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Art. 116e

172.220.111.3OPersFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale
  1. Le calcul de la prime de fidélité selon l’art. 73, al. 5, se fait selon l’ancien droit, sur la base des années de travail reconnues avant l’entrée en vigueur de la modification du 1ermai 2013.
  2. Si, après l’entrée en vigueur de la modification du 1ermai 2013, l’employé quitte une unité administrative selon l’art. 1 et est réengagé par celle-ci, le nombre d’années de travail effectuées précédemment n’est plus pris en compte pour le calcul de la prime de fidélité. 3 et4. …1

Footnotes

  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1erjanv. 2018 (RO 2017 6737). ↩

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