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Commentaires: Art. 86 | Omnilex

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Law
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Art. 86

455.1OPAnFederal Council Ordinance1 sept. 2008Source originale

Sont assimilés à des animaux sauvages:

les descendants issus du croisement entre des animaux sauvages et des animaux domestiques ou de leur rétro-croisement pour obtenir des animaux de la forme sauvage;
les descendants issus du croisement avec des animaux visés à la let. a;
¹ les descendants de première génération issus du croisement entre des descendants au sens de la let. a et des animaux domestiques.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩

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