Art. 116

(art. 37 LPers)

1. Après avoir consulté les autres départements et la Chancellerie fédérale, le DFF édicte les dispositions nécessaires à l’exécution uniforme de la présente ordonnance.
2. Il peut, après entente avec le Département fédéral de l’intérieur, édicter des dispositions dérogatoires: a. pour le personnel des bureaux de douane et du corps de gardes-frontière, dans les domaines suivants: 1. art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion, 1^bis.¹ art. 10b , al. 1, 2, let. d, 3 et 8: protection de la santé et temps de travail pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes, 2. art. 24: lieu de travail et mobilité, 3. art. 64: temps de travail, 4. art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires, 5. art. 69: port d’armes, 6. art. 72: remboursement des frais, 7. art. 102: responsabilité pénale; b. pour les inspecteurs fiscaux de l’Administration fédérale des contributions, dans les domaines suivants: 1. art. 24: lieu de travail et mobilité, 2. art. 64: temps de travail, 3. art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires, 4. art. 72: remboursement des frais; c.² pour les experts chargés des estimations auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, dans le domaine du remboursement des frais (art. 72).