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Commentaires: Art. 96 | Omnilex
Law
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Art. 96
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Art. 97
Art. 96
455.1
OPAn
Federal Council Ordinance
1 sept. 2008
Source originale
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de:
2 ans pour les détentions d’animaux à titre privé;
10 ans pour les établissements détenant des animaux à titre professionnel.
L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges.
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