Commentaires: Art. 71d

La contribution pour des techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur terres assolées est versée par hectare pour les techniques culturales dans le cas du semis direct, du semis en bandes fraisées ou du semis en bandes (strip-till) ou du semis sous litière.
La contribution est versée: a. si les conditions suivantes sont remplies: 1. semis direct: 25 % au maximum de la surface du sol est travaillée pendant le semis, 2. semis en bandes fraisées ou semis en bandes: 50 % au maximum de la surface du sol est travaillée avant ou pendant le semis, 3. semis sous litière: travail du sol sans labour; b .¹ … c.² si la surface donnant droit à la contribution représente au moins 60 % de la surface de terres ouvertes de l’exploitation, sans les surfaces visées à l’art. 55, al. 1, let. h, i et k; d. si, entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture donnant droit à des contributions, les surfaces ne sont pas labourées, et e. si l’utilisation de glyphosate ne dépasse pas 1,5 kg de substance active par hectare. 2bis. Le labour pour lutter contre les mauvaises herbes est permis lors de la préparation du lit de semences pour le semis sous litière, à condition que: a. le travail du sol ne dépasse pas une profondeur de 10 cm, et b. qu’aucun herbicide ne soit utilisé de la récolte de la culture principale précédente à la récolte de la culture principale donnant droit à des contributions.³
Aucune contribution n’est versée pour l’aménagement:
1. de prairies temporaires par semis sous litière;
2. de cultures intercalaires;
3. de cultures de blé ou de triticale après le maïs.
…⁴

Abrogée par le ch. I de l’O du 1^ernov. 2023, avec effet au 1^erjanv. 2024 (RO 2023 743). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 737). ↩
Introduit par le ch. III de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 737). ↩
Abrogé par le ch. III de l’O du 2 nov. 2022, avec effet au 1^erjanv. 2023 (RO 2022 737). ↩

Art. 71d

Footnotes