eine die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit ausschliessende Invalidität nach wie vor nicht erstellt. Damit gilt die Ehefrau – zumindest aktuell – nicht als invalid oder teilinvalid und es ist in diesem Sinne nicht zu beanstanden, dass die Verwaltung im Grundsatz ein hypothetisches Erwerbseinkommen angerechnet hat (act. II 14/7; vgl. E. 3.1 hiervor). Ob dies zu Recht erfolgt ist und ob die Höhe dieses Einkommens korrekt ist, ist hier nicht Streitgegenstand (vgl. E. 1.3 hiervor) und deshalb nicht zu entscheiden; dasselbe gilt für den Vorschlag in der Beschwerde, wonach ein hypothetisches Renteneinkommen anzurechnen sei (Beschwerde S. 5 Ziff. III Art. 6). Massgebend ist vielmehr, dass die Verwaltung bereits ein Erwerbseinkommen angerechnet hat und auch unter dessen Berücksichtigung ein Ausgabenüberschuss und damit ein grundsätzlicher Anspruch auf EL resultiert (act. II 14/1 und /7; vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Damit ist ein Anspruch auf EL ausgewiesen bzw. nicht bestritten und der Ausgang des IV-rechtlichen Verfahrens der Ehefrau hat insoweit von vornherein keinen Einfluss auf den Anspruch auf EL, da dieser auch im Fall der Rentenzusprache an die Ehefrau nicht höher ausfallen könnte, so dass in dieser Hinsicht keine Gefahr der Nichteinbringlichkeit allfälliger Rückerstattungsansprüche droht: So wären im Fall, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers Anspruch auf eine ganze Vollrente der IV haben sollte, wegen der Rentenplafonierung (Art. 37 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20] i.V.m. Art. 35 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.10]) höchstens Rentenleistungen in der Höhe von jährlich Fr. 44'100.-- als Einnahmen anzurechnen (12 x Fr. 1'225.-- x 2 x”
Citation : LPC art. 9 n. 151 Si des personnes vivent dans des formes de logement collectif et qu'aucun calcul commun n'est effectué conformément à l'art. 9 al. 2 LPC, le montant maximal annuel des frais de loyer reconnus correspond au montant applicable à une personne dans un ménage composé de deux personnes.
“WEL) anerkannt. Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird für die zweite Person in der Region 2 im Jahr 2023 Fr. 3'180.-- (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG) anerkannt. Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter ELG).”
“a ELG) und einem Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG) der auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Der Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG für allein lebende Personen auf Fr. 13‘200.-- und für Ehepaare auf Fr. 15‘000.--. Das revidierte Recht sieht zum einen höhere Höchstbeträge für den Mietzins vor; zum anderen sind die Höchstbeträge unter Festlegung von Mietzinsregionen differenzierter ausgestaltet. Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird der Höchstbetrag entsprechend der Haushaltsgrösse erhöht (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2 ELG in Verbindung mit der Verordnung über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem ELG und dem Bundesgesetz über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose [ÜLG] sowie in Verbindung mit dem Anhang 1 dieser Verordnung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt nach Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 des revidierten ELG der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“Als jährlicher Höchstbetrag für den Mietzins einer Wohnung und der damit zusammenhängenden Nebenkosten wird in der (hier massgebenden, vgl. Art. 10 Abs. 1quater ELG i.V.m. Art. 26 Abs. 1 ELV) Region 1 für eine allein lebende Person im Jahr 2022 ein Höchstbetrag von Fr. 16'440.-- (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG [in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung]) und im Jahr 2023 ein solcher von Fr. 17'580.-- (Art. 10 Abs. 1 lit. b. Ziff. 1 ELG [in der seit 1. Januar 2023 gültigen Fassung]; Art. 2 Abs. 1 Verordnung 23) anerkannt. Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird für die zweite Person in der Region 1 im Jahr 2022 Fr. 3'000.-- (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG [in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung]) und im Jahr 2023 Fr. 3'240.-- (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG [in der ab 1. Januar 2023 gültigen Fassung]; Art. 2 Abs. 2 lit. a Verordnung 23) anerkannt. Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter ELG).”
“Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung i.V.m. Art. 1 der Verordnung 21 vom 14. Oktober 2020 über Anpassungen bei den Ergänzungsleistungen zur AHV/IV und bei den Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose [AS 2020 4619, 2021 376]). Daneben gehören zu den anerkannten Ausgaben unter anderem auch der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Als jährlicher Höchstbetrag für den Mietzins einer Wohnung und der damit zusammenhängenden Nebenkosten wird für eine allein lebende Person ein Höchstbetrag von Fr. 16'440.-- in der Region 1 anerkannt (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung). Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird für die zweite Person zusätzlich Fr. 3'000.-- in allen Regionen anerkannt (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter ELG). Der Bundesrat regelt die Einteilung der Gemeinden in die drei Regionen. Er stützt sich dabei auf die Raumgliederung des Bundesamtes für Statistik (Art. 10 Abs. 1quater ELG). Gemäss Art. 26 Abs. 1 ELV umfasst die Region 1 die Grosszentren Bern, Zürich, Basel, Genf und Lausanne.”
Lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle, seules doivent être prises en compte les ressources et les avoirs effectivement disponibles. L'imputation d'un bien en nature au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC repose sur l'hypothèse que celui-ci peut être converti à tout moment en liquidités et que le bénéficiaire peut en disposer intégralement. Si une conversion en liquidités n'est pas possible ou si l'accès au bien est empêché, son imputation ne sera pas prise en compte.
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, die bestimmte Voraussetzungen erfüllen, EL zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die Kantone können über den Rahmen dieses Gesetzes hinausgehende Leistungen gewähren und dafür besondere Voraussetzungen festlegen (Art. 2 Abs. 2 Satz 1 ELG). Die bundesrechtlichen EL bestehen aus der jährlichen EL und der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Was zu den anerkannten Ausgaben gezählt wird, ist in Art. 10 ELG geregelt, während Art. 11 ELG die anrechenbaren Einnahmen regelt. Vermögenswerte werden nach Massgabe von Art. 11 Abs. 1 lit. b und c ELG als Einnahmen angerechnet. Krankheits- und Behinderungskosten werden bei einem Ausgabenüberschuss vergütet resp. soweit sie einen Einnahmenüberschuss übersteigen (Art. 14 Abs. 1 und 6 ELG). Da EL die Deckung der laufenden Lebensbedürfnisse bezwecken, dürfen nur tatsächlich vereinnahmte Einkünfte und vorhandene Vermögenswerte berücksichtigt werden, über die der Leistungsansprecher ungeschmälert verfügen kann. Vorbehalten bleibt der Tatbestand des Verzichts auf Einkünfte oder Vermögenswerte (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Mit anderen Worten: Die Anrechnung eines Sachwertes im Rahmen von Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG beruht auf der Fiktion, dass er jederzeit in liquides Vermögen umgewandelt werden und als solches verzehrt werden kann. Ist indessen die Umwandlung in liquide Mittel nicht möglich oder der Zugriff darauf verwehrt, entfällt die Anrechnung (Urteil 9C_447/2016 vom 1.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, die bestimmte Voraussetzungen erfüllen, EL zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die Kantone können über den Rahmen dieses Gesetzes hinausgehende Leistungen gewähren und dafür besondere Voraussetzungen festlegen (Art. 2 Abs. 2 Satz 1 ELG). Die bundesrechtlichen EL bestehen aus der jährlichen EL und der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Was zu den anerkannten Ausgaben gezählt wird, ist in Art. 10 ELG geregelt, was zu den anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. Vermögenswerte werden nach Massgabe von Art. 11 Abs. 1 lit. b und c ELG als Einnahmen angerechnet. Krankheits- und Behinderungskosten werden bei einem Ausgabenüberschuss vergütet resp. soweit sie einen Einnahmenüberschuss übersteigen (Art. 14 Abs. 1 und 6 ELG). Da Ergänzungsleistungen die Deckung der laufenden Lebensbedürfnisse bezwecken, dürfen nur tatsächlich vereinnahmte Einkünfte und vorhandene Vermögenswerte berücksichtigt werden, über die der Leistungsansprecher ungeschmälert verfügen kann. Vorbehalten bleibt der Tatbestand des Verzichts auf Einkünfte oder Vermögenswerte (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Mit anderen Worten: Die Anrechnung eines Sachwertes im Rahmen von Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG beruht auf der Fiktion, dass er jederzeit in liquides Vermögen umgewandelt werden und als solches verzehrt werden kann. Ist indessen die Umwandlung in liquide Mittel nicht möglich oder der Zugriff darauf verwehrt, entfällt die Anrechnung (Urteil 9C_447/2016 vom 1.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 149 En cas de dessaisissement de patrimoine (renonciation à des actifs), les avoirs concernés sont pris en compte comme des revenus fictifs. Il y a dessaisissement lorsque la personne concernée renonÎ, sans obligation juridique et sans recevoir une contrepartie équivalente, à une partie de son patrimoine ou de ses revenus.
“2 En l’occurrence, seuls les mois de novembre et décembre 2020 sont soumis à l’ancien droit, dès lors que, selon les calculs établis par le SPC, l’application du nouveau droit n’entraîne pas de diminution ou de perte de droit aux prestations complémentaires pour les années 2021 à 2023, étant précisé que dès le 1er janvier 2024, le nouveau droit s’applique dans tous les cas. 4. 4.1 S’agissant des anciennes dispositions applicables pour les droits relatifs aux mois de novembre et décembre 2020, sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui ont droit à une rente de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC) ou de l’assurance-vieillesse survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC). Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment un quinzième de la fortune nette (un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse), dans la mesure où elle dépasse CHF 60’000.- pour les couples et CHF 15’000.- pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI, ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. c et g LPC). 4.2 Il y a dessaisissement lorsque la personne concernée a renoncé à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans avoir reçu en échange une contre-prestation équivalente, ces deux conditions étant alternatives (ATF 140 V 267 consid. 2.2 et les références ; 134 I 65 consid. 3.2 ; 131 V 329 consid. 4.2). Il y a également dessaisissement lorsque le conjoint d’une personne assurée s’abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu’il pourrait se voir obligé d’exercer une activité lucrative en vertu de l’art.”
“1102 de la circulaire concernant les dispositions transitoires de la réforme des PC [C-R PC]). La décision sur opposition contestée datant du 19 juin 2017, c'est à raison que la Caisse a calculé l'éventuel droit de la recourante à des PC en application des dispositions applicables dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. C'est dans cette version que seront citées ci-après les dispositions topiques. 2.2. Selon l'art. 4 al. 1 let. abis LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des PC dès lors qu'elles ont droit à une rente de veuve de l'AVS tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de la retraite au sens de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10). Les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle ainsi que du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 2.3. Les revenus déterminants comprennent en particulier les rentes, pensions et autres prestations périodiques y compris les rentes de l'AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Ils comprennent aussi les deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative (aux conditions prévues à l'art. 11 al. 1 let. a LPC). S'agissant des personnes veuves non invalides qui n’ont pas d’enfants mineurs, le revenu de l’activité lucrative correspond au moins aux deux tiers du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux selon l’art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC entre la 51ème et la 60ème année (art. 14b let. c OPC-AVS/AI). En 2017, ce montant était de CHF 19'290.- (art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, dans sa teneur en vigueur en 2017), d'où un revenu minimum de CHF 12'860.-. Les revenus déterminants comprennent également les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC). 2.4. Selon la jurisprudence, les solutions schématiques consacrées aux art.”
Montant minimal : la prestation complémentaire annuelle est au moins égale au plus élevé de deux montants minimaux : a) la réduction de prime la plus élevée que le canton a fixée pour les personnes qui ne perçoivent ni prestations complémentaires ni aiÞ sociale ; b) 60 % du montant forfaitaire pour l'assuranÎ obligatoire des soins selon l'art. 10 al. 3 let. d LPC.
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf EL, wenn sie eine Rente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die EL bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): a. der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b. 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13 und 20 Abs. 1 ZLG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Der Gesamtbetrag der jährlichen Ergänzungsleistung hat jedoch mindestens der Höhe der Prämienverbilligung zu entsprechen, auf den die Bezügerinnen und Bezüger von jährlichen Ergänzungsleistungen Anspruch haben (Art. 26 ELV).”
Citation : LPC art. 9 n. 147 Lors du cumul, sont prises en compte uniquement les personnes titulaires d'un droit à une rente d'orphelin ou à une rente pour enfant (ou les enfants ouvrant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI) ; les enfants qui ne disposent pas d'un tel droit ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Kinder mit Anspruch auf eine Waisen- oder Kinderrente, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ebenfalls ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG, Art. 8 Abs. 2 Satz 1 ELV).”
“und aus der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (lit. b). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV).”
“und aus der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (lit. b). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV).”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 146 En cas de séparation du mariage, chaque conjoint a droit à une prestation complémentaire distincte ; la prestation complémentaire annuelle est calculée séparément pour chacun et est accordée selon les montants applicables à une personne seule.
“Nach Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Nach Art. 9 Abs. 2 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder BGE 150 V 105 S. 115 mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben. Die Bestimmung von Art. 9 Abs. 5 ELG ermächtigt den Bundesrat, Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorzusehen. Art. 1 Abs. 1 ELV sieht vor, dass bei Trennung der Ehe von Ehegatten, die beide rentenberechtigt sind, jedem von ihnen ein eigener EL-Anspruch zusteht. Für beide Ehegatten erfolgt eine eigene Berechnung mit den Ansätzen für eine alleinstehende Person. Damit wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die Ehegatten nach der Trennung keine wirtschaftliche Einheit mehr bilden, und dass die Führung von zwei separaten Haushalten mit höheren Kosten verbunden ist.”
“a), ou si une instance en divorce ou en séparation de corps est en cours (let. b), ou si la séparation de fait dure sans interruption depuis un an au moins (let. c), ou s’il est rendu vraisemblable que la séparation de fait durera relativement longtemps (let. d). c) A la suite d’une séparation, les deux époux sont considérés comme des personnes seules. Dès lors, le conjoint qui remplit personnellement les conditions de l’art. 4 LPC peut avoir droit à une prestation complémentaire. Si l’un ou les deux rempli(ssen)t ces conditions, la prestation complémentaire doit faire l’objet d’un calcul séparé. Il s’agit d’une dérogation au principe du calcul commun applicable aux époux vivant ensemble (Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 19 ad art. 9 LPC, p. 64). 4. a) En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). b) Font notamment partie des dépenses reconnues les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs, ainsi qu’un montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins et les pensions alimentaires versées en vertu du droit de la famille (art. 10 al. 1, let. a et let. b, ainsi qu’al. 3, let. d et e, LPC). c) Les revenus déterminants comprennent généralement des ressources et des biens dont l’ayant droit a la maîtrise. L’art. 11 al. 1 LPC prévoit notamment la prise en compte du produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), ainsi que des ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g). 5. a) Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 134 I 65 consid.”
“________, à [...], soit propriété du fils de la recourante, C.B.________, ne permet pas de retenir un quelconque abus de la part de ce dernier ou des recourants. On observe du reste que le montant mensuel du loyer de cet appartement est resté identique à ce qui était perçu par l’intéressé en 2015. On peut en déduire que les recourants ont décidé de mettre fin durablement à leur vie commune, ce qu’a confirmé la conclusion d’une convention de mesures protectrices de l’union conjugale, dûment ratifiée par le Tribunal d’arrondissement [...]. c) Vu ce qui précède, il convient de conclure que les recourants doivent être considérés comme des époux vivant séparés au sens de l’art. 1 OPC/AVS-AI, de sorte que leur droit respectif à des prestations complémentaires doit faire l’objet d’un calcul séparé. 5. a) En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). b) Font notamment partie des dépenses reconnues les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs ainsi qu’un montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins (art. 10 al. 1, let. a et let. b, ainsi qu’al. 3, let. d, LPC). c) Les revenus déterminants comprennent généralement des ressources et des biens dont l’ayant droit a la maîtrise. L’art. 11 al. 1 LPC prévoit notamment la prise en compte du produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), ainsi que des ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g). 6. a) Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 134 I 65 consid.”
Pour l'application de l'art. 9 al. 1 LPC, c'est la réduction maximale des primes fixée par le canton, ou le taux correspondant, qui est déterminante ; les dispositions ou règlements cantonaux relatifs à la réduction des primes doivent être pris en compte en conséquenÎ.
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30) haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): a. der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b. 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“a), qui sont au bénéfice d'une rente de l'AVS – ce qui est le cas de l'assuré – (let. b) et qui répondent aux autres conditions de la LPCC (let. d). L'art. 18 al. 1 LPCC reprend en substance le contenu de l'art. 12 al. 1 LPCC, l'art. 18 al. 2 LPCC ajoutant que, si la demande d'une prestation est faite dans les six mois à compter de la notification d'une décision de rente de l'AVS ou de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), le droit prend naissance le mois au cours duquel la formule de demande de rente a été déposée, mais au plus tôt dès le début du droit à la rente. 5.3 En matière de PC, à la suite d’un divorce, les deux ex-époux sont considérés chacun comme des personnes seules (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 19 ad art. 9 LPC ; Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS], Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [ci-après : DPC], état dès le 1er janvier 2021, ch. 2210.01). 6. 6.1 Pour ce qui est des PCF, l'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la PC annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de PC ni de prestations d'aide sociale (al. 1) ; 60 % du montant forfaitaire annuel pour l'assurance obligatoire des soins au sens de l'art. 10 al. 3 let. d LPC (let. b). 6.2 Aux termes de l'art. 9a LPC – en vigueur depuis le 1er janvier 2021 –, les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des PC : CHF 100'000.- pour les personnes seules (let. a) ; CHF 200'000.- pour les couples (let. b) ; CHF 50'000.- pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let. c, al. 1). L'immeuble qui sert d'habitation au bénéficiaire de PC ou à une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations et dont l'une de ces personnes au moins est propriétaire n'est pas considéré comme un élément de la fortune nette au sens de l'al.”
Citation : LPC art. 9 n. 144 Les dettes ne sont déductibles que si elles existent réellement au moment pertinent et que les conditions juridiques et factuelles de leur constitution sont remplies ; leur exigibilité n'est pas requise. Ne sont prises en compte que les dettes qui affectent la substanÎ économique du patrimoine ; l'évaluation se fait selon les principes de l'impôt cantonal direct.
“die Rechtsprechung zu den Voraussetzungen, unter denen bei der Bestimmung des Reinvermögens nach Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG Schulden des EL-Ansprechers vom rohen Vermögen abzuziehen sind. Nach Art. 17 Abs. 1 ELV (in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG) ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, naheliegenderweise, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist. Gemäss Art. 13 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG) und § 38 Abs. 1 des Steuergesetzes des Kantons Zürich unterliegt das gesamte Reinvermögen der Vermögenssteuer. Der Begriff des gesamten Reinvermögens ist bundesrechtlicher Natur und somit für die Kantone verbindlich. Darunter ist die positive Differenz zwischen den Aktiven und den Schulden der steuerpflichtigen Person zu verstehen. Alle Schulden können abgezogen werden, soweit sie im massgebenden Zeitpunkt tatsächlich und nicht bloss möglicherweise bestehen und ihr Rechts- und Entstehungsgrund erfüllt ist; Fälligkeit ist nicht vorausgesetzt. Weiter können lediglich Schulden berücksichtigt werden, welche die wirtschaftliche Substanz des Vermögens belasten.”
Citation : LPC art. 9 n. 143 Si les autorités découvrent ultérieurement de nouveaux faits, ou que, lors du calcul du patrimoine, des montants insuffisants ont été pris en compte, cela peut justifier la révision des décisions antérieures avì effet ex tunc et le recouvrement des prestations complémentaires indûment versées. L'administration doit en outre respecter les délais pertinents (p. ex. la demanÞ ou la notification de recouvrement dans le délai fixé dans les décisions).
“7 En l’espèce, dans le cadre de la révision du dossier du recourant initiée en mai 2023, l’intimé a constaté que les montants de fortune retenus dans le calcul des prestations versées au bénéficiaire étaient inférieurs à la réalité. Ces faits nouveaux justifient indéniablement la révision, avec effet ex tunc, des décisions de prestations complémentaires erronées. En rendant sa décision en août 2023, soit dans le respect du délai relatif d’un an, la demande de restitution de l’intimé est intervenue en temps utile. 8. 8.1 Il convient d’examiner les montants retenus à titre de fortune par l’intimé dans ses plans de calcul rétroactifs, à compter du 1er janvier 2019. 8.2 La Confédération et les cantons accordent des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux des personnes qui remplissent certaines conditions (art. 2 al. 1 LPC). Les cantons peuvent accorder des prestations dépassant le cadre de la présente loi et fixer à cet effet des conditions particulières (art. 2 al. 2 1ère phrase LPC). Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Selon l'art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b) ; un quinzième de la fortune nette, dans la mesure où elle dépasse CHF 37’500.- pour les personnes seules (let. c) et les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. d) ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g). 8.3 Par fortune au sens de l’art. 11 al. 1 LPC, il faut comprendre toutes les choses mobilières et immobilières ainsi que les droits personnels et réels qui sont la propriété de l’assuré et qui peuvent être transformés en argent liquide (par le biais d’une vente ou d’un nantissement par exemple) pour être utilisés. Il suffit que l’assuré puisse effectivement disposer de l’élément de fortune en cause (ATF 146 V 331 consid.”
“b) A teneur de la décision sur opposition rendue le 15 octobre 2019 par la caisse intimée, le litige porte sur le bien-fondé de la révision procédurale à laquelle a procédé la caisse intimée, respectivement le bien-fondé de la restitution par le recourant d’un montant de 739 fr. correspondant aux prestations complémentaires à l’assurance-invalidité qu’il aurait indûment perçues entre le 1er novembre 2018 et le 30 septembre 2019. c) Dans ce contexte, les sept décisions établies le 24 janvier 2020 par la caisse intimée, lesquelles portent sur la période courant du 1er novembre 2018 au 30 janvier 2020, ont valeur de simples propositions adressées à la Cour de céans et ne modifient pas l’objet du litige, tel qu’il a été défini au considérant précédent (cf. TFA P 7/02 du 12 mars 2004 consid. 3.2). 3. a) Selon l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de l’assurance-invalidité. b) Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). c) Aux termes de l'art. 11 al. 1 let. c LPC, les revenus déterminants pour calculer le montant de la prestation complémentaire annuelle comprennent notamment un quinzième de la fortune nette ou un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 37'500 fr. pour les personnes seules, 60'000 fr. pour les couples et 15'000 fr. pour les orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfants de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité. d) Aux termes de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants pour calculer le montant de la prestation complémentaire annuelle comprennent également les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente (ATF 134 I 65 consid.”
S'il n'existe pas de reconnaissanÎ cantonale de l'établissement ni d'autorisation d'exploitation, les conditions requises à cet égard en vertu de l'art. 9 al. 5 let. h LPC, en liaison avì l'art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI, ne sont pas remplies. Dans ce cas, la prise en compte des frais d'hébergement en institution est exclue et, en droit des prestations complémentaires, il convient de partir d'un logement privé.
“f.). Vorliegend hat die IVB mit Verfügung vom 12. Februar 2019 (act. II 77/14 ff.) den Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung verneint, weil der Beschwerdeführer in keiner der sechs alltäglichen Lebensverrichtungen auf Hilfe angewiesen sei; eine Hilflosenentschädigung bei leichter Hilflosigkeit wegen der Notwendigkeit lebenspraktischer Begleitung entfalle, weil sich der Beschwerdeführer in einem Heim aufhalte (act. II 77/21 Ziff. 2 und 77/23 Ziff. 7). Gestützt auf die vorerwähnte Rechtsprechung des Verwaltungsgerichts ist die im IV-Verfahren erfolgte Qualifikation des Beschwerdeführers als Heimbewohner für die Beschwerdegegnerin nicht verbindlich. Weiter ist zu Recht unbestritten, dass das "C.________" nicht als Heim anerkannt ist und auch nicht über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt, womit die Voraussetzungen von Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG i.V.m. Art. 25a Abs. 1 ELV ebenfalls nicht erfüllt sind. Damit entfällt eine Heimberechnung und ist EL-rechtlich vielmehr von einem privaten Wohnen des Beschwerdeführers auszugehen.”
La délégation au Conseil fédéral comprend la définition formelle du concept de home. Pour l'application des prestations complémentaires (PC), il est donc déterminant qu'il y ait une reconnaissanÎ cantonale du home ou une autorisation cantonale d'exploitation (critère purement formel concernant le home).
“Die vom Bundesrat im Rahmen delegierter Rechtsetzungsbefugnis vorgenommene "Definition des Heimes" (Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG) ist bundesrechtskonform (BGE 139 V 358) und erstreckt sich auf das gesamte ELG: Die in Art. 25a Abs. 1 ELV vorgenommene Beschränkung des EL-rechtlichen Heimbegriffs auf Einrichtungen, die entweder von einem Kanton als Heim anerkannt sind oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügen, gilt grundsätzlich überall dort, wo das ELG von Heim (home; istituto) spricht (BGE 141 V 255 E. 3.1). Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, weshalb von der praxisgemäss anerkannten unterschiedlichen Definition des Heimes im Bereich der Invalidenversicherung und der EL abzuweichen wäre (vgl. BGE 146 V 322 E. 4). Demnach ist vom formellen Heimbegriff im Sinne von Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG in Verbindung mit Art. 25a Abs. 1 ELV (vgl. zur Definition des Heimbegriffes CARIGIET/KOCH, a.a.O., S. 268 Rz. 694) die nach materiellen Merkmalen umschriebene Definition eines Heimes nach Art. 35 ter IVV (BGE 146 V 322 E. 4.3 mit Hinweis) zu unterscheiden. Die für den EL-Bereich einheitliche Begriffsbestimmung von Art. 25a Abs. 1 ELV entbindet denn auch EL-Durchführungsstellen und Gerichte von schwierigen Abgrenzungsfragen, indem sich die genannten Behörden an das rein formelle Kriterium einer kantonalen Heimanerkennung oder einer kantonalen Betriebsbewilligung als Heim zu halten haben (BGE 141 V 255 E. 3.1 i.f. mit Hinweisen).”
Citation : LPC art. 9 N. 140 Pour l'évaluation du patrimoine renoncé, il convient de se fonder sur les circonstances telles qu'elles existaient au moment de l'aliénation. Les bases juridiques sont toutefois les dispositions légales en vigueur au moment de la demanÞ (que le Tribunal fédéral qualifie de rétroactivité non authentique admissible).
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELVnähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen - vorbehältlich Abs. 4 bis Abs. 6 - nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Auf Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11a Abs. 2 ELG), sind die Bewertungsregeln nach Art. 17 ELV ebenfalls anwendbar (BGE 113 V 194 E. 5b, SVR 1996 EL Nr. 20 S. 60 E. 7a). Für die Bewertung von Verzichtsvermögen ist praxisgemäss auf die Verhältnisse abzustellen, wie sie im Zeitpunkt der Entäusserung bestanden haben. In rechtlicher Hinsicht sind die aktuellen gesetzlichen Grundlagen im Zeitpunkt der Geltendmachung und nicht im Zeitpunkt der Verzichtshandlung massgebend (BGE 120 V 184 E. 4b, Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009, E. 6.3.2 sowie Carigiet/Koch, a.a.O., S. 245 Rz. 633).”
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELV nähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen - vorbehältlich Abs. 4 bis Abs. 6 - nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Auf Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist Art. 11a Abs. 2 ELG, sind die Bewertungsregeln nach Art. 17 ELV ebenfalls anwendbar (BGE 113 V 194 E. 5b, SVR 1996 EL Nr. 20 S. 60 E. 7a). Für die Bewertung von Verzichtsvermögen ist praxisgemäss auf die Verhältnisse abzustellen, wie sie im Zeitpunkt der Entäusserung bestanden haben. In rechtlicher Hinsicht sind die aktuellen gesetzlichen Grundlagen im Zeitpunkt der Geltendmachung des Anspruchs und nicht im Zeitpunkt der Verzichtshandlung massgebend (sogenannt zulässige unechte Rückwirkung: BGE 120 V 182 E. 4b, Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.2 sowie Carigiet/Koch, a.a.O., S. 245 Rz. 633).”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 139 Si des rentes ou d'autres revenus périodiques imputables sont découverts postérieurement, la prestation complémentaire peut être recalculée au sens de l'art. 9 al. 1 LPC et les prestations indûment versées peuvent être réclamées afin de rétablir la situation légale. Le remboursement n'exige pas que la personne concernée ait manqué à son obligation de renseigner ; une remise peut toutefois être envisagée si la personne était de bonne foi et si le remboursement la placerait dans une situation difficile. L'examen d'une demanÞ de remise suppose en règle générale que la décision de remboursement soit devenue définitive (qu'elle ait acquis l'autorité de la chose jugée).
“2 Le Tribunal fédéral a, dans un cas similaire au présent litige, rappelé que l'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de versement ultérieur d'une prestation arriérée (dans les deux cas, la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle) n'est pas liée à une violation de l'obligation de renseigner. La restitution doit simplement permettre de rétablir l'ordre légal, après la découverte du fait nouveau, soit l'existence d'un élément de revenu inconnu au moment de la décision de prestations complémentaires, mais qui aurait dû être pris en compte parce qu'il existait déjà, du moins sous forme de créance ou de prétention (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 du 22 février 2022 citant les ATF 146 V 331 consid. 5.4 ; 122 V 134 consid. 2 ; cf. aussi 9C_200/2021 du 1er juillet 2021 consid. 5.3). 3.3 Il en va de même s’agissant des prestations complémentaires cantonales (art. 24 LPCC). La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). 3.4 La demande de remise ne peut être traitée que si la décision de restitution est entrée en force (arrêt du Tribunal fédéral 9C 211/2009 du 26 février 2010). 3.5 Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 let. d LPC). 4. 4.1 En l’occurrence, l’intimé a procédé à un nouveau calcul des prestations du recourant dès le 1er octobre 2017, sur la base des informations reçues de la caisse de prévoyance professionnelle en janvier 2021, de sorte à ajouter dans les calculs les rentes de prévoyance professionnelle auquel le recourant avait droit, afin de rétablir une situation conforme au droit. 4.2 La chambre de céans constate, à la lecture des plans de calcul, que l’intimé a ajouté une rente de prévoyance annualisée de CHF 15'249.- du 1er octobre au 31 décembre 2017, de CHF 18'299.- du 1er janvier 2018 au 28 février 2019, de CHF 15'249.- du 1er mars 2019 au 1er février 2021. Ces plans de calculs ne tiennent en outre pas compte de fortune mobilière ou immobilière, la valeur du bien en Bosnie (CHF 23'889.”
“2 Le Tribunal fédéral a, dans un cas similaire au présent litige, rappelé que l'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de versement ultérieur d'une prestation arriérée (dans les deux cas, la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle) n'est pas liée à une violation de l'obligation de renseigner. La restitution doit simplement permettre de rétablir l'ordre légal, après la découverte du fait nouveau, soit l'existence d'un élément de revenu inconnu au moment de la décision de prestations complémentaires, mais qui aurait dû être pris en compte parce qu'il existait déjà, du moins sous forme de créance ou de prétention (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 du 22 février 2022 citant les ATF 146 V 331 consid. 5.4 ; 122 V 134 consid. 2 ; cf. aussi 9C_200/2021 du 1er juillet 2021 consid. 5.3). 3.3 Il en va de même s’agissant des prestations complémentaires cantonales (art. 24 LPCC). La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). 3.4 La demande de remise ne peut être traitée que si la décision de restitution est entrée en force (arrêt du Tribunal fédéral 9C 211/2009 du 26 février 2010). 3.5 Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 let. d LPC). 4. 4.1 En l’occurrence, l’intimé a procédé à un nouveau calcul des prestations du recourant dès le 1er octobre 2017, sur la base des informations reçues de la caisse de prévoyance professionnelle en janvier 2021, de sorte à ajouter dans les calculs les rentes de prévoyance professionnelle auquel le recourant avait droit, afin de rétablir une situation conforme au droit. 4.2 La chambre de céans constate, à la lecture des plans de calcul, que l’intimé a ajouté une rente de prévoyance annualisée de CHF 15'249.- du 1er octobre au 31 décembre 2017, de CHF 18'299.- du 1er janvier 2018 au 28 février 2019, de CHF 15'249.- du 1er mars 2019 au 1er février 2021. Ces plans de calculs ne tiennent en outre pas compte de fortune mobilière ou immobilière, la valeur du bien en Bosnie (CHF 23'889.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 138 Lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle, il convient de prendre en compte les montants forfaitaires fixés par le canton (p. ex. primes cantonales moyennes ou plafonds cantonaux). L'obligation, spécifique aux prestations complémentaires, d'atténuation des dommages s'applique tant au volet des revenus qu'à celui des dépenses.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei alleinstehenden zu Hause lebenden Personen werden als Ausgaben insbesondere anerkannt als Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf pro Jahr CHF 19450.00, der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten bis zu einem jährlichen Höchstbetrag von CHF 13200.00 und ein jährlicher Pauschalbetrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1, Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und Abs. 3 lit. d ELG). Dieser beträgt im Kanton Basel-Stadt für Erwachsene CHF 7260.00 (Art. 1 und 5 Verordnung des EDI über die Durchschnittsprämien 2020 der Krankenpflegeversicherung für die Berechnung der Ergänzungsleistungen [SR 831.309.1]). Bei versicherten Rentnern, die Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben, richtet sich der Anspruch auf Prämienbeiträge ausschliesslich nach dem ELG (§ 17 Abs. 3 Gesetz über die Krankenversicherung im Kanton Basel-Stadt [GKV, SG 834.400]; § 18 Abs. 2 Verordnung über die Krankenversicherung im Kanton Basel-Stadt [KVO, SG 834.410]).”
“g ELG) und damit – aufgrund des besonderen Regelungsinhalt der zusätzlich anzuwendenden Norm – auch auf die Berichtigung des der Rechtsanwendung zugrunde zu legenden Sachverhalts (hypothetischer statt effektiver Mietzins) abgezielt. Weil die Ergänzungsleistung die Deckung des tatsächlichen Existenzbedarfs bezweckt, soweit die effektiv zur Verfügung stehenden Einnahmen diesen nicht decken können, sind bei der Anspruchsberechnung grundsätzlich die tatsächlich anfallenden Ausgaben den tatsächlich zur Verfügung stehenden Einnahmen gegenüber zu stellen. Von diesem Grundsatz sieht der Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG eine Ausnahme vor: Als Einnahmen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte anzurechnen, auf die verzichtet worden ist. Diese Norm regelt, wie auf eine Verletzung der ergänzungsleistungsspezifischen Schadenminderungspflicht zu reagieren ist. Eine solche Schadenminderungspflichtverletzung liegt vor, wenn ein EL-Bezüger nicht das ihm Mögliche und Zumutbare unternommen hat, um den massgebenden „Schaden“ möglichst tief zu halten. Weil der massgebende „Schaden“ der Differenz zwischen den anerkannten Ausgaben und den anrechenbaren Einnahmen entspricht (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG, für das kantonale Recht Art. 7 ELG/SG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 ELG), ist seine Höhe nicht nur vom Betrag der anrechenbaren Einnahmen, sondern auch vom Betrag der anerkannten Ausgaben abhängig. Folglich muss die Pflicht eines EL-Bezügers, das ihm Mögliche und Zumutbare zu unternehmen, um den „Schaden“ möglichst tief zu halten, nicht nur die Einnahmen-, sondern auch die Ausgabenseite betreffen: Eine Verletzung der Schadenminderungspflicht liegt vor, wenn die anrechenbaren Einnahmen insgesamt tiefer sind, als sie wären, wenn der EL-Bezüger seine zumutbaren Möglichkeiten zur Erzielung von anrechenbaren Einnahmen ausgeschöpft hätte, aber auch dann, wenn die anerkannten Ausgaben insgesamt höher sind, als sie wären, wenn der EL-Bezüger seine anerkannten Ausgaben auf das ihm mögliche und zumutbare Minimum beschränkt hätte. Vor diesem Hintergrund ist nicht einzusehen, weshalb – dem Wortlaut des Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG folgend – nur eine Verletzung der ergänzungsleistungsspezifischen Schadenminderungspflicht in der Form von zu tiefen anrechenbaren Einnahmen mit der Anwendung des Art.”
Lors de la détermination en application de l'art. 9 al. 1 LPC, il faut, pour chaque année civile contestée, examiner séparément si des dettes sont déductibles. Sont déductibles uniquement les dettes effectivement nées et dûment justifiées; les créances incertaines ou dont le montant n'est pas encore fixé ne sont pas déductibles. Ne sont prises en compte que les dettes qui affectent la substanÎ économique du patrimoine; les dettes hypothécaires ne peuvent être déduites qu'au plus jusqu'à la valeur de l'immeuble. Pour l'évaluation de la fortune imputable et pour la question de la déduction des dettes, les principes de l'impôt cantonal direct du canton de domicile s'appliquent (art. 17/17a OPC-AVS/AI).
“Dazu zählen unter anderem Hypothekarschulden, Kleinkredite bei Banken und Darlehen zwischen Privaten sowie Steuerschulden (BGE 142 V 311 E. 3.1 mit Hinweisen). Hypothekarschulden können höchstens bis zum Liegenschaftswert abgezogen werden (Art. 17 Abs. 2 ELV). Die Schuld muss tatsächlich entstanden sein, ihre Fälligkeit ist nicht vorausgesetzt. Ungewisse Schulden oder Schulden, deren Höhe noch nicht feststeht, können nicht abgezogen werden (BGE 140 V 201 E. 4.2). Die Schuld muss einwandfrei belegt sein (Urteil des Bundesgerichts 9C_806/2010 vom 31. Mai 2011 E. 4.2, in: SVR 2011 EL Nr. 9 S. 27; zum Ganzen: BGE 142 V 311 E. 3.1). Weiter können lediglich Schulden berücksichtigt werden, welche die wirtschaftliche Substanz des Vermögens belasten (BGE 142 V 311 E. 3.2 f.; Urteil des Bundesgerichts 9C_65/2021 vom 17. Juni 2021 E. 3.2.2). Ob und inwieweit die einzelnen Voraussetzungen für die Abzugsfähigkeit gegeben sind, ist in Bezug auf ein jedes streitige Kalenderjahr zu prüfen, weil die Ergänzungsleistungen jährlich überprüft und neu festgesetzt werden können (Art. 9 Abs. 1 ELG; BGE 142 V 311 E. 3.3 mit Hinweis auf BGE 139 V 570 E. 3.1). Nach Art. 17a Abs. 1 ELV ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (vgl. BGE 142 V 311 E. 3.3).”
“Dazu zählen unter anderem Hypothekarschulden, Kleinkredite bei Banken und Darlehen zwischen Privaten sowie Steuerschulden (BGE 142 V 311 E. 3.1 mit Hinweisen). Hypothekarschulden können höchstens bis zum Liegenschaftswert abgezogen werden (Art. 17 Abs. 2 ELV). Die Schuld muss tatsächlich entstanden sein, ihre Fälligkeit ist nicht vorausgesetzt. Ungewisse Schulden oder Schulden, deren Höhe noch nicht feststeht, können nicht abgezogen werden (BGE 140 V 201 E. 4.2). Die Schuld muss einwandfrei belegt sein (Urteil des Bundesgerichts 9C_806/2010 vom 31. Mai 2011 E. 4.2, in: SVR 2011 EL Nr. 9 S. 27; zum Ganzen: BGE 142 V 311 E. 3.1). Weiter können lediglich Schulden berücksichtigt werden, welche die wirtschaftliche Substanz des Vermögens belasten (BGE 142 V 311 E. 3.2 f.; Urteil des Bundesgerichts 9C_65/2021 vom 17. Juni 2021 E. 3.2.2). Ob und inwieweit die einzelnen Voraussetzungen für die Abzugsfähigkeit gegeben sind, ist in Bezug auf ein jedes streitige Kalenderjahr zu prüfen, weil die Ergänzungsleistungen jährlich überprüft und neu festgesetzt werden können (Art. 9 Abs. 1 ELG; BGE 142 V 311 E. 3.3 mit Hinweis auf BGE 139 V 570 E. 3.1). Nach Art. 17a Abs. 1 ELV ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (vgl. BGE 142 V 311 E. 3.3).”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 136 En cas de fixation annuelle des prestations complémentaires, le délai relatif de forclusion d'un an ne commenÎ à courir que lorsque l'action en restitution est établie en tant que telle et quant au montant. Les contrôles périodiques de la situation économique (au moins tous les quatre ans) doivent être pris en compte; il en découle qu'un éventuel versement indu peut être considéré comme décelable au plus tard lors d'un tel contrôle. En raison de la fixation annuelle, il n'est pas possible de présumer d'emblée l'existenÎ d'une connaissanÎ antérieure raisonnablement exigible de la part de l'organe d'exécution.
“Dieser Rechtsprechung liegt unter anderem die Überlegung zugrunde, dass bei einer Neuberechnung der Ergänzungsleistungen grundsätzlich bloss die dazu Anlass gebenden Änderungen tatsächlicher oder rechtlicher Natur zu beachten und zu berücksichtigen sind. Dagegen ist nicht jedes Mal beziehungsweise lediglich bei entsprechenden Anhaltspunkten zu prüfen, ob die Angaben im Anmeldeformular seinerzeit auch richtig umgesetzt worden sind. Anders verhält es sich bei der periodischen, mindestens alle vier Jahre vorzunehmenden Überprüfung der wirtschaftlichen Verhältnisse (vgl. Art. 30 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV). Spätestens in diesem Zeitpunkt gilt eine allenfalls unrechtmässige Leistungsausrichtung als erkennbar, sodass die relative einjährige Verwirkungsfrist zu laufen beginnt, sobald der Rückforderungsanspruch als solcher und betragsmässig feststeht. Darüber hinaus kann jedoch mit Blick darauf, dass die Ergänzungsleistung in der Regel für die Dauer eines Jahres festgesetzt wird (Art. 9 Abs. 1 ELG) und somit jährlich neu zu berechnen ist, nicht von Gesetzes wegen schon von einer früheren zumutbaren Kenntnis der Durchführungsstelle bezüglich einer allfälligen fehlerhaften erstmaligen Anspruchsberechnung und Leistungsfestsetzung ausgegangen werden. Eine jährliche Verifizierung jeder einzelnen Position in der Berechnung der Ergänzungsleistungen würde einen im Rahmen der Massenverwaltung kaum zu bewältigenden Aufwand darstellen, welchem Umstand der Verordnungsgeber mit Art. 30 ELV, wonach die wirtschaftlichen Verhältnisse periodisch, mindestens alle vier Jahre zu überprüfen sind, in gesetzeskonformer Weise Rechnung getragen hat (zum Ganzen: Urteil des Bundesgerichts 9C_132/2018 vom 14. Mai 2018 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen, insbesondere auf BGE 139 V 570 E. 3.1).”
Les diminutions du patrimoine sont considérées comme une renonciation au sens de la LPC art. 11 al. 1 let. g et doivent, par conséquent, être prises en compte comme revenu imputable pour le calcul de la prestation complémentaire selon la LPC art. 9 al. 1 lorsqu'elles ont été effectuées avì la connaissanÎ et la volonté de l'assuré. Il n'est en revanche pas nécessaire que l'assuré ait pensé, au moment de la diminution de son patrimoine, aux conséquences éventuelles en matière de prestations complémentaires ; il suffit qu'il ait été capable de discernement quant à cette diminution.
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG berechnet. Zu den anrechenbaren Einnahmen gehören nach Art. 11 Abs. 1 ELG, in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung, unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Für die Annahme einer Verzichtshandlung im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG ist nicht erforderlich, dass beim Verzicht der Gedanke an Ergänzungsleistungen tatsächlich eine Rolle gespielt hat. Es ist also nicht wesentlich, dass sich der Versicherte über die sozialversicherungsrechtlichen Konsequenzen seines Tuns im Klaren war. Eine Verzichtshandlung setzt aber schon begrifflich - Verzicht - voraus, dass die Vermögensverminderung mit Wissen und Wollen des Versicherten geschehen ist. Dabei ist nur, aber immerhin erforderlich, dass der Versicherte hinsichtlich der Vermögensverminderung an sich urteilsfähig war, nicht aber, dass er von der möglichen ergänzungsleistungsrechtlichen Qualifikation als Verzichtshandlung wusste und eine solche in Kauf nahm (Urteil des Bundesgerichts 9C_934/2009 vom 28.”
Citation: LPC art. 9 n. 134 En cas de ménage commun prévu ou effectif (p. ex. déménagement prévu de l'enfant), les dépenses reconnues et les revenus imputables des membres du ménage concernés sont additionnés pour le calcul.
“Lebensjahr einen Anspruch auf eine Waisenrente - und damit der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Kinderrente der AHV für seinen Sohn (Art. 22ter Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 und 5 AHVG). Infolgedessen sind die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen des Beschwerdeführers, seiner Ehefrau und seines volljährigen Sohns zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG; siehe vorne), zumal diese nach der Einreise planen, zusammenzuwohnen. Am geplanten Zusammenleben ändert auch nichts, dass der Sohn des Beschwerdeführers vorübergehend bei dessen Bruder wohnen würde, bis seine Eltern eine bedarfsgerechte 3-Zimmerwohnung gefunden haben (Vorakten [SEM-act.] 18/20 Beilage 2).”
“Dezember 2018 um eine erstmalige Zusprache von Ergänzungsleistungen für die Zeit ab Januar 2014 gehandelt, weshalb im anschliessenden, mit dem angefochtenen Entscheid vom 4. März 2019 abgeschlossenen Einspracheverfahren sämtliche Anspruchsvoraussetzungen und Berechnungspositionen ab Januar 2014 strittig gewesen sind. Auch in diesem Beschwerdeverfahren sind folglich sämtliche Anspruchsvoraussetzungen und Berechnungspositionen ab Januar 2014 zu prüfen. Der Beschwerdeführer hat sich weniger als sechs Monate nach der Zusprache einer Rente der Invalidenversicherung per 1. Januar 2014 zum Bezug von Ergänzungsleistungen angemeldet. Da er sämtliche persönlichen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt hat, hat er grundsätzlich ab dem 1. Januar 2014 einen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt (Art. 4 ELG und Art. 12 Abs. 4 ELG i.V.m. Art. 22 Abs. 1 ELV). Da er bis Ende Mai 2014 mit seiner Ehefrau und den beiden Kindern zusammengelebt hat, haben die Ausgaben und die Einnahmen des Beschwerdeführers, der Ehefrau und der beiden Kinder bei der Anspruchsberechnung für die Zeit von Januar bis und mit Mai 2014 zusammengerechnet werden müssen (Art. 9 Abs. 2 ELG); für die Zeit ab Juni 2014 haben nur noch die Ausgaben und Einnahmen des (nun im Sinne des Art. 3 Abs. 4 ELV getrennt lebenden und damit alleinstehenden) Beschwerdeführers berücksichtigt werden dürfen. Die Beschwerdegegnerin hat bei der Anspruchsberechnung entgegen dem Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG die kantonale Durchschnittsprämie für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nicht als Ausgabe berücksichtigt. Zur Begründung hat sie angeführt, dass der entsprechende Teil einer Ergänzungsleistung direkt an die obligatorische Krankenpflegeversicherung ausbezahlt werden müsse (Art. 21a ELG). Weil aber das Sozialamt die Krankenkassenprämien des Beschwerdeführers bereits bezahlt habe, dürfe keine weitere Auszahlung an die Krankenpflegeversicherung mehr erfolgen, weshalb die kantonale Durchschnittsprämie bei der Berechnung des Ergänzungsleistungsanspruchs des Beschwerdeführers von Beginn weg ausser Betracht bleiben müsse. Diese Ansicht überzeugt nicht, denn die von der Beschwerdegegnerin berücksichtigten Aspekte betreffen nicht den materiellen Ergänzungsleistungsanspruch, sondern nur dessen Vollzug in der Form der Drittauszahlung.”
“ensuite du mariage à l’étranger de la recourante en septembre 2022, élément ayant une incidence sur le calcul des prestations complémentaires de l’intéressée pour la période litigieuse courant de novembre 2022 à juin 2023 y compris. 3. a) Conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC, ont droit à des prestations complémentaires les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. En vertu de l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun (art. 9 al. 2 LPC). b) Selon l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation. Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette règle est énoncée à l’art. 24 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), selon lequel l’ayant droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l’autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation (TF 6B_791/2013 du 3 mars 2014 consid. 3.1.1 ; 9C_384/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2). La violation de l’obligation de communiquer toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation est sanctionnée par le biais de l’obligation de restitution fondée sur l’art.”
LPC art. 9 N. 133 Les biens-fonds qui ne servent pas au bénéficiaire ou aux personnes prises en compte doivent, dans le calcul des prestations complémentaires, être retenus à leur valeur vénale. Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, un séjour uniquement de courte durée (p. ex. pour les vacances) dans un immeuble dont la personne est propriétaire à l'étranger n'interrompt pas la résidenÎ habituelle en Suisse; ces biens-fonds étrangers ne sont donc pas considérés comme habités par leur propriétaire et doivent également être retenus à la valeur vénale.
“700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3.4. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. Die jährlichen EL entsprechen dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG; vgl. auch Rz 3710.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV Stand 1. Januar 2024 [WEL]). 3.5. 3.5.1. Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG in Verbindung mit Art. 17a Abs. 4 ELV (bis 31. Dezember 2020 Art. 17 Abs. 4 ELV) sind Grundstücke, die dem Bezüger bzw. der Bezügerin oder einer Person, die in die EL-Berechnung miteingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, zum Verkehrswert einzusetzen (vgl. auch Rz 3445.03 WEL sowie das Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.1). In Bezug auf ausländische Liegenschaften hielt das Bundesgericht im Urteil 8C_187/2007 vom 22. November 2007 in E.6.3.1 fest, dass der gewöhnliche Aufenthalt in der Schweiz nicht unterbrochen wird, wenn sich der Leistungsansprecher nur kurzfristig (beispielsweise ferienhalber) in einer eigenen Liegenschaft im Ausland aufhält, und damit nicht von einer selbst bewohnten Liegenschaft gesprochen werden kann. Damit sind auch Liegenschaften im Ausland zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzusetzen. 3.5.2. Die Beschwerdegegnerin legte der EL-Berechnung vom 1. Juli 2023 bis zum 30. November 2023 einen Verkehrswert der fraglichen [.”
“5. 5.1. Schliesslich spricht auch kein sachlicher Grund dagegen, die fragliche Liegenschaft zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzubeziehen und dabei auch den Mietzinsertrag zu berücksichtigen. 5.1.1. Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die Voraussetzungen nach den Art. 4-6 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einnahmen werden unter anderem Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen sowie bei Altersrentnerinnen und rentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen den Betrag von CHF 37'500.00 übersteigt, angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. b und c ELG). Nach Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 ELV (Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, SR 831.301) sind Grundstücke, die dem Bezüger nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, zum Verkehrswert einzusetzen. In Bezug auf ausländische Liegenschaften ist festzuhalten, dass der gewöhnliche Aufenthalt in der Schweiz nicht unterbrochen wird, wenn sich der Leistungsansprecher nur kurzfristig (z.B. ferienhalber) in einer eigenen Liegenschaft im Ausland aufhält (Urteil BGer 8C_187/2007 vom 22. November 2007, E. 6.3.1.). Es kann deswegen nicht auf eine selbst bewohnte Liegenschaft geschlossen werden, die gemäss Art. 17 Abs. 1 ELV nach den Grundsätzen der Steuergesetzgebung zu bewerten wäre. Damit sind auch Liegenschaften im Ausland zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzusetzen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist unter dem Verkehrswert der Verkaufswert (Marktpreis) zu verstehen, den eine Liegenschaft im normalen Geschäftsverkehr besitzt (Urteil BGer 8C_849/2008 vom 16.”
Lors de la prise en compte d'un revenu hypothétique du conjoint au sens de l'art. 9 al. 2 LPC, il convient, au cas par cas, de vérifier si celui‑ci a renoncé à une activité lucrative raisonnablement exigible ou à l'extension raisonnablement exigible de cette activité. Il faut tenir compte des considérations familiales, notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'activité antérieure, la situation concrète du marché du travail et, le cas échéant, la durée d'éloignement du marché du travail. Selon la jurisprudenÎ, il faut accorder au conjoint un délai de transition réaliste pour commencer ou étendre son activité lucrative. Une invalidité (partielle) ne modifie en principe pas cet examen ; si les conditions d'application d'une règle légale sur l'invalidité ne sont pas réunies, les art. 14a/14b OPC-AVS/AI ne s'appliquent ni directement ni par analogie.
“Les revenus déterminants comprennent les revenus provenant d'une activité lucrative, le produit de la fortune, ainsi qu'un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse Fr. 37'500.- pour les personnes seules et Fr. 60'000.- pour les couples (anc. art. 11 al. 1 let. a à c LPC dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020). 3.3 Le revenu déterminant comprend également les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (anc. art. 11 al. 1 let. g LPC [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020]). Cette disposition, destinée à empêcher les abus, vise à apporter une solution uniforme et équitable, en évitant la délicate question de savoir si la perspective d'une prestation complémentaire a effectivement joué un rôle lors de la renonciation à un revenu ou à une part de fortune (ATF 131 V 329 c. 4.4, 122 V 394 c. 2). 3.4 Le revenu hypothétique du conjoint d'une personne ayant droit aux PC doit également être pris en compte dans la fixation du revenu déterminant au titre d'un revenu auquel il a été renoncé (anc. art. 11 al. 1 let. g LPC [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020]; voir art. 9 al. 2 LPC), si le conjoint renonce à l'exercice d'une activité lucrative exigible ou à son extension. Une invalidité (partielle) du conjoint concerné n'y change rien. S'il n'est pas invalide au sens juridique du terme, les art. 14a et 14b LPC ne sont applicables ni directement ni par analogie. Pour évaluer l'éventuelle activité exigible de la part du conjoint, il convient d'examiner le cas concret compte tenu des principes du droit de la famille (voir art. 163 du Code civil suisse [CC, RS 210]). En conséquence, il convient de tenir compte de l'âge de la personne, de son état de santé, de ses connaissances linguistiques, de sa formation professionnelle, de l'activité exercée jusqu'ici, du marché de l'emploi et, cas échéant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle a été éloignée de la vie professionnelle. Il faut cependant octroyer au conjoint selon la jurisprudence un délai de transition réaliste pour la prise exigible d'une activité lucrative ou l'augmentation du taux d'activité, aussi bien lorsque des prestations sont en cours que dans le cadre d'une première demande de PC.”
“Unter dem Titel des Verzichtseinkommens (aArt. 11 Abs. 1 lit. g ELG) ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet wird. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehepartners nichts. Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, ist Art. 14a wie Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar. Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210]) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen. Dabei ist dem Ehegatten rechtsprechungsgemäss sowohl im Falle laufender als auch erstmals beantragter EL eine realistische Übergangsfrist für die zumutbare Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder die Ausdehnung eines Arbeitspensums einzuräumen.”
“Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]). Unter dem Titel des Verzichtseinkommens ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet wird. Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210]) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (BGE 142 V 12 E. 3.2 S. 14; SVR 2019 EL Nr. 15 S. 38 E. 3.2). Dabei ist dem Ehegatten rechtsprechungsgemäss sowohl im Falle laufender als auch erstmals beantragter EL eine realistische Übergangsfrist für die zumutbare Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder die Ausdehnung eines Arbeitspensums einzuräumen. Dies gilt dort nicht, wo mit Blick auf einen absehbaren künftigen EL-Bezug des einen Ehepartners, beispielsweise infolge Eintritts in das AHV-Rentenalter und Aufgabe der Erwerbstätigkeit, dem anderen Ehepartner im Vorfeld genügend Zeit zur Verfügung stand, um sich erwerblich einzugliedern (BGE 142 V 12; SVR 2019 EL Nr.”
Conformément à l'art. 9 al. 5 LPC, le Conseil fédéral dispose d'une large marge d'appréciation pour déterminer l'évaluation des revenus imputables, des dépenses reconnues et du patrimoine. Le Conseil fédéral a notamment exercé cette compétenÎ réglementaire déléguée par l'art. 15c de l'OPC-AVS/AI; celui-ci prévoit que, pour les rentes viagères avì restitution, la valeur de rachat est à prendre en compte comme patrimoine et que chaque versement de rente est pris en compte à 80 %.
“Gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG bestimmt der Bundesrat unter anderem die Bewertung der anrechenbaren Einnahmen, der anerkannten Ausgaben und des Vermögens. Dabei wird ihm ein grosser Ermessensspielraum zugestanden (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 7. September 2020, 9C_760/2019, E. 3.2). Von dieser delegierten Rechtsetzungskompetenz hat der Bundesrat unter anderem mit Erlass von Art. 15c der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) Gebrauch gemacht. Nach Abs. 1 dieser Bestimmung ist bei Leibrenten mit Rückgewähr der Rückkaufswert als Vermögen anzurechnen. Gemäss Abs. 3 ist die einzelne Rentenzahlung zu 80 % (lit.”
“Als Einnahmen anzurechnen sind die Erwerbseinkünfte, die Einkünfte aus Vermögen sowie unter dem Titel Vermögensverzehr ein Fünfzehntel, bei Altersrentnerinnen und -rentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei Alleinstehenden Fr. 37'500.-- und bei Ehepaaren Fr. 60'000.-- übersteigt (aArt. 11 Abs. 1 lit. a - c ELG [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]). Der Bundesrat bestimmt die Bewertung der anrechenbaren Einnahmen, der anerkannten Ausgaben und des Vermögens (Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG).”
Pour le calcul et l'ouverture du droit aux prestations, seules les dépenses reconnues, énumérées de façon exhaustive à l'art. 10 LPC, sont déterminantes. Si leur somme dépasse les revenus pris en compte, cet excédent de dépenses fonÞ le droit aux prestations complémentaires et détermine simultanément leur montant.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Nach der gesetzlichen Konzeption ist die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sowohl für die Anspruchsberechtigung an sich, als auch für die Höhe der Leistung von Bedeutung. Ein Ausgabenüberschuss ist gleichzeitig anspruchsbegründend und leistungsbestimmend (BGE 141 V 155 E. 4.3). Es besteht kein Anspruch auf volle Vergütung aller effektiv anfallenden Auslagen (Urteil des Bundesgerichts 9C_787/2011 vom 20. April 2012 E. 4.2). Denn die Höhe der jährlichen Ergänzungsleistung nach Art. 9 ELG entspricht nicht dem Betrag, um den sämtliche Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen; massgebend sind vielmehr nur die gemäss Art. 10 ELG anerkannten Ausgaben (Urteil des Bundesgerichts 9C_237/2020 vom 6. November 2020 E. 3.2 a. E.). Diese werden in Art. 10 ELG einzeln aufgezählt und abschliessend geregelt (BGE 147 V 441 E. 3.3 mit Hinweis). Durch die anerkannten Ausgaben wird dabei gleichzeitig das Existenzminimum definiert, welches durch die Ergänzungsleistungen gesichert werden soll (Art.”
“Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l’assurance-invalidité. L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. L’énumération des dépenses reconnues par la loi est exhaustive (arrêt TF 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 5.1 ; cf. ch. 3211.01 des Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC]). En application de l’art. 10 al. 1 LPC, les dépenses reconnues comprennent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux (lit. a), le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (lit. b) . L’al. 3 de cette disposition prévoit que sont en outre reconnus comme dépenses, pour toutes les personnes, les frais d’obtention du revenu jusqu’à concurrence du revenu brut de l’activité lucrative (lit. a), les frais d’entretien des bâtiments et les intérêts hypothécaires, jusqu’à concurrence du rendement but de l’immeuble (lit. b), les cotisations aux assurances sociales de la Confédération, à l’exclusion des primes d’assurance-maladie (lit. c), le montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins (lit.”
“Gemäss Art. 2 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) haben Personen Anspruch auf Ergänzungsleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs, wenn sie die Voraussetzungen nach den Art. 4-6 ELG erfüllen. Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG).”
Parmi les dépenses reconnues au sens de l'art. 9 al. 1 LPC figurent notamment le besoin annuel général de subsistanÎ, le loyer ou la valeur locative et les charges accessoires qui s'y rapportent.
“BGE 127 V 467 E. 1). Vorliegend nahm die Beschwerdegegnerin rückwirkend ab Juni 2019 eine Neuberechnung der EL vor. Unter diesen Umständen beurteilt sich die vorliegende Beschwerde nach den bis Ende Dezember 2020 in Kraft gewesenen Bestimmungen des ELG, die im Folgenden in der entsprechenden Fassung zitiert werden. 2. Strittig und vorliegend zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer im Zeitraum von Juni 2019 bis November 2023 Anspruch auf EL hat. 3. Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als anerkannte Ausgaben gelten der jährliche allgemeine Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) sowie der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG) resp. der Mietwert einer Liegenschaft, an der die versicherte Person oder eine andere Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, das Eigentum, die Nutzniessung oder ein Wohnrecht haben (Art. 10 Abs. 1 lit. c ELG). Hinzukommen gemäss Art. 10 Abs. 3 ELG die Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens (lit. a), die Gebäudeunterhaltskosten und Hypothekarzinse bis zur Höhe des Bruttoertrags der Liegenschaft (lit. b), die Beiträge an Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (lit. c), der Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (lit. d), geleitete familienrechtliche Unterhaltsbeiträge (lit. e) und Netto-Betreuungskosten für die notwendige und ausgewiesene familienergänzende Betreuung von Kindern, die das 11.”
“Sachverhalt verwirklicht hat (vgl. BGE 127 V 467 E. 1). In ihrer Verfügung vom 19. Oktober 2022 berechnete die Ausgleichskasse die den Versicherten zustehenden Ergänzungsleistungen für den Zeitraum von Juni 2022 bis Oktober 2022 sowie ab November 2022, womit die per 1. Januar 2021 geltenden Bestimmungen des ELG resp. der ELV zur Anwendung gelangen. Die Bestimmungen werden im Folgenden jeweils in dieser Version wiedergegeben, zitiert und angewendet. 2.1 Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als anerkannte Ausgaben gelten der jährliche allgemeine Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) sowie der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG) resp. der Mietwert einer Liegenschaft, an der die versicherte Person oder eine andere Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, das Eigentum, die Nutzniessung oder ein Wohnrecht haben (Art. 10 Abs. 1 lit. c ELG). Hinzukommen gemäss Art. 10 Abs. 3 ELG die Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens (lit. a), die Gebäudeunterhaltskosten und Hypothekarzinse bis zur Höhe des Bruttoertrags der Liegenschaft (lit. b), die Beiträge an Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (lit. c), der Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (lit. d), geleitete familienrechtliche Unterhaltsbeiträge (lit. e) und Netto-Betreuungskosten für die notwendige und ausgewiesene familienergänzende Betreuung von Kindern, die das 11.”
Citation : LPC art. 9 ch. 128 Distinction par rapport au droit de l'AI : pour l'assuranÎ-invalidité, le Conseil fédéral a défini matériellement le terme «foyer» à l'art. 35ter RAI (en vigueur au 1er janvier 2015). Cette définition matérielle est à distinguer de la notion formelle de «foyer» dans le domaine des prestations complémentaires ; la légalité de la définition de l'AI a été confirmée par la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral (ATF 146 V 322).
“Soweit sie zunächst geltend macht, nach Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG bestimme der Bundesrat die Definition des Heims, nicht das KSIH, übersieht sie, dass der Bundesrat den Begriff "Heim" für den Bereich der Invalidenversicherung per 1. Januar 2015 in Art. 35ter IVV definiert hat. Damit hat er die auf Weisungsebene im KSIH bereits bestehende Regelung auf Verordnungsstufe eingeführt (vgl. hierzu Erläuterungen zur Änderung der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 19. September 2014, Ziff. I S. 3 f.). Die Rechtmässigkeit des Heimbegriffs gemäss Art. 35ter IVV wurde höchstrichterlich bestätigt (BGE 146 V 322 E. 4.3). Während der Verordnungsgeber sowohl im Bereich der AHV (Art. 66bis Abs. 3 AHVV) als auch in demjenigen der Ergänzungsleistungen (wenigstens dem Grundsatz nach: Art. 25a Abs. 1 ELV, vgl. aber auch Abs. 2 dieser Verordnungsbestimmung) auf rein formale Kriterien abstellt, nämlich auf die kantonale Anerkennung als Heim oder die entsprechende kantonale Betriebsbewilligung, definiert er das Heim im Bereich der Invalidenversicherung anhand materieller Merkmale (E.”
Il convient d'examiner en pratique quelles charges de logement sont considérées comme imputables au sens de l'art. 9 al. 1 LPC lorsque des tiers prennent en charge ces frais ou lorsque la personne assurée possèÞ un bien immobilier qu'elle occupe elle-même. Pour les cohabitants, la part du loyer doit être répartie; les parts des personnes non prises en compte dans le calcul des prestations restent exclues. En outre, le bien immobilier occupé par le propriétaire est traité séparément lors du calcul du patrimoine (la valeur et l'insaisissabilité peuvent influencer le calcul des prestations complémentaires).
“a), besondere persönliche Beziehungen zur Schweiz besitzen (lit. b) und über die notwendigen finanziellen Mittel verfügen (lit. c). 3.3 Die Beschwerdeführerin 1 ist nicht mehr erwerbstätig und hat das vom Bundesrat in Art. 25 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) festgelegte Mindestalter von 55 Jahren erreicht. 3.4 3.4.1 Hinreichende finanzielle Mittel im Sinn von Art. 28 lit. c AIG sind gemäss Art. 25 Abs. 4 VZAE vorhanden, wenn sie den Betrag übersteigen, der einen Schweizer oder eine Schweizerin und allenfalls seine oder ihre Familienangehörigen zum Bezug von Ergänzungsleistungen nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung vom 19. März 1965 (ELG, SR 831.30) berechtigt. Zum Bezug von Ergänzungsleistungen ist eine Person berechtigt, wenn ihre anerkannten Ausgaben im Sinn von Art. 10 ELG höher sind als ihr nach Art. 11 ELG anrechenbares Einkommen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). 3.4.2 Die anrechenbaren Ausgaben der Beschwerdeführerin 1 bestehen aus einem jährlichen Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf von Fr. 19'610.- (Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG; BGE 142 V 402 E. 5.1), einem jährlichen Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung, der ihrer tatsächlichen Prämie von inzwischen rund Fr. 4'500.- entspricht (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 16d der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [SR 831.301]), und einem Beitrag für die Wohnungsmiete (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Wie hoch dieser Beitrag angesichts der Zusicherung der Beschwerdeführerin 2, die Beschwerdeführerin 1 bei sich wohnen zu lassen, tatsächlich wäre, kann – wie zu zeigen sein wird – noch offenbleiben. 3.4.3 Das anrechenbare Einkommen der Beschwerdeführerin 1 besteht zunächst aus einer jährlichen AHV-Witwenrente von Fr. 15'516.-. Weiter verfügt sie über ein Bankguthaben von EUR 50'365.21, wovon sie sich nach Art.”
“1 Le plaignant argumente en second lieu que les prestations complémentaires sont insaisissables en application des art. 92 al. 1 ch. 9a LP, 20 LPC et 21 LPCC. La LPCC et la LPC prévoient que le logement est garanti par le paiement des loyers, des charges ou des intérêts hypothécaires. La valeur de l'immeuble servant d'habitation au bénéficiaire de prestations complémentaires est exclue de sa fortune déterminante pour le calcul des prestations complémentaires (art. 9a al. 2 LPC). Il en découle que le bien immobilier dont est propriétaire le bénéficiaire de prestations complémentaires et qui lui sert de logement est insaisissable au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP car il "fait partie" des prestations complémentaires. 5.2.1 En application de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, sont insaisissables les prestations au sens de l'art. 12 de la fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [recte, actuellement : art. 20 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI]. 5.2.2 A teneur de l'art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Selon l'art. 10 LPC, les dépenses reconnues entrant dans le calcul de la prestation complémentaire se composent notamment : "des montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année ( ), du loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs ( ) ou de la valeur locative, en lieu et place du loyer, pour les personnes qui habitent dans un immeuble sur lequel elles ou une autre personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire ont un droit de propriété, un usufruit ou un droit d’habitation ( )". L'art. 9a LPC – dont le titre est "conditions relatives à la fortune" et qui figure dans les dispositions relatives au droit aux prestations complémentaires ainsi qu'à leur calcul – a la teneur suivante : 1 Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires : ( ).”
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. abis de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS et qu’elles n’ont pas atteint l’âge de la retraite au sens de l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 2.2. Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues sont notamment le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs. Le montant annuel maximal reconnu est de CHF 19'610.- par année pour les personnes seules (art. 10 al. 1 let. b LPC). L'art. 16c de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301) précise que lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al. 1). En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes (al.”
LPC art. 9 n. 126 Pour les couples dont l'un ou les deux conjoints séjournent dans un établissement ou à l'hôpital, les revenus et les avoirs pris en compte des deux époux sont additionnés et, en règle générale, attribués pour moitié à chacun des conjoints; est exceptée la propriété occupée par l'un des conjoints. Les dépenses reconnues sont, en règle générale, imputées au conjoint auquel elles sont attribuables.
“Für Ehepaare, bei denen ein Ehegatte in einem Heim lebt, gilt eine spezielle Anspruchsberechnung. Es erfolgt anders als bei Ehepaaren in der Wohnung keine gemeinsame Berechnung, sondern der jährliche Anspruch auf Ergänzungsleistungen wird gemäss Art. 9 Abs. 3 ELG gesondert berechnet. Die anrechenbaren Einnahmen der Ehegatten werden hierbei grundsätzlich gemeinsam berechnet und der Totalbetrag anschliessend hälftig auf die Ehegatten aufgeteilt (Art. 1b Abs. 1 ELV). Die Vermögenswerte beider Ehegatten werden ebenfalls zusammengezählt und der Vermögensverzehr und –ertrag wird je zur Hälfte angerechnet. Für die Freibeträge geltend gemäss Art. 1b Abs. 2 ELV die Werte für Ehepaare. Ausgenommen von der Zusammenrechnung sind die Leistungen der Kranken- und Unfallversicherung an den Heim- oder Spitalaufenthalt, die Anrechnung der Hilflosenentschädigung gemäss Art. 15b ELV und der Eigenmietwert der von einem Ehegatten bewohnten Liegenschaft (Art. 1b Abs. 4 ELV). Die anerkannten Ausgaben werden hingegen in der Regel demjenigen Ehegatten zugerechnet, den sie betreffen. Hierzu zählen insbesondere bei dem in einem Heim wohnenden Ehegatten die Heimkosten und der Betrag für persönliche Auslagen und bei dem in der Wohnung lebenden Ehegatten der Lebensbedarf und die Mietzinskosten.”
“2 ELV hat das Anmeldeformular Aufschluss zu geben über die Personalien und die Einkommens- und Vermögensverhältnisse aller in die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung eingeschlossenen Personen. Der Anspruch auf eine jährliche Ergänzungsleistung besteht ab Beginn des Monats, in dem die Anmeldung eingereicht worden ist, sofern sämtliche gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 12 Abs. 1 ELG). Wird die Anmeldung innert sechs Monaten nach einem Heim- oder Spitaleintritt eingereicht, so besteht der Anspruch ab Beginn des Monats des Heim- oder Spitaleintritts, sofern sämtliche gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 12 Abs. 2 ELG). Wird die Anmeldung innert sechs Monaten seit der Zustellung der Verfügung über eine Rente der AHV oder der IV eingereicht, so beginnt der Anspruch mit dem Monat der Anmeldung für die Rente, frühestens jedoch mit der Rentenberechtigung (Art. 22 Abs. 1 ELV). Bei Ehepaaren, bei denen ein Ehegatte oder beide in einem Heim oder Spital leben, wird die jährliche Ergänzungsleistung gemäss verschiedenen Grundsätzen für jeden Ehegatten gesondert berechnet (Art. 9 Abs. 3 ELG); das Vermögen wird - ausser ein Ehegatte hat Eigentum an einer selbstbewohnten Liegenschaft - den Ehegatten hälftig zugerechnet (Art. 9 Abs. 3 lit. c ELG). Gemäss Art. 9a Abs. 1 ELG besteht eine Vermögensschwelle von 100'000 Franken bei alleinstehenden Personen (lit.”
“vor; liegt das Reinvermögen darüber, besteht kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen. Vermögen, auf welches nach Art. 11a Abs. 2-4 verzichtet wurde, gehört auch zum Reinvermögen nach dieser Bestimmung (Art. 9a Abs. 3 ELG). Bei Ehepaaren, bei denen ein Ehegatte oder beide in einem Heim oder Spital leben, wird das Vermögen den Ehegatten hälftig zugerechnet (Art. 9 Abs. 3 lit. c ELG).”
“b), ou si la séparation de fait dure sans interruption depuis un an au moins (let. c), ou s’il est rendu vraisemblable que la séparation de fait durera relativement longtemps (let. d). Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’y a pas lieu d’examiner sa situation en application de cette disposition. Il ressort en effet clairement des pièces au dossier que les époux S.________ n’ont pas eu la volonté de se séparer et de mettre fin à leur couple, mais qu’ils se sont retrouvés à vivre séparés en raison de l’état de santé de A.S.________, lequel a nécessité son entrée dans un EMS en 2018. Une telle situation est réglée par l’art. 9 al. 3 LPC, qui s’applique précisément aux couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital et fixe les modalités de calcul des prestations complémentaires. C’est par conséquent à juste titre que la Caisse a procédé à un calcul séparé des prestations complémentaires pour chacun des époux S.________, en application des principes définis à l’art. 9 al. 3 LPC, et non à un calcul individuel qui tiendrait compte uniquement de la situation personnelle de chaque époux. b) La recourante fait valoir qu’elle n’est pas partie au contrat de prêt et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de tenir compte de la somme prêtée dans le calcul de ses prestations complémentaires. Il apparaît effectivement que le contrat de prêt a été signé entre O.S.________ et D.________ uniquement. Cet élément n’est toutefois pas déterminant en l’espèce puisque le calcul des prestations complémentaires se fait en tenant compte de la fortune du couple dans sa globalité, répartie entre les conjoints par moitié, selon l’art. 9 al. 3 LPC (étant précisé, s’agissant du nouveau droit, que les intéressés ne sont pas propriétaires du logement dans lequel vit O.S.________). Dès lors, dans la mesure où l’argent prêté par O.S.________ fait partie de sa fortune, il y a lieu d’en tenir compte dans le calcul des prestations complémentaires de chacun des conjoints.”
LPC art. 9 N. 125 En cas de séparation des époux, chaque conjoint a un droit individuel aux prestations complémentaires; les dépenses et les revenus ne sont plus cumulés. Pour chaque conjoint, un calcul séparé est effectué selon les barèmes applicables à une personne seule.
“Nach Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Nach Art. 9 Abs. 2 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder BGE 150 V 105 S. 115 mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben. Die Bestimmung von Art. 9 Abs. 5 ELG ermächtigt den Bundesrat, Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorzusehen. Art. 1 Abs. 1 ELV sieht vor, dass bei Trennung der Ehe von Ehegatten, die beide rentenberechtigt sind, jedem von ihnen ein eigener EL-Anspruch zusteht. Für beide Ehegatten erfolgt eine eigene Berechnung mit den Ansätzen für eine alleinstehende Person. Damit wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die Ehegatten nach der Trennung keine wirtschaftliche Einheit mehr bilden, und dass die Führung von zwei separaten Haushalten mit höheren Kosten verbunden ist. Ehegatten, die weder rentenberechtigt sind noch einen Anspruch auf Auszahlung der Zusatzrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung begründen, haben bei Trennung der Ehe keinen Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art.”
“Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind nach Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. In Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG wird dem Bundesrat die Kompetenz übertragen, die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern näher zu regeln. Gestützt darauf befasst sich Art. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) mit der Berechnung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen bei getrennt lebenden Ehegatten. Diese haben nach Art. 1 Abs. 1 ELV je einen eigenen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, und als getrennt lebend in diesem Sinne gelten die Ehegatten unter anderem dann, wenn die Ehe gerichtlich getrennt ist (Art. 1 Abs. 4 lit. a ELV) oder wenn eine tatsächliche Trennung mindestens ein Jahr ohne Unterbruch gedauert hat (Art. 1 Abs. 4 lit. c ELV). Der eigene Anspruch auf Ergänzungsleistungen bedeutet, dass keine Zusammenrechnung der Ausgaben und Einnahmen der Ehegatten mehr erfolgt, sondern zwei Anspruchsberechnungen für Alleinstehende vorgenommen werden (vgl.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von nicht getrennt lebenden Ehegatten werden zusammengerechnet. Demgegenüber hat bei Trennung der Ehe jeder Ehegatte einen eigenen Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art. 9 Abs. 2 ELG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV, in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung).”
Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à la prise en compte conjointe (art. 9 al. 5 LPC). L'ordonnanÎ contient de telles règles, notamment pour les séjours prolongés à l'étranger du conjoint et pour les formes d'habitat collectif. La pratique administrative et la directive d'application (WEL) précisent l'application et ont été jugées compatibles avì l'art. 9 al. 2 LPC.
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). Eine solche Ausnahme besteht gemäss Art. 10 ELV bei längerem Aufenthalt des Ehegatten im Ausland oder bei unbekanntem Aufenthalt. Hier fällt er bei der Bemessung der Ergänzungsleistung ausser Betracht.”
“eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nur für diejenigen Personen gewährt, die in die gemeinsame Berechnung eingeschlossen sind. Art. 10 Abs. 1bis erster Satz ELG ist nicht anwendbar. Für (Einzel-)Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 erfolgt, gilt gemäss Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG - unabhängig von der Haushaltsgrösse - der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nur für diejenigen Personen gewährt, die in die gemeinsame Berechnung eingeschlossen sind. Art. 10 Abs. 1bis erster Satz ELG ist nicht anwendbar. Für (Einzel-)Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 erfolgt, gilt gemäss Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG - unabhängig von der Haushaltsgrösse - der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“Der anerkannte Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG für allein lebende Personen auf Fr. 13‘200.-- und für Ehepaare auf Fr. 15‘000.--. Im revidierten Recht wurden die Höchstbeträge für den Mietzins erhöht und unter Festlegung von Mietzinsregionen differenzierter ausgestaltet – in der Stadt Zürich, dem Wohnort der Beschwerdeführenden, ist für allein lebende Personen nunmehr ein Höchstbetrag von Fr. 16‘440.-- anerkannt –, und bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird der Höchstbetrag entsprechend der Haushaltsgrösse erhöht, für die zweite Person um zusätzlich Fr. 3‘000.-- in allen drei Regionen (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2 ELG in Verbindung mit der Verordnung über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem ELG und mit dem Anhang 1 dieser Verordnung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG). Wohnen mehrere Personen, deren Ergänzungsleistungen gemeinsam berechnet werden, mit weiteren Personen zusammen, so bleiben diese Personen für die Bemessung der Haushaltsgrösse ausser Acht (vgl. Art. 16cbis ELV; Carigiet/Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3. Auflage, Zürich 2021, S. 194 N 489; Rz”
“Zur gemeinsamen EL-Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG und zur ausgabenseitigen Berücksichtigung familienrechtlicher Unterhaltsbeiträge gemäss Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG äussert sich auch die WEL (gültig ab 1. April 2011; Stand 1. Januar 2019). Auf deren Rz.”
“beantragen, der Einspracheentscheid sei aufzuheben und die Verwaltung zu verpflichten, bei der Berechnung der Ergänzungsleistungen ab Juli 2019 als Ausgabe die geleisteten familienrechtlichen Unterhaltsbeiträge im Sinne von Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG (SR 831.30) gemäss der in Rz. 3272.04 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen (WEL) festgelegten Berechnungsweise zu berücksichtigen. Die Ergänzungsleistungen seien ab 1. Juli 2019 in der Höhe anzupassen und auszurichten. Mit Urteil vom 16. November 2020 wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau die Beschwerde ab. BGE 147 V 441 S. 443 C. A.A. lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen, die Aufhebung des Urteils vom 16. November 2020 beantragen und das im kantonalen Verfahren gestellte Rechtsbegehren erneuern. Die SVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) stellt den Antrag, die Beschwerde sei dahingehend gutzuheissen, als festzustellen sei, dass Rz. 3272.04 WEL der Bestimmung des Art. 9 Abs. 2 ELG nicht widerspreche und Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG eine ausreichende gesetzliche Grundlage für die genannte Weisungsbestimmung biete. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut.”
Parmi les revenus imputables qui doivent être additionnés au sens de l'art. 9 al. 2 LPC doivent figurer également les revenus et les avoirs auxquels on a renoncé. La jurisprudenÎ y inclut notamment un revenu hypothétique du conjoint, dans la mesure où celui-ci renonÎ à une activité lucrative raisonnablement exigible ou à son accroissement raisonnable. Lors de l'examen, il convient de tenir compte des circonstances concrètes relevant du droit de la famille (voir art. 163 CC); en outre, il faut accorder au conjoint un délai de transition réaliste pour la reprise ou l'extension d'une activité lucrative. Une invalidité (partielle) du conjoint n'y change rien quant à l'imputabilité du revenu hypothétique.
“Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (aArt. 11 Abs. 1 lit. g). Mit dieser Regelung, welche die Verhinderung von Missbräuchen bezweckt, soll eine einheitliche und gerechte Lösung ermöglicht werden, indem sich die schwierige Prüfung der Frage erübrigt, ob beim Verzicht auf Einkommen oder Vermögen der Gedanke an eine EL tatsächlich eine Rolle gespielt hat oder nicht (BGE 131 V 329 E. 4.4 S. 335, 122 V 394 E. 2 S. 397). Unter dem Titel des Verzichtseinkommens (aArt. 11 Abs. 1 lit. g ELG) ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet wird. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehepartners nichts. Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, ist Art. 14a wie Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar. Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210]) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen. Dabei ist dem Ehegatten rechtsprechungsgemäss sowohl im Falle laufender als auch erstmals beantragter EL eine realistische Übergangsfrist für die zumutbare Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder die Ausdehnung eines Arbeitspensums einzuräumen.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung liegt unter anderem vor, wenn die versicherte Person aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen). Unter dem Titel des Verzichtseinkommens nach Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern dieser auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet (BGE 150 V 105 E. 6.4.4; 142 V 12 E. 3.2; 117 V 287 E. 3b).”
“Unter dem Titel des Verzichtseinkommens Art.11a Abs. 1 ELG) ist nach der Rechtsprechung auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern der Ehegatte auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder auf deren zumutbare Ausdehnung verzichtet. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehegatten nichts (BGE 115 V 88 E. 1). Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, sind Art. 14a und Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar (Urteil des Bundesgerichts 9C_265/2015 vom 12. Oktober 2015 E. 3.2.1 mit Hinweis). Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs, ZGB) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (BGE 142 V 12 E. 3.2 mit Hinweisen). Bemüht sich der Ehegatte trotz (teilweiser) Arbeitsfähigkeit nicht oder nur ungenügend um eine Stelle, verletzt er die ihm obliegende Schadenminderungspflicht (BGE 142 V 12 E.”
Citation : LPC art. 9 n. 122 Pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, sont déterminantes les dépenses reconnues énumérées à l'art. 10 LPC et les revenus imputables régis à l'art. 11 LPC. Sur le plan temporel, le calcul se fonÞ en règle générale sur les revenus imputables réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que sur la fortune existant au 1er janvier de l'année de référenÎ (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI). Parmi les dépenses reconnues figurent notamment un montant annuel pour les besoins courants, un montant pour l'assuranÎ obligatoire des soins et un loyer plafonné à un montant maximum (art. 10 LPC).
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind nach Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet. Zu den anerkannten Ausgaben gehört neben einem jährlichen Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) und einem Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG) der auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Der Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff.”
“ZLG) und Zuschüssen (§ 19a ZLG) ausgerichtet (§ 1 Abs. 1 lit. a-c ZLG). Gemäss §§ 15 und 19a Abs. 3 ZLG finden die Vorschriften, die für die jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 ff. ELG gelten, entsprechende Anwendung auf die Beihilfen und Zuschüsse, soweit im ZLG nichts Abweichendes bestimmt ist. Die Gemeinden können Gemeindezuschüsse zu den Beihilfen gewähren (§ 20 Abs. 1 ZLG). Nach der Rechtsprechung kann eine Verfügung über Ergänzungsleistungen in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit nur für das Kalenderjahr entfalten; im Rahmen der jährlichen Überprüfung können deshalb die Grundlagen zur Berechnung der Ergänzungsleistungen ohne Bindung an früher berücksichtigte Berechnungsfaktoren und unabhängig allfälliger während der Bemessungsdauer möglicher Revisionsgründe von Jahr zu Jahr neu festgelegt werden (BGE 128 V 39 E. 3b und E. 3c, 141 V 255 E. 1.3). 2.2 2.2.1 Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG). 2.2.2 Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren oder Personen, die mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1‘500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E.”
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind nach Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet.”
Citation : LPC art. 9 n. 121 Les expertises médicales doivent être examinées quant à leur actualité au moment du dépôt de la demanÞ de prestations ; dans la décision citée, par exemple, un certificat médical délivré en novembre 2020 a été pris en compte dans le cadre d'une demanÞ de prestations déposée le 11 juin 2021.
“Elle soutient à cet égard qu'une cohabitation avec sa mère n’est plus exigible de sa part comme en attestait le certificat médical établi par le Dr A.________, médecin assistant auprès du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). C. Dans ses observations, la CCNC conclut au rejet du recours, tout en relevant que le certificat médical avait été établi par le CNP en novembre 2020 alors que la demande de prestations complémentaires n’avait été déposée que le 11 juin 2021. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) Selon l'article 4 al. 1 let. c de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et l'AI (LPC), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, notamment dès lors qu'elles ont droit à une rente de l’assurance-invalidité (AI). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède le revenu déterminant (art. 9 al. 1 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (…) (al. 2). Il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues (al. 4). Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur (al. 5) : l’addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d’une même famille; il peut prévoir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. a) ; l’évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la fortune (let. b). b) L’article 7 OPC-AVS/AI prévoit que la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou de l'assurance-invalidité (AI), est calculée comme suit (al.”
“Elle soutient à cet égard qu'une cohabitation avec sa mère n’est plus exigible de sa part comme en attestait le certificat médical établi par le Dr A.________, médecin assistant auprès du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). C. Dans ses observations, la CCNC conclut au rejet du recours, tout en relevant que le certificat médical avait été établi par le CNP en novembre 2020 alors que la demande de prestations complémentaires n’avait été déposée que le 11 juin 2021. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) Selon l'article 4 al. 1 let. c de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et l'AI (LPC), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, notamment dès lors qu'elles ont droit à une rente de l’assurance-invalidité (AI). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède le revenu déterminant (art. 9 al. 1 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (…) (al. 2). Il n’est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues (al. 4). Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur (al. 5) : l’addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d’une même famille; il peut prévoir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. a) ; l’évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la fortune (let. b). b) L’article 7 OPC-AVS/AI prévoit que la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou de l'assurance-invalidité (AI), est calculée comme suit (al.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n° 120 Pour plusieurs personnes dont la prestation complémentaire est calculée conjointement en vertu de l'art. 9 al. 2 LPC, le montant annuel maximal des frais de loyer reconnus est fixé séparément pour chaque personne ayant droit ou incluse dans le calcul commun ; la somme de ces montants individuels est ensuite divisée par le nombre total de personnes vivant dans le ménage. Des montants supplémentaires pour les frais de loyer reconnus ne sont accordés que pour la deuxième à la quatrième personne (échelonnement régional des montants supplémentaires conformément à l'ordonnanÎ/aux décisions).
“2 Als Ausgaben anzurechnen sind bei zu Hause lebenden Personen unter anderem der Mietzins und die damit zusammenhängenden Nebenkosten; der jährliche Höchstbetrag für allein lebende Personen beträgt Fr. 16'440.-- in der Region 1, Fr. 15'900.-- in der Region 2 und Fr. 14'520.-- in der Region 3 (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG). Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen ist für die zweite bis vierte weitere Person ein nach den Regionen abgestufter zusätzlicher Betrag nach Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG hinzuzurechnen, und zwar für die zweite Person zusätzlich Fr. 3'000.-- in allen 3 Regionen, für die dritte Person zusätzlich Fr. 2'160.-- in der Region 1 und Fr. 1'800.-- in den Regionen 2 und 3 sowie für die vierte Person zusätzlich Fr. 1'920.-- in der Region 1, Fr. 1'800.-- in der Region 2 und Fr. 1'560.-- in der Region 3. Nach Art. 10 Abs. 1bis ELG wird bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen der Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für jede anspruchsberechtigte oder in die gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossene Person nach Art. 9 Abs. 2 ELG (Ehegatten; Personen mit rentenberechtigten Waisen oder rentenberechtigten Kindern; rentenberechtigte Waisen) einzeln festgesetzt und die Summe der anerkannten Beträge durch die Anzahl aller im Haushalt lebenden Personen geteilt. Zusatzbeträge werden nur für die zweite bis vierte Person gewährt. Art. 10 Abs. 1ter Satz 2 ELG ermächtigt den Bundesrat, zur Bemessung des Höchstbetrages der anerkannten Mietkosten für Ehepaare, bei denen beide Ehegatten zusammen in einer gemeinschaftlichen Wohnform leben (lit. a) und für Personen, die zusammen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, in einer gemeinschaftlichen Wohnform leben (lit. b) eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art.”
“1bis ELG wird bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen der Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für jede anspruchsberechtigte oder in die gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossene Person nach Art. 9 Abs. 2 ELG (Ehegatten; Personen mit rentenberechtigten Waisen oder rentenberechtigten Kindern; rentenberechtigte Waisen) einzeln festgesetzt und die Summe der anerkannten Beträge durch die Anzahl aller im Haushalt lebenden Personen geteilt. Zusatzbeträge werden nur für die zweite bis vierte Person gewährt. Art. 10 Abs. 1ter Satz 2 ELG ermächtigt den Bundesrat, zur Bemessung des Höchstbetrages der anerkannten Mietkosten für Ehepaare, bei denen beide Ehegatten zusammen in einer gemeinschaftlichen Wohnform leben (lit. a) und für Personen, die zusammen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, in einer gemeinschaftlichen Wohnform leben (lit. b) eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nur für diejenigen Personen gewährt, die in die gemeinsame Berechnung eingeschlossen sind. Art. 10 Abs. 1bis erster Satz ELG ist nicht anwendbar. Für (Einzel-)Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 erfolgt, gilt gemäss Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG - unabhängig von der Haushaltsgrösse - der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen. 3.2.3 Gemäss Art. 10 Abs. 1quater ELG regelt der Bundesrat die Einteilung der Gemeinden in die drei Regionen. Er stützt sich dabei auf die Raumgliederung des Bundesamtes für Statistik. Das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) legt die Zuteilung der Gemeinden in einer Verordnung fest. Es prüft die Zuteilung, wenn das Bundesamt für Statistik die ihr zugrunde liegende Raumgliederung ändert (Art.”
“Auch der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten werden als Ausgaben anerkannt, für eine allein lebende Person in der Region 3, in der sich die Gemeinde D.________ befindet (vgl. Anhang I der Verordnung des EDI über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung und dem Bundesgesetz über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose vom 14. Juni 2021 [SR 831.301.114]), bis zu einem Höchstbetrag von CHF 14'520.- (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG [Stand 1. Januar 2021 und 1. Januar 2022]). Leben mehrere Personen im gleichen Haushalt, werden für die zweite Person zusätzlich CHF 3'000.- anerkannt (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG [Stand 1. Januar 2021 und 1. Januar 2022). Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird der Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für jede anspruchsberechtigte oder in die gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistungen eingeschlossene Person nach Art. 9 Abs. 2 ELG einzeln festgesetzt und die Summe der anerkannten Beträge durch die Anzahl aller im Haushalt lebenden Personen geteilt. Zusatzbeträge werden nur für die zweite bis vierte Person gewährt (Art. 10 Abs. 1bis ELG [Stand am 1. Januar 2021 und 1. Januar 2022]). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG [Stand am 1. Januar 2021 und 1. Januar 2022]). Die bereits weiter vorne zitierten Randziffern der WEL mit Stand 1. Januar 2020 finden sich auch in der WEL mit Stand 1. Januar 2021 und 1. Januar 2022 wieder (vgl. Rz. 3231.01,”
“Si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, un supplément de CHF 3'240.- dans la région 1, de CHF 3'180.- dans la région 2 et de CHF 3'240.- dans la région 3 est ajouté pour la deuxième personne, de CHF 2'280.- dans la région 1 et de CHF 1'920.- dans les régions 2 et 3 pour la troisième personne et de CHF 2'100.- dans la région 1, de CHF 1'980.- dans la région 2 et de CHF 1’680.- dans la région 3 pour la quatrième personne. Aux termes de l'art. 10 al. 1bis LPC, si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, le montant maximal reconnu au titre du loyer est calculé individuellement pour chaque ayant droit ou pour chaque personne comprise dans le calcul commun des prestations complémentaires, puis la somme des montants pris en compte est divisée par le nombre de personnes vivant dans le ménage. Les suppléments ne sont accordés que pour les deuxième, troisième et quatrième personnes. Selon l'art. 10 al. 1ter LPC, pour les personnes vivant en communauté d’habitation, lorsqu’il n’y a pas de calcul commun en vertu de l’art. 9 al. 2 LPC, le montant pris en considération est le montant annuel maximal reconnu au titre du loyer pour une personne vivant dans un ménage de deux personnes. Le Conseil fédéral détermine le mode de calcul du montant maximal pour les couples vivant ensemble en communauté d’habitation (let. a) et les personnes vivant en communauté d’habitation avec des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. b). 4.3 Selon l'art. 16c OPC-AVS/AI, lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al. 1). En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes (al. 2). Le critère est dès lors le fait de vivre ensemble en un même lieu, et non pas de s'être ou non annoncé à telle ou telle adresse auprès de l'OCPM.”
La modification de la rédaction de l’art. 9 LPC, notamment de l’al. 1bis, avait déjà été apportée dans le projet du Conseil fédéral; les documents montrent qu’elle n’avait pas pour objet de modifier substantiellement les droits aux prestations.
“Abschnitts ist im Lichte dieser systematischen Entflechtung zu sehen und sollte offensichtlich ebenfalls nicht mit einer Änderung der Leistungsansprüche einhergehen. Aus den Materialien ist ersichtlich, dass der Wortlaut bereits im Entwurf des Bundesrates (BBI 2016 7563) angepasst worden war und der betreffende Abs. 1bis von Art. 9 ELG in der parlamentarischen Detailberatung des Geschäfts Nr.”
En cas de séparation, les époux qui n'ont ni droit à une rente ni droit au versement d'une prestation AVS ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires. Les enfants ouvrant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI ne sont pris en compte dans le calcul que s'ils vivent au foyer de la personne ayant droit à une rente ; s'ils résident chez le parent n'ayant pas droit à une rente, la prestation complémentaire doit être calculée séparément. Les époux divorcés ne sont pas non plus pris en compte.
“Die Beschwerdegegnerin hat im angefochtenen Einspracheentscheid vom 5. Februar 2020 lediglich den Sachverhalt bis und mit Verfügungserlass (28. März 2019) überprüft. Dies ist richtig gewesen: Nach der Praxis des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen (siehe z.B. Entscheid vom 7. Februar 2018, EL 2016/55 E. 1.2) sind nämlich nur die Verhältnisse bis zum Erlass der dem angefochtenen Einspracheentscheid zugrundeliegenden Verfügung, und nicht etwa die Verhältnisse bis zum Erlass des Einspracheentscheides selbst zu berücksichtigen. Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELG, SR 831.30). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Ehegatten, die weder rentenberechtigt sind noch einen Anspruch auf Auszahlung der Alters- und Hinterlassenenversicherung begründen, haben bei Trennung der Ehe keinen Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art. 1 Abs. 2 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV, SR 831.301). Leben die Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei einem Elternteil, der nicht rentenberechtigt ist und für den auch kein Anspruch auf eine Zusatzrente besteht, so ist die Ergänzungsleistung gesondert zu berechnen (Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV). Die Beschwerdegegnerin hat in der EL-Anspruchsberechnung ab 1. Oktober 2018 lediglich noch den Beschwerdeführer berücksichtigt, d.h. die Ehefrau und die beiden gemeinsamen Kinder sind nicht mehr eingeschlossen gewesen. Sie hat also − zu Recht − die Kinderzulagen und die Kinderrenten der IV und der beruflichen Vorsorge nicht mehr als anrechenbare Einnahme berücksichtigt. Bei den Ausgaben hat sie allerdings keine familienrechtlichen Unterhaltsbeiträge angerechnet.”
“Der in der Beschwerdeantwort erwähnte Bundesgerichtsentscheid vom 23. Juni 2010, 9C_362/2010, bei welchem die Ehefrau des EL-anspruchsberechtigten Versicherten trotz gegebener Zumutbarkeit keine Erwerbstätigkeit ausübte, weshalb bei der EL-Berechnung ein hypothetisches Erwerbseinkommen der Ehefrau und die dadurch ausbleibenden Kinderzulagen als Verzichtseinkünfte angerechnet wurden, ist hier nicht einschlägig. Denn die hinter der EL-spezifischen Schadenverhütungs- bzw. Schadenminderungspflicht stehende Pflicht zur eigenverantwortlichen Bestreitung des Existenzbedarfs gilt grundsätzlich nur für die versicherte Person sowie für jedes in die EL-Anspruchsberechnung einzuschliessende Familienmitglied (Jöhl/Usinger-Egger, a.a.O., S. 1891 N. 207). Vorliegend wurde die Ehe der Beschwerdeführerin indessen mit Urteil des Regionalgerichts H.________ vom 13. März 2018 (act. IIA 86) geschieden, mithin ist der Ex-Ehemann bei der EL-Berechnung der Beschwerdeführerin nicht mehr einzuschliessen (vgl. ergänzend Art. 9 Abs. 2 ELG).”
LPC art. 9 n. 117 Le patrimoine pris en compte doit être évalué dans le canton de domicile selon les principes de la législation relative à l'impôt cantonal direct. Des principes correspondants s'appliquent également à la détermination de la valeur locative et aux revenus provenant de la sous-location. Le Conseil fédéral a adopté les dispositions d'exécution correspondantes.
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELVnähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen - vorbehältlich Abs. 4 bis Abs. 6 - nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Auf Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11a Abs. 2 ELG), sind die Bewertungsregeln nach Art. 17 ELV ebenfalls anwendbar (BGE 113 V 194 E. 5b, SVR 1996 EL Nr. 20 S. 60 E. 7a). Für die Bewertung von Verzichtsvermögen ist praxisgemäss auf die Verhältnisse abzustellen, wie sie im Zeitpunkt der Entäusserung bestanden haben. In rechtlicher Hinsicht sind die aktuellen gesetzlichen Grundlagen im Zeitpunkt der Geltendmachung und nicht im Zeitpunkt der Verzichtshandlung massgebend (BGE 120 V 184 E. 4b, Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009, E. 6.3.2 sowie Carigiet/Koch, a.a.O., S. 245 Rz. 633).”
“Der Bundesrat bestimmt die Bewertung der anrechenbaren Einnahmen, der anerkannten Ausgaben und des Vermögens (Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG), wobei er die Ausführungsbestimmungen erlässt (Art. 33 ELG). Gemäss Art. 12 Abs. 1 ELV sind für die Bemessung des Mietwertes der vom Eigentümer oder Nutzniesser bewohnten Wohnung sowie des Einkommens aus Untermiete die Grundsätze der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer im Wohnsitzkanton massgebend.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 10 ELG, die Einnahmen nach Art. 11 ELG ermittelt. Nach Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG sind Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen als Einnahmen anzurechnen. Gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG wird zudem ein Fünfzehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37‘500.-- übersteigt, als Einnahme angerechnet. Als Einkommen anzurechnen sind unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Nach Art. 17a ELV wird der anzurechnende Betrag von Vermögenswerten, auf die verzichtet worden ist, jährlich um Fr. 10'000.- vermindert. Nach Art. 17 Abs. 1 ELV (in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG) ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (BGE 142 V 311 E. 3.3).”
Citation : LPC art. 9 n. 116 Les dépenses reconnues et les revenus pris en compte des époux sont additionnés; cela s'applique typiquement aux époux ne vivant pas séparés. Pour la prestation complémentaire annuelle, sont en règle générale déterminants les revenus pris en compte réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que la fortune existante au 1er janvier; les bases de calcul sont fixées chaque année.
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG).”
“Gemäss Art. 2 Abs. 1 ELG haben Personen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie die Voraussetzungen nach den Art. 4-6 ELG erfüllen. Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von nicht getrennt lebenden Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 ELV). Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 10 ELG, die Einnahmen nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG) sowie (bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern) ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei Ehepaaren Fr. 60'000.-- übersteigt (Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG). Grundsätzlich anrechenbar sind auch Liegenschaften einer versicherten Person im Ausland (Urteil des Bundesgerichts 8C_187/2007 vom 22. November 2007 E. 6.2).”
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind nach Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet.”
“3 ZLG finden die Vorschriften, die für die jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 ff. ELG gelten, entsprechende Anwendung auf die Beihilfen und Zuschüsse, soweit im ZLG nichts Abweichendes bestimmt ist. Die Gemeinden können Gemeindezuschüsse zu den Beihilfen gewähren (§ 20 Abs. 1 ZLG). Nach der Rechtsprechung kann eine Verfügung über Ergänzungsleistungen in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit nur für das Kalenderjahr entfalten; im Rahmen der jährlichen Überprüfung können deshalb die Grundlagen zur Berechnung der Ergänzungsleistungen ohne Bindung an früher berücksichtigte Berechnungsfaktoren und unabhängig allfälliger während der Bemessungsdauer möglicher Revisionsgründe von Jahr zu Jahr neu festgelegt werden (BGE 128 V 39 E. 3b und E. 3c, 141 V 255 E. 1.3). 2.2 2.2.1 Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG). 2.2.2 Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren oder Personen, die mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1‘500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 9C_435/2020 vom 14.”
Citation : LPC art. 9 n. 115 Chez les résidents d'un établissement, en plus du forfait journalier, un montant déterminé au niveau cantonal pour les frais personnels est reconnu comme dépense. Pour déterminer le droit commun aux prestations complémentaires des époux, des calculs distincts relatifs à l'établissement peuvent être effectués à titre de simple technique de calcul ; le droit demeure toutefois commun et, au décès d'un époux, se transforme en un droit exclusif du conjoint survivant.
“Bei Personen, die dauernd oder länger als drei Monate in einem Heim oder Spital leben (in Heimen oder Spitälern lebende Personen), werden als Ausgaben anerkannt (Art. 9 Abs. 2 ELG): a. die Tagestaxe für die Tage, die vom Heim oder Spital in Rechnung gestellt werden; die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Abhängigkeit von der Sozialhilfe entsteht; b. ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen. Gestützt auf die Delegationsnorm in Art. 9 Abs. 5 lit. h ELV definierte der Bundesrat in Art. 25a ELV den Begriff „Heim“ wie folgt: Als Heim gilt jede Einrichtung, die von einem Kanton als Heim anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt (Abs. 1). Hat die IV-Stelle eine versicherte Person im Zusammenhang mit der Gewährung einer Hilflosenentschädigung als Heimbewohnerin i.S.v. Art. 42ter Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) eingestuft, so gilt diese Person auch für den Anspruch auf Ergänzungsleistungen als Heimbewohnerin (Abs.”
“Tag der Frist rechtzeitig Beschwerde erhoben. Die Vertreterin/Beiständin der Eheleute hat gegen den Einspracheentscheid vom 19. März 2019 im Namen beider Eheleute Beschwerde erhoben. Der Ehemann ist während des laufenden Beschwerdeverfahrens verstorben. Alle Erben haben die Erbschaft ausgeschlagen. Das Konkursverfahren ist mit Urteil vom 29. Oktober 2020 rechtskräftig abgeschlossen worden (act. G 18). Das Beschwerdeverfahren des Ehemannes ist daher mit dessen Tod gegenstandslos geworden und abzuschreiben. Die Eheleute haben sich im August 2018 gemeinsam zum Bezug von Ergänzungsleistungen angemeldet. Beide haben eine AHV-Rente bezogen. Bei der Beschwerdeführerin hat es sich somit nicht lediglich um eine in die Anspruchsberechnung ihres Ehemannes eingeschlossene Person im Sinne von Art. 9 Abs. 2 ELG gehandelt. Vielmehr haben die Eheleute ab dem 1. Juli 2018 einen gemeinsamen EL-Anspruch gehabt. Da beide Eheleute im Juli 2018 in ein Heim eingetreten sind, hat die Beschwerdegegnerin den EL-Anspruch richtigerweise gesondert, das heisst anhand von separaten Heimberechnungen für die Beschwerdeführerin und ihren Ehemann, ermittelt (Art. 9 Abs. 3 Satz 1 ELG). Bei dieser gesonderten Berechnung zur Ermittlung des EL-Anspruchs handelt es sich lediglich um eine Berechnungstechnik (Jöhl/Usinger-Egger, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1775 Rz. 90). Auch wenn der EL-Anspruch der Eheleute also mittels separater Heimberechnungen ermittelt worden ist, so hat es sich trotzdem um einen gemeinsamen Anspruch gehandelt. Durch den Tod des Ehemannes hat sich dieser gemeinsame Anspruch in einen alleinigen Anspruch der Beschwerdeführerin verwandelt. Streitgegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens ist deshalb nicht nur der aus der Heimberechnung der Beschwerdeführerin resultierende EL-Anspruch, sondern der gesamte Anspruch, d.”
Citation : LPC art. 9 n. 114 Le droit cantonal prévoit, pour les personnes seules vivant à domicile, des allocations cantonales complémentaires : si les revenus imputables calculés selon l'art. 9 al. 1 LPC présentent un excédent de revenus n'excédant pas fr. 500.—, il y a droit à l'allocation cantonale complète ; en cas d'excédent de revenus de fr. 501.— à fr. 1'000.—, il y a droit à une allocation partielle équivalant à la moitié de l'allocation complète.
“700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3.2. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. Die jährlichen EL entsprechen dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG; vgl. auch Rz 3710.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL]). 3.3. 3.3.1. Als Ausgabe anerkannt wird namentlich der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten. Wird eine Schlussabrechnung für die Nebenkosten erstellt, ist weder eine Nach- noch eine Rückzahlung zu berücksichtigen. Als jährlicher Höchstbetrag anerkannt werden für eine allein lebende Person Fr. 17'580.-- resp. ab Januar 2025 Fr. 18900.-- in der Region 1 (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG in der bis zum 31. Dezember 2024 resp. Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1. ELG in der seit Januar 2025 in Kraft stehenden Fassung anwendbar gewesenen Fassung). Gemäss der Verordnung des EDI vom 15. März 2022 über die Prämienregionen (SR 832.106) hat der Kanton Basel-Stadt eine Prämienregion (vgl. Anhang 1, A). 3.3.2. Die Beschwerdegegnerin hat der EL-Berechnung für November/Dezember 2024 einen Mietzins von Fr. 17'580.-- (vgl. die Verfügung vom 15. Oktober 2024, nebst Berechnungsblatt; AB 1).”
“-- an den Beschwerdeführer auszuzahlenden Betrag von Fr. 986.--) und ab November 2024 einen EL-Anspruch von Fr. 1'627.-- (resp. einen nach Abzug des Krankenkassenbeitrages von Fr. 546.--) an den Beschwerdeführer auszuzahlenden Betrag von Fr. 1'081.-- errechnet hat. 2.2. Der Beschwerdeführer wendet hiergegen im Wesentlichen ein, der zur Auszahlung vorgesehene Betrag von Fr. 1'081.-- pro Monat (für die Miete) sei nicht richtig. Es seien ihm Fr. 1'465.-- pro Monat zugesichert worden. Sinngemäss macht er ausserdem geltend, der auf der Ausgabenseite berücksichtigte Unterhaltsbeitrag von Fr. 528.-- sei zu tief (vgl. die Beschwerde). 3. 3.1. 3.1.1. Anspruch auf EL haben insbesondere Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz, wenn sie eine Rente der Invalidenversicherung beziehen (Art. 4 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über die Ergänzungsleistungen [ELG; SR 831.30]), sofern die gemäss ELG anerkannten Ausgaben die anerkannten Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Auch setzt der Anspruch voraus, dass sich ihr Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle befindet. Diese liegt bei alleinstehenden Personen Fr. 100'000.-- (vgl. Art. 9a Abs. 1 lit. a ELG). 3.1.2. Gemäss § 14 des kantonalen Gesetzes vom 11. November 1987 über die Einführung des ELG sowie über die Ausrichtung von kantonalen BH (EG/ELG; SG 832.700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH.”
“700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3.4. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. Die jährlichen EL entsprechen dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG; vgl. auch Rz 3710.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV Stand 1. Januar 2024 [WEL]). 3.5. 3.5.1. Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG in Verbindung mit Art. 17a Abs. 4 ELV (bis 31. Dezember 2020 Art. 17 Abs. 4 ELV) sind Grundstücke, die dem Bezüger bzw. der Bezügerin oder einer Person, die in die EL-Berechnung miteingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, zum Verkehrswert einzusetzen (vgl. auch Rz 3445.03 WEL sowie das Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.1). In Bezug auf ausländische Liegenschaften hielt das Bundesgericht im Urteil 8C_187/2007 vom 22. November 2007 in E.6.3.1 fest, dass der gewöhnliche Aufenthalt in der Schweiz nicht unterbrochen wird, wenn sich der Leistungsansprecher nur kurzfristig (beispielsweise ferienhalber) in einer eigenen Liegenschaft im Ausland aufhält, und damit nicht von einer selbst bewohnten Liegenschaft gesprochen werden kann. Damit sind auch Liegenschaften im Ausland zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzusetzen.”
Citation : LPC art. 9 n. 113 Pour les logements occupés en commun, le loyer doit être réparti proportionnellement. Lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle, seules sont prises en compte les parts du loyer imputables aux personnes incluses dans le calcul des prestations complémentaires; les parts des colocataires non incluses ne sont pas prises en compte. La répartition se fait en principe à parts égales.
“Wenn und solange ein Leistungsbezug auf einer rechtskräftigen Leistungszusprache beruht, ist er rechtmässig. Die Unrechtmässigkeit ergibt sich in solchen Fällen erst, wenn die Leistungszusprache rückwirkend (aufgrund ursprünglicher Unrichtigkeit) in Wiedererwägung resp. prozessuale Revision (Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG) gezogen oder aber (wegen nachträglicher Unrichtigkeit) angepasst (Art. 17 ATSG) wird (Urteil des Bundesgerichts vom 1. Juni 2021, 9C_200/2021, E. 5.1. mit weiteren Hinweisen). 3.3. Es ist unbestritten, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision nach Art. 53 Abs. 1 ATSG vorliegen. Zu prüfen ist daher die Berechnung des Anspruchs. 4. 4.1. Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben insbesondere Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz, wenn sie Anspruch auf eine Rente der Eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) haben (Art. 4 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über die Ergänzungsleistungen [ELG; SR 831.30]), sofern die gemäss ELG anerkannten Ausgaben die anerkannten Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). 4.2. Was zu den anerkannten Ausgaben gezählt wird, ist in Art. 10 ELG geregelt, was zu den anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. Die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. 4.3. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ELG wird bei zu Hause lebenden Personen u.a. der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten als Ausgaben anerkannt (lit b). Laut Art. 16c Abs. 1 ELV ist der Mietzins auf die einzelnen Personen aufzuteilen, wenn Wohnungen oder Einfamilienhäuser auch von Personen bewohnt werden, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind (Satz 1). Die Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, werden bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht gelassen (Satz 2). Die Aufteilung hat grundsätzlich zu gleichen Teilen zu erfolgen (Art. 16c Abs.”
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. abis de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS et qu’elles n’ont pas atteint l’âge de la retraite au sens de l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 2.2. Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues sont notamment le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs. Le montant annuel maximal reconnu est de CHF 19'610.- par année pour les personnes seules (art. 10 al. 1 let. b LPC). L'art. 16c de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301) précise que lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al. 1). En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes (al.”
“Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente, par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 2.2. Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues sont notamment le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs. La loi fixe le montant annuel maximal reconnu (jusqu’au 31 décembre 2020: CHF 13'200.- par année pour les personnes seules [art. 10 al. 1 let. b aLPC]). Depuis le 1er janvier 2021, la loi prévoit des montants plus élevés en fonction des différentes régions. L'art. 16c de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance‑vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301) – qui n’a pas été modifié au 1er janvier 2021 – précise que, lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al.”
LPC art. 9 n. 112 Parmi les revenus à prendre en compte figurent notamment les rentes, y compris les rentes AVS et AI, ainsi que les allocations familiales et autres prestations périodiques. Les indemnités de chômage et autres indemnités journalières similaires doivent également être prises en compte comme prestations périodiques dans le calcul des revenus à prendre en compte.
“Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC [RS 831.30]). Les dépenses reconnues sont énumérées à l'art. 10 LPC. Les revenus déterminants figurent à l'art. 11 LPC; ils comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (cf. al. 1 let. d), les allocations familiales (cf. al. 1 let.”
“Il n’est pas anodin de relever que ceux-ci semblent nébuleux même pour l’intimé, lequel a admis dans sa décision du 24 août 2023 une erreur dans ses précédents décomptes, découlant précisément du fait que les décisions rendues en juillet 2023 portaient sur des périodes partiellement identiques. Au vu de ces éléments, il convient de rappeler une nouvelle fois à l’intimé les obligations que le Tribunal fédéral a déjà soulignées en la matière. 5. Selon la LPC dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions (personnelles) prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 4 al. 1 let. c LPC). Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Au niveau fédéral, les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’assurance-invalidité, et les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. d et g LPC). Les indemnités de chômage font partie des prestations périodiques qui doivent être prises en compte dans le revenu déterminant (Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI dans leur état au 18 novembre 2020, ch. 3456.01). Selon l’art. 14a al. 2 let. b de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301), pour les invalides âgés de moins de 60 ans, le revenu de l’activité lucrative à prendre en compte correspond au moins au montant maximum destiné à la couverture des besoins selon la let.”
Lors du calcul et du versement, la base annuelle de référenÎ doit être indiquée de manière claire et compréhensible comme montants annuels sur les feuilles de calcul ; sinon, l'art. 9 al. 1 LPC est difficilement compréhensible.
“Den Berechnungsblättern ist nicht ohne weiteres zu entnehmen, dass die Kinderzulagen, welche als letzte Position auf der ersten Seite aufgeführt sind, in der tabellarischen Darstellung auf ein Jahr hätten umgerechnet werden müssen. Es verhält sich nicht nur so, dass ein entsprechender Vermerk bei der Position "Kinder-/Familienzulagen" fehlt; vielmehr vermisst man auf der ganzen Vorderseite (d.h. sowohl beim Abschnitt "Ausgaben" als auch beim Abschnitt "Einnahmen") einen textlichen Hinweis, dass es sich bei den zugrunde liegenden Beträgen um Jahreszahlen handelt. Dass in diesem Sinne das Jahr die Berechnungsgrundlage bildet, wird erstmals nach der Auflistung sämtlicher Ausgaben und Einnahmen erwähnt, nämlich im Abschnitt "Berechnung", welcher allerdings erst das letzte Drittel der zweiten Seite einnimmt. Erst an dieser Stelle wird einer mit EL-Berechnungen nicht vertrauten Person klar, dass für den zu ermittelnden Anspruch auf Ergänzungsleistungen die Differenz zwischen den Ausgaben und Einnahmen "pro Jahr" massgebend ist (vgl. dazu Art. 9 Abs. 1 ELG).”
“Den Berechnungsblättern ist nicht ohne weiteres zu entnehmen, dass die Kinderzulagen, welche als letzte Position auf der ersten Seite aufgeführt sind, in der tabellarischen Darstellung auf ein Jahr hätten umgerechnet werden müssen. Es verhält sich nicht nur so, dass ein entsprechender Vermerk bei der Position "Kinder-/Familienzulagen" fehlt; vielmehr vermisst man auf der ganzen Vorderseite (d.h. sowohl beim Abschnitt "Ausgaben" als auch beim Abschnitt "Einnahmen") einen textlichen Hinweis, dass es sich bei den zugrunde liegenden Beträgen um Jahreszahlen handelt. Dass in diesem Sinne das Jahr die Berechnungsgrundlage bildet, wird erstmals nach der Auflistung sämtlicher Ausgaben und Einnahmen erwähnt, nämlich im Abschnitt "Berechnung", welcher allerdings erst das letzte Drittel der zweiten Seite einnimmt. Erst an dieser Stelle wird einer mit EL-Berechnungen nicht vertrauten Person klar, dass für den zu ermittelnden Anspruch auf Ergänzungsleistungen die Differenz zwischen den Ausgaben und Einnahmen "pro Jahr" massgebend ist (vgl. dazu Art. 9 Abs. 1 ELG).”
Citation : LPC art. 9 n. 110 Lors de la détermination des revenus imputables, un revenu d'activité hypothétique du conjoint peut être pris en compte, notamment lorsque la renonciation à l'activité lucrative doit être qualifiée de dessaisissement. La possibilité raisonnable d'exercer une activité lucrative par le conjoint doit être appréciée selon les critères de solidarité applicables en droit de la famille.
“Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 2. Le litige porte sur le calcul des prestations complémentaires du recourant du 1er au 30 avril 2024, singulièrement sur la prise en compte d’un gain potentiel pour son épouse, étant relevé que dès le 1er mai 2024, l’intimé a renoncé à la prise en compte de tout gain potentiel compte tenu de l’inscription de l’épouse du recourant à l’office cantonal de l’emploi. 2.1 Pour les personnes susceptibles de percevoir des prestations complémentaires, comme des bénéficiaires d’une rente d’invalidité, à l’instar du recourant [cf. art. 4 LPC]), les PCF sont destinées à couvrir la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC), et les PCC sont allouées auxdites personnes dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 2.2 Pour les PCF, tant les dépenses reconnues que les revenus déterminants sont définis par la LPC. Pour les PCC, les dépenses reconnues sont celles énumérées par la LPC et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum cantonal d'aide sociale défini à l'art. 3 LPCC (art. 6 LPCC), et le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la LPC et ses dispositions d'exécution, moyennant quelques adaptations, dont l’ajout des PCF (art. 5 LPCC). 2.3 Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Il y a dessaisissement en cas de renonciation entière ou partielle à des éléments de revenus ou de fortune faite sans obligation juridique ou sans contre-prestation équivalente, et en particulier que tel est en principe le cas lorsque le conjoint du bénéficiaire renonce à l'exercice d'une activité lucrative qu'on peut raisonnablement exiger de lui (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n.”
“Finalement, il y a lieu de constater qu’à la suite de l’opposition de l’intéressé, l’intimée a procédé à une instruction complémentaire du dossier, avant de rendre une décision sur opposition le 27 septembre 2019, laquelle fait l’objet du présent litige. 3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, consid. 1.2 ; 127 V 466, consid. 1 et les références citées). En l'occurrence, la période litigieuse débutant le 1er décembre 2018, c'est la LPC dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 qui est applicable et qui sera citée ci-après. 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1 let. a LPC). Les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle, qui est une prestation en espèces, et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité, qui constitue une prestation en nature (art. 3 LPC). b) Selon l'art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. c) Le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un bénéficiaire de prestations complémentaires qu'il exerce une activité lucrative doit être examiné à l'aune des critères posés en droit de la famille (ATF 134 V 53 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, qui s'appuie sur le prescrit de l'art. 163 du code civil (CC ; RS 210), le principe de solidarité entre les conjoints implique qu'ils sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage peut avoir sur la capacité de gain de l'un des époux, mais également des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien. Dans certaines circonstances, un conjoint qui n'avait pas travaillé ou seulement de manière partielle peut se voir contraint d'exercer une activité lucrative ou de l'étendre, pour autant que l'entretien convenable l'exige.”
Pour les enfants mineurs vivant dans le même ménage — même sans fixation juridiquement contraignante de l'obligation alimentaire — une contribution d'entretien au sens du droit de la famille doit être prise en compte comme dépense. Son montant se détermine comme la différenÎ entre le montant de la prestation complémentaire réellement versé et le montant de la prestation complémentaire qui résulterait d'un calcul commun selon l'art. 9 al. 2 LPC ; le montant à reconnaître ne peut pas dépasser les contributions d'entretien effectivement versées.
“WEL für im selben Haushalt lebende minderjährige Kinder auch ohne rechtsverbindliche Festlegung und damit abweichend von der bisherigen Rechtsprechung (E. 3.3.1) ein familienrechtlicher Unterhaltsbeitrag als Ausgabe zu berücksichtigen ist. Seine Höhe entspricht der Differenz zwischen dem tatsächlich ausgerichteten EL-Betrag und dem EL-Betrag, den eine gemeinsame EL-Berechnung mit dem Kind nach Art. 9 Abs. 2 ELG ergeben würde, wobei die tatsächlich geleisteten Unterhaltsbeiträge nicht überschritten werden dürfen.”
“WEL für im selben Haushalt lebende minderjährige Kinder auch ohne rechtsverbindliche Festlegung und damit abweichend von der bisherigen Rechtsprechung (E. 3.3.1) ein familienrechtlicher Unterhaltsbeitrag als Ausgabe zu berücksichtigen ist. Seine Höhe entspricht der Differenz zwischen dem tatsächlich ausgerichteten EL-Betrag und dem EL-Betrag, den eine gemeinsame EL-Berechnung mit dem Kind nach Art. 9 Abs. 2 ELG ergeben würde, wobei die tatsächlich geleisteten Unterhaltsbeiträge nicht überschritten werden dürfen.”
Pour le calcul visé à l'art. 9 al. 1 LPC, sont déterminantes les dépenses reconnues énumérées à l'art. 10 LPC ainsi que les recettes imputables mentionnées à l'art. 11 LPC. Les dépenses énumérées à l'art. 10 LPC sont exhaustives; d'autres dépenses ne peuvent donc pas être prises en compte.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben werden in Art. 10 ELG umschrieben, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. Die für die Ergänzungsleistungsberechnung anerkannten Ausgaben in Art. 10 ELG stellen zwingendes Bundesrecht dar und sind abschliessend aufgezählt. Weitere als die aufgeführten Ausgaben können nicht berücksichtigt werden (Erwin Carigiet/Uwe Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Auflage 2009, S. 134; Urteil des Bundesgerichts 9C_822/2009 vom 7. Mai 2010 E. 3.3). Nach bisher geltendem Recht wird für die Krankenversicherungsprämien ein jährlicher Pauschalbetrag für die OKP (inkl. Unfalldeckung) in Höhe der kantonalen bzw. regionalen Durchschnittsprämie als Ausgabe angerechnet (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG in der bis 31. Dezember 2020 geltenden Fassung). Nach neuem Recht wird für die Krankenversicherungsprämien ebenfalls ein jährlicher Pauschalbetrag in Höhe der kantonalen bzw.”
“Die Beschwerdegegnerin führte diese Vergleichsberechnung vor Erlass der Verfügung vom 21. Dezember 2020 entsprechend den genannten Grundsätzen durch, wobei die Berechnung nach altem Recht für den Beschwerdeführer günstiger ausfiel (Urk. 12/49 f.). Ausschlaggebend für den tieferen Anspruch nach Massgabe der revidierten Bestimmungen war die Änderung beim Betrag für die obligatorische Krankenversicherung, der nach neuem Recht geringer ausfällt (Urk. 12/49/1, Urk. 12/50/1). Dieser Aspekt ist im Beschwerdeverfahren unbestritten. Somit finden vorliegend insgesamt die bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Normen Anwendung und werden in dieser Fassung zitiert. 1.2 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13, 15 und 20 Abs. 1 des Zusatzleistungsgesetzes des Kantons Zürich, ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen von Personen, welche zu Hause leben, werden nach Art. 11 Abs. 1 ELG ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie einen jährlichen Freibetrag von Fr. 1‘000.-- (Alleinstehende) beziehungsweise von Fr. 1‘500.-- (Ehepaare und Personen mit Kindern) übersteigen (lit. a), Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (lit. b), einen Prozentsatz des Vermögens (lit. c), die Renten (lit. d), die Familienzulagen (lit. f) sowie auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (lit. g). 1.3 Gemäss Art. 14a Abs. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ist auch bei Teilinvaliden grundsätzlich derjenige Betrag als Erwerbseinkommen anzurechnen, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Massgebend sind in zeitlicher Hinsicht in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1.”
LPC art. 9 n. 107 Pour les personnes qui résident de façon permanente ou pendant plus de trois mois dans un établissement ou un hôpital, les dépenses reconnues comprennent notamment le tarif journalier ainsi qu'un montant fixé par le canton pour les frais personnels. Lors d'un séjour temporaire en établissement, le loyer (rémunération du logement) peut, pour une durée limitée, continuer à être pris en compte comme dépense reconnue, dans la mesure où cela est conforme aux prescriptions cantonales applicables et aux directives administratives.
“Zur Bestreitung des Lebensunterhalts dienen das Vermögen und die jährliche EL. Diese entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (aArt. 9 Abs. 1 ELG). Zu den anerkannten Ausgaben zählen bei in Heimen oder in Spitälern lebenden Personen u.a. die Tagestaxe, wobei die Kantone die zu berücksichtigenden Aufenthaltskosten begrenzen können (aArt. 10 Abs. 2 lit. a ELG sowie ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen (Art. 10 Abs. 2 lit. b ELG). Lebenshaltungskosten gelten somit, soweit sie anerkannte Ausgaben im Sinne von Art. 10 ELG darstellten, von der EL als gedeckt, was wiederum zur Folge hat, dass sie damit zu bezahlen sind und dass eine Berücksichtigung von diesbezüglichen Schulden in Form eines Abzugs vom Vermögen zur Berechnung des Vermögensverzehrs nach aArt. 11 Abs. 1 lit. c ELG ausgeschlossen ist. Lediglich über die anerkannten Ausgaben hinausgehende Kosten sind bei der Berechnung des Vermögens in Abzug zu bringen (vgl. E. 2.5 hiervor sowie Entscheid des BGer vom 15. Oktober 2023, 9C_396/2013, 9C_397/2013, 9C_398/2013, E. 6.1 f.).”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht (grundsätzlich) dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG sowohl in der bis Ende 2020 als auch in der seither geltenden Fassung). Art. 10 ELG unterscheidet (nach wie vor) für die anerkannten Ausgaben zwischen zu Hause lebenden Personen (Abs. 1) und in Heimen oder Spitälern lebenden Personen (Abs. 2). Laut Art. 10 Abs. 2 ELG (in der bis Ende 2020 resp. seither geltenden Fassung) werden bei Personen, die dauernd oder länger als drei Monate in einem Heim oder Spital leben, insbesondere als Ausgaben anerkannt: (a) die Tagestaxe (für die Tage, die vom Heim oder Spital in Rechnung gestellt werden); die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Abhängigkeit von der Sozialhilfe entsteht; (b) ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen.”
“1 LPGA). b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte tenu des féries hivernales (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) La valeur litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence d’un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le montant de la prestation complémentaire à laquelle la recourante a droit pour la période du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022. Il s’agit plus précisément de déterminer si le loyer et les charges accessoires pour son appartement doivent être reconnus comme dépenses pour le calcul des prestations pendant cette période. 3. Le montant de la prestation complémentaire correspond en principe à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ou pour une période de plus de trois mois dans un home ou un hôpital, les dépenses reconnues comprennent notamment le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs, jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal défini par la loi (art. 10 al. 1 let. b LPC). Pour les personnes qui vivent en permanence ou pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital, les dépenses reconnues comprennent la taxe journalière pour chacune des journées facturées par le home ou l’hôpital, jusqu’à concurrence du montant maximal fixé par le canton de domicile (art. 10 al. 2 let. a et 21 LPC). Les directives administratives admettent, dans certaines limites, de prendre également en considération le loyer et les frais accessoires de l’appartement pendant le séjour dans le home tant qu’un retour à domicile est envisageable, mais pour une durée d’une année au plus depuis le début du séjour dans le home ou l’hôpital. Lorsqu’un tel retour n’est plus envisageable, le loyer et les frais accessoires sont encore reconnus comme dépenses pour une durée limitée à trois mois au plus, selon les directives administratives dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, et, durant le délai de résiliation, pour une durée de six mois au plus, selon celles en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, ch.”
Les modifications des conditions de logement ou de ménage (p. ex. départ à l'étranger ou emménagement/déménagement de personnes prises en compte) peuvent influencer le calcul de la prestation complémentaire annuelle selon l'art. 9 al. 1 LPC. Les bénéficiaires ou leurs représentants sont tenus d'informer sans délai l'autorité compétente des modifications importantes; à la suite de telles modifications, les prestations doivent être adaptées ou, en cas de séjour prolongé à l'étranger, suspendues. Des demandes de remboursement peuvent être engagées dans la mesure où la prestation a été versée indûment.
“La recourante fait en particulier grief à la caisse intimée de ne pas avoir tenu compte des mois de chômage de son mari. Or cette critique réitérée au stade de la présente procédure de recours judiciaire est sans objet, l’opposition du 17 juillet 2023 de l’assurée ayant été partiellement admise sur ce point dans la décision sur opposition du 11 août 2023 déférée. Cela étant, le recours porte en définitive sur le principe de la restitution de la somme de 5'534 fr. ensuite du mariage à l’étranger de la recourante en septembre 2022, élément ayant une incidence sur le calcul des prestations complémentaires de l’intéressée pour la période litigieuse courant de novembre 2022 à juin 2023 y compris. 3. a) Conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC, ont droit à des prestations complémentaires les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. En vertu de l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun (art. 9 al. 2 LPC). b) Selon l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation. Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette règle est énoncée à l’art. 24 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), selon lequel l’ayant droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l’autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation (TF 6B_791/2013 du 3 mars 2014 consid.”
“Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). b) Au vu du caractère confus des moyens invoqués et des conclusions formulées, on peut douter de la recevabilité du recours. Il sera néanmoins entré en matière dès lors que l’objet du litige peut être identifié, à savoir la prise en compte du déménagement du fils de la recourante dans le calcul des prestations. c) Le litige porte ainsi sur le montant des prestations complémentaires dues à la recourante dès le 1er novembre 2021 ensuite du déménagement de son fils, singulièrement sur la date à laquelle celui-ci a quitté le logement familial. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable aux prestations complémentaires, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (TF 9C_336/2020 du 3 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.2). La prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque changement survenant au sein d’une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle (art. 25 al. 1 let. a OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301]). Elle doit également l’être lors de chaque modification de la rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité (art.”
“oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die EL bestehen aus der jährlichen EL sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die EL wird bei einem längeren Auslandaufenthalt eingestellt und erst nach der Rückkehr in die Schweiz wieder ausgerichtet (Rz.”
Citation : LPC art. 9 n. 105 L'organe d'exécution des prestations complémentaires n'est pas tenu, dans le cadre de la gestion en masse, de vérifier chaque poste du calcul des prestations complémentaires chaque année par des contrôles individuels continus. Une éventuelle attribution irrégulière est réputée décelable au plus tard au moment du contrôle périodique des conditions économiques (au moins tous les quatre ans; art. 30 OPC-AVS/AI), de sorte qu'à partir de ce moment le délai relatif de forclusion d'un an peut commencer à courir. L'art. 30 OPC-AVS/AI prend ainsi en compte la charge qu'entraînerait un contrôle individuel annuel.
“Im Bereich der Ergänzungsleistungen gilt spätestens im Zeitpunkt der periodischen, mindestens alle vier Jahre vorzunehmenden Überprüfung der wirtschaftlichen Verhältnisse (Art. 30 ELV) eine allenfalls unrechtmässige Leistungsausrichtung als erkennbar, sodass die relative einjährige Verwirkungsfrist zu laufen beginnt, sobald der Rückforderungsanspruch als solcher und betragsmässig feststeht. Darüber hinaus ist jedoch nicht – mit Blick darauf, dass die Ergänzungsleistung in der Regel für die Dauer eines Jahres festgesetzt wird (Art. 9 Abs. 1 ELG), somit jährlich neu zu berechnen ist – von einer zumutbaren Kenntnis der EL-Durchführungsstelle von einer allfälligen fehlerhaften erstmaligen Anspruchsberechnung und Leistungsfestsetzung von Gesetzes wegen auszugehen. Eine jährliche Verifizierung jeder einzelnen Position in der EL-Berechnung stellte einen im Rahmen der Massenverwaltung kaum zu bewältigenden Aufwand dar, welchem Umstand der Verordnungsgeber mit Art. 30 ELV in gesetzeskonformer Weise Rechnung getragen hat (BGE 139 V 570 E. 3.1 S. 572).”
LPC art. 9 N. 104 Pour les personnes qui résident de façon permanente ou pendant plus de trois mois dans un établissement ou un hôpital, les frais définis par la loi sont pris en compte comme dépenses reconnues dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle; il s'agit notamment de la taxe journalière et d'un montant fixé par le canton pour les dépenses personnelles.
“Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung und der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten. Die jährliche Ergänzungsleistung ist eine Geldleistung (Art. 15 ATSG), die Vergütung der Krankheits- und Behinderungskosten eine Sachleistung im Sinn von Art. 14 ATSG (Art. 3 Abs. 1 und 2 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Gegebenenfalls vergüten die Kantone den Bezügern einer jährlichen Ergänzungsleistung, die zu Hause leben (Art. 10 Abs. 1 ELG), zusätzlich die ausgewiesenen, im laufenden Jahr entstandenen Krankheits- und Behinderungskosten, darunter diejenigen für Hilfe, Pflege und Betreuung zu Hause sowie in Tagesstrukturen (Art. 14 Abs. 1 lit. b ELG; seit 1. Januar 2021 werden unter dem Titel der Krankheits- und Behinderungskosten auch Kosten für vorübergehende, bis drei Monate dauernde Aufenthalte in einem Heim oder Spital erfasst [neuer Art. 14 Abs. 1 lit. b bis ELG]). Grundsätzlich EL-berechtigte Personen (vgl. Art. 4-6 ELG), die aufgrund eines Einnahmenüberschusses keinen Anspruch auf eine jährliche Ergänzungsleistung haben, haben Anspruch auf die Vergütung der Krankheits- und Behinderungskosten, die den Einnahmenüberschuss übersteigen (Art. 14 Abs. 6 ELG; vgl. BGE 142 V 457 E. 4). Für Personen, die dauernd oder längere Zeit (seit 1. Januar 2021: länger als drei Monate) in einem Heim oder Spital leben, werden die gesetzlich umschriebenen Kosten als anerkannte Ausgaben in die Ermittlung der jährlichen Ergänzungsleistung einbezogen (vgl.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht (grundsätzlich) dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG sowohl in der bis Ende 2020 als auch in der seither geltenden Fassung). Art. 10 ELG unterscheidet (nach wie vor) für die anerkannten Ausgaben zwischen zu Hause lebenden Personen (Abs. 1) und in Heimen oder Spitälern lebenden Personen (Abs. 2). Laut Art. 10 Abs. 2 ELG (in der bis Ende 2020 resp. seither geltenden Fassung) werden bei Personen, die dauernd oder länger als drei Monate in einem Heim oder Spital leben, insbesondere als Ausgaben anerkannt: (a) die Tagestaxe (für die Tage, die vom Heim oder Spital in Rechnung gestellt werden); die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Abhängigkeit von der Sozialhilfe entsteht; (b) ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen.”
“Hervorzuheben ist insbesondere der in Art. 9 Abs. 1 ELG verankerte Grundsatz, wonach die jährlichen Ergänzungsleistungen dem Betrag entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Ferner werden nach Art. 10 Abs. 2 ELG bei Personen, die dauernd oder längere Zeit in einem Heim oder Spital leben (in Heimen oder Spitälern lebende Personen), als Ausgaben anerkannt: die Tagestaxe, wobei die Kantone die Kosten begrenzen können, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Sozialhilfe-Abhängigkeit begründet wird (lit. a); ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen (lit. b). Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG sieht schliesslich vor, dass bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen Fr. 37'500.- übersteigt, als Einnahmen angerechnet werden. Bei Personen, die in Heimen oder Spitälern leben, können die Kantone den Vermögensverzehr abweichend davon festlegen, wobei er aber höchstens auf einen Fünftel erhöht werden kann (vgl.”
Une décision relative aux prestations complémentaires n'est définitive que pour l'année civile ; les bases pouvant être retenues pour le calcul visé à l'art. 9 al. 2 LPC peuvent donc être déterminées à nouveau d'une année à l'autre dans le cadre de la vérification annuelle.
“3 ZLG finden die Vorschriften, die für die jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 ff. ELG gelten, entsprechende Anwendung auf die Beihilfen und Zuschüsse, soweit im ZLG nichts Abweichendes bestimmt ist. Die Gemeinden können Gemeindezuschüsse zu den Beihilfen gewähren (§ 20 Abs. 1 ZLG). Nach der Rechtsprechung kann eine Verfügung über Ergänzungsleistungen in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit nur für das Kalenderjahr entfalten; im Rahmen der jährlichen Überprüfung können deshalb die Grundlagen zur Berechnung der Ergänzungsleistungen ohne Bindung an früher berücksichtigte Berechnungsfaktoren und unabhängig allfälliger während der Bemessungsdauer möglicher Revisionsgründe von Jahr zu Jahr neu festgelegt werden (BGE 128 V 39 E. 3b und E. 3c, 141 V 255 E. 1.3). 2.2 2.2.1 Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG). 2.2.2 Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren oder Personen, die mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1‘500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 9C_435/2020 vom 14.”
LPC art. 9 n. 102 Les revenus ou actifs dont il a été renoncé sont pris en compte comme revenus pour la détermination du montant des prestations complémentaires. Il n'y a «renonciation» que s'il n'existe ni obligation juridique d'aliéner ni contrepartie adéquate. La personne qui demanÞ la prestation est tenue de collaborer et porte la charge de la preuve de l'existenÎ d'une obligation juridique ou d'une contrepartie appropriée; elle doit invoquer de tels faits et, dans la mesure du possible, les étayer. Il n'est pas présumé qu'il y a eu renonciation du seul fait que la personne aurait pu vivre au‑dessus de ses moyens avant le dépôt de la demanÞ.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei der Bemessung der Ergänzungsleistung werden auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist, als Einnahmen angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG in der bis Ende 2020 geltenden Fassung). Wie weit die Verzichtshandlung zurückliegt, ist grundsätzlich unerheblich. Der Verzichtsfall ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Entäusserung keine rechtliche Verpflichtung und keine adäquate Gegenleistung gegenübersteht. Ein Verzicht ist jedoch nicht allein deswegen anzunehmen, weil jemand vor der Anmeldung zum Ergänzungsleistungsbezug über seinen Verhältnissen gelebt haben könnte; es besteht keine gesetzliche Handhabe für eine wie auch immer geartete "Lebensführungskontrolle" (BGE 146 V 306 E. 2.3.1 mit Hinweisen; vgl. aber die hier nicht anwendbare, Anfang 2021 in Kraft getretene Bestimmung von Art. 11a Abs. 3 und 4 ELG; unten E. 3.1). Was das den Vermögensverzicht allenfalls ausschliessende Erfüllen einer rechtlichen Pflicht oder den Erhalt einer adäquaten Gegenleistung angeht, ist die leistungsansprechende Person mitwirkungspflichtig und beweisbelastet: Bei einer ausserordentlichen Abnahme des Vermögens muss sie solche Tatsachen behaupten und soweit möglich auch belegen.”
Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à la prise en compte conjointe. Conformément à l'art. 10 OPC-AVS/AI, une telle exception s'applique en cas de séjour prolongé du conjoint à l'étranger ou si son lieu de séjour est inconnu; dans ces cas, le conjoint n'est pas pris en considération pour la détermination de la prestation complémentaire.
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). Eine solche Ausnahme besteht gemäss Art. 10 ELV bei längerem Aufenthalt des Ehegatten im Ausland oder bei unbekanntem Aufenthalt. Hier fällt er bei der Bemessung der Ergänzungsleistung ausser Betracht.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). Eine solche Ausnahme besteht gemäss Art. 10 ELV bei längerem Aufenthalt des Ehegatten im Ausland oder bei unbekanntem Aufenthalt. Hier fällt er bei der Bemessung der Ergänzungsleistung ausser Betracht.”
Citation : LPC art. 9 n. 100 Pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, on prend en principe en compte les revenus imputables réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que le patrimoine existant au 1er janvier de l'année de perception. Si la personne ayant droit peut démontrer de manière crédible qu'elle disposera, pendant la périoÞ de perception, de revenus imputables sensiblement plus faibles, il convient de se fonder sur les revenus présumés annualisés et sur le patrimoine au moment du début du droit.
“3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin bei der Ermittlung der EL für die Zeit ab 1. Januar 2022 als zu Hause lebende Person (Art. 10 Abs. 1 ELG) oder als Person, die dauernd oder längere Zeit in einem Heim lebt (Art. 10 Abs. 2 ELG), zu betrachten ist. Massgebend ist der Sachverhalt, wie er sich bis zum Erlass des angefochtenen Einspracheentscheids vom 6. Juli 2022 entwickelt hat. Dieser Zeitpunkt bildet rechtsprechungsgemäss die zeitliche Grenze der richterlichen Überprüfungsbefugnis (vgl. BGE 129 V 1 E. 1.2). 4.1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 – 6 ELG erfüllen und die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 4.2 Das Gesetz unterscheidet bei den Ergänzungsleistungen zwischen einer Berechnung für zu Hause lebende Personen (Art. 10 Abs. 1 ELG) und einer solchen für in Heimen oder Spitälern lebende Personen (Art. 10 Abs. 2 ELG). Bei zu Hause lebenden Personen werden ausgabeseitig ein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf und der Mietzins einer Wohnung berücksichtigt (vgl. Art. 10 Abs. 1 ELG), bei in Heimen lebenden Personen die Tagestaxe des Heims sowie ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen (Art. 10 Abs. 2 ELG). Die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthalts in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden. Sie haben jedoch dafür zu sorgen, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Sozialhilfeabhängigkeit begründet wird.”
“Sachverhalt verwirklicht hat. Vorliegend gilt es den Leistungsanspruch der Beschwerdeführerin ab 1. März 2021 zu beurteilen, womit grundsätzlich die per 1. Januar 2021 geltenden Bestimmungen des ELG resp. der ELV zur Anwendung gelangen. 2. Streitig und zu prüfen ist die Höhe des Ergänzungsleistungsanspruchs der Beschwerdeführerin ab 1. März 2021. 3.1 Anspruch auf EL haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1'000.-- und bei Ehepaaren und Personen mit rentenberechtigten Weisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinder-rente der AHV oder IV begründen, Fr. 1'500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). 3.2 Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Kann die Person, die eine jährliche Ergänzungsleistung beansprucht, mit der Anmeldung glaubhaft machen, dass sie während des Zeitraumes, für welchen sie die jährliche Ergänzungsleistung begehrt, wesentlich kleinere anrechenbare Einnahmen erzielen werde als während der Berechnungsperiode nach Absatz 1 oder 2, so ist auf die mutmasslichen, auf ein Jahr umgerechneten anrechenbaren Einnahmen und auf das Vermögen im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns abzustellen (Art.”
Détermination temporelle et matérielle : Pour le calcul selon l'art. 9 al. 1 LPC, en règle générale, ce sont les revenus imputables réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que le patrimoine existant au 1er janvier de l'année de perception qui sont déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus imputables sont réglés aux art. 10 et 11 LPC; y figurent notamment des forfaits pour les besoins généraux de la vie ainsi que pour le loyer et l'assurance‑maladie obligatoire pour les personnes mariées (cf. sources).
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind nach Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet. Zu den anerkannten Ausgaben gehört neben einem jährlichen Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) und einem Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG) der auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Der Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff.”
“Gemäss Art. 2 Abs. 1 i.V.m. Art. 4 Abs. 1 lit. a ELG haben Schweizer Bürger mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Altersrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) beziehen. Die jährliche Ergänzungs-leistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei verheirateten, zu Hause lebenden Personen werden als Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf pro Jahr CHF 29‘175.- als Ausgaben anerkannt (Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG). Als weitere Ausgaben werden der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten anerkannt, dies bei verheirateten Personen bis zu einem Höchstbetrag von CHF 15‘000.- (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG). Bei allen Personen wird zudem ein jährlicher Pauschalbetrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung als Ausgabe anerkannt; dieser entspricht der kantonalen beziehungsweise regionalen Durchschnittsprämie für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (inklusive Unfalldeckung) (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG). Als Einnahmen angerechnet werden Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, einschliesslich der Renten der AHV und der IV (Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG), bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei verheirateten Personen CHF 60‘000.”
Depuis la réforme du 1er janvier 2021, le droit prévu à l'art. 9 al. 1 LPC est en outre limité par un seuil de fortune conformément à l'art. 9a LPC; ce seuil est de Fr. 100'000 pour les personnes seules et de Fr. 200'000 pour les couples mariés (selon les sources).
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der Beträge nach lit. a und b dieser Bestimmung. Hinsichtlich des Vermögens wird der Anspruch ferner durch eine Vermögensschwelle begrenzt, die nicht überschritten werden darf. Nach dem seit dem 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Art. 9a Abs. 1 ELG beträgt diese Vermögensschwelle 100’000 Franken bei alleinstehenden Personen (lit.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Nach Art. 9a Abs. 1 ELG setzt ein Anspruch voraus, dass die betreffende Person über ein Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle verfügt. Die Vermögensschwelle liegt für alleinstehende Personen bei Fr. 100'000.-, für Ehepaare bei Fr. 200'000.- und für rentenberechtigte Waisen und für Kinder bei Fr. 50'000.-. Zum Reinvermögen zählen in Anwendung von Art. 9a Abs. 3 ELG auch Vermögensteile, auf die verzichtet worden ist. Von einem Verzicht ist insbesondere dann auszugehen, wenn Vermögen ohne Rechtspflicht und ohne gleichwertige Gegenleistung hingegeben wird (vgl. Art. 11a Abs. 2 ELG). Der anzurechnende Betrag des Vermögens, auf das gemäss Art. 11a Abs. 2 und 3 ELG verzichtet wurde, wird für die Berechnung der Ergänzungsleistungen jährlich um Fr. 10'000.- vermindert (Art. 17e Abs. 1 ELV).”
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht grundsätzlich dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (siehe aArt. 9 Abs. 1 ELG in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung sowie Art. 9 Abs. 1 ELG in der seit 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung; zur Vermögensschwelle seit 1. Januar 2021: Art. 9a ELG).”
Pour l'ouverture du droit en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, il est en outre nécessaire que la fortune nette soit inférieure au seuil de fortune; celui-ci s'élève, pour les personnes seules, à 100 000 CHF. Les cantons peuvent prévoir des aides complémentaires (régimes cantonaux), dans la mesure où le droit cantonal le prévoit.
“700) zurückzuerstatten. 3.2. Die Unrechtmässigkeit einer bezogenen Leistung kann sich aus verschiedenen Gründen ergeben. Wenn und solange ein Leistungsbezug auf einer rechtskräftigen Leistungszusprache beruht, ist er rechtmässig. Die Unrechtmässigkeit ergibt sich in solchen Fällen erst dann, wenn die Leistungszusprache rückwirkend (aufgrund ursprünglicher Unrichtigkeit) in Wiedererwägung resp. prozessuale Revision (Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG) gezogen oder aber (wegen nachträglicher Unrichtigkeit) angepasst (Art. 17 ATSG) wird (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_200/2021 vom 1. Juli 2021 E. 5.1.). 3.3. 3.3.1. Anspruch auf EL haben insbesondere Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz, wenn sie eine Rente der Alters- und Hinterlassenenversicherung beziehen (Art. 4 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über die Ergänzungsleistungen [ELG; SR 831.30]), sofern die gemäss ELG anerkannten Ausgaben die anerkannten Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Auch setzt der Anspruch voraus, dass sich ihr Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle befindet. Diese liegt bei alleinstehenden Personen Fr. 100'000.-- (vgl. Art. 9a Abs. 1 lit. a ELG). 3.3.2. Gemäss § 14 des kantonalen Gesetzes vom 11. November 1987 über die Einführung des ELG sowie über die Ausrichtung von kantonalen BH (EG/ELG; SG 832.700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH.”
La prestation complémentaire annuelle est au moins égale au plus élevé de deux montants minimaux : d'une part, la réduction des primes la plus élevée fixée par le canton pour les personnes qui ne perçoivent ni prestations complémentaires ni aiÞ sociale ; d'autre part, 60 % du montant forfaitaire pour l'assuranÎ-maladie obligatoire (cf. art. 9 al. 1 LPC et les décisions et la doctrine citées).
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf EL, wenn sie eine Rente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die EL bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): a. der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b. 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge: a.der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b.60 Prozent des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
LPC art. 9 n. 95 Pour les demandes de prestations à partir du 1er janvier 2021, les primes d'assuranÎ-maladie effectivement dues doivent être vérifiées. La prime moyenne forfaitaire (cantonale/régionale) prise en compte dans les dépenses reconnues ne doit pas dépasser la prime effective ; par conséquent, le montant de la prime effective peut influer sur le calcul de la prestation complémentaire.
“Folglich finden für die Zeit von November 2018 bis Dezember 2020 die bis am 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Normen Anwendung und für die Zeit ab 1. Januar 2021 hängt die abschliessende Beurteilung dieser Frage von der Höhe der effektiven Krankenkassenprämien ab, welche anhand der vorliegenden Akten nicht beantwortet werden kann. Nachfolgend werden die Gesetzesbestimmungen daher - wo nicht anders erwähnt - in der bisherigen Fassung zitiert. Für den Zusatzleistungsanspruch für die Zeit ab 1. Januar 2021 und die damit zusammenhänge Frage des anwendbaren Rechts wird die Beschwerdegegnerin die effektiv zu leistenden Krankenkassenprämien abzuklären haben. 1.3 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13 und 20 Abs. 1 ZLG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Der Gesamtbetrag der jährlichen Ergänzungsleistung hat jedoch mindestens der Höhe der Prämienverbilligung zu entsprechen, auf den die Bezügerinnen und Bezüger von jährlichen Ergänzungsleistungen Anspruch haben (Art. 26 ELV). 2. 2.1 Die Beschwerdegegnerin stellte sich in den angefochtenen Entscheiden zusammengefasst auf den Standpunkt, der Beschwerdeführer arbeite seit dem 2. September 2019 bei der Z.___ und habe gemäss den Lohnabrechnungen vom September 2019 bis März 2020 ein Einkommen von Fr. 3'820.-- pro Jahr erzielt. Vom Nettoerwerbseinkommen werde ein Freibetrag von Fr. 1'000.-- pro Jahr abgezogen und hernach würden zwei Drittel (privilegiert) angerechnet (Urk. 2 S. 2). Betreffend Unterhaltszahlungen führte die Beschwerdegegnerin aus, sie habe dem Beschwerdeführer Frist angesetzt, um bis am 20. November 2019 beim zuständigen Gericht die Abänderung seines Scheidungsurteils zu verlangen. Da er dieser Aufforderung nicht nachgekommen sei, habe sie - wie es in der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV (WEL) vorgesehen sei - ab Dezember 2019 keine Unterhaltsbeiträge für die Ex-Frau mehr in die Berechnung aufgenommen (Urk.”
“Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). b) Au vu de la motivation et des conclusions telles que formulées par la recourante, on peut douter de la recevabilité du pourvoi. Néanmoins, le recours faisant suite à la décision sur opposition du 8 février 2021 et déférant celle-ci à la Cour de céans dans le respect du délai de recours, il y a lieu d’entrer en matière pour éprouver le bien-fondé de celle-ci, laquelle porte exclusivement sur le calcul du montant des prestations complémentaires reconnues à compter de 2021. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Les dépenses reconnues sont énumérées à l’art. 10 LPC. Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année, 19’610 fr. pour les personnes seules (let. a, ch. 1) ainsi que le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (let. b). Le montant pour l’assurance obligatoire des soins fait également partie des dépenses reconnues et consiste en un montant forfaitaire annuel qui correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais qui n’excède pas celui de la prime effective (art. 10 al. 3 let. d LPC). c) Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’000 fr.”
Citation : LPC art. 9 n. 94 Conformément à l'art. 17a al. 6 OPC-AVS/AI (cf. art. 9 al. 5 let. b LPC), les cantons peuvent, au lieu de la valeur vénale, appliquer de manière uniforme la valeur de répartition déterminante pour la répartition fiscale intercantonale. Le canton de Berne a fait usage de cette possibilité; le canton de Zurich n'y a pas recouru.
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELV nähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Nach Abs. 5 ist bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes der Verkehrswert für die Prüfung, ob ein Vermögensverzicht i.S.v. Art. 11a Abs. 2 ELG vorliegt, massgebend. Der Verkehrswert gelangt nicht zur Anwendung, wenn von Gesetzes wegen ein Rechtsanspruch auf den Erwerb zu einem tieferen Wert besteht. Gemäss Abs. 6 können die Kantone anstelle des Verkehrswertes einheitlich den für die interkantonale Steuerausscheidung massgebenden Repartitionswert anwenden. Der Kanton Bern hat von dieser mit Art. 17 Abs. 6 ELV eingeräumten Möglichkeit Gebrauch gemacht und stellt für die Bewertung von Grundstücken im Rahmen der Berechnung der Ergänzungsleistung einheitlich auf den Repartitionswert ab (Art. 4 des kantonalen Einführungsgesetzes vom 27.”
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) nähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Dienen Grundstücke dem Bezüger oder einer Person, die in der EL-Berechnung eingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken, so sind diese zum Verkehrswert (Marktwert) einzusetzen (Abs. 4). Gemäss Abs. 6 der Bestimmung können die Kantone anstelle des Verkehrswertes einheitlich den für die interkantonale Steuerausscheidung massgebenden Repartitionswert anwenden. Der Kanton Bern hat von dieser mit Art. 17a Abs. 6 ELV eingeräumten Möglichkeit Gebrauch gemacht und stellt für die Bewertung von Grundstücken im Rahmen der Berechnung der Ergänzungsleistung auf den Repartitionswert ab (Art. 4 des kantonalen Einführungsgesetzes vom 27.”
“Gemäss Art. 17 ELV wird das Reinvermögen ermittelt, indem vom Bruttovermögen die nachgewiesenen Schulden abgezogen werden (Abs. 1). Hypothekarschulden können höchstens bis zum Liegenschaftswert abgezogen werden (Abs. 2). Nach Art. 17a Abs. 1 ELV ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (vgl. BGE 142 V 311 E. 3.3). Dienen Grundstücke dem Bezüger oder einer Person, die in die EL-Berechnung eingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken, so sind diese zum Verkehrswert einzusetzen (Art. 17a Abs. 4 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung). Für die Prüfung, ob bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes ein Vermögensverzicht vorliegt, ist der Verkehrswert massgebend (Art. 17a Abs. 5 Satz 1 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG). Die Kantone können anstelle des Verkehrswertes einheitlich den für die interkantonale Steuerausscheidung massgebenden Repartitionswert anwenden (Art. 17a Abs. 6 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung). Der Kanton Zürich hat von dieser Befugnis keinen Gebrauch gemacht (vgl. Ziffer”
Pour l'appréciation dans le temps, sont en règle générale déterminants les revenus imputables réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que le patrimoine existant au 1er janvier de l'année de référenÎ (art. 9 al. 5 LPC en liaison avì art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI).
“1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.--(Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Als Einnahmen angerechnet werden Erwerbseinkünfte, Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen, Vermögensverzehr, Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, Leistungen aus Verpfründungsvertrag und ähnlichen Vereinbarungen, Familienzulagen, familienrechtliche Unterhaltsbeiträge und Prämienverbilligung für die Zeitspanne, für die rückwirkend eine Ergänzungsleistung ausgerichtet wird (Art. 11 Abs. 1 lit. a bis i ELG). Zu den Einnahmen wird ein Teil des Reinvermögens, das einen bestimmten Freibetrag übersteigt, hinzugerechnet (Vermögensverzehr). Der Vermögensverzehr beträgt gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG einen Fünfzehntel und bei Personen, die das ordentliche Rentenalter nach Art. 21 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 überschritten haben, einen Zehntel.”
Citation : LPC art. 9 ch. 92 Les prestations d'entretien versées à des enfants mineurs vivant dans le même ménage doivent être prises en compte en tant que charges pour les bénéficiaires d'une indemnité pour impotent de l'AI ou d'une indemnité journalière de l'AI, même si les contributions d'entretien n'ont pas été fixées de manière juridiquement contraignante.
“Satz 1 WEL heisst) als Ausgabe anzurechnen. Bei dieser Sachlage bestehen hinsichtlich der ausgabenseitigen Berücksichtigung von Unterhaltsleistungen, welche die Bezüger einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV an ihre Kinder erbringen, gute Gründe für eine Abkehr von der bisherigen Rechtsprechung. Die dafür erforderlichen Voraussetzungen - die neue Lösung muss besserer Erkenntnis des Gesetzeszwecks, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauen entsprechen ( BGE 146 I 105 E. 5.2.2; BGE 145 V 50 E. 4.3.1; BGE 141 II 297 E. 5.5.1; BGE 140 V 538 E. 4.5 mit Hinweisen) - sind erfüllt: Die Bestimmung BGE 147 V 441 S. 449 des Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG hat zum Zweck, einen aufgrund von Unterhaltspflichten erhöhten Existenzbedarf auszugleichen. Soll sie diesen auch bei Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV erfüllen, deren Kinder nach Art. 9 Abs. 2 ELG ausser Rechnung fallen, darf bei ihnen an dem von der Rechtsprechung aufgestellten Erfordernis der rechtsverbindlichen Festlegung der Unterhaltsbeiträge nicht länger festgehalten werden. Es kann den EL-Ansprechern, die eine Hilflosenentschädigung oder ein Taggeld der IV beziehen und mit ausser Rechnung fallenden Kindern im gemeinsamen Haushalt leben, nicht zugemutet werden, die Unterhaltsbeiträge für die Kinder einzig deshalb rechtsverbindlich festsetzen zu lassen, damit diese im Rahmen der EL-Berechnung berücksichtigt werden können. Dies widerspräche im Übrigen auch dem seit 1. Januar 2017 in Kraft stehenden neuen Kindesunterhaltsrecht, welches den Unterhaltsanspruch des Kindes unter anderem durch die Förderung einvernehmlicher Lösungen stärken (vgl. BBl 2014 529 ff., 584 Ziff. 2.5) und allen minderjährigen unterhaltsberechtigten Kindern unabhängig vom Schicksal der Beziehung der Eltern Anspruch auf dieselben Leistungen verleihen will (BBl 2014 550 Ziff. 1.5.1, 574 Ziff. 2.1.2). Vor diesem Hintergrund und mit Blick auf den Grundsatz der Rechtsgleichheit ist es deshalb angezeigt, die entsprechenden Unterhaltsleistungen an minderjährige Kinder bei Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV in jedem Fall ausgabenseitig einzubeziehen, mithin ohne Rücksicht darauf, ob die Unterhaltsleistungen rechtsverbindlich (gerichtlich, behördlich oder vertraglich) festgelegt worden sind.”
“Satz 1 WEL heisst) als Ausgabe anzurechnen. Bei dieser Sachlage bestehen hinsichtlich der ausgabenseitigen Berücksichtigung von Unterhaltsleistungen, welche die Bezüger einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV an ihre Kinder erbringen, gute Gründe für eine Abkehr von der bisherigen Rechtsprechung. Die dafür erforderlichen Voraussetzungen - die neue Lösung muss besserer Erkenntnis des Gesetzeszwecks, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauen entsprechen ( BGE 146 I 105 E. 5.2.2; BGE 145 V 50 E. 4.3.1; BGE 141 II 297 E. 5.5.1; BGE 140 V 538 E. 4.5 mit Hinweisen) - sind erfüllt: Die Bestimmung BGE 147 V 441 S. 449 des Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG hat zum Zweck, einen aufgrund von Unterhaltspflichten erhöhten Existenzbedarf auszugleichen. Soll sie diesen auch bei Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV erfüllen, deren Kinder nach Art. 9 Abs. 2 ELG ausser Rechnung fallen, darf bei ihnen an dem von der Rechtsprechung aufgestellten Erfordernis der rechtsverbindlichen Festlegung der Unterhaltsbeiträge nicht länger festgehalten werden. Es kann den EL-Ansprechern, die eine Hilflosenentschädigung oder ein Taggeld der IV beziehen und mit ausser Rechnung fallenden Kindern im gemeinsamen Haushalt leben, nicht zugemutet werden, die Unterhaltsbeiträge für die Kinder einzig deshalb rechtsverbindlich festsetzen zu lassen, damit diese im Rahmen der EL-Berechnung berücksichtigt werden können. Dies widerspräche im Übrigen auch dem seit 1. Januar 2017 in Kraft stehenden neuen Kindesunterhaltsrecht, welches den Unterhaltsanspruch des Kindes unter anderem durch die Förderung einvernehmlicher Lösungen stärken (vgl. BBl 2014 529 ff., 584 Ziff. 2.5) und allen minderjährigen unterhaltsberechtigten Kindern unabhängig vom Schicksal der Beziehung der Eltern Anspruch auf dieselben Leistungen verleihen will (BBl 2014 550 Ziff. 1.5.1, 574 Ziff. 2.1.2). Vor diesem Hintergrund und mit Blick auf den Grundsatz der Rechtsgleichheit ist es deshalb angezeigt, die entsprechenden Unterhaltsleistungen an minderjährige Kinder bei Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV in jedem Fall ausgabenseitig einzubeziehen, mithin ohne Rücksicht darauf, ob die Unterhaltsleistungen rechtsverbindlich (gerichtlich, behördlich oder vertraglich) festgelegt worden sind.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n° 91 Sur la base de l'art. 9 al. 5 LPC, le Conseil fédéral a réglé à l'art. 14a OPC-AVS/AI que, pour les personnes partiellement invalides, c'est en principe le revenu d'activité effectivement réalisé qui doit être pris en compte. Pour les invalides de moins de 60 ans, l'art. 14a al. 2 let. a–c prévoit l'imputation d'un revenu minimum dépendant du degré d'invalidité. Si le seuil pertinent n'est pas atteint, en particulier en cas d'absenÎ d'activité lucrative, la jurisprudenÎ retient la présomption d'une renonciation aux revenus (cf. art. 11 al. 1 let. g LPC; ATF 141 V 343). Toutefois, l'imputation de ce revenu minimum hypothétique est exclue selon l'art. 14a al. 3 let. a OPC-AVS/AI lorsque l'invalidité des personnes non actives doit être appréciée au moyen de l'art. 27 RAI (comparaison des activités).
“Gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG bestimmt der Bundesrat unter anderem die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen. Gestützt darauf hat er Art. 14a ELV geschaffen, gemäss dessen Abs. 1 Invaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet wird, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Nach Abs. 2 lit. a-c ist Invaliden unter 60 Jahren ein vom Invaliditätsgrad abhängiges Mindesteinkommen anzurechnen. Wird der jeweils relevante Grenzbetrag von Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG (BGE 141 V 343). Die Anrechnung eines invaliditätsgradabhängigen hypothetischen Mindesteinkommens nach Art. 14a Abs. 2 ELV entfällt gemäss Art. 14a Abs. 3 lit. a ELV jedoch dann, wenn die Invalidität von Nichterwerbstätigen aufgrund von Art. 27 IVV (SR 831.201; Invalidität im Aufgabenbereich), d.h. letztlich mittels der ausserordentlichen Bemessungsmethode des Betätigungsvergleichs (Art.”
“Gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG bestimmt der Bundesrat unter anderem die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen. Gestützt darauf hat er Art. 14a ELV geschaffen, gemäss dessen Abs. 1 Invaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet wird, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Nach Abs. 2 lit. a-c ist Invaliden unter 60 Jahren ein vom Invaliditätsgrad abhängiges Mindesteinkommen anzurechnen. Wird der jeweils relevante Grenzbetrag von Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG (BGE 141 V 343). Die Anrechnung eines invaliditätsgradabhängigen hypothetischen Mindesteinkommens nach Art. 14a Abs. 2 ELV entfällt gemäss Art. 14a Abs. 3 lit. a ELV jedoch dann, wenn die Invalidität von Nichterwerbstätigen aufgrund von Art. 27 IVV (SR 831.201; Invalidität im Aufgabenbereich), d.h. letztlich mittels der ausserordentlichen Bemessungsmethode des Betätigungsvergleichs (Art.”
“Gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG bestimmt der Bundesrat unter anderem die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen. Gestützt darauf hat er Art. 14a ELV geschaffen, gemäss dessen Abs. 1 Invaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag angerechnet wird, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Nach Abs. 2 lit. a-c ist Invaliden unter 60 Jahren ein vom Invaliditätsgrad abhängiges Mindesteinkommen anzurechnen. Wird der jeweils relevante Grenzbetrag von Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG (BGE 141 V 343). Die Anrechnung eines invaliditätsgradabhängigen hypothetischen Mindesteinkommens nach Art. 14a Abs. 2 ELV entfällt gemäss Art. 14a Abs. 3 lit. a ELV jedoch dann, wenn die Invalidität von Nichterwerbstätigen aufgrund von Art. 27 IVV (SR 831.201; Invalidität im Aufgabenbereich), d.h. letztlich mittels der ausserordentlichen Bemessungsmethode des Betätigungsvergleichs (Art.”
Citation: LPC art. 9 n. 90 Dans la pratique, l'inclusion des revenus imputables de l'enfant (p. ex. contributions d'entretien, quote-part du loyer) peut détériorer le calcul des prestations complémentaires pour la personne bénéficiaire; la décision montre que le calcul était plus favorable à la demanderesse lorsque la fille n'a pas été prise en compte.
“Ainsi que cela ressort de la convention du 19 juillet 2018 signée entre les parents de l'enfant mineure et ratifiée par la Présidente du Tribunal régional de V.________, cette contribution comprend une part au loyer à hauteur de 200 fr., qui correspond à environ 20 % du loyer de l'intimée s'élevant à 993 fr. [recte: 990 fr.; bail à loyer du 2 décembre 2019]. Une partie de la contribution d'entretien vise dès lors à couvrir les frais de logement de l'enfant mineur. Compte tenu de l'ensemble des revenus et dépenses de l'enfant, le calcul comparatif au sens de l'art. 9 al. 4 LPC (en relation avec l'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI) a mis en évidence que le calcul des prestations complémentaires de l'intimée lui était plus favorable sans prendre en considération sa fille. C'est dire que les revenus déterminants de l'enfant - y compris la rente pour enfant et la contribution d'entretien pour l'enfant (ch.”
LPC art. 9 n. 89 Pour les époux dont l'un ou les deux résident dans un établissement ou un hôpital, la prestation complémentaire annuelle doit être calculée séparément pour chaque époux; la fortune est prise en compte pour moitié pour chacun.
“2 En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3. Le litige porte sur le calcul du droit de la recourante à des prestations complémentaires dès le 1er août 2023, singulièrement sur la prise en considération de l’avoir de prévoyance encaissé par son époux dans le calcul de son droit aux prestations et, cas échéant, sur le montant retenu à titre de biens dessaisis pour le calcul des prestations complémentaires fédérales et sur le montant du capital déterminant pour fixer la rente hypothétique du 2ème pilier pour le calcul des prestations complémentaires cantonales. 4. Conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors quelle perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont droit à une rente de veuve, de veuf ou d’orphelin de l’AVS. L’art. 9 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (al. 1 let. a) ; 60% du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d LPC (al. 1 let. b). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun (al. 2). Pour les couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital, la prestation complémentaire annuelle est calculée séparément pour chacun des conjoints. La fortune est prise en compte a raison de la moitié pour chacun des conjoints.”
“b), ou si la séparation de fait dure sans interruption depuis un an au moins (let. c), ou s’il est rendu vraisemblable que la séparation de fait durera relativement longtemps (let. d). c) A la suite d’une séparation, les deux époux sont considérés comme des personnes seules. Dès lors, le conjoint qui remplit personnellement les conditions de l’art. 4 LPC peut encore avoir droit à une prestation complémentaire. Si l’un ou les deux rempli(ssen)t ces conditions, la prestation complémentaire doit faire l’objet d’un calcul séparé. Il s’agit d’une dérogation au principe du calcul commun applicable aux époux vivant ensemble. Les conjoints ne sont en revanche pas considérés comme vivant séparés en cas de séjour de l’un d’eux ou des deux dans un hôpital ou un home. Dans ce cas, la prestation complémentaire fait l’objet d’un calcul spécial conformément aux art. 1b à 1d OPC/AVS-AI (Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 19 ad art. 9 LPC, p. 64). 4. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a quitté le domicile conjugal en août 2016 pour des raisons de santé. Il ressort notamment des attestations produites au stade de la présente procédure, qu’elle a été hospitalisée au sein de l’Hôpital G.________ dès le 19 août 2016, puis transférée au Centre hospitalier H.________ dès le 22 août 2016. Elle a ensuite intégré la Clinique J.________ dès le 19 septembre 2016, puis un établissement médico-social dès le 15 octobre 2016, avant d’être à nouveau transportée à l’Hôpital G.________ le 31 octobre 2016. Après un nouveau séjour en établissement médico-social à compter du 10 novembre 2016, elle a été hébergée par son fils, D.B.________, dès le 24 novembre 2016 (cf. attestation de l’Hôpital G.________, résumé des séjours au Centre hospitalier H.________ et attestation de la Clinique J.________ du 9 novembre 2020 ; attestation manuscrite de D.B.________ du 7 novembre 2020). Dès juin 2017, elle a résidé dans un appartement à la K.”
LPC art. 9 n. 88 La prise en compte différenciée des enfants conduit à une détermination différente du besoin d'existenÎ : on reconnaît ainsi aux bénéficiaires d'une allocation pour impotent ou d'indemnités journalières de l'AI un besoin d'existenÎ moindre que celui reconnu aux bénéficiaires d'une rente, alors que les obligations d'entretien envers les enfants sont identiques. Le Tribunal fédéral qualifie ce traitement inégal d'injustifié.
“Werden nun aber die Kinder von Rentnern gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG in die EL-Berechnung der Eltern einbezogen, während dies bei den Kindern von Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV nicht der Fall ist, führt dies zu einer unterschiedlichen Ermittlung des Existenzbedarfs bei diesen beiden Versichertenkategorien: Den Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV wird dabei ein geringerer Existenzbedarf zugestanden als den Rentnern, obwohl bei ihnen hinsichtlich der Unterhaltspflicht gegenüber den Kindern identische Verhältnisse vorliegen (vgl. auch JÖHL/USINGER-EGGER, a.a.O., S. 1741). Dieser durch nichts gerechtfertigte Ungleichbehandlung wirkt Rz.”
“Werden nun aber die Kinder von Rentnern gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG in die EL-Berechnung der Eltern einbezogen, während dies bei den Kindern von Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV nicht der Fall ist, führt dies zu einer unterschiedlichen Ermittlung des Existenzbedarfs bei diesen beiden Versichertenkategorien: Den Bezügern einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV wird dabei ein geringerer Existenzbedarf zugestanden als den Rentnern, obwohl bei ihnen hinsichtlich der Unterhaltspflicht gegenüber den Kindern identische Verhältnisse vorliegen (vgl. auch JÖHL/USINGER-EGGER, a.a.O., S. 1741). Dieser durch nichts gerechtfertigte Ungleichbehandlung wirkt Rz.”
LPC art. 9 n. 87 Si des paramètres légaux de calcul changent (p. ex. le montant forfaitaire pour l'assuranÎ maladie obligatoire), le droit annuel aux prestations complémentaires peut, selon la réglementation révisée, être inférieur. L'administration doit, dans de tels cas, effectuer des calculs comparatifs et tenir compte de la version du droit applicable dans le temps.
“Die Beschwerdegegnerin führte diese Vergleichsberechnung vor Erlass der Verfügung vom 21. Dezember 2020 entsprechend den genannten Grundsätzen durch, wobei die Berechnung nach altem Recht für den Beschwerdeführer günstiger ausfiel (Urk. 12/49 f.). Ausschlaggebend für den tieferen Anspruch nach Massgabe der revidierten Bestimmungen war die Änderung beim Betrag für die obligatorische Krankenversicherung, der nach neuem Recht geringer ausfällt (Urk. 12/49/1, Urk. 12/50/1). Dieser Aspekt ist im Beschwerdeverfahren unbestritten. Somit finden vorliegend insgesamt die bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Normen Anwendung und werden in dieser Fassung zitiert. 1.2 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13, 15 und 20 Abs. 1 des Zusatzleistungsgesetzes des Kantons Zürich, ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen von Personen, welche zu Hause leben, werden nach Art. 11 Abs. 1 ELG ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie einen jährlichen Freibetrag von Fr. 1‘000.-- (Alleinstehende) beziehungsweise von Fr. 1‘500.-- (Ehepaare und Personen mit Kindern) übersteigen (lit. a), Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (lit. b), einen Prozentsatz des Vermögens (lit. c), die Renten (lit. d), die Familienzulagen (lit. f) sowie auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (lit. g). 1.3 Gemäss Art. 14a Abs. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) ist auch bei Teilinvaliden grundsätzlich derjenige Betrag als Erwerbseinkommen anzurechnen, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben. Massgebend sind in zeitlicher Hinsicht in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1.”
Pour le calcul du droit, les dépenses reconnues visées à l'art. 10 LPC doivent être comparées au revenu pris en compte déterminé conformément à l'art. 11 LPC; un droit n'existe que si les dépenses reconnues dépassent le revenu pris en compte.
“Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz unter anderem, wenn sie eine Altersrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) beziehen (Art. 4 Abs. 1 lit. a ELG), sofern die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG).”
“Die notwendigen finanziellen Mittel liegen nach Art. 25 Abs. 3 VZAE vor, wenn sie den Betrag übersteigen, der einen Schweizer oder eine Schweizerin und allenfalls seine oder ihre Familienangehörigen zum Bezug von Ergänzungsleistungen nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung vom 19. März 1965 (ELG) berechtigt. Zum Bezug von Ergänzungsleistungen ist eine Person berechtigt, wenn ihre anerkannten Ausgaben im Sinn von Art. 10 ELG höher sind als ihr nach Art. 11 ELG anrechenbares Einkommen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG).”
“2.2; vgl. BVGr, 17. Februar 2014, C-1156/2012, E. 10.1 f., und 14. September 2012, C-797/2011, E. 9.1, insbesondere 9.1.7; a. M. Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 8. Juli 2015, WBE.2014.348, in: AGVE 2015, S. 141 ff., E. 3). Hierdurch soll der Gefahr der Abhängigkeit oder sozialen Isolation begegnet und der zu erwartende Integrationserfolg sichergestellt werden (VGr, 11. Juli 2018, VB.2018.00338, E. 2.3.1). 3.1.3 Die notwendigen finanziellen Mittel liegen nach Art. 25 Abs. 3 VZAE vor, wenn sie den Betrag übersteigen, der einen Schweizer oder eine Schweizerin und allenfalls seine oder ihre Familienangehörigen zum Bezug von Ergänzungsleistungen nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung vom 19. März 1965 (ELG) berechtigt. Zum Bezug von Ergänzungsleistungen ist eine Person berechtigt, wenn ihre anerkannten Ausgaben im Sinn von Art. 10 ELG höher sind als ihr nach Art. 11 ELG anrechenbares Einkommen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). 3.1.4 Art. 28 AIG vermittelt selbst bei Erfüllung sämtlicher Voraussetzungen keinen Anspruch auf Bewilligungserteilung. Der Entscheid darüber steht vielmehr im pflichtgemässen Ermessen der Behörden, der nach den Kriterien gemäss Art. 96 AIG zu treffen ist (VGr, 6. Dezember 2017, VB.2017.00574, E. 2.2 mit Hinweis). Dabei sind insbesondere die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer zu berücksichtigen (Art. 96 Abs. 1 AIG). 3.2 3.2.1 Die Beschwerdeführerin ist über 80-jährig und überschreitet damit das vom Bundesrat in Art. 25 Abs. 1 VZAE auf 55 Jahre festgelegte Mindestalter. Sodann ist davon auszugehen, dass sie angesichts ihres Alters weder im Ausland noch in der Schweiz einer entgeltlichen Tätigkeit nachgeht bzw. nachgehen wird. Ihre Zulassung als Rentnerin fällt aber im Sinn nachfolgender”
“2; vgl. BVGr, 17. Februar 2014, C-1156/2012, E. 10.1 f., und 14. September 2012, C-797/2011, E. 9.1, insbesondere 9.1.7; a. M. Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 8. Juli 2015, WBE.2014.348, in: AGVE 2015, S. 141 ff., E. 3). Hierdurch soll der Gefahr der Abhängigkeit oder sozialen Isolation begegnet und der zu erwartende Integrationserfolg sichergestellt werden (VGr, 11. Juli 2018, VB.2018.00338, E. 2.3.1). Die notwendigen finanziellen Mittel liegen nach Art. 25 Abs. 3 VZAE vor, wenn sie den Betrag übersteigen, der einen Schweizer oder eine Schweizerin und allenfalls seine oder ihre Familienangehörigen zum Bezug von Ergänzungsleistungen nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung vom 19. März 1965 (ELG, SR 831.30) berechtigt. Zum Bezug von Ergänzungsleistungen ist eine Person berechtigt, wenn ihre anerkannten Ausgaben im Sinn von Art. 10 ELG höher sind als ihr nach Art. 11 ELG anrechenbares Einkommen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). 3.3 Art. 28 AIG vermittelt selbst bei Erfüllung sämtlicher Voraussetzungen keinen Anspruch auf Bewilligungserteilung. Der Entscheid darüber steht vielmehr im pflichtgemässen Ermessen der Behörden, welcher nach den Kriterien gemäss Art. 96 zu treffen ist (VGr, 6. Dezember 2017, VB.2017.00574, E. 2.2 mit Hinweis). Dabei sind insbesondere die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer zu berücksichtigen (Art. 96 Abs. 1 AIG). Mit der Beschwerde an das Verwaltungsgericht können nur Rechtsverletzungen und für den Entscheid erhebliche unrichtige oder ungenügende Sachverhaltsfeststellungen gerügt werden; Ermessensentscheide der Vorinstanz kann das Verwaltungsgericht nur auf das Überschreiten, Unterschreiten oder den Missbrauch des Ermessens überprüfen, hingegen nicht auf die Angemessenheit des Entscheids (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 lit. a und b VRG; Donatsch, § 50 N. 25 ff. und 66 ff.). 3.4 Die Beschwerdeführerin 3 ist 71 Jahre alt und überschreitet damit das vom Bundesrat festgelegte Mindestalter.”
LPC art. 9 n. 85 Si l'exclusion de plusieurs enfants est envisagée, des calculs comparatifs doivent être effectués successivement pour chacun d'eux (à chaque fois une fois avì et une fois sans l'enfant concerné).
“3 à 5 OPGA en invoquant sa bonne foi et les difficultés économiques qu’elle rencontrerait en cas de remboursement. Il appartiendra par conséquent à la Caisse de se saisir de cette demande de remise à l’entrée en force de la décision de restitution et de statuer sur celle-ci. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, LPC). Il n’est toutefois pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues (art. 9 al. 4 LPC). Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, il sied de procéder à des calculs comparatifs (une fois avec et une fois sans l’enfant en question). Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation complémentaire annuelle d’un montant supérieur à celui déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier restera englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, l’enfant sera exclu du calcul. Dans les cas où deux ou plusieurs enfants entrent en ligne de compte pour une éventuelle exclusion du calcul, on procédera successivement à des calculs comparatifs pour chacun de ces enfants (ch. 3124.02 DPC [Directives de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI], dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, et ch. 3124.05 DPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021]). Lors du calcul sans l’enfant, ses revenus (rente pour enfant ou d'orphelin, allocation pour enfant et contribution d'entretien pour l'enfant en question, son revenu d'activité lucrative, sa fortune) et ses dépenses (son montant pour la couverture des besoins vitaux, sa prime moyenne cantonale, sa part de loyer) sont exclus du calcul (ch.”
“1 ELV statuiert unter dem Titel "Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen" Folgendes: Die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, wird wie folgt berechnet: Leben die Kinder mit den Eltern zusammen, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der EL (lit. a.; vgl. auch Rz 3133.02 WEL). Leben die Kinder nur mit einem Elternteil zusammen, der rentenberechtigt ist oder für den Anspruch auf eine Zusatzrente der AHV besteht, so wird die EL zusammen mit diesem Elternteil festgelegt (lit. b.; vgl. auch Rz 3133.03 WEL). Lebt das Kind nicht bei den Eltern oder lebt es bei einem Elternteil, der nicht rentenberechtigt ist und für den auch kein Anspruch auf eine Zusatzrente besteht, so ist die EL gesondert zu berechnen (lit. c.). 3.4.3. Art. 8 Abs. 2 ELV (in der bis zum 31. Dezember 2020 anwendbar gewesenen Fassung) sieht unter dem Titel "Kinder, die ausser Rechnung bleiben" Folgendes vor: Kinder, die einen Anspruch auf eine Waisenrente haben oder einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen und deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen, fallen (nach Art. 9 Abs. 4 ELG) bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht (Satz 1). Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Satz 2). Gemäss der in Rz 3124.02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung.”
“1 ELV statuiert unter dem Titel "Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen" Folgendes: Die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, wird wie folgt berechnet: Leben die Kinder mit den Eltern zusammen, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der EL (lit. a.; vgl. auch Rz 3133.02 WEL). Leben die Kinder nur mit einem Elternteil zusammen, der rentenberechtigt ist oder für den Anspruch auf eine Zusatzrente der AHV besteht, so wird die EL zusammen mit diesem Elternteil festgelegt (lit. b.; vgl. auch Rz 3133.03 WEL). Lebt das Kind nicht bei den Eltern oder lebt es bei einem Elternteil, der nicht rentenberechtigt ist und für den auch kein Anspruch auf eine Zusatzrente besteht, so ist die EL gesondert zu berechnen (lit. c.). 3.4.3. Art. 8 Abs. 2 ELV (in der bis zum 31. Dezember 2020 anwendbar gewesenen Fassung) sieht unter dem Titel "Kinder, die ausser Rechnung bleiben" Folgendes vor: Kinder, die einen Anspruch auf eine Waisenrente haben oder einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen und deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen, fallen (nach Art. 9 Abs. 4 ELG) bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht (Satz 1). Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Satz 2). Gemäss der in Rz 3124.02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 84 Début du délai de forclusion / de prescription en cas d'erreurs administratives : En cas d'erreur imputable à l'administration, le délai ne commenÎ pas automatiquement à courir à la date de paiement erroné ni au moment du nouveau calcul annuel prévu à l'art. 9 al. 1 LPC. Ce qui est déterminant, c'est le moment auquel le SPC compétent a pu et dû, en appliquant la diligenÎ requise, reconnaître l'erreur et son incidenÎ sur le droit à la prestation. Le caractère annuel de la prestation n'implique pas une obligation d'examiner chaque année l'ensemble des postes de calcul ; ce qui compte reste les possibilités de connaissanÎ du SPC (voir notamment ATF 139 V 570 et les décisions citées).
“2 et les références). Cependant, lorsque la restitution est imputable à une faute de l'administration, on ne saurait considérer comme point de départ du délai d'une année (selon l’art. 25 al. 2 LPGA dans sa teneur avant le 1er janvier 2021) le moment où l'erreur a été commise par l'administration, mais le moment auquel celle-ci aurait dû, dans un deuxième temps (par exemple à l'occasion d'un contrôle) se rendre compte de son erreur en faisant preuve de l'attention requise. En effet, si l'on plaçait le moment de la connaissance du dommage à la date du versement indu, cela rendrait souvent illusoire la possibilité pour l'administration de réclamer le remboursement de prestations allouées à tort en cas de faute de sa part (ATF 124 V 380 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_968/2012 du 18 novembre 2013 consid. 2.2 ; 8C 698/2016 du 5 juillet 2017). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé qu’on ne saurait déduire du caractère annuel de la prestation complémentaire et donc de son recalcul (art. 9 al. 1 LPC) que l’administration serait tenue de vérifier, à chaque adaptation des prestations complémentaires, toutes les positions, mais qu’elle doit le faire uniquement dans le cadre du réexamen périodique des conditions économiques de l’assuré à effectuer au moins tous les quatre ans selon l’art. 30 OPC-AVS/AI. Au vu de la masse de dossiers administrés, une vérification annuelle de chaque position dans le calcul des prestations complémentaires constituerait une charge pratiquement impossible à assumer. Ce n’est donc pas le moment du calcul annuel qui fait partir le délai de péremption, mais bien le moment où le SPC pouvait et devait avoir connaissance de l’élément erroné et de son influence sur le calcul du droit (ATF 139 V 570 consid. 3.1). Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'obligation du SPC de procéder tous les quatre ans à la révision du dossier ne permet pas de fixer le début du délai de péremption de l'art. 25 LPGA à la date à laquelle la révision devait avoir lieu. L'omission par l'administration de procéder aux contrôles périodiques prescrits par l'art.”
“2 et les références). Cependant, lorsque la restitution est imputable à une faute de l'administration, on ne saurait considérer comme point de départ du délai d'une année (selon l’art. 25 al. 2 LPGA dans sa teneur avant le 1er janvier 2021) le moment où l'erreur a été commise par l'administration, mais le moment auquel celle-ci aurait dû, dans un deuxième temps (par exemple à l'occasion d'un contrôle) se rendre compte de son erreur en faisant preuve de l'attention requise. En effet, si l'on plaçait le moment de la connaissance du dommage à la date du versement indu, cela rendrait souvent illusoire la possibilité pour l'administration de réclamer le remboursement de prestations allouées à tort en cas de faute de sa part (ATF 124 V 380 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_968/2012 du 18 novembre 2013 consid. 2.2 ; 8C 698/2016 du 5 juillet 2017). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé qu’on ne saurait déduire du caractère annuel de la prestation complémentaire et donc de son recalcul (art. 9 al. 1 LPC) que l’administration serait tenue de vérifier, à chaque adaptation des prestations complémentaires, toutes les positions, mais qu’elle doit le faire uniquement dans le cadre du réexamen périodique des conditions économiques de l’assuré à effectuer au moins tous les quatre ans selon l’art. 30 OPC-AVS/AI. Au vu de la masse de dossiers administrés, une vérification annuelle de chaque position dans le calcul des prestations complémentaires constituerait une charge pratiquement impossible à assumer. Ce n’est donc pas le moment du calcul annuel qui fait partir le délai de péremption, mais bien le moment où le SPC pouvait et devait avoir connaissance de l’élément erroné et de son influence sur le calcul du droit (ATF 139 V 570 consid. 3.1). Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'obligation du SPC de procéder tous les quatre ans à la révision du dossier ne permet pas de fixer le début du délai de péremption de l'art. 25 LPGA à la date à laquelle la révision devait avoir lieu. L'omission par l'administration de procéder aux contrôles périodiques prescrits par l'art.”
Réf. : LPC art. 9 N. 83 Un enfant n'est pris en compte dans la calcul global que si un calcul comparatif unique incluant l'enfant aboutit à une prestation complémentaire plus élevée. Par conséquent, la prestation de l'ayant droit doit être calculée une fois en tenant compte de l'enfant et une fois sans celui‑ci, puis les deux résultats doivent être comparés. Si le calcul sans l'enfant donne une prestation plus élevée ou égale, l'enfant est exclu du calcul de la prestation. Lors du calcul sans l'enfant, ses revenus imputables (p. ex. rentes d'enfant/ d'orphelin, allocations pour enfant, contributions d'entretien, revenus d'activité, avoirs) ainsi que les charges qui lui sont imputées (p. ex. besoins vitaux, prime cantonale moyenne, part du loyer) ne doivent pas être pris en considération.
“4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues (première phrase); pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul. Il y a donc lieu de procéder à un calcul comparatif, soit de calculer la prestation complémentaire du bénéficiaire une fois avec et une fois sans l'enfant en question puis de comparer ces résultats. Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation d'un montant supérieur à celui qui est déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier reste englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, il reste exclu du calcul. Lors du calcul sans l'enfant, ses revenus (rente pour enfant ou d'orphelin, allocation pour enfant et contribution d'entretien pour l'enfant en question, son revenu d'activité lucrative, sa fortune) et ses dépenses (son montant pour la couverture des besoins vitaux, sa prime moyenne cantonale, sa part de loyer) sont exclus du calcul (MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n° 51 s. ad art. 9 LPC; cf. également ch.”
“4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues (première phrase); pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul. Il y a donc lieu de procéder à un calcul comparatif, soit de calculer la prestation complémentaire du bénéficiaire une fois avec et une fois sans l'enfant en question puis de comparer ces résultats. Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation d'un montant supérieur à celui qui est déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier reste englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, il reste exclu du calcul. Lors du calcul sans l'enfant, ses revenus (rente pour enfant ou d'orphelin, allocation pour enfant et contribution d'entretien pour l'enfant en question, son revenu d'activité lucrative, sa fortune) et ses dépenses (son montant pour la couverture des besoins vitaux, sa prime moyenne cantonale, sa part de loyer) sont exclus du calcul (MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n° 51 s. ad art. 9 LPC; cf. également ch.”
Citation: LPC art. 9 N. 82 Pour les prestations cantonales spéciales (p. ex. rente‑pont), les rentes AVS/AI versées rétroactivement doivent être prises en compte comme revenus imputables dans la réunion des revenus des époux; les revenus des deux époux doivent être considérés de manière cumulative.
“L'argumentation est mal fondée. En effet, la rente AI versée rétroactivement à C.________ devait être pris en compte dans l'examen du droit de feu A.________ à la rente-pont, respectivement dans la fixation de cette prestation cantonale. Comme on l'a vu, la rente-pont est calculée conformément aux critères des prestations complémentaires au sens de la LPC (cf. consid. 3.1 supra; art. 18 al. 1 LPCFam). Or l'art. 9 al. 2 LPC prévoit le principe selon lequel les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints sont additionnés pour déterminer le montant des prestations complémentaires AVS/AI. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Partant, peu importe que l'un ou l'autre des époux A.________ et C.________ fût bénéficiaire de la rente AI versée rétroactivement dans la mesure où, selon le droit cantonal pertinent, c'est l'ensemble des revenus du couple qui est déterminant. En tant que de besoin, on soulignera encore que la jurisprudence citée dans l'acte de recours (arrêt 9C_211/2009 du 26 février 2010; arrêt de la CDAP PS.2017.0101 du 16 avril 2018) n'est d'aucun secours au recourant, les situations qui y étaient traitées n'étant pas comparables à celle de feu A.________. En outre, l'allégation selon laquelle cette dernière n'aurait elle-même pas perçu de prestations complémentaires AVS/AI est dénuée de fondement.”
“L'argumentation est mal fondée. En effet, la rente AI versée rétroactivement à C.________ devait être pris en compte dans l'examen du droit de feu A.________ à la rente-pont, respectivement dans la fixation de cette prestation cantonale. Comme on l'a vu, la rente-pont est calculée conformément aux critères des prestations complémentaires au sens de la LPC (cf. consid. 3.1 supra; art. 18 al. 1 LPCFam). Or l'art. 9 al. 2 LPC prévoit le principe selon lequel les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints sont additionnés pour déterminer le montant des prestations complémentaires AVS/AI. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Partant, peu importe que l'un ou l'autre des époux A.________ et C.________ fût bénéficiaire de la rente AI versée rétroactivement dans la mesure où, selon le droit cantonal pertinent, c'est l'ensemble des revenus du couple qui est déterminant. En tant que de besoin, on soulignera encore que la jurisprudence citée dans l'acte de recours (arrêt 9C_211/2009 du 26 février 2010; arrêt de la CDAP PS.2017.0101 du 16 avril 2018) n'est d'aucun secours au recourant, les situations qui y étaient traitées n'étant pas comparables à celle de feu A.________. En outre, l'allégation selon laquelle cette dernière n'aurait elle-même pas perçu de prestations complémentaires AVS/AI est dénuée de fondement.”
Pour certains groupes — notamment les enfants placés durablement hors du cercle familial — l'art. 9 al. 5 LPC (en liaison avì l'art. 7 al. 1 let. c OPC-AVS/AI) entraîne un calcul particulier des frais d'hébergement. Pour ces enfants, les tarifs journaliers sont, selon l'art. 10 al. 2 première phrase LPC, reconnus comme dépenses. La jurisprudenÎ précise toutefois que les cantons ne sont pas tenus de fixer les tarifs des établissements qui ne relèvent pas de l'art. 39 al. 3 LAMal de sorte que les bénéficiaires de prestations complémentaires n'aient de ce fait régulièrement pas besoin d'aiÞ sociale ; la question de savoir si les tarifs, au sens du droit des prestations complémentaires, permettent d'assurer l'existenÎ dépend dès lors de la pratique cantonale.
“Bei Kindern, die dauerhaft fremdplatziert sind, findet - auch wenn sie keinen eigenen EL-Anspruch haben ( BGE 141 V 155 E. 3) - eine separate Berechnung statt (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG i.V.m. Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV). Bei ihnen werden gemäss Art. 10 Abs. 2 Satz 1 ELG für das Heim die Tagestaxen als Ausgaben anerkannt. Diese Bestimmung verpflichtet die Kantone aber nicht, die Tagestaxen bei anderen Einrichtungen als Pflegeheimen nach Art. 39 Abs. 3 KVG so festzusetzen, dass die EL-Bezüger - in der Regel - keine Sozialhilfe beziehen müssen ( BGE 143 V 9 E. 6.2 mit Hinweis auf BGE 138 II 191 E. 5.5.4). Das Ziel, eine durch einen Pflegeheimaufenthalt bewirkte Sozialhilfeabhängigkeit zu verhindern, kann somit nicht gleichgesetzt werden mit jenem, eine solche für alle invaliden Personen zu vermeiden ( BGE 138 I 225 E. 3.6.2). Entsprechend gelten Taxen für Institutionen, die nicht unter Art. 39 Abs. 3 KVG fallen, erst dann nicht als existenzsichernd im EL-rechtlichen Sinne, wenn die Beträge für den allgemeinen Lebensbedarf nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG, für den höchstmöglichen Mietzins nach Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG und für die anerkannten Ausgaben von Art.”
Citation : LPC art. 9 n. 80 Le Conseil fédéral peut déléguer aux cantons la compétenÎ de définir la notion d'établissement. Aux fins des prestations complémentaires, est considéré comme établissement tout établissement qui est reconnu comme tel par le canton ou qui dispose d'une autorisation cantonale d'exploitation; les cantons tiennent, à cet effet, dans la pratique, des listes d'agrément. Les cantons peuvent en outre prévoir des limites aux coûts admissibles des établissements ou des hôpitaux (tarifs journaliers) et édicter des prescriptions relatives à la tarification.
“Während der Verordnungsgeber sowohl im Bereich der AHV als auch in demjenigen der EL auf formale Kriterien abstellt, nämlich auf die kantonale Anerkennung als Heim oder die entsprechende kantonale Betriebsbewilligung, definiert er das Heim im Bereich der Invalidenversicherung zusätzlich anhand materieller Merkmale (Urteil des Bundesgerichts vom 15. November 2022, 8C_747/2021, E. 3.3). Somit geht der Heimbegriff im IVG weiter als derjenige im AHVG. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin ist hinsichtlich der EL der AHV aber lediglich auf die formellen Kriterien des Heimbegriffs abzustellen, was vom Bundesgericht und auch von anderen kantonalen Gerichten bereits mehrfach bestätigt wurde. 6.4.2 Das Bundesgericht hat im Grundsatzentscheid BGE 139 V 358 erkannt, dass die Heimdefinition von Art. 66bis Abs. 3 AHVV bundesrechtskonform ist. Ausgelegt nach Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihr zugrunde liegenden Wertungen ist auch die Regelung in Art. 25a ELV somit verfassungs- und gesetzeskonform. Wenn Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG regelt, der Bundesrat bestimme die Definition des Heims, kann dieser die Kompetenz an die Kantone weiter-delegieren. Es ist im Sinne der ratio legis, dass dafür die Kantone zuständig sind, soweit nicht ohnehin bundesrechtliche Regelungen Platz greifen. Das aus den Materialien ersichtliche Postulat einer einheitlichen Heimdefinition ist von Art. 25a ELV in dem Sinne erfüllt, als die Verordnungsnorm die Anerkennungsvoraussetzungen klar und einheitlich definiert. Dass deren Erfüllung in concreto von einer kantonalen Heimzulassung abhängt, macht die bundesrechtlich geforderte Einheitlichkeit keineswegs rückgängig. Wenn eine wesentliche Funktion der einheitlichen Definition darin bestehen soll (BBl 2005 6228 zu Art. 9 Abs. 5 lit. h E-ELG), dass EL-Bezügerinnen und -Bezüger beim Kantonswechsel wissen, ob sie ELrechtlich neu in ein Heim eintreten oder in ein anderes Heim wechseln oder aber mit dem Wechsel aus einem Heim austreten (was auch kantonsintern von Relevanz ist), wird dieser gesetzlichen Vorgabe mit einer kantonalen Liste ohne weiteres Genüge getan (BGE 139 V 358, E.”
“Als Heim im Bereich der Ergänzungsleistung gilt jede Einrichtung, die von einem Kanton als Heim anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt (Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG im Verbindung mit Art. 25a Abs. 1 ELV). Die Begriffsbestimmung von Art. 25a Abs. 1 ELV ist bundesrechtskonform (BGE 139 V 358). Sie entbindet Durchführungsstellen und Gerichte von schwierigen Abgrenzungsfragen, indem sich die genannten Behörden an das rein formelle Kriterium einer kantonalen Heimanerkennung oder einer kantonalen Betriebsbewilligung als Heim zu halten haben (BGE 141 V 255 E. 3.1).”
“Bei Personen, die dauernd oder längere Zeit in einem Heim oder Spital leben, wird unter anderem die Tagestaxe als Ausgabe anerkannt; die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthaltes in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden; sie sorgen dafür, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Sozialhilfe-Abhängigkeit begründet wird (Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG). Als Heim im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG gilt jede Einrichtung, die entweder von einem Kanton als Heim anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt (Art. 25a Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG; BGE 141 V 255 E. 2.3 S. 260; 139 V 358). Gemäss § 11 Abs. 1 des Zusatzleistungsgesetzes (ZLG) kann die zuständige Direktion des Regierungsrates die anrechenbaren Heim- und Spitalkosten nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG begrenzen, wobei sie sich an den Vorgaben für die Taxgestaltung für Einrichtungen, die vom Kanton mitfinanziert werden, orientiert. Laut den Weisungen des Kantonalen Sozialamtes zum Vollzug der Zusatzleistungen zur AHV/IV vom 27. März 2013 (im Folgenden: Weisungen) wird die bei der Berechnung der Ergänzungsleistungen zu berücksichtigende Heimtaxe für fremdplatzierte Kinder in Kinder- und Jugendheimen gemäss § 1 lit. d ZLV maximal auf die jeweilige von der Bildungsdirektion des Kantons Zürich anerkannte Versorgertaxe festgesetzt (Ziff. 2.3.4). Für Personen in zusatzleistungsrechtlich anerkannten Heimen gemäss § 1 lit. f ZLV beträgt die anerkannte Heimtaxe maximal Fr. 175..”
L'art. 9 al. 2 LPC prévoit l'inclusion uniquement des personnes titulaires d'une rente ainsi que des enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. Selon la jurisprudenÎ, un calcul conjoint des prestations complémentaires au sens de l'art. 9 al. 2 LPC est exclu pour les personnes dont le droit ne découle pas d'une rente, mais d'une indemnité journalière de l'AI ou d'une indemnité pour impotent.
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet; dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im selben Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV [SR 831.301]). Die Bestimmung des Art. 9 Abs. 2 ELG sieht bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, d.h. einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor. Bei Personen, die ihre EL-Anspruchsberechtigung gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG nicht aus einer Rente, sondern aus einem Taggeld der IV ableiten und deren Kinder deshalb keinen Anspruch auf eine Kinderrente haben (und in der Regel auch nicht waisenrentenberechtigt sind), ist nach der Rechtsprechung, die von einem qualifizierten Schweigen des Gesetzgebers ausgeht, eine BGE 147 V 441 S. 444 gemeinsame EL-Berechnung im Sinne dieser Bestimmung ausgeschlossen ( BGE 139 V 307 mit Hinweis auf BGE 119 V 189 ). Gleiches muss für die Personen gelten, die eine Hilflosenentschädigung der IV beziehen, weil auch ihre Kinder keinen Anspruch auf eine Kinderrente begründen (vgl.”
“Regeste Art. 9 Abs. 2 und Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG; Berechnung der Ergänzungsleistung bei Personen, die eine Hilflosenentschädigung der IV beziehen. Eine gemeinsame EL-Berechnung im Sinne von Art. 9 Abs. 2 ELG findet bei Personen, die eine Hilflosenentschädigung der IV beziehen, nicht statt (ebenso wenig wie gemäss BGE 139 V 307 bei Taggeldbezügern [E. 3.2]). Bei Personen, die ihre EL aufgrund einer Hilflosenentschädigung oder eines Taggeldes der IV erhalten, ist gestützt auf Art. 10 Abs. 3 lit. e ELG und Rz. 3272.04 WEL für im selben Haushalt lebende minderjährige Kinder auch ohne rechtsverbindliche Festlegung und damit abweichend von der bisherigen Rechtsprechung (E. 3.3.1) ein familienrechtlicher Unterhaltsbeitrag als Ausgabe zu berücksichtigen. Seine Höhe entspricht der Differenz zwischen dem tatsächlich ausgerichteten EL-Betrag und dem EL-Betrag, den eine gemeinsame EL-Berechnung mit dem Kind nach Art. 9 Abs. 2 ELG ergeben würde, wobei die tatsächlich geleisteten Unterhaltsbeiträge nicht überschriten werden dürfen (E. 4.4).”
Lorsque plusieurs personnes dont les prestations complémentaires sont calculées conjointement en vertu de l'art. 9 al. 2 LPC vivent, dans une forme de vie collective, avì d'autres personnes, les montants supplémentaires relatifs au montant maximal du loyer reconnu prévus à l'art. 10 al. 1 let. b LPC ne sont accordés qu'aux personnes qui sont incluses dans le calcul conjoint. Les personnes vivant dans des formes de vie collectives pour lesquelles aucun calcul conjoint au sens de l'art. 9 al. 2 LPC n'est effectué reçoivent, selon les sources, le plafond annuel des coûts de logement reconnus applicable à une personne dans un ménage de deux personnes.
“eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nur für diejenigen Personen gewährt, die in die gemeinsame Berechnung eingeschlossen sind. Art. 10 Abs. 1bis erster Satz ELG ist nicht anwendbar. Für (Einzel-)Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 erfolgt, gilt gemäss Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG - unabhängig von der Haushaltsgrösse - der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“eine Sonderregelung vorzusehen. Gestützt darauf hat der Bundesrat Art. 16cbis ELV erlassen, der wie folgt lautet: Leben mehrere Personen, deren jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 Abs. 2 ELG gemeinsam berechnet wird, mit weiteren Personen in einer gemeinschaftlichen Wohnform, so werden die Zusatzbeträge für den Höchstbetrag des anerkannten Mietzinses nach Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nur für diejenigen Personen gewährt, die in die gemeinsame Berechnung eingeschlossen sind. Art. 10 Abs. 1bis erster Satz ELG ist nicht anwendbar. Für (Einzel-)Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 erfolgt, gilt gemäss Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG - unabhängig von der Haushaltsgrösse - der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“Der anerkannte Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG für allein lebende Personen auf Fr. 13‘200.-- und für Ehepaare auf Fr. 15‘000.--. Im revidierten Recht wurden die Höchstbeträge für den Mietzins erhöht und unter Festlegung von Mietzinsregionen differenzierter ausgestaltet – in der Stadt Zürich, dem Wohnort der Beschwerdeführenden, ist für allein lebende Personen nunmehr ein Höchstbetrag von Fr. 16‘440.-- anerkannt –, und bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird der Höchstbetrag entsprechend der Haushaltsgrösse erhöht, für die zweite Person um zusätzlich Fr. 3‘000.-- in allen drei Regionen (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2 ELG in Verbindung mit der Verordnung über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem ELG und mit dem Anhang 1 dieser Verordnung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 ELG). Wohnen mehrere Personen, deren Ergänzungsleistungen gemeinsam berechnet werden, mit weiteren Personen zusammen, so bleiben diese Personen für die Bemessung der Haushaltsgrösse ausser Acht (vgl. Art. 16cbis ELV; Carigiet/Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3. Auflage, Zürich 2021, S. 194 N 489; Rz”
En cas de revenus fortement variables ou changeants, le calcul du droit aux prestations doit en principe être effectué sur une base annuelle; sont déterminants les revenus totaux par année civile. Un calcul mensuel du droit n'est donc pas conforme à l'art. 9 LPC et a été jugé contraire au droit fédéral par le Tribunal fédéral.
“Offensichtliche Rechtsmängel prüft das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen (oben E. 1.1). Dies gilt auch, wo diese Mängel den Streitgegenstand bestimmende, aber nicht beanstandete Elemente betrifft. Werden lediglich einzelne Elemente der Anspruchsbemessung beanstandet, bedeutet dies nicht, dass die unbestrittenen Teilaspekte in Rechtskraft erwachsen und demzufolge der richterlichen Überprüfung entzogen wären (vgl. BGE 125 V 413 E. 2c und 2d mit weiteren Hinweisen). Vorliegend hat das Versicherungsgericht in mehrfacher Hinsicht offensichtlich Bundesrecht verletzt. Zunächst hat es übersehen, dass gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. g und Art. 11 Abs. 1 lit. i ELG i.V.m. Art. 22 Abs. 5 ELV rückwirkend ausgerichtete Ergänzungsleistungen ausdrücklich mit für dieselbe Zeitspanne bereits ausbezahlten Prämienverbilligungen verrechnet werden dürfen, wie dies die SVA getan hat. Augenfällig bundesrechtswidrig ist sodann die monatliche statt grundsätzlich jährliche Anspruchsberechnung (Art. 9 ELG; Art. 25 ELV).”
“Der Ehemann der Beschwerdeführerin hat in der Zeit ab Februar 2007 zunächst stark schwankende Einnahmen erzielt: Für gewisse Zeiträume hat er eine Arbeitslosenentschädigung bezogen, für andere Zeiträume ist ihm ein Unfalltaggeld ausgerichtet worden, in wieder anderen Zeiträumen hat er einen Lohn als Angestellter erzielt, phasenweise ist ihm ein Krankentaggeld ausgerichtet worden, zeitweise hat er ein Erwerbseinkommen als Selbständigerwerbender erzielt und teilweise haben sich diese verschiedenen Phasen überschnitten. Das Versicherungsgericht hat jede dieser Veränderungen der Einnahmensituation als einen Revisionsgrund im Sinne des Art. 17 Abs. 2 ATSG qualifiziert, da diese Veränderungen nicht nur zu einer betraglichen Modifikation der Einnahmensituation des Ehepaares, sondern auch zu einem Wechsel der massgebenden gesetzlichen Grundlage für die Anrechnung des entsprechenden Einkommens (z.B. von Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG zu Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG) geführt haben. Das Bundesgericht hat dieses Vorgehen mit dem folgenden Wortlaut als bundesrechtswidrig bezeichnet: „Augenfällig bundesrechtswidrig ist sodann die monatliche statt grundsätzlich jährliche Anspruchsberechnung“ (E. 5 in fine). Damit kann das Bundesgericht nur die teils für jeden Monat neu vorgenommenen Revisionen der Ergänzungsleistung durch das Versicherungsgericht gemeint haben, denn das Bundesgericht hat – trotz seines missverständlichen Hinweises auf den Art. 9 ELG – zweifellos erkannt, dass das Versicherungsgericht mit Jahreszahlen und nicht mit Monatszahlen gerechnet hatte. Da das Bundesgericht es unterlassen hat darzulegen, was am Entscheid EL 2019/54 „bundesrechtswidrig“ sein soll, lässt sich seine Behauptung nicht nachvollziehen, zumal der Art. 17 Abs. 2 ATSG wie auch der vom Bundesgericht in diesem Zusammenhang erwähnte Art. 25 ELV eindeutig eine Revision einer laufenden Ergänzungsleistung bei jeder relevanten Sachverhaltsveränderung verlangen. Da das Urteil des Bundesgerichtes aber mit seiner Eröffnung in formelle Rechtskraft erwachsen und damit verbindlich geworden ist, sieht sich das Versicherungsgericht gezwungen, jeweils „kalenderjahrweise“ mit den Gesamteinnahmen des Ehemannes während der einzelnen Kalenderjahre zu rechnen. Der Ehemann hat im Jahr 2007 insgesamt 3’558.60 + 7’473 + 2’846.90 +”
Si l'un ou les deux époux vivent dans un établissement, la prestation complémentaire annuelle doit être calculée séparément pour chaque époux (art. 9 al. 2 LPC en liaison avì les dispositions d'exécution pertinentes, notamment les art. 1a–1c OPC-AVS/AI).
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen; bei Ehepaaren, von denen ein oder beide Ehegatten in einem Heim leben, wird die jährliche Ergänzungsleistung für jeden Ehegatten gesondert berechnet (Art. 1a-1c ELV).”
Pour les personnes vivant à domicile, les dépenses reconnues comprennent un montant forfaitaire pour les besoins généraux de la vie ainsi que le loyer ou la valeur locative et les charges accessoires contractuellement dues. Pour le loyer, des plafonds annuels variables selon la région s'appliquent. Ces plafonds sont fixés par la loi et ont été modifiés au fil du temps.
“Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 4. 4.1 En vertu de l'art. 25 al. 1 1ère phr. LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Selon l'art. 25 al. 2 1ère phr. LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. À teneur de l’art. 24 LPCC, les prestations cantonales indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le règlement fixe la procédure de la demande de remise ainsi que les conditions de la situation difficile (al. 2). La demande de remise ne peut être traitée que si la décision de restitution est entrée en force (arrêt du Tribunal fédéral 9C 211/2009 du 26 février 2010). 4.2 Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent les prestations touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre convention analogue (art. 11 al. 1 let. e LPC). L’art. 10 LPC définit les dépenses reconnues et fixe notamment le montant maximal reconnu pour le loyer d'un appartement. Dès le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022, l'art. 10 al. 1 let. b ch. 1 et 2 LPC prévoyait que le montant annuel maximal reconnu du loyer était pour une personne vivant seule de CHF 16'440.- dans la région 1, de CHF 15'900.- dans la région 2 et de CHF 14'520.- dans la région 3. Si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, un supplément de CHF 3'000.- est ajouté pour la deuxième personne dans chacune des trois régions. À partir du 1er janvier 2023, cette disposition prescrit que le montant annuel maximal reconnu du loyer est pour une personne vivant seule de CHF 17'580.”
“Sachverhalt verwirklicht hat (vgl. BGE 127 V 467 E. 1). In ihrer Verfügung vom 19. Oktober 2022 berechnete die Ausgleichskasse die den Versicherten zustehenden Ergänzungsleistungen für den Zeitraum von Juni 2022 bis Oktober 2022 sowie ab November 2022, womit die per 1. Januar 2021 geltenden Bestimmungen des ELG resp. der ELV zur Anwendung gelangen. Die Bestimmungen werden im Folgenden jeweils in dieser Version wiedergegeben, zitiert und angewendet. 2.1 Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als anerkannte Ausgaben gelten der jährliche allgemeine Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) sowie der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG) resp. der Mietwert einer Liegenschaft, an der die versicherte Person oder eine andere Person, die in die Berechnung der Ergänzungsleistung eingeschlossen ist, das Eigentum, die Nutzniessung oder ein Wohnrecht haben (Art. 10 Abs. 1 lit. c ELG). Hinzukommen gemäss Art. 10 Abs. 3 ELG die Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens (lit. a), die Gebäudeunterhaltskosten und Hypothekarzinse bis zur Höhe des Bruttoertrags der Liegenschaft (lit. b), die Beiträge an Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (lit. c), der Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (lit. d), geleitete familienrechtliche Unterhaltsbeiträge (lit. e) und Netto-Betreuungskosten für die notwendige und ausgewiesene familienergänzende Betreuung von Kindern, die das 11.”
“Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585 ; OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301], modification du 14 octobre 2020, RO 2020 4617). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, le nouveau droit est applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse et de la période concernée (ATF 144 V 210 consid 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1). 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, notamment dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 4 al. 1, let. a, LPC). En vertu de l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a) et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (let. b). b) L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). 5. a) L’art. 10 LPC énumère de manière exhaustive les dépenses reconnues (TF 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 5.1 ; TF 9C_822/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.3 et la référence citée, in : SVR 2011 EL n° 2 p. 5). b) Dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022, cette disposition prévoit que, pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent notamment le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (le montant annuel maximal reconnu étant de 15'900 fr. pour une personne vivant seule dans la région 2, à laquelle appartient [...] [cf. ordonnance du 12 mars 2020 concernant la répartition des communes dans les trois régions de loyer définies par la LPC ; RS 831.301.”
“Mit den Renten der AHV und IV sowie den Ergänzungsleistungen wird das Ziel der Existenzsicherung verfolgt (BGE 143 III 385 E. 4.2). In der Tat bezwecken die Ergänzungsleistungen die Deckung des Existenzbedarfs einer Person (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die "anerkannten Ausgaben" die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Ausgaben werden bei zu Hause lebenden Personen anerkannt: für den allgemeinen Lebensbedarf einer alleinstehenden Person Fr. 1'675.-- pro Monat (bzw. Fr. 20'100.-- pro Jahr; Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG) sowie der tatsächliche Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten für eine allein in der Gemeinde Bern lebende Person bis zu einem Höchstbetrag von Fr. 1'465.-- pro Monat (bzw. Fr. 17'580.-- pro Jahr; Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 und Anhang I der Verordnung des EDI vom 14. Juni 2021 über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung und dem Bundesgesetz über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose; SR 831.301.114). Als Ausgaben werden des Weiteren bei allen Personen unter anderem Beiträge an die Sozialversicherungen des Bundes und der Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung anerkannt (Art.”
RéférenÎ : LPC art. 9 ch. 74 Conformément à l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, les dépenses, les revenus et le patrimoine des enfants mineurs qui n'ont pas droit à une rente d'orphelin ou à une rente pour enfant ne sont en principe pas pris en compte. Cela n'exclut toutefois pas que les dépenses d'entretien versées par le bénéficiaire en faveur d'un enfant mineur puissent être considérées comme des dépenses reconnues, pour autant qu'elles correspondent à l'obligation d'entretien résultant de la filiation.
“a) Des modifications législatives et règlementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 dans le cadre de la Réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 2019, RO 2020 585 ; OPC-AVS/AI [ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301], modification du 14 octobre 2020, RO 2020 4617). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, le nouveau droit est applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse et de la période concernée (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1). b) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Tel est en particulier le cas des personnes qui ont droit à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC). Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). c) Aux termes de l'art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Conformément à l’art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, pour calculer la prestation complémentaire annuelle, il n’est pas tenu compte des dépenses reconnues, des revenus déterminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni prétendre à une rente d’orphelin, ni donner droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI. Cette exclusion ne signifie cependant pas que les frais que le bénéficiaire des prestations complémentaires alloue pour l’entretien d’un enfant mineur ne doivent pas être pris en compte dans le calcul global de son droit. Ces frais peuvent en effet être considérés comme des dépenses au sens de la LPC, s’ils correspondent au devoir de subvenir à l’entretien de l’enfant découlant de la filiation (arrêt CASSO PC 33/22 - 8/2024 du 27 mars 2024 consid. 5d et la référence citée).”
Lors de l'examen de ce qui peut être raisonnablement exigé, les principes du droit de la famille (art. 163 CC) et les circonstances concrètes du cas d'espèÎ sont déterminants. Doivent notamment être pris en considération l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'activité antérieure, la situation concrète du marché du travail et, le cas échéant, la durée de l'absenÎ de la vie active. Au conjoint doit être accordé, conformément à la jurisprudenÎ, un délai de transition réaliste pour la prise d'une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l'augmentation du taux d'activité.
“Entsprechend hat sie das hypothetische Einkommen der Ehefrau des Beschwerdeführers, welches sie diesem ab September 2023 als Einnahme anrechnet, nach den alten, bis Ende 2020 gültig gewesenen Regelungen bemessen. Dass vorliegend grundsätzlich die altrechtlichen Bestimmungen zur Anwendung gelangen, wird auch vom Beschwerdeführer - zu Recht - nicht in Frage gestellt. 4.1 Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte, soweit sie bei Ehepaaren 1'500 Franken übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a Satz 1 ELG in der bis Ende 2020 gültig gewesenen Fassung). Ebenfalls angerechnet werden Einkünfte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG in der bis Ende 2020 gültig gewesenen Fassung). 4.2.1 Nach der zu der letztgenannten Bestimmung ergangenen Rechtsprechung ist unter dem Titel des Verzichtseinkommens auch ein hypothetisches Einkommen der Ehegattin eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern sie auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet. Da gemäss Art. 163 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB) vom 10. Dezember 1907 jeder Ehegatte nach seinen Kräften zum angemessenen Unterhalt der Familie beitragen muss, ist die Ausübung einer Erwerbstätigkeit durch den Ehegatten erforderlich, wenn objektive Umstände den anderen Ehegatten daran hindern, eine Arbeit aufzunehmen, und sich dieser deshalb in einer Notlage befindet. Dies ergibt sich auch aus der in Art. 159 Abs. 3 ZGB verankerten Beistandspflicht zwischen Ehegatten. Übt somit der rentenberechtigte Ehegatte keine Erwerbstätigkeit mehr aus, kann von der nicht invaliden Ehegattin, die bis anhin nicht oder nur beschränkt erwerbstätig war, verlangt werden, eine Erwerbstätigkeit aufzunehmen oder die bisherige auszudehnen (BGE 150 V 105 E. 6.4.4 mit Hinweisen). 4.2.2 Bei der Ermittlung der zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes sind die Umstände des konkreten Einzelfalles zu berücksichtigen.”
“Unter dem Titel des Verzichtseinkommens (aArt. 11 Abs. 1 lit. g ELG) ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet wird. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehepartners nichts. Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, ist Art. 14a wie Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar. Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB; SR 210]) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen. Dabei ist dem Ehegatten rechtsprechungsgemäss sowohl im Falle laufender als auch erstmals beantragter EL eine realistische Übergangsfrist für die zumutbare Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder die Ausdehnung eines Arbeitspensums einzuräumen.”
“August 2021 kein hypothetisches Erwerbseinkommen anzurechnen sei (vgl. vorstehend E. 2.2). 5.2 5.2.1 Als Einkommen anzurechnen sind unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (vgl. Art. 11a ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 9C_435/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 2.2). 5.2.2 Unter dem Titel des Verzichtseinkommens Art.11a Abs. 1 ELG) ist nach der Rechtsprechung auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern der Ehegatte auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder auf deren zumutbare Ausdehnung verzichtet. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehegatten nichts (BGE 115 V 88 E. 1). Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, sind Art. 14a und Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar (Urteil des Bundesgerichts 9C_265/2015 vom 12. Oktober 2015 E. 3.2.1 mit Hinweis). Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs, ZGB) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (BGE 142 V 12 E. 3.2 mit Hinweisen). Bemüht sich der Ehegatte trotz (teilweiser) Arbeitsfähigkeit nicht oder nur ungenügend um eine Stelle, verletzt er die ihm obliegende Schadenminderungspflicht (BGE 142 V 12 E.”
“Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben insbesondere Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine Altersrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) beziehen (Art. 4 Abs. 1 lit. a ELG). Anrechenbare Einnahmen sind u.a. Einkünfte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g aELG bzw. Art. 11a Abs. 1 ELG). Unter dem Titel des Verzichtseinkommens ist auch ein hypothetisches Einkommen der Ehegattin eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern sie auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet (BGE 117 V 287 E. 3b; AHI 2001 S. 133, P 18/99 E. 1b). Bei der Ermittlung der zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 ZGB) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (BGE 134 V 53 E. 4.1; SVR 2007 EL Nr. 1 S. 1, P 40/03 E. 2; AHI 2001 S. 132, P 18/99 E. 1b). Bemüht sich der Ehegatte trotz (teilweiser) Arbeitsfähigkeit nicht oder nur ungenügend um eine Stelle, verletzt er die ihm obliegende Schadenminderungspflicht (SZS 2010 S. 48, 9C_184/2009 E. 2.2; Urteile 9C_103/2015 vom 8. April 2015 E. 2.2; 9C_539/2009 vom 9. Februar 2010 E. 4.1). Eine fehlende Verwertbarkeit der (Rest-) Arbeitsfähigkeit kann nur angenommen werden, wenn sie mit überwiegender Wahrscheinlichkeit (BGE 126 V 353 E.”
Les rentes AI versées rétroactivement doivent être prises en compte lors de l'examen du droit conjoint aux prestations complémentaires en vertu de l'art. 9 al. 2 LPC; il est sans importanÎ lequel des conjoints a perçu la prestation rétroactive.
“L'argumentation est mal fondée. En effet, la rente AI versée rétroactivement à C.________ devait être pris en compte dans l'examen du droit de feu A.________ à la rente-pont, respectivement dans la fixation de cette prestation cantonale. Comme on l'a vu, la rente-pont est calculée conformément aux critères des prestations complémentaires au sens de la LPC (cf. consid. 3.1 supra; art. 18 al. 1 LPCFam). Or l'art. 9 al. 2 LPC prévoit le principe selon lequel les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints sont additionnés pour déterminer le montant des prestations complémentaires AVS/AI. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Partant, peu importe que l'un ou l'autre des époux A.________ et C.________ fût bénéficiaire de la rente AI versée rétroactivement dans la mesure où, selon le droit cantonal pertinent, c'est l'ensemble des revenus du couple qui est déterminant. En tant que de besoin, on soulignera encore que la jurisprudence citée dans l'acte de recours (arrêt 9C_211/2009 du 26 février 2010; arrêt de la CDAP PS.2017.0101 du 16 avril 2018) n'est d'aucun secours au recourant, les situations qui y étaient traitées n'étant pas comparables à celle de feu A.________. En outre, l'allégation selon laquelle cette dernière n'aurait elle-même pas perçu de prestations complémentaires AVS/AI est dénuée de fondement.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 71 Lors de la détermination du montant annuel de la prestation complémentaire, sont également pris en compte comme revenus imputables les revenus ou les avoirs auxquels on a renoncé. Cela vaut en particulier lorsque la renonciation a eu lieu sans obligation juridique ou sans contrepartie adéquate.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG sowohl in der bis Ende 2020 als auch in der seither geltenden Fassung). Bei der Bemessung der Ergänzungsleistung werden auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist, als Einnahmen angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG in der bis Ende 2020 geltenden, hier massgebenden Fassung). Der Tatbestand dieser Bestimmung ist erfüllt, wenn die Leistungsansprecherin ohne rechtliche Verpflichtung oder ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat (BGE 146 V 306 E. 2.3.1; 140 V 267 E. 2.2; 134 I 65 E. 3.2; 131 V 329 E. 4.4 in fine). Eine adäquate Gegenleistung setzt namentlich voraus, dass zwischen Leistung und Gegenleistung ein enger zeitlicher Zusammenhang besteht (vgl. Urteile 9C_36/2014 vom 7. April 2014 E. 3.1 und 9C_945/2011 vom 11. Juli 2012 E. 6.2; URS MÜLLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, N. 496 zu Art. 11 ELG).”
Citation: LPC art. 9 n. 70 Les enfants dont les revenus imputables dépassent les dépenses reconnues sont exclus du calcul de la prestation complémentaire annuelle. Cela vaut également pour les enfants disposant, par exemple, de revenus de rentes ou d'un salaire d'apprenti ; pour les enfants vivant hors du ménage parental, le calcul est effectué séparément conformément aux dispositions pertinentes de l'ELV.
“a ELV ab September 2023 zu berücksichtigen sei. Ab diesem Zeitpunkt sei die EL ohne deren Mietkostenanteil neu zu berechnen. 4.1 Anspruch auf EL haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen EL sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG). Der Bundesrat bestimmt u.a. die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern; er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). 4.2 Nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen, gesondert zu berechnen, wenn sie nicht bei den Eltern leben. Dabei ist das Einkommen der Eltern soweit zu berücksichtigen, als es deren eigenen Unterhalt und den der übrigen unterhaltsberechtigten Familienangehörigen übersteigt (Abs. 2). Diese Bestimmung zielt darauf ab, Schwierigkeiten bei der Zusammenrechnung von Einkommensgrenzen und anrechenbaren Einkommen bei getrennt lebenden Personen zu vermeiden. Die getrennte EL-Berechnung vereinfacht insbesondere Fälle, in denen Kinder ausserhalb des elterlichen Haushalts untergebracht sind. Deren Existenzbedarf sollte an dem Ort gewährleistet sein, an welchem sie wohnen (vgl.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, sind gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen nach Art. 9 Abs. 4 ELG i.V.m. Art. 8 Abs. 2 ELV ausser Betracht. Dies ist darauf zurückzuführen, dass der Einbezug von Kindern, die einen Einnahmenüberschuss erzielen (bspw. durch Renteneinkommen der beruflichen Vorsorge oder einen Lehrlingslohn), zu einem tieferen EL-Anspruch der Eltern führt. Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistungen ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und die anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüber zu stellen (vgl. Art. 8 Abs. 2 ELV). In der Randziffer”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Kinder mit Anspruch auf eine Waisen- oder Kinderrente, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ebenfalls ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG, Art. 8 Abs. 2 Satz 1 ELV).”
Citation : LPC art. 9 n. 69 Si la personne ayant droit aux prestations ne séjourne que brièvement (p. ex. pour des vacances) dans une propriété qui lui appartient à l'étranger, sa résidenÎ habituelle en Suisse n'est pas interrompue. De tels immeubles étrangers doivent donc être pris en compte, pour le calcul des prestations complémentaires (LPC), à leur valeur vénale.
“700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3.4. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. Die jährlichen EL entsprechen dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG; vgl. auch Rz 3710.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV Stand 1. Januar 2024 [WEL]). 3.5. 3.5.1. Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG in Verbindung mit Art. 17a Abs. 4 ELV (bis 31. Dezember 2020 Art. 17 Abs. 4 ELV) sind Grundstücke, die dem Bezüger bzw. der Bezügerin oder einer Person, die in die EL-Berechnung miteingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, zum Verkehrswert einzusetzen (vgl. auch Rz 3445.03 WEL sowie das Urteil des Bundesgerichts 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.1). In Bezug auf ausländische Liegenschaften hielt das Bundesgericht im Urteil 8C_187/2007 vom 22. November 2007 in E.6.3.1 fest, dass der gewöhnliche Aufenthalt in der Schweiz nicht unterbrochen wird, wenn sich der Leistungsansprecher nur kurzfristig (beispielsweise ferienhalber) in einer eigenen Liegenschaft im Ausland aufhält, und damit nicht von einer selbst bewohnten Liegenschaft gesprochen werden kann. Damit sind auch Liegenschaften im Ausland zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzusetzen. 3.5.2. Die Beschwerdegegnerin legte der EL-Berechnung vom 1. Juli 2023 bis zum 30. November 2023 einen Verkehrswert der fraglichen [.”
Selon la doctrine majoritaire, le calcul conformément à l'art. 9 al. 1 LPC détermine non seulement le montant de la prestation complémentaire annuelle, mais constitue également une condition d'octroi : un excédent de dépenses ouvre droit à la prestation et en fixe le montant.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Nach der gesetzlichen Konzeption ist die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sowohl für die Anspruchsberechtigung an sich, als auch für die Höhe der Leistung von Bedeutung. Ein Ausgabenüberschuss ist gleichzeitig anspruchsbegründend und leistungsbestimmend (BGE 141 V 155 E. 4.3).”
“4 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über die Ergänzungsleistungen [ELG; SR 831.30]), sofern die gemäss ELG anerkannten Ausgaben die anerkannten Einnahmen übersteigen. 2.2.2. Gemäss § 14 des kantonalen Gesetzes vom 11. November 1987 über die Einführung des ELG sowie über die Ausrichtung von kantonalen BH (EG/ELG; SG 832.700) haben insbesondere bei der IV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. 2.3. Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3. 3.1. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. 3.2. Die Beschwerdeführerin beanstandet die Berechnung des Anspruches auf EL/BH in erster Linie in Bezug auf den Einbezug resp. Nichteinbezug ihrer Kinder. In diesem Zusammenhang wird primär der von der Beschwerdegegnerin während gewissen Berechnungsperioden berücksichtigten Mietzinsabzug infrage gestellt (vgl. insb. die Beschwerde vom 31. März 2021 sowie die ergänzende Beschwerdebegründung vom 23. April 2021). Die Beschwerdegegnerin erachtet ihrerseits die mit Einspracheentscheid vom 3. März 2020 resp. mit Verfügung vom 3. März 2020 vorgenommene Berechnung als mit der Aktenlage übereinstimmend (vgl.”
Si un conjoint n'est inscrit comme demandeur qu'ultérieurement, le calcul «séparé» prévu à l'art. 9 al. 3 LPC peut également s'appliquer au mois précédent — à condition toutefois que ce mois entier soit considéré comme séjour en home ou à l'hôpital au sens de l'art. 12 al. 2 LPC.
“Die Beschwerdeführer haben sich im Juni 2021 zum Bezug einer Ergänzungsleistung angemeldet, weshalb sie gemäss dem Art. 12 Abs. 1 ELG grundsätzlich ab dem 1. Juni 2021 einen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt haben. Da der Ehemann allerdings im Mai 2021 in ein Pflegeheim eingetreten war, hat ein Ausnahmefall im Sinne des Art. 12 Abs. 2 ELG vorgelegen, was bedeutet, dass auch für den Monat Mai 2021 zu prüfen ist, ob ein Anspruch auf eine Ergänzungsleistung besteht. Die Beschwerdeführer haben ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz gehabt und sie haben beide eine Altersrente der AHV bezogen, womit die persönlichen Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 4 ELG erfüllt gewesen sind. Zudem haben sie nicht über ein Vermögen verfügt, das den Schwellenwert des Art. 9a Abs. 1 lit. b ELG überschritten hätte. Bleibt zu prüfen, ob in der Zeit ab dem 1. Mai 2021 ein anspruchsbegründender Ausgabenüberschuss bestanden hat. Diesbezüglich stellt sich zunächst die Frage, ob die vom Art. 9 Abs. 3 ELG geforderte „gesonderte“ Anspruchsberechnung für die beiden Ehegatten erst ab dem 1. Juni 2021 oder bereits ab dem 1. Mai 2021 vorzunehmen ist. Die Beschwerdeführer haben sich auf den Standpunkt gestellt, der Ehemann habe sich bereits ab dem 4. Mai 2021 nicht mehr zuhause in der eigenen Wohnung aufgehalten. Er habe zunächst in ein Spital eintreten müssen, von wo aus er schliesslich direkt in ein Pflegeheim gewechselt habe. Sinngemäss haben sie damit geltend gemacht, der Ehemann habe fast den ganzen Monat Mai 2021 in einem Spital oder Heim verbracht, weshalb auch für den Monat Mai 2021 eine „gesonderte“ Anspruchsberechnung vorzunehmen sei. Allerdings spielt der genaue Tag des „Heimeintrittes“ keine Rolle, weil nur massgebend ist, ob der Beschwerdeführer den ganzen Monat Mai 2021 in einem Heim oder Spital verbracht hat, was aber augenscheinlich nicht der Fall gewesen ist. Man könnte sich zwar auf den Standpunkt stellen, mit Blick auf den Art. 12 Abs. 2 ELG müsse nur der Monat und nicht der genaue Tag des Heimeintrittes massgebend sein, aber der Art.”
LPC art. 9 n. 66 Lorsque l'enfant ne vit pas chez le parent ayant droit à une rente, la PC annuelle de l'enfant doit être calculée séparément. Il convient de tenir compte des besoins vitaux de l'enfant au lieu de résidenÎ effectif (p. ex. institution, chez des parents ou chez des tiers).
“Vielmehr stellt der Auszug der Tochter des Beschwerdeführers aus dem gemeinsamen Haushalt eine Veränderung der Personengemeinschaft im Sinne von Art. 25 Abs. 1 lit. a ELV dar. Folglich ist die jährliche EL gemäss Art. 25 Abs. 2 lit. a ELV auf den Beginn des der Veränderung folgenden Monats neu festzulegen, wie der Beschwerdeführer zutreffend feststellte. Da die Tochter des Beschwerdeführers am 2. August 2023 aus dem gemeinsamen Haushalt ausgezogen war, ist der EL-Anspruch mit Wirkung ab 1. September 2023 neu zu verfügen, wobei gemäss Art. 7 Abs. 1 lit. c (und Abs. 2) ELV eine gesonderte EL-Berechnung vorzunehmen ist. Soweit die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung vom 3. Juni 2024 argumentiert, bei der Berechnung des EL-Anspruchs sei nicht entscheidend, ob die Kinder im gleichen Haushalt wohnen würden, sondern vielmehr, ob die Voraussetzungen von Art. 9 Abs. 2 resp. Abs. 4 ELG und Art. 8 Abs. 2 ELV erfüllt seien, widerspricht dies der Vorschrift von Art. 7 Abs. 1 lit. c (und Abs. 2) ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG, wonach die jährliche EL für ein Kind, welches – wie hier – einen Anspruch auf eine Kinderrente der IV begründet, jedoch nicht bei den Eltern wohnt, gesondert zu berechnen ist. Diese Regelung bezweckt die Sicherstellung des Existenzbedarfs der Kinder an ihrem tatsächlichen Wohnort, sei es im Heim, bei Verwandten oder bei Drittpersonen (BGE 122 V 300 E. 3b). Die gesondert berechnete jährliche EL nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist als Teil des EL-Anspruchs des Beschwerdeführers zu betrachten (BGE 141 V 155 E. 4.3). Aus den Akten geht nicht hervor, dass die Beschwerdegegnerin eine solche gesonderte Berechnung gemäss Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV (und Ziff. 3.1.4.3 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL]) unter Berücksichtigung des Existenzbedarfs der Tochter des Beschwerdeführers an ihrem tatsächlichen Wohnort vorgenommen hätte. Entsprechende Berechnungsblätter liegen jedenfalls nicht vor. Damit steht fest, dass die Beschwerdegegnerin den EL-Anspruch des Beschwerdeführers nicht gesondert und damit nicht korrekt ermittelte.”
“Vielmehr stellt der Auszug der Tochter des Beschwerdeführers aus dem gemeinsamen Haushalt eine Veränderung der Personengemeinschaft im Sinne von Art. 25 Abs. 1 lit. a ELV dar. Folglich ist die jährliche EL gemäss Art. 25 Abs. 2 lit. a ELV auf den Beginn des der Veränderung folgenden Monats neu festzulegen, wie der Beschwerdeführer zutreffend feststellte. Da die Tochter des Beschwerdeführers am 2. August 2023 aus dem gemeinsamen Haushalt ausgezogen war, ist der EL-Anspruch mit Wirkung ab 1. September 2023 neu zu verfügen, wobei gemäss Art. 7 Abs. 1 lit. c (und Abs. 2) ELV eine gesonderte EL-Berechnung vorzunehmen ist. Soweit die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung vom 3. Juni 2024 argumentiert, bei der Berechnung des EL-Anspruchs sei nicht entscheidend, ob die Kinder im gleichen Haushalt wohnen würden, sondern vielmehr, ob die Voraussetzungen von Art. 9 Abs. 2 resp. Abs. 4 ELG und Art. 8 Abs. 2 ELV erfüllt seien, widerspricht dies der Vorschrift von Art. 7 Abs. 1 lit. c (und Abs. 2) ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG, wonach die jährliche EL für ein Kind, welches – wie hier – einen Anspruch auf eine Kinderrente der IV begründet, jedoch nicht bei den Eltern wohnt, gesondert zu berechnen ist. Diese Regelung bezweckt die Sicherstellung des Existenzbedarfs der Kinder an ihrem tatsächlichen Wohnort, sei es im Heim, bei Verwandten oder bei Drittpersonen (BGE 122 V 300 E. 3b). Die gesondert berechnete jährliche EL nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist als Teil des EL-Anspruchs des Beschwerdeführers zu betrachten (BGE 141 V 155 E. 4.3). Aus den Akten geht nicht hervor, dass die Beschwerdegegnerin eine solche gesonderte Berechnung gemäss Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV (und Ziff. 3.1.4.3 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL]) unter Berücksichtigung des Existenzbedarfs der Tochter des Beschwerdeführers an ihrem tatsächlichen Wohnort vorgenommen hätte. Entsprechende Berechnungsblätter liegen jedenfalls nicht vor. Damit steht fest, dass die Beschwerdegegnerin den EL-Anspruch des Beschwerdeführers nicht gesondert und damit nicht korrekt ermittelte.”
LPC art. 9 n. 65 Si les enfants ne sont pas pris en compte dans le calcul, les revenus imputables qui leur sont attribués (p. ex. rentes pour enfants, allocations pour enfants) ainsi que les dépenses correspondantes sont exclus du calcul des prestations complémentaires (LPC) des parents. Il faut tenir compte uniquement des situations relevant de la périoÞ de calcul applicable à la décision en cause.
“Die Beschwerdegegnerin hat im angefochtenen Einspracheentscheid vom 5. Februar 2020 lediglich den Sachverhalt bis und mit Verfügungserlass (28. März 2019) überprüft. Dies ist richtig gewesen: Nach der Praxis des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen (siehe z.B. Entscheid vom 7. Februar 2018, EL 2016/55 E. 1.2) sind nämlich nur die Verhältnisse bis zum Erlass der dem angefochtenen Einspracheentscheid zugrundeliegenden Verfügung, und nicht etwa die Verhältnisse bis zum Erlass des Einspracheentscheides selbst zu berücksichtigen. Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELG, SR 831.30). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Ehegatten, die weder rentenberechtigt sind noch einen Anspruch auf Auszahlung der Alters- und Hinterlassenenversicherung begründen, haben bei Trennung der Ehe keinen Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art. 1 Abs. 2 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV, SR 831.301). Leben die Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei einem Elternteil, der nicht rentenberechtigt ist und für den auch kein Anspruch auf eine Zusatzrente besteht, so ist die Ergänzungsleistung gesondert zu berechnen (Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV). Die Beschwerdegegnerin hat in der EL-Anspruchsberechnung ab 1. Oktober 2018 lediglich noch den Beschwerdeführer berücksichtigt, d.h. die Ehefrau und die beiden gemeinsamen Kinder sind nicht mehr eingeschlossen gewesen. Sie hat also − zu Recht − die Kinderzulagen und die Kinderrenten der IV und der beruflichen Vorsorge nicht mehr als anrechenbare Einnahme berücksichtigt. Bei den Ausgaben hat sie allerdings keine familienrechtlichen Unterhaltsbeiträge angerechnet.”
“Vorliegend ist der Zusatzleistungsanspruch des Beschwerdeführers für die Periode ab Juli 2022, ab Anmeldung für den Leistungsbezug (Urk. 12/G2), zu beurteilen (Art. 12 Abs. 1 ELG). Die Ehefrau des Beschwerdeführers, im vorliegenden Verfahren ebenfalls Beschwerdeführerin, ist gemäss den gesetzlichen Vorgaben in die Berechnung des Zusatzleistungsanspruchs einzubeziehen. Das bedeutet, dass die anrechenbaren Ausgaben und Einnahmen der Beschwerdeführenden zusammenzurechnen sind (Art. 9 Abs. 2 ELG). Die Beschwerdeführenden haben zwei gemeinsame Kinder. Diese Kinder, Jahrgänge 1997 und 2000 (Urk. 12/G2 Ziff. 4), lebten während der vorliegend zu beurteilenden Berechnungsperiode noch in der elterlichen Wohnung (Urk. 12/G2 und 12/N), waren jedoch im Zeitpunkt der Anmeldung bereits volljährig und hatten keinen Anspruch auf Kinderrenten der AHV (vgl. Urk. 12/A). Entsprechend ist nicht zu beanstanden, dass nur die anrechenbaren Ausgaben und Einnahmen der Beschwerdeführenden – ohne Einbezug der volljährigen Kinder - in der Zusatzleistungsberechnung ab Juli 2022 (Urk. 12/V2) berücksichtigt wurden (E. 1.3).”
Citation : LPC art. 9 n. 64 En cas de droit commun aux prestations complémentaires des époux, ce droit peut, par le décès de l'un des époux, se transformer en un droit individuel de l'époux survivant. Les calculs distincts relatifs à l'hébergement en institution ne servent en l'espèÎ que de technique de calcul et n'affectent pas l'existenÎ du droit commun ni sa transformation par le décès.
“Tag der Frist rechtzeitig Beschwerde erhoben. Die Vertreterin/Beiständin der Eheleute hat gegen den Einspracheentscheid vom 19. März 2019 im Namen beider Eheleute Beschwerde erhoben. Der Ehemann ist während des laufenden Beschwerdeverfahrens verstorben. Alle Erben haben die Erbschaft ausgeschlagen. Das Konkursverfahren ist mit Urteil vom 29. Oktober 2020 rechtskräftig abgeschlossen worden (act. G 18). Das Beschwerdeverfahren des Ehemannes ist daher mit dessen Tod gegenstandslos geworden und abzuschreiben. Die Eheleute haben sich im August 2018 gemeinsam zum Bezug von Ergänzungsleistungen angemeldet. Beide haben eine AHV-Rente bezogen. Bei der Beschwerdeführerin hat es sich somit nicht lediglich um eine in die Anspruchsberechnung ihres Ehemannes eingeschlossene Person im Sinne von Art. 9 Abs. 2 ELG gehandelt. Vielmehr haben die Eheleute ab dem 1. Juli 2018 einen gemeinsamen EL-Anspruch gehabt. Da beide Eheleute im Juli 2018 in ein Heim eingetreten sind, hat die Beschwerdegegnerin den EL-Anspruch richtigerweise gesondert, das heisst anhand von separaten Heimberechnungen für die Beschwerdeführerin und ihren Ehemann, ermittelt (Art. 9 Abs. 3 Satz 1 ELG). Bei dieser gesonderten Berechnung zur Ermittlung des EL-Anspruchs handelt es sich lediglich um eine Berechnungstechnik (Jöhl/Usinger-Egger, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1775 Rz. 90). Auch wenn der EL-Anspruch der Eheleute also mittels separater Heimberechnungen ermittelt worden ist, so hat es sich trotzdem um einen gemeinsamen Anspruch gehandelt. Durch den Tod des Ehemannes hat sich dieser gemeinsame Anspruch in einen alleinigen Anspruch der Beschwerdeführerin verwandelt. Streitgegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens ist deshalb nicht nur der aus der Heimberechnung der Beschwerdeführerin resultierende EL-Anspruch, sondern der gesamte Anspruch, d.”
Pour les époux, figurent parmi les dépenses reconnues au sens de l'art. 9 LPC, conformément à l'art. 10 LPC, notamment les besoins généraux de subsistanÎ à hauteur de Fr. 29'415.– par an ainsi que le loyer, charges comprises, jusqu'à concurrenÎ de Fr. 19'440.– par an dans la région 1.
“Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 9 ELG ermittelt. Dazu gehören gemäss Art. 10 ELG unter anderem ein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf bei Ehepaaren von Fr. 29‘415.-- pro Jahr (Abs. 1 lit. a Ziff. 2), der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten, soweit sie bei Ehepaaren in der hier vorliegenden Region 1 Fr. 19‘440.-- nicht übersteigen (Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2), die Beiträge an die Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (Abs. 3 lit.”
La garantie minimale est déterminée d'après le montant le plus élevé des deux montants visés à l'art. 9 al. 1 : soit la plus élevée des réductions cantonales des primes pour les personnes sans prestations complémentaires et sans aiÞ sociale, soit 60 % du montant forfaitaire pour l'assuranÎ obligatoire des soins. L'alternative qui fixe le montant minimum dépend donc de l'importanÎ de la réduction cantonale des primes par rapport au montant forfaitaire de 60 %.
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf EL, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die EL bestehen aus der jährlichen EL sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder EL noch Sozialhilfe beziehen; 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge (Art. 9 Abs. 1 ELG): a. der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b. 60 % des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der folgenden Beträge: a.der höchsten Prämienverbilligung, die der Kanton für Personen festgelegt hat, die weder Ergänzungsleistungen noch Sozialhilfe beziehen; b.60 Prozent des Pauschalbetrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 61 Pour les personnes vivant à domicile, le loyer et les charges y afférentes sont pris en compte comme dépenses reconnues ; des montants annuels maximums spécifiques à la région s'appliquent. Selon les modifications documentées dans les sources, les montants maximums suivants s'appliquent aux périodes correspondantes : auparavant (cf. mention dans la jurisprudenÎ) CHF 13'200 ; à partir du 1er janvier 2021 CHF 16'440 (région 1), CHF 15'900 (région 2) et CHF 14'520 (région 3) ; à partir du 1er janvier 2023 au moins CHF 17'580 (pour la région 1). Pour la région 1, une sourÎ mentionne en outre un montant de CHF 18'900 applicable dès janvier 2025.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei zu Hause lebenden Personen werden der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten als Ausgaben anerkannt bis zu einem jährlichen Höchstbetrag von 13’200 Franken bei alleinstehenden Personen; wird eine Schlussabrechnung für die Nebenkosten erstellt, so ist weder eine Nach- noch eine Rückzahlung zu berücksichtigen (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Als Einnahmen werden unter anderem ein Fünfzehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen 37’500 Franken übersteigt (Art. 11 Abs. 1 lit. c ELG), sowie Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen einschliesslich der Renten der AHV und der IV angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG).”
“Neu sieht der seit dem 1. Januar 2021 in Kraft stehende Art. 9 Abs. 1 ELG vor, dass die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag entspricht, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen, mindestens jedoch dem höheren der Beträge nach lit. a und b dieser Bestimmung. Der als Ausgabe anerkannte Höchstbetrag für Mietzins und Nebenkosten bei allein lebenden Personen beträgt gemäss der seit dem 1. Januar 2021 gültigen Version von Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG nunmehr 16’440 Franken in der Region 1, 15’900 Franken in der Region 2 und 14’520 Franken in der Region”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG [SR 831.30]). Als Ausgaben anzurechnen sind bei zu Hause lebenden Personen unter anderem der Mietzins und die damit zusammenhängenden Nebenkosten; der jährliche Höchstbetrag für allein lebende Personen beträgt 16 440 Franken in der Region 1, 15 900 Franken in der Region 2 und 14 520 Franken in der Region 3 (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG). Nach Art. 10 Abs. 1quater ELG regelt der Bundesrat die Einteilung der Gemeinden in die drei Regionen. Er stützt sich dabei auf die Raumgliederung des Bundesamtes für Statistik. Das Eidgenössische Departement des Innern legt die Zuteilung der Gemeinden in einer Verordnung fest. Es prüft die Zuteilung, wenn das Bundesamt für Statistik die ihr zugrunde liegende Raumgliederung ändert (Art. 10 Abs. 1 quinquies ELG).”
“Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 4. 4.1 En vertu de l'art. 25 al. 1 1ère phr. LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Selon l'art. 25 al. 2 1ère phr. LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. À teneur de l’art. 24 LPCC, les prestations cantonales indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le règlement fixe la procédure de la demande de remise ainsi que les conditions de la situation difficile (al. 2). La demande de remise ne peut être traitée que si la décision de restitution est entrée en force (arrêt du Tribunal fédéral 9C 211/2009 du 26 février 2010). 4.2 Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent les prestations touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre convention analogue (art. 11 al. 1 let. e LPC). L’art. 10 LPC définit les dépenses reconnues et fixe notamment le montant maximal reconnu pour le loyer d'un appartement. Dès le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022, l'art. 10 al. 1 let. b ch. 1 et 2 LPC prévoyait que le montant annuel maximal reconnu du loyer était pour une personne vivant seule de CHF 16'440.- dans la région 1, de CHF 15'900.- dans la région 2 et de CHF 14'520.- dans la région 3. Si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, un supplément de CHF 3'000.- est ajouté pour la deuxième personne dans chacune des trois régions. À partir du 1er janvier 2023, cette disposition prescrit que le montant annuel maximal reconnu du loyer est pour une personne vivant seule de CHF 17'580.”
“700) haben insbesondere bei der AHV Rentenberechtigte zusätzlich Anspruch auf eine volle Beihilfe an zu Hause Wohnende, wenn sie die Anspruchsvoraussetzungen gemäss ELG sowie § 15 EG/ELG erfüllen oder bei Alleinstehenden wenn deren Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG den Betrag von Fr. 500.-- nicht übersteigt. Bei Alleinstehenden besteht ein Anspruch auf eine Teilbeihilfe an zu Hause Wohnende in halber Höhe der vollen Beihilfe, wenn der Einnahmenüberschuss nach der Berechnung gemäss ELG Fr. 501.-- bis Fr. 1'000.-- beträgt. Gemäss § 18 Abs. 1 EG/ELG entspricht die Höhe der kantonalen BH an zu Hause Wohnende der Differenz zwischen dem Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf für die EL und demjenigen für die kantonale BH. 3.2. Die Berechnung der jährlichen EL ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) geregelt. Die jährlichen EL entsprechen dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG; vgl. auch Rz 3710.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL]). 3.3. 3.3.1. Als Ausgabe anerkannt wird namentlich der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten. Wird eine Schlussabrechnung für die Nebenkosten erstellt, ist weder eine Nach- noch eine Rückzahlung zu berücksichtigen. Als jährlicher Höchstbetrag anerkannt werden für eine allein lebende Person Fr. 17'580.-- resp. ab Januar 2025 Fr. 18900.-- in der Region 1 (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG in der bis zum 31. Dezember 2024 resp. Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1. ELG in der seit Januar 2025 in Kraft stehenden Fassung anwendbar gewesenen Fassung). Gemäss der Verordnung des EDI vom 15. März 2022 über die Prämienregionen (SR 832.106) hat der Kanton Basel-Stadt eine Prämienregion (vgl. Anhang 1, A). 3.3.2. Die Beschwerdegegnerin hat der EL-Berechnung für November/Dezember 2024 einen Mietzins von Fr. 17'580.-- (vgl. die Verfügung vom 15. Oktober 2024, nebst Berechnungsblatt; AB 1).”
Pour les actes de renonciation à prendre en compte comme revenus dans le cadre du calcul selon l'art. 9 al. 1 LPC (art. 11 al. 1 let. g), il suffit que la diminution du patrimoine ait été réalisée avì la connaissanÎ et l'intention de l'assuré; il n'est pas nécessaire que celui-ci ait connu les conséquences possibles pour les prestations complémentaires. Il est toutefois nécessaire que l'assuré ait été capable de discernement au moment de la diminution de son patrimoine.
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG berechnet. Zu den anrechenbaren Einnahmen gehören nach Art. 11 Abs. 1 ELG, in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung, unter anderem Einkünfte und Vermögenswerte auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Für die Annahme einer Verzichtshandlung im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG ist nicht erforderlich, dass beim Verzicht der Gedanke an Ergänzungsleistungen tatsächlich eine Rolle gespielt hat. Es ist also nicht wesentlich, dass sich der Versicherte über die sozialversicherungsrechtlichen Konsequenzen seines Tuns im Klaren war. Eine Verzichtshandlung setzt aber schon begrifflich - Verzicht - voraus, dass die Vermögensverminderung mit Wissen und Wollen des Versicherten geschehen ist. Dabei ist nur, aber immerhin erforderlich, dass der Versicherte hinsichtlich der Vermögensverminderung an sich urteilsfähig war, nicht aber, dass er von der möglichen ergänzungsleistungsrechtlichen Qualifikation als Verzichtshandlung wusste und eine solche in Kauf nahm (Urteil des Bundesgerichts 9C_934/2009 vom 28.”
Citation : LPC art. 9 n. 59 Pour les couples mariés, les avoirs, y compris des postes litigieux tels que le capital de prévoyanÎ perçu du conjoint, sont pris en compte pour le calcul des prestations complémentaires; selon la doctrine, ces avoirs sont attribués pour moitié à chacun des époux.
“2 En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3. Le litige porte sur le calcul du droit de la recourante à des prestations complémentaires dès le 1er août 2023, singulièrement sur la prise en considération de l’avoir de prévoyance encaissé par son époux dans le calcul de son droit aux prestations et, cas échéant, sur le montant retenu à titre de biens dessaisis pour le calcul des prestations complémentaires fédérales et sur le montant du capital déterminant pour fixer la rente hypothétique du 2ème pilier pour le calcul des prestations complémentaires cantonales. 4. Conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors quelle perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont droit à une rente de veuve, de veuf ou d’orphelin de l’AVS. L’art. 9 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (al. 1 let. a) ; 60% du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d LPC (al. 1 let. b). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun (al. 2). Pour les couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital, la prestation complémentaire annuelle est calculée séparément pour chacun des conjoints. La fortune est prise en compte a raison de la moitié pour chacun des conjoints.”
art. 9 al. 5 LPC confère au Conseil fédéral la compétenÎ de déterminer la prise en compte conjointe des dépenses reconnues et des revenus imputables des membres de la famille et de prévoir des exceptions à cette prise en compte. Le Conseil fédéral a exercé cette compétenÎ dans les art. 7 ss. de l'OPC-AVS/AI; y est notamment prévu que la prestation complémentaire annuelle pour les enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI soit calculée séparément dans certaines situations de logement (p. ex. si l'enfant ne vit pas chez le parent).
“10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen EL sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG). Der Bundesrat bestimmt u.a. die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern; er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). 4.2 Nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen, gesondert zu berechnen, wenn sie nicht bei den Eltern leben. Dabei ist das Einkommen der Eltern soweit zu berücksichtigen, als es deren eigenen Unterhalt und den der übrigen unterhaltsberechtigten Familienangehörigen übersteigt (Abs. 2). Diese Bestimmung zielt darauf ab, Schwierigkeiten bei der Zusammenrechnung von Einkommensgrenzen und anrechenbaren Einkommen bei getrennt lebenden Personen zu vermeiden. Die getrennte EL-Berechnung vereinfacht insbesondere Fälle, in denen Kinder ausserhalb des elterlichen Haushalts untergebracht sind. Deren Existenzbedarf sollte an dem Ort gewährleistet sein, an welchem sie wohnen (vgl. BGE 122 V 300 E. 3b). Aus dieser Zwecksetzung, die in gleicher Weise auch für Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG gilt, ist zu folgern, dass der EL-Anspruch des rentenberechtigten Elternteils jedenfalls im Grundsatz nicht geschmälert werden sollte, wenn er Kinder hat, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, die aber nicht bei ihm wohnen.”
“Nach Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG bestimmt der Bundesrat die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern; er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen. Gestützt darauf wurden die Art. 7 ff. ELV erlassen. Gemäss Art. 7 Abs. 1 ELV wird die jährliche Ergänzungsleistung für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen, wie folgt berechnet: Leben die Kinder mit den Eltern zusammen, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der Ergänzungsleistung (lit. a). Leben die Kinder nur mit einem Elternteil zusammen, der rentenberechtigt ist oder für den Anspruch auf eine Zusatzrente der AHV besteht, so wird die Ergänzungsleistung zusammen mit diesem Elternteil festgelegt (lit. b).”
“April 2021). 3.3. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ELG wird bei zu Hause lebenden Personen u.a. der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten als Ausgaben anerkannt (lit b). Laut Art. 16c Abs. 1 ELV ist der Mietzins auf die einzelnen Personen aufzuteilen, wenn Wohnungen oder Einfamilienhäuser auch von Personen bewohnt werden, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind (Satz 1). Die Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, werden bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht gelassen (Satz 2). Die Aufteilung hat gemäss Abs. 2 von Art. 16c ELV zu gleichen Teilen zu erfolgen. 3.4. 3.4.1. Gemäss Art. 9 Abs. 2 Satz 1 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente (insb. der IV) begründen, zusammengerechnet (vgl. auch Rz 3131.01 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL; gültig ab 1. April 2011; Stand Januar 2020]). In Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG wird dem Bundesrat die Kompetenz eingeräumt, die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern zu bestimmen. Er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen. Von dieser Kompetenz hat der Bundesrat in Art 7 und Art. 8 ELV Gebrauch gemacht (vgl. nachstehend). 3.4.2. Art. 7 Abs. 1 ELV statuiert unter dem Titel "Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen" Folgendes: Die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, wird wie folgt berechnet: Leben die Kinder mit den Eltern zusammen, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der EL (lit. a.; vgl. auch Rz 3133.02 WEL). Leben die Kinder nur mit einem Elternteil zusammen, der rentenberechtigt ist oder für den Anspruch auf eine Zusatzrente der AHV besteht, so wird die EL zusammen mit diesem Elternteil festgelegt (lit. b.; vgl. auch Rz 3133.”
Selon la jurisprudenÎ, une décision portant sur les prestations complémentaires n'est, en termes de durée, en principe définitive que pour l'année civile; lors de la vérification annuelle, les bases de calcul pertinentes pour l'année suivante peuvent donc être fixées à nouveau sans être liées aux facteurs antérieurement pris en compte.
“ZLG) und Zuschüssen (§ 19a ZLG) ausgerichtet (§ 1 Abs. 1 lit. a-c ZLG). Gemäss §§ 15 und 19a Abs. 3 ZLG finden die Vorschriften, die für die jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 ff. ELG gelten, entsprechende Anwendung auf die Beihilfen und Zuschüsse, soweit im ZLG nichts Abweichendes bestimmt ist. Die Gemeinden können Gemeindezuschüsse zu den Beihilfen gewähren (§ 20 Abs. 1 ZLG). Nach der Rechtsprechung kann eine Verfügung über Ergänzungsleistungen in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit nur für das Kalenderjahr entfalten; im Rahmen der jährlichen Überprüfung können deshalb die Grundlagen zur Berechnung der Ergänzungsleistungen ohne Bindung an früher berücksichtigte Berechnungsfaktoren und unabhängig allfälliger während der Bemessungsdauer möglicher Revisionsgründe von Jahr zu Jahr neu festgelegt werden (BGE 128 V 39 E. 3b und E. 3c, 141 V 255 E. 1.3). 2.2 2.2.1 Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG). 2.2.2 Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren oder Personen, die mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1‘500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E.”
“ZLG) und Zuschüssen (§ 19a ZLG) ausgerichtet (§ 1 Abs. 1 lit. a-c ZLG). Gemäss §§ 15 und 19a Abs. 3 ZLG finden die Vorschriften, die für die jährliche Ergänzungsleistung nach Art. 9 ff. ELG gelten, entsprechende Anwendung auf die Beihilfen und Zuschüsse, soweit im ZLG nichts Abweichendes bestimmt ist. Die Gemeinden können Gemeindezuschüsse zu den Beihilfen gewähren (§ 20 Abs. 1 ZLG). Nach der Rechtsprechung kann eine Verfügung über Ergänzungsleistungen in zeitlicher Hinsicht Rechtsbeständigkeit nur für das Kalenderjahr entfalten; im Rahmen der jährlichen Überprüfung können deshalb die Grundlagen zur Berechnung der Ergänzungsleistungen ohne Bindung an früher berücksichtigte Berechnungsfaktoren und unabhängig allfälliger während der Bemessungsdauer möglicher Revisionsgründe von Jahr zu Jahr neu festgelegt werden (BGE 128 V 39 E. 3b und E. 3c, 141 V 255 E. 1.3). 2.2 2.2.1 Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind zusammenzurechnen (Art. 9 Abs. 2 ELG). 2.2.2 Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren oder Personen, die mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1‘500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 56 Les recalculs de prestations complémentaires antérieures ou en cours qui n'ont pas fait l'objet d'un recours ou d'une opposition ne peuvent pas être examinés dans la présente procédure; les moyens de recours à cet égard sont irrecevables.
“Compte tenu de l’objet du litige tel que défini, la présente procédure n’est pas le lieu pour examiner les décisions recalculant les prestations complémentaires antérieures et en cours qui n’ont pas fait l’objet d’un recours, ni d’une opposition, de sorte que les griefs les concernant échappent à l’examen de la Cour et sont donc irrecevables, sans qu’il ne se justifie de les examiner. 3. a) Selon l’art. 4 al. 1 let. abis LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu’elles ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS tant qu’elles n’ont pas atteint l’âge de la retraite au sens de l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC, ont également droit à des prestations complémentaires les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. b) En vertu de l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. d LPC, les revenus déterminants comprennent les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI. 4. a) Selon l’art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), la prestation annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors d’un contrôle périodique, si l’on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune ; on pourra renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an. La nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision à été rendue.”
“Compte tenu de l’objet du litige tel que défini, la présente procédure n’est pas le lieu pour examiner les décisions recalculant les prestations complémentaires antérieures et en cours qui n’ont pas fait l’objet d’un recours, ni d’une opposition, de sorte que les griefs les concernant échappent à l’examen de la Cour et sont donc irrecevables, sans qu’il ne se justifie de les examiner. 3. a) Selon l’art. 4 al. 1 let. abis LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu’elles ont droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS tant qu’elles n’ont pas atteint l’âge de la retraite au sens de l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC, ont également droit à des prestations complémentaires les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse dès lors qu’elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. b) En vertu de l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues (art. 10 LPC) qui excède les revenus déterminants (art. 11 LPC). Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. d LPC, les revenus déterminants comprennent les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI. 4. a) Selon l’art. 25 al. 1 let. d OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.301), la prestation annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors d’un contrôle périodique, si l’on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune ; on pourra renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an. La nouvelle décision doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision à été rendue.”
Pour la compétenÎ du canton pour le versement des prestations complémentaires au sens de l'art. 9 al. 5 LPC, le domicile avant l'entrée dans l'établissement est déterminant. Cela vaut également si, ultérieurement, un nouveau domicile est établi à l'emplacement de l'établissement.
“Zwischen den Parteien zu Recht unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin vor dem Einzug bei ihrer Mutter in … ihren Wohnsitz in … hatte. Ebenso unbestritten ist, dass die C.________ ein Heim i.S.v. Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG i.V.m. Art. 25a Abs. 1 der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) darstellt (vgl. AB 16 S. 2, 22) und mithin für die Ausrichtung von EL jener Kanton zuständig ist, in dem die Beschwerdeführerin vor Eintritt in die C.________ (vgl. AB 1 S. 4 Ziff. 8.1, 15) Wohnsitz hatte und dies selbst dann, wenn sie am Standort des Heimes einen neuen Wohnsitz begründet hätte (vgl. E. 2.2 und E. 2.2.1 hiervor). Streitig ist hingegen, ob die Beschwerdeführerin vor Eintritt in die C.________ ihren Wohnsitz im Kanton … oder im Kanton Bern hatte. Die Beschwerdeführerin macht hierzu geltend, seit ihrem Auszug aus der partnerschaftlichen Wohnung (spätestens per Ende Mai 2021) habe sie ihren Lebensmittelpunkt nicht mehr im Kanton …, sondern im Kanton Bern gehabt (Beschwerde S. 4 Ziff. II/8 f.). Demgegenüber stellt sich die Beschwerdegegnerin auf den Standpunkt, beim Aufenthalt in … habe es sich nicht um einen Aufenthalt mit Absicht des dauernden Verbleibens gehandelt, weshalb der Wohnsitz der Beschwerdeführerin vor Heimeintritt im Kanton … gewesen sei (AB 13 S.”
“Zwischen den Parteien zu Recht unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin vor dem Einzug bei ihrer Mutter in … ihren Wohnsitz in … hatte. Ebenso unbestritten ist, dass die C.________ ein Heim i.S.v. Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG i.V.m. Art. 25a Abs. 1 der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) darstellt (vgl. AB 16 S. 2, 22) und mithin für die Ausrichtung von EL jener Kanton zuständig ist, in dem die Beschwerdeführerin vor Eintritt in die C.________ (vgl. AB 1 S. 4 Ziff. 8.1, 15) Wohnsitz hatte und dies selbst dann, wenn sie am Standort des Heimes einen neuen Wohnsitz begründet hätte (vgl. E. 2.2 und E. 2.2.1 hiervor). Streitig ist hingegen, ob die Beschwerdeführerin vor Eintritt in die C.________ ihren Wohnsitz im Kanton … oder im Kanton Bern hatte. Die Beschwerdeführerin macht hierzu geltend, seit ihrem Auszug aus der partnerschaftlichen Wohnung (spätestens per Ende Mai 2021) habe sie ihren Lebensmittelpunkt nicht mehr im Kanton …, sondern im Kanton Bern gehabt (Beschwerde S. 4 Ziff. II/8 f.). Demgegenüber stellt sich die Beschwerdegegnerin auf den Standpunkt, beim Aufenthalt in … habe es sich nicht um einen Aufenthalt mit Absicht des dauernden Verbleibens gehandelt, weshalb der Wohnsitz der Beschwerdeführerin vor Heimeintritt im Kanton … gewesen sei (AB 13 S.”
Citation: LPC art. 9 n. 54 Les dépenses reconnues et les revenus pris en compte des conjoints sont évalués conjointement. Cela peut entraîner que la prestation complémentaire pour une personne seule soit réduite ou qu'elle ne soit pas accordée du tout, par exemple parÎ que des plafonds de loyer différents (plus élevés) s'appliquent aux couples ou parÎ que les revenus du partenaire/de la partenaire sont pris en compte.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind gestützt auf Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind nach Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. Die anerkannten Ausgaben sind in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG aufgelistet. Zu den anerkannten Ausgaben gehört neben einem jährlichen Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf (Art. 10 Abs. 1 lit. a ELG) und einem Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG) der auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Der Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG für allein lebende Personen auf Fr. 13‘200.-- und für Ehepaare auf Fr. 15‘000.--. Das revidierte Recht sieht zum einen höhere Höchstbeträge für den Mietzins vor; zum anderen sind die Höchstbeträge unter Festlegung von Mietzinsregionen differenzierter ausgestaltet.”
“Bedürftigkeit liegt vor, wenn die Höhe des Einkommens unter dem Existenzminimum liegt, das gemäss Art. 9 und 11 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30) berechnet wird (BGE 137 II 328 E. 5.2). Dabei werden die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Darin liegt entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer keine Diskriminierung; vielmehr wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die Ehegatten gemeinsam für den Unterhalt der Familie sorgen (Art. 163 ZGB) und die finanzielle Situation einer verheirateten Person deshalb eine andere ist als jene einer ledigen Person.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13 und 20 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Zürich über die Zusatzleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG berechnet, worunter auch Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, einschliesslich der Renten der AHV und der IV zu zählen sind (Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von nicht getrennt lebenden Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELV). Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind gemäss Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten, anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen.”
Pour la détermination de la valeur vénale au sens de l'art. 9 al. 5 LPC, une expertise immobilière concrète et actuelle est en principe requise, officielle ou reconnue comme telle. Pour des raisons de praticabilité, d'autres estimations appropriées peuvent toutefois également être retenues.
“Bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes ist - vorbehältlich hier nicht weiter interessierender Ausnahmen (Art. 17a Abs. 5 Satz 2 und Abs. 6 ELV) - der Verkehrswert für die Prüfung, ob ein Vermögensverzicht im Sinne von Art. 11a Abs. 2 ELG vorliegt, massgebend (Art. 17a Abs. 5 Satz 1 ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG). Nach der Rechtsprechung ist unter dem Verkehrswert einer Liegenschaft im Sinne dieser Bestimmung der Verkaufswert zu verstehen, den sie im normalen Geschäftsverkehr besitzt. Der so ermittelte Verkehrswert setzt eine konkrete und aktuelle (amtliche oder als solche anerkannte) Liegenschaftsschätzung voraus (Urteil 9C_801/2018 vom 28. Juni 2019 E. 3.1 mit Hinweisen). Aus Gründen der Praktikabilität können aber auch andere geeignete Schätzungen beigezogen werden (Urteil 9C_100/2019 vom 16. Mai 2019 E. 6.1). Im Kanton Wallis ist vorgesehen, dass die Gemeindebehörde des Wohnsitzes kostenlos den Verkehrswert von Liegenschaften, die in der EL-Berechnung angerechnet werden, festzusetzen hat (Art. 12 Abs. 1 ELR). Diese Aufgabe wurde hier von der Schätzungskommission der Gemeinde Y.________ übernommen.”
La prestation complémentaire annuelle correspond au montant par lequel les dépenses reconnues dépassent les revenus à prendre en compte (art. 9 al. 1 LPC). En règle générale, pour la périoÞ, sont déterminants les revenus à prendre en compte réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que le patrimoine existant au 1er janvier de l'année de référenÎ.
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin über den 31. Januar 2021 hinaus Anspruch auf Ergänzungsleistungen hat und dabei insbesondere, ob die Ausgleichskasse das Reinvermögen der Beschwerdeführerin korrekt berechnet hat. 3.1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.-- (Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Als Einnahmen angerechnet werden Erwerbseinkünfte, Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen, Vermögensverzehr, Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, Leistungen aus Verpfründungsvertrag und ähnlichen Vereinbarungen, Familienzulagen, familienrechtliche Unterhaltsbeiträge und Prämienverbilligung für die Zeitspanne, für die rückwirkend eine Ergänzungsleistung ausgerichtet wird (Art. 11 Abs. 1 lit. a bis i ELG). Zu den Einnahmen wird ein Teil des Reinvermögens, das einen bestimmten Freibetrag übersteigt, hinzugerechnet (Vermögensverzehr).”
“Die erwähnten Diskrepanzen bezüglich der Höhe des Verzichtsvermögens sind insofern nicht von Bedeutung, als der Anspruch auf Ergänzungsleistungen jährlich neu zu berechnen ist (Art. 9 Abs. 1 ELG). Für diese Berechnung sind in zeitlicher Hinsicht die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen massgebend (Art. 23 Abs. 1 ELV). Die Verfügungen vom”
“La fortune est évaluée selon les règles de la loi sur l'imposition des personnes physiques, du 27 septembre 2009, à l'exception des règles concernant les diminutions de la valeur des immeubles et les déductions sociales sur la fortune, prévues aux art. 50 let. e et 58 de ladite loi, qui ne sont pas applicables. Les règles d'évaluation prévues par la loi fédérale et ses dispositions d'exécution sont réservées (al. 2). 8.7 Pour le calcul de la prestation complémentaire fédérale annuelle, sont pris en compte en règle générale les revenus déterminants obtenus au cours de l'année civile précédente et l'état de la fortune le 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est servie. La prestation complémentaire annuelle doit toujours être calculée compte tenu des rentes, pensions et autres prestations périodiques en cours (al. 1 et 3 de l'art. 23 OPC-AVS/AI). 8.8 Pour la fixation des prestations complémentaires cantonales, sont déterminantes, les rentes, pensions et autres prestations périodiques de l'année civile en cours (let. a), la fortune au 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est demandée (let. b de l'art. 9 al. 1 LPCC). 9. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a et la référence). 10. Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge.”
Lors du calcul des revenus imputables, les avoirs détenus à l'étranger sur des comptes ainsi que les successions ou autres actifs patrimoniaux peuvent également être pris en compte comme ressources pertinentes. Une telle imputation peut — comme dans l'arrêt cité — conduire à un recalcul rétroactif qui fait disparaître le droit aux prestations complémentaires (PC) si, après ce recalcul, les dépenses reconnues ne dépassent plus les revenus imputables.
“Nach dem Gesagten erfolgte somit die rückwirkende Neuberechnung des Leistungsanspruchs der Beschwerdeführerin unter Anrechnung des israelischen Kontos mit einem Saldo von ILS 825'876.73 ab November 2019 sowie die erst ab Dezember 2021 vorgenommene Anrechnung der (unverteilten) Erbschaft in Höhe von EUR 36'932.88, beides jeweils umgerechnet in Schweizer Franken, zu Recht. In Gegenüberstellung der anerkannten Ausgaben mit den anrechenbaren Einnahmen resultiert nunmehr bei den jeweiligen Zeitperioden ab November 2019 betragsmässig ein Überschuss, womit gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen mehr besteht (vgl. Berechnungsblätter in Urk. 15/V/12 S. 5 ff.; Urk. 15/V/17 S. 5 ff.).”
“Par ailleurs, l'assuré a eu la possibilité de s'expliquer à plusieurs reprises, que ce soit oralement (au guichet le 14 février 2020) ou par écrit (courriers du 23 mars 2020, 6 avril 2020, 12 juin 2020, 25 septembre 2020) et encore par le biais de son recours, ce qui lui a permis d'exercer pleinement son droit d'être entendu. 3. Selon l'art. 4 al. 1 let. a et c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'assurance-invalidité (AI). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle (art. 3 al. 1 let. a LPC) correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2020). Les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC dans sa teneur avant son abrogation au 1er janvier 2021). Les revenus déterminants comprennent généralement des ressources et des biens dont l'ayant droit a la maîtrise (une fraction de la fortune nette par exemple, cf. art. 11 al. 1 let. c LPC) et exceptionnellement des ressources et parts de fortune dont celui-ci s'est dessaisi (cf. art. 11 al. 1 let. g LPC). Doctrine et jurisprudence définissent la fortune comme étant l'ensemble des actifs que l'assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction (ATF 127 V 248 consid. 4; 122 V 19 consid. 5a et les références) et le dessaisissement comme étant le fait de renoncer à certains éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente (cf. ATF 131 V 329 consid. 4.3; 120 V 187 consid. 2b). 4. Le recourant conteste tout d'abord être propriétaire d'une maison au Kosovo et la prise en compte de celle-ci dans le calcul des PC.”
Citation: LPC art. 9 n. 50 Biens immobiliers : Si un bien immobilier appartient à la personne ayant droit aux prestations ou à une personne prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires et est utilisé à des fins d'habitation propres, seule la partie servant à l'occupation propre doit en principe être évaluée à la valeur fiscale ; les terrains ne servant pas à l'habitation propre sont pris en compte comme patrimoine à leur valeur vénale. Pour les immeubles non occupés par leur propriétaire, les revenus locatifs peuvent en outre être considérés comme des revenus. La détermination de la valeur vénale exige généralement une expertise immobilière concrète et actuelle.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Als Einnahme wird auch ein Fünfzehntel, bei Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Zehntel und bei in Heimen und Spitälern lebenden Altersrentnerinnen und Altersrentnern ein Fünftel des den massgeblichen Freibetrag übersteigenden Reinvermögens angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 ELG in Verbindung mit § 11 Abs. 3 des kantonalen ZLG). Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17 ELV nähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Das anrechenbare Vermögen ist gemäss Art. 17 Abs. 1 ELV nach den Grundsätzen der direkten kantonalen Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Gemäss Art. 17 Abs. 1 in Verbindung mit Abs. 4 ELV soll aber nur jener Teil des Grundeigentums nach dem Steuerwert angerechnet werden, der der leistungsansprechenden Person zu eigenen Wohnzwecken dient. Dienen Grundstücke der leistungsansprechenden Person oder einer Person, die in der EL-Berechnung eingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken, so sind diese zum Verkehrswert einzusetzen (Art.”
“1) auf die Ergänzungsleistungen grundsätzlich Anwendung. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist somit gemäss Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) als einzige kantonale Instanz in sachlicher Hinsicht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 58 Abs. 1 ATSG. 1.3. Da die Beschwerde rechtzeitig innert der Frist von Art. 60 Abs. 1 ATSG erhoben wurde und auch die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die Voraussetzungen nach den Art. 4-6 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung vom 6. Oktober 2006 (ELG; SR 831.30) erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben werden in Art. 10 ELG umschrieben, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. 2.2. Grundstücke, die dem EL-Bezüger oder einer in die EL-Berechnung eingeschlossenen Person nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, sind zum Verkehrswert als Vermögen anzurechnen (Art. 17a Abs. 4 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur AHV/IV vom 15. Januar 1971 [ELV; SR 831.301]). 2.3. Nach der Rechtsprechung ist unter dem Verkehrswert der Verkaufswert (Marktpreis) zu verstehen, den eine Liegenschaft im normalen Geschäftsverkehr aufweist (BGE 120 V 10 E. 1 S. 12; Urteil des Bundesgerichts 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 7.1.1; vgl. auch die Erläuterungen des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] zur ELV-Revision vom 16. September 1998, in: AHI 1998 S. 273 f.). Die Ermittlung des so verstandenen Verkehrswertes setzt grundsätzlich eine konkrete und aktuelle Liegenschaftsschätzung voraus.”
“Eine Preissenkung wird daher immer zu einer erhöhten Nachfrage führen, unabhängig davon, ob der ursprünglich festgesetzte Preis, wie vorliegend, korrekt ermittelt worden ist oder eben nicht. Der Umstand, dass der H____ unter Bezugnahme auf das Prinzip von Angebot und Nachfrage eine Senkung des Schätzwertes vorschlägt, vermag daher das Ergebnis der Schätzung von G____ nicht in Frage zu stellen. Aufgrund vorstehender Ausführungen und der Würdigung der gesamten Umstände, kann auf die Verkehrswertschätzung von G____ vom 30. Januar 2019 abgestellt werden. 5. 5.1. Schliesslich spricht auch kein sachlicher Grund dagegen, die fragliche Liegenschaft zum Verkehrswert in die EL-Berechnung einzubeziehen und dabei auch den Mietzinsertrag zu berücksichtigen. 5.1.1. Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die Voraussetzungen nach den Art. 4-6 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einnahmen werden unter anderem Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen sowie bei Altersrentnerinnen und rentnern ein Zehntel des Reinvermögens, soweit es bei alleinstehenden Personen den Betrag von CHF 37'500.00 übersteigt, angerechnet (Art. 11 Abs. 1 lit. b und c ELG). Nach Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG i.V.m. Art. 17 Abs. 4 ELV (Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, SR 831.301) sind Grundstücke, die dem Bezüger nicht zu eigenen Wohnzwecken dienen, zum Verkehrswert einzusetzen. In Bezug auf ausländische Liegenschaften ist festzuhalten, dass der gewöhnliche Aufenthalt in der Schweiz nicht unterbrochen wird, wenn sich der Leistungsansprecher nur kurzfristig (z.B. ferienhalber) in einer eigenen Liegenschaft im Ausland aufhält (Urteil BGer 8C_187/2007 vom 22. November 2007, E. 6.3.1.). Es kann deswegen nicht auf eine selbst bewohnte Liegenschaft geschlossen werden, die gemäss Art.”
LPC art. 9 n. 49 Lors du calcul des revenus imputables pour la prestation complémentaire annuelle, sont pris en compte uniquement les enfants ayant droit à une rente (rente d'orphelin ou rente pour enfant) ainsi que les enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. Les enfants qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas pris en considération.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Rechtsprechungsgemäss sieht die Bestimmung von Art. 9 Abs. 2 ELG bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, das heisst einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor.”
Le déplacement du plafonnement à l'art. 9 al. 1bis LPC ainsi que la modification du libellé (p. ex. «prestations complémentaires annuelles») ont été effectués pour des raisons systématiques/grammaticales ; d'après les communications du Conseil fédéral et les documents préparatoires, aucune modification matérielle du plafond ni du montant des prestations n'était envisagée.
“Mit Inkrafttreten der EL-Reform am 1. Januar 2021 wurde die bisher in aArt. 5 Abs. 3 ELG (in der zwischen 1. Januar 2008 und 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung) enthaltene Plafonierung schliesslich in den neuen Art. 9 Abs. 1bis ELG verschoben und der Wortlaut dahingehend angepasst, als nun neu "jährliche Ergänzungsleistungen" und nicht mehr allein "Ergänzungsleistungen" im Zusammenhang mit der Obergrenze genannt wurden (vgl. E. 3.4.2 oben). Mit der systematischen und grammatikalischen Neuordnung war indes wiederum keine inhaltliche Änderung beabsichtigt. So hatte der Bundesrat in seiner Botschaft vom 16. September 2016 zur Änderung des ELG (BBI 2016 7465) erklärt, der bisherige aArt. 5 Abs. 3 ELG werde aus systematischen Gründen in den neuen Art. 9 Abs. 1bis ELG verschoben, da die übrigen Bestimmungen von aArt. 5 ELG die Anspruchsvoraussetzungen und nicht die Leistungshöhe beträfen. Die Anpassung habe dabei keine materiellen Auswirkungen (BBI 2016 7534). Die gleichzeitige Anpassung des Wortlautes an den Titel "Jährliche Ergänzungsleistungen" des”
En pratique, l'administration effectue des calculs comparatifs (cf. art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI) avì et sans prise en compte des enfants ; si, dans le calcul sans un enfant, les prestations complémentaires sont plus élevées, cet enfant est exclu du calcul de la prestation complémentaire annuelle.
“Vorauszuschicken ist, dass die Beschwerdegegnerin am 31. August 2021 gestützt auf Art. 9 Abs. 4 ELG i.V.m. Art. 8 Abs. 2 ELV (vgl. E. 1.4) eine Vergleichsrechnung des Zusatzleistungsanspruchs mit beziehungsweise ohne Einbezug des am 9. Juni 2021 geborenen Sohnes A.___ durchführte und zum Schluss kam, dass die Berechnung ohne A.___ zu höheren Ergänzungsleistungen führt und dieser deshalb bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistungen ausser Betracht fällt (Urk. 8/90/1-3). Dementsprechend bezog sie in der Verfügung vom 20. Dezember 2022 im Rahmen der Anspruchsermittlung ab Januar 2023 einzig die Einnahmen und Ausgaben des Beschwerdeführers und dessen Ehefrau in die Berechnung ein und liess diejenigen von A.___ - namentlich seinen Anteil an den Mietkosten (vgl. auch Urk. 8/90/4) - ausser Betracht. Unter Anrechnung eines von der Ehefrau des Beschwerdeführers erzielbaren hypothetischen Einkommens von jährlich Fr. 30'441.-- errechnete sie einen Ausgabenüberschuss von Fr. 3'038.--, was gestützt auf Art. 9 Abs. 1 lit. b ELG zu einem Anspruch auf Prämienverbilligungen von Fr. 7'200.-- jährlich beziehungsweise Fr.”
“Gestützt auf diese neue Information des Stellenantritts sowie des daraus resultierenden Erwerbseinkommens des Ehemannes der Beschwerdeführerin setzte die Beschwerdegegnerin die Zusatzleistungen mit Verfügung vom 16. September 2021 rückwirkend ab 1. Juli 2021 neu fest und forderte zu viel ausgerichtete Zusatzleistungen für die Zeit vom 1. Juli 2021 bis 30. September 2021 in der Höhe von Fr. 7'287.-- zurück (Urk. 15/472). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistungen ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG). Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und die anerkannten Ausgaben der Kinder einschliesslich des Betrages für die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG einander gegenüberzustellen (Art. 8 Abs. 2 ELV). Die Beschwerdegegnerin hat gemäss Art. 8 Abs. 2 ELV Vergleichsrechnungen für alle drei Kinder vorgenommen. Aus diesen ging hervor, dass lediglich die anerkannten Ausgaben des Kindes Y.___ die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anderen Kinder wiesen höhere Einnahmen als Ausgaben aus. Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin, wonach das Kind Y.___ bei der Anspruchsberechnung der Beschwerdeführerin Berücksichtigung findet, kann nach dem Gesagten nicht beanstandet werden und steht in Einklang mit der Rechts- und Aktenlage (Urk. 15/474, vgl. auch die einzelnen Berechnungen in Urk. 2 S. 5 f.).”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 46 Les dispositions révisées de la réforme (en vigueur depuis le 1er janvier 2021) s'appliquent aux cas pour lesquels le droit est né après le 1er janvier 2021 ou pour lesquels la réception de la demanÞ est intervenue après cette date. En particulier, les nouvelles règles s'appliquent aux personnes qui n'avaient pas perçu de prestations complémentaires avant le 1er janvier 2021.
“Les hypothèses précitées ne sont pas réalisées en l’espèce, dès lors que l'assurée n'était pas bénéficiaire de PC au 1er janvier 2021, sa demande ayant été déposée postérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LPC et de l'OPC‑AVS/AI. Partant, il y a lieu de faire application du nouveau droit (en ce sens, voir arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_456/2023 du 15 juillet 2024 c. 2.2). 2.2 Selon l'art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'assurance-invalidité (AI), ou auraient droit à une telle rente selon les let. b ou d de la disposition en question. Les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle ainsi que du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants prévus aux let. a et b de l'art. 9 al. 1 LPC. 2.3 Les revenus déterminants comprennent à hauteur de deux tiers les revenus en espèces ou en nature provenant d’une activité lucrative, le produit de la fortune mobilière et immobilière ainsi qu'un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse Fr. 30'000.- pour les personnes seules ou Fr. 50'000.- pour les couples (art. 11 al. 1 let. a - c LPC). Pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital, le montant de la fortune nette pris en compte comme revenu s’élève à un cinquième de celle-ci (art. 3 de la loi cantonale du 27 novembre 2008 portant introduction de la LPC [LiLPC, RSB 841.31]). 2.4 Selon l'art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI, sont pris en compte en règle générale, pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente et l’état de la fortune le 1er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie.”
“A contrario, les nouvelles dispositions sont applicables aux personnes qui n’ont pas bénéficié de prestations complémentaires avant l’entrée en vigueur de la Réforme des PC (arrêt du Tribunal fédéral 9C_329/2023 du 21 août 2023 consid. 4.1). En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 3.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC, ainsi que les conditions relatives à la fortune nette prévues à l’art. 9a LPC, ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC. Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC prévoit que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : a. la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale ; b. 60 % du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d LPC. Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 3.2 Selon l’art. 11a LPC, entré en vigueur le 1er janvier 2021, si une personne renonce volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC (al.”
“1 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019, l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour lesquels la réforme des PC entraine, dans son ensemble, une diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation complémentaire annuelle. A contrario, les nouvelles dispositions sont applicables aux personnes qui n’ont pas bénéficié de prestations complémentaires avant l’entrée en vigueur de la réforme des PC (arrêt du Tribunal fédéral 9C_329/2023 du 21 août 2023 consid. 4.1). En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 4. Le litige porte sur la prise en compte, comme revenu de la recourante, du montant de la rente LPP pour enfant, versée à son père, pour la période du 1er juin au 31 octobre 2022. 5. 5.1 S’agissant des PCF, selon l’art. 9 al. 1 LPC le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (let. a) ; 60% du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d (let. b). 5.1.1 Selon l’art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou de l’assurance-invalidité (AI), est calculée comme si l’enfant ne vit pas chez ses parents, ou s’il vit chez celui des parents qui n’a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l’octroi d’une rente complémentaire, la prestation complémentaire doit être calculée séparément (al. 1 let. c) ; si le calcul est effectué selon l’al. 1 let.”
“Contrairement à ce que soutient ce dernier dès lors qu’il n’avait plus droit aux prestations complémentaires depuis le 1er décembre 2022, son dossier ne devait pas être traité selon l’ancien droit qui prévalait jusqu’au 31 décembre 2020. C’est le droit de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 qui s’applique à sa demande de reprise du versement des prestations complémentaires dès le 1er février 2023. 4. a) Conformément à l’art. 12 LPC, non modifié par la réforme, le droit à une prestation complémentaire annuelle prend naissance le premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée, pour autant que toutes les conditions légales soient remplies (al. 1). Ce droit s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’une des conditions dont il dépend cesse d’être remplie (al. 3). b) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Ces principes de base n’ont pas subi de modification à l’occasion de la réforme précitée. c) L’art. 9a LPC a été introduit par la novelle de 2021 et prévoit que les personnes seules dont la fortune nette est inférieure au seuil de 100'000 fr. ont droit à des prestations complémentaires (al. 1 let. a). d) Depuis le 1er janvier 2021, les Directives de l’Office fédéral des assurances sociales concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC) qui sont destinées à l’administration mais dont le juge ne s’écarte pas sans motif pertinent (ATF 147 V 79 consid. 7.3.2 ; 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233 consid. 4.2.1) prévoient en particulier ce qui suit : “2.5.1 Fortune 2.5.1.1 Principe 2511.01 N’ont droit à la PC que les personnes dont la fortune nette au sens du chapitre. 2.5.1.2 est inférieure aux montants suivants : - 100 000 francs pour les personnels seules ; - 200 000 francs pour les couples ; - 50 000 francs pour les orphelins qui ont droit à une rente et les mineurs bénéficiant d’une indemnité journalière de l’AI.”
Citation : LPC art. 9 n. 45 Dans la confrontation visée à l'art. 9 al. 4 LPC entre les revenus imputables et les dépenses reconnues, il convient d'inclure le montant à retenir pour l'assuranÎ-maladie obligatoire en vertu de l'art. 10 al. 3 let. d LPC.
“Selon l'art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun. En vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. L'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI (dans sa teneur en vigueur au 1 er janvier 2021 applicable en l'occurrence [cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1]) prévoit que conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues. Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul.”
“Selon l'art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun. En vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. L'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI (dans sa teneur en vigueur au 1 er janvier 2021 applicable en l'occurrence [cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1]) prévoit que conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues. Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 44 Il est contesté de savoir si le plafonnement prévu à l'art. 9 al. 1bis LPC se limite exclusivement à la prestation complémentaire annuelle visée à l'art. 3 al. 1 let. a LPC ou s'il s'étend également aux frais de maladie et d'invalidité visés à l'art. 3 al. 1 let. b LPC.
“Umstritten ist hingegen, ob sich die in Art. 9 Abs. 1bis ELG vorgesehene Plafonierung auf die jährliche EL nach Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG beschränkt oder sich auch auf die Krankheits- und Behinderungskosten nach Art. 3 Abs. 1 lit. b ELG erstreckt (vgl. E. 1.2 vorstehend). Auf den ersten Blick erscheint der Wortlaut klar. So bestimmt Art. 9 Abs. 1bis ELG, dass Ausländerinnen und Ausländer nach Art. 5 Abs. 3 ELG "höchstens Anspruch auf eine jährliche Ergänzungsleistung in der Höhe des Mindestbetrages der entsprechenden ordentlichen Vollrente" (Hervorhebung durch das Gericht) haben, solange die Karenzfrist nach Art. 5 Abs. 1 ELG nicht erfüllt ist. In Anbetracht des Umstandes, dass gemäss Ausführungen in der bundesrätlichen Botschaft mit dieser im Rahmen der EL-Reform neu gefassten Norm im Vergleich zum früher einschlägigen aArt. 5 Abs. 3 ELG (in der zwischen 1. Januar 2008 und 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung) keine materielle Änderung intendiert war (BBI 2016 7534; vgl. E. 3.5.5 hiernach) und dass das BSV unter Herrschaft der EL-Reform wie seit jeher (Rz.”
Citation : LPC art. 9 n. 43 Lors du calcul des prestations complémentaires, il convient en principe de tenir également compte d'un revenu hypothétique de renonciation du conjoint. Il faut notamment tenir compte de l'âge, de l'état de santé, de la formation, des connaissances linguistiques, de l'activité professionnelle antérieure, de la situation concrète du marché du travail ainsi que, le cas échéant, de la durée de l'absenÎ de la vie professionnelle.
“Dies kann nur so interpretiert werden, dass es die diesbezügliche Argumentation des Versicherungsgerichts als überzeugend angesehen hat. Die Beschwerdegegnerin hat demnach zu Recht nur die Sachverhaltsentwicklung bis zur Eröffnung der einspracheweise angefochtenen Verfügung, d.h. bis 6. Februar 2016, beurteilt. Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELG, SR 831.30). Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen werden nach den Art. 10 und 11 ELG sowie den Art. 11 bis 18 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG auch Einkünfte, auf die verzichtet worden ist. Invaliden EL-Ansprechern wird als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG), mindestens jedoch der in Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV angegebenen Grenzbetrag, angerechnet. Wird dieser nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG. Diese Vermutung kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden. Massgebend für die Berechnung der Ergänzungsleistungen ist daher das hypothetische Einkommen, das die versicherte Person tatsächlich realisieren könnte. Unter dem Titel des bei der Berechnung der Ergänzungsleistung anrechenbaren Verzichtseinkommens ist grundsätzlich auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers zu berücksichtigen. Dabei ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (vgl.”
“Dies kann nur so interpretiert werden, dass es die diesbezügliche Argumentation des Versicherungsgerichts als überzeugend angesehen hat. Die Beschwerdegegnerin hat demnach zu Recht nur die Sachverhaltsentwicklung bis zur Eröffnung der einspracheweise angefochtenen Verfügung, d.h. bis 6. Februar 2016, beurteilt. Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, ELG, SR 831.30). Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen werden nach den Art. 10 und 11 ELG sowie den Art. 11 bis 18 der Verordnung über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV; SR 831.301) ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind gemäss Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG auch Einkünfte, auf die verzichtet worden ist. Invaliden EL-Ansprechern wird als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG), mindestens jedoch der in Art. 14a Abs. 2 lit. a-c ELV angegebenen Grenzbetrag, angerechnet. Wird dieser nicht erreicht, insbesondere wenn keine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird, gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne von Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG. Diese Vermutung kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden. Massgebend für die Berechnung der Ergänzungsleistungen ist daher das hypothetische Einkommen, das die versicherte Person tatsächlich realisieren könnte. Unter dem Titel des bei der Berechnung der Ergänzungsleistung anrechenbaren Verzichtseinkommens ist grundsätzlich auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers zu berücksichtigen. Dabei ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (vgl.”
Lors du calcul du droit et du montant de la prestation selon l'art. 9 LPC, tous les frais effectivement encourus ou convenus contractuellement ne sont pas pris en compte. Seules sont déterminantes les dépenses expressément désignées comme reconnues à l'art. 10 LPC; la prestation complémentaire ne couvre donc pas automatiquement les pleins montants journaliers ni la totalité des dépenses réelles.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Nach der gesetzlichen Konzeption ist die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sowohl für die Anspruchsberechtigung an sich, als auch für die Höhe der Leistung von Bedeutung. Ein Ausgabenüberschuss ist gleichzeitig anspruchsbegründend und leistungsbestimmend (BGE 141 V 155 E. 4.3). Es besteht kein Anspruch auf volle Vergütung aller effektiv anfallenden Auslagen (Urteil des Bundesgerichts 9C_787/2011 vom 20. April 2012 E. 4.2). Denn die Höhe der jährlichen Ergänzungsleistung nach Art. 9 ELG entspricht nicht dem Betrag, um den sämtliche Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen; massgebend sind vielmehr nur die gemäss Art. 10 ELG anerkannten Ausgaben (Urteil des Bundesgerichts 9C_237/2020 vom 6. November 2020 E. 3.2 a. E.). Diese werden in Art. 10 ELG einzeln aufgezählt und abschliessend geregelt (BGE 147 V 441 E. 3.3 mit Hinweis). Durch die anerkannten Ausgaben wird dabei gleichzeitig das Existenzminimum definiert, welches durch die Ergänzungsleistungen gesichert werden soll (Art. 2 Abs. 1 ELG, Art. 112a Abs. 1 der Bundesverfassung, BV; vgl. Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen und Invalidenversicherung [EL-Reform] vom 16. September 2016, BBl 2016 7465 ff., S. 7472 a.A.).”
“Da die Ergänzungsleistungen die Deckung der laufenden Lebensbedürfnisse bezwecken, gilt der Grundsatz, dass bei der Anspruchsberechnung nur tatsächlich vereinnahmte Einkünfte und vorhandene Vermögenswerte zu berücksichtigen sind, über die der Leistungsansprecher ungeschmälert verfügen kann. Vorbehalten bleiben Einkünfte und Vermögen, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG; Urteil des Bundesgerichts 9C_558/2013 vom 12. November 2013 E. 3.1.2; BGE 127 V 248 E. 4a, 122 V 19 E. 5a). 1.3 Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Nach der gesetzlichen Konzeption ist die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sowohl für die Anspruchsberechtigung an sich, als auch für die Höhe der Leistung von Bedeutung. Ein Ausgabenüberschuss ist gleichzeitig anspruchsbegründend und leistungsbestimmend (BGE 141 V 155 E. 4.3). Es besteht kein Anspruch auf volle Vergütung aller effektiv anfallenden Auslagen (Urteil des Bundesgerichts 9C_787/2011 vom 20. April 2012 E. 4.2). Denn die Höhe der jährlichen Ergänzungsleistung nach Art. 9 ELG entspricht nicht dem Betrag, um den sämtliche Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen; massgebend sind vielmehr nur die gemäss Art. 10 ELG anerkannten Ausgaben (Urteil des Bundesgerichts 9C_237/2020 vom 6. November 2020 E. 3.2 a.E.). Diese werden in Art. 10 ELG einzeln aufgezählt und abschliessend geregelt (BGE 147 V 441 E. 3.3 mit Hinweis). Durch die anerkannten Ausgaben wird dabei gleichzeitig das Existenzminimum definiert, welches durch die Ergänzungsleistungen gesichert werden soll (Art. 2 Abs. 1 ELG, Art. 112a Abs. 1 BV; vgl. Botschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen und Invalidenversicherung [EL-Reform] vom 16. September 2016, BBl 2016 7465 ff., S. 7472 a.A.). 1.4 Gemäss Art. 11 Abs. 1 ELG, in der ab 1. Januar 2021 geltenden Fassung, gehören zu den anrechenbaren Einnahmen: - zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1'000.-- und bei Ehepaaren und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr.”
“Das Bundesgericht hat in den zwei nach dem hier angefochtenen Entscheid ergangenen, den Kanton St. Gallen betreffenden Urteilen 9C_431/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 2.3 und 9C_237/2020 vom 6. November 2020 E. 3.2 dargelegt, weshalb sich aus dem von der Vorinstanz für ausschlaggebend erachteten koordinationsrechtlichen Zusammenspiel zwischen den Ergänzungsleistungen und der Sozialhilfe nichts anderes ergibt (und mithin auch ihre Kritik am Urteil 9C_884/2018 vom 1. Mai 2019 unbegründet ist). Danach gehen die entsprechenden vorinstanzlichen Überlegungen allesamt von der unbegründet gebliebenen und mit der Rechtsprechung (E. 4.2) nicht im Einklang stehenden Prämisse aus, es sei die gesamte Tagestaxe als anerkannte Ausgabe im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. a ELG anzurechnen. Sie lassen ausser Acht, dass in die Ermittlung der Höhe der jährlichen Ergänzungsleistungen nach Art. 9 ELG nicht sämtliche, sondern nur die gemäss Art. 10 ELG anerkannten Ausgaben einfliessen. Weiterungen dazu erübrigen sich.”
Citation: LPC art. 9 n. 41 En cas de séparation des époux, le cumul des dépenses reconnues et des revenus imputables est supprimé. Les époux vivant séparément ont chacun droit à des prestations complémentaires; le calcul est effectué séparément, en appliquant à chaque personne les paramètres retenus pour une personne seule (aucun cumul des dépenses et des revenus).
“Nach Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Nach Art. 9 Abs. 2 ELG werden die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder BGE 150 V 105 S. 115 mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben. Die Bestimmung von Art. 9 Abs. 5 ELG ermächtigt den Bundesrat, Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorzusehen. Art. 1 Abs. 1 ELV sieht vor, dass bei Trennung der Ehe von Ehegatten, die beide rentenberechtigt sind, jedem von ihnen ein eigener EL-Anspruch zusteht. Für beide Ehegatten erfolgt eine eigene Berechnung mit den Ansätzen für eine alleinstehende Person. Damit wird dem Umstand Rechnung getragen, dass die Ehegatten nach der Trennung keine wirtschaftliche Einheit mehr bilden, und dass die Führung von zwei separaten Haushalten mit höheren Kosten verbunden ist. Ehegatten, die weder rentenberechtigt sind noch einen Anspruch auf Auszahlung der Zusatzrente der Alters- und Hinterlassenenversicherung begründen, haben bei Trennung der Ehe keinen Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art. 1 Abs. 2 ELV). Art. 1 Abs. 4 ELV definiert, welche Ehegatten als getrennt lebend gelten im Sinne der Abs. 1 und”
“Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten sind nach Art. 9 Abs. 2 ELG zusammenzurechnen. In Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG wird dem Bundesrat die Kompetenz übertragen, die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern näher zu regeln. Gestützt darauf befasst sich Art. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) mit der Berechnung des Anspruchs auf Ergänzungsleistungen bei getrennt lebenden Ehegatten. Diese haben nach Art. 1 Abs. 1 ELV je einen eigenen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, und als getrennt lebend in diesem Sinne gelten die Ehegatten unter anderem dann, wenn die Ehe gerichtlich getrennt ist (Art. 1 Abs. 4 lit. a ELV) oder wenn eine tatsächliche Trennung mindestens ein Jahr ohne Unterbruch gedauert hat (Art. 1 Abs. 4 lit. c ELV). Der eigene Anspruch auf Ergänzungsleistungen bedeutet, dass keine Zusammenrechnung der Ausgaben und Einnahmen der Ehegatten mehr erfolgt, sondern zwei Anspruchsberechnungen für Alleinstehende vorgenommen werden (vgl. Jöhl/Usinger-Egger, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3.”
Citation: LPC art. 9 N. 40 Pour le calcul des revenus imputables, on retient en principe les deux tiers du revenu d'activité (en espèces ou en nature), dans la mesure où ce revenu dépasse l'abattement annuel de Fr. 1'000 (personne seule) ou de Fr. 1'500 (couples/personnes avì enfants). En revanche, pour les invalides ou les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'AI, le revenu d'activité peut être pris en compte dans son intégralité; en outre, les dispositions réglementaires pertinentes prévoient des niveaux minimaux en fonction du degré d'invalidité.
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen nach Art. 4-6 ELG erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG; §§ 1, 13, 15 und 20 Abs. 1 ZLG). Dabei entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen von Personen, welche zu Hause leben, werden nach Art. 11 Abs. 1 ELG ermittelt. Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie einen jährlichen Freibetrag von Fr. 1‘000.-- (Alleinstehende) beziehungsweise von Fr. 1‘500.-- (Ehepaare und Personen mit Kindern) übersteigen (lit. a), Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen (lit. b), einen Prozentsatz des Vermögens (lit. c), die Renten (lit. d), die Familienzulagen (lit.”
“Anspruch auf EL haben - gemäss den bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen und den ab 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Bestimmungen - Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die gesetzlich anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen Ergänzungsleistung (Art. 9 Abs. 1 ELG). Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen EL sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Als Einnahmen anzurechnen sind unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1'000.-- und bei Ehepaaren und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, Fr. 1'500.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 lit. a ELG können Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens vom Erwerbseinkommen abgezogen werden.”
“Cas échéant, un renvoi conduirait manifestement à un temps mort et à des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt de l'assuré à un jugement expéditif de la cause. 2.5. Pour ces motifs, les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu ou du déni de justice soulevés par le recourant doivent être rejetés. 3. 3.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. a et c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'assurance-invalidité (AI). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle (art. 3 al. 1 let. a LPC) correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2020). Les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC dans sa teneur avant son abrogation au 1er janvier 2021). 3.2. 3.2.1. Le revenu de l'activité lucrative des invalides est pris en compte sur la base du montant effectivement obtenu par l'assuré dans la période déterminante (art. 14a de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [OPC-AVS/AI; RS 831.301] en relation avec l'art. 9 al. 5 let. c LPC). Conformément à l'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI, pour les invalides âgés de moins de 60 ans, le revenu de l'activité lucrative à prendre en compte correspond au moins: au montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, augmenté d'un tiers, pour un taux d'invalidité de 40 % à moins de 50 % (let. a); au montant maximum destiné à la couverture des besoins selon la let.”
Citation: LPC art. 9 n. 39 Lors de la détermination de revenus hypothétiques, un revenu imputé peut entraîner une diminution importante de la prestation complémentaire. Dans la mesure où la jurisprudenÎ prévoit des hypothèses minimales ou forfaitaires (p. ex. un revenu professionnel minimum), ces hypothèses doivent être prises en compte. Par ailleurs, lorsqu'on impute un revenu hypothétique lié à l'activité lucrative du conjoint, il convient en règle générale d'accorder un délai de transition réaliste pour la reprise ou l'extension d'une activité lucrative.
“36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (cf. réplique du 26 septembre 2023), la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le maintien de la prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires en faveur de la recourante d’un revenu hypothétique de 26'171 fr. (cf. ch. 3521.04 des Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC], état au 1er janvier 2023, ainsi que la décision du 22 novembre 2021 de l’assurance LAA et le courrier du 4 mars 2022 de l’intimée) imputé à son époux pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, LPC). b) Les revenus déterminants comprennent deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’000 fr. pour les personnes seules et 1'500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (art. 11 al. 1 let. a LPC). Sont également comprises dans le revenu déterminant les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’Al (art.”
“2 En l’occurrence, l’intimé a appliqué, à juste titre, les dispositions en vigueur avant la réforme précitée, dans la mesure où elles étaient plus favorables au recourant. Les dispositions applicables seront citées ci-après dans leur ancienne teneur. 5. 5.1 En vertu de l'art. 25 al. 1 1ère phr. LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Selon l'art. 25 al. 2 1ère phr. LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. À teneur de l’art. 24 LPCC, les prestations cantonales indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le règlement fixe la procédure de la demande de remise ainsi que les conditions de la situation difficile (al. 2). 5.2 Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants nombre des dépenses reconnues figure le loyer. S’agissant des revenus déterminants, un revenu hypothétique du conjoint (non-invalide) d'un requérant de prestations complémentaires (PC) doit en principe également être pris en considération au titre de dessaisissement de revenu imputable dans le calcul des prestations complémentaires. Il faut cependant octroyer au conjoint selon la jurisprudence un délai de transition réaliste pour la prise exigible d'une activité lucrative ou l'augmentation du taux d'activité aussi bien lorsque des prestations sont en cours que dans le cadre d'une première demande de PC. Ce principe ne vaut pas lorsqu'au vu de l'obtention prévisible des PC par l'un des conjoints, en raison par exemple de l'accession à l'âge de la retraite AVS et de la cessation de l'activité lucrative, l'autre conjoint a disposé de suffisamment de temps pour une intégration professionnelle (consid.”
“1102 de la circulaire concernant les dispositions transitoires de la réforme des PC [C-R PC]). La décision sur opposition contestée datant du 19 juin 2017, c'est à raison que la Caisse a calculé l'éventuel droit de la recourante à des PC en application des dispositions applicables dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. C'est dans cette version que seront citées ci-après les dispositions topiques. 2.2. Selon l'art. 4 al. 1 let. abis LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des PC dès lors qu'elles ont droit à une rente de veuve de l'AVS tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de la retraite au sens de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10). Les prestations complémentaires se composent de la prestation complémentaire annuelle ainsi que du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 2.3. Les revenus déterminants comprennent en particulier les rentes, pensions et autres prestations périodiques y compris les rentes de l'AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Ils comprennent aussi les deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative (aux conditions prévues à l'art. 11 al. 1 let. a LPC). S'agissant des personnes veuves non invalides qui n’ont pas d’enfants mineurs, le revenu de l’activité lucrative correspond au moins aux deux tiers du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux selon l’art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC entre la 51ème et la 60ème année (art. 14b let. c OPC-AVS/AI). En 2017, ce montant était de CHF 19'290.- (art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, dans sa teneur en vigueur en 2017), d'où un revenu minimum de CHF 12'860.-. Les revenus déterminants comprennent également les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC). 2.4. Selon la jurisprudence, les solutions schématiques consacrées aux art.”
Pour les invalides partiels de moins de 60 ans, l'art. 14a OPC-AVS/AI (aménagement par le Conseil fédéral selon l'art. 9 al. 5 LPC) dispose que, en principe, le revenu d'activité réellement réalisé pendant la périoÞ déterminante doit être pris en compte (al. 1). L'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI prévoit toutefois des prises en compte minimales échelonnées selon le degré d'invalidité (les échelonnements concrets sont indiqués à l'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ainsi que dans les décisions citées).
“In Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG ist geregelt, dass der Bundesrat die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen bestimmt. Davon hat der Bundesrat mit dem Erlass von Art. 14a ELV Gebrauch gemacht. Danach ist Invaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag anzurechnen, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Abs. 1). Gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung ist jedoch Teilinvaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen mindestens anzurechnen: - der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit.”
“Gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG bestimmt der Bundesrat die Anrechnung von Einkünften aus einer zumutbaren Erwerbstätigkeit bei teilinvaliden Personen. Davon hat der Bundesrat mit dem Erlass von Art. 14a ELV Gebrauch gemacht. Danach ist Teilinvaliden als Erwerbseinkommen grundsätzlich der Betrag anzurechnen, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Abs. 1). Gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung ist Invaliden unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen jedoch mindestens anzurechnen: - der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50 Prozent (lit.”
“Als Erwerbseinkommen wird invaliden Personen grundsätzlich der Betrag angerechnet, den sie im massgebenden Zeitabschnitt tatsächlich verdient haben (Art. 14a Abs. 1 ELV in Verbindung mit Art. 9 Abs. 5 lit. c ELG). Gemäss Art. 14a Abs. 2 ELV ist invaliden Personen unter 60 Jahren als Erwerbseinkommen jedoch mindestens anzurechnen: der um einen Drittel erhöhte Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50% (lit. a), der Höchstbetrag für den Lebensbedarf nach lit. a bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60% (lit.”
Pour les personnes seules de la région 2, sont pris en compte, au sens de l'art. 9 LPC, comme dépenses reconnues le besoin général de subsistanÎ de CHF 19'610 par an ainsi que le loyer et les charges accessoires y afférentes jusqu'à concurrenÎ de CHF 15'900 par an.
“Die anrechenbaren Ausgaben werden nach Art. 9 ELG ermittelt. Dazu gehören gemäss Art. 10 ELG unter anderem ein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf bei Alleinstehenden von Fr. 19‘610.-- pro Jahr (Abs. 1 lit. a Ziff. 1), der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten, soweit sie bei alleinstehenden Personen in der hier vorliegenden Region 2 Fr. 15‘900.-- nicht übersteigen (Abs. 1 lit. b Ziff. 1), Gewinnungskosten bis zur Höhe des Bruttoerwerbseinkommens (Abs. 3 lit. a), die Beiträge an die Sozialversicherungen des Bundes unter Ausschluss der Prämien für die Krankenversicherung (Abs. 3 lit.”
Pour déterminer quels enfants, conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, doivent être écartés du calcul de la prestation complémentaire annuelle, il convient d'effectuer des calculs comparatifs : une fois en tenant compte de l'enfant concerné et une fois sans l'enfant. Si le calcul global avì l'enfant donne une prestation complémentaire annuelle plus élevée, l'enfant demeure pris en compte; en revanche, si la prestation est moindre lorsque l'enfant est inclus, l'enfant doit être exclu. Lorsque plusieurs enfants peuvent être exclus, les calculs comparatifs doivent être effectués successivement pour chacun d'eux. Dans le calcul sans l'enfant, ses revenus et ses dépenses ne sont pas pris en considération.
“3 à 5 OPGA en invoquant sa bonne foi et les difficultés économiques qu’elle rencontrerait en cas de remboursement. Il appartiendra par conséquent à la Caisse de se saisir de cette demande de remise à l’entrée en force de la décision de restitution et de statuer sur celle-ci. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, LPC). Il n’est toutefois pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues (art. 9 al. 4 LPC). Pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, il sied de procéder à des calculs comparatifs (une fois avec et une fois sans l’enfant en question). Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation complémentaire annuelle d’un montant supérieur à celui déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier restera englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, l’enfant sera exclu du calcul. Dans les cas où deux ou plusieurs enfants entrent en ligne de compte pour une éventuelle exclusion du calcul, on procédera successivement à des calculs comparatifs pour chacun de ces enfants (ch. 3124.02 DPC [Directives de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI], dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, et ch. 3124.05 DPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021]). Lors du calcul sans l’enfant, ses revenus (rente pour enfant ou d'orphelin, allocation pour enfant et contribution d'entretien pour l'enfant en question, son revenu d'activité lucrative, sa fortune) et ses dépenses (son montant pour la couverture des besoins vitaux, sa prime moyenne cantonale, sa part de loyer) sont exclus du calcul (ch.”
“1 ELV statuiert unter dem Titel "Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen" Folgendes: Die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, wird wie folgt berechnet: Leben die Kinder mit den Eltern zusammen, erfolgt eine gemeinsame Berechnung der EL (lit. a.; vgl. auch Rz 3133.02 WEL). Leben die Kinder nur mit einem Elternteil zusammen, der rentenberechtigt ist oder für den Anspruch auf eine Zusatzrente der AHV besteht, so wird die EL zusammen mit diesem Elternteil festgelegt (lit. b.; vgl. auch Rz 3133.03 WEL). Lebt das Kind nicht bei den Eltern oder lebt es bei einem Elternteil, der nicht rentenberechtigt ist und für den auch kein Anspruch auf eine Zusatzrente besteht, so ist die EL gesondert zu berechnen (lit. c.). 3.4.3. Art. 8 Abs. 2 ELV (in der bis zum 31. Dezember 2020 anwendbar gewesenen Fassung) sieht unter dem Titel "Kinder, die ausser Rechnung bleiben" Folgendes vor: Kinder, die einen Anspruch auf eine Waisenrente haben oder einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen und deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben erreichen oder übersteigen, fallen (nach Art. 9 Abs. 4 ELG) bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht (Satz 1). Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Satz 2). Gemäss der in Rz 3124.02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung.”
Lorsque, dans la prise en compte du conjoint selon l'art. 9 al. 2 LPC, son droit à des prestations de l'AI est encore pendant, la suspension de la procédure LPC peut être envisagée. Faute de disposition expresse concernant la suspension, cela est reconnu comme un comblement d'une lacune ; toutefois, une suspension ne peut être ordonnée que si, au regard de l'obligation d'accélération (art. 61 let. a LPGA), elle est raisonnable, opportune ou impérative. Sont invoqués comme motifs compréhensibles de suspension : l'obligation d'enquête selon l'art. 43 LPGA, la prévention de situations incertaines quant à la récupération et à la déchéanÎ, ainsi que la possibilité d'imputer d'éventuelles prestations de l'AI sur des indemnités journalières de l'assuranÎ-chômage perçues antérieurement (art. 70 al. 2 let. b LPGA).
“Da weder das ELG noch das ATSG oder das VwVG eine Sistierungsmöglichkeit vorsehen, ist von einer ausfüllungsbedürftigen Gesetzeslücke auszugehen (siehe Entscheide des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. März 2017, EL 2016/44 E. 2, vom 12. März 2021, EL 2020/47 E. 2.2 und vom 19. September 2023, EL 2023/25 E. 2.2). Unter Berücksichtigung des in Art. 61 lit. a ATSG verankerten Beschleunigungsgebots darf eine Sistierung eines Verfahrens jedoch nur dann erfolgen, wenn eine solche sinnvoll und zweckmässig oder sogar zwingend geboten ist (BGE 131 V 362 E. 3.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin hat im Zeitpunkt der EL-Anmeldung eine Rente der Invalidenversicherung bezogen. Sie erfüllt damit die allgemeinen Voraussetzungen zum Bezug von Ergänzungsleistungen gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG. Allerdings ist im Zeitpunkt des Verfügungserlasses am 13. Dezember 2023 bei der IV-Stelle des Kantons St. Gallen ein Verfahren des Ehepartners der Beschwerdeführerin betreffend IV-Leistungen hängig gewesen. Im Verfügungszeitpunkt ist also noch offen gewesen, ob dem Ehepartner der Beschwerdeführerin, welcher gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG in die Anspruchsberechnung eingeschlossen ist, die Ausübung einer Erwerbstätigkeit aus gesundheitlichen Gründen noch zumutbar ist. Hätte die Beschwerdegegnerin in dieser Situation über den EL-Anspruch der Beschwerdeführerin entschieden, hätte sie ihre Untersuchungspflicht nach Art. 43 Abs. 1 ATSG verletzt. Sollte das laufende IV-Verfahren ergeben, dass der Ehepartner der Beschwerdeführerin Anspruch auf eine IV-Rente hat, könnte, sofern eine Korrektur der entsprechenden EL-Verfügung überhaupt möglich wäre, eine daraus resultierende Rückforderung wegen der Verwirkungsfristen verwirken oder sich als uneinbringlich erweisen. Die Sistierung des Verfahrens bis zum Vorliegen des rechtskräftigen IV-Rentenentscheides ist daher nicht nur sinnvoll und zweckmässig, sondern zwingend notwendig gewesen. Dies gilt auch, wie die Beschwerdegegnerin zu Recht argumentiert hat, für den Zeitraum, in dem der Ehepartner der Beschwerdeführerin ALV-Taggelder bezogen hat. Aufgrund der in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG statuierten Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung im Verhältnis zur Invalidenversicherung besteht die Möglichkeit, dass allfällige IV-Leistungen mit den ausgerichteten Arbeitslosentaggeldern verrechnet werden könnten (vgl.”
“Da weder das ELG noch das ATSG oder das VwVG eine Sistierungsmöglichkeit vorsehen, ist von einer ausfüllungsbedürftigen Gesetzeslücke auszugehen (siehe Entscheide des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. März 2017, EL 2016/44 E. 2, vom 12. März 2021, EL 2020/47 E. 2.2 und vom 19. September 2023, EL 2023/25 E. 2.2). Unter Berücksichtigung des in Art. 61 lit. a ATSG verankerten Beschleunigungsgebots darf eine Sistierung eines Verfahrens jedoch nur dann erfolgen, wenn eine solche sinnvoll und zweckmässig oder sogar zwingend geboten ist (BGE 131 V 362 E. 3.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin hat im Zeitpunkt der EL-Anmeldung eine Rente der Invalidenversicherung bezogen. Sie erfüllt damit die allgemeinen Voraussetzungen zum Bezug von Ergänzungsleistungen gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG. Allerdings ist im Zeitpunkt des Verfügungserlasses am 13. Dezember 2023 bei der IV-Stelle des Kantons St. Gallen ein Verfahren des Ehepartners der Beschwerdeführerin betreffend IV-Leistungen hängig gewesen. Im Verfügungszeitpunkt ist also noch offen gewesen, ob dem Ehepartner der Beschwerdeführerin, welcher gemäss Art. 9 Abs. 2 ELG in die Anspruchsberechnung eingeschlossen ist, die Ausübung einer Erwerbstätigkeit aus gesundheitlichen Gründen noch zumutbar ist. Hätte die Beschwerdegegnerin in dieser Situation über den EL-Anspruch der Beschwerdeführerin entschieden, hätte sie ihre Untersuchungspflicht nach Art. 43 Abs. 1 ATSG verletzt. Sollte das laufende IV-Verfahren ergeben, dass der Ehepartner der Beschwerdeführerin Anspruch auf eine IV-Rente hat, könnte, sofern eine Korrektur der entsprechenden EL-Verfügung überhaupt möglich wäre, eine daraus resultierende Rückforderung wegen der Verwirkungsfristen verwirken oder sich als uneinbringlich erweisen. Die Sistierung des Verfahrens bis zum Vorliegen des rechtskräftigen IV-Rentenentscheides ist daher nicht nur sinnvoll und zweckmässig, sondern zwingend notwendig gewesen. Dies gilt auch, wie die Beschwerdegegnerin zu Recht argumentiert hat, für den Zeitraum, in dem der Ehepartner der Beschwerdeführerin ALV-Taggelder bezogen hat. Aufgrund der in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG statuierten Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung im Verhältnis zur Invalidenversicherung besteht die Möglichkeit, dass allfällige IV-Leistungen mit den ausgerichteten Arbeitslosentaggeldern verrechnet werden könnten (vgl.”
En règle générale, sont déterminants au plan temporel les revenus à prendre en compte réalisés au cours de l'année civile précédente ainsi que la fortune existant au 1er janvier de l'année de perception (art. 9 al. 5 let. d LPC en liaison avì l'art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI).
“1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.-- (Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 2.2 Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen (Art. 23 Abs. 1 ELV). Kann die Person, die eine jährliche Ergänzungsleistung beansprucht, mit der Anmeldung glaubhaft machen, dass sie während des Zeitraumes, für welchen sie die jährliche Ergänzungsleistung begehrt, wesentlich kleinere anrechenbare Einnahmen erzielen werde als während der Berechnungsperiode nach Absatz 1 oder 2, so ist auf die mutmasslichen, auf ein Jahr umgerechneten anrechenbaren Einnahmen und auf das Vermögen im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns abzustellen (Art. 23 Abs. 4 ELV). 2.3 Tritt (im Laufe des Kalenderjahres) eine voraussichtlich längere Zeit dauernde Verminderung oder Erhöhung der anrechenbaren Einnahmen sowie des Vermögens ein, so ist für die Bemessung der EL auf die veränderten, auf ein Jahr umgerechneten Einnahmen und auf das Vermögen im Zeitpunkt der Änderung abzustellen (Art.”
“Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV vom 15. Januar 1971 in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen.”
“2 Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids vom 12. Februar 2024 bildet lediglich der EL-Anspruch der Beschwerdeführerin für die Zeit ab Januar 2024. Der Anspruch für den Zeitraum Januar 2022 bis Dezember 2023 wurde in diesem Entscheid nicht geprüft, weshalb auf die Beschwerde, soweit sie sich darauf bezieht, nicht eingetreten werden kann. Im Übrigen kann auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 15. März 2024 eingetreten werden. 2. Streitig und zu prüfen ist einzig, ob resp. in welcher Höhe das frühere Nutzniessungsrecht der Beschwerdeführerin in die Berechnung der EL einzurechnen ist. Die übrigen Elemente der Berechnung werden nicht bestritten und halten auch einer gerichtlichen Überprüfung stand. 3.1 Die jährliche EL entspricht grundsätzlich dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben werden in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG umschrieben. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenenversicherung (ELV) vom 15. Januar 1971 in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Einnahmen, Vermögenswerte und gesetzliche oder vertragliche Rechte, auf die eine Person ohne Rechtspflicht und ohne gleichwertige Gegenleistung verzichtet hat, werden als Einnahmen angerechnet, als wäre nie darauf verzichtet worden (Art. 11a Abs. 2 ELG). Verzichtet eine Person freiwillig auf eine Nutzniessung oder ein Wohnrecht, so ist der Jahreswert der Nutzniessung oder des Wohnrechts als Einnahme anzurechnen. Der Jahreswert entspricht dem Mietwert abzüglich der Kosten, die von der Person, welche die Nutzniessung oder das Wohnrecht innehatte, im Zusammenhang mit der Nutzniessung oder dem Wohnrecht übernommen wurden oder hätten übernommen werden müssen (Art. 15e Abs. 1 und 2 ELV). 4.1 Aufgrund der Akten ist erstellt und unbestritten, dass der Beschwerdeführerin am 15.”
Pour le calcul de la prestation complémentaire, les dépenses reconnues et les revenus imputables des conjoints, ainsi que ceux des personnes ayant des orphelins ou des enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, sont additionnés. Sont inclus uniquement les enfants ou orphelins qui ouvrent droit à cette rente; les enfants dépourvus d'un tel droit sont exclus du calcul.
“Einen Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, welche die Anspruchsvoraussetzungen von Art. 4 ff. ELG erfüllen und deren anerkannte Ausgaben ihre anrechenbaren Einnahmen (Art. 10 und 11 ELG) übersteigen. Der Beschwerdeführer bezieht eine AHV-Rente und hat gemäss Art. 4 Abs. 1 Bst. a ELG Anspruch auf Ergänzungsleistungen. Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen und die mit den Eltern zusammenleben, werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG; Art. 7 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [ELV, SR 831.301]; vgl. auch Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV vom 1. Januar 2025 [WEL] Ziff. 3121.01; 3133.02). Gemäss Art. 22ter Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG, SR 831.10) haben Personen, welchen eine Altersrente zusteht, für jedes Kind, das im Falle ihres Todes eine Waisenrente beanspruchen könnte, Anspruch auf eine Kinderrente. Anspruch auf eine Waisenrente haben Kinder, deren Vater oder Mutter gestorben ist. Der Rentenanspruch dauert für in Ausbildung befindliche Kinder bis zu deren Abschluss, längstens aber bis zum vollendeten”
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 9-13 ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Rechtsprechungsgemäss sieht die Bestimmung von Art. 9 Abs. 2 ELG bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, das heisst einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet; dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im selben Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV [SR 831.301]). Die Bestimmung des Art. 9 Abs. 2 ELG sieht bei der EL-Berechnung einen Einbezug lediglich der rentenberechtigten oder an der Rente beteiligten, d.h. einen Anspruch auf eine Kinderrente begründenden Kinder vor. Bei Personen, die ihre EL-Anspruchsberechtigung gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. c ELG nicht aus einer Rente, sondern aus einem Taggeld der IV ableiten und deren Kinder deshalb keinen Anspruch auf eine Kinderrente haben (und in der Regel auch nicht waisenrentenberechtigt sind), ist nach der Rechtsprechung, die von einem qualifizierten Schweigen des Gesetzgebers ausgeht, eine BGE 147 V 441 S. 444 gemeinsame EL-Berechnung im Sinne dieser Bestimmung ausgeschlossen ( BGE 139 V 307 mit Hinweis auf BGE 119 V 189 ). Gleiches muss für die Personen gelten, die eine Hilflosenentschädigung der IV beziehen, weil auch ihre Kinder keinen Anspruch auf eine Kinderrente begründen (vgl. zum Ganzen auch JÖHL/USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 1740 f. Rz. 45 f.; MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, S.”
Des calculs comparatifs doivent être effectués lors de la prise de décision (une fois en incluant l'enfant concerné et une fois en l'excluant). Si le calcul global (avì l'enfant) aboutit à des prestations complémentaires plus élevées, l'enfant reste pris en compte dans le calcul; s'il en résulte des prestations complémentaires moins élevées, l'enfant doit être exclu du calcul. Si plusieurs enfants ne sont plus pris en compte, les calculs comparatifs doivent être effectués successivement pour chaque enfant. Lorsqu'un enfant est exclu du calcul, ses revenus (rentes pour enfants ou d'orphelins, allocations pour enfants, contributions d'entretien au titre du droit de la famille pour cet enfant, revenus d'activité, fortune) et ses dépenses (montant pour le besoin général de subsistanÎ, prime moyenne cantonale, quote‑part du loyer) sont retirés du calcul; dans le calcul sans prise en compte de l'enfant, une quote‑part du loyer conformément à l'art. 16c OPC-AVS/AI doit toutefois être prise en compte.
“02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.”
“02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.”
LPC art. 9 n. 31 La prestation complémentaire annuelle se calcule comme le montant par lequel les dépenses reconnues par la loi dépassent les revenus pris en compte; le calcul annuel est déterminant.
“Gemäss Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus der jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (aArt. 9 Abs. 1 ELG).”
“In materieller Hinsicht strittig und zu prüfen ist die Frage, ob die Ausgleichskasse bei der Berechnung des EL-Anspruchs des Beschwerdeführers das von ihm gewährte Darlehen von insgesamt Fr. 164'779.-- zu Recht als Vermögen berücksichtigt hat. Nicht mehr Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens ist die Höhe der Anrechnung des Mietzinses. 3.1 Der Bund und die Kantone gewähren Personen, welche die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllen, Zusatzleistungen zur Deckung ihres Existenzbedarfs (Art. 2 Abs. 1 ELG). Anspruch haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie eine der Voraussetzungen nach den Art. 4 bis 6 ELG erfüllen und ihr Reinvermögen die Vermögensschwelle nicht überschreitet (Art. 9a Abs. 1 ELG). Diese liegt bei alleinstehenden Personen bei Fr. 100'000.--, bei Ehepaaren bei Fr. 200'000.-- und bei rentenberechtigten Waisen und bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, bei Fr. 50'000.--(Art. 9a Abs. 1 ELG). Zudem müssen die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Der Differenzbetrag entspricht der jährlichen EL (Art. 9 Abs. 1 ELG). Im Übrigen ist Art. 9a Abs. 3 ELG zu beachten, wonach das Verzichtsvermögen im Sinne von Art. 11a Abs. 2 bis 4 ELG ebenfalls zum Reinvermögen nach Art. 9a Abs. 1 ELG gehört. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Als Einnahmen angerechnet werden Erwerbseinkünfte, Einkünfte aus beweglichem und unbeweglichem Vermögen, Vermögensverzehr, Renten, Pensionen und andere wiederkehrende Leistungen, Leistungen aus Verpfründungsvertrag und ähnlichen Vereinbarungen, Familienzulagen, familienrechtliche Unterhaltsbeiträge und Prämienverbilligung für die Zeitspanne, für die rückwirkend eine Ergänzungsleistung ausgerichtet wird (Art. 11 Abs. 1 lit. a bis i ELG). Zu den Einnahmen wird ein Teil des Reinvermögens, das einen bestimmten Freibetrag übersteigt, hinzugerechnet (Vermögensverzehr).”
“Gemäss Art. 2 Abs. 1 i.V.m. Art. 4 Abs. 1 Bst. c ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie Anspruch auf eine Rente oder eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung (IV) haben. Ausländerinnen und Ausländer haben nur Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie sich rechtmässig in der Schweiz aufhalten. Sie müssen sich zudem unmittelbar vor dem Zeitpunkt, ab dem die Ergänzungsleistung verlangt wird, während zehn Jahren ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben (Karenzfrist; Art. 5 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG).”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 30 Lors de la fixation annuelle, le droit aux prestations complémentaires (PC) est déterminé comme la différenÎ entre les dépenses admises et les revenus pris en compte (cf. art. 9 al. 1). Les modifications qui, dans le cadre d'une opposition partielle ou d'une décision intermédiaire, entraînent une augmentation des dépenses admises ou une diminution des revenus pris en compte peuvent ajuster le montant à verser en conséquenÎ et, après l'entrée en forÎ de la décision partielle, être appliquées immédiatement.
“Bei den Ergänzungsleistungen handelt es sich um bedarfsabhängige Geldleistungen (Art. 3 Abs. 2, Art. 9 Abs. 1 ELG), wobei Geld eine teilbare Leistung darstellt. Die Verfügungen betreffend Ergänzungsleistungen bezeichnen denn auch jeweils konkret auszubezahlende frankenmässige Beträge. Dies ist auch vorliegend der Fall, indem in der Verfügung vom 22. Mai 2020 (act. IIA 122) der EL-Anspruch ab 1. Juni 2020 auf Fr. 638.-- pro Monat festgesetzt wurde und wegen der Direktauszahlung an den Krankenversicherer in Höhe von Fr. 545.-- ein verbleibender, an die Beschwerdeführerin auszubezahlender Betrag von Fr. 93.-- resultierte. Über die sich hier stellenden materiell-rechtlichen Fragen der Mietzinsaufteilung und der Unterhaltspflicht kann unabhängig von der Beurteilung der Anrechnung eines hypothetischen Erwerbseinkommens entschieden werden, über welche letzte Frage denn auch für sich allein befunden werden kann. Wird im Teileinspracheentscheid gegenüber der vorangehenden Verfügung ein Aufwand erhöht oder ein Einkommen verringert, verändert sich der auszubezahlende Betrag, was nach Eintritt der Rechtskraft sofort umgesetzt werden kann, auch wenn über die restlichen Aspekte des Anspruchs noch nicht entschieden worden ist.”
“De plus, une reconsidération avec effet rétroactif de la légalité du séjour durant la procédure de prolongation en fonction des motifs pour lesquels un titre de séjour est en définitive délivré, ou en cas de refus de celui-ci, serait difficilement compatible avec les exigences de sécurité du droit (cf. sur ce point ATF 115 Ib 152 consid. 3a). Force est ainsi de constater que le séjour du recourant à Genève dans les dix ans précédant sa demande de prestations était légal, si bien que l’intimé ne pouvait nier son droit aux prestations complémentaires au motif que la condition de l’art. 5 al. 1 LPC n’était pas remplie. La condition liée à la perception d’une rente d’invalidité prévue à l’art. 4 al. 1 let. c LPC est par ailleurs réalisée. Il y a ainsi lieu d’annuler la décision de l’intimé et de lui renvoyer la cause pour examen des autres conditions du droit aux prestations complémentaires, notamment celles liées aux circonstances économiques. Il appartiendra ainsi à l’intimé de déterminer, s’agissant du droit aux prestations complémentaires fédérales, si les conditions financières liées aux dépenses reconnues excédant les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC) et, s’agissant du droit aux prestations complémentaires cantonales, si le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 9. Le recours est partiellement admis. Le recourant a droit à des dépens, fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative [LPA – RSG E 5 10]). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L’admet partiellement. 3. Annule la décision de l’intimé du 4 janvier 2023. 4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-. 6. Dit que la procédure est gratuite. 7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art.”
Chez les époux, conformément à l'art. 9 al. 2 LPC, un revenu hypothétique du conjoint doit être pris en compte comme revenu de renonciation (art. 11 al. 1 let. g LPC) si celui-ci renonÎ à une activité lucrative possible et raisonnable ou à l'extension raisonnable de celle‑ci. La raisonnabilité doit être appréciée au cas par cas en appliquant des principes de droit de la famille (voir art. 163 CC) ; une invalidité (partielle) du conjoint n'y fait en principe pas obstacle. Selon la jurisprudenÎ, il convient d'accorder au conjoint un délai de transition réaliste pour la reprise ou l'extension de l'activité lucrative.
“Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Eine Verzichtshandlung liegt unter anderem vor, wenn die versicherte Person aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen). Unter dem Titel des Verzichtseinkommens nach Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG ist auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern dieser auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet (BGE 150 V 105 E. 6.4.4; 142 V 12 E. 3.2; 117 V 287 E. 3b).”
“Entsprechend hat sie das hypothetische Einkommen der Ehefrau des Beschwerdeführers, welches sie diesem ab September 2023 als Einnahme anrechnet, nach den alten, bis Ende 2020 gültig gewesenen Regelungen bemessen. Dass vorliegend grundsätzlich die altrechtlichen Bestimmungen zur Anwendung gelangen, wird auch vom Beschwerdeführer - zu Recht - nicht in Frage gestellt. 4.1 Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte, soweit sie bei Ehepaaren 1'500 Franken übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a Satz 1 ELG in der bis Ende 2020 gültig gewesenen Fassung). Ebenfalls angerechnet werden Einkünfte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG in der bis Ende 2020 gültig gewesenen Fassung). 4.2.1 Nach der zu der letztgenannten Bestimmung ergangenen Rechtsprechung ist unter dem Titel des Verzichtseinkommens auch ein hypothetisches Einkommen der Ehegattin eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern sie auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder deren zumutbare Ausdehnung verzichtet. Da gemäss Art. 163 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB) vom 10. Dezember 1907 jeder Ehegatte nach seinen Kräften zum angemessenen Unterhalt der Familie beitragen muss, ist die Ausübung einer Erwerbstätigkeit durch den Ehegatten erforderlich, wenn objektive Umstände den anderen Ehegatten daran hindern, eine Arbeit aufzunehmen, und sich dieser deshalb in einer Notlage befindet. Dies ergibt sich auch aus der in Art. 159 Abs. 3 ZGB verankerten Beistandspflicht zwischen Ehegatten. Übt somit der rentenberechtigte Ehegatte keine Erwerbstätigkeit mehr aus, kann von der nicht invaliden Ehegattin, die bis anhin nicht oder nur beschränkt erwerbstätig war, verlangt werden, eine Erwerbstätigkeit aufzunehmen oder die bisherige auszudehnen (BGE 150 V 105 E. 6.4.4 mit Hinweisen). 4.2.2 Bei der Ermittlung der zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes sind die Umstände des konkreten Einzelfalles zu berücksichtigen.”
“August 2021 kein hypothetisches Erwerbseinkommen anzurechnen sei (vgl. vorstehend E. 2.2). 5.2 5.2.1 Als Einkommen anzurechnen sind unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (vgl. Art. 11a ELG). Eine Verzichtshandlung im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn die versicherte Person ohne rechtliche Verpflichtung und ohne adäquate Gegenleistung auf Einkünfte oder Vermögen verzichtet hat, wenn sie einen Rechtsanspruch auf bestimmte Einkünfte und Vermögenswerte hat, davon aber faktisch nicht Gebrauch macht oder ihre Rechte nicht durchsetzt, oder wenn sie aus von ihr zu verantwortenden Gründen von der Ausübung einer möglichen und zumutbaren Erwerbstätigkeit absieht (BGE 140 V 267 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 9C_435/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 2.2). 5.2.2 Unter dem Titel des Verzichtseinkommens Art.11a Abs. 1 ELG) ist nach der Rechtsprechung auch ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten eines EL-Ansprechers anzurechnen (vgl. Art. 9 Abs. 2 ELG), sofern der Ehegatte auf eine zumutbare Erwerbstätigkeit oder auf deren zumutbare Ausdehnung verzichtet. Daran ändert eine (Teil-)Invalidität des betroffenen Ehegatten nichts (BGE 115 V 88 E. 1). Ist dieser im rechtlichen Sinne nicht invalid, sind Art. 14a und Art. 14b ELV weder direkt noch analog anwendbar (Urteil des Bundesgerichts 9C_265/2015 vom 12. Oktober 2015 E. 3.2.1 mit Hinweis). Bei der Ermittlung einer allfälligen zumutbaren Erwerbstätigkeit der Ehefrau oder des Ehemannes ist der konkrete Einzelfall unter Anwendung familienrechtlicher Grundsätze (vgl. Art. 163 des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs, ZGB) zu berücksichtigen. Dementsprechend ist auf das Alter, den Gesundheitszustand, die Sprachkenntnisse, die Ausbildung, die bisherige Tätigkeit, die konkrete Arbeitsmarktlage sowie gegebenenfalls auf die Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben abzustellen (BGE 142 V 12 E. 3.2 mit Hinweisen). Bemüht sich der Ehegatte trotz (teilweiser) Arbeitsfähigkeit nicht oder nur ungenügend um eine Stelle, verletzt er die ihm obliegende Schadenminderungspflicht (BGE 142 V 12 E.”
Lorsque des personnes vivent dans des formes de logement collectif pour lesquelles aucun calcul commun au sens de l'art. 9 al. 2 LPC n'est effectué, le montant qui, conformément à l'art. 10 al. 1er LPC, constitue le plafond annuel des coûts de loyer reconnus est celui prévu pour une personne dans un ménage de deux personnes.
“WEL) anerkannt. Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird für die zweite Person in der Region 2 im Jahr 2023 Fr. 3'180.-- (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG) anerkannt. Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter ELG).”
“a ELG) und einem Betrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG) der auf einen jährlichen Höchstbetrag begrenzte Mietzins (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Der Höchstbetrag für den Mietzins belief sich nach altArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG für allein lebende Personen auf Fr. 13‘200.-- und für Ehepaare auf Fr. 15‘000.--. Das revidierte Recht sieht zum einen höhere Höchstbeträge für den Mietzins vor; zum anderen sind die Höchstbeträge unter Festlegung von Mietzinsregionen differenzierter ausgestaltet. Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird der Höchstbetrag entsprechend der Haushaltsgrösse erhöht (Art. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und 2 ELG in Verbindung mit der Verordnung über die Zuteilung der Gemeinden zu den drei Mietzinsregionen nach dem ELG und dem Bundesgesetz über Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose [ÜLG] sowie in Verbindung mit dem Anhang 1 dieser Verordnung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt nach Art. 10 Abs. 1ter Satz 1 des revidierten ELG der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen.”
“Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung i.V.m. Art. 1 der Verordnung 21 vom 14. Oktober 2020 über Anpassungen bei den Ergänzungsleistungen zur AHV/IV und bei den Überbrückungsleistungen für ältere Arbeitslose [AS 2020 4619, 2021 376]). Daneben gehören zu den anerkannten Ausgaben unter anderem auch der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten (Art. 10 Abs. 1 lit. b ELG). Als jährlicher Höchstbetrag für den Mietzins einer Wohnung und der damit zusammenhängenden Nebenkosten wird für eine allein lebende Person ein Höchstbetrag von Fr. 16'440.-- in der Region 1 anerkannt (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 ELG in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung). Bei mehreren im gleichen Haushalt lebenden Personen wird für die zweite Person zusätzlich Fr. 3'000.-- in allen Regionen anerkannt (aArt. 10 Abs. 1 lit. b Ziff. 2 ELG in der bis 31. Dezember 2022 gültig gewesenen Fassung). Für Personen, die in gemeinschaftlichen Wohnformen leben und bei denen keine gemeinsame Berechnung nach Art. 9 Abs. 2 ELG erfolgt, gilt der jährliche Höchstbetrag der anerkannten Mietkosten für eine Person in einem Haushalt mit zwei Personen (Art. 10 Abs. 1ter ELG). Der Bundesrat regelt die Einteilung der Gemeinden in die drei Regionen. Er stützt sich dabei auf die Raumgliederung des Bundesamtes für Statistik (Art. 10 Abs. 1quater ELG). Gemäss Art. 26 Abs. 1 ELV umfasst die Region 1 die Grosszentren Bern, Zürich, Basel, Genf und Lausanne.”
Si un enfant n'est pas pris en compte au sens de l'art. 9 al. 4 LPC, ses revenus ainsi que les dépenses couvertes pour cet enfant ne doivent pas être pris en compte comme revenus ou dépenses pertinents pour le calcul des prestations complémentaires des parents. Une répartition fictive (p. ex. renoncer au partage des frais de logement) n'est pas admissible à cet égard.
“DPC) - dépassaient ses dépenses reconnues. Or dans le calcul, la variante "sans enfant" a été effectuée en prenant en considération uniquement le loyer de l'intimée après déduction de la part du loyer de l'enfant, sans qu'il ait été renoncé à une répartition du loyer. Une telle renonciation - qui serait fondée sur l'obligation d'entretien de l'intimée - n'a en effet pas lieu d'être, parce que cela reviendrait à tenir compte d'une part du droit à l'entretien de l'enfant sans égard à ses revenus, ce qui ne serait pas compatible avec le but et le sens de l'art. 9 al. 4 LPC (RALPH JÖHL/PATRICIA USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, 3e éd. 2016, p. 1759 N 70 note de bas de page 271). Par ailleurs, une référence à l'entretien de l'enfant dans ce contexte n'est pas déterminante, parce que le calcul comparatif de l'art. 9 al. 4 LPC permet d'éviter que l'ayant droit qui a la garde de l'enfant et vit avec lui soit moins bien traité en comparaison avec une personne sans enfant, eu égard aux circonstances concrètes personnelles et économiques. Dès lors que le calcul des prestations complémentaires doit être effectué sur la base des seuls revenus et dépenses reconnus par la LPC de l'intimée, sans prendre en considération sa fille, la renonciation à la répartition du loyer au sens de l'art. 16c OPC-AVS/AI n'est pas justifiée (ATF 130 V 263 consid. 5.2; comp. aussi arrêt 9C_242/2018 du 21 février 2018 consid. 4.1). Une telle renonciation n'est pas incompatible avec les principes dégagés par la jurisprudence, dès lors qu'il s'agit ici d'une assurée cohabitant avec sa fille mineure, qui est précisément exclue du calcul des prestations complémentaires parce que ses besoins vitaux sont couverts grâce aux "revenus" qui sont versés pour elle à sa mère.”
“DPC) - dépassaient ses dépenses reconnues. Or dans le calcul, la variante "sans enfant" a été effectuée en prenant en considération uniquement le loyer de l'intimée après déduction de la part du loyer de l'enfant, sans qu'il ait été renoncé à une répartition du loyer. Une telle renonciation - qui serait fondée sur l'obligation d'entretien de l'intimée - n'a en effet pas lieu d'être, parce que cela reviendrait à tenir compte d'une part du droit à l'entretien de l'enfant sans égard à ses revenus, ce qui ne serait pas compatible avec le but et le sens de l'art. 9 al. 4 LPC (RALPH JÖHL/PATRICIA USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, 3e éd. 2016, p. 1759 N 70 note de bas de page 271). Par ailleurs, une référence à l'entretien de l'enfant dans ce contexte n'est pas déterminante, parce que le calcul comparatif de l'art. 9 al. 4 LPC permet d'éviter que l'ayant droit qui a la garde de l'enfant et vit avec lui soit moins bien traité en comparaison avec une personne sans enfant, eu égard aux circonstances concrètes personnelles et économiques. Dès lors que le calcul des prestations complémentaires doit être effectué sur la base des seuls revenus et dépenses reconnus par la LPC de l'intimée, sans prendre en considération sa fille, la renonciation à la répartition du loyer au sens de l'art. 16c OPC-AVS/AI n'est pas justifiée (ATF 130 V 263 consid. 5.2; comp. aussi arrêt 9C_242/2018 du 21 février 2018 consid. 4.1). Une telle renonciation n'est pas incompatible avec les principes dégagés par la jurisprudence, dès lors qu'il s'agit ici d'une assurée cohabitant avec sa fille mineure, qui est précisément exclue du calcul des prestations complémentaires parce que ses besoins vitaux sont couverts grâce aux "revenus" qui sont versés pour elle à sa mère.”
Lors de l'application de l'art. 9 al. 3 LPC, la prestation complémentaire pour les époux, dont l'un ou les deux résident dans un établissement ou à l'hôpital, est calculée séparément pour chaque époux. La masse patrimoniale du couple est en principe répartie par moitié; de ce fait, les éléments patrimoniaux qui font partie du patrimoine commun (p. ex. créances découlant de prêts) doivent également être pris en compte pour moitié lors du calcul.
“Selon les dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019 (Réforme des PC), l’ancien droit reste applicable pendant trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour lesquels la réforme des prestations complémentaires entraîne, dans son l’ensemble, une diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation complémentaire annuelle. 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Pour les couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital, la prestation complémentaire annuelle est calculée séparément pour chacun des conjoints (art. 9 al. 3, première phrase, LPC dont la teneur est similaire dans l’ancien et le nouveau droit). aa) La fortune est prise en compte à raison de la moitié pour chacun des conjoints. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants sont généralement soumis au partage par moitié. Le Conseil fédéral règle les exceptions (art. 9 al. 3 LPC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020). Selon l’art. 1c OPC-AVS/AI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), les dépenses reconnues sont prises en compte pour le conjoint directement concerné par elles. Quand une dépense concerne indifféremment les deux conjoints, elle est prise en compte par moitié pour chacun d’eux (al. 1). Pour le conjoint qui ne vit pas dans un home ou dans un hôpital, les dépenses reconnues de loyer pour personnes seules sont prises en compte (al. 2). L’art. 1b OPC-AVS/AI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020) précise que les revenus déterminants (y compris l’imputation de la fortune selon l’art. 11 al. 1 let. c LPC) des deux époux sont additionnés. Le montant total ainsi obtenu est ensuite réparti par moitié entre chacun d’eux (al. 1). Les franchises applicables sont celles qui sont prévues pour les couples (al. 2). Sont cependant exclus de l’addition et de la répartition par moitié les prestations aux coûts de séjour dans un home ou dans un hôpital versées par l’assurance-maladie ou par l’assurance-accidents (al.”
“Selon l’art. 1 al. 4 OPC-AVS/AI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, repris à l’art. 3 al. 4 OPC-AVS/AI depuis le 1er janvier 2021, les époux sont considérés comme vivant séparés si la séparation de corps a été prononcée par décision judiciaire (let. a), ou si une instance en divorce ou en séparation de corps est en cours (let. b), ou si la séparation de fait dure sans interruption depuis un an au moins (let. c), ou s’il est rendu vraisemblable que la séparation de fait durera relativement longtemps (let. d). Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’y a pas lieu d’examiner sa situation en application de cette disposition. Il ressort en effet clairement des pièces au dossier que les époux S.________ n’ont pas eu la volonté de se séparer et de mettre fin à leur couple, mais qu’ils se sont retrouvés à vivre séparés en raison de l’état de santé de A.S.________, lequel a nécessité son entrée dans un EMS en 2018. Une telle situation est réglée par l’art. 9 al. 3 LPC, qui s’applique précisément aux couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital et fixe les modalités de calcul des prestations complémentaires. C’est par conséquent à juste titre que la Caisse a procédé à un calcul séparé des prestations complémentaires pour chacun des époux S.________, en application des principes définis à l’art. 9 al. 3 LPC, et non à un calcul individuel qui tiendrait compte uniquement de la situation personnelle de chaque époux. b) La recourante fait valoir qu’elle n’est pas partie au contrat de prêt et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de tenir compte de la somme prêtée dans le calcul de ses prestations complémentaires. Il apparaît effectivement que le contrat de prêt a été signé entre O.S.________ et D.________ uniquement. Cet élément n’est toutefois pas déterminant en l’espèce puisque le calcul des prestations complémentaires se fait en tenant compte de la fortune du couple dans sa globalité, répartie entre les conjoints par moitié, selon l’art.”
“3 LPC, qui s’applique précisément aux couples dont l’un des conjoints ou les deux vivent dans un home ou dans un hôpital et fixe les modalités de calcul des prestations complémentaires. C’est par conséquent à juste titre que la Caisse a procédé à un calcul séparé des prestations complémentaires pour chacun des époux S.________, en application des principes définis à l’art. 9 al. 3 LPC, et non à un calcul individuel qui tiendrait compte uniquement de la situation personnelle de chaque époux. b) La recourante fait valoir qu’elle n’est pas partie au contrat de prêt et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de tenir compte de la somme prêtée dans le calcul de ses prestations complémentaires. Il apparaît effectivement que le contrat de prêt a été signé entre O.S.________ et D.________ uniquement. Cet élément n’est toutefois pas déterminant en l’espèce puisque le calcul des prestations complémentaires se fait en tenant compte de la fortune du couple dans sa globalité, répartie entre les conjoints par moitié, selon l’art. 9 al. 3 LPC (étant précisé, s’agissant du nouveau droit, que les intéressés ne sont pas propriétaires du logement dans lequel vit O.S.________). Dès lors, dans la mesure où l’argent prêté par O.S.________ fait partie de sa fortune, il y a lieu d’en tenir compte dans le calcul des prestations complémentaires de chacun des conjoints. 6. a) Dans la décision entreprise, la Caisse a retenu que la somme de 121'266 fr. prêtée à D.________, dont elle avait tenu compte sous forme d’une créance jusque-là pour le calcul des prestations complémentaires, devait être qualifiée de dessaisissement de fortune à partir du 9 décembre 2022. La recourante estime que ce montant ne représente pas un dessaisissement de fortune, mais qu’il s’agit d’une perte d’argent qui ne doit pas figurer dans la fortune du couple. Elle se prévaut de la Directive concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC) de l’OFAS, selon laquelle les pertes imputables à des défauts de paiement ne sont pas des dessaisissements de fortune.”
Lors du nouveau calcul des montants de prestations complémentaires remboursés, les circonstances réelles durant la périoÞ de remboursement sont déterminantes. Si, pendant cette périoÞ, les époux vivaient dans le même foyer, ils doivent être pris en compte, pour la détermination des prestations complémentaires, comme une unité économique (cf. art. 9 LPC et 9C_313/2020 consid. 6.2.1).
“April 2014 konstituiert. Gleichfalls entstand die Verrechnungsbefugnis erst in diesem Moment (SVR 2018 EL Nr. 3 S. 7, 9C_341/2017 E. 5.2.2). Die IV-Stelle sprach der Beschwerdegegnerin jedoch bereits ab 1. Mai 2007 rückwirkend Rentenleistungen zu, was der einzige Grund für die gegen B.________ gerichtete Rückforderung war. Denn damit lagen die Voraussetzungen für ein Zurückkommen auf die ursprünglich gewährten Ergänzungsleistungen mittels prozessualer Revision vor. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz insbesondere ausser Acht gelassen, dass bei der Neuberechnung des fälligen Rückforderungsbetrags von den Verhältnissen auszugehen ist, wie sie im Rückerstattungszeitraum (hier: vom 1. Mai 2007 bis 30. Juni 2011) tatsächlich bestanden (E. 3.1 in fine). Dannzumal war die Beschwerdegegnerin noch mit B.________ verheiratet und wohnte unbestritten im gleichen Haushalt. Folglich hatte die Durchführungsstelle die Ergänzungsleistungen für die Ehegatten gemeinsam, als wirtschaftliche Einheit, festzulegen (vgl. Art. 9 ELG). Dergestalt partizipierte die Beschwerdegegnerin im Lichte der damaligen ehelichen Lebensgemeinschaft an den (höheren) Ergänzungsleistungen des B.________ mit. War die Invalidenrente der Beschwerdegegnerin rückwirkend bereits ab 1. Mai 2007 als Einnahme zu berücksichtigen (vgl. Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG), so stellte dies einen prozessualen Revisionsgrund dar, welcher auf Seiten des B.________ zur Neuberechnung des gesamten Ergänzungsleistungsanspruchs führte. Damit ist der nach Rz. 10908 bzw. Rz. 10913 RWL erforderliche enge versicherungsrechtliche Zusammenhang zwischen den beiden Leistungen, ungeachtet der späteren Ehescheidung vom Oktober 2011, zu bejahen.”
“April 2014 konstituiert. Gleichfalls entstand die Verrechnungsbefugnis erst in diesem Moment (SVR 2018 EL Nr. 3 S. 7, 9C_341/2017 E. 5.2.2). Die IV-Stelle sprach der Beschwerdegegnerin jedoch bereits ab 1. Mai 2007 rückwirkend Rentenleistungen zu, was der einzige Grund für die gegen B.________ gerichtete Rückforderung war. Denn damit lagen die Voraussetzungen für ein Zurückkommen auf die ursprünglich gewährten Ergänzungsleistungen mittels prozessualer Revision vor. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz insbesondere ausser Acht gelassen, dass bei der Neuberechnung des fälligen Rückforderungsbetrags von den Verhältnissen auszugehen ist, wie sie im Rückerstattungszeitraum (hier: vom 1. Mai 2007 bis 30. Juni 2011) tatsächlich bestanden (E. 3.1 in fine). Dannzumal war die Beschwerdegegnerin noch mit B.________ verheiratet und wohnte unbestritten im gleichen Haushalt. Folglich hatte die Durchführungsstelle die Ergänzungsleistungen für die Ehegatten gemeinsam, als wirtschaftliche Einheit, festzulegen (vgl. Art. 9 ELG). Dergestalt partizipierte die Beschwerdegegnerin im Lichte der damaligen ehelichen Lebensgemeinschaft an den (höheren) Ergänzungsleistungen des B.________ mit. War die Invalidenrente der Beschwerdegegnerin rückwirkend bereits ab 1. Mai 2007 als Einnahme zu berücksichtigen (vgl. Art. 11 Abs. 1 lit. d ELG), so stellte dies einen prozessualen Revisionsgrund dar, welcher auf Seiten des B.________ zur Neuberechnung des gesamten Ergänzungsleistungsanspruchs führte. Damit ist der nach Rz. 10908 bzw. Rz. 10913 RWL erforderliche enge versicherungsrechtliche Zusammenhang zwischen den beiden Leistungen, ungeachtet der späteren Ehescheidung vom Oktober 2011, zu bejahen.”
S'il ne peut y avoir de droit aux prestations complémentaires selon l'art. 9 al. 1 LPC, il peut en revanche naître un droit à une aiÞ cantonale et à une contribution communale (cf. ZL.2020.00014, E. 4.3.5).
“In Gegenüberstellung der anerkannten Ausgaben mit den anrechenbaren Einnahmen resultiert nunmehr bei den jeweiligen Zeitperioden betragsmässig ein Überschuss und damit gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen (vgl. Berechnungsblätter der jeweiligen Anspruchsperioden; Urk. 9/3). Dabei ist vorliegend der exakte Umrechnungskurs (Ungarischer Forint in Schweizer Franken) für die strittigen Perioden nicht von Belang, da beide Varianten zur Bestimmung des Umrechnungskurses (Europäische Zentralbank oder via Währungsrechner, z.B. www.oanda.com) betragsmässig ungarische Rentenleistungen lieferten, welche in den jeweiligen Berechnungen zu einem Einnahmeüberschuss führten. Hingegen erwarben die Beschwerdeführenden durch den Wegfall der Ergänzungsleistungen (die tatsächlich ausgerichteten Ergänzungsleistungen wurden zuvor als anrechenbare Einnahmen behandelt, womit im Ergebnis kein Anspruch resultierte, vgl. § 17 Abs. 1 lit. a ZLG) neu jeweils einen Anspruch auf kantonale Beihilfe gemäss § 16 Abs. 1 ZLG und kommunalen Gemeindezuschuss gemäss § 20 Abs. 1 ZLG in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 lit. b der Verordnung über den Vollzug der Zusatzleistungen zur AHV/IV und die Gewährung von Gemeindezuschüssen der Stadt Z.”
Les frais de maladie et d'invalidité sont réglés en tant que dépenses reconnues à l'art. 14 LPC et peuvent être pris en charge séparément. Ils ne sont pas, comme les dépenses reconnues régulières (art. 10 LPC), intégrés en permanenÎ dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle; autrement, des décisions de révision répétées au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA seraient nécessaires. Pour cette raison, la LPC autorise une prise en charge distincte, de sorte que la prestation complémentaire annuelle en cours puisse rester inchangée au regard des frais de maladie et d'invalidité qui surviennent de façon irrégulière.
“Auch den französisch- und italienischsprachigen Fassungen ("… ont droit au remboursement des frais de maladie et d’invalidité qui dépassent la part des revenus excédentaires" und "…hanno diritto al rimborso delle spese di malattia e d’invalidità che superano l’eccedenza dei redditi") lässt sich dazu nichts entnehmen. Lediglich die Art und Weise, wie der Einnahmenüberschuss berechnet wird, indem nämlich die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen pro Jahr berücksichtigt werden (vgl. Art. 10 und 11 ELG) weist darauf hin, dass damit ein jährlicher Einnahmenüberschuss gemeint sein könnte. Bei der EL-Anspruchsberechnung mit Jahreszahlen handelt es sich jedoch nur um die gesetzlich geregelte Berechnungsmethode. Daraus ist nicht zu schliessen, dass mit dem Begriff "Einnahmenüberschuss" ein Einnahmenüberschuss pro Jahr gemeint ist. Ein klarer Wortlaut liegt also nicht vor. Die grammatikalische Auslegungsmethode spricht somit für keine der möglichen Auslegungsvarianten. In systematischer Hinsicht stellen Krankheits- und Behinderungskosten anerkannte Ausgaben dar, die nicht in Art. 10 ELG, sondern in Art. 14 ELG geregelt sind und die – indirekt – in die Anspruchsberechnung gemäss Art. 9 ELG einbezogen werden (vgl. BGE 142 V 464 E. 4.3; Ralph Jöhl/Patricia Usinger-Egger, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht Band XIV, 3. Auflage 2016, S. 1681 ff., N 234). Der Unterschied zwischen den anerkannten Ausgaben gemäss Art. 10 ELG und den Krankheits- und Behinderungskosten gemäss Art. 14 ELG besteht einzig darin, dass die anerkannten Ausgaben gemäss Art. 10 ELG regelmässig anfallen, während die Krankheits- und Behinderungskosten unregelmässig anfallen. Würde man die Krankheits- und Behinderungskosten direkt in die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung (wie eine anerkannte Ausgabe gemäss Art. 10 ELG) einbeziehen, müssten immer wieder Revisionsverfügungen (Art. 17 Abs. 2 ATSG) ergehen, was mit einem übermässigen administrativen Aufwand verbunden wäre. Das ELG lässt es deshalb zu, die Krankheits- und Behinderungskosten separat zu vergüten, während die konkrete laufende jährliche Ergänzungsleistung von den unregelmässig anfallenden Krankheits- und Behinderungskosten unberührt bleibt und folglich nicht immer wieder revidiert werden muss (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St.”
Réf. : LPC art. 9 n. 22 Lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle, une réduction postérieure de la fortune de renonciation en raison de dépenses doit être prise en compte, pour autant que ces dépenses soient dûment justifiées.
“Es besteht kein Anlass, die übrigen Berechnungspositionen in die Prüfung mit einzubeziehen, da die Beschwerdeführenden diese nicht substanziiert rügen (BGE 110 V 48, 53 E. 4a). Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass die Beschwerdegegnerin im Verlauf des Einspracheverfahrens das Verzichtsvermögen von CHF 582530.00 auf CHF 525'000.00 aufgrund nachträglich eingereichter belegter Ausgaben reduzierte. Sie war somit keineswegs untätig. 3. 3.1. Nach Art. 4 Abs. 1 ELG haben Personen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie eine Rente der AHV oder IV beziehen oder nach lit. b oder lit. d der genannten Bestimmung Anspruch auf eine solche Rente hätten. Die Ergänzungsleistungen bestehen aus einer jährlichen Ergänzungsleistung sowie der Vergütung von Krankheits- und Behinderungskosten (Art. 3 Abs. 1 ELG). Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). 3.2. Grundsätzlich sind alle wiederkehrenden Leistungen, die nicht unter Art. 11 Abs. 3 ELG fallen, vollumfänglich als Einnahmen anzurechnen, gleichgültig, ob es sich um Geld- oder um Naturalleistungen handelt (BGE 139 V 574, 578 E. 3.3.3). Dazu gehören auch Einkünfte aus beweglichem oder unbeweglichem Vermögen (Art. 11 Abs. 1 lit. b ELG). Der Ertrag des unbeweglichen Vermögens umfasst Miet- und Pachtzinsen, Nutzniessung, Wohnrechte sowie den Mietwert der eigenen Wohnung, sofern dieser nicht schon im Erwerbseinkommen enthalten ist (vgl. Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV], Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], Stand: 1. Januar 2019, Rz. 3433.01). 3.3. 3.3.1. Als Einkommen anzurechnen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Mit dieser Regelung, welche die Verhinderung von Missbräuchen bezweckt, soll eine einheitliche und gerechte Lösung ermöglicht werden, indem sich die schwierige Prüfung der Frage erübrigt, ob beim Verzicht auf Einkommen oder Vermögen der Gedanke an eine EL tatsächlich eine Rolle gespielt hat oder nicht (BGE 131 V 329, 335 E.”
art. 9 al. 5 confie au Conseil fédéral la compétenÎ de réglementation; le Conseil fédéral a exercé cette compétenÎ à l'art. 7 OPC-AVS/AI : pour les enfants qui vivent avì leurs parents et ont droit à une rente pour enfant de l'AVS/AI, le calcul de la prestation complémentaire annuelle se fait en principe de manière globale.
“-, représentant le rétroactif issu du recalcul des prestations complémentaires de la recourante, avec la dette qu’a le père de celle-ci envers l’intimé. 4. 4.1 Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de l'assurance-invalidité, conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC. 4.2 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Conformément à l'art. 9 al. 2 1ère phrase LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. L'art. 9 al. 5 LPC prévoit que le Conseil fédéral édicte des dispositions sur l'addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de membres d'une même famille ; il peut prévoir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let. a). Le Conseil fédéral a fait usage de cette délégation de compétence en édictant l'art. 7 OPC-AVS/AI, qui dispose que la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS, ou de l'AI, est calculée comme suit : si les enfants vivent avec les parents, un calcul global de la prestation complémentaire est opéré (let. a) ; si les enfants vivent avec un seul des parents ayant droit à une rente ou pouvant prétendre l'octroi d'une rente complémentaire de l'AVS, la prestation complémentaire est calculée globalement en tenant compte de ce parent (let. b) ; si l'enfant ne vit pas chez ses parents, ou s'il vit chez celui des parents qui n'a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l'octroi d'une rente complémentaire, la prestation complémentaire doit être calculée séparément (let.”
LPC art. 9 n. 20 En cas de dessaisissement, les éléments de revenus ou de patrimoine dont la personne a renoncé sans obligation légale ni contrepartie équivalente sont pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires comme s'ils étaient encore disponibles.
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente, par une assurée directement touchée par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. c de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant six mois au moins. L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). 2.2. Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. L'art. 11 al. 1 LPC prescrit que les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (let. g) ainsi que les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille (let. h). Le dessaisissement est défini comme étant le fait de renoncer à certains éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente (ATF 131 V 329 consid. 4.2; 121 V 206 consid. 4b; 120 V 191 consid. 2b). On parle notamment de dessaisissement lorsqu'une personne assurée renonce sans obligation juridique à des éléments de fortune, ou peut prétendre à certains éléments de revenu et de fortune et ne fait pas valoir les droits correspondants (ATF 123 V 37 consid. 1; 121 V 205 consid. 4a). Selon les Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (ci-après: DPC), état au 1er janvier 2021, les éléments de revenu et de fortune auxquels il a été renoncé sont pris en compte dans le calcul PC comme s’il n’y avait pas été renoncé (DPC ch.”
LPC art. 9 n. 19 En cas de calculs séparés, la fortune est attribuée pour moitié à chacun des époux. Les dépenses reconnues et les revenus à prendre en compte sont en règle générale partagés par moitié ; toutefois, les dépenses sont imputées à l'époux auquel elles se rapportent, et seules les dépenses communes sont prises en compte pour moitié.
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei Ehepaaren, von denen ein Ehegatte oder beide in einem Heim oder Spital leben, wird die jährliche Ergänzungsleistung für jeden Ehegatten gesondert berechnet. Das Vermögen wird hälftig den Ehegatten zugerechnet. Die anerkannten Ausgaben und anrechenbaren Einnahmen werden in der Regel hälftig geteilt (Art. 9 Abs. 3 ELG; vgl. auch Art. 1b ELV).”
“Vielmehr haben er und die (spätere) Beiständin der Beschwerdeführerin überzeugend dargelegt, weshalb erst im August 2018 festgestanden habe, dass die Beschwerdeführerin (definitiv) nicht mehr in die Mietwohnung zurückkehren werde. Es wäre der Beschwerdeführerin somit nicht zumutbar gewesen, den Mietvertrag bereits im Juli 2018 zu kündigen. Der Mietvertrag ist also rechtzeitig im August 2018 gekündigt worden. Da der Mietvertrag eine dreimonatige Kündigungsfrist auf jedes Monatsende (ausser Dezember/Juli) vorgesehen hat (EL-act. 57-4), hat die Wohnungsmiete noch bis und mit Ende November 2018 bezahlt werden müssen. Demzufolge ist der Mietzins der Wohnung bis und mit November 2018 (und nicht nur bis und mit Oktober 2018) in der EL-Anspruchsberechnung als Ausgabe zu berücksichtigen. Die Beschwerdegegnerin hat den gesamten Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes berücksichtigt. Wird der EL-Anspruch bei Ehepaaren gesondert berechnet, weil ein Ehegatte oder beide in einem Heim leben, werden die anerkannten Ausgaben demjenigen Ehegatten zugerechnet, den sie betreffen. Betrifft eine Ausgabe beide Ehegatten, so wird sie hälftig angerechnet (Art. 9 Abs. 3 ELG i.V.m. Art. 1c Abs. 1 ELV). Die Eheleute sind im Juli 2018 ins Heim eingetreten. Der Mietzins für die Mietwohnung hat somit beide Ehegatten zu gleichen Teilen betroffen, weshalb er ab 1. Juli 2018 je zur Hälfte in den separaten Heimberechnungen der Eheleute als Ausgabe hätte angerechnet werden müssen. Da es sich beim EL-Anspruch trotz der separaten Heimberechnungen für die Eheleute weiterhin um einen gemeinsamen Anspruch gehandelt hat, spielt es im Ergebnis für den EL-Anspruch jedoch keine Rolle, ob der Mietzins in der Heimberechnung des Ehemannes oder den Eheleuten je zur Hälfe angerechnet wird. Bei in Heimen lebenden Personen wird als Ausgabe unter anderem ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen anerkannt (Art. 10 Abs. 2 lit. b ELG). Im Kanton St. Gallen beträgt dieser bei einem Aufenthalt in einem Betagtenheim ein Drittel und bei einem Aufenthalt in einem Pflegeheim ein Viertel des für Alleinstehende geltenden Betrages für den allgemeinen Lebensbedarf nach Art.”
Selon l'art. 9 al. 5 LPC, le Conseil fédéral détermine la définition de l'établissement. Sur cette base, l'art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI prévoit que constitue un établissement ce qui est reconnu comme tel par un canton ou qui dispose d'une autorisation d'exploitation cantonale. Cette définition formelle du concept est reconnue par la jurisprudenÎ comme conforme au droit fédéral et considérée comme déterminante pour le domaine des prestations complémentaires.
“Die vom Bundesrat im Rahmen delegierter Rechtsetzungsbefugnis vorgenommene "Definition des Heimes" (Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG) ist bundesrechtskonform (BGE 139 V 358) und erstreckt sich auf das gesamte ELG: Die in Art. 25a Abs. 1 ELV vorgenommene Beschränkung des EL-rechtlichen Heimbegriffs auf Einrichtungen, die entweder von einem Kanton als Heim anerkannt sind oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügen, gilt grundsätzlich überall dort, wo das ELG von Heim (home; istituto) spricht (BGE 141 V 255 E. 3.1). Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, weshalb von der praxisgemäss anerkannten unterschiedlichen Definition des Heimes im Bereich der Invalidenversicherung und der EL abzuweichen wäre (vgl. BGE 146 V 322 E. 4). Demnach ist vom formellen Heimbegriff im Sinne von Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG in Verbindung mit Art. 25a Abs. 1 ELV (vgl. zur Definition des Heimbegriffes CARIGIET/KOCH, a.a.O., S. 268 Rz. 694) die nach materiellen Merkmalen umschriebene Definition eines Heimes nach Art. 35 ter IVV (BGE 146 V 322 E. 4.3 mit Hinweis) zu unterscheiden. Die für den EL-Bereich einheitliche Begriffsbestimmung von Art.”
“Aus den hier massgeblichen bundesrechtlichen Bestimmungen ist abzuleiten, dass es bei der Ermittlung der Anspruchsberechtigung allein darauf ankommt, ob eine Person dauerhaft oder zumindest länger als drei Monate in einem Heim lebt. Die vom Bundesrat im Rahmen delegierter Rechtsetzungsbefugnis vorgenommene "Definition des Heimes" (Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG) ist bundesrechtskonform und erstreckt sich auf das gesamte ELG: Die in Art. 25a Abs. 1 ELV vorgenommene Beschränkung des EL-rechtlichen Heimbegriffs auf Einrichtungen, die entweder von einem Kanton als Heim anerkannt sind oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügen, gilt grundsätzlich überall dort, wo das ELG von Heim (home; istituto) spricht. Die für den EL-Bereich einheitliche Begriffsbestimmung von Art. 25a Abs. 1 ELV entbindet EL-Durchführungsstellen und Gerichte von schwierigen Abgrenzungsfragen, indem sich die genannten Behörden an das rein formelle Kriterium einer kantonalen Heimanerkennung oder einer kantonalen Betriebsbewilligung als Heim zu halten haben (Urteil 8C_795/2023 vom 10. Oktober 2024 E. 5.1 mit Hinweisen, zur Publikation vorgesehen).”
“d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 ELV in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 4.2 Das Gesetz unterscheidet bei den Ergänzungsleistungen zwischen einer Berechnung für zu Hause lebende Personen (Art. 10 Abs. 1 ELG) und einer solchen für in Heimen oder Spitälern lebende Personen (Art. 10 Abs. 2 ELG). Bei zu Hause lebenden Personen werden ausgabeseitig ein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf und der Mietzins einer Wohnung berücksichtigt (vgl. Art. 10 Abs. 1 ELG), bei in Heimen lebenden Personen die Tagestaxe des Heims sowie ein vom Kanton zu bestimmender Betrag für persönliche Auslagen (Art. 10 Abs. 2 ELG). Die Kantone können die Kosten begrenzen, die wegen des Aufenthalts in einem Heim oder Spital berücksichtigt werden. Sie haben jedoch dafür zu sorgen, dass durch den Aufenthalt in einem anerkannten Pflegeheim in der Regel keine Sozialhilfeabhängigkeit begründet wird. 4.3 Nach Art. 9 Abs. 5 lit. h ELG bestimmt der Bundesrat die Definition des Heims. Auf dieser Delegationsgrundlage hat er in Art. 25a Abs. 1 ELV geregelt, dass als kantonal bewilligtes und anerkanntes Heim jede Einrichtung gilt, die von einem Kanton als Heim anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt. Diese Norm entbindet Durchführungsstellen und Gerichte von schwierigen Abgrenzungsfragen, indem sich die genannten Behörden an das rein formelle Kriterium einer kantonalen Heimanerkennung oder einer kantonalen Betriebsbewilligung als Heim zu halten haben (Urteil des Bundesgerichts vom 8. April 2015, 9C_212/2014, E. 3.1). Dementsprechend gilt nach Ziff. 3151.02 der Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV (WEL) vom 1. April 2011, Stand: 1. Januar 2023, als Heim jede Einrichtung, die von einem Kanton anerkannt wird oder über eine kantonale Betriebsbewilligung verfügt. Ziff. 3151.03 WEL gibt auch allen auf der Liste der anerkannten Pflegeheime aufgeführten Einrichtungen bei den EL den Status als Heim.”
Citation : LPC art. 9 n. 17 Pour les époux, les dépenses reconnues et les revenus à prendre en compte sont cumulés. Pour la vérification du patrimoine, un seuil patrimonial de Fr. 200'000 s'applique aux couples mariés.
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Nach Art. 9a Abs. 1 ELG haben nur Personen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie über ein Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle verfügen; diese liegt bei Ehepaaren bei Fr. 200‘000.-- (lit. b). Ferner gehört nach Abs. 3 Vermögen, auf welches nach Art. 11a Abs. 2 - 4 ELG verzichtet wurde, auch zum Reinvermögen nach Abs.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Nach Art. 9a Abs. 1 ELG haben nur Personen Anspruch auf Ergänzungsleistungen, wenn sie über ein Reinvermögen unterhalb der Vermögensschwelle verfügen; diese liegt bei Ehepaaren bei Fr. 200‘000.-- (lit. b). Ferner gehört nach Abs. 3 Vermögen, auf welches nach Art. 11a Abs. 2 - 4 ELG verzichtet wurde, auch zum Reinvermögen nach Abs.”
Lors de la prise en compte d'un revenu hypothétique d'activité dans le cadre de l'art. 9 al. 1 LPC, la jurisprudenÎ retient la présomption d'une renonciation au revenu. Cette présomption peut être renversée par la preuve que des motifs non liés à l'invalidité (p. ex. l'âge, une formation ou des connaissances linguistiques insuffisantes, des circonstances personnelles ou la situation du marché du travail) rendent excessivement difficile ou impossible l'exploitation de la capacité résiduelle de gain.
“Demgegenüber bringt der Beschwerdeführer zunächst vor, die Qualitätsanforderungen an die Dokumentierung der Bewerbungsbemühungen seien ihm nicht bekannt gewesen. Sodann würden die Anforderungen der Beschwerdegegnerin seiner konkreten persönlichen Situation, insbesondere seiner langjährigen erfolglosen Stellensuche, nicht Rechnung tragen. Er habe in den vergangenen Jahren alle Möglichkeiten zur Stellensuche ausgeschöpft. Von Seiten der Sozialhilfebehörde seien seine Bemühungen sodann nie beanstandet worden. 2.3. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist somit die Frage, ob dem Beschwerdeführer zu Recht ein hypothetisches Einkommen angerechnet wurde, oder ob es ihm vielmehr gelingt, die Vermutung eines Einkommensverzichts umzustossen. 3. 3.1. Die jährliche Ergänzungsleistung (Art. 3 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [ELG], SR 831.30) entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Als anrechenbaren Einnahmen werden unter anderem die erwirtschafteten Erwerbseinkünfte der leistungsansprechenden Person berücksichtigt (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Geht die betroffene Person keiner Erwerbstätigkeit nach, so erfolgt die Anrechnung eines hypothetischen (Verzichts-)Einkommens (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG). Nach der Rechtsprechung gilt die Vermutung eines Verzichts auf Einkünfte im Sinne dieser Bestimmung. 3.2. Invaliden unter 60 Jahren ist gemäss Art. 14a Abs. 2 lit. b ELV (Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, SR 831.301) bei einem Invaliditätsgrad von 50 bis unter 60% mindestens der Höchstbetrag für den Lebensbedarf von Alleinstehenden nach Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 ELG anzurechnen. Dieser betrug im Jahr 2019 Fr. 19'450.--. Bei einem Invaliditätsgrad von 40 bis unter 50% erhöht sich der Betrag um einen Drittel (Art. 14a Abs. 2 lit. a ELV). 3.3. Die Vermutung eines Einkommensverzichts kann durch den Nachweis, dass invaliditätsfremde Gründe wie Alter, mangelhafte Ausbildung und Sprachkenntnisse, persönliche Umstände oder die Arbeitsmarktsituation die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit übermässig erschweren oder verunmöglichen, widerlegt werden (Urteil des Bundesgerichts 9C_190/2009 vom 11.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 15 Il convient d'effectuer un calcul comparatif : la prestation complémentaire annuelle doit être calculée une fois en tenant compte de l'enfant concerné et une autre fois en l'excluant. Si le montant total calculé avì l'enfant est plus élevé, l'enfant reste pris en compte dans le calcul des prestations ; si la prestation est plus élevée sans l'enfant, l'enfant doit être exclu.
“Selon l'art. 9 al. 2, première phrase, LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. En vertu de l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants dont les revenus déterminants dépassent les dépenses reconnues. L'art. 8 al. 2 OPC-AVS/AI (RS 831.301) prévoit que conformément à l'art. 9 al. 4 LPC, il n'est pas tenu compte, dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle, des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI, et dont les revenus déterminants atteignent ou dépassent les dépenses reconnues (première phrase); pour déterminer de quels enfants il ne faut pas tenir compte, on comparera les revenus déterminants et les dépenses reconnues, y compris le montant pour l'assurance obligatoire des soins visé à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, des enfants susceptibles d'être éliminés du calcul. Il y a donc lieu de procéder à un calcul comparatif, soit de calculer la prestation complémentaire du bénéficiaire une fois avec et une fois sans l'enfant en question puis de comparer ces résultats. Si du calcul global (avec cet enfant) il résulte une prestation d'un montant supérieur à celui qui est déterminé sans tenir compte de cet enfant, ce dernier reste englobé dans le calcul. Dans le cas contraire, il reste exclu du calcul.”
“Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten und von Personen mit rentenberechtigten Waisen oder mit Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, werden zusammengerechnet. Dies gilt auch für rentenberechtigte Waisen, die im gleichen Haushalt leben (Art. 9 Abs. 2 ELG). Kinder, welche diese Voraussetzung (Waisen- oder Kinderrente) nicht erfüllen, fallen bei der Anspruchsberechnung ausser Betracht (Art. 8 Abs. 1 ELV). Kinder mit Anspruch auf eine Waisen- oder Kinderrente, deren anrechenbare Einnahmen die anerkannten Ausgaben übersteigen, fallen für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ebenfalls ausser Betracht (Art. 9 Abs. 4 ELG, Art. 8 Abs. 2 Satz 1 ELV). Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung aufgrund dessen ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Art. 8 Abs. 2 Satz 2 ELV; sogenannte Vergleichsrechnung; vgl. Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], gültig ab 1. April 2011, Stand 1. Januar 2022, Rz. 3124.05; BGE 130 V 263 E. 3.3).”
“Um festzustellen, welche Kinder bei der Berechnung der jährlichen EL ausser Betracht fallen, sind die anrechenbaren Einnahmen und anerkannten Ausgaben der Kinder, auf die dies zutreffen könnte, einander gegenüberzustellen (Satz 2). Gemäss der in Rz 3124.02 WEL festgehaltenen Präzisierung sind Vergleichsrechnungen vorzunehmen (einmal mit und einmal ohne das betreffende Kind). Resultiert aus der Globalrechnung (mit dem Kind) eine höhere EL, so verbleibt das Kind in der Berechnung. Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen.”
RéférenÎ : LPC art. 9 n. 14 Dans le calcul comparatif excluant l'enfant, les revenus imputables de celui‑ci (p. ex. rentes pour enfants ou d'orphelin, allocations pour enfants, contributions alimentaires au titre du droit de la famille en faveur de l'enfant, ses revenus d'activité, son patrimoine) ainsi que ses dépenses (en particulier le montant destiné aux besoins généraux de la vie, la prime moyenne cantonale, la part du loyer) doivent être exclus du calcul.
“Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.a.O., Rz 95 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). 4. 4.1. Den obigen Ausführungen zufolge hat somit in denjenigen Zeiten, in welchen die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern C____ und/oder D____ zusammengewohnt hat, grundsätzlich eine gemeinsame EL-Berechnung zu erfolgen (vgl.”
“Fällt dagegen die EL bei Einbezug des Kindes kleiner aus, so ist dieses Kind ausser Rechnung zu lassen. Kommen für den Wegfall zwei oder mehrere Kinder in Betracht, so sind für jedes dieser Kinder nacheinander Vergleichsrechnungen vorzunehmen. 3.4.4. Gemäss Rz 3124.03 WEL (Fassung ab Januar 2015) fallen bei der Berechnung ohne das Kind seine Einnahmen (Kinder- oder Waisenrenten, Kinderzulage und familienrechtliche Unterhaltsbeiträge für dieses Kind, sein Erwerbseinkommen, sein Vermögen) und Ausgaben (sein Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf, seine kantonale Durchschnittsprämie, sein Mietanteil) aus der Berechnung. 3.4.5. Die in Art. 9 Abs. 4 ELG resp. Art. 8 Abs. 2 ELV vorgesehene Ausserachtlassung von Einnahmen und Ausgaben, die auf die Kinder einer Leistungsbezügerin entfallen, stellt gegenüber der in Art. 9 Abs. 2 ELG statuierten Zusammenrechnung eine Ausnahme dar. Damit wird verhindert, dass der Einbezug von Kindern in die Leistungsberechnung zu einer Schlechterstellung der berechtigten Person führt. In der für den Entscheid über die Anwendbarkeit von Art. 9 Abs. 4 ELG vorzunehmenden Vergleichsrechnung sind die einzelnen Positionen nach Massgabe der üblichen Regelung einzusetzen, die bei Einbezug der Einnahmen und Ausgaben von Kindern einerseits und bei deren Ausserachtlassung andererseits gilt (Urs Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Aufl. 2015, Rz 94 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). Daher ist bei der Rechnung ohne Einbezug des Kindes ein Mietzinsanteil nach Art. 16c ELV zu berücksichtigen. Art. 16c Abs. 1 Satz 2 ELV hält fest, dass Mietzinsanteile der Personen, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ausser Betracht gelassen werden müssen. Diese Bestimmung kann inhaltlich nur dahingehend verstanden werden, dass vom anrechenbaren Mietzins der EL-Ansprecherin ein Abzug für den Anteil des Mitbewohners vorzunehmen ist, auch wenn es sich dabei um das eigene Kind handelt (Urs Müller, a.a.O., Rz 95 [mit Hinweis auf BGE 130 V 263, 267 E. 5.2]). 4. 4.1. Den obigen Ausführungen zufolge hat somit in denjenigen Zeiten, in welchen die Beschwerdeführerin mit ihren Kindern C____ und/oder D____ zusammengewohnt hat, grundsätzlich eine gemeinsame EL-Berechnung zu erfolgen (vgl.”
Citation: LPC art. 9 n. 13 Pour les primes d'assuranÎ-maladie, un montant forfaitaire annuel correspondant à la prime moyenne cantonale ou régionale (y compris la couverture des accidents) est pris en compte comme dépense reconnue.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen. Die anerkannten Ausgaben werden in Art. 10 ELG umschrieben, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. Die für die Ergänzungsleistungsberechnung anerkannten Ausgaben in Art. 10 ELG stellen zwingendes Bundesrecht dar und sind abschliessend aufgezählt. Weitere als die aufgeführten Ausgaben können nicht berücksichtigt werden (Erwin Carigiet/Uwe Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Auflage 2009, S. 134; Urteil des Bundesgerichts 9C_822/2009 vom 7. Mai 2010 E. 3.3). Nach bisher geltendem Recht wird für die Krankenversicherungsprämien ein jährlicher Pauschalbetrag für die OKP (inkl. Unfalldeckung) in Höhe der kantonalen bzw. regionalen Durchschnittsprämie als Ausgabe angerechnet (Art. 10 Abs. 3 lit. d ELG in der bis 31. Dezember 2020 geltenden Fassung). Nach neuem Recht wird für die Krankenversicherungsprämien ebenfalls ein jährlicher Pauschalbetrag in Höhe der kantonalen bzw.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Bei alleinstehenden zu Hause lebenden Personen werden als Ausgaben insbesondere anerkannt als Betrag für den allgemeinen Lebensbedarf pro Jahr CHF 19450.00, der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten bis zu einem jährlichen Höchstbetrag von CHF 13200.00 und ein jährlicher Pauschalbetrag für die obligatorische Krankenpflegeversicherung (Art. 10 Abs. 1 lit. a Ziff. 1, Abs. 1 lit. b Ziff. 1 und Abs. 3 lit. d ELG). Dieser beträgt im Kanton Basel-Stadt für Erwachsene CHF 7260.00 (Art. 1 und 5 Verordnung des EDI über die Durchschnittsprämien 2020 der Krankenpflegeversicherung für die Berechnung der Ergänzungsleistungen [SR 831.309.1]). Bei versicherten Rentnern, die Anspruch auf Ergänzungsleistungen haben, richtet sich der Anspruch auf Prämienbeiträge ausschliesslich nach dem ELG (§ 17 Abs. 3 Gesetz über die Krankenversicherung im Kanton Basel-Stadt [GKV, SG 834.400]; § 18 Abs. 2 Verordnung über die Krankenversicherung im Kanton Basel-Stadt [KVO, SG 834.410]).”
“Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). b) Au vu de la motivation et des conclusions telles que formulées par la recourante, on peut douter de la recevabilité du pourvoi. Néanmoins, le recours faisant suite à la décision sur opposition du 8 février 2021 et déférant celle-ci à la Cour de céans dans le respect du délai de recours, il y a lieu d’entrer en matière pour éprouver le bien-fondé de celle-ci, laquelle porte exclusivement sur le calcul du montant des prestations complémentaires reconnues à compter de 2021. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Les dépenses reconnues sont énumérées à l’art. 10 LPC. Pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année, 19’610 fr. pour les personnes seules (let. a, ch. 1) ainsi que le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs (let. b). Le montant pour l’assurance obligatoire des soins fait également partie des dépenses reconnues et consiste en un montant forfaitaire annuel qui correspond au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise), mais qui n’excède pas celui de la prime effective (art. 10 al. 3 let. d LPC). c) Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’000 fr.”
“Toutefois, dans la mesure où la recourante conteste uniquement le montant des prestations complémentaires demandées en restitution pour la période du 1er février au 31 décembre 2020, soit pendant une période antérieure à l’entrée en vigueur des modifications législatives, le nouveau droit n’est pas applicable. 4. Le litige porte uniquement sur le montant demandé en restitution pour la période du 1er février au 31 décembre 2020, singulièrement sur la prise en considération, dans le calcul, de la prime moyenne pour l’assurance-maladie obligatoire au chapitre des dépenses. Les montants demandés en restitution pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2022 ne sont pas contestés. 5. 5.1 Au niveau fédéral, l’art. 2 al. 1 LPC dispose que la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Selon l’art. 11 LPC, les ressources comprennent notamment le produit de la fortune mobilière (let. b), un dixième de la fortune nette, dans la mesure où elle dépasse CHF 60'000.- pour les couples (let. c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques y compris les rentes de l’AVS et de l’AI) (let. d). Quant aux dépenses, elles comprennent notamment, selon l’art. 10 al. 1 LPC, les montants destinés à la couverture des besoins vitaux d’un montant de CHF 29'175.- en 2020 pour les couples (let. a), le loyer d’un appartement et les frais accessoires y relatifs pour un montant maximal de CHF 15'000.- pour les couples (let. b) ainsi que le montant forfaitaire pour l’assurance obligatoire des soins, correspondant au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise) (art. 10 al. 3 let. d LPC). 5.2 Comme indiqué précédemment, à teneur de l’art. 10 al. 3 let. d LPC la prime annuelle moyenne d’assurance-maladie pour le canton en question doit être prise en considération à titre de dépense.”
RéférenÎ: LPC art. 9 n. 12 Lors du calcul selon l'art. 9 al. 1, des parts du revenu d'activité sont prises en compte comme revenus pertinents. D'après les sources citées, on retient en pratique notamment les deux tiers des prestations en espèces ou en nature provenant d'une activité lucrative, dans la mesure où elles dépassent les franchises annuelles mentionnées dans ces sources (p. ex. CHF 1'000.– pour les personnes seules).
“1102 de la circulaire concernant les dispositions transitoires de la réforme des PC [C-R PC]). La Caisse a effectué son nouveau calcul des prestations complémentaires en application des anciennes dispositions, ce qui n'est pas contesté. Dans le présent arrêt, les règles applicables sont citées dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. 2.2. Selon l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TC FR 608 2021 96 du 16 août 2021 consid. 2.1 et les références). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les revenus déterminants comprennent notamment deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1'000.- pour les personnes seules (art. 11 al. 1 let. a LPC). 2.3. La procédure de restitution de prestations implique trois étapes en principe distinctes: une première décision sur le caractère indu des prestations, soit sur le point de savoir si les conditions d'une reconsidération ou d’une révision procédurale de la décision par laquelle celles-ci étaient allouées sont réalisées; une deuxième décision sur la restitution en tant que telle des prestations, au sens de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, 2ème phrase, LPGA (voir art.”
“Cas échéant, un renvoi conduirait manifestement à un temps mort et à des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt de l'assuré à un jugement expéditif de la cause. 2.5. Pour ces motifs, les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu ou du déni de justice soulevés par le recourant doivent être rejetés. 3. 3.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. a et c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'assurance-invalidité (AI). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). Le montant de la prestation complémentaire annuelle (art. 3 al. 1 let. a LPC) correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2020). Les revenus déterminants comprennent notamment les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 let. g LPC dans sa teneur avant son abrogation au 1er janvier 2021). 3.2. 3.2.1. Le revenu de l'activité lucrative des invalides est pris en compte sur la base du montant effectivement obtenu par l'assuré dans la période déterminante (art. 14a de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [OPC-AVS/AI; RS 831.301] en relation avec l'art. 9 al. 5 let. c LPC). Conformément à l'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI, pour les invalides âgés de moins de 60 ans, le revenu de l'activité lucrative à prendre en compte correspond au moins: au montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, augmenté d'un tiers, pour un taux d'invalidité de 40 % à moins de 50 % (let. a); au montant maximum destiné à la couverture des besoins selon la let.”
“Dans la mesure où les recourants concluent au remboursement des frais pour des appareils auditifs à titre de frais maladie en produisant une facture datée du 20 juillet 2020, il doit être constaté que cette question ne faisait pas l'objet de la décision litigieuse; partant, cette conclusion doit être déclarée irrecevable, étant précisé que la Caisse a annoncé qu'elle rendrait une décision sur ce point prochainement. 2. 2.1. Selon l'art. 4 al. 1 let. a de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu'elles perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). L'objectif de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI est de compléter les prestations servies par les deux assurances citées pour le cas où ces prestations ne suffiraient pas à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux d'un assuré (arrêt TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.1). 2.2. Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond, en vertu de l'art. 9 al. 1 LPC, à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. 2.3. Conformément à l'art. 11 al. 1 let. a LPC, les revenus déterminants comprennent deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent annuellement CHF 1'000.- pour les personnes seules et CHF 1'500.- pour les couples. Selon l'art. 23 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301), sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l'année civile précédente et l'état de la fortune le 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est servie (al. 1). Pour les assurés dont la fortune et les revenus déterminants à prendre en compte au sens de la LPC peuvent être établis à l'aide d'une taxation fiscale, les organes cantonaux d'exécution sont autorisés à retenir, comme période de calcul, celle sur laquelle se fonde la dernière taxation fiscale, si aucune modification de la situation économique de l'assuré n'est intervenue entre-temps (al.”
Lors du calcul des prestations complémentaires annuelles (art. 9 al. 1 LPC), une rente pour enfant versée à un parent peut être prise en compte pour la détermination des revenus imputables. Les bénéficiaires de rentes pour enfants n'ont droit aux prestations complémentaires que si la personne titulaire de la pension principale a elle-même droit aux prestations complémentaires.
“1 des dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019, l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette modification aux bénéficiaires de prestations complémentaires pour lesquels la réforme des PC entraine, dans son ensemble, une diminution de la prestation complémentaire annuelle ou la perte du droit à la prestation complémentaire annuelle. A contrario, les nouvelles dispositions sont applicables aux personnes qui n’ont pas bénéficié de prestations complémentaires avant l’entrée en vigueur de la réforme des PC (arrêt du Tribunal fédéral 9C_329/2023 du 21 août 2023 consid. 4.1). En l’occurrence, le droit aux prestations complémentaires est né postérieurement au 1er janvier 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 4. Le litige porte sur la prise en compte, comme revenu de la recourante, du montant de la rente LPP pour enfant, versée à son père, pour la période du 1er juin au 31 octobre 2022. 5. 5.1 S’agissant des PCF, selon l’art. 9 al. 1 LPC le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants, mais au moins au plus élevé des montants suivants : la réduction des primes la plus élevée prévue par le canton pour les personnes ne bénéficiant ni de prestations complémentaires ni de prestations d’aide sociale (let. a) ; 60% du montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire des soins au sens de l’art. 10 al. 3 let. d (let. b). 5.1.1 Selon l’art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou de l’assurance-invalidité (AI), est calculée comme si l’enfant ne vit pas chez ses parents, ou s’il vit chez celui des parents qui n’a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l’octroi d’une rente complémentaire, la prestation complémentaire doit être calculée séparément (al. 1 let. c) ; si le calcul est effectué selon l’al. 1 let.”
“Bezüger von Kinderrenten haben, sofern die übrigen Voraussetzungen zu bejahen sind, nur Anspruch auf EL, wenn was vorliegend unbestritten ist die Hauptrentnerin ebenfalls einen solchen Anspruch hat (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_371/2011 vom 5. September 2011 E. 2.4.1). 2.2.2. Der Anspruch auf eine jährliche Ergänzungsleistung besteht ab Beginn des Monats, in dem die Anmeldung eingereicht worden ist, sofern sämtliche gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 12 Abs. 1 ELG). Wird die Anmeldung für eine jährliche Ergänzungsleistung innert sechs Monaten seit der Zustellung der Verfügung über eine Rente der AHV oder der IV eingereicht, so beginnt der Anspruch mit dem Monat der Anmeldung für die Rente, frühestens jedoch mit der Rentenberechtigung (Art. 12 Abs. 4 ELG in Verbindung mit 22 Abs. 1 der Verordnung vom 15. Januar 1971 über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [ELV; SR 831.301]). 2.3. Die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ist in den Art. 9 ff. ELG und Art. 1 ff. ELV geregelt. Die jährliche EL entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Was zu den anerkannten Ausgaben gezählt wird, ist in Art. 10 ELG geregelt, was zu den anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG. 3. 3.1. 3.1.1. Als Einnahmen angerechnet werden unter anderem zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei alleinstehenden Personen jährlich Fr. 1'000.-- übersteigen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG). Gemäss Art. 11a ELV wird das jährliche Erwerbseinkommen ermittelt, indem vom Bruttoerwerbseinkommen die ausgewiesenen Gewinnungskosten sowie die einkommensabhängigen obligatorischen Sozialversicherungsbeiträge abgezogen werden. 3.1.2. Zeitlich massgebend für die Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung sind in der Regel die während des vorausgegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen (Art. 23 Abs. 1 ELV) oder gemäss Rz 3413.01 der Wegleitung über die EL zur AHV und IV (WEL) die auf ein Jahr umgerechneten Einnahmen [ ]. 3.2. 3.2.1. Vorliegend ermittelte die Beschwerdegegnerin das der EL-Berechnung zugrunde gelegte Einkommen (vgl.”
Citation : LPC art. 9 ch. 10 Pour les enfants qui ouvrent droit à une rente pour enfants de l'AVS ou de l'AI, le calcul séparé des prestations complémentaires (PC) doit être interprété de sorte que, en principe, le droit aux PC du parent titulaire d'une rente ne soit pas diminué à son détriment. Un calcul séparé ne doit pas conduire à ce que, en raison de la non-prise en compte des revenus imputables et des dépenses reconnues de ces enfants, le droit aux PC du parent soit écarté ; cela irait à l'encontre de l'objectif des prestations complémentaires mentionné dans les sources et de l'évitement d'injustifiées inégalités de traitement.
“die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern; er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). 4.2 Nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen, gesondert zu berechnen, wenn sie nicht bei den Eltern leben. Dabei ist das Einkommen der Eltern soweit zu berücksichtigen, als es deren eigenen Unterhalt und den der übrigen unterhaltsberechtigten Familienangehörigen übersteigt (Abs. 2). Diese Bestimmung zielt darauf ab, Schwierigkeiten bei der Zusammenrechnung von Einkommensgrenzen und anrechenbaren Einkommen bei getrennt lebenden Personen zu vermeiden. Die getrennte EL-Berechnung vereinfacht insbesondere Fälle, in denen Kinder ausserhalb des elterlichen Haushalts untergebracht sind. Deren Existenzbedarf sollte an dem Ort gewährleistet sein, an welchem sie wohnen (vgl. BGE 122 V 300 E. 3b). Aus dieser Zwecksetzung, die in gleicher Weise auch für Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG gilt, ist zu folgern, dass der EL-Anspruch des rentenberechtigten Elternteils jedenfalls im Grundsatz nicht geschmälert werden sollte, wenn er Kinder hat, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, die aber nicht bei ihm wohnen. Darauf liefe es indessen hinaus, wenn mit dem Hinweis auf den fehlenden eigenen Anspruch der betreffenden Kinder deren anrechenbare Einnahmen und anerkannten Ausgaben bei der EL-Berechnung unberücksichtigt blieben und bei einem Einnahmenüberschuss der Anspruch auf Ergänzungsleistungen ungeachtet eines allfälligen Ausgabenüberschusses aus der gesonderten Berechnung nach Art. 7 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 ELV verneint würde. Damit würde der Zweck der Ergänzungsleistung, die angemessene Deckung des Existenzbedarfs der rentenberechtigten Person (BGE 139 V 574 E. 3.3.3) unter Einbezug ihrer Kinder, verfehlt. Zudem würde dies eine ungerechtfertigte Ungleichbehandlung schaffen zwischen Kindern, die beim rentenberechtigten Elternteil leben, und jenen, die anderweitig untergebracht sind (zum Ganzen: BGE 141 V 155 E.”
“die Zusammenrechnung der anerkannten Ausgaben sowie der anrechenbaren Einnahmen von Familienmitgliedern; er kann Ausnahmen von der Zusammenrechnung vorsehen, insbesondere bei Kindern, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen (Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG). 4.2 Nach Art. 7 Abs. 1 lit. c ELV ist die jährliche EL für Kinder, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder der IV begründen, gesondert zu berechnen, wenn sie nicht bei den Eltern leben. Dabei ist das Einkommen der Eltern soweit zu berücksichtigen, als es deren eigenen Unterhalt und den der übrigen unterhaltsberechtigten Familienangehörigen übersteigt (Abs. 2). Diese Bestimmung zielt darauf ab, Schwierigkeiten bei der Zusammenrechnung von Einkommensgrenzen und anrechenbaren Einkommen bei getrennt lebenden Personen zu vermeiden. Die getrennte EL-Berechnung vereinfacht insbesondere Fälle, in denen Kinder ausserhalb des elterlichen Haushalts untergebracht sind. Deren Existenzbedarf sollte an dem Ort gewährleistet sein, an welchem sie wohnen (vgl. BGE 122 V 300 E. 3b). Aus dieser Zwecksetzung, die in gleicher Weise auch für Art. 9 Abs. 5 lit. a ELG gilt, ist zu folgern, dass der EL-Anspruch des rentenberechtigten Elternteils jedenfalls im Grundsatz nicht geschmälert werden sollte, wenn er Kinder hat, die einen Anspruch auf eine Kinderrente der AHV oder IV begründen, die aber nicht bei ihm wohnen. Darauf liefe es indessen hinaus, wenn mit dem Hinweis auf den fehlenden eigenen Anspruch der betreffenden Kinder deren anrechenbare Einnahmen und anerkannten Ausgaben bei der EL-Berechnung unberücksichtigt blieben und bei einem Einnahmenüberschuss der Anspruch auf Ergänzungsleistungen ungeachtet eines allfälligen Ausgabenüberschusses aus der gesonderten Berechnung nach Art. 7 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 ELV verneint würde. Damit würde der Zweck der Ergänzungsleistung, die angemessene Deckung des Existenzbedarfs der rentenberechtigten Person (BGE 139 V 574 E. 3.3.3) unter Einbezug ihrer Kinder, verfehlt. Zudem würde dies eine ungerechtfertigte Ungleichbehandlung schaffen zwischen Kindern, die beim rentenberechtigten Elternteil leben, und jenen, die anderweitig untergebracht sind (zum Ganzen: BGE 141 V 155 E.”
L'autorité doit déterminer de manière concrète la périoÞ de diminution du patrimoine et comparer les revenus pertinents aux dépenses admises conformément à l'art. 9 al. 1 LPC. Si de telles vérifications ne sont pas effectuées, la décision est critiquable à cet égard.
“Il a soutenu, dans le cadre de sa réplique, que les honoraires d'avocat ne pouvaient être déduits de la fortune dessaisie que s’ils concernaient les deux années en cause, et pour autant qu’ils constituent un « motif important » au sens de la loi. Il a considéré, en se référant à l’art. 17d al. 3 let. b OPC-AVS/AI, que les frais d’avocat ne faisaient pas partie d’un tel motif retenu par le législateur et qu’ils n’avaient donc pas à être déduits du montant des biens dessaisis, arrêtés à CHF 39'730.40 au 1er janvier 2023 et à CHF 29'730.40 au 1er janvier 2024. La chambre de céans relève cependant que l’art. 11a al. 3 LPC ne s’applique pas au cas d’espèce, la fortune ayant été dépensée avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la modification du 22 mars 2019. Aucune consommation excessive de la fortune ne saurait donc être retenue. Seule est déterminante la question de savoir s’il peut être considéré que la recourante a renoncé sans obligation légale et sans contre-prestation adéquate à une part de sa fortune. Or, l’intimé n’a pas du tout instruit le dossier sur ce point. Il n’a en particulier pas cherché à déterminer et comparer les dépenses reconnues et les revenus déterminants au sens de l’art. 9 al. 1 LPC. La décision entreprise ne fait aucune référence aux revenus dont disposait le couple entre 2015 et 2023, soit durant la période pendant laquelle sa fortune a diminué, de sorte qu’on ignore si leurs revenus étaient suffisants pour leur entretien usuel. De plus, si l’intimé s’est enquis, par courrier du 11 décembre 2023 et rappels des 11 janvier et 12 février 2024, de l’utilisation qui avait été faite du capital du 2ème pilier, il convient de relever que ces missives ont été adressées au SPAd, et seulement en copie à la recourante, laquelle n’est pas représentée par ledit service et n’était à l’époque pas assistée. Une demande de renseignement adressée directement à la bénéficiaire de prestations semblait donc s’imposer, ce d’autant plus que le SPAd avait signalé à l’intimé ses difficultés à collaborer avec l’intéressée. Cela étant, dans le cadre de la procédure d’opposition, la recourante a clairement demandé à l’intimé, par courrier du 20 juin 2024, de reprendre certains éléments du calcul, dont le montant des biens dessaisis et de la rente hypothétique.”
Les autorités administratives ou les caisses d'assuranÎ tiennent compte, dans le calcul visé à l'art. 9 al. 1 LPC, des éléments patrimoniaux constatés de manière concrète (p. ex. soldes de comptes bancaires ou postaux, valeurs de rachat d'assurances‑vie, indemnités d'assuranÎ, successions) comme partie des revenus/fortunes imputables. En pratique, des soldes ou des prêts constatés antérieurement peuvent également entrer dans le calcul ; dans certains cas, un recalcul rétroactif du droit a en outre été effectué en imputant de tels montants.
“b) A teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. La Caisse a fait usage de cette possibilité, en rendant dans le délai de réponse une nouvelle décision, par laquelle elle a partiellement admis l’opposition de l’assurée et tenu compte au titre d’éléments de fortune de 9’052 fr. en lien avec des comptes bancaires et/ou postaux et de 16’016 fr. d’assurance-vie, en lieu et place de 16'678 fr., respectivement 14'415 fr., faisant ainsi partiellement droit aux conclusions du recours, soit à celles tendant à la prise en compte de la fortune réelle (sic) de la recourante. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. b) Aux termes de l’art. 9a al. 1 LPC, les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires : - 100'000 fr. pour les personnes seules (let. a), - 200'000 fr. pour les couples (let. b), - 50'000 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. c). Font partie de la fortune visée par cette disposition également les éléments auxquels une personne a renoncé (ch. 2512.02 DPC [Directives de l’OFAS concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI]). c) La fortune déterminante en matière de prestations complémentaires englobe tous les actifs que l’assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction, ceci sous réserve d’un dessaisissement de fortune.”
“Nach dem Gesagten erfolgte somit die rückwirkende Neuberechnung des Leistungsanspruchs der Beschwerdeführerin unter Anrechnung des israelischen Kontos mit einem Saldo von ILS 825'876.73 ab November 2019 sowie die erst ab Dezember 2021 vorgenommene Anrechnung der (unverteilten) Erbschaft in Höhe von EUR 36'932.88, beides jeweils umgerechnet in Schweizer Franken, zu Recht. In Gegenüberstellung der anerkannten Ausgaben mit den anrechenbaren Einnahmen resultiert nunmehr bei den jeweiligen Zeitperioden ab November 2019 betragsmässig ein Überschuss, womit gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen mehr besteht (vgl. Berechnungsblätter in Urk. 15/V/12 S. 5 ff.; Urk. 15/V/17 S. 5 ff.).”
“Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires au-delà du 31 décembre 2023, en particulier sur le point de savoir s’il y a lieu de tenir compte du prêt de 40'000 EUR contracté en 2010 dans le calcul de sa fortune. 3. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Selon l’art. 9a al. 1 LPC (en vigueur depuis le 1er janvier 2021), les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires : - 100'000 fr. pour les personnes seules (let. a), - 200'000 fr. pour les couples (let. b), - 50'000 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. c). La fortune déterminante en matière de prestations complémentaires englobe tous les actifs que l’assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction, ceci sous réserve d’un dessaisissement de fortune. La fortune de l’assuré comprend ainsi tous ses biens mobiliers et immobiliers et les droits personnels et réels lui appartenant, l’origine des fonds étant à cet égard sans importance (ch.”
“134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans les formes prescrites et dans le délai légal, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la prise en compte d’un montant perçu à titre d’indemnisation par la recourante à la suite d’un vol de joaillerie dans la fortune mobilière de cette dernière pour justifier, en partie, la décision de restitution du 8 avril 2024. La recourante ne conteste pour le surplus pas la demande de restitution. 3. La recourante reproche en effet à l’intimé d’avoir pris en compte dans sa fortune le montant qu’elle a reçu de son assureur pour compenser le vol de pièces de joaillerie. 3.1 Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Les revenus déterminants sont calculés d'après l'art. 11 LPC et comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes AVS et de l'AI, le produit de la fortune mobilière, ainsi qu'un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse CHF 37'500.- pour les personnes seules et CHF 60'000.- pour les couples (art. 11 al. 1 let. b, c et d LPC en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). 3.2 S’agissant des éléments à prendre en compte dans les revenus déterminants, on peut rappeler les principes suivants. Tout élément patrimonial dont peut librement disposer le bénéficiaire doit être intégré dans la fortune déterminante (ATF 127 V 368 consid. 5a). Il faut ainsi tenir compte à titre de fortune les actifs que l'assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction (Erwin CARIGIET / Uwe KOCH, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 3ème éd. 2021, n. 581). L’origine de la fortune n’est pas déterminante pour sa prise en compte (Urs MÜLLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3ème éd.”
Pour l'examen au titre de l'art. 9 al. 5 LPC, c'est la valeur vénale qui est déterminante en cas d'aliénation onéreuse ou gratuite d'un bien-fonds. La valeur vénale correspond au prix de vente dans des transactions normales et doit en règle générale être établie au moyen d'une expertise immobilière concrète et actuelle (officielle ou reconnue comme telle) ; pour des raisons de praticabilité, d'autres estimations appropriées peuvent toutefois également être prises en compte.
“Bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes ist - vorbehältlich hier nicht weiter interessierender Ausnahmen (Art. 17a Abs. 5 Satz 2 und Abs. 6 ELV) - der Verkehrswert für die Prüfung, ob ein Vermögensverzicht im Sinne von Art. 11a Abs. 2 ELG vorliegt, massgebend (Art. 17a Abs. 5 Satz 1 ELV i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG). Nach der Rechtsprechung ist unter dem Verkehrswert einer Liegenschaft im Sinne dieser Bestimmung der Verkaufswert zu verstehen, den sie im normalen Geschäftsverkehr besitzt. Der so ermittelte Verkehrswert setzt eine konkrete und aktuelle (amtliche oder als solche anerkannte) Liegenschaftsschätzung voraus (Urteil 9C_801/2018 vom 28. Juni 2019 E. 3.1 mit Hinweisen). Aus Gründen der Praktikabilität können aber auch andere geeignete Schätzungen beigezogen werden (Urteil 9C_100/2019 vom 16. Mai 2019 E. 6.1). Im Kanton Wallis ist vorgesehen, dass die Gemeindebehörde des Wohnsitzes kostenlos den Verkehrswert von Liegenschaften, die in der EL-Berechnung angerechnet werden, festzusetzen hat (Art. 12 Abs. 1 ELR). Diese Aufgabe wurde hier von der Schätzungskommission der Gemeinde Y.________ übernommen.”
“Gestützt auf Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG hat der Bundesrat in Art. 17a ELV nähere Bestimmungen zur Vermögensbewertung erlassen. Danach ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten (Abs. 1). Nach Abs. 5 ist bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes der Verkehrswert für die Prüfung, ob ein Vermögensverzicht i.S.v. Art. 11a Abs. 2 ELG vorliegt, massgebend. Der Verkehrswert gelangt nicht zur Anwendung, wenn von Gesetzes wegen ein Rechtsanspruch auf den Erwerb zu einem tieferen Wert besteht. Gemäss Abs. 6 können die Kantone anstelle des Verkehrswertes einheitlich den für die interkantonale Steuerausscheidung massgebenden Repartitionswert anwenden. Der Kanton Bern hat von dieser mit Art. 17 Abs. 6 ELV eingeräumten Möglichkeit Gebrauch gemacht und stellt für die Bewertung von Grundstücken im Rahmen der Berechnung der Ergänzungsleistung einheitlich auf den Repartitionswert ab (Art. 4 des kantonalen Einführungsgesetzes vom 27.”
“Gemäss Art. 17 ELV wird das Reinvermögen ermittelt, indem vom Bruttovermögen die nachgewiesenen Schulden abgezogen werden (Abs. 1). Hypothekarschulden können höchstens bis zum Liegenschaftswert abgezogen werden (Abs. 2). Nach Art. 17a Abs. 1 ELV ist das anrechenbare Vermögen nach den Grundsätzen der Gesetzgebung über die direkte kantonale Steuer für die Bewertung des Vermögens im Wohnsitzkanton zu bewerten. Auf derselben Grundlage beurteilt sich, ob eine Schuld vom rohen Vermögen abzuziehen ist (vgl. BGE 142 V 311 E. 3.3). Dienen Grundstücke dem Bezüger oder einer Person, die in die EL-Berechnung eingeschlossen ist, nicht zu eigenen Wohnzwecken, so sind diese zum Verkehrswert einzusetzen (Art. 17a Abs. 4 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung). Für die Prüfung, ob bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes ein Vermögensverzicht vorliegt, ist der Verkehrswert massgebend (Art. 17a Abs. 5 Satz 1 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung i.V.m. Art. 9 Abs. 5 lit. b ELG). Die Kantone können anstelle des Verkehrswertes einheitlich den für die interkantonale Steuerausscheidung massgebenden Repartitionswert anwenden (Art. 17a Abs. 6 ELV in der seit 1. Januar 2021 geltenden Fassung). Der Kanton Zürich hat von dieser Befugnis keinen Gebrauch gemacht (vgl. Ziffer”
Citation: LPC art. 9 ch. 6 Lors d'un calcul séparé, les dépenses reconnues ainsi que les revenus imputables des époux et des personnes ayant des enfants ouvrant droit à une rente sont additionnés. Si la prestation est calculée séparément pour un enfant ou pour un parent, le revenu de l'autre parent n'est pris en compte que dans la mesure où il dépasse le montant nécessaire à son propre entretien et à l'entretien d'autres personnes à charge.
“Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une personne directement touchée par la décision attaquée, le recours est recevable. En effet, quand bien même le droit aux PC appartient à son père, la recourante a un intérêt digne de protection pour recourir contre le calcul séparé de PC (ATF 138 V 292 consid. 4.3.1 et les références; 101 V 120 consid. 1a). 2. 2.1. L'art. 2 al. 1 LPC prescrit que la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux. Le cercle des bénéficiaires des prestations complémentaires est fixé à l'art. 4 LPC. Son al. 1 let. c prévoit que les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires notamment lorsqu'elles ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI sans interruption pendant six mois au moins. 2.2. Selon l'art. 9 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (al. 1). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés. Il en va de même pour les orphelins faisant ménage commun (al. 2). L'art. 10 LPC définit les dépenses reconnues et fixe notamment les montants destinés à la couverture des besoins vitaux et le montant maximal reconnu pour le loyer d'un appartement. Il prévoit un montant séparé, respectivement plus élevé, pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC) ou pour les personnes qui ont de tels enfants (art. 10 al. 1 let. b ch. 2 LPC). Quant aux revenus déterminants, ils sont définis par l'art. 11 LPC, qui prévoit des montants forfaitaires (au-delà desquels sont compris les revenus déterminants ou la fortune à prendre en compte) plus élevés pour les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art.”
“a) ; l’évaluation des revenus déterminants, des dépenses reconnues et de la fortune (let. b). b) L’article 7 OPC-AVS/AI prévoit que la prestation complémentaire annuelle pour enfants donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou de l'assurance-invalidité (AI), est calculée comme suit (al. 1) : si les enfants vivent avec les parents, un calcul global de la prestation complémentaire est opéré (let. a) ; si les enfants vivent avec un seul des parents ayant droit à une rente ou pouvant prétendre l'octroi d'une rente complémentaire de l'AVS, la prestation complémentaire est calculée globalement en tenant compte de ce parent (let. b) ; si l'enfant ne vit pas chez ses parents, ou s'il vit chez celui des parents qui n'a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l'octroi d'une rente complémentaire, la prestation complémentaire doit être calculée séparément (let. c), pour autant que le bénéficiaire de rente ait son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse (Valterio, Commentaire LPC, 2015, n. 29 ad art. 9 LPC, p. 68 et la référence citée). Si le calcul est effectué selon l'alinéa 1 let. b et c, il doit être tenu compte du revenu des parents dans la mesure où il dépasse le montant nécessaire à leur propre entretien et à celui des autres membres de la famille à leur charge (al. 2). Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l'article 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI n'exige pas l'existence d'un droit aux prestations complémentaires de celui des parents qui bénéficie d'une rente AVS ou AI (ATF 141 V 155 ; RJN 2019, p. 735). S’agissant de la légitimation, les enfants bénéficiant d’une rente complémentaire pour enfant de l’AI ou de l’AVS ne peuvent toutefois pas exiger le versement de prestations complémentaires, le droit à de telles prestations étant réservé aux seuls titulaires du droit originel à la rente (« originärer Rentenanspruch ») (ATF 139 V 170 cons. 5.2 et arrêt du TF du 05.09.2011 [9C_371/2011] cons. 2.3 et les références citées ; Valterio, op.”
Des règles particulières doivent être respectées : la valeur annuelle d'un usufruit renoncé ou d'un droit d'habitation cédé est à considérer comme un revenu imputable. En cas d'occupation commune d'un logement, le loyer doit être réparti entre les personnes ; les parts des personnes non prises en compte dans le calcul des prestations complémentaires restent exclues. L'obligation d'atténuation du dommage, spécifique aux prestations complémentaires, peut porter tant sur les revenus imputables que sur les dépenses reconnues.
“des angefochtenen Einspracheentscheids bildet, und zwar in dem Ausmass, als die Regelung des Rechtsverhältnisses nach den Parteianträgen des Beschwerdeverfahrens noch streitig ist (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 46). 1.2.2 Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids vom 12. Februar 2024 bildet lediglich der EL-Anspruch der Beschwerdeführerin für die Zeit ab Januar 2024. Der Anspruch für den Zeitraum Januar 2022 bis Dezember 2023 wurde in diesem Entscheid nicht geprüft, weshalb auf die Beschwerde, soweit sie sich darauf bezieht, nicht eingetreten werden kann. Im Übrigen kann auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 15. März 2024 eingetreten werden. 2. Streitig und zu prüfen ist einzig, ob resp. in welcher Höhe das frühere Nutzniessungsrecht der Beschwerdeführerin in die Berechnung der EL einzurechnen ist. Die übrigen Elemente der Berechnung werden nicht bestritten und halten auch einer gerichtlichen Überprüfung stand. 3.1 Die jährliche EL entspricht grundsätzlich dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben werden in Art. 10 ELG, die anrechenbaren Einnahmen in Art. 11 ELG umschrieben. In zeitlicher Hinsicht massgebend sind gemäss Art. 9 Abs. 5 lit. d ELG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenenversicherung (ELV) vom 15. Januar 1971 in der Regel die während des vorangegangenen Kalenderjahres erzielten anrechenbaren Einnahmen sowie das am 1. Januar des Bezugsjahres vorhandene Vermögen. 3.2 Einnahmen, Vermögenswerte und gesetzliche oder vertragliche Rechte, auf die eine Person ohne Rechtspflicht und ohne gleichwertige Gegenleistung verzichtet hat, werden als Einnahmen angerechnet, als wäre nie darauf verzichtet worden (Art. 11a Abs. 2 ELG). Verzichtet eine Person freiwillig auf eine Nutzniessung oder ein Wohnrecht, so ist der Jahreswert der Nutzniessung oder des Wohnrechts als Einnahme anzurechnen. Der Jahreswert entspricht dem Mietwert abzüglich der Kosten, die von der Person, welche die Nutzniessung oder das Wohnrecht innehatte, im Zusammenhang mit der Nutzniessung oder dem Wohnrecht übernommen wurden oder hätten übernommen werden müssen (Art.”
“Die jährliche Ergänzungsleistung entspricht dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anerkannten Ausgaben und die anrechenbaren Einnahmen werden nach Massgabe der in Art. 10 f. ELG sowie Art. 11 - 18 ELV festgelegten Bestimmungen ermittelt. Als Ausgaben anzurechnen sind nach Art. 10 Abs. 1 lit. b Teilsatz 1 ELG u.a. der Mietzins einer Wohnung und die damit zusammenhängenden Nebenkosten. Werden Wohnungen oder Einfamilienhäuser auch von Personen bewohnt, die nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, ist der Mietzins auf die einzelnen Personen aufzuteilen. Die Mietzinsanteile der Personen, welche nicht in die EL-Berechnung eingeschlossen sind, werden bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistung ausser Betracht gelassen (Art. 16c Abs. 1 ELV). Die Aufteilung hat grundsätzlich zu gleichen Teilen zu erfolgen (Art. 16c Abs. 2 ELV).”
“g ELG) und damit – aufgrund des besonderen Regelungsinhalt der zusätzlich anzuwendenden Norm – auch auf die Berichtigung des der Rechtsanwendung zugrunde zu legenden Sachverhalts (hypothetischer statt effektiver Mietzins) abgezielt. Weil die Ergänzungsleistung die Deckung des tatsächlichen Existenzbedarfs bezweckt, soweit die effektiv zur Verfügung stehenden Einnahmen diesen nicht decken können, sind bei der Anspruchsberechnung grundsätzlich die tatsächlich anfallenden Ausgaben den tatsächlich zur Verfügung stehenden Einnahmen gegenüber zu stellen. Von diesem Grundsatz sieht der Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG eine Ausnahme vor: Als Einnahmen sind auch Einkünfte und Vermögenswerte anzurechnen, auf die verzichtet worden ist. Diese Norm regelt, wie auf eine Verletzung der ergänzungsleistungsspezifischen Schadenminderungspflicht zu reagieren ist. Eine solche Schadenminderungspflichtverletzung liegt vor, wenn ein EL-Bezüger nicht das ihm Mögliche und Zumutbare unternommen hat, um den massgebenden „Schaden“ möglichst tief zu halten. Weil der massgebende „Schaden“ der Differenz zwischen den anerkannten Ausgaben und den anrechenbaren Einnahmen entspricht (vgl. Art. 9 Abs. 1 ELG, für das kantonale Recht Art. 7 ELG/SG i.V.m. Art. 9 Abs. 1 ELG), ist seine Höhe nicht nur vom Betrag der anrechenbaren Einnahmen, sondern auch vom Betrag der anerkannten Ausgaben abhängig. Folglich muss die Pflicht eines EL-Bezügers, das ihm Mögliche und Zumutbare zu unternehmen, um den „Schaden“ möglichst tief zu halten, nicht nur die Einnahmen-, sondern auch die Ausgabenseite betreffen: Eine Verletzung der Schadenminderungspflicht liegt vor, wenn die anrechenbaren Einnahmen insgesamt tiefer sind, als sie wären, wenn der EL-Bezüger seine zumutbaren Möglichkeiten zur Erzielung von anrechenbaren Einnahmen ausgeschöpft hätte, aber auch dann, wenn die anerkannten Ausgaben insgesamt höher sind, als sie wären, wenn der EL-Bezüger seine anerkannten Ausgaben auf das ihm mögliche und zumutbare Minimum beschränkt hätte. Vor diesem Hintergrund ist nicht einzusehen, weshalb – dem Wortlaut des Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG folgend – nur eine Verletzung der ergänzungsleistungsspezifischen Schadenminderungspflicht in der Form von zu tiefen anrechenbaren Einnahmen mit der Anwendung des Art.”
Faute d’un état comparatif définitif des calculs pour 2023, il reste ouvert de savoir si, pour la périoÞ du 1er–31 décembre 2023, l’ancien ou le nouveau droit est applicable ou plus favorable pour la prestation complémentaire annuelle au sens de l’art. 9 LPC. Cela n’a toutefois eu aucune incidenÎ concrète sur la décision. En revanche, pour les calculs à partir du 1er janvier 2024, le nouveau droit doit être appliqué.
“L'intimé n'a de plus pas établi de calcul comparatif définitif pour 2023, de sorte que l'on ignore si le nouveau droit était réellement plus favorable (la décision du 6 décembre 2022 qui contenait un tel calcul a été annulée et remplacée par celle du 16 décembre 2022 et celle du 4 janvier 2023, qui ne comportaient aucun calcul de ce type). Dans ces circonstances, un doute existe quant à l'application de l'ancien ou du nouveau droit pour la période du 1er au 31 décembre 2023, incluse dans la décision litigieuse. Cette problématique n'a toutefois aucune incidence concrète sur l'issue du litige, comme il sera vu ci-après. En ce qui concerne les calculs dès le 1er janvier 2024, l'intimé a appliqué à juste titre le nouveau droit, vu la fin de la période transitoire. 3.2 En matière de prestations complémentaires fédérales, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 LPC). Le produit de la fortune mobilière et immobilière est compris dans les revenus déterminants (art. 11 al. 1 let. b LPC), tout comme un dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse, pour les personnes seules, CHF 37'500.- selon l'ancien droit, et CHF 30'000.- selon le nouveau droit (art. 11 al. 1 let. c LPC). Selon l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI - RS 831.301), la fortune prise en compte doit être évaluée selon les règles de la législation sur l’impôt cantonal direct du canton du domicile ; lorsque des immeubles ne servent pas d’habitation au requérant ou à une personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire, ils seront pris en compte à la valeur vénale (art. 17 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI, respectivement 17a al. 1 et 4 OPC-AVS/AI selon le droit entré en vigueur au 1er janvier 2021 ; voir aussi le ch. 3445.03 des directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC], état au 1er janvier 2024).”
LPC art. 9 ch. 3 Pratique / cas individuel : l'administration a effectué un calcul comparatif avì et sans prise en compte de l'enfant et a écarté l'enfant, car le calcul sans ses revenus aboutissait à des prestations complémentaires annuelles plus élevées.
“Vorauszuschicken ist, dass die Beschwerdegegnerin am 31. August 2021 gestützt auf Art. 9 Abs. 4 ELG i.V.m. Art. 8 Abs. 2 ELV (vgl. E. 1.4) eine Vergleichsrechnung des Zusatzleistungsanspruchs mit beziehungsweise ohne Einbezug des am 9. Juni 2021 geborenen Sohnes A.___ durchführte und zum Schluss kam, dass die Berechnung ohne A.___ zu höheren Ergänzungsleistungen führt und dieser deshalb bei der Berechnung der jährlichen Ergänzungsleistungen ausser Betracht fällt (Urk. 8/90/1-3). Dementsprechend bezog sie in der Verfügung vom 20. Dezember 2022 im Rahmen der Anspruchsermittlung ab Januar 2023 einzig die Einnahmen und Ausgaben des Beschwerdeführers und dessen Ehefrau in die Berechnung ein und liess diejenigen von A.___ - namentlich seinen Anteil an den Mietkosten (vgl. auch Urk. 8/90/4) - ausser Betracht. Unter Anrechnung eines von der Ehefrau des Beschwerdeführers erzielbaren hypothetischen Einkommens von jährlich Fr. 30'441.-- errechnete sie einen Ausgabenüberschuss von Fr. 3'038.--, was gestützt auf Art. 9 Abs. 1 lit. b ELG zu einem Anspruch auf Prämienverbilligungen von Fr. 7'200.-- jährlich beziehungsweise Fr.”
Selon les sources produites, parmi les revenus pris en compte figurent notamment : les deux tiers des revenus d'activité (cf. art. 11 al. 1 let. a LPC / décisions), un quinzième du montant net du patrimoine dans la mesure où un montant d'exonération pertinent est dépassé (cf. DPC / décisions), ainsi que les prestations d'entretien au sens de l'art. 11 LPC ; les prestations d'entretien dues mais non perçues sont en principe imputées intégralement, sauf si leur impossibilité de recouvrement est démontrée.
“Gemäss Art. 9 Abs. 1 ELG entspricht die jährliche Ergänzungsleistung im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. a ELG dem Betrag, um den die anerkannten Ausgaben (Art. 10 ELG) die anrechenbaren Einnahmen (Art. 11 ELG) übersteigen. Die anerkannten Ausgaben sowie die anrechenbaren Einnahmen von Ehegatten werden zusammengerechnet (Art. 9 Abs. 2 ELG). Als Einnahmen angerechnet werden zwei Drittel der Erwerbseinkünfte in Geld oder Naturalien, soweit sie bei Ehepaaren Fr. 1'500.-- übersteigen beziehungsweise wird das Erwerbseinkommen zu 80 % angerechnet bei Ehegatten ohne Anspruch auf Ergänzungsleistungen (Art. 11 Abs. 1 lit. a ELG).”
“Elle n’était à cet égard pas tenue de l’interpeller une nouvelle fois après avoir reçu le relevé de compte, dans la mesure où les documents transmis lui ont permis de se forger – de manière non arbitraire – la conviction selon laquelle l’existence de cette dette n’avait pas été rendue vraisemblable et que la production d’autres pièces n'aurait pas été susceptible de modifier son opinion (cf. supra consid. 2b in fine). En outre, quand bien même une atteinte au droit d’être entendu du recourant serait avérée, ce vice a quoi qu’il en soit pu être réparé dans le cadre de la présente procédure. L’assuré a en effet eu l’opportunité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2) et de verser au dossier les moyens de preuve permettant d’établir ses allégations, ce dont il s’est abstenu. Dans ces conditions, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit être écarté. 3. Sur le plan matériel, le litige a pour objet le droit du recourant aux prestations complémentaires à partir du 1er février 2023. 4. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, première phrase, LPC). b) Conformément à l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment un quinzième de la fortune nette, dans la mesure où elle dépasse 50'000 fr. pour les couples. La fortune déterminante englobe tous les actifs que l’assuré a effectivement reçus et dont il peut disposer sans restriction, ceci sous réserve d’un dessaisissement de fortune. La fortune de l’assuré comprend ainsi tous ses biens mobiliers et immobiliers et les droits personnels et réels lui appartenant, l’origine des fonds étant à cet égard sans importance (ch. 3443.01 DPC [Directives de l’OFAS concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI]).”
“Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit à des prestations complémentaires, plus particulièrement sur la prise en compte, dans le calcul du revenu déterminant de la recourante, d’un montant de 9'600 fr. au titre de contributions d’entretien. 3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1 LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. En vertu de l’art. 11 al. 1 let. h LPC, les revenus déterminants comprennent notamment les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille. Aux termes de l’art. 11a al. 1 LPC, si une personne renonce volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. Les autres revenus, parts de fortune et droits légaux ou contractuels auxquels l’ayant droit a renoncé sans obligation légale et sans contre-prestation adéquate sont pris en compte dans les revenus déterminants comme s’il n’y avait pas renoncé (art. 11a al. 2 LPC). Dans ses directives concernant les prestations complémentaires (DPC), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a précisé que des prestations d’entretien dues mais non versées sont entièrement prises en compte dans les revenus, à moins qu’il ne soit dûment démontré qu’elles soient irrécouvrables.”
LPC art. 9 ch. 1 Sont également pris en compte comme revenus imputables les revenus et les avoirs auxquels il a été renoncé; de telles prises en compte au titre des revenus peuvent réduire le montant de la prestation complémentaire.
“Die jährliche Ergänzungsleistung hat dem Betrag zu entsprechen, um den die anerkannten Ausgaben die anrechenbaren Einnahmen übersteigen (Art. 9 Abs. 1 ELG). Die anrechenbaren Einnahmen werden nach Art. 11 ELG ermittelt. Als Einkommen anzurechnen sind unter anderem auch Einkünfte und Vermögenswerte, auf die verzichtet worden ist (Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG).”