Commentaires: Art. 141

L’autorisation est établie au nom du directeur du domaine de l’expérimentation animale.¹
Elle est valable pour des expériences ou des séries d’expériences pratiquées aux fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un but bien déterminé. La durée de validité de l’autorisation est limitée à trois ans.
L’autorisation peut prévoir des dérogations nécessaires concernant:
1. les exigences applicables à la détention, à la manière de traiter les animaux, aux locaux, aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux;
2. les exigences posées aux instituts et laboratoires pour effectuer des expériences;
3. l’hébergement des animaux dans une animalerie autorisée;
4. les exigences applicables au personnel.
L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges concernant:
1. l’espèce animale, la lignée ou la souche et le nombre d’animaux;
2. la provenance et l’état de santé des animaux;
3. la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux ainsi que la manière de les traiter;
4. les méthodes à employer pour limiter notamment les douleurs et les maux, les dommages, l’anxiété ou tout autre effet défavorable au bien-être de l’animal;
5. l’exécution d’une expérience préalable;
6. la réutilisation des animaux après l’expérience;
7. le personnel requis et les responsabilités qu’il assume;
8. le procès-verbal de l’exécution de l’expérience.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩

Art. 141