41 commentaries
Riferimento: LAsi art. 111d n. 41 Il SEM può rinunciare all'anticipo delle spese se la persona richiedente è priva di mezzi e la domanda non appare sin dall'inizio priva di prospettive. Un procedimento è considerato a scarse probabilità (privo di serie possibilità di successo) quando le prospettive di successo sono nettamente inferiori ai rischi, in modo tale che una parte che agisca in modo razionale e sia benestante rinuncerebbe a perseguire il procedimento a causa dei costi prevedibili.
“3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art. 111d al. 3 LAsi), que le requérant peut toutefois être dispensé du paiement des frais de procédure s'il est indigent et si sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 2 et 3 let. a LAsi), qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux (cf. ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3 ; arrêt du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 4 s.), que les chances de succès d'une demande de réexamen s'analysent à la lumière des considérations précitées (cf. arrêts du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 5 ; E-5173/2017 du 28 septembre 2017 p. 4), que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement ; il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires (art.”
Il SEM può riscuotere una tassa per le procedure ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi; secondo la giurisprudenza deve altresì essere verificata l'adeguatezza del suo ammontare. L'amministrazione può differire il pagamento, ridurre o esentare la tassa per indigenza o per altri motivi rilevanti (cfr. art. 13 OgeEm).
“1), dass die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht ausgeführt hat, dass die Beschwerdeführerin ihr Gesuch bereits vor Erhalt des Schreibens des Migrationsamtes des Kantons Thurgau gestellt hat, weshalb dieses Schreiben in ihrem Fall nicht als Vertrauensgrundlage herangezogen werden kann, dass aus den Akten auch keine andere Vertrauensgrundlage ersichtlich ist, zumal es sich bei der Information über die Praxisänderung im Juli 2023 lediglich um ebendies, eine Information zur Änderung der Praxis des SEM in Bezug auf ein Land, handelt, und nicht um eine individuelle Information an die Beschwerdeführerin, welche diese zu einem Tätigwerden auffordert (dies im Gegensatz zum Schreiben des kantonalen Migrationsamtes), dass es somit an einer Voraussetzung für eine Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben fehlt, weshalb dem SEM vorliegend keine Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes vorgeworfen werden kann, dass allerdings der Vollständigkeit halber festzuhalten ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass das SEM somit in Anwendung von Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erheben durfte und die Beschwerdeführerin in ihrem Gesuch auch nicht um Erlass der Verfahrenskosten ersucht hat, dass sich im vorliegenden Verfahren jedoch die Frage der Angemessenheit der Höhe der Gebühr stellt, dass die Gebühr für Verfahren nach Art. 111d Abs. 1 AsylG gemäss Art. 7c der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) Fr. 600.- beträgt, dass jedoch die Verwaltungseinheit die Gebühr wegen Bedürftigkeit der gebührenpflichtigen Person oder aus anderen wichtigen Gründen stunden, herabsetzen oder erlassen kann (Art. 13 der Allgemeinen Gebührenverordnung [AllgGebV, SR 172.041.1], dass vorliegend die Höhe der Gebühr nicht im Verhältnis zum Umfang des Verfahrens steht, zumal das SEM keinerlei Instruktionsmassnahmen getätigt hat und seinen (direkten) Entscheid ohne weitere Abklärungen aufgrund rein formeller”
Entrambi i presupposti dell'art. 111d cpv. 2 LAsi devono essere esaminati: l'indigenza e se la domanda appare manifestamente priva di prospettive sin dall'inizio. Un procedimento è considerato privo di prospettive quando le probabilità di successo sono «notablement plus faibles», ossia le prospettive di successo sono nettamente inferiori rispetto al rischio di insuccesso; al contrario, non si tratta di un procedimento privo di prospettive quando le probabilità di successo e i rischi sono approssimativamente uguali oppure quando le probabilità di successo sono soltanto leggermente inferiori a quelle dell'insuccesso.
“3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 9 mai 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas, d'emblée, vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, la recourante est fondée à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi précité, le SEM a sollicité de l'intéressée, par décision incidente du 9 mai 2023, le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de réexamen était d'emblée vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti au 24 mai suivant, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen par décision du 30 mai 2023, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressée était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
“110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, qu'ayant pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, étant spécialement atteints par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile multiple, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, qu'en vertu de l'art. 111d al. 3 LAsi, si une personne dépose une demande de réexamen ou une demande d'asile multiple à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure traitant d'une demande d'asile multiple ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/218 consid. 4), qu'ainsi, les intéressés sont fondés à contester les motifs pour lesquels le SEM a requis une avance de frais, que l'objet du litige ne peut toutefois porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que dans l'hypothèse d'une admission du recours, le Tribunal ne pourrait qu'annuler la décision de non-entrée en matière et renvoyer la cause à l'autorité inférieure, que dès lors, les conclusions du recours visant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et au prononcé d'une admission provisoire sont irrecevables, que cela étant, il y a lieu d'examiner si la demande d'asile multiple du 16 janvier 2023 était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit de déterminer si le SEM était fondé à la considérer ainsi pour requérir le paiement d'une avance de frais, qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux seconds (cf.”
I costi per perizie di parte finalizzate all'identificazione (p.es. valutazione come potenziale vittima di tortura) sono, in linea di principio, costi della parte e non sono considerati tasse o spese maturate dall'istanza precedente ai sensi dell'art. 111d LAsi.
“Bereits aus der Qualifizierung als Parteigutachten erhellt, dass es sich bei den im Streit liegenden Kosten nicht um aufgelaufene Gebühren, respektive um Auslagen der Vorinstanz, im Sinne von Art. 111d AsylG beziehungsweise Art. 13 Abs. 2 Bst. c der Verordnung vom 10. September 1969 über Kosten und Entschädigungen im Verwaltungsverfahren (VKEV, SR 172.041.0) handelt. Vielmehr sind die Kosten der Begutachtung zur Identifizierung als potenzielles Folteropfer primär beim Beschwerdeführer selbst und/oder bei seiner Rechtsvertretung angefallen und stellen deshalb Parteikosten dar (vgl. BGE 115 V 62 E. 5c; 109 Ib 26 E. 3; Urteile des BGer 9C_146/2008 vom 9. Juli 2008 E. 4; 2A.191/2005 vom 2. September 2005 E. 5.1; Martin Bernet, Die Parteientschädigung in der schweizerischen Verwaltungsrechtspflege, Diss. 1986, Rz. 286; Binder, a.a.O, S. 247; André Moser et al., a.a.O., Rz.”
Secondo il Tribunale amministrativo federale, il diritto all'assistenza giudiziaria gratuita ai sensi dell'art. 29 cpv. 3 Cost. si applica anche alla procedura instaurata mediante un'istanza di riesame o una domanda multipla; di conseguenza il SEM può, su istanza, esentare dal pagamento delle spese di procedura quando sussiste uno stato di indigenza e la domanda non appare in partenza manifestamente infondata.
“Gemäss Art. 111d Abs. 2 AsylG befreit das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungsgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen. Der Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 29 Abs. 3 BV beschlägt somit auch das vom Beschwerdeführer mit Gesuch vom 21. August 2019 eingeleitete (Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs-) Verfahren (vgl. BGE 134 I 166 E. 2.2; 128 I 225 E. 2.3; Bernhard Waldmann, BK-BV, Art. 29 N. 66; Kölz/Häner/Bertschi, a.a.O., Rz. 656).”
“Gemäss Art. 111d Abs. 2 AsylG befreit das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungsgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen. Der Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 29 Abs. 3 BV beschlägt somit auch das vom Beschwerdeführer mit Gesuch vom 21. August 2019 eingeleitete (Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs-) Verfahren (vgl. BGE 134 I 166 E. 2.2; 128 I 225 E. 2.3; Bernhard Waldmann, BK-BV, Art. 29 N. 66; Kölz/Häner/Bertschi, a.a.O., Rz. 656).”
Le spese per terzi coinvolti (p.es. i costi per perizie) rientrano tra le componenti delle tariffe che, ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi, possono essere addebitate. L'assunzione di tali costi da parte della Confederazione è ammessa soltanto se per le spese di procedimento viene concessa un'esenzione o una remissione.
“Gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG unterliegen Wiedererwägungs- und Mehrfachgesuche der Gebührenpflicht, sofern sie abgelehnt werden oder darauf nicht eingetreten wird. Bestandteil der gegebenenfalls zu erhebenden Gebühren sind unter anderem die gesondert zu berechnenden Auslagen für Kosten beigezogener Dritter (vgl. Art. 6 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. a der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 2004 [AllgGebV, SR 172.041.1] i.V.m. Art. 7c Abs. 4 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen [AsylV 1, SR 142.311]). Nur die Befreiung oder der Erlass solcher (Verfahrens-) Kosten könnte eine Grundlage für die Tragung von Gutachtenkosten durch den Bund bilden (vgl. hierzu auch BVGE 2008/3 E. 2.3 ff.). Mit der materiellen Gutheissung des Asylgesuchs vom 21. August 2019 (vgl. oben Bst. D”
La prassi dell'amministrazione e della precedente istanza prevede che, in caso di non entrata in materia per domande multiple ritenute fin dall'inizio prive di prospettive o ripetute, ai sensi dell'art. 111d LAsi venga riscossa una tassa di fr. 600.–.
“Gemäss Rechtsprechung sei auf ein Asylgesuch nicht einzutreten, wenn eine gesuchstellende Person, die offensichtlich die Flüchtlingseigenschaft erfülle, Asyl oder einen vergleichbaren Schutz in einem Drittstaat erhalten habe, der vom Bundesrat als verfolgungssicher bezeichnet wurde und keine Rückschiebung in Verletzung des Non-Refoulement-Prinzips zu befürchten habe. Der Beschwerdeführerin sei am 18. Juni 2021 subsidiärer Schutz in Griechenland gewährt worden, einem EU-Staat, der gemäss Art. 6a Abs. 2 AsylG als verfolgungssicher bezeichnet sei. Sie bringe in ihrem Mehrfachgesuch keine Sachumstände vor und reiche keine Belege ein, welche die Regelvermutung umstossen könnten, dass Griechenland einen wirksamen Schutz gegen das Rückschiebungsverbot gemäss Art. 5 AsylG biete. Der Umstand, dass ihr wegen Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Griechenland am 2. Juni 2022 hierzulande die vorläufige Aufnahme gewährt worden sei, ändere nichts daran, dass Griechenland als verfolgungssicher gelte und der Beschwerdeführerin dort ein Schutzstatus zuerkannt worden sei. Es sei daher gestützt auf Art. 31a AsylG auf das Mehrfachgesuch nicht einzutreten. Werde auf ein Mehrfachgesuch nicht eingetreten, sei gemäss Art. 111d AsylG eine Gebühr zu erheben. Das vorliegende Mehrfachgesuch sei als zum vornherein aussichtslos zu beurteilen, nachdem bereits in den Verfügungen des SEM vom 2. Juni 2022 und 29. April 2024 auf Art. 31a AsylG hingewiesen worden sei. Die Gebühr betrage Fr. 600.-.”
“31) auf die Asylgesuche der Beschwerdeführerin und ihrer Kinder nicht eintrat, sie aus der Schweiz wegwies und den Vollzug der Wegweisung zugunsten einer vorläufigen Aufnahme aufschob, dass es zur Begründung im Wesentlichen ausführte, die Beschwerdeführenden seien in Griechenland als Flüchtlinge anerkannt worden und verfügten über eine nach wie vor gültige Aufenthaltsbewilligung, zumal Griechenland ihrer Rückübernahme auch explizit zugestimmt habe, dass diese Verfügung unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist, dass die Beschwerdeführerin am 19. September 2023 bei der Vorinstanz ein Mehrfachgesuch einreichte und im Wesentlichen beantragte, infolge der Veränderungen in Bezug auf die Situation von Frauen und Mädchen im Heimatstaat sei sie als Flüchtling anzuerkennen und ihr sei Asyl zu gewähren, wobei sie sich auf ein Infobulletin des SEM vom 10. Juli 2023 berief, dass die Beschwerdeführerin am 26. Oktober 2023 erneut mit einem Mehrfachgesuch an die Vorinstanz gelangte, wobei das Gesuch inhaltlich gleich begründet wurde wie jenes vom 19. September 2023, dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 1. März 2024 auf das Mehrfachgesuch nicht eintrat und gestützt auf Art. 111d AsylG eine Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- erhob, dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 8. März 2024 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhoben hat und beantragte, die durch das SEM erhobene Gebühr von Fr. 600.- sei zu annullieren und die Verfügung entsprechend anzupassen, dass sie in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung im Sinne von Art. 65 Abs. 1 VwVG, um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses sowie um Beiordnung einer amtlichen Rechtsvertretung ersuchte, dass sie zur Begründung im Wesentlichen ausführte, sie habe am 20. Oktober 2023 persönlich einen Brief des Migrationsamtes, Fachstelle Integration, des Kantons Thurgau erhalten, in welchem festgehalten worden sei, dass Frauen und Mädchen aus Afghanistan, welche eine vorläufige Aufnahme erhalten hätten, neu ein Gesuch beim SEM stellen könnten, um einen B-Ausweis zu beantragen, dass sie dieses Angebot habe wahrnehmen wollen, wobei sie nicht genügend deutsch spreche, um den Inhalt des Antragsformulars genau zu verstehen, dass sie in der Beilage eine Kopie des Briefes vom 20.”
“August 2023 bei der Vorinstanz Mehrfachgesuche einreichten und im Wesentlichen beantragten, infolge der Veränderungen in Bezug auf die Situation von Frauen und Mädchen im Heimatstaat seien sie als Flüchtlinge anzuerkennen und ihnen sei Asyl zu gewähren, dass sie in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ersuchten, dass das SEM sie mit Schreiben vom 22. November 2023 aufforderte, verschiedene Fragen in Bezug auf die Taliban zu beantworten, damit das Gesuch weiter geprüft werden könne, dass die Beschwerdeführerinnen die Fragebogen am 1. Dezember 2023 dem SEM retournierten, dass die Vorinstanz mit Verfügungen vom 1. März 2024 auf die Mehrfachgesuche nicht eintrat und eine Gebühr in der Höhe von je Fr. 600.- (Ziffern 2 der angefochtenen Verfügungen) erhob, dass sie zur Begründung ausführte, Griechenland gelte als verfolgungssicherer Staat und die Beschwerdeführerinnen hätten dort Schutz erhalten, weshalb auf die Mehrfachgesuche nicht einzutreten sei, dass, da auf die Gesuche nicht einzutreten sei, und die Eingaben als aussichtslos zu bezeichnen seien, gestützt auf Art. 111d AsylG eine Gebühr zu erheben sei, dass die Beschwerdeführerinnen mit separaten Eingaben vom 8. März 2024 Beschwerden beim Bundesverwaltungsgericht erhoben und im Wesentlichen beantragen, die Ziffern 2 der angefochtenen Verfügungen seien aufzuheben, eventualiter seien die erhobenen Gebühren zu reduzieren, dass sie in prozessualer Hinsicht um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung im Sinne von Art. 65 Abs. 1 VwVG, um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses sowie um Beiordnung einer amtlichen Rechtsvertretung ersuchen, dass sie zur Begründung im Wesentlichen ausführen, als die Vorinstanz die Praxisänderung in Bezug auf afghanische Frauen kommuniziert habe, hätten sie sich entschieden, ein neues Gesuch einzureichen, um als Flüchtlinge anerkannt zu werden, dass die Vorinstanz ihnen Fragebogen habe zukommen lassen, weshalb sie davon ausgegangen seien, sie würden die Flüchtlingseigenschaft erfüllen, dass sie rechtsunkundig seien und nicht gewusst hätten, dass die Einreichung der Gesuche mit so hohen Kosten verbunden sei, dass das Vorgehen der Vorinstanz widersprüchlich und unverhältnismässig sei, da sie zur Beantwortung eines Fragebogens aufgefordert worden seien, anstatt ihnen mitzuteilen, dass ihre Gesuche keine Aussicht auf Gutheissung hätten, dass anstelle eines Nichteintretensentscheids mit Kostenfolge auch mildere Mittel - Schreiben betreffend rechtliche Sachlage im vorliegenden Einzelfall, Mitteilung, dass die Gesuche als aussichtslos erachtet würden, Verzicht auf die Erhebung einer Gebühr oder Erhebung einer tieferen Gebühr - zur Verfügung gestanden hätten, dass das Bundesverwaltungsgericht am 12.”
“021), la réponse du SEM du 22 novembre 2021, la réplique du recourant du 9 décembre 2021, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3, 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 15 octobre 2021 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon les alinéas 2 et 3 let. a de cette disposition, elle peut renoncer, sur demande, à percevoir une avance de frais si la personne qui a déposé la demande de réexamen est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, que, faisant application de cette disposition, le SEM a, par décision incidente du 15 octobre 2021, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que sa demande était vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM n'est, par décision du 5 novembre 2021, pas entré en matière sur la demande de réexamen du recourant, qu'il y a donc lieu de déterminer si cette demande de réexamen était effectivement dénuée de chances de succès, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
Riferimento: LAsi art. 111d n. 34 Se la domanda viene accolta parzialmente, la tassa riscossa viene ridotta. Alle eventuali tasse da riscuotere appartengono, tra l'altro, le spese da addebitare separatamente per terzi coinvolti ai sensi dell'art. 7c cpv. 4 AsylV.
“Gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG unterliegen Wiedererwägungs- und Mehrfachgesuche der Gebührenpflicht, sofern sie abgelehnt werden oder darauf nicht eingetreten wird. Bestandteil der gegebenenfalls zu erhebenden Gebühren sind unter anderem die gesondert zu berechnenden Auslagen für Kosten beigezogener Dritter (vgl. Art. 6 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. a der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 2004 [AllgGebV, SR 172.041.1] i.V.m. Art. 7c Abs. 4 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen [AsylV 1, SR 142.311]). Nur die Befreiung oder der Erlass solcher (Verfahrens-) Kosten könnte eine Grundlage für die Tragung von Gutachtenkosten durch den Bund bilden (vgl. hierzu auch BVGE 2008/3 E. 2.3 ff.). Mit der materiellen Gutheissung des Asylgesuchs vom 21. August 2019 (vgl. oben Bst. D”
“Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement sur la présente cause. 1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi, dans sa version antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur à cette date, al. 1). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 1.4 Il peut être renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. La demande d'asile formée dans les cinq ans suivant l'entrée en force d'une décision d'asile ou de renvoi est déposée par écrit et dûment motivée. Les motifs de non-entrée en matière visés à l'art. 31a, al. 1 à 3, sont applicables (art. 111c al. 1 LAsi.) Le SEM perçoit un émolument lorsqu'il rejette une demande de réexamen ou une demande multiple ou qu'il n'entre pas en matière. Si la demande est partiellement agréée, l'émolument est réduit. Aucune indemnité n'est allouée (art. 111d al. 1 LAsi.). 3. Dans leur recours, les intéressés soutiennent à tort que leur demande d'asile n'aurait pas dû être considérée comme une demande multiple au sens de l'art. art. 111c al. 1 LAsi. Force est en effet de constater que la précédente décision d'asile et de renvoi prise à l'encontre du recourant est entrée en force le 5 mars 2013. Sa présente demande d'asile, déposée le 1er février 2018, est donc déposée dans les cinq ans à compter de cette date. Certes, le recourant n'avait pas fait valoir, dans le cadre de sa précédente demande d'asile, des motifs personnels. Il a été inclus dans la procédure de ses parents et était partie à cette dernière. L'art. 111c al. 1 LAsi contient toutefois à cet égard un critère formel, et il ne fait pas de distinction selon que l'intéressé a, ou non, quitté la Suisse dans l'intervalle ou selon que la personne a, ou non, fait valoir des motifs d'asile propres dans la précédente procédure. Quant à la recourante, il s'agit indéniablement, la concernant, d'une demande multiple, ses deux précédentes demandes d'asile ayant été déposées en son nom, alors qu'elle était majeure, et pour des motifs propres, pour le moins s'agissant de la seconde.”
LAsi art. 111d n. 33 Sussistono indizi contrari a una mancanza di prospettive preesistente quando il SEM acquisisce ulteriori informazioni o la domanda, in base alle circostanze, presenta serie possibilità di successo; in tali casi ciò sconsiglia di qualificare la domanda come già priva di prospettive.
“1 AsylG richten, dass sich die vorliegenden Beschwerden nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen die Nichteintretensentscheide als solche richten, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffern 2 der Verfügungen vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von je Fr. 600.- sind, dass über offensichtlich begründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (vgl. Art. 111d Abs. 2 AsylG), dass ein Gesuch dann als aussichtslos gilt, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können (vgl. BGE 139 III 475), dass zunächst darauf hinzuweisen ist, dass das SEM mit Instruktionsschreiben vom 22. November 2023 weitere Informationen für die Prüfung der Gesuche einholte, es mithin zum damaligen Zeitpunkt nicht von der Aussichtslosigkeit der Gesuche ausgegangen sein dürfte, dass das Gesuch um Gewährung von Asyl auch im Übrigen nicht als aussichtslos zu qualifizieren war, da die Gewinnaussichten nicht beträchtlich geringer waren und durchaus als ernsthaft zu bezeichnen waren, was nachfolgend summarisch aufzuzeigen ist, dass es sich bei den Eingaben der Beschwerdeführerinnen vom 7. August 2023 - auch wenn als solche bezeichnet - nicht um klassische Mehrfachgesuche, sondern um Gesuche um Zweitasyl handelte, dass das SEM als verfügende Verwaltungsbehörde dem Untersuchungsgrundsatz unterliegt und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat (vgl.”
LAsi art. 111d n. 32 Il SEM deve indicare perché un'istanza di riesame appaia fin dall'inizio priva di prospettive di successo; i motivi addotti a tal fine possono essere contestati con il ricorso.
“111b et 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que la question de la qualification de cette demande (demande de réexamen ou demande de révision) sera laissée indécise, dés lors que l'examen à effectuer par le Tribunal (analyse des documents fournis) est en définitive le même, quelle que soit cette qualification, que l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 23 mai 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas, d'emblée, vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi précité, le SEM, comme déjà dit, a, par décision incidente du 23 mai 2023, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de réexamen était d'emblée vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM, par décision du 13 juin 2023, n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
LAsi art. 111d n. 31 Se la persona richiedente non versa l'anticipo sulle spese richiesto dal SEM, il SEM — purché lo abbia collegato alla valutazione che la domanda appaia fin dall'inizio priva di prospettive — non può prendere in esame l'istanza di riesame né le domande multiple.
“021), la réponse du SEM du 22 novembre 2021, la réplique du recourant du 9 décembre 2021, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3, 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 15 octobre 2021 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon les alinéas 2 et 3 let. a de cette disposition, elle peut renoncer, sur demande, à percevoir une avance de frais si la personne qui a déposé la demande de réexamen est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, que, faisant application de cette disposition, le SEM a, par décision incidente du 15 octobre 2021, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que sa demande était vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM n'est, par décision du 5 novembre 2021, pas entré en matière sur la demande de réexamen du recourant, qu'il y a donc lieu de déterminer si cette demande de réexamen était effectivement dénuée de chances de succès, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
Perizie incaricate privatamente o ottenute al di fuori del procedimento (p. es. per l'identificazione come potenziale vittima di tortura) sono qualificate, nella giurisprudenza citata, come spese o costi a carico delle parti e non come tasse o spese della Confederazione ai sensi dell'art. 111d LAsi.
“Der Beschwerdeführer brachte die beiden verfahrensextern eingeholten Parteigutachten vom 22. Juli 2019 und vom 23. Juli 2019 als Beweismittel mit Gesuch vom 21. August 2019 in das (dritte) Wiedererwägungsverfahren ein. Weder bei der Vorinstanz noch vor Bundesverwaltungsgericht hatte er jedoch vorgängig beantragt, eine Begutachtung nach dem Standard des Istanbul-Protokolls durchzuführen. Die Gebühren- und Verfahrenskostenregelung von Art. 111d AsylG ist auf die vorliegende Sachlage deshalb genauso wenig anwendbar wie Art. 33 Abs. 2 VwVG (Kostenvorschuss für Beweisabnahme) oder Art. 61 BZP (Entschädigung für behördlich beigezogene Sachverständige) i.V.m. Art. 19 VwVG (vgl. Bernhard Waldmann/Jürg Bickel, Praxiskommentar VwVG, Art. 33 N. 26 ff.; zur Kostenübernahme für den Nachweis des Verwandtschaftsverhältnisses mittels DNA-Gutachten im Rahmen der Prüfung eines Gesuchs um Bewilligung der Einreise von Familienangehörigen siehe etwa Urteile des BVGer F-1534/2019 vom 11. September 2020 E. 3.2; F-5360/2017 vom 29. Mai 2018). Die im Streit liegenden Kosten von Fr. 4'459.- für das Erstellen der Privatgutachten sind somit als Parteiauslagen und nicht als Gebühren, respektive Auslagen des Bundes, im Sinne von Art. 111d AsylG zu qualifizieren.”
“Bereits aus der Qualifizierung als Parteigutachten erhellt, dass es sich bei den im Streit liegenden Kosten nicht um aufgelaufene Gebühren, respektive um Auslagen der Vorinstanz, im Sinne von Art. 111d AsylG beziehungsweise Art. 13 Abs. 2 Bst. c der Verordnung vom 10. September 1969 über Kosten und Entschädigungen im Verwaltungsverfahren (VKEV, SR 172.041.0) handelt. Vielmehr sind die Kosten der Begutachtung zur Identifizierung als potenzielles Folteropfer primär beim Beschwerdeführer selbst und/oder bei seiner Rechtsvertretung angefallen und stellen deshalb Parteikosten dar (vgl. BGE 115 V 62 E. 5c; 109 Ib 26 E. 3; Urteile des BGer 9C_146/2008 vom 9. Juli 2008 E. 4; 2A.191/2005 vom 2. September 2005 E. 5.1; Martin Bernet, Die Parteientschädigung in der schweizerischen Verwaltungsrechtspflege, Diss. 1986, Rz. 286; Binder, a.a.O, S. 247; André Moser et al., a.a.O., Rz.”
La decisione del SEM, con la quale viene fissato un termine per il versamento di un acconto sulle spese ai sensi dell'art. 111d LAsi, non è impugnabile separatamente rispetto alla decisione sull'istanza di riesame/domanda multipla. Diversamente, un rifiuto di misure provvisorie contenuto in questa serie di decisioni o da esse derivante (p.es. il diniego della sospensione di un ordine di allontanamento) è impugnabile separatamente come decisione interlocutoria potenzialmente lesiva, se da esso deriva un pregiudizio irreparabile.
“_______ expose en particulier ne pas pouvoir se "permettre le luxe d'attendre la décision finale du SEM sur sa (ma) demande de réexamen pour agir par devant le Tribunal administratif fédéral" dans la mesure où son renvoi vers l'Autriche serait "imminent" et demande à être mis au bénéfice de mesures provisionnelles jusqu'à ce qu'il puisse "faire valoir ses droits", les annexes à ce courrier, à savoir la copie de la décision incidente du 19 juillet 2023 ainsi que le bulletin de versement lui ayant été remis par le SEM pour s'acquitter de la demande d'avance de frais, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), qu'en l'occurrence, la décision incidente du SEM du 19 juillet 2023, en tant qu'elle impartit à l'intéressé un délai au 3 août 2023 pour le versement d'une avance de frais en garantie des frais de procédure présumés sous peine d'irrecevabilité de la demande de réexamen, fondée sur l'art. 111d LAsi, ne peut pas être attaquée indépendamment de la décision finale (cf. ATAF 2008/35 consid. 3.4), qu'en revanche, en tant qu'elle refuse implicitement la demande de suspension requise, cette décision incidente est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable ; qu'il en résulte que ladite décision peut être attaquée séparément de la décision finale à rendre, conformément au prescrit de l'art. 107 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF 2008/35 consid. 4.2.3), que ce faisant, le Tribunal est compétent pour connaître de la présente contestation, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 et 2 in fine LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [OCovid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'une demande de réexamen contre une décision du SEM, entrée en force, n'a pas d'effet suspensif, étant précisé que l'autorité compétente pour le traitement de la demande peut, sur requête, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son Etat d'origine ou de provenance (art.”
Le decisioni del SEM sulla compensazione o sull'imposizione di un anticipo delle spese ai sensi dell'art. 111d LAsi sono, in linea di principio, impugnabili solo nell'ambito della successiva decisione finale. La giurisprudenza conosce tuttavia un'eccezione ristretta: un provvedimento interlocutorio può essere impugnato separatamente quando respinge contestualmente una richiesta di misure cautelari (p. es. la concessione dell'effetto sospensivo) o vi provvede in tal senso, con conseguente pregiudizio immediato e irreparabile.
“_______ expose en particulier ne pas pouvoir se "permettre le luxe d'attendre la décision finale du SEM sur sa (ma) demande de réexamen pour agir par devant le Tribunal administratif fédéral" dans la mesure où son renvoi vers l'Autriche serait "imminent" et demande à être mis au bénéfice de mesures provisionnelles jusqu'à ce qu'il puisse "faire valoir ses droits", les annexes à ce courrier, à savoir la copie de la décision incidente du 19 juillet 2023 ainsi que le bulletin de versement lui ayant été remis par le SEM pour s'acquitter de la demande d'avance de frais, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), qu'en l'occurrence, la décision incidente du SEM du 19 juillet 2023, en tant qu'elle impartit à l'intéressé un délai au 3 août 2023 pour le versement d'une avance de frais en garantie des frais de procédure présumés sous peine d'irrecevabilité de la demande de réexamen, fondée sur l'art. 111d LAsi, ne peut pas être attaquée indépendamment de la décision finale (cf. ATAF 2008/35 consid. 3.4), qu'en revanche, en tant qu'elle refuse implicitement la demande de suspension requise, cette décision incidente est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable ; qu'il en résulte que ladite décision peut être attaquée séparément de la décision finale à rendre, conformément au prescrit de l'art. 107 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF 2008/35 consid. 4.2.3), que ce faisant, le Tribunal est compétent pour connaître de la présente contestation, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 et 2 in fine LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [OCovid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'une demande de réexamen contre une décision du SEM, entrée en force, n'a pas d'effet suspensif, étant précisé que l'autorité compétente pour le traitement de la demande peut, sur requête, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son Etat d'origine ou de provenance (art.”
“111b LAsi, la décision incidente du 5 février 2025, par laquelle le SEM - estimant que la demande de réexamen était d'emblée vouée à l'échec - a octroyé à l'intéressé un délai au 21 février 2025 pour s'acquitter du paiement d'une avance sur les frais présumés de procédure, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur sa demande de réexamen, tout en précisant qu'aucune nouvelle requête de remise ou de réduction de l'avance de frais, de paiement par acomptes ou de prolongation de délai ne serait prise en considération, le non-paiement de la totalité de l'avance de frais requise, l'intéressé ayant uniquement effectué deux virements bancaires d'un montant de 50 francs chacun les 15 février et 4 mars 2025, la décision du 25 février 2025, par laquelle le SEM n'est en substance pas entré en matière sur la demande de réexamen, l'avance de fais n'ayant pas été acquittée dans le délai imparti, et a informé l'intéressé qu'un éventuel recours ne déploierait pas d'effet suspensif, le recours formé par l'intéressé le 5 mars 2025 contre cette décision, concluant implicitement à son annulation, et considérant que le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours et statue définitivement (art. 1 al. 2 ; 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), qu'à moins que la LAsi n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA et la LTAF (art. 6 LAsi ; art. 37 LTAF), qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais requise lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (ATAF 2008/35 consid. 3.4 ; 2007/18 consid. 4 ; arrêt du TAF F-2239/2021 du 19 mai 2021 p. 4), que le Tribunal est ainsi compétent pour traiter du présent recours, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art.”
Il Tribunale amministrativo federale conferma nella sua giurisprudenza che l'art. 111d cpv. 1 LAsi, quale base di diritto speciale, esclude la concessione di indennizzi alle parti nei procedimenti di riesame e per domande multiple; le relative istanze sono pertanto respinte.
“Schliesslich richtete das SEM der Beschwerdeführerin für das Wiedererwägungsverfahren, welches abgelehnt wurde, zu Recht keine Parteientschädigung aus (vgl. Art. 111d Abs. 1 AsylG). Der Antrag, das SEM sei zur Bezahlung einer Parteientschädigung für das Wiedererwägungsverfahren vor dem SEM zu verurteilen (vgl. Rechtsbegehren 10), ist demnach abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:”
“Das Begehren des Beschwerdeführers vom 21. August 2019 auf Übernahme der Parteikosten für die Erstellung von Gutachten gemäss dem Istanbul-Protokoll lässt sich daher nicht auf eine gesetzliche Grundlage stützen. Im Gegenteil schliesst Art. 111d Abs. 1 AsylG als spezialgesetzliche Bestimmung die Gewährung einer Entschädigung im asylrechtlichen Wiedererwägungs- und Mehrfachgesuchverfahren sogar explizit aus.”
L'invio di una lettera di istruzioni, con la quale il SEM acquisisce successivamente ulteriori informazioni ai fini dell'esame di una domanda di riesame o di una domanda multipla, contraddice l'assunto che la domanda fosse priva di prospettive fin dall'inizio. Qualora ciò sia il caso, i presupposti per l'esazione di una tassa ai sensi dell'art. 111d cpv. 2 LAsi non possono considerarsi automaticamente soddisfatti; occorre comunque verificare l'eventuale esenzione dalla tassa.
“1 AsylG richten, dass sich die vorliegenden Beschwerden nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen die Nichteintretensentscheide als solche richten, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffern 2 der Verfügungen vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von je Fr. 600.- sind, dass über offensichtlich begründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (vgl. Art. 111d Abs. 2 AsylG), dass ein Gesuch dann als aussichtslos gilt, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können (vgl. BGE 139 III 475), dass zunächst darauf hinzuweisen ist, dass das SEM mit Instruktionsschreiben vom 22. November 2023 weitere Informationen für die Prüfung der Gesuche einholte, es mithin zum damaligen Zeitpunkt nicht von der Aussichtslosigkeit der Gesuche ausgegangen sein dürfte, dass das Gesuch um Gewährung von Asyl auch im Übrigen nicht als aussichtslos zu qualifizieren war, da die Gewinnaussichten nicht beträchtlich geringer waren und durchaus als ernsthaft zu bezeichnen waren, was nachfolgend summarisch aufzuzeigen ist, dass es sich bei den Eingaben der Beschwerdeführerinnen vom 7. August 2023 - auch wenn als solche bezeichnet - nicht um klassische Mehrfachgesuche, sondern um Gesuche um Zweitasyl handelte, dass das SEM als verfügende Verwaltungsbehörde dem Untersuchungsgrundsatz unterliegt und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat (vgl.”
“1 AsylG richten, dass sich die vorliegenden Beschwerden nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen die Nichteintretensentscheide als solche richten, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffern 2 der Verfügungen vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von je Fr. 600.- sind, dass über offensichtlich begründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (vgl. Art. 111d Abs. 2 AsylG), dass ein Gesuch dann als aussichtslos gilt, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können (vgl. BGE 139 III 475), dass zunächst darauf hinzuweisen ist, dass das SEM mit Instruktionsschreiben vom 22. November 2023 weitere Informationen für die Prüfung der Gesuche einholte, es mithin zum damaligen Zeitpunkt nicht von der Aussichtslosigkeit der Gesuche ausgegangen sein dürfte, dass das Gesuch um Gewährung von Asyl auch im Übrigen nicht als aussichtslos zu qualifizieren war, da die Gewinnaussichten nicht beträchtlich geringer waren und durchaus als ernsthaft zu bezeichnen waren, was nachfolgend summarisch aufzuzeigen ist, dass es sich bei den Eingaben der Beschwerdeführerinnen vom 7. August 2023 - auch wenn als solche bezeichnet - nicht um klassische Mehrfachgesuche, sondern um Gesuche um Zweitasyl handelte, dass das SEM als verfügende Verwaltungsbehörde dem Untersuchungsgrundsatz unterliegt und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat (vgl.”
Riferimento: LAsi art. 111d n. 25 La SEM può richiedere al richiedente un pagamento anticipato relativo al procedimento e concedergli un termine adeguato per effettuarlo; se l'anticipo non viene versato entro il termine, la SEM non può entrare nel merito della domanda.
“3 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est, a priori, recevable, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), qu'en l'occurrence, l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la requête des intéressés en raison du non-paiement de l'avance de frais requise aux termes de sa décision incidente du 16 juin 2023, que l'absence de règlement de l'avance de frais sollicitée avant l'échéance du terme imparti n'est pas contestée par les recourants, que ceux-ci font valoir en revanche que le SEM n'était pas fondé à requérir le paiement de ladite avance (cf. mémoire de recours, allégué 9, p. 4), dès lors qu'il aurait estimé à tort que l'échéance du délai de transfert Dublin n'était pas déjà advenue - et partant, que leur demande de reconsidération était d'emblée vouée à l'échec - (cf. ibidem, allégués 15 à 18, p. 6, en lien avec les allégués 10 à 14, p. 5 s.), que, selon l'art. 111d al. 3 let. a LAsi (en lien avec l'art. 111d al. 2 LAsi), en présence d'une demande de réexamen, le SEM peut percevoir du requérant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés ; qu'il lui impartit un délai raisonnable pour son versement, en l'avertissant qu'à défaut, il n'entrera pas en matière ; qu'en outre, il renonce à percevoir une avance de frais lorsque l'auteur de la demande le requiert, lorsque ce dernier n'est pas indigent et enfin lorsque la demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, qu'en l'espèce, il sied d'examiner si le SEM a estimé à bon droit que la requête de réexamen qui lui était soumise était d'emblée vouée à l'échec, au motif que l'échéance pour l'exécution du transfert Dublin n'était pas encore survenue, qu'au regard de l'historique procédural (cf. supra, p. 2 s.), la question principale à résoudre est celle de savoir si le délai pour opérer le transfert Dublin a été interrompu au stade de la précédente procédure de recours (art. 29 par. 1 du règlement [UE] no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [JO L 180/31 du 29.”
La giurisdizione inferiore avrebbe potuto adottare mezzi meno afflittivi per garantire il principio di proporzionalità (p.es. una lettera istruttoria). Sussiste pertanto la necessità di verificare la congruità della tassa fissata; l'art. 13 OgeEm consente la dilazione, la riduzione o l'esonero dal pagamento delle tasse.
“1), dass die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht ausgeführt hat, dass die Beschwerdeführerin ihr Gesuch bereits vor Erhalt des Schreibens des Migrationsamtes des Kantons Thurgau gestellt hat, weshalb dieses Schreiben in ihrem Fall nicht als Vertrauensgrundlage herangezogen werden kann, dass aus den Akten auch keine andere Vertrauensgrundlage ersichtlich ist, zumal es sich bei der Information über die Praxisänderung im Juli 2023 lediglich um ebendies, eine Information zur Änderung der Praxis des SEM in Bezug auf ein Land, handelt, und nicht um eine individuelle Information an die Beschwerdeführerin, welche diese zu einem Tätigwerden auffordert (dies im Gegensatz zum Schreiben des kantonalen Migrationsamtes), dass es somit an einer Voraussetzung für eine Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben fehlt, weshalb dem SEM vorliegend keine Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes vorgeworfen werden kann, dass allerdings der Vollständigkeit halber festzuhalten ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass das SEM somit in Anwendung von Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erheben durfte und die Beschwerdeführerin in ihrem Gesuch auch nicht um Erlass der Verfahrenskosten ersucht hat, dass sich im vorliegenden Verfahren jedoch die Frage der Angemessenheit der Höhe der Gebühr stellt, dass die Gebühr für Verfahren nach Art. 111d Abs. 1 AsylG gemäss Art. 7c der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) Fr. 600.- beträgt, dass jedoch die Verwaltungseinheit die Gebühr wegen Bedürftigkeit der gebührenpflichtigen Person oder aus anderen wichtigen Gründen stunden, herabsetzen oder erlassen kann (Art. 13 der Allgemeinen Gebührenverordnung [AllgGebV, SR 172.041.1], dass vorliegend die Höhe der Gebühr nicht im Verhältnis zum Umfang des Verfahrens steht, zumal das SEM keinerlei Instruktionsmassnahmen getätigt hat und seinen (direkten) Entscheid ohne weitere Abklärungen aufgrund rein formeller”
Ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi il SEM applica una tassa quando respinge un'istanza di riesame o una domanda ripetuta o non ne entra nel merito. Una domanda non è considerata manifestamente priva di prospettive fin dall'inizio, purché le prospettive di successo non siano «notevolmente inferiori» ai rischi di insuccesso; in un caso concreto il SEM, conformemente alla nota istruttoria del 22.11.2023, ha acquisito ulteriori informazioni, per cui evidentemente non ha ritenuto le domande prive di prospettive.
“105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerden einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegenden Beschwerden nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen die Nichteintretensentscheide als solche richten, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffern 2 der Verfügungen vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von je Fr. 600.- sind, dass über offensichtlich begründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass das SEM die gesuchstellende Person nach Einreichung des Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuchs auf Gesuch hin von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit, sofern sie bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (vgl. Art. 111d Abs. 2 AsylG), dass ein Gesuch dann als aussichtslos gilt, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können (vgl. BGE 139 III 475), dass zunächst darauf hinzuweisen ist, dass das SEM mit Instruktionsschreiben vom 22. November 2023 weitere Informationen für die Prüfung der Gesuche einholte, es mithin zum damaligen Zeitpunkt nicht von der Aussichtslosigkeit der Gesuche ausgegangen sein dürfte, dass das Gesuch um Gewährung von Asyl auch im Übrigen nicht als aussichtslos zu qualifizieren war, da die Gewinnaussichten nicht beträchtlich geringer waren und durchaus als ernsthaft zu bezeichnen waren, was nachfolgend summarisch aufzuzeigen ist, dass es sich bei den Eingaben der Beschwerdeführerinnen vom 7.”
LAsi art. 111d n. 22 Le integrazioni scritte che vanno oltre la domanda originariamente presentata e che non sono state presentate al SEM possono essere considerate estranee all'oggetto della controversia e non essere ulteriormente esaminate. Nel caso deciso il tribunale ha inoltre confermato che il SEM può respingere un'istanza di esonero dalle spese processuali e disporre l'imposizione di una tassa; al richiedente sono state imposte le spese processuali (LAsi art. 111d).
“_______, que cet écrit contient des observations de sa signataire suite à un entretien avec le recourant en date du 20 décembre 2023 dans le cadre du suivi de celui-ci débuté en novembre 2023 au sein de la permanence de cette association de soutien des personnes migrantes et réfugiées LGBTQIA+ dans le canton de I._______, que le recourant ne précise pas sur quels faits porte cet écrit, ni n'explique en quoi ces faits seraient décisifs pour l'issue de sa cause, qu'il ne démontre a fortiori pas en quoi ces faits se trouveraient dans un rapport de connexité étroit avec ceux relatifs au départ de son cousin de Turquie nouvellement allégués à l'appui de sa demande du 20 octobre 2023, qu'un tel rapport de connexité paraît inexistant, qu'en outre, cet écrit n'a pas été soumis au SEM dans le cadre de la demande du 20 octobre 2023, qu'il excède dès lors l'objet du litige fixé par le contenu de ladite demande, qu'il est donc impropre à remettre en question la décision du SEM de rejet de cette demande, que, dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant, qu'à noter pour le reste que le SEM a fait une correcte application des art. 111d LAsi et art. 7c al. 1 de l'Ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) en rejetant la demande du recourant de dispense de paiement d'un émolument et en en ordonnant la perception d'un, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans le sens des considérants, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), qu'avec le présent prononcé, la demande de dispense de paiement d'une avance de frais est sans objet, que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
Secondo la decisione citata, la tassa è stata imposta perché la situazione di bisogno non era stata provata in modo convincente e l'istanza di riesame è stata ritenuta priva di prospettive ovvero contraddistinta da un deposito tardivo senza circostanze nuove e urgenti. In tal senso, il SEM può, in tali casi concreti, applicare una tassa di procedura ai sensi dell'art. 111d LAsi.
“Dem Beschwerdeführer gelinge damit der Nachweis eines nicht korrekt durchgeführten Asylverfahrens oder einer Missachtung des Grundsatzes des Non-Refoulement in Bulgarien nicht. Ein allfälliger negativer Asylentscheid in Bulgarien sei im Übrigen beschwerdefähig. Sodann bekräftigt das SEM, dass eine angeblich durch die stationäre psychiatrische Behandlung eingetretene nachträglich veränderte Sachlage lange vor dem Abend des 2. Mai 2023 - dem Vortag der Überstellung - mittels eines Wiedererwägungsgesuchs hätte geltend gemacht werden können. Es sei aus den Akten kein kürzlich eingetretenes einschneidendes Ereignis erkennbar, welches das späte Einreichen des Gesuches hätte rechtfertigen können, zumal sich die Gesundheitslage des Beschwerdeführers im Verlaufe der stationären Behandlung gebessert habe. Zur geltend gemachten Verletzung der Art. 3, 4 und 16 der der FoK habe sich das SEM bereits im Entscheid vom 3. Oktober 2022 ausführlich geäussert. Es lägen somit keine Gründe vor, welche die Rechtskraft der Verfügung vom 3. Oktober 2022 beseitigen könnten. Das Wiedererwägungsgesuch sei deshalb unter Erhebung einer auf Art. 111d AsylG gestützten Verfahrensgebühr genauso abzuweisen wie das gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit Beiordnung eines anwaltlichen Rechtsbeistandes, zumal sich das Wiedererwägungsgesuch als aussichtslos darstelle, die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers nicht belegt sei und eine anwaltliche Vertretung auch nicht notwendig erscheine. Die Verweigerung der aufschiebenden Wirkung stütze sich auf Art. 111b AsylG.”
LAsi art. 111d n. 20 La tassa può essere riscossa anche quando la SEM giudica un'istanza di riesame o una richiesta multipla priva di prospettive. In questo contesto il Tribunale amministrativo federale ha accertato che non sussisteva protezione della fiducia; perciò non è stata concessa l'esenzione dalla tassa.
“April 2024 im Wesentlichen ausführte, die Ausgangslage in Bezug auf den Nichteintretensentscheid habe sich mit der Praxisänderung für Frauen und Mädchen aus Afghanistan nicht geändert und dem Faktenblatt zur Praxisänderung sei explizit zu entnehmen, dass diese nicht für Afghaninnen gelte, die bereits in einem EU-Land registriert worden seien, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf den Vertrauensschutz berufen könne, da ihr gesamtes bisheriges Asylverfahren durch das SEM geführt worden sei und sie nicht ohne Weiteres habe annehmen können, dass sie nun entgegen des früheren Entscheides gestützt auf ein undifferenziertes Schreiben des kantonalen Migrationsamtes zu einer materiellen Beurteilung ihrer Asylgründe, zur Gewährung von Asyl sowie zum Einbezug der Kernfamilie habe kommen können, dies umso mehr als ihr erstes Mehrfachgesuch vor besagtem Schreiben datiere, dass das Mehrfachgesuch als aussichtslos zu qualifizieren gewesen sei und sich die Frage der Rechtmässigkeit des Nichteintretens aus den Gesetzesbestimmungen ergebe und nicht von der Lage in Afghanistan abhänge, dass die Auferlegung von Kosten im Gesetz statuiert sei, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls endgültig - wie auch vorliegend - über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG, i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegende Beschwerde nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen den Nichteintretensentscheid als solchen richtet, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffer 2 der Verfügung vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- ist, dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass der Grundsatz von Treu und Glauben im Sinne einer grundlegenden Handlungsmaxime in Art. 5 Abs. 3 BV verankert ist und Privaten in Art. 9 BV einen grundrechtlichen Anspruch auf Schutz ihres berechtigten Vertrauens in das bestimmte Erwartungen begründende Verhalten der Behörden verleiht, dass sich Private nur unter bestimmten Voraussetzungen erfolgreich auf den Grundsatz von Treu und Glauben berufen können, wobei es zunächst einer Vertrauensgrundlage bedarf, dass erforderlich ist, dass die Privatperson berechtigterweise auf diese Grundlage vertrauen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, dass ferner der Berufung auf Treu und Glauben keine überwiegenden öffentlichen Interessen entgegenstehen dürfen (vgl. BGE 137 I 69 E. 2.5.1 und 129 I 161 E. 4.1), dass die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht ausgeführt hat, dass die Beschwerdeführerin ihr Gesuch bereits vor Erhalt des Schreibens des Migrationsamtes des Kantons Thurgau gestellt hat, weshalb dieses Schreiben in ihrem Fall nicht als Vertrauensgrundlage herangezogen werden kann, dass aus den Akten auch keine andere Vertrauensgrundlage ersichtlich ist, zumal es sich bei der Information über die Praxisänderung im Juli 2023 lediglich um ebendies, eine Information zur Änderung der Praxis des SEM in Bezug auf ein Land, handelt, und nicht um eine individuelle Information an die Beschwerdeführerin, welche diese zu einem Tätigwerden auffordert (dies im Gegensatz zum Schreiben des kantonalen Migrationsamtes), dass es somit an einer Voraussetzung für eine Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben fehlt, weshalb dem SEM vorliegend keine Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes vorgeworfen werden kann, dass allerdings der Vollständigkeit halber festzuhalten ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass das SEM somit in Anwendung von Art.”
Riferimento: LAsi art. 111d n. 19 In caso di domande d'asilo presentate più volte, il SEM può imporre una tassa di procedimento; nei casi idonei è possibile l'esenzione dalle spese di procedimento.
“3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9.4 Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 9.5 Au vu de ce qui précède, la décision du SEM est également fondée en tant qu'elle prononce le renvoi de Suisse des intéressés et ordonne l'exécution de cette mesure. Partant, le recours doit aussi être rejeté sur ces points. 10. 10.1 Comme exposé au considérant 3 ci-dessus, le SEM a, à juste titre, qualifié la demande des intéressés de demande d'asile multiple. Partant, il était fondé, vu le rejet de celle-ci, à percevoir un émolument de procédure, en application de l'art. 111d LAsi. 10.2 Le recours doit par conséquent également être rejeté en tant qu'il conclut à l'annulation du point 5 du dispositif de la décision entreprise. 11. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 12. 12.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les requérants ont déposé une demande de dispense de paiement de ces frais. Il n'est toutefois pas nécessaire d'en examiner les conditions, dans la mesure où il est renoncé à leur perception, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce (cf.”
Le decisioni del SEM sull'obbligo di versare un acconto sulle spese ai sensi dell'art. 111d LAsi sono, di principio, riesaminate soltanto nell'ambito dell'impugnazione della decisione definitiva (p. es. non entrata in materia). Diversamente, una decisione incidentale che respinga contestualmente una domanda di sospensione può essere impugnata separatamente, qualora il rigetto possa comportare un pregiudizio irreparabile.
“_______ expose en particulier ne pas pouvoir se "permettre le luxe d'attendre la décision finale du SEM sur sa (ma) demande de réexamen pour agir par devant le Tribunal administratif fédéral" dans la mesure où son renvoi vers l'Autriche serait "imminent" et demande à être mis au bénéfice de mesures provisionnelles jusqu'à ce qu'il puisse "faire valoir ses droits", les annexes à ce courrier, à savoir la copie de la décision incidente du 19 juillet 2023 ainsi que le bulletin de versement lui ayant été remis par le SEM pour s'acquitter de la demande d'avance de frais, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), qu'en l'occurrence, la décision incidente du SEM du 19 juillet 2023, en tant qu'elle impartit à l'intéressé un délai au 3 août 2023 pour le versement d'une avance de frais en garantie des frais de procédure présumés sous peine d'irrecevabilité de la demande de réexamen, fondée sur l'art. 111d LAsi, ne peut pas être attaquée indépendamment de la décision finale (cf. ATAF 2008/35 consid. 3.4), qu'en revanche, en tant qu'elle refuse implicitement la demande de suspension requise, cette décision incidente est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable ; qu'il en résulte que ladite décision peut être attaquée séparément de la décision finale à rendre, conformément au prescrit de l'art. 107 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF 2008/35 consid. 4.2.3), que ce faisant, le Tribunal est compétent pour connaître de la présente contestation, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 et 2 in fine LAsi, en lien avec l'art. 10 de l'ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [OCovid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'une demande de réexamen contre une décision du SEM, entrée en force, n'a pas d'effet suspensif, étant précisé que l'autorité compétente pour le traitement de la demande peut, sur requête, octroyer l'effet suspensif en cas de mise en danger du requérant dans son Etat d'origine ou de provenance (art.”
“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi et 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, qu'ayant pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, étant spécialement atteints par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile multiple, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, qu'en vertu de l'art. 111d al. 3 LAsi, si une personne dépose une demande de réexamen ou une demande d'asile multiple à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure traitant d'une demande d'asile multiple ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/218 consid. 4), qu'ainsi, les intéressés sont fondés à contester les motifs pour lesquels le SEM a requis une avance de frais, que l'objet du litige ne peut toutefois porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf.”
Se un'autorità fornisce informazioni fuorvianti, ciò può, alle condizioni indicate dalla giurisprudenza, dar luogo a tutela dell'affidamento e comportare che la tassa prevista dall'art. 111d cpv. 1 LAsi non sia richiesta nel singolo caso. Presupposti: un'idonea base di affidamento (p. es. una comunicazione ufficiale), la fiducia legittima della persona interessata e disposizioni pregiudizievoli adottate sulla base di tale affidamento; inoltre non devono sussistere interessi pubblici prevalenti contrari alla tutela dell'affidamento. Se del caso, va altresì verificato se si sarebbero potute adottare misure amministrative meno incisive.
“April 2024 im Wesentlichen ausführte, die Ausgangslage in Bezug auf den Nichteintretensentscheid habe sich mit der Praxisänderung für Frauen und Mädchen aus Afghanistan nicht geändert und dem Faktenblatt zur Praxisänderung sei explizit zu entnehmen, dass diese nicht für Afghaninnen gelte, die bereits in einem EU-Land registriert worden seien, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf den Vertrauensschutz berufen könne, da ihr gesamtes bisheriges Asylverfahren durch das SEM geführt worden sei und sie nicht ohne Weiteres habe annehmen können, dass sie nun entgegen des früheren Entscheides gestützt auf ein undifferenziertes Schreiben der kantonalen Fachstelle Integration zu einer materiellen Beurteilung ihrer Asylgründe, zur Gewährung von Asyl sowie zum Einbezug der Kernfamilie habe kommen können, dies umso mehr als das erste Mehrfachgesuch ihrer Mutter vor besagtem Schreiben datiere, dass das Mehrfachgesuch als aussichtslos zu qualifizieren gewesen sei und sich die Frage der Rechtmässigkeit des Nichteintretens aus den Gesetzesbestimmungen ergebe und nicht von der Lage in Afghanistan abhänge, dass die Auferlegung von Kosten im Gesetz statuiert sei, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls endgültig - wie auch vorliegend - über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG, i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegende Beschwerde nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen den Nichteintretensentscheid als solchen richtet, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffer 2 der Verfügung vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- ist, dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass der Grundsatz von Treu und Glauben im Sinne einer grundlegenden Handlungsmaxime in Art. 5 Abs. 3 BV verankert ist und Privaten in Art. 9 BV einen grundrechtlichen Anspruch auf Schutz ihres berechtigten Vertrauens in das bestimmte Erwartungen begründende Verhalten der Behörden verleiht, dass sich Private nur unter bestimmten Voraussetzungen erfolgreich auf den Grundsatz von Treu und Glauben berufen können, wobei es zunächst einer Vertrauensgrundlage bedarf, dass erforderlich ist, dass die Privatperson berechtigterweise auf diese Grundlage vertrauen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, dass ferner der Berufung auf Treu und Glauben keine überwiegenden öffentlichen Interessen entgegenstehen dürfen (vgl. BGE 137 I 69 E. 2.5.1 und 129 I 161 E. 4.1), dass das durch das Migrationsamt des Kantons Thurgau ausgestellte und der rechtsunkundigen Beschwerdeführerin persönlich zugestellte Schreiben, gemäss welchen Frauen und Mädchen aus Afghanistan, welche eine vorläufige Aufnahme erhalten haben, beim SEM einen B-Ausweis beantragen können, diese Voraussetzungen erfüllt und damit als geeignete Vertrauensgrundlage einzustufen ist, dass somit das Stellen eines Gesuchs aufgrund der Gebührenerhebung durch das SEM als nachteilige Disposition anzusehen ist, welche die Beschwerdeführerin im Vertrauen auf die Information des Migrationsamtes des Kantons Thurgau getätigt hat, dass damit die Voraussetzungen des Vertrauensschutzes grundsätzlich als erfüllt zu betrachten sind, dass ferner kein überwiegendes öffentliches Interesse ersichtlich ist, welches diesem Vertrauensschutz entgegenstehen würde, dass somit im vorliegenden Einzelfall die Erhebung einer Gebühr durch das SEM als Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes zu qualifizieren ist, dass der Vollständigkeit halber ferner darauf hinzuweisen ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass vor diesem Hintergrund die Art und Weise der Behandlung des Gesuchs durch die Vorinstanz nicht nachvollziehbar ist, weshalb die von dieser erhobene Gebühr antragsgemäss zu annullieren ist, dass die vorliegende Beschwerde somit gutzuheissen und die angefochtene Verfügung vom 1.”
“April 2024 im Wesentlichen ausführte, die Ausgangslage in Bezug auf den Nichteintretensentscheid habe sich mit der Praxisänderung für Frauen und Mädchen aus Afghanistan nicht geändert und dem Faktenblatt zur Praxisänderung sei explizit zu entnehmen, dass diese nicht für Afghaninnen gelte, die bereits in einem EU-Land registriert worden seien, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf den Vertrauensschutz berufen könne, da ihr gesamtes bisheriges Asylverfahren durch das SEM geführt worden sei und sie nicht ohne Weiteres habe annehmen können, dass sie nun entgegen des früheren Entscheides gestützt auf ein undifferenziertes Schreiben der kantonalen Fachstelle Integration zu einer materiellen Beurteilung ihrer Asylgründe, zur Gewährung von Asyl sowie zum Einbezug der Kernfamilie habe kommen können, dies umso mehr als das erste Mehrfachgesuch ihrer Mutter vor besagtem Schreiben datiere, dass das Mehrfachgesuch als aussichtslos zu qualifizieren gewesen sei und sich die Frage der Rechtmässigkeit des Nichteintretens aus den Gesetzesbestimmungen ergebe und nicht von der Lage in Afghanistan abhänge, dass die Auferlegung von Kosten im Gesetz statuiert sei, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls endgültig - wie auch vorliegend - über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG, i.V.m. Art. 31-33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass die Beschwerdeführerin am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, dass sich die vorliegende Beschwerde nur gegen die Erhebung der Gebühr und nicht gegen den Nichteintretensentscheid als solchen richtet, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens daher einzig die Ziffer 2 der Verfügung vom 1. März 2024 betreffend Erhebung einer Gebühr in der Höhe von Fr. 600.- ist, dass das SEM gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erhebt, sofern es ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt, dass der Grundsatz von Treu und Glauben im Sinne einer grundlegenden Handlungsmaxime in Art. 5 Abs. 3 BV verankert ist und Privaten in Art. 9 BV einen grundrechtlichen Anspruch auf Schutz ihres berechtigten Vertrauens in das bestimmte Erwartungen begründende Verhalten der Behörden verleiht, dass sich Private nur unter bestimmten Voraussetzungen erfolgreich auf den Grundsatz von Treu und Glauben berufen können, wobei es zunächst einer Vertrauensgrundlage bedarf, dass erforderlich ist, dass die Privatperson berechtigterweise auf diese Grundlage vertrauen durfte und gestützt darauf nachteilige Dispositionen getroffen hat, dass ferner der Berufung auf Treu und Glauben keine überwiegenden öffentlichen Interessen entgegenstehen dürfen (vgl. BGE 137 I 69 E. 2.5.1 und 129 I 161 E. 4.1), dass das durch das Migrationsamt des Kantons Thurgau ausgestellte und der rechtsunkundigen Beschwerdeführerin persönlich zugestellte Schreiben, gemäss welchen Frauen und Mädchen aus Afghanistan, welche eine vorläufige Aufnahme erhalten haben, beim SEM einen B-Ausweis beantragen können, diese Voraussetzungen erfüllt und damit als geeignete Vertrauensgrundlage einzustufen ist, dass somit das Stellen eines Gesuchs aufgrund der Gebührenerhebung durch das SEM als nachteilige Disposition anzusehen ist, welche die Beschwerdeführerin im Vertrauen auf die Information des Migrationsamtes des Kantons Thurgau getätigt hat, dass damit die Voraussetzungen des Vertrauensschutzes grundsätzlich als erfüllt zu betrachten sind, dass ferner kein überwiegendes öffentliches Interesse ersichtlich ist, welches diesem Vertrauensschutz entgegenstehen würde, dass somit im vorliegenden Einzelfall die Erhebung einer Gebühr durch das SEM als Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes zu qualifizieren ist, dass der Vollständigkeit halber ferner darauf hinzuweisen ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass vor diesem Hintergrund die Art und Weise der Behandlung des Gesuchs durch die Vorinstanz nicht nachvollziehbar ist, weshalb die von dieser erhobene Gebühr antragsgemäss zu annullieren ist, dass die vorliegende Beschwerde somit gutzuheissen und die angefochtene Verfügung vom 1.”
Citazione: LAsi art. 111d n. 16 Prassi: Il SEM può considerare fin dall'inizio una domanda di riesame o di revisione come priva di prospettive di successo e, di conseguenza, richiedere il pagamento di un acconto oppure negare l'esonero dalle spese procedurali. Tale prassi è stata confermata dalla giurisprudenza del Tribunale amministrativo federale (richiede una valutazione concreta del singolo caso).
“3.5 Partant, il y a lieu de confirmer que l'exécution du renvoi de l'enfant G._______ n'est pas de nature à la mettre désormais concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Les recourants ne sont donc pas parvenus à renverser la présomption d'exigibilité de l'exécution de leur renvoi en Géorgie avec leur enfant. 3.4 Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer le rejet de la demande de réexamen, dans la mesure où elle était recevable. Il s'ensuit que le recours en tant qu'il conteste le rejet de cette demande doit être rejeté. 3.5 Enfin, compte tenu de l'élaboration par sa section analyse des consulting médicaux pour des précédents et de la présomption légale d'exigibilité de l'exécution du renvoi en Géorgie, le SEM n'a pas commis d'excès ou d'abus de son pouvoir d'appréciation en considérant d'emblée vouée à l'échec la demande de réexamen et, partant, en rejetant la demande de dispense de paiement d'un émolument et en exigeant la perception de frais de procédure (cf. art. 111d al. 2 LAsi). 3.6 Le recours doit donc être rejeté dans son intégralité. 4. 4.1 Avec le présent prononcé, la mesure provisionnelle (cf. Faits let. H.) prend fin. 4.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur paiement accordée aux recourants par décision incidente du 8 octobre 2021 de la juge instructeur. 4.3 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours doit être accordée à la mandataire d'office pour les frais nécessaires occasionnés par le recours (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). Elle est fixée sur la base du dossier, en l'absence de dépôt d'un décompte de prestations. Ainsi, elle est arrêtée à un montant de 825 francs. Elle ne comprend aucun supplément TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF, la mandataire n'ayant pas fait valoir de prétention à l'allocation de ce supplément. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.”
“arrêt de référence du Tribunal D-6630/2018 du 6 mai 2019 consid. 12.2 ; ATAF 2011/25 consid. 8.5 et 8.6). Enfin, le degré d'intégration du recourant en Suisse n'est pas décisif. En effet, en tant qu'adulte, son degré d'intégration n'entre pas dans les critères prévus par l'art. 83 al. 4 LEI pour l'octroi d'une admission provisoire (cf. ATAF 2020 VI/9 consid. 10.2 ; 2014/26 consid. 7.6 et 7.9 - 7.10 ; 2009/52 consid. 10.3 ; JICRA 2006 no 13 consid. 3.5). 3.3.3 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant demeure raisonnablement exigible. 3.4 Partant, c'est à bon droit que le SEM a rejeté la demande de réexamen, en tant qu'elle était fondée sur les problèmes de santé du recourant. 4. Pour le reste, c'est à juste titre que le SEM a rejeté la demande de dispense de paiement d'un émolument et en a exigé la perception d'un, eu égard au caractère d'emblée voué à l'échec de la demande de réexamen, à l'appui de laquelle le recourant avait omis d'établir qu'il nécessitait un traitement médicamenteux (cf. art. 111d al. 2 LAsi). 5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. 6. 6.1 Avec le présent prononcé, la mesure provisionnelle (cf. Faits let. K.) prend fin. 6.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur paiement accordée au recourant par décision incidente du 13 juillet 2023 de la juge instructeur. 6.3 Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).(dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. La présidente du collège : La greffière : Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux Expédition :”
“3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 13 juin 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas, d'emblée, vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de cette disposition, le SEM a, par décision incidente du 13 juin 2023, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de reconsidération était d'emblée vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM n'est, par décision du 30 juin 2023, pas entré en matière sur cette demande, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
LAsi art. 111d n. 15 Un provvedimento incidentale del Segretariato di Stato per la migrazione (SEM) relativo all'anticipo delle spese richiesto non è impugnabile autonomamente, ma deve essere contestato nell'ambito di un rimedio contro la successiva decisione finale (in particolare un provvedimento di non entrata); un ricorso autonomo contro la richiesta provvisoria di pagamento, di regola, non è ammesso.
“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi et 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, qu'ayant pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, étant spécialement atteints par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile multiple, prise en application de l'art. 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, qu'en vertu de l'art. 111d al. 3 LAsi, si une personne dépose une demande de réexamen ou une demande d'asile multiple à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure traitant d'une demande d'asile multiple ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/218 consid. 4), qu'ainsi, les intéressés sont fondés à contester les motifs pour lesquels le SEM a requis une avance de frais, que l'objet du litige ne peut toutefois porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf.”
LAsi art. 111d n. 14 L'istanza precedente può esigere dalla persona richiedente un anticipo sulle tasse nella misura delle probabili spese processuali e, a tal fine, fissare un termine ragionevole con l'avvertimento che, in mancanza, non si entrerà in merito.
“Gemäss Art. 111d AsylG erhebt die Vorinstanz eine Gebühr, sofern sie ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt (Art. 111d Abs. 1 AsylG). Sie kann von der gesuchstellenden Person einen Gebührenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten verlangen. Sie setzt zu dessen Leistung unter Androhung des Nichteintretens eine angemessene Frist an. Auf einen Gebührenvorschuss wird verzichtet, wenn die Person bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (Art. 111d Abs. 3 Bst. a i.V.m. Abs. 2 AsylG).”
“Gemäss Art. 111d AsylG erhebt die Vorinstanz eine Gebühr, sofern sie ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt (Art. 111d Abs. 1 AsylG). Sie kann von der gesuchstellenden Person einen Gebührenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten verlangen. Sie setzt zu dessen Leistung unter Androhung des Nichteintretens eine angemessene Frist an. Auf einen Gebührenvorschuss wird verzichtet, wenn die Person bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (Art. 111d Abs. 3 Bst. a i.V.m. Abs. 2 AsylG).”
“Gemäss Art. 111d AsylG erhebt die Vorinstanz eine Gebühr, sofern sie ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt (Art. 111d Abs. 1 AsylG). Sie kann von der gesuchstellenden Person einen Gebührenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten verlangen. Sie setzt zu dessen Leistung unter Androhung des Nichteintretens eine angemessene Frist an. Auf einen Gebührenvorschuss wird verzichtet, wenn die gesuchstellende Person bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (Art. 111d Abs. 3 Bst. a i.V.m. Abs. 2 AsylG).”
LAsi art. 111d n. 13 Il SEM può dispensare dall'anticipo delle spese se la persona richiedente è comprovatamente indigente e la domanda non appare fin dall'inizio manifestamente priva di prospettive.
“3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art. 111d al. 3 LAsi), que le requérant peut toutefois être dispensé du paiement des frais de procédure s'il est indigent et si sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 2 et 3 let. a LAsi), qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux (cf. ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3 ; arrêt du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 4 s.), que les chances de succès d'une demande de réexamen s'analysent à la lumière des considérations précitées (cf. arrêts du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 5 ; E-5173/2017 du 28 septembre 2017 p. 4), que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement ; il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires (art.”
Citazione: LAsi art. 111d n. 12 Nonostante la già esistente qualifica di rifugiato, può essere richiesto il pagamento di una tassa o di un anticipo sulla tassa qualora il SEM consideri l'istanza di riesame o la domanda multipla manifestamente priva di prospettive fin dall'inizio. L'esenzione dall'obbligo di pagamento o dall'anticipo è prevista soltanto in caso di comprovata indigenza.
“November 2024 ein zweites Wiedererwägungsgesuch beim SEM einreichte, dass sie im Wesentlichen geltend machte, sie werde bei einer Rückkehr nach Malta keinen direkten Zugang zur erforderlichen medizinischen Behandlung erhalten, zumal sie dreimal pro Woche zur Dialyse müsse und eine Nierentransplantation benötige und es ihr daher auch nicht möglich sei, ein Einkommen in Malta zu generieren, dass, obwohl sie in Malta einen Schutzstatus besitze, davon auszugehen sei, ihre Situation würde in Malta einer Situation für Personen im Asylverfahren ähneln, dass Malta gravierende Defizite im Asylverfahren habe und ein Land, welches schon mit den Asylverfahren überfordert sei, kaum ein besseres System für Personen mit Schutzstatus biete, diesbezüglich auf den AIDA Country Report zu Malta verwiesen werde, dass sie sodann einen gewalttätigen Ex-Partner erwähnt, welcher sich zusammen mit dem gemeinsamen Sohn in Malta aufhalte, und die Gewalterfahrung und die Trennung von ihrem Sohn Elemente seien, welche bei ihr zu einer posttraumatischen Belastungsstörung (PTBS) geführt hätten, dass das SEM mit Verfügung vom 9. Dezember 2024 die Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin als zum vornherein aussichtslos erachtete und ihr unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall Frist zur Zahlung eines Gebührenvorschusses in Höhe von Fr. 600.- bis 27. Dezember 2024 setzte, dass das SEM im Wesentlichen erwog, gemäss Art. 111d AsylG sei es ermächtigt, von einer Person, die ein Wiedererwägungsgesuch stelle, einen Gebührenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten zu verlangen, dass die Befreiung vom Gebührenvorschuss nach Art. 111d Abs. 3 in Verbindung mit Abs. 2 AsylG vorliegend nicht in Betracht komme, dass die Beschwerdeführerin in Malta als Flüchtling anerkannt worden sei und Malta die Richtlinie 2011/95/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Dezember 2011 (sogenannte Qualifikationsrichtlinie) unterzeichnet habe, dass genannte Richtlinie unter anderem die Ansprüche anerkannter Flüchtlinge hinsichtlich Sozialleistungen, Zugang zur Beschäftigung, zu Wohnraum und medizinischer Versorgung regle und die Beschwerdeführerin als anerkannter Flüchtling daher die gleichen Rechte geltend machen könne wie maltesische Staatsbürgerinnen und -bürger, dass die Vorbringen im zweiten Wiedererwägungsgesuch im Wesentlichen die gleichen Vorbringen seien, welche die Beschwerdeführerin bereits im erstinstanzlichen Verfahren sowie im ersten Wiederwägungsverfahren vorgebracht habe, dass die eingereichten Arztberichte die bereits zuvor erstellten Hauptdiagnosen, unter anderem eine chronische Nierenerkrankung sowie eine PTBS, bestätigen würden, dass dem Austrittsbericht des Stadtspitals B.”
“Dem Beschwerdeführer gelinge damit der Nachweis eines nicht korrekt durchgeführten Asylverfahrens oder einer Missachtung des Grundsatzes des Non-Refoulement in Bulgarien nicht. Ein allfälliger negativer Asylentscheid in Bulgarien sei im Übrigen beschwerdefähig. Sodann bekräftigt das SEM, dass eine angeblich durch die stationäre psychiatrische Behandlung eingetretene nachträglich veränderte Sachlage lange vor dem Abend des 2. Mai 2023 - dem Vortag der Überstellung - mittels eines Wiedererwägungsgesuchs hätte geltend gemacht werden können. Es sei aus den Akten kein kürzlich eingetretenes einschneidendes Ereignis erkennbar, welches das späte Einreichen des Gesuches hätte rechtfertigen können, zumal sich die Gesundheitslage des Beschwerdeführers im Verlaufe der stationären Behandlung gebessert habe. Zur geltend gemachten Verletzung der Art. 3, 4 und 16 der der FoK habe sich das SEM bereits im Entscheid vom 3. Oktober 2022 ausführlich geäussert. Es lägen somit keine Gründe vor, welche die Rechtskraft der Verfügung vom 3. Oktober 2022 beseitigen könnten. Das Wiedererwägungsgesuch sei deshalb unter Erhebung einer auf Art. 111d AsylG gestützten Verfahrensgebühr genauso abzuweisen wie das gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit Beiordnung eines anwaltlichen Rechtsbeistandes, zumal sich das Wiedererwägungsgesuch als aussichtslos darstelle, die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers nicht belegt sei und eine anwaltliche Vertretung auch nicht notwendig erscheine. Die Verweigerung der aufschiebenden Wirkung stütze sich auf Art. 111b AsylG.”
In diverse decisioni giudiziarie è stata confermata la legittimità della riscossione di una tassa di Fr. 600 ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi.
“Die vom SEM in der angefochtenen Verfügung vom 19. Februar 2025 erhobene Gebühr von Fr. 600.- ist nicht zu beanstanden. Gemäss Art. 111d Abs. 1 AsylG erhebt das SEM eine Gebühr, wenn es ein Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt. Das SEM durfte somit vorliegend in Anwendung von Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erheben. Die bereits damals durch den rubrizierten Rechtsvertreter vertretene Beschwerdeführerin hat in ihrem Gesuch vom 7. Februar 2025 auch nicht um Erlass der Verfahrenskosten ersucht. Auch die Höhe der Gebühr ist nicht zu beanstanden. Die Gebühr für Verfahren nach Art. 111d Abs. 1 AsylG beträgt gemäss Art. 7c Abs. 1 der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) Fr. 600.- und die diesbezüglichen Ausführungen in der Rechtsmitteleingabe vermögen die Richtigkeit der entsprechenden Gebührenerhebung nicht in Zweifel zu ziehen.”
“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, que malgré les importantes tensions régnant dans ce pays depuis mi-septembre 2022, l'Iran ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-2532/2020, E-2533/2020 et E-2534/2020 du 22 décembre 2022 consid. 8.2 ; D-1612/2020 du 11 octobre 2022 consid. 11.3 ; D-4366/2019 du 18 mars 2022 consid. 8.3.2), que, par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que les recourants pourraient être mis concrètement en danger pour des motifs qui leur seraient propres, une éventuelle modification de leur situation personnelle depuis les deux dernières procédures n'étant pas alléguée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'enfin, c'est à bon droit que le SEM a perçu un émolument de 600 francs, les conditions d'application de l'art. 111d al. 1 LAsi étant réalisées en l'espèce, que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande de restitution de l'effet suspensif est irrecevable, le recours ayant un tel effet et celui-ci n'ayant pas été retiré par le SEM, que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art.”
“Dem Beschwerdeführer ist es nach dem Gesagten nicht gelungen, Gründe darzulegen, die in Bezug auf die Frage der Durchführbarkeit des Wegweisungsvollzugs zu einer Wiedererwägung der vorinstanzlichen Verfügung vom 3. September 2015 führen könnten. Der Vollzug der Wegweisung in die Elfenbeinküste erweist sich nach wie vor als zulässig, zumutbar und möglich. Das SEM hat das Wiedererwägungsgesuch demnach zu Recht abgewiesen und auch zu Recht eine Gebühr erhoben (vgl. Art. 111d Abs. 1 AsylG).”
Nel procedimento di riesame la SEM decide anche su una domanda di esonero dalle spese di procedura ai sensi dell'art. 111d cpv. 2 LAsi. Nell'ambito dell'accertamento dei fatti la SEM può disporre gli ulteriori accertamenti necessari a tal fine, come referti medici o audizioni.
“Das Revisionsverfahren D-4237/2021 schrieb es als gegen-standslos geworden ab. Im Urteil wurde festgehalten, dass das SEM im wiederaufzunehmenden Verfahren bezüglich Wiedererwägung seines Nichteintretensentscheids vom 11. August 2021 aufgrund der gesamten Eingaben (inkl. der eingereichten Beweismittel) zu entscheiden haben werde, welche weiteren sachverhaltlichen Abklärungen notwendig seien. Insbesondere werde es darüber zu befinden haben, ob und welche weiteren medizinischen Berichte beziehungsweise Gutachten gemäss Standard IP einzuholen seien. Des Weiteren werde es zu prüfen haben, ob die Beschwerdeführerin in einem geeigneten Rahmen über ihre Erlebnisse in Griechenland zu befragen sei. Nach rechtsgenüglicher Erstellung des Sachverhalts werde das SEM über das Wiedererwägungsgesuch vom 16. September 2021 neu zu befinden haben. Dabei werde es gegebenenfalls auch das unter Ziff. 6 der Anträge im Wiedererwägungsgesuch vom 16. September 2021 gestellte Begehren, die Beschwerdeführerin sei gestützt auf Art. 111d Abs. 2 AsylG von der Bezahlung von Verfahrenskosten zu befreien, zu beurteilen haben. F. F.a Das SEM erkundigte sich bei der Rechtsvertretung der Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 11. März 2022 nach ihrem Aufenthaltsort. F.b Die Rechtsvertretung teilte dem SEM am 21. März 2022 mit, die Beschwerdeführerin halte sich im Frauenhaus B._______ auf. F.c Mit Zwischenverfügung vom 31. August 2022 forderte das SEM die Beschwerdeführerin auf, bis zum 16. September 2022 einen auf einem beigelegten Formular abzufassenden aktuellen ärztlichen Bericht einzureichen. F.d Die Beschwerdeführerin liess durch ihre Rechtsvertretung am 16. September 2022 mitteilen, eine Rücksprache mit dem sie behandelnden Arzt habe die Notwendigkeit einer Überweisung an eine weibliche Fachperson verdeutlicht. Als Opfer sexueller Gewalt sei sie nicht in der Lage, sich dem behandeln Arzt genügend zu öffnen. Hinzu komme, dass sie aus einem Kulturkreis stamme, in dem solche Vorfälle mit wesentlich stärkeren Schamgefühlen verbunden seien als in der schweizerischen Gesellschaft.”
La tassa è di Fr. 600 ai sensi dell'art. 7c AsylV1. Nel procedimento concreto l'adeguatezza di tale importo è stata ritenuta dubbia in ragione della modesta portata del procedimento e della mancanza di misure istruttorie. L'amministrazione può differire il pagamento, ridurre o esonerare la tassa per motivi importanti (art. 13 OgeEm).
“1), dass die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung zu Recht ausgeführt hat, dass die Beschwerdeführerin ihr Gesuch bereits vor Erhalt des Schreibens des Migrationsamtes des Kantons Thurgau gestellt hat, weshalb dieses Schreiben in ihrem Fall nicht als Vertrauensgrundlage herangezogen werden kann, dass aus den Akten auch keine andere Vertrauensgrundlage ersichtlich ist, zumal es sich bei der Information über die Praxisänderung im Juli 2023 lediglich um ebendies, eine Information zur Änderung der Praxis des SEM in Bezug auf ein Land, handelt, und nicht um eine individuelle Information an die Beschwerdeführerin, welche diese zu einem Tätigwerden auffordert (dies im Gegensatz zum Schreiben des kantonalen Migrationsamtes), dass es somit an einer Voraussetzung für eine Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben fehlt, weshalb dem SEM vorliegend keine Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes vorgeworfen werden kann, dass allerdings der Vollständigkeit halber festzuhalten ist, dass es der Vorinstanz freigestanden wäre, mit geeigneten milderen Mitteln - beispielsweise im Rahmen eines Instruktionsschreibens - die nicht vertretene Beschwerdeführerin darauf hinzuweisen, dass in der vorliegenden spezifischen Konstellation die erwähnte Praxisänderung nicht zur Gewährung von Asyl führen könne, womit sie dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit besser Rechnung getragen hätte, dass das SEM somit in Anwendung von Art. 111d Abs. 1 AsylG eine Gebühr erheben durfte und die Beschwerdeführerin in ihrem Gesuch auch nicht um Erlass der Verfahrenskosten ersucht hat, dass sich im vorliegenden Verfahren jedoch die Frage der Angemessenheit der Höhe der Gebühr stellt, dass die Gebühr für Verfahren nach Art. 111d Abs. 1 AsylG gemäss Art. 7c der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311) Fr. 600.- beträgt, dass jedoch die Verwaltungseinheit die Gebühr wegen Bedürftigkeit der gebührenpflichtigen Person oder aus anderen wichtigen Gründen stunden, herabsetzen oder erlassen kann (Art. 13 der Allgemeinen Gebührenverordnung [AllgGebV, SR 172.041.1], dass vorliegend die Höhe der Gebühr nicht im Verhältnis zum Umfang des Verfahrens steht, zumal das SEM keinerlei Instruktionsmassnahmen getätigt hat und seinen (direkten) Entscheid ohne weitere Abklärungen aufgrund rein formeller”
Nel caso concreto deciso, il Tribunale amministrativo federale ha ordinato il rimborso dell'anticipo sulle spese richiesto il 29 novembre 2023 ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi.
A seguito di un esame sommario il SEM/la giurisdizione inferiore può chiedere alla persona che presenta la domanda un anticipo sulla tassa, qualora l'istanza di revisione appaia senza prospettive; se la domanda viene successivamente respinta, ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi può essere riscossa una tassa.
“Soweit die Beschwerdeführenden die Einschätzung des SEM und des Bundesverwaltungsgerichts hinsichtlich der Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit der deutschen Behörden beanstanden, stellt dies keinen Wiedererwägungsgrund dar. Die Beschwerdeführenden vermögen daher mit ihren gleichlautenden Ausführungen auf Wiedererwägungsstufe keine Gründe darzulegen, die im heutigen Zeitpunkt zu einer anderen Einschätzung führen müssten. Dies lässt auf die Aussichtslosigkeit des Wiedererwägungsgesuchs schliessen. Das SEM war im Rahmen des Wiedererwägungsverfahrens berechtigt, das Gesuch nach den spezialgesetzlichen Vorgaben von Art. 111b und Art. 111d AsylG zu behandeln, mithin nach summarischer Prüfung der Erfolgsaussichten einen Gebührenvorschuss von den Beschwerdeführenden zu erheben. Im Rahmen dieser Prüfung hat es in seiner Zwischenverfügung vom 20. Dezember 2024 die Gewinnchancen durchaus korrekt eingeschätzt. Da es im Anschluss zu einer vollumfänglichen Abweisung des Wiedererwägungsgesuch kam, war es gestützt auf Art. 111d Abs. 1 AsylG ebenso berechtigt, eine Gebühr zu erheben. Das in der Beschwerde gestellte Gesuch um Befreiung von der im Wiedererwägungsentscheid auferlegten Gebühr ist daher abzuweisen. Im Weiteren sind die Beschwerdeführenden darauf hinzuweisen, dass ein Wiedererwägungsgesuch nicht beliebig zulässig ist und namentlich nicht dazu dienen darf, die Rechtskraft von Verwaltungs- und Gerichtsentscheiden immer wieder infrage zu stellen oder Fristen für die Ergreifung von ordentlichen Rechtsmitteln zu umgehen (vgl. BGE 146 I 185 E. 4.1; 136 II 177 E. 2.1; Urteil des BGer 2C_693/2022 vom 28. April 2023 E. 3.1; Urteile des BVGer D-2188/2024 vom 18. April 2024 E. 5.2; B-2228/2021 vom 5. Dezember 2023 E. 8.1; je m.w.H.).”
“Gemäss Art. 111d AsylG erhebt die Vorinstanz eine Gebühr, sofern sie ein Wiedererwägungs- oder Mehrfachgesuch ablehnt oder darauf nicht eintritt (Art. 111d Abs. 1 AsylG). Sie kann von der gesuchstellenden Person einen Gebührenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten verlangen. Sie setzt zu dessen Leistung unter Androhung des Nichteintretens eine angemessene Frist an. Auf einen Gebührenvorschuss wird verzichtet, wenn die gesuchstellende Person bedürftig ist und ihre Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen (Art. 111d Abs. 3 Bst. a i.V.m. Abs. 2 AsylG).”
Se, al momento della presentazione di un'istanza di riesame, sulla base degli elementi probatori disponibili sussistono fondati dubbi sulle pertinenti analisi LINGUA, la domanda non può essere respinta in modo sommario come manifestamente infondata. In tal caso la SEM avrebbe dovuto concedere il gratuito patrocinio ai sensi dell'art. 111d cpv. 2 LAsi.
“Die Vorinstanz bezeichnete die Asylgesuche der Beschwerdeführenden (recte: das Wiedererwägungsgesuch) als zum vornherein aussichtslos, weshalb es - ungeachtet der erwiesenen Bedürftigkeit - an einer Voraussetzung zur Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung fehle (vgl. angefochtene Verfügung Ziff. VI f.). Diese pauschale Feststellung der Vorinstanz ist mangels Begründung und angesichts der mit Beweismitteln untermauerten Vorwürfe betreffend «AS19» - welche gemäss Aussage in der angefochtenen Verfügung «zurzeit geprüft» würden (vgl. a.a.O. Ziff. IV.2) und im Verfahren D-2337/2021 zu einem Koordinationsverfahren des Bundesverwaltungsgerichts geführt haben - nicht nachvollziehbar und zurückzuweisen. Zum Zeitpunkt der Einreichung des Wiedererwägungsgesuchs konnten aufgrund dieser Beweismittel Fehler in den betroffenen - und vorliegend entscheidwesentlichen - LINGUA-Analysen nicht mit hinreichender Sicherheit ausgeschlossen werden, weshalb das entsprechend begründete Gesuch nicht als aussichtslos bezeichnet werden konnte. Aus diesem Grund hätte das SEM den Beschwerdeführenden die unentgeltliche Prozessführung im Sinne von Art. 111d Abs. 2 AsylG gewähren müssen, weshalb die Beschwerde in diesem Punkt gutzuheissen ist.”
Riferimento: LAsi art. 111d n. 5 Un provvedimento incidentale del SEM sulla riscossione di un anticipo (anticipo delle spese procedurali) non può essere impugnato separatamente; la sua legittimità deve essere esaminata nel ricorso contro la decisione definitiva di non entrare nel merito.
“111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 10 janvier 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que la conclusion du recours tendant à l'entrée en matière sur la demande d'asile du 7 mars 2022 et, implicitement, à l'annulation de la décision du SEM du 20 juin suivant est par conséquent irrecevable, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas, d'emblée, vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de cette disposition, le SEM a, par décision incidente du 10 janvier 2023, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de reconsidération était d'emblée vouées à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM n'est, par décision du 2 février 2023, pas entré en matière sur cette demande, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
Nel presente procedimento il SEM ha imposto una tassa ai sensi dell'art. 111d cpv. 1 LAsi nonostante domande separate presentate contestualmente e tramite la medesima rappresentanza legale; i richiedenti hanno chiesto nel procedimento la rinuncia a un anticipo sulle spese ovvero una procedura gratuita.
“September 2023 über die rubrizierte Rechtsvertretung mit einer Eingabe unter dem Titel Wiedererwägungsgesuch ans SEM gelangten, dass am gleichen Tag und über die gleiche Rechtsvertretung auch ihre Angehörigen mit einer eigenen Gesucheingabe ans SEM gelangten (vgl. dazu im Einzelnen die Akten), dass die Beschwerdeführenden in ihrer Gesuchseingabe ein wiedererwägungsweises Rückkommen auf die Verfügung vom 13. April 2021 und das Eintreten auf ihre Asylgesuche vom 9. Januar 2021 beantragten, eventualiter seien sie und die sie behandelnden medizinischen Fachpersonen zu den psychiatrischen Folgen einer Wegweisung nach Kroatien anzuhören, und in verfahrensrechtlicher Hinsicht um eine Aussetzung des Wegweisungsvollzuges, Anordnung vorsorglicher Massnahmen und ein kostenloses Verfahren ersuchten, dass auf die Gesuchsbegründung und die mit dem Gesuch vorgelegten Beweismittel - soweit wesentlich - nachfolgend eingegangen wird, dass das SEM das Wiedererwägungsgesuch mit Verfügung vom 6. November 2023 (eröffnet am 8. November 2023) unter Abweisung des Gesuchs um unentgeltliches Verfahren und Auflage einer Gebühr (nach Art. 111d Abs. 1 AsylG) abwies, wobei es die Rechtskraft und Vollstreckbarkeit seiner Verfügung vom 13. April 2021 feststellte und festhielt, einer allfälligen Beschwerde komme keine aufschiebende Wirkung zu, dass auf die vorinstanzliche Entscheidbegründung - soweit wesentlich - nachfolgend eingegangen wird, dass die Beschwerdeführenden gegen diesen Entscheid am 15. November 2023 - handelnd durch den rubrizierten Rechtsvertreter - beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde erhoben haben, dass sie in ihrer Eingabe die Aufhebung der angefochtenen Verfügung beantragen, verbunden mit der Anweisung an das SEM, auf ihr Asylgesuch einzutreten, eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vor-instanz zurückzuweisen, subeventualiter sei diese anzuweisen, von den kroatischen Behörden individuelle Zusicherungen hinsichtlich ihrer Unterbringung, Versorgung sowie medizinischen und psychologischen Behandlung einzuholen, dass sie in verfahrensrechtlicher Hinsicht um Gewährung der aufschiebenden Wirkung, vorsorgliche Vollzugsausetzung, Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege respektive Verzicht auf die Erhebung von Verfahrenskosten und insbesondere eines Kostenvorschusses ersuchen, dass sie zudem um eine Vereinigung ihres Beschwerdeverfahrens mit dem am gleichen Tag von ihren Angehörigen anhängig gemachten, separaten Beschwerdeverfahren ersuchen (vgl.”
Citazione: LAsi art. 111d n. 3 Negli atti in esame il SEM non è entrato nel merito di una nuova domanda multipla né di un'istanza di riconsiderazione, perché non è stato versato l'anticipo delle tasse richiesto.
“Januar 2024 - und damit noch vor Abschluss des vorgenannten dritten Beschwerdeverfahrens - über seinen bisherigen Rechtsvertreter mit einer weiteren Gesuchseingabe unter dem Titel Mehrfachgesuch ans SEM. In dieser Eingabe brachte er zur Hauptsache vor, er habe sich entschlossen nunmehr preiszugeben, dass er sich in seiner Heimat insbesondere vor Nachstellungen vonseiten des mächtigen Unternehmers F._______ und ebenso vonseiten (... [des mächtigen Politikers]) G._______ zu fürchten habe, da die beiden eng befreundet seien. Er sei nämlich in den Jahren vor seiner Ausreise als Mitglied einer Journalistengruppe an der Informationsbeschaffung und Berichterstattung über die kriminellen Machenschaften von F._______ und dessen (... [Unternehmen]) beteiligt gewesen und er habe daher auch heute noch um sein Leben zu fürchten. K. Nach Eingang dieser Gesuchseingabe wurde vom SEM zunächst der Vollzug der Wegweisung ausgesetzt. Anschliessend wurde der Beschwerdeführer vom SEM mit Zwischenverfügung vom 21. Februar 2024 aufgefordert, innert Frist einen Gebührenvorschuss zu bezahlen, ansonsten auf sein erneutes Gesuch nicht eingetreten werde (vgl. dazu Art. 111d Abs. 3 AsylG). Auf eine gegen diese Zwischenverfügung angehobene Beschwerde trat das Bundesverwaltungsgericht wegen offensichtlicher Unzulässigkeit des Rechtsmittels nicht ein (vgl. dazu das Urteil D-1518/2024 vom 11. März 2024). L. Die Eingabe vom 28. Januar 2024 wurde sodann von der Vorinstanz als Wiedererwägungsgesuch behandelt, auf welches das SEM mit Verfügung vom 12. März 2024 nicht eintrat; dies zufolge Nichtbezahlung des einverlangten Kostenvorschusses (vgl. dazu die Akten). M. Das Bundesverwaltungsgericht trat auf eine gegen diesen Entscheid angehobene Beschwerde nicht ein; dies wegen Nichtbezahlung des einverlangten Kostenvorschusses (vgl. dazu das Urteil D-1731/2024 vom 29. April 2024 und die dort erwähnte Zwischenverfügung vom 23. März 2024.). V. N. Der Beschwerdeführer gelangte am 19. Juni 2024 über seinen bisherigen Rechtsvertreter erneut mit einer Eingabe unter dem Titel Mehrfachgesuch ans SEM. Darin brachte er vor, er es hätten sich neue persönliche Umstände ergeben und zudem verfüge er über neue Informationen aus der Heimat.”
Citazione: LAsi art. 111d n. 2 Il SEM può, in caso di domanda di revisione (reexamen), richiedere un versamento anticipato pari alle probabili spese di procedimento; a tal fine fissa un termine ragionevole e avverte che in caso di mancato pagamento non entrerà nel merito. La prassi del SEM e del TAF mostra che un analogo comportamento è stato applicato anche alle cosiddette domande multiple.
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet demnach zuerst die Frage, ob das SEM die Eingabe vom 17. Dezember 2024 zu Recht als Wiedererwägungsgesuch qualifiziert hat. Wird dies bejaht, ist zu prüfen, ob die Vorinstanz rechtmässig gehandelt hat, indem sie das Gesuch als aussichtlos betrachtete und demnach einen Kostenvorschuss gestützt auf Art. 111d Abs. 3 AsylG verlangte. Der Streitgegenstand würde sich diesfalls einzig auf diese Rechtsfrage beschränken.”
“Januar 2024 - und damit noch vor Abschluss des vorgenannten dritten Beschwerdeverfahrens - über seinen bisherigen Rechtsvertreter mit einer weiteren Gesuchseingabe unter dem Titel Mehrfachgesuch ans SEM. In dieser Eingabe brachte er zur Hauptsache vor, er habe sich entschlossen nunmehr preiszugeben, dass er sich in seiner Heimat insbesondere vor Nachstellungen vonseiten des mächtigen Unternehmers F._______ und ebenso vonseiten (... [des mächtigen Politikers]) G._______ zu fürchten habe, da die beiden eng befreundet seien. Er sei nämlich in den Jahren vor seiner Ausreise als Mitglied einer Journalistengruppe an der Informationsbeschaffung und Berichterstattung über die kriminellen Machenschaften von F._______ und dessen (... [Unternehmen]) beteiligt gewesen und er habe daher auch heute noch um sein Leben zu fürchten. K. Nach Eingang dieser Gesuchseingabe wurde vom SEM zunächst der Vollzug der Wegweisung ausgesetzt. Anschliessend wurde der Beschwerdeführer vom SEM mit Zwischenverfügung vom 21. Februar 2024 aufgefordert, innert Frist einen Gebührenvorschuss zu bezahlen, ansonsten auf sein erneutes Gesuch nicht eingetreten werde (vgl. dazu Art. 111d Abs. 3 AsylG). Auf eine gegen diese Zwischenverfügung angehobene Beschwerde trat das Bundesverwaltungsgericht wegen offensichtlicher Unzulässigkeit des Rechtsmittels nicht ein (vgl. dazu das Urteil D-1518/2024 vom 11. März 2024). L. Die Eingabe vom 28. Januar 2024 wurde sodann von der Vorinstanz als Wiedererwägungsgesuch behandelt, auf welches das SEM mit Verfügung vom 12. März 2024 nicht eintrat; dies zufolge Nichtbezahlung des einverlangten Kostenvorschusses (vgl. dazu die Akten). M. Das Bundesverwaltungsgericht trat auf eine gegen diesen Entscheid angehobene Beschwerde nicht ein; dies wegen Nichtbezahlung des einverlangten Kostenvorschusses (vgl. dazu das Urteil D-1731/2024 vom 29. April 2024 und die dort erwähnte Zwischenverfügung vom 23. März 2024.). V. N. Der Beschwerdeführer gelangte am 19. Juni 2024 über seinen bisherigen Rechtsvertreter erneut mit einer Eingabe unter dem Titel Mehrfachgesuch ans SEM. Darin brachte er vor, er es hätten sich neue persönliche Umstände ergeben und zudem verfüge er über neue Informationen aus der Heimat.”
“3 ; 2009/54 consid. 1.3.3), que, par conséquent, l'intéressé ne peut pas remettre en cause, par la voie du recours, la décision rendue par le SEM en procédure ordinaire, qu'en l'occurrence, les conclusions de l'intéressé relatives aux motifs d'asile sortent du cadre du présent litige et sont partant irrecevables, que, pour le reste, le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, que, selon l'art. 111b al. 1 1re phr. LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, que, dans le cadre d'une telle demande de réexamen, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande (art. 111d al. 3 LAsi), que le requérant peut toutefois être dispensé du paiement des frais de procédure s'il est indigent et si sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 2 et 3 let. a LAsi), qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, et qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux (cf. ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3 ; arrêt du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 4 s.), que les chances de succès d'une demande de réexamen s'analysent à la lumière des considérations précitées (cf. arrêts du TAF E-707/2018 du 4 mars 2019 p. 5 ; E-5173/2017 du 28 septembre 2017 p. 4), que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement ; il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires (art.”
Riferimento: LAsi art. 111d n. 1 Verifica in caso di indigenza: in una domanda di esenzione dal versamento anticipato il SEM deve esaminare se l'istanza di riesame presentata appaia fin dall'inizio («d'emblée/completamente») priva di prospettive. «D'emblée voué à l'échec» significa che le probabilità di successo sono così inferiori ai rischi di insuccesso che una persona ragionevole e con adeguate risorse finanziarie rinuncerebbe, a causa dei costi prevedibili, a dar seguito al procedimento.
“52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 15 avril 2024 est recevable, que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi précité, le SEM a sollicité de l'intéressé, par décision incidente du 18 mars 2024, le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de réexamen était d'emblée vouée à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti au 1er avril suivant, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande de réexamen par décision du 5 avril 2024, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”
“111d LAsi, pour cause de non-paiement de l'avance de frais, que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l'origine de celle-ci, soit en l'occurrence la décision incidente du 10 janvier 2023 et l'argumentation ayant conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la demande de réexamen déposée, que la conclusion du recours tendant à l'entrée en matière sur la demande d'asile du 7 mars 2022 et, implicitement, à l'annulation de la décision du SEM du 20 juin suivant est par conséquent irrecevable, que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera pas en matière sur sa demande, que selon l'art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette avance si la personne est indigente et que sa demande n'apparaît pas, d'emblée, vouée à l'échec, qu'une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), qu'en conséquence, le recourant est fondé à contester les motifs pour lesquels le SEM a demandé une avance de frais, que faisant application de cette disposition, le SEM a, par décision incidente du 10 janvier 2023, sollicité de l'intéressé le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande de reconsidération était d'emblée vouées à l'échec, que cette avance n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM n'est, par décision du 2 février 2023, pas entré en matière sur cette demande, qu'il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par l'intéressé était effectivement dénuée de chances de succès, autrement dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d'une avance de frais, qu'une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (cf.”