Commentaires: Art. 93

Les établissements qui détiennent des animaux sauvages et ceux qui détiennent ou élèvent des animaux donnés en pâture doivent tenir un registre de leurs animaux s’ils sont soumis à autorisation.¹
Le registre des animaux doit comporter les informations suivantes, classées par espèce animale, sauf s’il s’agit d’une pisciculture:
1. les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);
2. ² les diminutions d’effectif (date, nom et adresse de l’acquéreur ou mort des animaux, cause de leur mort si elle est connue, mode de mise à mort et nombre d’animaux).
Le registre des exploitations aquacoles doit être tenu conformément à l’art. 22, al. 1 et 2, OFE³.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 3709). ↩
RS 916.401 ↩
Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023). ↩

Art. 93