Commentaires: Art. 116e

Le calcul de la prime de fidélité selon l’art. 73, al. 5, se fait selon l’ancien droit, sur la base des années de travail reconnues avant l’entrée en vigueur de la modification du 1^ermai 2013.
Si, après l’entrée en vigueur de la modification du 1^ermai 2013, l’employé quitte une unité administrative selon l’art. 1 et est réengagé par celle-ci, le nombre d’années de travail effectuées précédemment n’est plus pris en compte pour le calcul de la prime de fidélité. 3 et⁴. …¹

Abrogés par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, avec effet au 1^erjanv. 2018 (RO 2017 6737). ↩

Art. 116e