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Commentaires: Art. 71 | Omnilex

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Art. 71

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Art. 71

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

L’autorité civile fixe la mission pour l’engagement en Suisse après entente avec le DDPS.
Le Conseil fédéral ou le DDPS détermine la structure de commandement.
Le commandant de troupe conduit la troupe pendant l’engagement.

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[[ch-fedlex--510.10--71]]

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