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Commentaires: Art. 53 | Omnilex

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Art. 53

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Art. 53

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Les militaires peuvent être convoqués pour la préparation de services d’instruction et pour des travaux de licenciement.
Le Conseil fédéral fixe la durée de ces services.

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[[ch-fedlex--510.10--53]]

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