Loading source…

Commentaires: Art. 48 | Omnilex

Articles commentés

Law
/

Art. 48

Art. 47 Art. 48a

Art. 48

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les commandants de troupe sont responsables de l’instruction et de l’engagement des troupes qui leur sont subordonnées.
Le Conseil fédéral règle l’organisation de l’instruction des troupes.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--510.10--48]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec

LAAM · Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire

Retour à la loi