Commentaires: Art. 23

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les poissons et les décapodes marcheurs:
1. pêcher les poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau;
2. utiliser des poissons vivants comme appât;
3. utiliser des hameçons avec ardillon;
4. transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
5. recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes marcheurs;
6. ¹ transporter les décapodes marcheurs vivants directement sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
7. ² détenir hors de l’eau les décapodes marcheurs qui vivent dans l’eau.
Les exceptions à l’interdiction d’utiliser des poissons d’appât vivants, à l’interdiction d’utiliser des hameçons avec ardillon et de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée sont réglées aux art. 3 et 5b de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche³.

Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^ermars 2018 (RO 2018 573). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1^ermars 2018 (RO 2018 573). ↩
RS 923.01 ↩

Art. 23