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Art. 116m

172.220.111.3OPersFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale
  1. Le 1erjanvier 2027, le salaire des employés engagés sous l’ancien système correspond à leur ancien salaire, augmenté de l’indemnité de résidence en vigueur au 31 décembre 2026.
  2. Si, au 31 décembre 2026, le salaire des employés augmenté de l’indemnité de résidence en vigueur est inférieur au salaire de départ de la classe de salaire pour l’année d’expérience correspondante, le salaire est augmenté au 1erjanvier 2027 jusqu’à concurrence de ce salaire de départ.
  3. L’évolution du salaire déterminée en 2026 sur la base de l’art. 39, al. 5, prend effet le 1erjanvier 2027 sur la base du salaire visé à l’al. 1.
  4. Le montant des primes de fonction et des allocations liées au marché de l’emploi octroyées avant le 1erjanvier 2027 est régi par l’ancien droit.

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