Art. 115

(art. 37 LPers)

1. Le DDPS peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel militaire:¹
   1. art. 4: développement des ressources humaines et formation;
   2. art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion;
   3. art. 24: lieu de travail, mobilité et affectation à l’étranger;
   4. art. 37: salaire de départ;
   5. art. 48: allocation spéciale;
   6. ² …
   7. art. 64: temps de travail;
   8. art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;
   9. art. 67: vacances;
   10. ³ art. 71: véhicules de service personnels;
   11. art. 72: remboursement des frais
   12. art. 102: responsabilité pénale.
2. Il peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel du DDPS qui travaille à l’étranger durant une période allant de deux mois à deux ans:
   1. art. 44: compensation du renchérissement;
   2. art. 64: temps de travail;
   3. art. 64b : horaire de travail fondé sur la confiance;
   4. art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;
   5. art. 66: jours fériés;
   6. art. 67: vacances;
   7. art. 68: congés;
   8. art. 72: remboursement des frais;
   9. art. 75a : accueil extrafamilial des enfants;
   10. art. 75b : droit au remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial des enfants.⁴
3. Il édicte, en accord avec le DFF, les dispositions nécessaires à l’application des art. 81 à 88 au personnel visé à l’al. 2.⁵