Commentaires: Art. 2

Les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente ordonnance:
1. OFROU: Office fédéral des routes;
2. OFT: Office fédéral des transports;
3. LCR: Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
4. OCR: Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹;
5. OETV: Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers²;
6. OAC: Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circula- tion routière³;
7. OTR 1: Ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs⁴;
8. ⁵ OTR 2: Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au
  transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes⁶.
Par véhicules utilitaires, on entend les tracteurs à sellette et les remorques d’un poids total supérieur à 3,5 t ainsi que les autocars, minibus et camions.

RS 741.11 ↩
RS 741.41 ↩
RS 741.51 ↩
RS 822.221 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2012 (RO 2011 4929). ↩
RS 822.222 ↩

Art. 2