La loyauté des militaires peut être contrôlée dans les cas suivants:
ils sont régulièrement appelés à représenter la Suisse à l’étranger dans le cadre de leur fonction et pourraient porter à ce titre une atteinte considérable à l’image de la Confédération;
ils sont appelés à exercer, dans le cadre de leur fonction, des compétences décisionnelles ou des tâches de surveillance dans d’importantes affaires financières ou fiscales et pourraient porter à ce titre une atteinte considérable aux intérêts financiers de la Confédération.
Le Conseil fédéral désigne les fonctions soumises au contrôle. Il s’en tient au strict nécessaire.
Les services spécialisés chargés des contrôles de sécurité relatifs à des personnes au sens de l’art. 31, al. 2, de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI)1réalisent le contrôlede loyauté. La procédure est régie par les dispositions de la LSI relatives au contrôle de sécurité, qui s’appliquent par analogie.
Lorsque les militaires sont soumis simultanément à un contrôle de sécurité au sens de la LSI, les deux procédures sont combinées.