Commentaires: Art. 17

L’autorisation générale d’installer accordée à une entreprise indique:
1. le titulaire de l’autorisation;
2. ¹ le responsable technique et son taux d’occupation ainsi que les personnes autorisées à contrôler visées à l’art. 10, al. 2, et
3. les autres personnes compétentes ayant le droit de signature vis-à-vis des exploitants du réseau.
Les autorisations d’installer limitées indiquent:
1. le titulaire de l’autorisation;
2. la personne qui possède les connaissances professionnelles requises pour l’autorisation, et
3. la nature et l’ampleur des travaux d’installation autorisés ainsi que, le cas échéant, les équipements et les installations auxquels se rapporte l’autorisation.²
Les autorisations pour les travaux d’installation à l’intérieur de l’entreprise indiquent en outre l’organisme d’inspection accrédité qui assure le suivi technique selon l’art. 13, al. 4.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 4981). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 4981). ↩

Art. 17