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Citation : LStup art. 3e ch. 16 art. 3e établit une procédure d'autorisation pour la prescription, la délivranÎ et l'administration de stupéfiants à des fins thérapeutiques : l'autorisation est en principe accordée par les cantons ; pour les traitements assistés par l'héroïne, une autorisation fédérale est requise. Le Conseil fédéral peut édicter à cet égard des conditions et des dispositions particulières.
“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”
“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”
“7 ; René RHINOW / Markus SCHEFER, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2ème éd., Bâle 2009, p. 149 N 727). 5.2 Conformément à l’art. 1 LStup, la législation en matière de stupéfiants a notamment pour objectifs de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, réglementer leur mise à disposition à des fins médicales et scientifiques, protéger les personnes des conséquences liées à l'addiction, préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et lutter contre les actes criminels étroitement liés au commerce et à la consommation de ces substances. L’art. 2 let. b LStup précise qu’on entend par substances psychotropes les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations. Selon l’art. 3e LStup, la prescription, la remise et l’administration des stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes sont soumises au régime de l’autorisation. Celle-ci est octroyée par les cantons (al. 1). Le Conseil fédéral peut fixer des conditions générales (al. 2). Les traitements avec prescription d’héroïne doivent faire l’objet d’une autorisation fédérale. Le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières (al. 3). En vertu de l’art. 10 al. 1 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité professionnelle au sens de la LPMéd sont autorisés à prescrire des stupéfiants. Selon l’art. 11 LStup, les médecins et les médecins-vétérinaires sont tenus de n’employer, remettre ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science (al. 1). Les médecins et les médecins-vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une indication autre que celle qui est admise, doivent le notifier dans un délai de trente jours aux autorités cantonales compétentes.”
LStup art. 3e ch. 15 Pour la prescription, la délivranÎ et l'administration de stupéfiants à des personnes dépendantes, une autorisation cantonale est requise. Cela inclut les traitements à base de stupéfiants ou les traitements de substitution au sens de l'art. 2 let. b OAStup (remplacement prescrit par un médecin d'un stupéfiant consommé illicitement dans le cadre d'un traitement médical et psychosocial).
“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”
L'octroi de l'autorisation particulière visée à l'art. 3e al. 1 LStup est réservé aux médecins ainsi qu'aux établissements médicaux ambulatoires et aux polycliniques.
“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”
Selon certains auteurs et la jurisprudenÎ citée, le droit fédéral en vertu de l'art. 3e LStup peut être considéré comme exhaustif dans ce domaine, de sorte que les cantons se voient principalement attribuer des tâches d'exécution et de mise en œuvre. Cette conception restreint les réglementations cantonales; elle laisse toutefois ouverte la question des cas où le droit cantonal pourrait être admis à titre complémentaire.
“En particulier, une réglementation cantonale peut subsister dans le même champ lorsqu'elle poursuit un autre but que celui recherché par le droit fédéral exhaustif (consid. 3.5.1 ; Jean-François AUBERT, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. I, Neuchâtel 1967, p. 252 n. 661). Après analyse, il a jugé que le Concordat, en tant qu'il visait à prévenir des infractions au droit fédéral exhaustif en matière de stupéfiants, ainsi qu'au droit agricole, et qu'il poursuivait les mêmes buts que le législateur fédéral, bien que réglementant le domaine du chanvre non stupéfiant, violait la primauté du droit fédéral et devait être annulé. Lors de son audition, la Prof. T______ a déclaré que la question de savoir si le droit fédéral était exhaustif en matière de TAO restait indécise, que le régime de la LStup était exhaustif en matière de culture de cannabis selon un arrêt du Tribunal fédéral, et semblait également l’être en matière d’héroïne. Cela étant, certains auteurs, [ ], affirment que le régime fédéral fondé sur l’art. 3e LStup est exhaustif, en ce sens que les cantons ne sont pas habilités à introduire leur propre régime en sus (Valérie JUNOD / Carole-Anne BAUD / Barbara BROERS/ Caroline SCHMITT-KOOPMANN / Olivier SIMON / Frederik VANDENBERGHE, in Revue médicale suisse n°742, 2021, Médecine des addictions). De surcroît, les tâches des cantons sont clairement énumérées aux art. 29d et 29e LStup et seules leur sont attribuées des compétences d’exécution de la législation fédérale. En ce qui concerne plus particulièrement les traitements avec prescription de stupéfiants et les prescriptions off-label, les ordonnances fédérales règlementent de façon très précise les informations que les cantons doivent recueillir et le contenu des notifications qui incombent aux médecins. 5.5 Dès lors que la législation fédérale en matière de stupéfiants, dont relèvent les benzodiazépines, doit être considérée comme complète et exhaustive, il convient de déterminer quelles en sont les conséquences sur la validité de la directive DGS.”
Le canton (KAD) délivre, sur la base de l'art. 3e al. 1 LStup, les autorisations de prescrire, de délivrer et d'administrer des stupéfiants pour le traitement de personnes dépendantes aux stupéfiants; cela peut prendre la forme d'une autorisation générale ou d'une autorisation individuelle.
“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”
Pour le traitement assisté par l'héroïne, une autorisation fédérale est requise en vertu de l'art. 3e al. 3 LStup ; la compétenÎ pour délivrer cette autorisation diffère donc de celle relative aux autres traitements substitutifs, pour lesquels l'autorisation doit être délivrée par le canton conformément à l'art. 3e al. 1 LStup.
“Für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen braucht es laut Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG eine Bewilligung. Der Adressat der Bewilligung kann lediglich die persönlich behandelnde Ärztin oder der persönlich behandelnde Arzt sein (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung vom 25. Mai 2011 über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen [Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV; SR 812.121.6]; vgl. auch Hug-Beeli, Betäubungsmittelgesetz [BetmG], Kommentar zum Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951, 2016, N. 277 zu Art. 3e). Die Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG wird von den Kantonen erteilt (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 2 BetmG). Demgegenüber braucht es für die heroingestützte Behandlung eine Bewilligung des Bundes (vgl. Art. 3e Abs. 3 BetmG; zur diacetylmorphingestützten Behandlung vgl. Art. 10 ff. BetmSV; vgl. auch E. 7.4.1 hiernach). Gemäss § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV/ZH; LS 812.1) kann der Kantonsärztliche Dienst Ärztinnen, Ärzten, ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken allgemein oder im Einzelfall bewilligen, im Rahmen einer ärztlichen Behandlung betäubungsmittelabhängigen Personen Betäubungsmittel zu verschreiben, abzugeben und zu verabreichen. Die Gesundheitsdirektion erlässt Richtlinien über die Behandlung betäubungsmittelabhängiger Personen mit Betäubungsmitteln (vgl. § 7 Abs. 2 HMV/ZH). Der Kantonsärztliche Dienst kann Ärztinnen, Ärzte, ambulante ärztliche Institutionen und Polikliniken sowie Patientinnen und Patienten, die wiederholt oder schwer gegen die Richtlinien verstossen haben, von der weiteren Behandlung mit Betäubungsmitteln ausschliessen (vgl. § 7 Abs. 3 HMV/ZH).”
Une autorisation délivrée en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup (p. ex. une autorisation de méthadone) peut être retirée; contre un tel retrait, un recours peut être porté devant le Tribunal fédéral.
“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_387/2021 Urteil vom 4. November 2021 II. öffentlich-rechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Seiler, Präsident, Bundesrichter Donzallaz, Bundesrichterin Hänni, Gerichtsschreiber Zollinger. Verfahrensbeteiligte A.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin, gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich, Abteilung Gesundheitsberufe & Bewilligungen (GEB), Stampfenbachstrasse 30, 8090 Zürich. Gegenstand Entzug der Methadonbewilligung (Art. 3e Abs. 1 BetmG), Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, vom 18. März 2021 (VB.2019.00520).”
La loi sur les stupéfiants ne prévoit pas expressément le retrait ou la révocation de l'autorisation spéciale visée à l'art. 3e al. 1 LStup. Dans la mesure où un médecin est concerné, il est justifié d'appliquer par analogie les dispositions relatives au retrait de l'autorisation (générale) d'exercer la profession médicale, fondées sur l'art. 38 al. 1 LPMéd. Le retrait de l'autorisation se distingue des mesures disciplinaires.
“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist somit einerseits der Entzug einer (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH. Es geht nicht um den Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG (vgl. aber E. 7.2.2 und E. 7.4.2 hiernach). Der Beschwerdeführerin ist die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin gestattet. Andererseits betrifft die vorliegende Angelegenheit den mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 6. September 2016 ausgesprochenen disziplinarischen Verweis (vgl. Art. 43 Abs. 1 lit. b MedBG), dessen Aufhebung im vorinstanzlichen Verfahren beantragt wurde (vgl. S. 7 des angefochtenen Urteils). Die Vorinstanz wies die vorinstanzliche Beschwerde vollumfänglich ab (vgl. E. 4.3 des angefochtenen Urteils), womit sie auch den disziplinarischen Verweis bestätigte. Der Entzug einer Bewilligung ist strikt von den disziplinarischen Massnahmen im Sinne von Art. 43 Abs. 1 MedBG abzugrenzen (vgl. E. 4.3 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_539/2020 vom 28. Dezember 2020 E. 4.6). Deshalb wird nachfolgend zunächst auf den Bewilligungsentzug (vgl.”
“Gemäss Art. 8 Abs. 2 BetmSV wird die betäubungsmittelgestützte Behandlung von qualifizierten Personen, namentlich Ärztinnen und Ärzten, Apothekerinnen und Apothekern, Pflegefachpersonen, Sozialarbeiterinnen und Sozialarbeitern sowie Psychologinnen und Psychologen durchgeführt. Die Erteilung der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zwecks Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln bleibt den Ärztinnen und Ärzten (vgl. Art. 9 Abs. 1 BetmSV) sowie den ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken (vgl. § 7 Abs. 1 HMV/ZH) vorbehalten (vgl. Hug-Beeli, a.a.O., N. 274 ff. zu Art. 3e). Den Entzug oder Widerruf der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG regelt das Betäubungsmittelgesetz nicht ausdrücklich (vgl. im Gegensatz dazu Art. 18 ff. BetmSV zur Arztbewilligung des BAG bei der diacetylmorphingestützten Behandlung im Sinne von Art. 3e Abs. 3 BetmG). Soweit vom Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG eine Ärztin oder ein Arzt betroffen ist, rechtfertigt es sich, die Bestimmungen zum Entzug der (allgemeinen) Bewilligung gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG anzuwenden.”
Pour l'octroi d'une autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup, un degré élevé de fiabilité des médecins traitants est exigé. Selon la jurisprudenÎ citée, cette fiabilité peut déjà être mise en doute lorsque des médecins commandent ou stockent des stupéfiants en une quantité telle qu'il n'apparaît pas comment ils pourraient les utiliser licitement dans un délai rapproché. Cela vaut en particulier lorsqu'il n'existe pas d'autorisation de tenir une pharmacie privée ou d'autorisation de commerÎ de détail.
“Die vorinstanzliche Auffassung, wonach die Beschwerdeführerin im Hinblick auf die Suchtbehandlungen mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln nicht mehr vertrauenswürdig sei, ist nicht zu beanstanden. Ziel der Suchtbehandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist die Gewährleistung ihrer therapeutischen und sozialen Integration sowie die Verbesserung der körperlichen und psychischen Gesundheit. Damit sollen die Bedingungen geschaffen werden, die ein drogenfreies Leben ermöglichen (vgl. Art. 3d Abs. 2 BetmG). Ärztinnen und Ärzte, denen eine Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG zur Suchtbehandlung solcher Personen mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln erteilt wird, haben in hohem Masse vertrauenswürdig zu sein. Angesichts des Missbrauchspotenzials bei Betäubungsmitteln ist diese Vertrauenswürdigkeit bereits infrage gestellt, wenn diese Ärztinnen und Ärzte Betäubungsmittel in einer derart grossen Menge bestellen, dass nicht ersichtlich ist, wie sie die Betäubungsmittel zeitnah rechtmässig verwenden. Ein solches Verhalten steht gewissermassen im Widerspruch mit dem Ziel der Suchtbehandlung von betäubungsmittelabängigen Personen (vgl. Art. 6 lit. e BetmSV). Dies muss insbesondere in der vorliegenden Angelegenheit gelten, da die Beschwerdeführerin keine Bewilligung zur Führung einer Privatapotheke oder eine Detailhandelsbewilligung verfügt (vgl. Bst. A hiervor). In Anbetracht der vorinstanzlich festgestellten von der Beschwerdeführerin bestellten und gelagerten Mengen an Pethidin und Dormicum ist ihre Vertrauenswürdigkeit für die Suchtbehandlungen nicht mehr gegeben.”
RéférenÎ : LStup art. 3e ch. 7 Le retrait de l'autorisation spéciale en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup poursuit avant tout la protection de la santé publique et est qualifié par le Tribunal fédéral de mesure purement administrative et non pénale. En conséquenÎ, les garanties pénales consacrées à l'art. 6 CEDH, telles que le droit de ne pas s'auto-incriminer et la présomption d'innocenÎ, ne s'appliquent pas dans ce contexte.
“Die Anwendbarkeit von Art. 6 EMRK im Zusammenhang mit dem Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG hat das Bundesgericht bereits beurteilt (vgl. auch E. 4.3 hiervor). Diese Beurteilung ist auch für den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG von Bedeutung. Ein Bewilligungsentzug gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG dient der Absicherung jener persönlichen Eigenschaften, über welche die betroffene Person bereits bei der Bewilligungserteilung verfügen musste. Es handelt sich daher um keine strafrechtliche Sanktion, sondern um eine rein administrative Massnahme (vgl. Urteil 2C_907/2018 vom 2. April 2019 E. 5.1). Dieses Verständnis ergibt sich aus dem Zweck der Bewilligungspflicht der reglementierten Medizinalberufe. Gemäss Art. 1 Abs. 1 und Abs. 3 lit. e MedBG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 MedBG fördert die Bewilligungspflicht die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung im Interesse der öffentlichen Gesundheit. Der Bewilligungsentzug bezweckt einzig den polizeirechtlich motivierten Schutz der öffentlichen Gesundheit. In Analogie zum Anwaltsrecht ist deshalb festzuhalten, dass der Bewilligungsentzug "exclusivement la protection du public" anstrebt (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, N.”
“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl.”
“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl. E. 5.1 hiervor).”
Une procédure administrative de retrait d'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup ne doit pas être utilisée pour contourner le droit de garder le silenÎ en matière pénale par une participation forcée. Lorsque la procédure pénale n'est plus pendante, la procédure administrative peut se poursuivre indépendamment (cf. ATF 2C_387/2021 consid. 7.2.4).
“Soweit sich die Beschwerdeführerin aufgrund des zeitgleich gelaufenen Strafverfahrens auf die Selbstbelastungsfreiheit beruft, stossen ihre Vorbringen ins Leere. Das Strafverfahren war mit dem Strafbefehl vom 5. Januar 2017 bereits rechtskräftig abgeschlossen (vgl. Bst. B.b hiervor), als der definitive Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mit Verfügung vom 24. Mai 2017 angeordnet wurde. Ohne unter Eindruck eines laufenden Strafverfahrens zu stehen, konnte sich die Beschwerdeführerin sodann vor der definitiven Entzugsanordnung mit Eingabe vom 28. März 2017 nochmals eingehend äussern (vgl. Bst. B.c hiervor). Vor diesem Hintergrund bestehen keine Anhaltspunkte für eine Forcierung der Mitwirkungspflicht im administrativen Bewilligungsentzugsverfahren mittels Zwang, die dem strafprozessualen Schweigerecht entgegenwirken würde (vgl. Urteil 2C_1011/2014 vom 18. Juni 2015 E. 3.2).”
Citation: LStup art. 3e N. 5 L'interdiction d'effectuer des traitements de la dépendanÎ avì des stupéfiants ne constitue pas une interdiction disciplinaire d'exercer la profession. Il s'agit de la conséquenÎ concrètement prononcée du retrait de l'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup. Il n'y a donc pas de «sanction combinée» (disciplinaire).
“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”
“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”
S'il manque la fiabilité nécessaire au traitement des personnes dépendantes aux stupéfiants, le retrait de l'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup est admissible. La pratique confirme que cela peut également inclure la confirmation d'une interdiction de traitements de la dépendanÎ au moyen de médicaments assujettis à la LStup.
“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”
“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”
“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Entzug der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG mangels Vertrauenswürdigkeit mit Blick auf die Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen zu Recht entzogen. Ausserdem hat sie auch das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln zu Recht bestätigt.”
L'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup est délivrée par les cantons. Selon la jurisprudenÎ, le bénéficiaire de l'autorisation cantonale peut, en principe, être le médecin traitant. Les autorités cantonales (p. ex. le serviÎ cantonal de santé) peuvent — comme dans la pratique du canton de Zurich — également délivrer des autorisations à des médecins, à des institutions médicales ambulatoires et à des polycliniques, édicter des directives de traitement et, en cas d'infractions répétées ou graves à ces directives, prononcer des exclusions.
“Für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen braucht es laut Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG eine Bewilligung. Der Adressat der Bewilligung kann lediglich die persönlich behandelnde Ärztin oder der persönlich behandelnde Arzt sein (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung vom 25. Mai 2011 über Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen [Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV; SR 812.121.6]; vgl. auch Hug-Beeli, Betäubungsmittelgesetz [BetmG], Kommentar zum Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951, 2016, N. 277 zu Art. 3e). Die Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG wird von den Kantonen erteilt (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 2 BetmG). Demgegenüber braucht es für die heroingestützte Behandlung eine Bewilligung des Bundes (vgl. Art. 3e Abs. 3 BetmG; zur diacetylmorphingestützten Behandlung vgl. Art. 10 ff. BetmSV; vgl. auch E. 7.4.1 hiernach). Gemäss § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV/ZH; LS 812.1) kann der Kantonsärztliche Dienst Ärztinnen, Ärzten, ambulanten ärztlichen Institutionen und Polikliniken allgemein oder im Einzelfall bewilligen, im Rahmen einer ärztlichen Behandlung betäubungsmittelabhängigen Personen Betäubungsmittel zu verschreiben, abzugeben und zu verabreichen. Die Gesundheitsdirektion erlässt Richtlinien über die Behandlung betäubungsmittelabhängiger Personen mit Betäubungsmitteln (vgl. § 7 Abs. 2 HMV/ZH). Der Kantonsärztliche Dienst kann Ärztinnen, Ärzte, ambulante ärztliche Institutionen und Polikliniken sowie Patientinnen und Patienten, die wiederholt oder schwer gegen die Richtlinien verstossen haben, von der weiteren Behandlung mit Betäubungsmitteln ausschliessen (vgl.”
“Mai 2011 (Betäubungsmittelkontrollverordnung, BetmKV) verlangt weiter, dass Ärztinnen und Ärzte Arzneimittel mit kontrollierten Substanzen nur Patientinnen und Patienten verschreiben dürfen, die sie selber untersucht haben. Ärztinnen und Ärzte, die zum Bezug, zur Verwendung und zur Abgabe von Betäubungsmitteln berechtigt sind, haben sich über die Verwendung der von ihnen bezogenen Betäubungsmittel auszuweisen; sie tragen die Verantwortung für die korrekte Aufbewahrung und haben den Verbrauch zu dokumentieren (Art. 17 Abs. 4 BetmG; Art. 44 Abs. 4 BetmKV). Bei Vorliegen einer Befugnis zur Selbstdispensation muss der Bezug und die Abgabe von kontrollierten Substanzen zudem jederzeit belegt werden können, was auch für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b gilt (Art. 64 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 63 BetmKV). Den Kontrollorganen ist Zugang zu den Lagerräumen zu gewähren. Zudem sind ihnen die Bestände an Betäubungsmitteln und alle Belege vorzuweisen und die verlangten Auskünfte zu erteilen (Art. 18 Abs. 1 BetmG). Für die Verschreibung, Abgabe und Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen ist eine Bewilligung des Kantons nötig (Art. 3e Abs. 1 BetmG). Gemäss Art. 2 lit. b der Verordnung über die Betäubungsmittelsucht und andere suchtbedingte Störungen vom 25. Mai 2011 (Betäubungsmittelsuchtverordnung, BetmSV) ist unter einer solchen betäubungsmittelgestützten beziehungsweise substitutionsgestützten Behandlung der ärztlich verordnete Ersatz eines unbefugt konsumierten Betäubungsmittels durch ein Präparat im Rahmen einer ärztlichen und psychosozialen Behandlung zu verstehen. Weitere Regelungen zu betäubungsmittelgestützten Behandlungen finden sich in Art. 8 f. BetmSV. Gemäss Art. 29d Abs. 1 lit. b BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 der Heilmittelverordnung des Kantons Zürich vom 21. Mai 2008 (HMV) bewilligt der KAD Ärztinnen und Ärzten allgemein oder im Einzelfall die Verschreibung, Abgabe oder Verabreichung von Betäubungsmitteln an betäubungsmittelabhängige Personen im Rahmen einer ärztlichen Behandlung. Werden als Arzneimittel zugelassene Betäubungsmittel – im Sinn eines Off Label Use – für eine andere als die zugelassene Indikation abgegeben oder verordnet, ist dies im Kanton Zürich der KHZ zu melden; dabei sind die Bezeichnung des Arzneimittels, die Dosierung, die Menge und die Indikation anzugeben (Art.”
Le retrait de l'autorisation peut entraîner que la personne concernée ne soit plus autorisée à effectuer des traitements de la dépendanÎ au moyen de stupéfiants. Selon la jurisprudenÎ, cela ne constitue pas une interdiction professionnelle (disciplinaire) au sens de l'art. 43 al. 1 let. d/e LPMéd, mais constitue la conséquenÎ juridique concrètement prononcée du retrait de l'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup.
“der Verfügung vom 6. September 2016; Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Verbot von Suchtbehandlungen von betäubungsmittelabhängigen Patientinnen und Patienten mit dem Betäubungsmittelgesetz unterstehenden Arzneimitteln stellt kein (disziplinarisches) Berufsverbot im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. d und lit. e MedBG dar. Es ist lediglich die konkret ausgesprochene Konsequenz des Entzugs der Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG (vgl. Art. 3e Abs. 1 Satz 1 BetmG, wonach es für die Verschreibung, die Abgabe und die Verabreichung von Betäubungsmitteln zur Behandlung von betäubungsmittelabhängigen Personen eine Bewilligung braucht). Demnach liegt auch keine (disziplinarische) "Kombinationsstrafe" vor, wie die Beschwerdeführerin im vorinstanzlichen Verfahren noch geltend gemacht hat (vgl. Rz. 66 der vorinstanzlichen Beschwerde).”
Le retrait de l'autorisation spéciale en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup doit, selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, être qualifié de mesure administrative au serviÎ de la protection de la santé publique et non comme une sanction pénale. Par conséquent, les garanties énoncées à l'art. 6 CEDH relatives au droit de ne pas s'auto-incriminer et à la présomption d'innocenÎ ne s'appliquent pas au retrait de l'autorisation en vertu de l'art. 3e al. 1 LStup.
“Auch der Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG beurteilt sich im Lichte des Interesses der öffentlichen Gesundheit. Das soeben zu Art. 38 Abs. 1 MedBG Dargelegte ist daher auf den Entzug einer Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH ohne Weiteres übertragbar. Folglich kommt dem Bewilligungsentzug auch vorliegend nicht der Charakter einer strafrechtlichen Sanktion zu und die in Art. 6 EMRK verankerte Selbstbelastungsfreiheit und Unschuldsvermutung kommen in Bezug auf den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG in Verbindung mit § 7 Abs. 1 und Abs. 3 HMV/ZH nicht zum Tragen. Inwiefern die Vorinstanz anderweitige Ansprüche aus Art. 6 EMRK verletzt, da im Bewilligungsentzug eine Verpflichtung zivilrechtlichen Charakters ("civil rights") zu sehen sei (vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Urteil 2C_305/2020 vom 30. Oktober 2020 E. 2.2.2), wird von der Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen an die Rüge von Grundrechten hinreichenden Weise dargelegt (vgl. E. 3 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Solches ist auch nicht offenkundig, zumal der Beschwerdeführerin die Berufsausübung als Ärztin in eigener fachlicher Verantwortung weiterhin erlaubt bleibt (vgl. E. 5.1 hiervor).”
“Die Anwendbarkeit von Art. 6 EMRK im Zusammenhang mit dem Entzug einer (allgemeinen) Bewilligung im Sinne von Art. 34 MedBG gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG hat das Bundesgericht bereits beurteilt (vgl. auch E. 4.3 hiervor). Diese Beurteilung ist auch für den Entzug der (besonderen) Bewilligung im Sinne von Art. 3e Abs. 1 BetmG von Bedeutung. Ein Bewilligungsentzug gestützt auf Art. 38 Abs. 1 MedBG dient der Absicherung jener persönlichen Eigenschaften, über welche die betroffene Person bereits bei der Bewilligungserteilung verfügen musste. Es handelt sich daher um keine strafrechtliche Sanktion, sondern um eine rein administrative Massnahme (vgl. Urteil 2C_907/2018 vom 2. April 2019 E. 5.1). Dieses Verständnis ergibt sich aus dem Zweck der Bewilligungspflicht der reglementierten Medizinalberufe. Gemäss Art. 1 Abs. 1 und Abs. 3 lit. e MedBG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 MedBG fördert die Bewilligungspflicht die Qualität der universitären Ausbildung, der beruflichen Weiterbildung und der Fortbildung sowie der Berufsausübung im Interesse der öffentlichen Gesundheit. Der Bewilligungsentzug bezweckt einzig den polizeirechtlich motivierten Schutz der öffentlichen Gesundheit. In Analogie zum Anwaltsrecht ist deshalb festzuhalten, dass der Bewilligungsentzug "exclusivement la protection du public" anstrebt (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, N.”