Amended by Annex No 2 of the FA of 18 June 2010 on the Business Identification Number, in force since 1 Jan. 2011 (AS 2010 4989;BBl 2009 7855). ↩
14 commentaries
Die Vorlage einer formell den Anforderungen von Art. 26 Abs. 2 entsprechenden Rechnung ist nicht mehr eine materielle Voraussetzung des Vorsteuerabzugs. Der Abzugsberechtigte kann nach dem Prinzip der Beweisfreiheit auch mittels anderer Beweismittel darlegen, dass ihm die Steuer in Rechnung gestellt und von ihm bezahlt worden ist. Die Beweislast hierfür liegt beim Abzugsberechtigten.
“En résumé, l'AFC considère que les mentions TTC ou TVA incluse apparaissant sur les factures produites par les recourants sont insuffisantes pour ouvrir leur droit à la mise en compte de la charge de l'impôt préalable. Les recourants doivent donc supporter les conséquences découlant de l'échec de la preuve qu'il leur incombait d'apporter, soit que la TVA qu'ils ont portée en déduction leur a été facturée et qu'ils l'ont payée. 7.2 7.2.1 En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les factures qu'ils ont produites ne remplissent pas les exigences de l'art. 26 al. 2 LTVA. Ils soutiennent toutefois que la référence « TTC » devrait, selon les circonstances, notamment lorsque le numéro de TVA du fournisseur figure également sur la facture, « suffire à démontrer que le fournisseur entendait inclure la TVA dans le prix des prestations facturées » (recours, p. 9). Selon eux, la référence « TTC », qui est d'usage commun, est comprise comme incluant la TVA. Pour rappel, selon la lettre a de l'art. 26 al. 2 LTVA, la facture doit en règle générale mentionner le nom du fournisseur de la prestation et la localité tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, l'indication selon laquelle le fournisseur de la prestation est inscrit au registre des assujettis et le numéro sous lequel il est inscrit. En outre, en vertu de la lettre f de cette même disposition, la facture doit mentionner le taux d'imposition applicable et le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation, étant précisé que si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux applicable suffit. Comme on l'a vu plus haut, la présentation d'une facture conforme aux exigences légales n'est cependant plus une condition matérielle du droit à la déduction de l'impôt préalable, contrairement à ce qui prévalait selon l'ancien droit (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet désormais autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé et qu'il l'a réglé.”
“En résumé, l'AFC considère que les mentions TTC ou TVA incluse apparaissant sur les factures produites par les recourants sont insuffisantes pour ouvrir leur droit à la mise en compte de la charge de l'impôt préalable. Les recourants doivent donc supporter les conséquences découlant de l'échec de la preuve qu'il leur incombait d'apporter, soit que la TVA qu'ils ont portée en déduction leur a été facturée et qu'ils l'ont payée. 7.2 7.2.1 En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les factures qu'ils ont produites ne remplissent pas les exigences de l'art. 26 al. 2 LTVA. Ils soutiennent toutefois que la référence « TTC » devrait, selon les circonstances, notamment lorsque le numéro de TVA du fournisseur figure également sur la facture, « suffire à démontrer que le fournisseur entendait inclure la TVA dans le prix des prestations facturées » (recours, p. 9). Selon eux, la référence « TTC », qui est d'usage commun, est comprise comme incluant la TVA. Pour rappel, selon la lettre a de l'art. 26 al. 2 LTVA, la facture doit en règle générale mentionner le nom du fournisseur de la prestation et la localité tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, l'indication selon laquelle le fournisseur de la prestation est inscrit au registre des assujettis et le numéro sous lequel il est inscrit. En outre, en vertu de la lettre f de cette même disposition, la facture doit mentionner le taux d'imposition applicable et le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation, étant précisé que si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux applicable suffit. Comme on l'a vu plus haut, la présentation d'une facture conforme aux exigences légales n'est cependant plus une condition matérielle du droit à la déduction de l'impôt préalable, contrairement à ce qui prévalait selon l'ancien droit (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet désormais autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé et qu'il l'a réglé.”
Eine formell den gesetzlichen Anforderungen entsprechende Rechnung ist ein bedeutsames Beweisindiz und kann die Vermutung begründen, dass die Steuer dem Leistungsempfänger übertragen wurde. Sie begründet jedoch nicht automatisch den Vorsteuerabzug. Die Beweiskraft der Rechnung ist unter Berücksichtigung der konkreten Umstände des Einzelfalls zu würdigen; bei Zweifeln kann die Behörde weitere Beweismittel verlangen oder die Vermutung widerlegen.
“k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'ancienne loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (citée ci-après : aLTVA [RO 2000 1300] ; cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. consid. 4.2 supra ; FF 2008 6277 ss, p. 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 5e éd., 2021, p. 513 n° 307). Cela ne change cependant rien au principe selon lequel l'assujetti doit prouver les faits qu'il avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. consid. 4.3.2 supra ; FF 2008 6277 ss, p. 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de l'assujetti de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277 ss, p. 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 ; 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; arrêts du TAF A-1996/2022 précité consid. 5.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2119/2021 précité consid. 2.3 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêt du TAF A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2 [confirmé par arrêt du TF 2C_1151/2014 du 4 juin 2015]).”
“à ce propos la définition large donnée à la notion de facture par l'art. 3 let. k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'aLTVA (cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, la personne assujettie est en effet autorisée à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. supra consid. 2.3.2 ; FF 2008 6277, 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Oberson, op. cit., p. 513 n. marg. 307). Cela ne modifie cependant pas le principe selon lequel la personne assujettie doit prouver les faits qu'elle avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. supra consid. 2.4.2 ; FF 2008 6277, 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de la personne assujettie de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277, 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 et 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). 6.1.3 Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêts du TAF A-1996/2022 du 19 décembre 2022 consid. 5.1 [confirmé par l'arrêt du TF 9C_111/2023 du 16 mai 2023], A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2). La valeur probante d'un tel document doit être appréciée concrètement, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, conformément au principe de la libre appréciation des preuves ; en cas de doute, il appartient à l'autorité de déterminer si la preuve du transfert de l'impôt préalable a été apportée au moyen d'autres documents et justificatifs (cf.”
“à ce propos la définition large donnée à la notion de facture par l'art. 3 let. k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'aLTVA (cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. consid. 3.2 ci-avant ; FF 2008 6277 ss, p. 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Oberson, op. cit., p. 513 n. marg. 307). Cela ne change cependant rien au principe selon lequel l'assujetti doit prouver les faits qu'il avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. consid. 3.3.2 ci-avant ; FF 2008 6277 ss, p. 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de l'assujetti de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277 ss, p. 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 et 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; arrêts du TAF A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 2.3 et A-6249/2018 du 7 septembre 2020 consid. 2.3 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêt du TAF A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2). La valeur probante d'un tel document doit être appréciée concrètement, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, conformément au principe de la libre appréciation des preuves ; en cas de doute, il appartient à l'autorité de déterminer si la preuve du transfert de l'impôt préalable a été apportée au moyen d'autres documents et justificatifs (cf.”
Da die Therapeutinnen und Therapeuten – wie die Vorinstanz feststellte – unter der Umsatzschwelle nach Art. 10 Abs. 2 lit. a MWSTG blieben, mussten sie nach dieser Feststellung keine mehrwertsteuerkonformen Rechnungen gemäss Art. 26 Abs. 2 MWSTG ausstellen.
“Diese Frage ist anhand einer objektiven Betrachtung der gesamten Umstände zu beantworten, wobei das Bundesgericht an die diesbezüglichen Feststellungen der Vorinstanz gebunden ist (Art. 105 Abs. 1 BGG), zumal diese jedenfalls nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen (Art. 105 Abs. 2 BGG). Für einen eigenständigen Aussenauftritt der Therapeutinnen und Therapeuten spricht vorliegend alleine, dass sie normalerweise direkt mit den Kunden abrechneten. Die Rechnungsstellung ist als Anhaltspunkt für den eigenständigen Aussenauftritt zwar von einigem Gewicht (vgl. Urteil 2C_767/2018 vom 8. Mai 2019 E. 5.1; IMSTEPF, a.a.O., S. 458 f.). Allerdings sind alle Therapeutinnen und Therapeuten unter der Umsatzschwelle von Art. 10 Abs. 2 lit. a MWSTG geblieben, wie die Beschwerdeführerin selbst eingestanden hat, und mussten sie daher keine mehrwertsteuerkonforme Rechnungen nach Art. 26 Abs. 2 MWSTG ausstellen. Vor diesem Hintergrund überwiegen vorliegend die Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin als Betreiberin des Therapiezentrums - und nicht die Therapeutinnen und Therapeuten - gegenüber den Kunden als Leistungserbringerin aufgetreten ist (die Bewerbung der Therapieleistungen im Internet durch die Beschwerdeführerin, die Gestaltung der Therapieräumlichkeiten und die Möglichkeit der Buchung von Therapien bei der Beschwerdeführerin). Nicht zu hören ist die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang mit der Behauptung, dass die Therapeuten im Therapiezentrum viele Kunden behandelt hätten, die sie selbst gewonnen und/oder schon vorher gehabt hätten. Diese Behauptung findet in den Feststellungen des angefochtenen Urteils keine Grundlage und ist als Novum vor Bundesgericht nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig.”
Bestätigungen, die lediglich das Gewicht ausweisen und keine Mehrwertsteuer ausweisen, erfüllen die mehrwertsteuerlichen Anforderungen an eine Rechnung nach Art. 26 Abs. 2 nicht und liefern keinen Hinweis darauf, dass Vorsteuern geltend gemacht wurden.
“Soweit ihr Vorbringen überhaupt zulässig ist (Art. 99 Abs. 1 BGG), bleibt die ESTV den Beweis dafür schuldig, dass die Beschwerdegegnerin ihren Kunden bei der Einlieferung von Edelmetallabfällen oder reinen Edelmetallen nicht bloss das Material in Gewicht, sondern den Materialwert in Geld gutgeschrieben und darauf Vorsteuern geltend gemacht hätte. Im Gegenteil deuten die Akten darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin bei der Einlieferung von Edelmetall und Edelmetallabfällen in den als "Facture" bezeichneten Bestätigungen jeweils nur das (geschätzte) Gewicht des eingelieferten Edelmetalls nannte und keine Mehrwertsteuer auswies (vgl. Beilage 4 zur Einsprache/Sprungbeschwerde der Beschwerdegegnerin vom 8. Oktober 2019; Art. 105 Abs. 2 BGG). Diese Bestätigungen erfüllen die mehrwertsteuerlichen Anforderungen an eine Rechnung nicht (vgl. Art. 26 Abs. 2 lit. f MWSTG). Weder folgt aus diesen Bestätigungen, dass die Kunden der Beschwerdegegnerin eine mehrwertsteuerliche Lieferung erbracht und ihr die wirtschaftliche Verfügungsmacht am Edelmetall übertragen hätten, noch ergibt sich daraus ein Anhaltspunkt dafür, dass die Beschwerdegegnerin Vorsteuern geltend gemacht hätte, weisen diese Bestätigungen doch gerade keine Mehrwertsteuer aus. Die ESTV bringt auch keine anderen Beweismittel dafür bei, dass die Beschwerdegegnerin die angeblichen Vorsteuern in der Folge zum Abzug gebracht hätte.”
“Soweit ihr Vorbringen überhaupt zulässig ist (Art. 99 Abs. 1 BGG), bleibt die ESTV den Beweis dafür schuldig, dass die Beschwerdegegnerin ihren Kunden bei der Einlieferung von Edelmetallabfällen oder reinen Edelmetallen nicht bloss das Material in Gewicht, sondern den Materialwert in Geld gutgeschrieben und darauf Vorsteuern geltend gemacht hätte. Im Gegenteil deuten die Akten darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin bei der Einlieferung von Edelmetall und Edelmetallabfällen in den als "Facture" bezeichneten Bestätigungen jeweils nur das (geschätzte) Gewicht des eingelieferten Edelmetalls nannte und keine Mehrwertsteuer auswies (vgl. Beilage 4 zur Einsprache/Sprungbeschwerde der Beschwerdegegnerin vom 8. Oktober 2019; Art. 105 Abs. 2 BGG). Diese Bestätigungen erfüllen die mehrwertsteuerlichen Anforderungen an eine Rechnung nicht (vgl. Art. 26 Abs. 2 lit. f MWSTG). Weder folgt aus diesen Bestätigungen, dass die Kunden der Beschwerdegegnerin eine mehrwertsteuerliche Lieferung erbracht und ihr die wirtschaftliche Verfügungsmacht am Edelmetall übertragen hätten, noch ergibt sich daraus ein Anhaltspunkt dafür, dass die Beschwerdegegnerin Vorsteuern geltend gemacht hätte, weisen diese Bestätigungen doch gerade keine Mehrwertsteuer aus. Die ESTV bringt auch keine anderen Beweismittel dafür bei, dass die Beschwerdegegnerin die angeblichen Vorsteuern in der Folge zum Abzug gebracht hätte.”
Erfüllt eine Rechnung die formellen Anforderungen des Art. 26 MWSTG, begründet sie in der Regel die Grundlage für den Vorsteuerabzug des Leistungsempfängers. Ein innerer Willensmangel des Ausstellers oder dessen innerliches Nichtwollen (z. B. unbeabsichtigte Ausweisung der MwSt.) schmälert die formelle Wirksamkeit der Rechnung nicht.
“Le recourant soutient qu'il n'a pas choisi de facturer la TVA. Il perd de vue le rôle central de la facture en matière de TVA : la facture (commerciale; art. 3 let. k LTVA) ainsi que la mention de l'impôt revêtent depuis toujours une importance déterminante en droit de la TVA (art. 28 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [OTVA 1994; RO 1994 1464] et l'art. 37 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA 1999; RO 2000 1300]; actuellement art. 26 LTVA). Sur demande du destinataire de la prestation, le fournisseur assujetti doit établir une facture répondant aux exigences légales de l'art. 26 al. 2 et 3 LTVA (art. 26 al. 1 LTVA; arrêts 2C_492/2020 du 25 février 2022 consid. 4.1; 2C_285/2008 du 29 août 2008 consid. 3.1 [sur l'art. 37 al. 1 LTVA 1999]; 4P.166/2006 du 9 novembre 2006 consid. 5.5 [sur l'art. 28 al. 1 OTVA 1994]). Comme la facture confère au destinataire de la prestation, lorsqu'elle satisfait aux exigences en matière de TVA et sous réserve des conditions de l'art. 28 al. 4 LTVA, une attestation pour la déduction de l'impôt préalable dans le cadre de son activité entrepreneuriale (art. 28 al. 1 let. a LTVA), elle ne saurait voir son effet de validité formelle affaibli par la prise en considération d'un éventuel défaut de volonté interne du fournisseur qui résulte uniquement de son for intérieur et n'est nullement perceptible par les tiers. Il n'importe par conséquent pas en l'espèce que le recourant ait involontairement indiqué la TVA sur les factures de loyers des immeubles de U.”
“39 OTVA se limite ainsi au cas d'impossibilité relative (prestations qui dans la vie de tous les jours interviennent ordinairement sans facturation écrite, comme la vente de billets d'entrée à une manifestation culturelle ou la vente de produits naturels « à la ferme »). L'art. 39 OTVA, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017, est taillé pour de telles constellations, disposition qui prévoit qu'en cas d'absence de possibilité d'indiquer clairement l'impôt (Ausweis), l'option peut être portée à la connaissance (Bekanntgabe) de l'AFC « d'une autre manière » (ATF 140 II 495 consid. 3.4.3). 6.2.8 Le Tribunal fédéral a rappelé le rôle central de la facture en matière de TVA : la facture (commerciale ; art. 3 let. k LTVA) ainsi que la mention de l'impôt revêtent depuis toujours une importance déterminante en droit de la TVA (art. 28 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [OTVA 1994, RO 1994 1464] et l'art. 37 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA 1999, RO 2000 1300] ; actuellement art. 26 LTVA) (arrêt du TF 2C_853/2021 précité consid. 5.3). Sur demande du destinataire de la prestation, le fournisseur assujetti doit établir une facture répondant aux exigences légales de l'art. 26 al. 2 et 3 LTVA (art. 26 al. 1 LTVA ; arrêts du TF 2C_853/2021 précité consid. 5.3 ; 2C_492/2020 du 25 février 2022 consid. 4.1 ; 2C_285/2008 du 29 août 2008 consid. 3.1 [sur l'art. 37 al. 1 LTVA 1999] ; 4P.166/2006 du 9 novembre 2006 consid. 5.5 [sur l'art. 28 al. 1 OTVA 1994]). Comme la facture confère au destinataire de la prestation, lorsqu'elle satisfait aux exigences en matière de TVA et sous réserve des conditions de l'art. 28 al. 4 LTVA, une attestation pour la déduction de l'impôt préalable dans le cadre de son activité entrepreneuriale (art. 28 al. 1 let. a LTVA), elle ne saurait voir son effet de validité formelle affaibli par la prise en considération d'un éventuel défaut de volonté interne du fournisseur qui résulte uniquement de son for intérieur et n'est nullement perceptible par les tiers (arrêt du TF 2C_853/2021 précité consid.”
Für die umsatzsteuerliche Beurteilung ist massgeblich, was der Leistungserbringer in den an den Leistungsempfänger gerichteten Belegen ausweist (Rechnungen im Sinne von Art. 26 MWSTG). Aus pauschalen Rechnungspositionen, die lediglich als «Dienstleistungen» ausgewiesen sind, lassen sich nicht ohne Weiteres durchlaufende Posten oder eine Weiterleitung von Subventionen ableiten. Auf die buchhalterische Verbuchung oder die Verbuchungsweise von Zahlungen durch eine von den Parteien unabhängige Drittperson darf nicht abgestellt werden.
“deren Tochtergesellschaft, die Post CH AG, erfülle den Transportauftrag der Beschwerdeführerin, wofür der Post ein Entgelt zustehe. Dieses unterliege gemäss Art. 25 Abs. 1 MWSTG dem steuerlichen Normalsatz. Die Steuerausnahme von Art. 21 Abs. 2 Ziff. 1 MWSTG [Beförderung von Gegenständen im Rahmen der sog. reservierten Dienste, Anmerkung des Bundesverwaltungsgerichts] greife für den Transport der vorliegend betroffenen Zeitschriften nicht. Das Entgelt für die Transportleistung werde nach den anwendbaren Tarifen der Post bestimmt und umfasse den Grundtarif, Zuschläge und die Zustellermässigung. Das geschuldete Entgelt werde ihr (der Beschwerdeführerin) von der Post monatlich in Rechnung gestellt. Sodann spreche auch die buchhalterische Erfassung der Zahlungen des BAKOM bei der Post gegen das Vorliegen einer (indirekten) Presseförderung bzw. einer Weiterleitung von Subventionen. Bei der Mehrwertsteuer könne nur das massgebend sein, was durch den Leistungserbringer (vorliegend die Post) in den an den Leistungsempfänger gerichteten Belegen, namentlich Rechnungen im Sinne von Art. 26 MWSTG, ausgewiesen werde. Die Post habe in ihren Belegen an sie (die Beschwerdeführerin) keine durchlaufenden Posten ausgewiesen, sondern sämtliche Positionen unter der Bezeichnung «Dienstleistungen» abgerechnet. Ohnehin könne bei der Beurteilung von Sachverhalten, welche sie (die Beschwerdeführerin) beträfen, nicht auf die Art der Verbuchung von Vorleistungen oder Zahlungsflüssen durch eine von ihr unabhängige Drittperson abgestellt werden. Wäre in vorliegender Konstellation tatsächlich von einer Weiterleitung von Subventionen auszugehen - was sie (die Beschwerdeführerin) bestreite - so sei sie (die Beschwerdeführerin) gleichwohl nicht Endbegünstigte der Subvention. Nach Vorstellungen des Bundes solle die Zustellermässigung der «Gewährleistung der Meinungsvielfalt und der politischen Meinungsbildung» dienen, womit Zielgruppe der Massnahme die inländischen Abonnenten der anspruchsberechtigten Presseerzeugnisse seien. Im Einklang damit spreche auch das Bundesverwaltungsgericht im Urteil A-5046/2021 vom 15.”
“deren Tochtergesellschaft, die Post CH AG, erfülle den Transportauftrag der Beschwerdeführerin, wofür der Post ein Entgelt zustehe. Dieses unterliege gemäss Art. 25 Abs. 1 MWSTG dem steuerlichen Normalsatz. Die Steuerausnahme von Art. 21 Abs. 2 Ziff. 1 MWSTG [Beförderung von Gegenständen im Rahmen der sog. reservierten Dienste, Anmerkung des Bundesverwaltungsgerichts] greife für den Transport der vorliegend betroffenen Zeitschriften nicht. Das Entgelt für die Transportleistung werde nach den anwendbaren Tarifen der Post bestimmt und umfasse den Grundtarif, Zuschläge und die Zustellermässigung. Das geschuldete Entgelt werde ihr (der Beschwerdeführerin) von der Post monatlich in Rechnung gestellt. Sodann spreche auch die buchhalterische Erfassung der Zahlungen des BAKOM bei der Post gegen das Vorliegen einer (indirekten) Presseförderung bzw. einer Weiterleitung von Subventionen. Bei der Mehrwertsteuer könne nur das massgebend sein, was durch den Leistungserbringer (vorliegend die Post) in den an den Leistungsempfänger gerichteten Belegen, namentlich Rechnungen im Sinne von Art. 26 MWSTG, ausgewiesen werde. Die Post habe in ihren Belegen an sie (die Beschwerdeführerin) keine durchlaufenden Posten ausgewiesen, sondern sämtliche Positionen unter der Bezeichnung «Dienstleistungen» abgerechnet. Ohnehin könne bei der Beurteilung von Sachverhalten, welche sie (die Beschwerdeführerin) beträfen, nicht auf die Art der Verbuchung von Vorleistungen oder Zahlungsflüssen durch eine von ihr unabhängige Drittperson abgestellt werden. Wäre in vorliegender Konstellation tatsächlich von einer Weiterleitung von Subventionen auszugehen - was sie (die Beschwerdeführerin) bestreite - so sei sie (die Beschwerdeführerin) gleichwohl nicht Endbegünstigte der Subvention. Nach Vorstellungen des Bundes solle die Zustellermässigung der «Gewährleistung der Meinungsvielfalt und der politischen Meinungsbildung» dienen, womit Zielgruppe der Massnahme die inländischen Abonnenten der anspruchsberechtigten Presseerzeugnisse seien. Im Einklang damit spreche auch das Bundesverwaltungsgericht im Urteil A-5046/2021 vom 15.”
Die alleinige Angabe «TTC» bzw. «TVA incluse» auf einer Rechnung genügt nach der Rechtsprechung in der Regel nicht, um den Nachweis zu erbringen, dass die Steuer dem Leistungsempfänger tatsächlich in Rechnung gestellt und von ihm bezahlt wurde; solche Hinweise werden in der Praxis als unzureichend angesehen, sodass weitere Beweismittel erforderlich sind.
“En résumé, l'AFC considère que les mentions TTC ou TVA incluse apparaissant sur les factures produites par les recourants sont insuffisantes pour ouvrir leur droit à la mise en compte de la charge de l'impôt préalable. Les recourants doivent donc supporter les conséquences découlant de l'échec de la preuve qu'il leur incombait d'apporter, soit que la TVA qu'ils ont portée en déduction leur a été facturée et qu'ils l'ont payée. 7.2 7.2.1 En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les factures qu'ils ont produites ne remplissent pas les exigences de l'art. 26 al. 2 LTVA. Ils soutiennent toutefois que la référence « TTC » devrait, selon les circonstances, notamment lorsque le numéro de TVA du fournisseur figure également sur la facture, « suffire à démontrer que le fournisseur entendait inclure la TVA dans le prix des prestations facturées » (recours, p. 9). Selon eux, la référence « TTC », qui est d'usage commun, est comprise comme incluant la TVA. Pour rappel, selon la lettre a de l'art. 26 al. 2 LTVA, la facture doit en règle générale mentionner le nom du fournisseur de la prestation et la localité tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, l'indication selon laquelle le fournisseur de la prestation est inscrit au registre des assujettis et le numéro sous lequel il est inscrit. En outre, en vertu de la lettre f de cette même disposition, la facture doit mentionner le taux d'imposition applicable et le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation, étant précisé que si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux applicable suffit. Comme on l'a vu plus haut, la présentation d'une facture conforme aux exigences légales n'est cependant plus une condition matérielle du droit à la déduction de l'impôt préalable, contrairement à ce qui prévalait selon l'ancien droit (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet désormais autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé et qu'il l'a réglé.”
“Il n'en demeure pas moins que la preuve du transfert de l'impôt, de même que celle du paiement de l'impôt, doivent toujours être apportées. Elle ajoute que l'arrêt en question ne conclut en aucun cas que la condition du transfert de l'impôt serait remplie lorsque l'on est en présence de factures émises par des assujettis sans mention du taux ou du montant de l'impôt. Enfin, toujours selon l'AFC, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, dont se prévaut la recourante, n'a pas de pouvoir décisif. En résumé, l'AFC considère que les mentions TTC ou TVA incluse apparaissant sur les factures produites par les recourants sont insuffisantes pour ouvrir leur droit à la mise en compte de la charge de l'impôt préalable. Les recourants doivent donc supporter les conséquences découlant de l'échec de la preuve qu'il leur incombait d'apporter, soit que la TVA qu'ils ont portée en déduction leur a été facturée et qu'ils l'ont payée. 7.2 7.2.1 En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les factures qu'ils ont produites ne remplissent pas les exigences de l'art. 26 al. 2 LTVA. Ils soutiennent toutefois que la référence « TTC » devrait, selon les circonstances, notamment lorsque le numéro de TVA du fournisseur figure également sur la facture, « suffire à démontrer que le fournisseur entendait inclure la TVA dans le prix des prestations facturées » (recours, p. 9). Selon eux, la référence « TTC », qui est d'usage commun, est comprise comme incluant la TVA. Pour rappel, selon la lettre a de l'art. 26 al. 2 LTVA, la facture doit en règle générale mentionner le nom du fournisseur de la prestation et la localité tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, l'indication selon laquelle le fournisseur de la prestation est inscrit au registre des assujettis et le numéro sous lequel il est inscrit. En outre, en vertu de la lettre f de cette même disposition, la facture doit mentionner le taux d'imposition applicable et le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation, étant précisé que si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux applicable suffit.”
“Il n'en demeure pas moins que la preuve du transfert de l'impôt, de même que celle du paiement de l'impôt, doivent toujours être apportées. Elle ajoute que l'arrêt en question ne conclut en aucun cas que la condition du transfert de l'impôt serait remplie lorsque l'on est en présence de factures émises par des assujettis sans mention du taux ou du montant de l'impôt. Enfin, toujours selon l'AFC, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, dont se prévaut la recourante, n'a pas de pouvoir décisif. En résumé, l'AFC considère que les mentions TTC ou TVA incluse apparaissant sur les factures produites par les recourants sont insuffisantes pour ouvrir leur droit à la mise en compte de la charge de l'impôt préalable. Les recourants doivent donc supporter les conséquences découlant de l'échec de la preuve qu'il leur incombait d'apporter, soit que la TVA qu'ils ont portée en déduction leur a été facturée et qu'ils l'ont payée. 7.2 7.2.1 En l'espèce, les recourants ne contestent pas que les factures qu'ils ont produites ne remplissent pas les exigences de l'art. 26 al. 2 LTVA. Ils soutiennent toutefois que la référence « TTC » devrait, selon les circonstances, notamment lorsque le numéro de TVA du fournisseur figure également sur la facture, « suffire à démontrer que le fournisseur entendait inclure la TVA dans le prix des prestations facturées » (recours, p. 9). Selon eux, la référence « TTC », qui est d'usage commun, est comprise comme incluant la TVA. Pour rappel, selon la lettre a de l'art. 26 al. 2 LTVA, la facture doit en règle générale mentionner le nom du fournisseur de la prestation et la localité tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, l'indication selon laquelle le fournisseur de la prestation est inscrit au registre des assujettis et le numéro sous lequel il est inscrit. En outre, en vertu de la lettre f de cette même disposition, la facture doit mentionner le taux d'imposition applicable et le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation, étant précisé que si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux applicable suffit.”
Der Grundsatz der Beweismittelfreiheit erlaubt es der steuerpflichtigen Person, den Vorsteuerabzug auch mit anderen Beweismitteln als einer Rechnung geltend zu machen. Art. 26 Abs. 1 MWSTG verpflichtet daneben den Leistungserbringer auf Verlangen, dem Leistungsempfänger eine den Formvorschriften genügende Rechnung auszustellen, um den Nachweis des Vorsteueranspruchs zu erleichtern.
“Die Inlandsteuer gilt gemäss Art. 59 Abs. 1 MWSTV als in Rechnung gestellt, wenn der Leistungserbringen oder die Leistungserbringerin für den Leistungsempfänger oder die Leistungsempfängerin von diesem oder dieser erkennbar die Mehrwertsteuer eingefordert hat. Der Grundsatz der Beweismittelfreiheit erlaubt es der steuerpflichtigen Person, auch mit anderen Mitteln - als mit einer Rechnung - zu beweisen, dass ihr die Mehrwertsteuer in Rechnung gestellt wurde. Um der steuerpflichtigen Person die Möglichkeit des Nachweises ihres Rechts auf Vorsteuerabzug zu erleichtern, verpflichtet Art. 26 Abs. 1 MWSTG den Leistungserbringer bzw. die Leistungserbringerin dem Leistungsempfänger bzw. der Leistungsempfängerin auf Verlangen eine Rechnung auszustellen, die bestimmten Formvorschriften genügt (vgl. zum Ganzen: Urteil des BVGer A-1996/2022 vom 19. Dezember 2022 E. 5.1 m.w.H.).”
“Die Inlandsteuer gilt gemäss Art. 59 Abs. 1 MWSTV als in Rechnung gestellt, wenn der Leistungserbringen oder die Leistungserbringerin für den Leistungsempfänger oder die Leistungsempfängerin von diesem oder dieser erkennbar die Mehrwertsteuer eingefordert hat. Der Grundsatz der Beweismittelfreiheit (vgl. E. 1.7.2) erlaubt es der steuerpflichtigen Person, auch mit anderen Mitteln - als mit einer Rechnung - zu beweisen, dass ihr die Mehrwertsteuer in Rechnung gestellt wurde. Um der steuerpflichtigen Person die Möglichkeit des Nachweises ihres Rechts auf Vorsteuerabzug zu erleichtern, verpflichtet Art. 26 Abs. 1 MWSTG den Leistungserbringer bzw. die Leistungserbringerin dem Leistungsempfänger bzw. der Leistungsempfängerin auf Verlangen eine Rechnung auszustellen, die bestimmten Formvorschriften genügt (vgl. zum Ganzen: Urteil des BVGer A-1996/2022 vom 19. Dezember 2022 E. 5.1 m.w.H.).”
Für Steuervergütungsanträge sind die Originalrechnungen gemäss Art. 155 MWSTV so zu erbringen, dass sie die Anforderungen von Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten. Werden diese Voraussetzungen nicht erfüllt, kann dies zur Ablehnung der Vergütung führen.
“Art. 155 MWSTV regelt das Verfahren. Der Antrag auf Steuervergütung ist gemäss dieser Norm mit den Originalrechnungen der Leistungserbringer und Leistungserbringerinnen bzw. mit den Veranlagungsverfügungen des BAZG an die ESTV zu richten. Die Originalrechnungen müssen die Anforderungen gemäss Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten (Art. 155 Abs. 1 MWSTV in der vorliegend anwendbaren, bis 31. Dezember 2024 gültig gewesenen Fassung [AS 2009 6743; Hervorhebungen durch das Bundesverwaltungsgericht], vgl. ausführlicher zum Ganzen: Geiger, Kommentar MWSTG 2019, Art. 107 N. 12 ff.; Béatrice Blum, MWSTG Kommentar 2015, Art. 107 N. 27 ff.; Baumgartner et al., a.a.O., § 7 N. 135 ff.). Das Bundesverwaltungsgericht hat diese Rechtsgrundlagen in verschiedenen Urteilen wiedergegeben, ohne sich aber eingehend mit dem Aspekt der Originalrechnung befassen zu müssen (vgl. Urteile des BVGer A-2036/2022 vom 6. Januar 2024 E. 2.3.3; A-2567/2020 vom 3. März 2022 E. 2.3.2; A-713/2017 vom 2. Juli 2018 E. 2.6.2 [bestätigt mit Urteil des BGer 2C_767/2018 vom 8. Mai 2019]).”
“Die Steuervergütung entspricht bezüglich deren Umfang und Einschränkungen dem Vorsteuerabzugsrecht nach den Art. 28-30 MWSTG, wobei rückzahlbare Steuern nur vergütet werden, wenn deren Betrag in einem Kalenderjahr mindestens Fr. 500.- erreicht (Art. 153 Abs. 1 und Abs. 3 MWSTV). Der Vergütungsantrag ist innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf des Kalenderjahrs zu stellen, in dem für die erbrachte Leistung eine den Anspruch auf Vergütung begründende Rechnung gestellt wurde (Art. 154 MWSTV). Der Antrag auf Steuervergütung ist mit den Originalrechnungen der Leistungserbringer und Leistungserbringerinnen bzw. mit den Veranlagungsverfügungen der Eidgenössischen Zollverwaltung (EZV; heute: Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit [BAZG]) an die ESTV zu richten. Die Originalrechnungen müssen die Anforderungen gemäss Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten (Art. 155 Abs. 1 MWSTV; Urteile des BVGer A-2567/2020 vom 3. März 2022 E. 2.3.2, A-713/2017 vom 2. Juli 2018 E. 2.6.2 [bestätigt mit Urteil des BGer 2C_767/2018 vom 8. Mai 2019], je mit Hinweisen).”
“Die Steuervergütung entspricht bezüglich deren Umfang und Einschränkungen dem Vorsteuerabzugsrecht nach den Art. 28-30 MWSTG, wobei rückzahlbare Steuern nur vergütet werden, wenn deren Betrag in einem Kalenderjahr mindestens Fr. 500.- erreicht (Art. 153 Abs. 1 und Abs. 3 MWSTV). Der Vergütungsantrag ist innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf des Kalenderjahrs zu stellen, in dem für die erbrachte Leistung eine den Anspruch auf Vergütung begründende Rechnung gestellt wurde (Art. 154 MWSTV). Der Antrag auf Steuervergütung ist mit den Originalrechnungen der Leistungserbringer und Leistungserbringerinnen bzw. mit den Veranlagungsverfügungen der Eidgenössischen Zollverwaltung (EZV; heute: Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit [BAZG]) an die ESTV zu richten. Die Originalrechnungen müssen die Anforderungen gemäss Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten (Art. 155 Abs. 1 MWSTV; Urteile des BVGer A-2567/2020 vom 3. März 2022 E. 2.3.2, A-713/2017 vom 2. Juli 2018 E. 2.6.2 [bestätigt mit Urteil des BGer 2C_767/2018 vom 8. Mai 2019], je mit Hinweisen).”
Eine den gesetzlichen Anforderungen entsprechende Rechnung bildet ein wichtiges Indiz und kann die Vermutung begründen, dass eine steuerbare Leistung erbracht und die Mehrwertsteuer dem Leistungsempfänger belastet bzw. auf ihn überwälzt wurde. Sie erleichtert damit den Nachweis eines Vorsteueranspruchs. Diese Indizwirkung ist jedoch nicht zwingend und schliesst andere Beweismittel nicht aus; die Beurteilung der Beweiskraft erfolgt unter Berücksichtigung der Gesamtumstände des Einzelfalls.
“k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'ancienne loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (citée ci-après : aLTVA [RO 2000 1300] ; cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. consid. 4.2 supra ; FF 2008 6277 ss, p. 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 5e éd., 2021, p. 513 n° 307). Cela ne change cependant rien au principe selon lequel l'assujetti doit prouver les faits qu'il avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. consid. 4.3.2 supra ; FF 2008 6277 ss, p. 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de l'assujetti de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277 ss, p. 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 ; 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; arrêts du TAF A-1996/2022 précité consid. 5.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2119/2021 précité consid. 2.3 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêt du TAF A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2 [confirmé par arrêt du TF 2C_1151/2014 du 4 juin 2015]).”
“à ce propos la définition large donnée à la notion de facture par l'art. 3 let. k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'aLTVA (cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, la personne assujettie est en effet autorisée à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. supra consid. 2.3.2 ; FF 2008 6277, 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Oberson, op. cit., p. 513 n. marg. 307). Cela ne modifie cependant pas le principe selon lequel la personne assujettie doit prouver les faits qu'elle avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. supra consid. 2.4.2 ; FF 2008 6277, 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de la personne assujettie de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277, 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 et 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; Henzen, in : MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, in : Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). 6.1.3 Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêts du TAF A-1996/2022 du 19 décembre 2022 consid. 5.1 [confirmé par l'arrêt du TF 9C_111/2023 du 16 mai 2023], A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2). La valeur probante d'un tel document doit être appréciée concrètement, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, conformément au principe de la libre appréciation des preuves ; en cas de doute, il appartient à l'autorité de déterminer si la preuve du transfert de l'impôt préalable a été apportée au moyen d'autres documents et justificatifs (cf.”
“à ce propos la définition large donnée à la notion de facture par l'art. 3 let. k LTVA), contrairement à ce qui valait sous l'empire de l'aLTVA (cf. art. 38 al. 1 let. a aLTVA). En vertu du principe de la liberté de la preuve, l'assujetti est en effet autorisé à prouver par d'autres moyens que l'impôt lui a été facturé (cf. consid. 3.2 ci-avant ; FF 2008 6277 ss, p. 6325 et 6364 ; arrêt du TF 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 2.3.2 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28 et n° 11 ad art. 81 ; Oberson, op. cit., p. 513 n. marg. 307). Cela ne change cependant rien au principe selon lequel l'assujetti doit prouver les faits qu'il avance pour justifier une diminution de la charge fiscale (cf. consid. 3.3.2 ci-avant ; FF 2008 6277 ss, p. 6364 ; ATF 140 II 248 consid. 3.5 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 11 ad art. 28). Aussi, pour faciliter la possibilité de l'assujetti de prouver son droit à la déduction, l'art. 26 al. 1 LTVA oblige le fournisseur, sur demande, à délivrer une facture répondant à certaines exigences de forme (cf. FF 2008 6277 ss, p. 6362). Un tel document demeure en effet un indice important voire entraîne la présomption de l'existence d'une prestation imposable et que la TVA y afférente a bien été transférée au destinataire par l'auteur de la facture et sera versée par ce dernier à l'AFC (cf. arrêts du TF 2C_853/2021 du 12 mai 2022 consid. 5.3 et 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2.2 ; arrêts du TAF A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 2.3 et A-6249/2018 du 7 septembre 2020 consid. 2.3 ; Henzen, MWSTG-Kommentar, n° 31 ad art. 28 ; Blum, Kommentar MWSTG, n° 12 ad art. 28). Cela étant, comme sous l'ancien droit, toute facture comportant les indications prévues par la loi ne donne pas nécessairement droit à la déduction de l'impôt (cf. arrêt du TAF A-279/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.2). La valeur probante d'un tel document doit être appréciée concrètement, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, conformément au principe de la libre appréciation des preuves ; en cas de doute, il appartient à l'autorité de déterminer si la preuve du transfert de l'impôt préalable a été apportée au moyen d'autres documents et justificatifs (cf.”
Als Leistungsempfänger gilt grundsätzlich derjenige, der im eigenen Namen auftritt; die Rechnung dient dabei als Indiz. Stimmen Vertragspartner und Rechnungsadressat nicht überein, ist im konkreten Einzelfall zu prüfen, wer tatsächlich als Leistungsempfänger anzusehen ist.
“Wie erwähnt ist für die Bestimmung des Leistungsempfängers das Handeln im eigenen Namen entscheidend (E. 2.2.2). Als Empfänger einer Dienstleistung namentlich auch bei grenzüberschreitenden Verhältnissen gilt prinzipiell der im eigenen Namen auftretende Vertragspartner des leistenden Unternehmens. Ein Indiz hierfür bildet die Rechnung (zum Ganzen vgl. Bossart/Clavadetscher, MWSTG-Kommentar, Art. 18 N 38 m.H.; Regine Schluckebier, in: Geiger/Schluckebier [Hrsg.], Kommentar MWSTG, Schweizerisches Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, 2. Aufl. 2019 [nachfolgend: Kommentar MWSTG], Art. 26 MWSTG N 20 ff.). Fallen Vertragspartner und Rechnungsadressat auseinander, ist nach einer in der Lehre vertretenen sachgerechten Ansicht «anhand des konkreten Falls zu prüfen, ob der Rechnungsadressat”
“Wie erwähnt ist für die Bestimmung des Leistungsempfängers das Handeln im eigenen Namen entscheidend (E. 2.2.2). Als Empfänger einer Dienstleistung namentlich auch bei grenzüberschreitenden Verhältnissen gilt prinzipiell der im eigenen Namen auftretende Vertragspartner des leistenden Unternehmens. Ein Indiz hierfür bildet die Rechnung (zum Ganzen vgl. Bossart/Clavadetscher, MWSTG-Kommentar, Art. 18 N 38 m.H.; Regine Schluckebier, in: Geiger/Schluckebier [Hrsg.], Kommentar MWSTG, Schweizerisches Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, 2. Aufl. 2019 [nachfolgend: Kommentar MWSTG], Art. 26 MWSTG N 20 ff.). Fallen Vertragspartner und Rechnungsadressat auseinander, ist nach einer in der Lehre vertretenen sachgerechten Ansicht «anhand des konkreten Falls zu prüfen, ob der Rechnungsadressat”
Eine den mehrwertsteuerlichen Anforderungen entsprechende Rechnung bildet ein wichtiges Indiz dafür, dass die rechnungsstellende Person Leistungserbringerin ist und die in der Rechnung ausgewiesene Leistung tatsächlich erbracht wurde. Zudem können unrichtige oder unberechtigte Rechnungen oder Gutschriften eine Mehrwertsteuerschuld begründen, selbst wenn kein steuerpflichtiges Leistungsverhältnis im Sinne von Art. 18 Abs. 1 MWSTG vorliegt.
“Nach Art. 3 lit. k MWSTG gilt als Rechnung jedes Dokument, mit dem gegenüber einer Drittperson über das Entgelt für eine Leistung abgerechnet wird, gleichgültig, wie dieses Dokument im Geschäftsverkehr bezeichnet wird. Nach der Verwaltungspraxis und der Literatur können Gutschriften der Rechnung gleichgestellt werden (ESTV, MWST-Info 16, Ziff. 2.1; BEATRICE BLUM, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, MWSTG/LTVA, 2015, N. 290 zu Art. 3 MWSTG; FELIX GEIGER, in: MWSTG Kommentar, 2. Aufl. 2019, N. 59 zu Art. 3 MWSTG; RENATE SCHLUCKEBIER, in: MWSTG Kommentar, 2. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 26 MWSTG mit Hinweis auf Art. 27 Abs. 3 MWSTG). Art. 26 Abs. 2 MWSTG stellt gewisse formelle Anforderungen an die Rechnung. Soweit die Rechnung den mehrwertsteuerlichen Anforderungen entspricht, stellt sie ein wichtiges Indiz dafür dar, dass die rechnungsstellende (fakturierende) Person auch Leistungserbringerin ist und die in der Rechnung ausgewiesene Leistung tatsächlich erbracht hat (Urteil 2C_411/2014 vom 15. September 2014 E. 2.2.2). Zudem kann eine unrichtige oder unberechtigte Rechnung oder Gutschrift eine Mehrwertsteuerschuld entstehen lassen, selbst wenn kein steuerpflichtiges Leistungsverhältnis gemäss Art. 18 Abs. 1 MWSTG vorliegt ("impôt facturé = impôt dû"; Art. 27 Abs. 2 und 3 MWSTG; vgl. dazu BGE 144 II 412 E. 3.2.1 und 3.2.4).”
“Nach Art. 3 lit. k MWSTG gilt als Rechnung jedes Dokument, mit dem gegenüber einer Drittperson über das Entgelt für eine Leistung abgerechnet wird, gleichgültig, wie dieses Dokument im Geschäftsverkehr bezeichnet wird. Nach der Verwaltungspraxis und der Literatur können Gutschriften der Rechnung gleichgestellt werden (ESTV, MWST-Info 16, Ziff. 2.1; BEATRICE BLUM, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, MWSTG/LTVA, 2015, N. 290 zu Art. 3 MWSTG; FELIX GEIGER, in: MWSTG Kommentar, 2. Aufl. 2019, N. 59 zu Art. 3 MWSTG; RENATE SCHLUCKEBIER, in: MWSTG Kommentar, 2. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 26 MWSTG mit Hinweis auf Art. 27 Abs. 3 MWSTG). Art. 26 Abs. 2 MWSTG stellt gewisse formelle Anforderungen an die Rechnung. Soweit die Rechnung den mehrwertsteuerlichen Anforderungen entspricht, stellt sie ein wichtiges Indiz dafür dar, dass die rechnungsstellende (fakturierende) Person auch Leistungserbringerin ist und die in der Rechnung ausgewiesene Leistung tatsächlich erbracht hat (Urteil 2C_411/2014 vom 15. September 2014 E. 2.2.2). Zudem kann eine unrichtige oder unberechtigte Rechnung oder Gutschrift eine Mehrwertsteuerschuld entstehen lassen, selbst wenn kein steuerpflichtiges Leistungsverhältnis gemäss Art. 18 Abs. 1 MWSTG vorliegt ("impôt facturé = impôt dû"; Art. 27 Abs. 2 und 3 MWSTG; vgl. dazu BGE 144 II 412 E. 3.2.1 und 3.2.4).”
Nach den Erläuterungen der ESTV (und dem BVGer-Auszug) soll es künftig nicht mehr zwingend erforderlich sein, die Originalrechnung einzureichen. Begründet wird dies damit, dass Rechnungen zunehmend digital vorliegen, mithin eingereichte Ausdrucke keine ‚Originalrechnungen‘ darstellen, und dass die Änderung die Automatisierung und Digitalisierung bei der Bearbeitung von Vergütungsgesuchen fördert sowie eine bisherige Ungleichbehandlung vermindern kann.
“Gemäss der seit dem 1. Januar 2025 geltenden Fassung von Art. 155 Abs. 1 MWSTV (AS 2024 485) ist der Antrag auf Steuervergütung mit den Rechnungen der Leistungserbringer und Leistungserbringerinnen oder mit den Veranlagungsverfügungen des BAZG an die ESTV zu richten. Die Rechnungen müssen die Anforderungen nach Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten (Hervorhebungen durch das Bundesverwaltungsgericht). Den Erläuterungen der ESTV zur Änderung der Mehrwertsteuerordnung vom 21. August 2024 (abrufbar über www.estv.admin.ch > Die ESTV > Medien und News > News > Bundesrat verabschiedet Teilrevision der Mehrwertsteuer-verordnung; abgerufen am 30. Januar 2025) ist dazu Folgendes zu entnehmen: «Künftig soll es nicht mehr zwingend erforderlich sein, die Originalrechnung einzureichen. Zum einen sind aufgrund der fortschreitenden Digitalisierung die Originalrechnungen vermehrt digital und der eingereichte Ausdruck stellt somit keine Originalrechnung dar. Zum anderen kann dank dieser Änderung die Automatisierung und Digitalisierung bei der Verarbeitung von Vergütungsgesuchen vorangetrieben werden. Ausserdem wird eine Ungleichbehandlung beseitigt, da für Inländer aufgrund der freien Beweiswürdigung nicht zwingend Originalbelege nötig sind, um die Vorsteuer zu beanspruchen».”
“Gemäss der seit dem 1. Januar 2025 geltenden Fassung von Art. 155 Abs. 1 MWSTV (AS 2024 485) ist der Antrag auf Steuervergütung mit den Rechnungen der Leistungserbringer und Leistungserbringerinnen oder mit den Veranlagungsverfügungen des BAZG an die ESTV zu richten. Die Rechnungen müssen die Anforderungen nach Art. 26 Abs. 2 MWSTG erfüllen und auf den Namen des Antragstellers oder der Antragstellerin lauten (Hervorhebungen durch das Bundesverwaltungsgericht). Den Erläuterungen der ESTV zur Änderung der Mehrwertsteuerordnung vom 21. August 2024 (abrufbar über www.estv.admin.ch > Die ESTV > Medien und News > News > Bundesrat verabschiedet Teilrevision der Mehrwertsteuer-verordnung; abgerufen am 30. Januar 2025) ist dazu Folgendes zu entnehmen: «Künftig soll es nicht mehr zwingend erforderlich sein, die Originalrechnung einzureichen. Zum einen sind aufgrund der fortschreitenden Digitalisierung die Originalrechnungen vermehrt digital und der eingereichte Ausdruck stellt somit keine Originalrechnung dar. Zum anderen kann dank dieser Änderung die Automatisierung und Digitalisierung bei der Verarbeitung von Vergütungsgesuchen vorangetrieben werden. Ausserdem wird eine Ungleichbehandlung beseitigt, da für Inländer aufgrund der freien Beweiswürdigung nicht zwingend Originalbelege nötig sind, um die Vorsteuer zu beanspruchen».”
Handschriftliche, vom Steuerpflichtigen erstellte Belege können keine Rechnung im Sinne von Art. 26 Abs. 2 MWSTG darstellen, wenn sie weder die Identität der tatsächlichen Lieferanten/Leistungserbringer (Name/Adresse) noch den vereinbarten Preis, Angaben zu allfällig inbegriffener Vorsteuer oder Informationen über Zahlungseingänge enthalten. Solche Belege sind in der vorliegenden Rechtsprechung als beweisarm und hinsichtlich des Nachweises des Erwerbs bzw. der Vorsteuerberechtigung unbeachtlich beurteilt worden. Die nachträgliche Rekonstruktion der Buchhaltung ändert daran nichts, wenn die Voraussetzungen für eine Schätzung bzw. die bestehende Beweislage bereits zum Zeitpunkt der Besteuerung gegeben waren.
“Il n'est pas contesté que ces documents ont été établis par la recourante, sans que les (anciens) détenteurs des véhicules - à savoir les personnes figurant à ce titre sur les permis de circulation en question - n'en aient connaissance. L'autorité inférieure a en outre produit diverses factures, dont il ressort, concernant l'exercice (de référence) 2018, que les véhicules en cause ont été initialement vendus à d'autres garages, par leurs (anciens) détenteurs, à des prix inférieurs à ceux indiqués par la recourante (cf. décision du 12 octobre 2022, annexe 2). Il est ainsi établi à satisfaction de droit (cf. consid. 2.4 ci-avant), et la recourante ne le conteste pas, que les véhicules n'ont pas été acquis, à tout le moins directement (cf. à ce sujet consid. 7.3.2 ci-après), auprès des personnes mentionnées comme détenteurs sur les cartes grises qu'elle a fournies comme justificatifs. Ces pièces ne contiennent par ailleurs aucune (autre) indication concernant l'identité - nom et adresse notamment - des personnes auprès desquelles la recourante a directement acquis ces véhicules. Aussi et bien qu'il s'agisse là d'un élément essentiel devant en principe ressortir d'un justificatif d'achat (cf. art. 26 al. 2 LTVA, par analogie), les pièces produites par la recourante, supposées prouver l'acquisition des véhicules d'occasion en question, ne permettent pas d'identifier clairement les fournisseurs de ces prestations. A eux seuls, des justificatifs de ce type, établis à la main par l'unique associé gérant de la recourante, ne suffisent pas non plus à justifier, ni le montant de la contre-prestation, c'est-à-dire le prix convenu pour l'achat des véhicules en cause, ni le point de savoir si un impôt préalable était ou non compris de manière latente dans ce prix. Ces pièces ne disent au surplus rien concernant le règlement effectif des montants en question par la recourante. Elles ne revêtent ainsi aucune valeur probante en ce qui concerne les opérations d'achat des véhicules en cause. S'agissant au surplus de la comptabilité des exercices 2020 à 2022 que la recourante a reconstituée et qu'elle invoque à l'appui de ses conclusions, il sied au préalable de rappeler, à la suite de l'autorité inférieure, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'établissement d'un tel document ne change rien au fait que les conditions d'une taxation par voie d'estimation étaient remplies au moment où il y a été procédé.”