Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1erjuil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559;FF 2006 81418211). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 385;FF 2020 5875). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1eraoût 1975 (RO 1975 1220;FF 1973 I 1303). ↩
Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, avec effet au 1eraoût1975 (RO 1975 1220;FF 1973 I 1303). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1erjuil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559;FF 2006 81418211). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 385;FF 2020 5875). ↩
Introduit par le ch. I de l’AF du 9 oct. 1998 sur la prescription médicale d’héroïne (RO 1998 2293;FF 1998 II 1321). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 385;FF 2020 5875). ↩
Introduit par le ch. I de l’AF du 9 oct. 1998 sur la prescription médicale d’héroïne (RO 1998 2293;FF 1998 II 1321). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 385;FF 2020 5875). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 385 ;FF 2020 5875). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Introduit par le ch. I de l’AF du 9 oct. 1998 sur la prescription médicale d’héroïne (RO 1998 2293;FF 1998 II 1321). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1erjuil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559;FF 2006 81418211). ↩
11 commentaries
Le cannabis présentant une teneur totale moyenne en THC d'au moins 1 % doit être qualifié de chanvre stupéfiant et est dès lors considéré comme un stupéfiant interdit au sens de l'art. 2 let. a en liaison avì l'art. 8 al. 1 let. d LStup.
“Dabei stellt sich die Frage, ob echte Realkonkurrenz im Sinne einer wiederholten Deliktsbegehung vorliegt. Echte Idealkonkurrenz ist demgegenüber nicht möglich (Hug/Beeli, Betäubungsmittelgesetz, 1. Aufl. 2016, Art. 19 N. 163 ff.). So ist der Besitz verschiedenartiger Betäubungsmittel nur als eine einzige Tathandlung zu qualifizieren (Hug/Beeli, a.a.O., Art. 19 N. 604). 3.1.3.2 Strafbar ist nur, wer «unbefugte» Handlungen mit Betäubungsmitteln vornimmt. Das Unrecht liegt im Verstoss gegen das Bewilligungssystem, welchem der Verkehr mit Betäubungsmitteln unterliegt. Unbefugt handelt, wer nicht über die notwendige behördliche Bewilligung verfügt oder mit einem gemäss Art. 8 Abs. 1 BetmG generell verbotenen Betäubungsmittel umgeht (Albrecht, Handkommentar, Art. 19-28l BetmG, 3. Aufl. 2016, Art. 19 BetmG N. 29 f.; BGE 95 IV 179). 3.1.3.3 Zu den verbotenen Betäubungsmitteln gehören namentlich abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis (Art. 2 lit. a BetmG), soweit sie nicht zu medizinischen Zwecken verwendet werden (Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG). Hanfpflanzen oder Teile davon, die einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen, und sämtliche Gegenstände und Präparate, welche einen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% aufweisen oder aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% hergestellt werden, sind als Drogenhanf und damit verbotene Betäubungsmittel zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit dem Verzeichnis d [Anhang 5] der BetmVV-EDI; vgl. BGE 145 IV 513 E. 2.3 S. 516 ff.). Demgegenüber gelten Hanfprodukte, die einen THC-Gehalt von unter 1 % aufweisen, nicht als Drogenhanf, sondern als Industriehanf. 3.1.4 Tatsächliches 3.1.4.1 Anlässlich der Hausdurchsuchung vom 16. November 2022 wurden in den von der Garage DD. GmbH gemieteten Räumlichkeiten in U. – deren einziges Organ, Gesellschafter und Geschäftsführer der Beschuldigte B. ist – 256.643 kg Cannabispflanzenmaterial, 24.4671 kg Cannabisharz (Haschisch), 16 Liter Cannabisextrakt sowie im von der AA. GmbH – deren Geschäftsführer ebenfalls der Beschuldigte B.”
“Subsumtion Haupttat 2.2.1.In objektiver Hinsicht handelte es sich gemäss erstelltem Sachverhalt bei Cannabis mit einem durchschnittlichen THC-Gehalt von über 1% um ein Betäu- bungsmittel gemäss Art. 2 lit. a BetmG, das weder angebaut, eingeführt, hergestellt noch in Verkehr gebracht werden darf (Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG). Hinsichtlich der erfüllten Tathandlungen baute der Mitbeschuldigte E._____ als Haupttäter das Cannabis an (Art. 19 Abs. 1 lit. a BetmG), er veräusserte es (Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG), besass es (Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG) und finanzierte mittels der inves- tierten Fr. 376'800.– die Produktion der Betäubungsmittel (Art. 19 Abs. 1 lit. e BetmG), wobei letzteres bezüglich des Beschuldigten nicht relevant ist. Der objek- tive Tatbestand gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. a, c, d und e BetmG der Haupttat ist somit erfüllt. 2.2.2.In subjektiver Hinsicht handelte der Mitbeschuldigte E._____ wissent- lich, willentlich und somit vorsätzlich. Der Tatbestand der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. a, c, d und e BetmG als Haupttat ist dementsprechend erfüllt. 2.2.3.Der Mitbeschuldigte E._____ verwendete den aus dem Betäubungsmit- telhandel erwirtschafteten Gewinn für seinen Lebensunterhalt, wobei er nach eige- nen Angaben durchaus in einem gewissen Luxus lebte, indem er seiner Familie teure Ferien und gutes Essen finanzieren sowie seiner Ehefrau und einem seiner Söhne eine Ausbildung bezahlen konnte.”
En cas de doute quant à l'atteinte par un produit du seuil de THC fixé dans l'ordonnanÎ d'exécution, l'élément objectif prévu à l'art. 8 al. 1 LStup peut également être considéré comme rempli sur la base d'un faisceau convergent d'indices ou d'une impression d'ensemble reposant sur des éléments indiciaires ; une détermination analytique du THC en laboratoire n'est pas nécessaire dans tous les cas.
“Aux termes de l'art. 19 al. 1 let. b LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit. Cette disposition sanctionne le comportement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup réprimant la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants au sens des art. 2 et 8 al. 1 LStup. L'OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiants le cannabis, à savoir la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et le tableau a-d de son annexe 1). La seule indication d'un taux plancher en THC de 1,0 % au moins ne saurait imposer de procéder à l'analyse du THC des produits litigieux, sous peine que ceux-ci ne puissent être qualifiés de stupéfiants. Même en l'absence de calcul scientifique du taux, l'élément objectif de l'infraction peut être considéré comme réalisé sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir de manière suffisante (ATF 141 IV 273 consid.”
“Aux termes de l'art. 19 al. 1 let. b LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit. Cette disposition sanctionne le comportement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup réprimant la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants au sens des art. 2 et 8 al. 1 LStup. L'OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiants le cannabis, à savoir la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et le tableau a-d de son annexe 1). La seule indication d'un taux plancher en THC de 1,0 % au moins ne saurait imposer de procéder à l'analyse du THC des produits litigieux, sous peine que ceux-ci ne puissent être qualifiés de stupéfiants. Même en l'absence de calcul scientifique du taux, l'élément objectif de l'infraction peut être considéré comme réalisé sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir de manière suffisante (ATF 141 IV 273 consid.”
La disposition selon laquelle le cannabis est considéré comme stupéfiant à partir d'une teneur moyenne en THC de 1,0 % fait paraître l'analyse chimique du THC comme un moyen de preuve approprié. Ces analyses ne sont toutefois pas exclusivement déterminantes : l'élément objectif visé à l'art. 8 LStup peut également être établi au moyen d'une appréciation d'ensemble fondée sur des indices convergents. Parmi ces indices peuvent notamment figurer des déclarations de la personne quant à son usage comme substanÎ intoxicante, un prix de vente élevé ou la consommation constatée par des tiers.
“11) qualifie de stupéfiant le cannabis, soit la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en tétrahydrocannabinol (ci-après : THC) de 1.0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1.0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une telle teneur (Favre, Pellet, Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code annoté, n° 1.3 ad art. 8 LStup). L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa teneur en THC et, partant, son effet psychotrope, est un moyen adéquat pour établir s’il peut être consommé comme stupéfiant ; il ne s’agit toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres. La réalisation de l’élément objectif de l’infraction peut aussi être admise sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents propres à l’établir de manière suffisante. De tels éléments peuvent être le fait que l’auteur indique lui-même l’utilisation possible comme stupéfiants, le prix de vente élevé qu’il pratique ou la consommation par des tiers comme stupéfiant (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit., n° 1.4 ad art. 8 LStup). ab) Selon l’article 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. D’après l’article 19b LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement n’est pas punissable. Le législateur a volontairement distingué les actes préparatoires sans consommation (art. 19b première partie de phrase LStup) et les actes préparatoires punissables en combinaison avec la consommation (art. 19a al. 1 en lien avec l’art. 19 al. 1 let.d LStup ; ATF 145 IV 320 et 108 IV 196). L’exemption de peine de l’article 19b LStup n’entre en ligne de compte que si l’accusé a remis de petites quantités de drogue en vue d’une consommation commune – celle-ci demeurant punissable – mais non si cette remise s’est étendue sur une longue période (Favre, Pellet, Stoudmann, op.”
“1 LStup, on considère, sans appliquer les règles sur le concours, qu’il s’agit d’une seule infraction, jugée en application de l’alinéa premier ou second de l’article 19 LStup, selon que la quantité globale de drogue en cause est de nature ou non à mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 110 IV 99 cons. 3). Sont considérés comme des stupéfiants notamment la crystal meth (ATF 145 IV 312), l’ecstasie (ATF 125 IV 90) et les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, ces deux dernières catégories étant considérées comme des drogues « douces » (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1). L’OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiant le cannabis, soit la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en tétrahydrocannabinol (ci-après : THC) de 1.0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1.0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une telle teneur (Favre, Pellet, Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code annoté, n° 1.3 ad art. 8 LStup). L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa teneur en THC et, partant, son effet psychotrope, est un moyen adéquat pour établir s’il peut être consommé comme stupéfiant ; il ne s’agit toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres. La réalisation de l’élément objectif de l’infraction peut aussi être admise sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents propres à l’établir de manière suffisante. De tels éléments peuvent être le fait que l’auteur indique lui-même l’utilisation possible comme stupéfiants, le prix de vente élevé qu’il pratique ou la consommation par des tiers comme stupéfiant (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit., n° 1.4 ad art. 8 LStup). ab) Selon l’article 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. D’après l’article 19b LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement n’est pas punissable.”
Selon l'annexe d de l'OrdonnanÎ sur les stupéfiants (OStup-DFI), le «cannabis interdit» comprend la plante de chanvre ou ses parties ainsi que les objets et préparations qui en sont dérivés et qui présentent une teneur moyenne en THC total d'au moins 1 % (ou qui sont fabriqués à partir de chanvre présentant une telle teneur). Les produits dont la teneur moyenne en THC total est inférieure à ce seuil ne sont pas, dans les décisions citées, classés comme «cannabis interdit» au sens de l'annexe d. Les différents éléments constitutifs prévus à l'art. 8 LStup sont qualifiés par la jurisprudenÎ de délits de danger abstrait, de sorte que la réalisation de l'infraction ne requiert pas la survenanÎ d'un danger concret.
“2 lit. a BetmG). Cannabisprodukte sind zwar nicht geeignet, die körperliche und seelische Gesundheit vieler Menschen in eine naheliegende und ernstliche Gefahr zu bringen. Dementsprechend findet der Qualifikationstatbestand von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG (Menge) auf Cannabis keine Anwendung (BGE 117 IV 314; Schlegel/ Jucker, a.a.O., N 181 zu Art. 19 BetmG). Sie sind in gesundheitlicher Hinsicht dennoch nicht unbedenklich und stellen Betäubungsmittel dar (BGE 120 IV 256). "Verbotenes Cannabis" ist gemäss Verzeichnis "d" der BetmVV-EDI nur die Hanfpflanze oder ihre Teile, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen (sowie sämtliche Gegenstände und Präparate, welche einen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % beinhalten oder aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % hergestellt werden), soweit es nicht zu medizinischen Zwecken verwendet wird (BGer 6B_1113/2013 und 6B_1114/2013 vom 30. Juni 2014 E. 4.2; Schlegel/ Jucker, a.a.O., N 23 ff. zu Art. 8 BetmG, mit Hinweisen; Hug-Beeli, a.a.O., N 32 ff. zu Art. 8 BetmG). Die einzelnen Tatbestände sind als abstrakte Gefährdungsdelikte ausgestaltet, weshalb nicht der Eintritt einer Gefahr verlangt wird, sondern bloss ein Tun bestraft wird, welches leicht eine konkrete Gefahr auslösen kann. Damit lässt sich auch der Tatbestand des blossen Anstaltentreffens begründen (Hug-Beeli, a.a.O., N 20 zu Art. 19 BetmG, mit Hinweisen).”
“Cannabisprodukte sind zwar nicht geeignet, die körperliche und seelische Gesundheit vieler Menschen in eine naheliegende und ernstliche Gefahr zu bringen. Dementsprechend findet der Qualifikationstatbestand von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG (Menge) auf Cannabis keine Anwendung (vgl. BGE 117 IV 314; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., Art. 19 N 181). Sie sind in gesundheitlicher Hinsicht dennoch nicht unbedenklich und stellen Betäubungsmittel dar (BGE 120 IV 256). "Verbotenes Cannabis" ist gemäss Verzeichnis "d" der BetmVV-EDI nur die Hanf-pflanze oder ihre Teile, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen (vgl. BGer Urteile 6B_1113/2013 und 6B_1114/2013 vom 30. Juni 2014, E. 4.2; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 23 f. zu Art. 8 BetmG).”
“Nach diesem Gesetz gelten als Betäubungsmittel abhängigkeitserzeugende Stoffe und Präparate der Wirkungstypen Morphin, Kokain oder Cannabis, sowie Stoffe und Präparate, die auf deren Grundlage hergestellt werden oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben (Art. 2 lit. a BetmG). Cannabisprodukte sind zwar nicht geeignet, die körperliche und seelische Gesundheit vieler Menschen in eine naheliegende und ernstliche Gefahr zu bringen. Dementsprechend findet der Qualifikationstatbestand von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG (Menge) auf Cannabis keine Anwendung (vgl. BGE 117 IV 314; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 181 zu Art. 19 BetmG). Sie sind in gesundheitlicher Hinsicht dennoch nicht unbedenklich und stellen Betäubungsmittel dar (BGE 120 IV 256). "Verbotenes Cannabis" ist gemäss Verzeichnis "d" der BetmVV-EDI nur die Hanfpflanze oder ihre Teile, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% aufweisen (vgl. BGer 6B_1113/2013 und 6B_1114/2013 vom 30. Juni 2014 E. 4.2; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 23 f. zu Art. 8 BetmG).”
Citation: LStup art. 8 ch. 7 Sont considérées comme « cannabis interdit », selon l'annexe d de la BetmVV‑EDI, la plante de chanvre ou ses parties présentant une teneur totale moyenne en THC d'au moins 1,0 %. La détermination de la teneur en THC (p. ex. par analyse chimique) constitue un moyen de preuve approprié, mais non exclusif, pour ce classement.
“Nach diesem Gesetz gelten als Betäubungsmittel abhängigkeitserzeugende Stoffe und Präparate der Wirkungstypen Morphin, Kokain oder Cannabis, sowie Stoffe und Präparate, die auf deren Grundlage hergestellt werden oder eine ähnliche Wirkung wie diese haben (Art. 2 lit. a BetmG). Cannabisprodukte sind zwar nicht geeignet, die körperliche und seelische Gesundheit vieler Menschen in eine naheliegende und ernstliche Gefahr zu bringen. Dementsprechend findet der Qualifikationstatbestand von Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG (Menge) auf Cannabis keine Anwendung (vgl. BGE 117 IV 314; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 181 zu Art. 19 BetmG). Sie sind in gesundheitlicher Hinsicht dennoch nicht unbedenklich und stellen Betäubungsmittel dar (BGE 120 IV 256). "Verbotenes Cannabis" ist gemäss Verzeichnis "d" der BetmVV-EDI nur die Hanfpflanze oder ihre Teile, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% aufweisen (vgl. BGer 6B_1113/2013 und 6B_1114/2013 vom 30. Juni 2014 E. 4.2; Fingerhuth/Schlegel/Jucker, a.a.O., N 23 f. zu Art. 8 BetmG).”
“1 LStup, on considère, sans appliquer les règles sur le concours, qu’il s’agit d’une seule infraction, jugée en application de l’alinéa premier ou second de l’article 19 LStup, selon que la quantité globale de drogue en cause est de nature ou non à mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 110 IV 99 cons. 3). Sont considérés comme des stupéfiants notamment la crystal meth (ATF 145 IV 312), l’ecstasie (ATF 125 IV 90) et les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, ces deux dernières catégories étant considérées comme des drogues « douces » (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1). L’OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiant le cannabis, soit la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en tétrahydrocannabinol (ci-après : THC) de 1.0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1.0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une telle teneur (Favre, Pellet, Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code annoté, n° 1.3 ad art. 8 LStup). L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa teneur en THC et, partant, son effet psychotrope, est un moyen adéquat pour établir s’il peut être consommé comme stupéfiant ; il ne s’agit toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres. La réalisation de l’élément objectif de l’infraction peut aussi être admise sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents propres à l’établir de manière suffisante. De tels éléments peuvent être le fait que l’auteur indique lui-même l’utilisation possible comme stupéfiants, le prix de vente élevé qu’il pratique ou la consommation par des tiers comme stupéfiant (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit., n° 1.4 ad art. 8 LStup). ab) Selon l’article 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. D’après l’article 19b LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement n’est pas punissable.”
Est punissable au sens de l'art. 8 al. 1 LStup uniquement celui qui agit sans autorisation. L'illicéité consiste en la violation du régime d'autorisations qui régit la circulation des stupéfiants : est sans autorisation celui qui ne dispose pas de l'autorisation administrative requise ou qui manipule un stupéfiant expressément interdit en vertu de l'art. 8 al. 1 LStup (p. ex. le chanvre stupéfiant présentant une teneur totale moyenne en THC ≥ 1 %).
“Dabei stellt sich die Frage, ob echte Realkonkurrenz im Sinne einer wiederholten Deliktsbegehung vorliegt. Echte Idealkonkurrenz ist demgegenüber nicht möglich (Hug/Beeli, Betäubungsmittelgesetz, 1. Aufl. 2016, Art. 19 N. 163 ff.). So ist der Besitz verschiedenartiger Betäubungsmittel nur als eine einzige Tathandlung zu qualifizieren (Hug/Beeli, a.a.O., Art. 19 N. 604). 3.1.3.2 Strafbar ist nur, wer «unbefugte» Handlungen mit Betäubungsmitteln vornimmt. Das Unrecht liegt im Verstoss gegen das Bewilligungssystem, welchem der Verkehr mit Betäubungsmitteln unterliegt. Unbefugt handelt, wer nicht über die notwendige behördliche Bewilligung verfügt oder mit einem gemäss Art. 8 Abs. 1 BetmG generell verbotenen Betäubungsmittel umgeht (Albrecht, Handkommentar, Art. 19-28l BetmG, 3. Aufl. 2016, Art. 19 BetmG N. 29 f.; BGE 95 IV 179). 3.1.3.3 Zu den verbotenen Betäubungsmitteln gehören namentlich abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis (Art. 2 lit. a BetmG), soweit sie nicht zu medizinischen Zwecken verwendet werden (Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG). Hanfpflanzen oder Teile davon, die einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen, und sämtliche Gegenstände und Präparate, welche einen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% aufweisen oder aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% hergestellt werden, sind als Drogenhanf und damit verbotene Betäubungsmittel zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit dem Verzeichnis d [Anhang 5] der BetmVV-EDI; vgl. BGE 145 IV 513 E. 2.3 S. 516 ff.). Demgegenüber gelten Hanfprodukte, die einen THC-Gehalt von unter 1 % aufweisen, nicht als Drogenhanf, sondern als Industriehanf. 3.1.4 Tatsächliches 3.1.4.1 Anlässlich der Hausdurchsuchung vom 16. November 2022 wurden in den von der Garage DD. GmbH gemieteten Räumlichkeiten in U. – deren einziges Organ, Gesellschafter und Geschäftsführer der Beschuldigte B. ist – 256.643 kg Cannabispflanzenmaterial, 24.4671 kg Cannabisharz (Haschisch), 16 Liter Cannabisextrakt sowie im von der AA. GmbH – deren Geschäftsführer ebenfalls der Beschuldigte B.”
Depuis la révision de la LStup du 1er juillet 2011, pour le chanvre visé à l'art. 8 al. 1 seule la teneur en THC compte; la finalité de la culture n'est plus déterminante. Si la teneur totale moyenne en THC dépasse le seuil pertinent en pratique (voir jurisprudenÎ), le chanvre est visé par l'art. 8 al. 1 LStup. La teneur totale moyenne en THC doit être déterminée en additionnant le THC libre et l'aciÞ THC‑carboxylique après décarboxylation, comme l'explique la jurisprudenÎ applicable.
“Prozent hergestellt werden.». Die Kammer weist somit nochmals darauf hin, dass es seit 1. Juli 2011 gesetzlich keine Unterscheidung zwischen Industriehanf und Drogenhanf (mehr) gibt. Nach dem Wortlaut der früheren Fassung von Art. 8 Abs. 1 lit. d und Art. 19 Ziff. 1 BetmG war nur der Hanfanbau zum Zweck der Betäubungsmittelgewinnung strafbar. Selbst bei hohem THC-Gehalt war der Anbau zu anderen Zwecken erlaubt (vgl. BGE 130 IV 83 E. 1.1). Das Element der Zweckbestimmung wurde jedoch mit der am 1. Juli 2011 in Kraft getretenen Revision des BetmG fallengelassen. Seither ist nunmehr allein entscheidend, wie hoch der THC-Gehalt der Hanfpflanze ist. Liegt dieser unter 1 %, so ist deren Besitz legal. Handelt es sich um einen THC-Gehalt über 1 %, so liegt nach dem Wortlaut von Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG Hanf des Wirkungstyps Cannabis vor, welcher ein verbotenes Betäubungsmittel i.S. des BetmG darstellt (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, BetmG Kommentar, 3. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 8 BetmG). Des Weiteren bleibt zu erwähnen, dass gemäss Bundesgerichtsentscheid 6B_878/2018 vom 29. Juli 2019 eine genügende gesetzliche Grundlage zur Bestimmung des durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalts vorhanden ist, so wie es die Vorinstanz zu Recht ausführte. Dieser ist durch Addition des freien THC mit der decarboxylierten THC-Carbonsäure zu bestimmen. Betreffend die Rüge der Probeentnahmen wird zudem auf den Bundesgerichtsentscheid 6B_1113/2013 vom 30. Juni 2014 verwiesen. Für die teilweise Einstellung des Strafverfahrens gegen den Beschuldigten 1 infolge Verjährung wird auf Ziff. I.6. hiervor verwiesen.”
Selon les dispositions de la liste de l'OTStup-DFI en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022, la résine de cannabis (haschisch) était inscrite comme substanÎ absolument interdite, indépendamment du taux total de THC. Pour les produits du cannabis en général, depuis la révision de la LStup du 1er juillet 2011, le taux total de THC (seuil : 1 %) constitue le critère déterminant de distinction.
“Ein Betäubungsmittelspürhund und ein Polizeibeamter können Haschisch aufgrund des charakteristischen Geruchs, der Farbe und der Konsistenz ohne Weiteres erkennen. Dass sich sowohl der Hund wie auch die Kantonspolizei geirrt haben, kann ausgeschlossen werden. Als Betäubungsmittel im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes werden unter anderem abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis bezeichnet. Der Gesetzgeber verweist zur Konkretisierung auf ein Verzeichnis des EDI (vgl. Art. 2 Bst. a und Art. 2a des Betäubungsmittelgesetzes [BetmG; SR 812.121]; BGE 145 IV 513 E. 2.3.3). Nach der bis zum 31. Juli 2022 geltenden Betäubungsmittelverzeichnisverordnung (BetmVV-EDI; SR 812.121.11) stellte Cannabisharz (Haschisch) unabhängig vom Gesamt-THC-Gehalt eine absolut verbotene Substanz dar, da der diesbezügliche Eintrag im Verzeichnis d der BetmVV-EDI im Unterschied zu allen anderen Cannabisprodukten nicht auf den Eintrag «Cannabis» mit seinem Grenzwert von mindestens 1% THC verwies (Schlegel/Jucker, BetmG Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 24b zu Art. 8 BetmG). Es kann somit festgehalten werden, dass es sich beim Fund vom 2. März 2022 um Haschisch handelte, was zu diesem Zeitpunkt unabhängig vom Gesamt-THC-Gehalt eine verbotene Substanz bzw. ein Betäubungsmittel im Sinne von Art. 2 Bst. a BetmG war (Art. 1 Abs. 2 Bst. a i.V.m. dem Verzeichnis d der BetmVV-EDI). Dass es lediglich CBD-Hanf war, ist mithin nicht möglich. Die Vorinstanz durfte daher den Beweisantrag des Beschwerdeführers, das sichergestellte Asservat sei zu prüfen und festzustellen, ob es sich dabei um Haschisch handle, in antizipierter Beweiswürdigung abweisen.”
“Prozent hergestellt werden.». Die Kammer weist somit nochmals darauf hin, dass es seit 1. Juli 2011 gesetzlich keine Unterscheidung zwischen Industriehanf und Drogenhanf (mehr) gibt. Nach dem Wortlaut der früheren Fassung von Art. 8 Abs. 1 lit. d und Art. 19 Ziff. 1 BetmG war nur der Hanfanbau zum Zweck der Betäubungsmittelgewinnung strafbar. Selbst bei hohem THC-Gehalt war der Anbau zu anderen Zwecken erlaubt (vgl. BGE 130 IV 83 E. 1.1). Das Element der Zweckbestimmung wurde jedoch mit der am 1. Juli 2011 in Kraft getretenen Revision des BetmG fallengelassen. Seither ist nunmehr allein entscheidend, wie hoch der THC-Gehalt der Hanfpflanze ist. Liegt dieser unter 1 %, so ist deren Besitz legal. Handelt es sich um einen THC-Gehalt über 1 %, so liegt nach dem Wortlaut von Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG Hanf des Wirkungstyps Cannabis vor, welcher ein verbotenes Betäubungsmittel i.S. des BetmG darstellt (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, BetmG Kommentar, 3. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 8 BetmG). Des Weiteren bleibt zu erwähnen, dass gemäss Bundesgerichtsentscheid 6B_878/2018 vom 29. Juli 2019 eine genügende gesetzliche Grundlage zur Bestimmung des durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalts vorhanden ist, so wie es die Vorinstanz zu Recht ausführte. Dieser ist durch Addition des freien THC mit der decarboxylierten THC-Carbonsäure zu bestimmen. Betreffend die Rüge der Probeentnahmen wird zudem auf den Bundesgerichtsentscheid 6B_1113/2013 vom 30. Juni 2014 verwiesen. Für die teilweise Einstellung des Strafverfahrens gegen den Beschuldigten 1 infolge Verjährung wird auf Ziff. I.6. hiervor verwiesen.”
Les plantes de chanvre, leurs parties ainsi que les objets et préparations qui en sont dérivés présentant une teneur totale moyenne en THC d'au moins 1 % sont considérés comme du chanvre stupéfiant et relèvent des stupéfiants en principe interdits visés à l'art. 8 al. 1 LStup. Les produits du chanvre dont la teneur totale moyenne en THC est inférieure à 1 % ne sont pas considérés comme du chanvre stupéfiant (chanvre industriel). Conformément à la jurisprudenÎ, la teneur totale moyenne en THC se détermine en additionnant le THC libre et l'aciÞ carboxylique du THC, une fois décarboxylé.
“Namentlich ist ausreichend, dass der Täter den Charakter des Stoffs als Betäubungsmittel, die Menge des Betäubungsmittels und das Fehlen einer erforderlichen Bewilligung in Kauf nimmt (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz, 3. Aufl. 2016, Art. 19 N 114 f.) In den meisten Fällen erfüllt ein Täter, der dem Betäubungsmittelgesetz zuwiderhandelt, gleichzeitig mehrere der in den verschiedenen Absätzen von Art. 19 Abs. 1 BetmG aufgezählten Tathandlungen. Dabei stellt sich die Frage, ob echte Realkonkurrenz im Sinne einer wiederholten Deliktsbegehung vorliegt. Echte Idealkonkurrenz ist demgegenüber nicht möglich (Hug/Beeli, Betäubungsmittelgesetz, 1. Aufl. 2016, Art. 19 N. 163 ff.). So ist der Besitz verschiedenartiger Betäubungsmittel nur als eine einzige Tathandlung zu qualifizieren (Hug/Beeli, a.a.O., Art. 19 N. 604). 3.1.3.2 Strafbar ist nur, wer «unbefugte» Handlungen mit Betäubungsmitteln vornimmt. Das Unrecht liegt im Verstoss gegen das Bewilligungssystem, welchem der Verkehr mit Betäubungsmitteln unterliegt. Unbefugt handelt, wer nicht über die notwendige behördliche Bewilligung verfügt oder mit einem gemäss Art. 8 Abs. 1 BetmG generell verbotenen Betäubungsmittel umgeht (Albrecht, Handkommentar, Art. 19-28l BetmG, 3. Aufl. 2016, Art. 19 BetmG N. 29 f.; BGE 95 IV 179). 3.1.3.3 Zu den verbotenen Betäubungsmitteln gehören namentlich abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis (Art. 2 lit. a BetmG), soweit sie nicht zu medizinischen Zwecken verwendet werden (Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG). Hanfpflanzen oder Teile davon, die einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen, und sämtliche Gegenstände und Präparate, welche einen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% aufweisen oder aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1% hergestellt werden, sind als Drogenhanf und damit verbotene Betäubungsmittel zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit dem Verzeichnis d [Anhang 5] der BetmVV-EDI; vgl. BGE 145 IV 513 E. 2.3 S. 516 ff.). Demgegenüber gelten Hanfprodukte, die einen THC-Gehalt von unter 1 % aufweisen, nicht als Drogenhanf, sondern als Industriehanf. 3.1.4 Tatsächliches 3.”
“Prozent hergestellt werden.». Die Kammer weist somit nochmals darauf hin, dass es seit 1. Juli 2011 gesetzlich keine Unterscheidung zwischen Industriehanf und Drogenhanf (mehr) gibt. Nach dem Wortlaut der früheren Fassung von Art. 8 Abs. 1 lit. d und Art. 19 Ziff. 1 BetmG war nur der Hanfanbau zum Zweck der Betäubungsmittelgewinnung strafbar. Selbst bei hohem THC-Gehalt war der Anbau zu anderen Zwecken erlaubt (vgl. BGE 130 IV 83 E. 1.1). Das Element der Zweckbestimmung wurde jedoch mit der am 1. Juli 2011 in Kraft getretenen Revision des BetmG fallengelassen. Seither ist nunmehr allein entscheidend, wie hoch der THC-Gehalt der Hanfpflanze ist. Liegt dieser unter 1 %, so ist deren Besitz legal. Handelt es sich um einen THC-Gehalt über 1 %, so liegt nach dem Wortlaut von Art. 8 Abs. 1 lit. d BetmG Hanf des Wirkungstyps Cannabis vor, welcher ein verbotenes Betäubungsmittel i.S. des BetmG darstellt (Fingerhuth/Schlegel/Jucker, BetmG Kommentar, 3. Aufl. 2016, N. 27 zu Art. 8 BetmG). Des Weiteren bleibt zu erwähnen, dass gemäss Bundesgerichtsentscheid 6B_878/2018 vom 29. Juli 2019 eine genügende gesetzliche Grundlage zur Bestimmung des durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalts vorhanden ist, so wie es die Vorinstanz zu Recht ausführte. Dieser ist durch Addition des freien THC mit der decarboxylierten THC-Carbonsäure zu bestimmen. Betreffend die Rüge der Probeentnahmen wird zudem auf den Bundesgerichtsentscheid 6B_1113/2013 vom 30. Juni 2014 verwiesen. Für die teilweise Einstellung des Strafverfahrens gegen den Beschuldigten 1 infolge Verjährung wird auf Ziff. I.6. hiervor verwiesen.”
Citation : LStup art. 8 ch. 2 La détermination de la concentration en THC par analyse constitue un moyen approprié pour vérifier si une plante de chanvre ou un produit atteint la limite de 1,0 % de THC. Toutefois, cette analyse n'est pas l'unique élément de preuve déterminant. La constatation peut également reposer sur la réunion d'autres indices convergents, tels que des déclarations de la personne quant à l'utilisation comme stupéfiant, un prix de vente élevé ou la consommation par des tiers.
“1 LStup, on considère, sans appliquer les règles sur le concours, qu’il s’agit d’une seule infraction, jugée en application de l’alinéa premier ou second de l’article 19 LStup, selon que la quantité globale de drogue en cause est de nature ou non à mettre en danger la santé de nombreuses personnes (ATF 110 IV 99 cons. 3). Sont considérés comme des stupéfiants notamment la crystal meth (ATF 145 IV 312), l’ecstasie (ATF 125 IV 90) et les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, ces deux dernières catégories étant considérées comme des drogues « douces » (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1). L’OTStup-DFI (RS 812.121.11) qualifie de stupéfiant le cannabis, soit la plante de chanvre ou parties de plante de chanvre présentant une teneur totale moyenne en tétrahydrocannabinol (ci-après : THC) de 1.0 % au moins et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1.0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une telle teneur (Favre, Pellet, Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code annoté, n° 1.3 ad art. 8 LStup). L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa teneur en THC et, partant, son effet psychotrope, est un moyen adéquat pour établir s’il peut être consommé comme stupéfiant ; il ne s’agit toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres. La réalisation de l’élément objectif de l’infraction peut aussi être admise sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents propres à l’établir de manière suffisante. De tels éléments peuvent être le fait que l’auteur indique lui-même l’utilisation possible comme stupéfiants, le prix de vente élevé qu’il pratique ou la consommation par des tiers comme stupéfiant (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit., n° 1.4 ad art. 8 LStup). ab) Selon l’article 19a LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende. D’après l’article 19b LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement n’est pas punissable.”
Citation : art. 8 LStup ch. 1 Depuis le 1er août 2022, il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation exceptionnelle en vertu de l'art. 8 LStup pour le cannabis à usage médical ; cela n'entraîne toutefois pas automatiquement une prise en charge par l'assuranÎ-maladie.
“% (act. II 1). Eine solche Ausnahmebewilligung ist seit der Aufhebung des Verkehrsverbots für Betäubungsmittel des Wirkungstyps Cannabis zu medizinischen Zwecken per 1. August 2022 nicht mehr erforderlich (vgl. Art. 8 BetmG in der ab 1. August 2022 gültigen Fassung [AS 2022 385; BBI 2020 6069]). Die damals vorausgesetzte Ausnahmebewilligung beschlägt jedoch nicht den vorliegenden Streitgegenstand; sie bildet keine Grundlage für eine Kostenübernahme durch die OKP (vgl. E. 2.2 f. hiervor).”