Annexe 2

(art. 88a , al. 1)

Éléments du salaire assurable

1. Salaire mensuel selon l’art. 36 et salaire mensuel du personnel de la Confédération selon l’art. 12, al. 2, OPers-PDHH¹, mais au maximum le salaire mensuel du département concerné; évolution du salaire selon l’art. 39, al. 1 à 5, et adaptations exceptionnelles du salaire selon l’art. 40 jusqu’au montant maximal de la classe de salaire;
2. salaire horaire, salaire journalier et salaire moyen selon l’art. 38, al. 2;
3. …
4. compensation du renchérissement selon les art. 44, al. 2, let. a, b, e à g, et 114, al. 2, let. e;
5. prime de fonction selon les art. 46 et 114, al. 2, let. f, et selon l’art. 17 OPers-PDHH;
6. …
7. allocation spéciale selon les art. 48 et 115, let. e;
8. prime de prestations selon l’art. 49;
9. allocation liée au marché de l’emploi selon l’art. 50;
10. indemnité d’engagement selon l’art. 18 OPers-PDHH;
11. indemnité de risques selon l’art. 19 OPers-PDHH;
12. salaire annuel déterminant selon l’art. 21, al. 2, OPers-PDHH.