Les autorités cantonales compétentes effectuent les enquêtes épidémiologiques nécessaires, en particulier sur le type, la cause, la source d’infection et la propagation d’une maladie identifiée ou supposée. Ils coordonnent leurs activités et informent l’OFSP des résultats.
L’autorité fédérale compétente fournit aux autorités cantonales un soutien technique dans l’exécution des enquêtes épidémiologiques. Elle peut effectuer elle-même de telles enquêtes, notamment si le canton concerné le lui demande.
1 commentary
N1.CompétenÎ des cantons pour l'appréciation de la situation épidémique
LEp art. 15 ch. 1 : L'appréciation de la situation épidémique incombe aux autorités cantonales compétentes; les titulaires de l'autorité parentale n'en sont pas chargés.
“Schliesslich ist es entgegen der Auffassung der Rekurrierenden nicht Sache der Erziehungsberechtigten, die epidemische Lage einzuschätzen. Dies ist gemäss Art. 15 EpG vielmehr Sache der zuständigen kantonalen Behörden.”