Commentaires: Art. 81

Les tâches de l’assurance militaire sont exécutées par l’Office fédéral de l’assurance militaire¹.
Le Conseil fédéral peut transférer la gestion de l’assurance militaire à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).²
…³

Suite au transfert à la CNA de l’assurance militaire, cet office a été supprimé. ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 18 mars 2005 sur le transfert à la CNA de la gestion de l’assurance militaire, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2005 (RO 2005 2881;FF 2004 2659). ↩
Introduit par l’annexe ch. 13 de la LF du 23 juin 2006 (Nouveau numéro d’assuré AVS) (RO 2007 5259;FF 2006 515). Abrogé par l’annexe ch. 33 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 758;FF 2019 6955). ↩

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