Commentaires: Art. 77

L’Assemblée fédérale ordonne le service actif et met sur pied l’armée ou des éléments de l’armée.¹
En outre, dans les limites qu’elle détermine, elle peut autoriser le Conseil fédéral à mettre sur pied des troupes supplémentaires ou à renouveler des convocations.
Lorsque les Chambres ne sont pas réunies, le Conseil fédéral peut, en cas d’urgence, ordonner le service actif.²Si la mise sur pied dépasse 4000 militaires ou que l’engagement est prévu pour une durée de plus de trois semaines, il demande la convocation immédiate de l’Assemblée fédérale, qui décide du maintien de la mesure.³
Le Conseil fédéral peut ordonner la mise de piquet de troupes. Dans ce cas, les militaires concernés se tiennent prêts à remplir les tâches qui leur sont dévolues.⁴
Le Conseil fédéral décide du licenciement des troupes.
…⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2004 (RO 2003 3957;FF 2002 816). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2011 (RO 2010 6015;FF 2009 5331). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2004 (RO 2003 3957;FF 2002 816). ↩
Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2004 (RO 2003 3957;FF 2002 816). ↩
Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, avec effet au 1^erjanv. 2004 (RO 2003 3957;FF 2002 816). ↩

Art. 77