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Commentaires: Art. 44 | Omnilex

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Art. 44

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Art. 44

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les militaires peuvent être autorisés à effectuer des services d’instruction volontaires si l’armée en a besoin.
Les services d’instruction volontaires ne sont pas imputés sur la durée des services d’instruction obligatoires.

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[[ch-fedlex--510.10--44]]

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