Art. 75

(art. 32, let. e, LPers)¹

1. Afin d’améliorer les conditions de travail ou l’organisation individuelle du travail, l’employeur peut soutenir des équipements collectifs en faveur du personnel, notamment:
   1. ² …
   2. l’exploitation de restaurants du personnel, de cafétérias et d’autres équipements permettant au personnel de se ressourcer;
   3. l’achat de logements d’habitation.
2. En outre, des conditions avantageuses peuvent être accordées pour les capitaux placés auprès de la Caisse d’épargne du personnel fédéral.³
3. Les départements peuvent soutenir les activités destinées à promouvoir les relations entre employés actifs et employés retraités.