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Commentaires: Art. 196 | Omnilex

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455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

Par formation dans une profession de la pêche on entend:

¹ la formation pour devenir pêcheur professionnel titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr²;
³ la formation pour devenir garde-pêche titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr;
une formation équivalente confirmée par l’autorité cantonale compétente ou une expérience pratique de trois ans au moins.

Footnotes

Erratum du 4 sept. 2018, ne concerne que le texte italien (RO 2018 3151). ↩
RS 412.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). Erratum du 4 sept. 2018, ne concerne que le texte italien (RO 2018 3151). ↩

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[[ch-fedlex--455.1--196]]

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