Introduit par le ch. I 3 de la LF du 28 sept. 2018 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1erjuil. 2020 (RO 2020 1889;FF 2016 8399). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 26 sept. 2014, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 3205;FF 2013 6441). ↩
RS 700 ↩
30 commentaries
Pour la protection de la nature et du patrimoine, les cantons sont compétents (art. 78 Cst.). Selon l'art. 18 al. 4 LCdF, les prescriptions cantonales de protection doivent être prises en compte dans la procédure d'approbation des plans dans la mesure où elles ne restreignent pas de façon disproportionnée l'exécution des tâches de l'entreprise ferroviaire.
“Sodann kann davon ausgegangen werden, dass die Versetzung der Brücke ohne erhebliche Beeinträchtigung des Bahnverkehrs vonstattengehen kann, indem etwa die Stahlkonstruktion als Ganzes mit einem Kran ausgehoben und hernach auf die neu erstellten Widerlager gesetzt wird (vgl. Sanierungskonzept zur Brü- cke M. im Überprüfungsbericht T.). Wie die Rekurrentin in ihrer Replik (Rz. 26) selbst ausführt, ist ein solches Vorgehen bei Brückenbauwerken "nicht untypisch". Es muss somit davon ausgegangen werden, dass von der Brücke mittelfris- tig nur die Stahlkonstruktion erhalten werden kann. Demgegenüber könnte die Brücke M. auf absehbare Zeit ungeschmälert erhalten bleiben, was für deren Unterschutzstellung spricht. Allerdings ergibt sich das Interesse an der Unterschutzstellung der Brücken in erster Linie aus ihrer Stahlkonstruk- tion und nicht aus den gemauerten Widerlagern. Mit dem Verlust der bau- zeitlichen Widerlager und der geringfügigen Lageveränderung würde die Zeugnishaftigkeit nicht erheblich gemindert. Hinsichtlich der Kosten ist fest- zuhalten, dass bei einem Doppelspurausbau bauliche Massnahmen an der Brücke in jedem Fall notwendig wären, ohne Schutzanordnung allenfalls deren Ersatz. Gemäss Art. 18 Abs. 4 EBG ist das kantonale Recht im Plangenehmi- gungsverfahren zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. R3.2019.00059 Seite 20 Nach dem Gesagten ist indes nicht ernsthaft damit zu rechnen, dass sich der Erhalt der Brücke im Zuge des Doppelspurausbaus als unverhältnis- mässig herausstellen könnte und die Schutzanordnung bzw. der Schutzver- trag gestützt auf Art. 18 Abs. 4 EBG nicht mehr zu berücksichtigen wäre, zumal die Schutzmassnahme dem Doppelspurausbau nicht entgegensteht, die Mitbeteiligte 2 dem Schutzvertrag zugestimmt hat und sie sich im vor- liegenden Rekursverfahren nicht gegenteilig verlauten liess. Für die von der Rekurrentin propagierte Absprache mit der eisenbahnrechtlichen Plange- nehmigungsbehörde besteht weder ein Anlass noch eine gesetzliche Pflicht. Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig (Art. 78 Bundesverfassung [BV]) und die (allerdings erst während des Re- kursverfahrens beigebrachte) Machbarkeitsstudie zeigt auf, dass der Dop- pelspurausbau auch mit Erhalt der Brücke uneingeschränkt erfolgen könn- te.”
“auf absehbare Zeit ungeschmälert erhalten bleiben, was für deren Unterschutzstellung spricht. Allerdings ergibt sich das Interesse an der Unterschutzstellung der Brücken in erster Linie aus ihrer Stahlkonstruk- tion und nicht aus den gemauerten Widerlagern. Mit dem Verlust der bau- zeitlichen Widerlager und der geringfügigen Lageveränderung würde die Zeugnishaftigkeit nicht erheblich gemindert. Hinsichtlich der Kosten ist fest- zuhalten, dass bei einem Doppelspurausbau bauliche Massnahmen an der Brücke in jedem Fall notwendig wären, ohne Schutzanordnung allenfalls deren Ersatz. Gemäss Art. 18 Abs. 4 EBG ist das kantonale Recht im Plangenehmi- gungsverfahren zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. R3.2019.00059 Seite 20 Nach dem Gesagten ist indes nicht ernsthaft damit zu rechnen, dass sich der Erhalt der Brücke im Zuge des Doppelspurausbaus als unverhältnis- mässig herausstellen könnte und die Schutzanordnung bzw. der Schutzver- trag gestützt auf Art. 18 Abs. 4 EBG nicht mehr zu berücksichtigen wäre, zumal die Schutzmassnahme dem Doppelspurausbau nicht entgegensteht, die Mitbeteiligte 2 dem Schutzvertrag zugestimmt hat und sie sich im vor- liegenden Rekursverfahren nicht gegenteilig verlauten liess. Für die von der Rekurrentin propagierte Absprache mit der eisenbahnrechtlichen Plange- nehmigungsbehörde besteht weder ein Anlass noch eine gesetzliche Pflicht. Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig (Art. 78 Bundesverfassung [BV]) und die (allerdings erst während des Re- kursverfahrens beigebrachte) Machbarkeitsstudie zeigt auf, dass der Dop- pelspurausbau auch mit Erhalt der Brücke uneingeschränkt erfolgen könn- te.”
Citation : LCdF art. 18 ch. 29 Dans les constructions mixtes (comportant à la fois des locaux d'exploitation et des locaux non liés à l'exploitation), les parties sont considérées comme faisant partie des «installations annexes» lorsqu'elles ne servent pas exclusivement ou majoritairement à l'exploitation ferroviaire. Sont en outre considérées comme «installations annexes» les constructions et installations entièrement étrangères au trafic ferroviaire (p. ex. passerelles piétonnes au‑dessus des voies, immeubles d'habitation situés à proximité des voies, antennes de téléphonie mobile), dans la mesure où elles présentent un lien spatial et fonctionnel avì l'installation ferroviaire.
“La notion d'installations annexes au sens de l'art. 18m LCdF recouvre toutes les installations qui ne sont pas des installations ferroviaires au sens de l'art. 18 LCdF. L'ancien art. 18a LCdF, que l'art. 18m LCdF a remplacé, soumettait du reste au droit cantonal, et à l'approbation de l'OFT, les "autres constructions et installations" touchant des installations ferroviaires (RO 1984 1429 ss, spéc. p. 1430). Les installations annexes sont ainsi constituées d'une part par les constructions ou installations mixtes (à savoir des complexes comportant à la fois des locaux servant et d'autres ne servant pas à l'exploitation ferroviaire), à condition toutefois qu'elles ne servent pas exclusivement ou principalement à l’exploitation ferroviaire proprement dite, et d'autre part par les constructions ou installations, notamment de tiers, entièrement étrangères à l'exploitation ferroviaire. Tel est ainsi le cas, notamment, de passerelles franchissant les voies, de maisons familiales situées à proximité d'une ligne de chemin de fer, ou encore d'antennes de téléphonie mobiles. Dans ce sens, la dénomination d' "installation annexe" prête à confusion (Pierre Tschannen/Fabian Mösching, Construire dans les secteurs ferroviaires, in VLP-ASPAN, Territoire & Environnement, n° 6/09, n.”
Selon l'art. 18 al. 5 LCdF, l'autorisation de projets ayant des effets importants suppose en principe qu'un plan sectoriel ait été élaboré conformément à la législation sur l'aménagement du territoire. La base de planification adoptée par l'administration fédérale, «Plan sectoriel des transports», comprend une partie «Infrastructure rail» qui traite des infrastructures ferroviaires relevant de la compétenÎ de la Confédération. Le plan constitue le cadre à long terme et l'instrument de coordination de la planification fédérale pour les infrastructures de transport et représente ainsi le niveau désigné dans les sources comme la base sectorielle pertinente pour les projets ferroviaires relevant de la Confédération.
“Par conséquent, la LCdF et, dans la mesure de son applicabilité, la LEx, constituent les bases légales en vertu desquelles l'intimée est légitimée à construire et exploiter l'infrastructure ferroviaire en cause, cas échéant à procéder aux expropriations nécessaires. Pour le surplus, l'entier du dossier fait référence à différentes bases légales afin de justifier le projet et ses effets sur l'environnement et les tiers, dont aucune n'est remise en cause par les recourants. Mal fondé, le grief des recourants 11-12 est rejeté. 6. Les recourants 3-5 font valoir que le projet litigieux doit figurer dans un plan sectoriel en raison de ses impacts considérables sur l'environnement, conformément à l'art. 18 al. 5 LCdF. Plus généralement, les activités du canton ne seraient pas suffisamment coordonnées avec celles de la Confédération. 6.1 Deux plans sectoriels peuvent être mentionnés à propos de ce grief, soulevé pour la première fois au stade du recours. Le plan sectoriel des transports et le plan sectoriel des surfaces d'assolement. 6.1.1 L'art. 18 al. 5 LCdF dispose qu'en règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi. Cette disposition concrétise, en matière ferroviaire, l'obligation générale de planifier de la Confédération. La Confédération a adopté le plan sectoriel des transports qui vise, pour l'essentiel, à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport entre eux et avec le développement territorial. Ce plan fixe le cadre à long terme pour le développement du système global des transports en Suisse, ainsi que les parties infrastructurelles qui assurent sa mise en oeuvre. Il constitue la base pour la coordination entre les infrastructures d'importance nationale et le développement territorial souhaité. La Partie "Infrastructure rail" du plan sectoriel des transports traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération.”
“Par conséquent, la LCdF et, dans la mesure de son applicabilité, la LEx, constituent les bases légales en vertu desquelles l'intimée est légitimée à construire et exploiter l'infrastructure ferroviaire en cause, cas échéant à procéder aux expropriations nécessaires. Pour le surplus, l'entier du dossier fait référence à différentes bases légales afin de justifier le projet et ses effets sur l'environnement et les tiers, dont aucune n'est remise en cause par les recourants. Mal fondé, le grief des recourants 11-12 est rejeté. 6. Les recourants 3-5 font valoir que le projet litigieux doit figurer dans un plan sectoriel en raison de ses impacts considérables sur l'environnement, conformément à l'art. 18 al. 5 LCdF. Plus généralement, les activités du canton ne seraient pas suffisamment coordonnées avec celles de la Confédération. 6.1 Deux plans sectoriels peuvent être mentionnés à propos de ce grief, soulevé pour la première fois au stade du recours. Le plan sectoriel des transports et le plan sectoriel des surfaces d'assolement. 6.1.1 L'art. 18 al. 5 LCdF dispose qu'en règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi. Cette disposition concrétise, en matière ferroviaire, l'obligation générale de planifier de la Confédération. La Confédération a adopté le plan sectoriel des transports qui vise, pour l'essentiel, à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport entre eux et avec le développement territorial. Ce plan fixe le cadre à long terme pour le développement du système global des transports en Suisse, ainsi que les parties infrastructurelles qui assurent sa mise en oeuvre. Il constitue la base pour la coordination entre les infrastructures d'importance nationale et le développement territorial souhaité. La Partie "Infrastructure rail" du plan sectoriel des transports traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération.”
L'art. 18 al. 2 LCdF désigne l'OffiÎ fédéral des transports (OFT) comme l'autorité compétente pour l'approbation des installations d'alimentation ferroviaire. Les autorisations de plan pour ces installations relèvent du régime du droit ferroviaire et non du champ d'application général de la LApEl, qui, en principe, ne s'applique pas au réseau d'alimentation ferroviaire.
“In der einschlägigen, eben erwähnten Botschaft und in den parlamentarischen Debatten blieb in Bezug auf diese Bestimmung das Bahnstromnetz unbeachtet. Es bestehen zwar Berührungspunkte zwischen den verschiedenen Stromnetzen, doch sind diese in Bezug auf das Bahnstromnetz aus rechtlicher Sicht klar untergeordneter Natur: Die Voraussetzungen für eine sichere Elektrizitätsversorgung zu schaffen, ist ein Hauptzweck des StromVG (Art. 1 Abs. 1 StromVG). Weiter soll dieses Gesetz die Rahmenbedingungen für eine zuverlässige und nachhaltige Versorgung mit Elektrizität in allen Landesteilen festlegen (Art. 1 Abs. 2 lit. a StromVG). Das StromVG gilt indes grundsätzlich nur für Elektrizitätsnetze, die mit 50 Hz Wechselstrom betrieben werden, und damit nicht für das Bahnstromnetz (Art. 2 Abs. 1 StromVG). Gerade die Plangenehmigung, an welche Art. 83 lit. w BGG anknüpft, ist für die Bahnstromnetze abweichend reguliert (vgl. vorne E. 1.2.2 und 1.2.3). So ist hierfür jeweils auch eine andere Genehmigungsbehörde zuständig: für Bahnstromanlagen das BAV (Art. 18 Abs. 2 EBG) und für die übrigen Stromanlagen das Inspektorat bzw. das Bundesamt für Energie (Art. 16 Abs. 2 lit. a und b EleG). Zudem verfügen die Eisenbahnen in diesem Zusammenhang aufgrund der eisenbahnrechtlichen Regelung über eine grosse Selbständigkeit (vgl. vorne E. 1.2.3). Angesichts seiner Ausrichtung beschränkt sich der Anwendungsbereich von Art. 83 lit. w BGG daher grundsätzlich auf Stromanlagen, die dem StromVG unterstehen. Ausgenommen vom Anwendungsbereich von Art. 83 lit. w BGG ist angesichts seines Ziels jedenfalls das Bahnstromnetz, da dieses als Bahninfrastruktur ganz wesentlich darauf ausgerichtet ist, den Eisenbahnverkehr sicherzustellen und nicht die sichere Versorgung aller Landesteile mit Energie. Auch wenn sich das Bahnstromnetz und das übrige Stromnetz funktionell überschneiden mögen, ist ihre rechtliche Selbständigkeit gerade in Bezug auf die für Art. 83 lit. w BGG relevante Plangenehmigung ausgeprägt. Plangenehmigungen von Bahnstromanlagen fallen deshalb nicht in den Anwendungsbereich von Art.”
LCdF art. 18 ch. 26 L'autorisation de projet des installations d'alimentation électrique ferroviaire est réglée de manière dérogatoire; le réseau d'alimentation électrique ferroviaire n'entre pas dans le champ d'application de la LApEl ni de l'art. 83 let. w LTF.
“In der einschlägigen, eben erwähnten Botschaft und in den parlamentarischen Debatten blieb in Bezug auf diese Bestimmung das Bahnstromnetz unbeachtet. Es bestehen zwar Berührungspunkte zwischen den verschiedenen Stromnetzen, doch sind diese in Bezug auf das Bahnstromnetz aus rechtlicher Sicht klar untergeordneter Natur: Die Voraussetzungen für eine sichere Elektrizitätsversorgung zu schaffen, ist ein Hauptzweck des StromVG (Art. 1 Abs. 1 StromVG). Weiter soll dieses Gesetz die Rahmenbedingungen für eine zuverlässige und nachhaltige Versorgung mit Elektrizität in allen Landesteilen festlegen (Art. 1 Abs. 2 lit. a StromVG). Das StromVG gilt indes grundsätzlich nur für Elektrizitätsnetze, die mit 50 Hz Wechselstrom betrieben werden, und damit nicht für das Bahnstromnetz (Art. 2 Abs. 1 StromVG). Gerade die Plangenehmigung, an welche Art. 83 lit. w BGG anknüpft, ist für die Bahnstromnetze abweichend reguliert (vgl. vorne E. 1.2.2 und 1.2.3). So ist hierfür jeweils auch eine andere Genehmigungsbehörde zuständig: für Bahnstromanlagen das BAV (Art. 18 Abs. 2 EBG) und für die übrigen Stromanlagen das Inspektorat bzw. das Bundesamt für Energie (Art. 16 Abs. 2 lit. a und b EleG). Zudem verfügen die Eisenbahnen in diesem Zusammenhang aufgrund der eisenbahnrechtlichen Regelung über eine grosse Selbständigkeit (vgl. vorne E. 1.2.3). Angesichts seiner Ausrichtung beschränkt sich der Anwendungsbereich von Art. 83 lit. w BGG daher grundsätzlich auf Stromanlagen, die dem StromVG unterstehen. Ausgenommen vom Anwendungsbereich von Art. 83 lit. w BGG ist angesichts seines Ziels jedenfalls das Bahnstromnetz, da dieses als Bahninfrastruktur ganz wesentlich darauf ausgerichtet ist, den Eisenbahnverkehr sicherzustellen und nicht die sichere Versorgung aller Landesteile mit Energie. Auch wenn sich das Bahnstromnetz und das übrige Stromnetz funktionell überschneiden mögen, ist ihre rechtliche Selbständigkeit gerade in Bezug auf die für Art. 83 lit. w BGG relevante Plangenehmigung ausgeprägt. Plangenehmigungen von Bahnstromanlagen fallen deshalb nicht in den Anwendungsbereich von Art.”
Citation : LCdF art. 18 n. 25 La jurisprudenÎ confirme que l'OFT, ainsi que d'autres autorités, ne peuvent pas approuver un projet en lieu et plaÎ de l'OFT comme autorité exclusivement compétente pour délivrer l'autorisation ; la compétenÎ demeure à l'OFT (LCdF art. 18 al. 2).
“Or cette mesure relève finalement de l'assainissement de la route et non pas, en tant que telle, de l'installation ferroviaire de rebroussement, dont il n'est pas discuté qu'elle n'engendre en soi pas une augmentation perceptible des immissions au sens de l'art. 8 al. 3 OPB. Enfin, dès lors que le projet de boucle de rebroussement n'aura, en phase d'exploitation, que très peu, voire pas d'influence sur le trafic routier, les TPG ne sauraient se voir imposer la réalisation de mesures d'accompagnement routières s'étendant au-delà du périmètre des rues touchées par leur projet ferroviaire (cf. art. 16 OPB), respectivement de la seule rue de Savoie, le projet de boucle de rebroussement ne déployant en définitive pas d'effet au-delà de celle-ci (cf. a contrario ATF 145 II 218 consid. 4.3.1; voir également arrêt 1C_593/2019 du 19 août 2020 consid. 4.5-4.5.5, en particulier consid. 4.5.5 in fine); de telles mesures ne sauraient d'ailleurs, pour les motifs déjà exposés, être approuvées par l'OFT en tant qu'autorité unique au sens de l'art. 18 al. 2 LCdF.”
RéférenÎ : LCdF art. 18 n. 24 Dans la procédure d'approbation du plan, une étuÞ d'impact sur l'environnement (EIE) doit être réalisée (art. 10a LPE en liaison avì l'OEIE).
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Als Eisenbahnanlagen gelten auch Bahnübergänge, sofern sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 18m EBG e contrario). Die Plangenehmigung entspricht der eisenbahnrechtlichen Baubewilligung (vgl. MARKUS KERN/PETER KÖNIG, Verkehr: Öffentlicher Verkehr, in: Biaggini/Häner/Saxer/Schott (Hrsg.), Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, N. 9.77). Im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens ist eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchzuführen (Art. 10a USG [SR 814.01] i.V.m. Art. 1 und Anhang 12 der Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung [UVPV; SR 814.011]). Gegen das öffentlich aufgelegte Plangenehmigungsgesuch kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erhoben werden (Art. 18f Abs. 1 Satz 1 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG).”
“Er wird nach den Richtlinien der Umweltschutzfachstellen erstellt und umfasst unter anderem die voraussichtlich verbleibende Belastung der Umwelt (Art. 10b Abs. 2 Bst. c USG). Darin sind bei Verkehrsanlagen die Informationen aufzuführen, die als Grundlage zur Quantifizierung und Beurteilung der Umweltauswirkungen (insbesondere in den Bereichen Luft, Lärm und Störfallvorsorge/Katastrophenschutz) nötig sind. Hierfür sind hinsichtlich des Schienenverkehrs Verkehrsprognosen zu treffen (vgl. Richtlinie des Bundes für die Umweltverträglichkeitsprüfung, 2009, UVP-Handbuch Modul 5: Inhalt der Umweltberichterstattung, S. 18). Bei der Prüfung wird festgestellt, ob das Projekt den Vorschriften über den Schutz der Umwelt, mitunter jenen des USG entspricht (Art. 3 Abs. 1 UVPV). Wer nach den Vorschriften des VwVG Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben. Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen (Art. 18f Abs. 1 Satz 1 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben legitimiert, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen (Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen) betroffen werden, die der Bau oder Betrieb der fraglichen Anlage hervorruft (statt vieler BGE 140 II 214 E. 2.3).”
LCdF art. 18 ch. 23 La juridiction précédente était autorisée à soumettre l'installation ferroviaire concernée, dans le cadre de l'autorisation de projet, à une vérification technique de sécurité et, dans la mesure nécessaire pour garantir une conception sûre pour le transport de personnes, à imposer les prescriptions correspondantes; cela valait notamment pour l'examen des besoins des personnes handicapées.
“Nach dem Gesagten dient die Südrampe und die PU überwiegend dem Bahnbetrieb, indem sie den Reisenden den Zugang zu diesem sicherstellen. Bei diesen Anlagen handelt es sich daher um eine Eisenbahnanlage im Sinne von Art. 18 Abs. 1 EBG. Die Vorinstanz war folglich für die Genehmigung der Anpassung der Rampenneigung zuständig (vgl. oben E. 3.3.1 f.), was unbestritten ist. Zudem durfte sie die Südrampe anlässlich des Bewilligungsprozesses gleichzeitig einer sicherheitstechnischen Überprüfung unterziehen (vgl. oben E. 3.3.2). Dies drängte sich bei der Beurteilung der Frage, ob die Südrampe den Bedürfnissen von Menschen mit Behinderungen entspricht, auf. Insofern ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz mit der Plangenehmigung die streitbetroffenen Auflagen erliess, um auf eine für den Personenverkehr sichere Ausgestaltung der Südrampe hinzuwirken (vgl. ebenda).”
Citation : LCdF art. 18 n. 22 Par l'approbation du plan, toutes les autorisations exigées par le droit fédéral sont délivrées ; les autorisations et plans cantonaux et communaux ne sont pas nécessaires. Le droit cantonal et communal doit toutefois être pris en considération dans la mesure où il n'impose pas de restrictions disproportionnées à l'entreprise ferroviaire ; l'application du droit matériel cantonal et communal est subordonnée à une mise en balanÎ des intérêts.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Genehmigungsbehörde ist das Bundesamt für Verkehr (BAV; Art. 18 Abs. 2 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. Kantonale und kommunale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale und kommunale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt; die Anwendung kantonalen und kommunalen materiellen Rechts steht insofern unter dem Vorbehalt der Interessenabwägung (vgl. Art. 18 Abs. 3 und 4 EBG; Urteil des BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 4, insbes. E. 4.3). Das Plangenehmigungsgesuch ist mit den erforderlichen Unterlagen bei der Genehmigungsbehörde einzureichen (Art. 18b Satz 1 EBG). Die Genehmigungsbehörde übermittelt das Gesuch den betroffenen Kantonen und fordert sie zur Stellungnahme auf (Art. 18d Abs. 1 EBG). Das Gesuch ist sodann in den amtlichen Publikationsorganen der betroffenen Kantone und Gemeinden zu publizieren und während 30 Tagen öffentlich aufzulegen (Art. 18d Abs. 2 EBG). Wer Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben; wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen (Art.”
Citation : LCdF art. 18 n. 21 L'autorité compétente pour autoriser les installations ferroviaires est l'OffiÎ fédéral des transports (OFT) (art. 18 al. 2 LCdF). L'approbation du projet vaut délivranÎ de toutes les autorisations exigées par le droit fédéral. L'approbation du projet peut comporter des conditions ou des prescriptions accessoires; il s'agit notamment de l'autorisation d'exploitation (voir art. 18w LCdF).
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Genehmigungsbehörde ist das Bundesamt für Verkehr (BAV; Art. 18 Abs. 2 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. Kantonale und kommunale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale und kommunale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt; die Anwendung kantonalen und kommunalen materiellen Rechts steht insofern unter dem Vorbehalt der Interessenabwägung (vgl. Art. 18 Abs. 3 und 4 EBG; Urteil des BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 4, insbes. E. 4.3). Das Plangenehmigungsgesuch ist mit den erforderlichen Unterlagen bei der Genehmigungsbehörde einzureichen (Art. 18b Satz 1 EBG). Die Genehmigungsbehörde übermittelt das Gesuch den betroffenen Kantonen und fordert sie zur Stellungnahme auf (Art. 18d Abs. 1 EBG). Das Gesuch ist sodann in den amtlichen Publikationsorganen der betroffenen Kantone und Gemeinden zu publizieren und während 30 Tagen öffentlich aufzulegen (Art. 18d Abs. 2 EBG). Wer Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben; wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen (Art.”
“Genehmigungsbehörde von Eisenbahnanlagen ist das BAV (Art. 18 Abs. 2 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung kann im Sinne von Nebenbestimmungen Auflagen umfassen. Auflagen konkretisieren die mit einer Verfügung festgelegten Rechte und Pflichten und sollen im Regelfall die Erreichung des gesetzeskonformen Zustands gewährleisten (statt vieler Urteil BVGer A-6841/2016 vom 6. März 2018 E. 9.2; Alain Griffel, Bauen im Spannungsfeld zwischen Eigentumsgarantie und Bauvorschriften, ZBl 103/2002 S. 169, 177 Fn. 44). Eine der Bewilligungen im Sinne von Art. 18 Abs. 3 EBG stellt die Betriebsbewilligung dar (vgl. Art. 18w Abs. 1 EBG). Letztere ist erforderlich für die Inbetriebnahme einer Eisenbahnanlage nach signifikanten Änderungen (Art. 8 Abs. 1 Bst. a der Verordnung über Bau und Betrieb der Eisenbahnen vom 23. November 1983 [EBV, SR 742.141.1]) Sie wird erteilt, wenn die Gesuchstellerin den Sicherheitsnachweis erbracht hat und das Vorhaben den massgebenden Vorschriften entspricht (Art.”
L'exigenÎ d'un plan sectoriel au sens de l'art. 18 al. 5 LCdF n'est pas absolue. À titre exceptionnel, on peut renoncer à l'établissement d'un plan sectoriel lorsque la réalisation d'un tel plan pour un projet isolé serait manifestement peu appropriée (p. ex. lors de la modernisation ou de l'adaptation d'infrastructures préexistantes) et que la compatibilité du projet avì les exigences de l'aménagement du territoire peut être vérifiée dans le cadre de la procédure d'approbation du plan. Des besoins de coordination pertinents, toutefois (p. ex. pour des axes principaux devant être coordonnés à granÞ échelle), peuvent justifier l'exigenÎ d'un plan sectoriel.
“Le seuil à partir duquel la consommation de SDA par un projet fédéral doit faire l'objet d'un plan sectoriel, fixé à 5 ha, n'est à l'évidence par rempli en l'espèce, puisque la boucle de raccordement du projet litigieux empiète sur 3 ha de SDA. Si ce chiffre n'est pas négligeable, il est très clairement en deçà du seuil de 5 ha. Les recourants n'expliquent pas quels autres impacts dudit projet devraient être qualifiés de considérables. Ils ne ressortent pas davantage du dossier. Parmi les différentes autorités spécialisées - en matière d'environnement notamment - qui ont été consultées en cours de procédure (consid. 6.3.2 infra), aucune n'a revendiqué préalablement l'établissement d'un plan sectoriel. Le Tribunal ne voit aucune raison qui justifierait une autre appréciation. 6.2 On observera en marge que l'obligation d'établir un plan sectoriel pour les projets ayant des effets considérables sur l'environnement n'est pas absolue, le législateur ayant introduit, lors de la révision de l'art. 18 al. 5 LCdF du 18 juin 1999, l'adjonction de l'expression "en règle générale", afin de permettre de s'écarter exceptionnellement de l'exigence du plan sectoriel, notamment lorsqu'il apparaît visiblement peu raisonnable d'envisager un tel plan pour un seul projet. En pareil cas, l'adéquation du projet avec les exigences de l'aménagement du territoire doit être examinée dans le cadre de la procédure d'approbation des plans (FF 1998 III 2250). Or, en l'espèce, il s'agit de la modernisation et de l'aménagement d'une infrastructure préexistante. En outre, celle-ci ne porte pas sur un grand axe ferroviaire à l'échelon fédéral qui nécessiterait un besoin de coordination spécifique. Aussi, l'adéquation du projet avec les exigences de l'aménagement du territoire a pu être examinée dans le cadre de la procédure d'approbation des plans. Il ressort de ce qui précède que le projet litigieux n'était pas soumis à l'obligation de figurer dans un plan sectoriel. 6.3 Pour le reste, les recourants 3-5 n'expliquent pas concrètement en quoi le projet souffrirait d'un défaut de coordination.”
RéférenÎ : LCdF art. 18 N. 19 L'approbation du plan vaut délivranÎ de toutes les autorisations requises par le droit fédéral. Les aspects procéduraux prévus par le droit fédéral, notamment l'étuÞ d'impact sur l'environnement, doivent être menés dans le cadre de la procédure d'approbation du plan.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Als Eisenbahnanlagen gelten auch Bahnübergänge, sofern sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 18m EBG e contrario). Die Plangenehmigung entspricht der eisenbahnrechtlichen Baubewilligung (vgl. MARKUS KERN/PETER KÖNIG, Verkehr: Öffentlicher Verkehr, in: Biaggini/Häner/Saxer/Schott (Hrsg.), Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, N. 9.77). Im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens ist eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchzuführen (Art. 10a USG [SR 814.01] i.V.m. Art. 1 und Anhang 12 der Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung [UVPV; SR 814.011]). Gegen das öffentlich aufgelegte Plangenehmigungsgesuch kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erhoben werden (Art. 18f Abs. 1 Satz 1 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG).”
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 3.3).”
Pour les installations mixtes, il convient d'opérer une appréciation d'ensemble fonctionnelle. L'ouvrage dans son ensemble relève de l'art. 18 al. 1 LCdF lorsqu'il sert entièrement ou majoritairement à la construction et à l'exploitation du chemin de fer. Cela suppose que la part relevant de l'exploitation ferroviaire soit nécessaire sur le plan matériel et spatial et étroitement liée à cette exploitation. Si les parties de l'installation apparaissent comme une unité sur les plans constructif, opérationnel et fonctionnel, il convient d'écarter un examen distinct de la destination de certaines parties de l'ouvrage et d'apprécier le projet dans le cadre d'une procédure unique.
“Bauten und Anlagen sind im eisenbahn- und damit bundesrechtlichen Plangenehmigungsverfahren zu bewilligen, wenn sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb der Eisenbahn dienen (sog. Eisenbahnanlage; Art. 18 Abs. 1 EBG). Andernfalls unterstehen sie dem kantonalen Recht (sog. Nebenanlage; vgl. Art. 18m Abs. 1 EBG). Um zu entscheiden, ob ein Vorhaben ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dient, greift eine funktionelle Betrachtung Platz. Von einer ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dienenden Anlage kann nur gesprochen werden, wenn diese sachlich und räumlich notwendig und eng mit dem Bahnbetrieb zusammenhängt (BGE 145 II 218 E. 4.1 m. H.; Urteil BGer 1C_221/2019 vom 17. April 2020 E. 3). Bei gemischten Anlagen, die naturgemäss zugleich dem Bahnbetrieb wie auch einer bahnbetriebsfremden Zwecksetzung dienen, ist eine gesonderte Prüfung der Zweckbestimmung einzelner Bauteile abzulehnen, wenn diese Anlagen baulich, betrieblich und funktionell als Einheit erscheinen. Vielmehr sind sie in einem einzigen Verfahren zu bewilligen, wobei das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren nur dann zum Zuge kommt, wenn das Gesamtbauwerk überwiegend dem Bahnbetrieb dient (BGE 127 II 227 E. 4; Urteil BGer 1C_248/2016 vom 15.”
“Bauten und Anlagen sind im eisenbahn- und damit bundesrechtlichen Plangenehmigungsverfahren zu bewilligen, wenn sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb der Eisenbahn dienen (sog. Eisenbahnanlage; Art. 18 Abs. 1 EBG). Andernfalls unterstehen sie dem kantonalen Recht (sog. Nebenanlage; vgl. Art. 18m Abs. 1 EBG). Um zu entscheiden, ob ein Vorhaben ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dient, greift eine funktionelle Betrachtung Platz. Von einer ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dienenden Anlage kann nur gesprochen werden, wenn diese sachlich und räumlich notwendig und eng mit dem Bahnbetrieb zusammenhängt (BGE 145 II 218 E. 4.1 m. H.; Urteil BGer 1C_221/2019 vom 17. April 2020 E. 3). Bei gemischten Anlagen, die naturgemäss zugleich dem Bahnbetrieb wie auch einer bahnbetriebsfremden Zwecksetzung dienen, ist eine gesonderte Prüfung der Zweckbestimmung einzelner Bauteile abzulehnen, wenn diese Anlagen baulich, betrieblich und funktionell als Einheit erscheinen. Vielmehr sind sie in einem einzigen Verfahren zu bewilligen, wobei das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren nur dann zum Zuge kommt, wenn das Gesamtbauwerk überwiegend dem Bahnbetrieb dient (BGE 127 II 227 E. 4; Urteil BGer 1C_248/2016 vom 15.”
“Bauten und Anlagen sind im eisenbahn- und damit bundesrechtlichen Plangenehmigungsverfahren zu bewilligen, wenn sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb der Eisenbahn dienen (sog. Eisenbahnanlage; Art. 18 Abs. 1 EBG). Andernfalls unterstehen sie dem kantonalen Recht (sog. Nebenanlage; vgl. Art. 18m Abs. 1 EBG). Um zu entscheiden, ob ein Vorhaben ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dient, greift eine funktionelle Betrachtung Platz. Von einer ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb dienenden Anlage kann nur gesprochen werden, wenn diese sachlich und räumlich notwendig und eng mit dem Bahnbetrieb zusammenhängt (BGE 145 II 218 E. 4.1 m. H.; Urteil BGer 1C_221/2019 vom 17. April 2020 E. 3). Bei gemischten Anlagen, die naturgemäss zugleich dem Bahnbetrieb wie auch einer bahnbetriebsfremden Zwecksetzung dienen, ist eine gesonderte Prüfung der Zweckbestimmung einzelner Bauteile abzulehnen, wenn diese Anlagen baulich, betrieblich und funktionell als Einheit erscheinen. Vielmehr sind sie in einem einzigen Verfahren zu bewilligen, wobei das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren nur dann zum Zuge kommt, wenn das Gesamtbauwerk überwiegend dem Bahnbetrieb dient (BGE 127 II 227 E. 4; Urteil BGer 1C_248/2016 vom 15.”
L'OFT fonÞ sa compétenÎ matérielle à l'égard de telles installations sur l'art. 18 al. 2 LCdF en liaison avì l'art. 16 al. 2 let. c EleG. Il se réfère expressément aux installations qui servent entièrement ou principalement l'exploitation ferroviaire au sens de l'art. 18 al. 1 LCdF.
“Tatsächlich stützt das BAV seine sachliche Zuständigkeit auf Art. 18 Abs. 2 des Eisenbahngesetzes vom 20. Dezember 1957 (EBG; SR 742.101) i.V.m. Art. 16 Abs. 2 lit. c EleG. Dabei hält es auch fest, dass das zu beurteilende Projekt eine Baute bzw. Anlage betrifft, die ganz oder überwiegend dem Bahnbetrieb im Sinne von Art. 18 Abs. 1 EBG dient. Mit diesen Hinweisen ist jedoch die Frage noch nicht beantwortet, ob der angefochtene Entscheid von Art. 83 lit. w BGG erfasst wird.”
Citation : LCdF art. 18 n. 16 Dans la mesure où le droit applicable ouvre des marges de manœuvre, l'autorisation du plan exige une mise en balanÎ approfondie des intérêts publics et privés concernés. Il convient en règle générale d'envisager des alternatives ou variantes, puisque ce n'est qu'au regard des alternatives et de leurs effets qu'il est possible d'apprécier si les intérêts en cause sont pris en compte au mieux.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 3.3).”
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 3.3).”
LCdF art. 18 ch. 15 Dans les cas documentés dans le jugement, les services cantonaux spécialisés compétents ainsi que les instances fédérales concernées ont été consultés ; les prises de position cantonales et les étapes de coordination sont constatables dans les dossiers fédéraux et dans la procédure.
“3 Pour le reste, les recourants 3-5 n'expliquent pas concrètement en quoi le projet souffrirait d'un défaut de coordination. 6.3.1 Or, les règles en la matière ont pleinement été observées. En effet, en adoptant la LCoord (cf. FF 1998 2221), le législateur fédéral a opté pour le modèle de la concentration, à savoir que la décision est aux mains d'une seule autorité, en l'espèce l'OFT (cf. art. 18 al. 2-4 LCdF). Cette autorité doit toutefois, avant de statuer, consulter les autorités cantonales spécialisées (cf. art. 18d al. 1 LCdF) et les autorités fédérales concernées ; d'éventuelles divergences avec des dernières doivent être éliminées dans le cadre de la procédure définie à l'art. 62b de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 18g LCdF). Aussi, l'autorité d'approbation des plans doit prendre en compte le droit cantonal dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire (art. 18 al. 4 LCdF). 6.3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que les autorités cantonales spécialisées et les autorités fédérales concernées ont été consultées. Ainsi, au niveau fédéral, l'OFEV, l'IFP, l'ARE et l'OFC ont été amenées à se déterminer (consid. E). L'ARE a d'ailleurs pris deux fois positions - en date des 23 janvier et 16 août 2017 - et l'OFEV trois fois - en date des 13 mars et 24 août 2017 ainsi que le 19 mai 2020. Le canton de Vaud a été amené à consulter ses services concernés à trois reprises ; il a remis les résultats desdites consultations à l'OFT en date des 21/22 décembre 2016, 25 septembre 2017 et 17 juillet 2018. Enfin, on observera en marge que la planification fédérale et cantonale sont coordonnées, puisque le plan directeur vaudois prévoit expressément, en lien avec les infrastructures ferroviaires, la création d'un nouveau raccordement à Chavornay pour améliorer la desserte d'Orbe et que l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire prévoit l'augmentation des prestations et l'extension de capacité de la ligne Lausanne-Orbe (consid.”
Citation: LCdF art. 18 n. 14 Pour les projets ayant des incidences importantes sur l'aménagement du territoire ou sur l'environnement, l'approbation du plan exige en principe un plan sectoriel conformément à la LAT. En outre, l'approbation du plan exige, lorsque le droit applicable ouvre des marges de manœuvre, une pondération complète des intérêts publics et privés concernés; il convient régulièrement d'examiner également des alternatives ou des variantes.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 3.3).”
“1 Für Eisenbahninfrastruktur gelangt Bundesrecht, nämlich das Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) zur Anwendung, das den Bau und Betrieb von Eisenbahnen regelt (Art. 1 Abs. 1 EBG). Gemäss Art. 1 Abs. 2 EBG umfasst die Eisenbahn die Infrastruktur und den darauf durchgeführten Verkehr. Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG), wobei das Bundesamt für Verkehr (BAV) die Genehmigungsbehörde ist (Art. 18 Abs. 3 EBG). Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (Art. 18 Abs. 4 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG) voraus (Art. 18 Abs. 5 EBG). Im dritten Abschnitt des Eisenbahngesetzes (Art. 18n–18p EBG) ist das Institut der Projektierungszonen geregelt. Demnach kann das BAV von sich aus oder auf Antrag von Eisenbahnunternehmen, Kantonen oder Gemeinden für genau bezeichnete Gebiete Projektierungszonen festlegen, um Grundstücke für künftige Eisenbahnanlagen freizuhalten. Es besteht somit im Bereich der Eisenbahninfrastruktur bereits von Bundesrechts wegen die Möglichkeit, künftige Planungen zu sichern. Gemäss der überzeugenden Lehre bezieht sich § 234 PBG denn auch nur auf Festlegungen, die gestützt auf das PBG bzw. seine Ausführungserlasse ergehen; andere – namentlich bundesrechtliche – Planungen werden davon nicht erfasst (Fritzsche/Bösch/Wipf/Kunz, S. 712; Frey, S. 92). 3.3.2 Der regionale Richtplaneintrag für den Doppelspurausbau der Bahnlinie Uster-Aathal (vgl. Regionaler Richtplan Oberland, Richtplankarte Verkehr vom 18. November 2021) löst im Übrigen für die Stadt Uster keine Pflicht zur Anpassung ihrer Bau- und Zonenordnung aus; im regionalen Richtplan heisst es denn auch ausdrücklich, dass die "wichtigen übergeordneten Infrastrukturen (z.”
RéférenÎ : LCdF art. 18 ch. 13 Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), l'art. 18 al. 4 LCdF organise la primauté du droit fédéral en matière d'aménagement du territoire sur le droit cantonal. Ainsi, l'autorisation d'un projet d'infrastructure d'intérêt national peut être fondée sur une base légale même si elle contrevient en partie aux prescriptions cantonales d'utilisation du sol ; une critique formulée à cet égard — selon laquelle il manquerait une base légale et que l'autorisation serait arbitraire — a été qualifiée d'infondée par la juridiction. L'art. 18 al. 4 LCdF vise à faciliter la réalisation de tels projets d'infrastructure nationaux.
“Zusammengefasst ist der Vorrang des eidgenössischen Planungsrechts vor kantonalem Recht gesetzlich in Art. 18 Abs. 4 EBG vorgesehen, der Art. 21 Abs. 1 RPG vorgeht (vgl. oben E. 7.4.1). Die Genehmigung des IP Mitholz kann sich demnach auf eine gesetzliche Grundlage stützen, obwohl dieser in teilweisem Widerspruch zur UeO Nr. 2a steht. Die Rüge, es fehle eine gesetzliche Grundlage und die Genehmigung sei damit willkürlich, ist unbegründet. Ebenso wenig ist damit ein Verletzung des öffentlichen Interessens verbunden, zumal Art. 18 Abs. 4 EBG gerade sicherstellen will, dass Infrastrukturprojekte von nationalem und damit öffentlichen Interesse einfacher realisiert werden können. Der Beschwerde ist in diesem Punkt nicht zu folgen.”
Citation : LCdF art. 18 n. 12 Les services cantonaux spécialisés (p. ex. SBC, CBC) doivent être pris en compte lors de l'examen des questions de protection ; si les autorités cantonales compétentes n'ont pas proposé de mesures de protection, il n'en résulte aucune protection cantonale pour l'objet concerné.
“2 RCU, le préavis du SBC soit requis en cas de demande de permis de construire, « en raison de l'historique [du] bâtiment », n'y change rien. L'interprétation proposée par les recourantes de cette disposition communale, dans le sens d'une mise sous protection (indirecte ou implicite) du bâtiment de la gare, ne peut donc être suivie ; est seul déterminant le fait que les autorités compétentes n'ont précisément pas proposé de mesure de protection pour l'immeuble en cause, qui ne bénéficie dès lors d'aucune protection légale particulière. Il ne saurait par conséquent être reproché à l'autorité inférieure de n'avoir pas tenu compte du droit cantonal utile (dont fait partie le plan directeur cantonal ; cf. arrêt du TAF A-7192/2018 du 29 octobre 2020 consid. 3.2.2) en violation du principe de proportionnalité, étant de toutes les manières rappelé qu'aucune autorisation de droit cantonal n'est requise dans le cadre de la présente procédure d'approbation des plans afférents à une installation ferroviaire (cf. art. 18 al. 4 LCdF). Les autorités cantonales spécialisées, à savoir le SBC et la CBC, ne se sont du reste pas opposées à la démolition de l'immeuble. 5.2 Il est vrai que l'intimée elle-même avait initialement prévu, suivant un document du 1er janvier 2014 établi par ses soins, de maintenir le bâtiment de la gare de Sugiez. Ce document, cataloguant le devenir des gares dans le canton, avait été établi à la suite d'une séance du 23 septembre 2013 ayant réuni des représentants des parties intéressées, dont les TPF et le SBC. Il avait dans ce contexte été relevé que la protection des bâtiments des gares était justifiée « en tant que patrimoine » et qu'il convenait d'essayer de les intégrer en de nouvelles infrastructures ferroviaires. L'intimée s'était engagée, au terme de cette séance, à dresser un inventaire des gares - le catalogue évoqué ci-avant - dont il était précisé qu'il aurait un caractère contraignant pour elle (cf. annexe 14 au recours). Les moyens soulevés par les recourantes à cet égard sont certes compréhensibles, le fait que les TPF se soient, en fin de compte, écartés de cet inventaire étant regrettable du point de vue de la préservation du patrimoine bâti.”
LCdF art. 18 N. 11 Le droit cantonal doit être pris en compte dans la procédure d'approbation des plans ; envers les autorités fédérales, il n'a toutefois pas d'effet juridique contraignant. Il s'applique dans la mesure où il ne restreint pas de manière disproportionnée l'exécution des tâches relevant du droit fédéral.
“Zu klären ist das Verhältnis von Art. 26 Abs. 3 NSG und Art. 10 Abs. 1 FWG. Die zwei Artikel stimmen insofern überein, als sie beide vorsehen, dass das kantonale Recht zu berücksichtigen ist. Berücksichtigung des kantonalen Rechts bedeutet gemäss der üblichen Formulierung bezüglich bundesrechtlicher Plangenehmigungsverfahren, dass das kantonale Recht gegenüber den Bundesbehörden keine verpflichtende Rechtswirkung entfaltet, jedoch insoweit einzuhalten ist, als es die Ausführung der Bundesaufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (vgl. bspw. Art. 18 Abs. 4 EBG, Art. 95a Abs. 3 AsylG und Art. 126 Abs. 3 MG; Botschaft des Bundesrates zur Änderung des Asylgesetzes vom 3. September 2014, BBl 2014 7991, 8085). Sowohl nach Art. 26 Abs. 3 NSG als auch gemäss Art. 10 Abs. 1 FWG sind die Bundesbehörden in Nationalstrassenprojekten damit nicht an das kantonale Recht gebunden, haben dieses aber soweit verhältnismässig zu beachten. Diese Auslegung entspricht Art. 88 Abs. 3 BV, der vorsieht, dass der Bund bei der Erfüllung seiner Aufgaben "Rücksicht auf [die Fusswegnetze] nimmt". Darüber hinaus sieht Art. 10 Abs. 1 FWG aber präzisierend vor, dass die Bundesstellen für angemessenen Ersatz zu sorgen haben, wenn sie die Fusswegnetze - soweit diese von den Kantonen gemäss Art. 4 FWG in Plänen festgehalten wurden - bei der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht berücksichtigen können. Diese Bestimmung konkretisiert Art. 88 Abs. 3 BV, der vorsieht, dass der Bund Wege, die er aufheben muss, ersetzt. In diesem Umfang ist Art. 10 Abs. 1 FWG lex specialis zu Art. 26 Abs.”
“3 Pour le reste, les recourants 3-5 n'expliquent pas concrètement en quoi le projet souffrirait d'un défaut de coordination. 6.3.1 Or, les règles en la matière ont pleinement été observées. En effet, en adoptant la LCoord (cf. FF 1998 2221), le législateur fédéral a opté pour le modèle de la concentration, à savoir que la décision est aux mains d'une seule autorité, en l'espèce l'OFT (cf. art. 18 al. 2-4 LCdF). Cette autorité doit toutefois, avant de statuer, consulter les autorités cantonales spécialisées (cf. art. 18d al. 1 LCdF) et les autorités fédérales concernées ; d'éventuelles divergences avec des dernières doivent être éliminées dans le cadre de la procédure définie à l'art. 62b de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 18g LCdF). Aussi, l'autorité d'approbation des plans doit prendre en compte le droit cantonal dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'accomplissement des tâches de l'entreprise ferroviaire (art. 18 al. 4 LCdF). 6.3.2 En l'espèce, il ressort du dossier que les autorités cantonales spécialisées et les autorités fédérales concernées ont été consultées. Ainsi, au niveau fédéral, l'OFEV, l'IFP, l'ARE et l'OFC ont été amenées à se déterminer (consid. E). L'ARE a d'ailleurs pris deux fois positions - en date des 23 janvier et 16 août 2017 - et l'OFEV trois fois - en date des 13 mars et 24 août 2017 ainsi que le 19 mai 2020. Le canton de Vaud a été amené à consulter ses services concernés à trois reprises ; il a remis les résultats desdites consultations à l'OFT en date des 21/22 décembre 2016, 25 septembre 2017 et 17 juillet 2018. Enfin, on observera en marge que la planification fédérale et cantonale sont coordonnées, puisque le plan directeur vaudois prévoit expressément, en lien avec les infrastructures ferroviaires, la création d'un nouveau raccordement à Chavornay pour améliorer la desserte d'Orbe et que l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire prévoit l'augmentation des prestations et l'extension de capacité de la ligne Lausanne-Orbe (consid.”
“Sodann kann davon ausgegangen werden, dass die Versetzung der Brücke ohne erhebliche Beeinträchtigung des Bahnverkehrs vonstattengehen kann, indem etwa die Stahlkonstruktion als Ganzes mit einem Kran ausgehoben und hernach auf die neu erstellten Widerlager gesetzt wird (vgl. Sanierungskonzept zur Brü- cke M. im Überprüfungsbericht T.). Wie die Rekurrentin in ihrer Replik (Rz. 26) selbst ausführt, ist ein solches Vorgehen bei Brückenbauwerken "nicht untypisch". Es muss somit davon ausgegangen werden, dass von der Brücke mittelfris- tig nur die Stahlkonstruktion erhalten werden kann. Demgegenüber könnte die Brücke M. auf absehbare Zeit ungeschmälert erhalten bleiben, was für deren Unterschutzstellung spricht. Allerdings ergibt sich das Interesse an der Unterschutzstellung der Brücken in erster Linie aus ihrer Stahlkonstruk- tion und nicht aus den gemauerten Widerlagern. Mit dem Verlust der bau- zeitlichen Widerlager und der geringfügigen Lageveränderung würde die Zeugnishaftigkeit nicht erheblich gemindert. Hinsichtlich der Kosten ist fest- zuhalten, dass bei einem Doppelspurausbau bauliche Massnahmen an der Brücke in jedem Fall notwendig wären, ohne Schutzanordnung allenfalls deren Ersatz. Gemäss Art. 18 Abs. 4 EBG ist das kantonale Recht im Plangenehmi- gungsverfahren zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. R3.2019.00059 Seite 20 Nach dem Gesagten ist indes nicht ernsthaft damit zu rechnen, dass sich der Erhalt der Brücke im Zuge des Doppelspurausbaus als unverhältnis- mässig herausstellen könnte und die Schutzanordnung bzw. der Schutzver- trag gestützt auf Art. 18 Abs. 4 EBG nicht mehr zu berücksichtigen wäre, zumal die Schutzmassnahme dem Doppelspurausbau nicht entgegensteht, die Mitbeteiligte 2 dem Schutzvertrag zugestimmt hat und sie sich im vor- liegenden Rekursverfahren nicht gegenteilig verlauten liess. Für die von der Rekurrentin propagierte Absprache mit der eisenbahnrechtlichen Plange- nehmigungsbehörde besteht weder ein Anlass noch eine gesetzliche Pflicht. Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig (Art. 78 Bundesverfassung [BV]) und die (allerdings erst während des Re- kursverfahrens beigebrachte) Machbarkeitsstudie zeigt auf, dass der Dop- pelspurausbau auch mit Erhalt der Brücke uneingeschränkt erfolgen könn- te.”
Citation : LCdF art. 18 n. 10 Le plan sectoriel « Transport » adopté par la Confédération peut remplir l'exigenÎ d'élaborer un plan sectoriel pour des projets ferroviaires, exigée en principe par l'art. 18 al. 5 LCdF, en définissant le cadre à long terme du système de transport et les éléments d'infrastructure nécessaires.
“2 En l'espèce, les recourants 11-12 reconnaissent expressément que la requérante dispose d'une concession d'infrastructure ferroviaire relative à la ligne Orbe-Chavornay. Celle-ci exploite d'ailleurs déjà, et depuis de nombreuses années, ladite ligne dont le projet litigieux prévoit simplement la modernisation et l'aménagement. Par conséquent, la LCdF et, dans la mesure de son applicabilité, la LEx, constituent les bases légales en vertu desquelles l'intimée est légitimée à construire et exploiter l'infrastructure ferroviaire en cause, cas échéant à procéder aux expropriations nécessaires. Pour le surplus, l'entier du dossier fait référence à différentes bases légales afin de justifier le projet et ses effets sur l'environnement et les tiers, dont aucune n'est remise en cause par les recourants. Mal fondé, le grief des recourants 11-12 est rejeté. 6. Les recourants 3-5 font valoir que le projet litigieux doit figurer dans un plan sectoriel en raison de ses impacts considérables sur l'environnement, conformément à l'art. 18 al. 5 LCdF. Plus généralement, les activités du canton ne seraient pas suffisamment coordonnées avec celles de la Confédération. 6.1 Deux plans sectoriels peuvent être mentionnés à propos de ce grief, soulevé pour la première fois au stade du recours. Le plan sectoriel des transports et le plan sectoriel des surfaces d'assolement. 6.1.1 L'art. 18 al. 5 LCdF dispose qu'en règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire ait été établi. Cette disposition concrétise, en matière ferroviaire, l'obligation générale de planifier de la Confédération. La Confédération a adopté le plan sectoriel des transports qui vise, pour l'essentiel, à assurer la coordination de l'ensemble des modes de transport entre eux et avec le développement territorial. Ce plan fixe le cadre à long terme pour le développement du système global des transports en Suisse, ainsi que les parties infrastructurelles qui assurent sa mise en oeuvre.”
LCdF art. 18 N. 9 L'approbation du plan est considérée comme une autorisation de construire au titre du droit ferroviaire ; parmi les installations ferroviaires qu'elle couvre figurent également les aménagements de desserte présentant un lien spatial et fonctionnel étroit, les emplacements d'installation ainsi que les sites de stockage des déblais. Dans la mesure où le droit applicable ouvre un pouvoir d'appréciation, l'approbation du plan nécessite une pesée complète des intérêts publics et privés concernés ; des alternatives ou variantes doivent également être examinées.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 3.3).”
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Als Eisenbahnanlagen gelten auch Bahnübergänge, sofern sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 18m EBG e contrario). Die Plangenehmigung entspricht der eisenbahnrechtlichen Baubewilligung (vgl. MARKUS KERN/PETER KÖNIG, Verkehr: Öffentlicher Verkehr, in: Biaggini/Häner/Saxer/Schott (Hrsg.), Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, N. 9.77). Im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens ist eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchzuführen (Art. 10a USG [SR 814.01] i.V.m. Art. 1 und Anhang 12 der Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung [UVPV; SR 814.011]). Gegen das öffentlich aufgelegte Plangenehmigungsgesuch kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erhoben werden (Art. 18f Abs. 1 Satz 1 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG).”
art. 18 al. 4 LCdF signifie que le droit cantonal n'exerÎ pas d'effet contraignant direct à l'égard des autorités fédérales dans la procédure de planification et d'autorisation, mais qu'il doit être pris en compte dans la mesure où son application n'entrave pas de manière disproportionnée l'exécution des missions fédérales. En conséquenÎ, les autorités fédérales peuvent approuver un projet malgré une opposition cantonale partielle lorsque cela est justifié par un intérêt public supérieur ou d'intérêt national.
“Zu klären ist das Verhältnis von Art. 26 Abs. 3 NSG und Art. 10 Abs. 1 FWG. Die zwei Artikel stimmen insofern überein, als sie beide vorsehen, dass das kantonale Recht zu berücksichtigen ist. Berücksichtigung des kantonalen Rechts bedeutet gemäss der üblichen Formulierung bezüglich bundesrechtlicher Plangenehmigungsverfahren, dass das kantonale Recht gegenüber den Bundesbehörden keine verpflichtende Rechtswirkung entfaltet, jedoch insoweit einzuhalten ist, als es die Ausführung der Bundesaufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (vgl. bspw. Art. 18 Abs. 4 EBG, Art. 95a Abs. 3 AsylG und Art. 126 Abs. 3 MG; Botschaft des Bundesrates zur Änderung des Asylgesetzes vom 3. September 2014, BBl 2014 7991, 8085). Sowohl nach Art. 26 Abs. 3 NSG als auch gemäss Art. 10 Abs. 1 FWG sind die Bundesbehörden in Nationalstrassenprojekten damit nicht an das kantonale Recht gebunden, haben dieses aber soweit verhältnismässig zu beachten. Diese Auslegung entspricht Art. 88 Abs. 3 BV, der vorsieht, dass der Bund bei der Erfüllung seiner Aufgaben "Rücksicht auf [die Fusswegnetze] nimmt". Darüber hinaus sieht Art. 10 Abs. 1 FWG aber präzisierend vor, dass die Bundesstellen für angemessenen Ersatz zu sorgen haben, wenn sie die Fusswegnetze - soweit diese von den Kantonen gemäss Art. 4 FWG in Plänen festgehalten wurden - bei der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht berücksichtigen können. Diese Bestimmung konkretisiert Art. 88 Abs. 3 BV, der vorsieht, dass der Bund Wege, die er aufheben muss, ersetzt. In diesem Umfang ist Art. 10 Abs. 1 FWG lex specialis zu Art. 26 Abs.”
“Zusammengefasst ist der Vorrang des eidgenössischen Planungsrechts vor kantonalem Recht gesetzlich in Art. 18 Abs. 4 EBG vorgesehen, der Art. 21 Abs. 1 RPG vorgeht (vgl. oben E. 7.4.1). Die Genehmigung des IP Mitholz kann sich demnach auf eine gesetzliche Grundlage stützen, obwohl dieser in teilweisem Widerspruch zur UeO Nr. 2a steht. Die Rüge, es fehle eine gesetzliche Grundlage und die Genehmigung sei damit willkürlich, ist unbegründet. Ebenso wenig ist damit ein Verletzung des öffentlichen Interessens verbunden, zumal Art. 18 Abs. 4 EBG gerade sicherstellen will, dass Infrastrukturprojekte von nationalem und damit öffentlichen Interesse einfacher realisiert werden können. Der Beschwerde ist in diesem Punkt nicht zu folgen.”
LCdF art. 18 ch. 7 L'approbation du plan est accordée par l'OffiÎ fédéral des transports; les autorisations cantonales et les plans cantonaux ne sont pas nécessaires à cet égard. Le droit cantonal doit être pris en compte, mais seulement dans la mesure où il n'entrave pas de manière disproportionnée l'exécution des tâches des entreprises ferroviaires.
“dazu Walter Haller/Peter Karlen, Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht, 3. A., Zürich 1999, Rz. 336). Auf diese Rechtsprechung hat sich das Verwaltungsgericht in jüngerer Zeit ausdrücklich bezogen (vgl. VGr, 12. September 2007, VB.2007.00066, E. 5.2.3), ohne dass diesbezüglich seither eine Praxisänderung erfolgt wäre (vgl. zum Ganzen auch Anna Frey, Die planungsrechtliche Baureife nach zürcherischem Recht, Diss. Zürich, Zürich/Basel/Genf 2022, S. 92 f.). 3.3 3.3.1 Für Eisenbahninfrastruktur gelangt Bundesrecht, nämlich das Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) zur Anwendung, das den Bau und Betrieb von Eisenbahnen regelt (Art. 1 Abs. 1 EBG). Gemäss Art. 1 Abs. 2 EBG umfasst die Eisenbahn die Infrastruktur und den darauf durchgeführten Verkehr. Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG), wobei das Bundesamt für Verkehr (BAV) die Genehmigungsbehörde ist (Art. 18 Abs. 3 EBG). Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (Art. 18 Abs. 4 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG) voraus (Art. 18 Abs. 5 EBG). Im dritten Abschnitt des Eisenbahngesetzes (Art. 18n–18p EBG) ist das Institut der Projektierungszonen geregelt. Demnach kann das BAV von sich aus oder auf Antrag von Eisenbahnunternehmen, Kantonen oder Gemeinden für genau bezeichnete Gebiete Projektierungszonen festlegen, um Grundstücke für künftige Eisenbahnanlagen freizuhalten. Es besteht somit im Bereich der Eisenbahninfrastruktur bereits von Bundesrechts wegen die Möglichkeit, künftige Planungen zu sichern. Gemäss der überzeugenden Lehre bezieht sich § 234 PBG denn auch nur auf Festlegungen, die gestützt auf das PBG bzw.”
Selon la jurisprudenÎ, sont également assimilés aux ouvrages soumis à l'autorisation de planification au sens de l'art. 18 al. 6 LCdF les emplacements d'installation et de stockage liés à la construction et à l'exploitation. La procédure d'autorisation de planification en droit ferroviaire est en principe régie par le principe dispositif; la demanÞ doit être déposée auprès de l'autorité compétente, accompagnée des pièces requises.
“Hinzuweisen ist an dieser Stelle darauf, dass Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), gemäss Art. 18 Abs. 1 EBG nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden dürfen. Der Plangenehmigungspflicht unterliegen grundsätzlich auch die mit dem Bau und Betrieb zusammenhängenden Installations- und Lagerplätze (vgl. Art. 18 Abs. 6 EBG; Urteil des BVGer A-1575/2017 vom 16. August 2018 E. 3.1.2). Genehmigungsfrei, das heisst ohne Plangenehmigungsverfahren, dürfen Bauten und Anlagen erstellt oder geändert werden, die keine schutzwürdigen Interessen der Raumplanung, des Umweltschutzes, des Natur- und Heimatschutzes oder Dritter berühren und keiner Bewilligung oder Genehmigung nach den Bestimmungen des übrigen Bundesrechts bedürfen (Art. 1a Abs. 1 der Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für Eisenbahnanlagen [VPVE, SR 742.142.1]). Eine Plangenehmigung für Eisenbahnanlagen wird auf Gesuch hin erteilt; das Gesuch ist mit den erforderlichen Unterlagen bei der Genehmigungsbehörde einzureichen (Art. 18b Satz 1 EBG). Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren wird somit grundsätzlich von der Dispositionsmaxime beherrscht (Urteil des BVGer A-1575/2017 vom 16. August 2018 E. 5.2.4 mit Hinweisen). Die Freiheit, über den Gegenstand des Verfahrens verfügen zu können, gilt jedoch nur innerhalb der gesetzlichen (Verfahrens-)Ordnung, die von Amtes wegen anzuwenden ist (vgl.”
L'approbation du plan selon l'art. 18 al. 1 LCdF confère les autorisations exigées par le droit fédéral pour les installations ferroviaires; les autorisations et plans cantonaux et communaux ne sont donc en principe pas nécessaires. Toutefois, le droit cantonal et communal doit être pris en compte dans la mesure où son application n'entrave pas de manière disproportionnée l'exécution des tâches de l'entreprise ferroviaire.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Genehmigungsbehörde ist das Bundesamt für Verkehr (BAV; Art. 18 Abs. 2 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. Kantonale und kommunale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale und kommunale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt; die Anwendung kantonalen und kommunalen materiellen Rechts steht insofern unter dem Vorbehalt der Interessenabwägung (vgl. Art. 18 Abs. 3 und 4 EBG; Urteil des BVGer A-1910/2021 vom 15. März 2024 E. 4, insbes. E. 4.3). Das Plangenehmigungsgesuch ist mit den erforderlichen Unterlagen bei der Genehmigungsbehörde einzureichen (Art. 18b Satz 1 EBG). Die Genehmigungsbehörde übermittelt das Gesuch den betroffenen Kantonen und fordert sie zur Stellungnahme auf (Art. 18d Abs. 1 EBG). Das Gesuch ist sodann in den amtlichen Publikationsorganen der betroffenen Kantone und Gemeinden zu publizieren und während 30 Tagen öffentlich aufzulegen (Art.”
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Als Eisenbahnanlagen gelten auch Bahnübergänge, sofern sie ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 18m EBG e contrario). Die Plangenehmigung entspricht der eisenbahnrechtlichen Baubewilligung (vgl. MARKUS KERN/PETER KÖNIG, Verkehr: Öffentlicher Verkehr, in: Biaggini/Häner/Saxer/Schott (Hrsg.), Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, N. 9.77). Im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens ist eine Umweltverträglichkeitsprüfung durchzuführen (Art. 10a USG [SR 814.01] i.V.m. Art. 1 und Anhang 12 der Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung [UVPV; SR 814.011]). Gegen das öffentlich aufgelegte Plangenehmigungsgesuch kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erhoben werden (Art. 18f Abs. 1 Satz 1 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG).”
“9 RPG sowie § 16 PBG) zum Schluss gekommen, dass – sofern damit gerechnet werden muss, dass ein Richtplanentwurf zu einer Änderung der bestehenden Nutzungsordnung führt – die gesetzliche Voraussetzung der planungsrechtlichen Baureife gemäss § 234 lit. a PBG nicht erfüllt sei (BGE 110 Ia 163 E. 6a; vgl. dazu Walter Haller/Peter Karlen, Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht, 3. A., Zürich 1999, Rz. 336). Auf diese Rechtsprechung hat sich das Verwaltungsgericht in jüngerer Zeit ausdrücklich bezogen (vgl. VGr, 12. September 2007, VB.2007.00066, E. 5.2.3), ohne dass diesbezüglich seither eine Praxisänderung erfolgt wäre (vgl. zum Ganzen auch Anna Frey, Die planungsrechtliche Baureife nach zürcherischem Recht, Diss. Zürich, Zürich/Basel/Genf 2022, S. 92 f.). 3.3 3.3.1 Für Eisenbahninfrastruktur gelangt Bundesrecht, nämlich das Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) zur Anwendung, das den Bau und Betrieb von Eisenbahnen regelt (Art. 1 Abs. 1 EBG). Gemäss Art. 1 Abs. 2 EBG umfasst die Eisenbahn die Infrastruktur und den darauf durchgeführten Verkehr. Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG), wobei das Bundesamt für Verkehr (BAV) die Genehmigungsbehörde ist (Art. 18 Abs. 3 EBG). Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (Art. 18 Abs. 4 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG) voraus (Art. 18 Abs. 5 EBG). Im dritten Abschnitt des Eisenbahngesetzes (Art. 18n–18p EBG) ist das Institut der Projektierungszonen geregelt. Demnach kann das BAV von sich aus oder auf Antrag von Eisenbahnunternehmen, Kantonen oder Gemeinden für genau bezeichnete Gebiete Projektierungszonen festlegen, um Grundstücke für künftige Eisenbahnanlagen freizuhalten. Es besteht somit im Bereich der Eisenbahninfrastruktur bereits von Bundesrechts wegen die Möglichkeit, künftige Planungen zu sichern.”
RéférenÎ : LCdF art. 18 n. 4 S'il existe des marges de manœuvre accordées par le droit applicable, l'approbation du plan suppose une appréciation globale des intérêts publics et privés concernés. En règle générale, des alternatives ou variantes doivent également être examinées, car ce n'est qu'en comparant les variantes qu'il est possible d'évaluer de manière compréhensible si les intérêts en cause sont pris en compte au mieux.
“Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG). Zur Eisenbahnanlage gehören die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen (Art. 18 Abs. 6 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, bedingt einen Sachplan nach dem RPG (vgl. Art. 18 Abs. 5 EBG). Dort, wo das anwendbare Recht Handlungsspielräume öffnet, setzt die Plangenehmigung eine umfassende Abwägung der berührten öffentlichen und privaten Interessen voraus (BVGE 2016/35 E. 3.3). Für die Interessenabwägung sind Alternativen bzw. Varianten in Betracht zu ziehen, da sich regelmässig nur anhand von Alternativen und der damit verbundenen Auswirkungen beurteilen lässt, ob die berührten Interessen grösstmöglich Beachtung finden (statt vieler Urteil BVGer A-1910/2021 vom 15.”
LCdF art. 18 n. 3 Lorsqu'il existe de véritables alternatives pour la détermination de l'emplacement d'une installation ferroviaire, il convient de procéder à une comparaison de ces emplacements alternatifs.
“Beim IP Mitholz, der einen Installationsplatz sowie Flächen für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial umfasst (vgl. oben Bst. E), handelt es sich um eine Eisenbahnanlage im Sinne von Art. 18 Abs. 1 EBG. Die Festsetzung seines Standorts bedingte den Vergleich von Alternativstandorten, sofern echte Alternativen überhaupt zur Verfügung standen (vgl. oben E. 5.3.2).”
“Beim IP Mitholz, der einen Installationsplatz sowie Flächen für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial umfasst (vgl. oben Bst. E), handelt es sich um eine Eisenbahnanlage im Sinne von Art. 18 Abs. 1 EBG. Die Festsetzung seines Standorts bedingte den Vergleich von Alternativstandorten, sofern echte Alternativen überhaupt zur Verfügung standen (vgl. oben E. 5.3.2).”
Citation : LCdF art. 18 n. 2 Le droit cantonal doit être pris en compte dans la procédure d'approbation des plans, dans la mesure où son application ne restreint pas de manière disproportionnée l'exploitation ferroviaire. Les mesures de protection cantonales ou les contrats relevant du droit cantonal doivent donc être examinés et pris en compte, pour autant qu'ils ne s'opposent pas de manière disproportionnée au projet. Il n'existe pas d'obligation générale de concertation préalable avì l'autorité fédérale d'approbation des plans.
“3), ohne dass diesbezüglich seither eine Praxisänderung erfolgt wäre (vgl. zum Ganzen auch Anna Frey, Die planungsrechtliche Baureife nach zürcherischem Recht, Diss. Zürich, Zürich/Basel/Genf 2022, S. 92 f.). 3.3 3.3.1 Für Eisenbahninfrastruktur gelangt Bundesrecht, nämlich das Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG) zur Anwendung, das den Bau und Betrieb von Eisenbahnen regelt (Art. 1 Abs. 1 EBG). Gemäss Art. 1 Abs. 2 EBG umfasst die Eisenbahn die Infrastruktur und den darauf durchgeführten Verkehr. Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden (Art. 18 Abs. 1 EBG), wobei das Bundesamt für Verkehr (BAV) die Genehmigungsbehörde ist (Art. 18 Abs. 3 EBG). Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt (Art. 18 Abs. 4 EBG). Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG) voraus (Art. 18 Abs. 5 EBG). Im dritten Abschnitt des Eisenbahngesetzes (Art. 18n–18p EBG) ist das Institut der Projektierungszonen geregelt. Demnach kann das BAV von sich aus oder auf Antrag von Eisenbahnunternehmen, Kantonen oder Gemeinden für genau bezeichnete Gebiete Projektierungszonen festlegen, um Grundstücke für künftige Eisenbahnanlagen freizuhalten. Es besteht somit im Bereich der Eisenbahninfrastruktur bereits von Bundesrechts wegen die Möglichkeit, künftige Planungen zu sichern. Gemäss der überzeugenden Lehre bezieht sich § 234 PBG denn auch nur auf Festlegungen, die gestützt auf das PBG bzw. seine Ausführungserlasse ergehen; andere – namentlich bundesrechtliche – Planungen werden davon nicht erfasst (Fritzsche/Bösch/Wipf/Kunz, S. 712; Frey, S. 92). 3.3.2 Der regionale Richtplaneintrag für den Doppelspurausbau der Bahnlinie Uster-Aathal (vgl.”
“Sodann kann davon ausgegangen werden, dass die Versetzung der Brücke ohne erhebliche Beeinträchtigung des Bahnverkehrs vonstattengehen kann, indem etwa die Stahlkonstruktion als Ganzes mit einem Kran ausgehoben und hernach auf die neu erstellten Widerlager gesetzt wird (vgl. Sanierungskonzept zur Brü- cke M. im Überprüfungsbericht T.). Wie die Rekurrentin in ihrer Replik (Rz. 26) selbst ausführt, ist ein solches Vorgehen bei Brückenbauwerken "nicht untypisch". Es muss somit davon ausgegangen werden, dass von der Brücke mittelfris- tig nur die Stahlkonstruktion erhalten werden kann. Demgegenüber könnte die Brücke M. auf absehbare Zeit ungeschmälert erhalten bleiben, was für deren Unterschutzstellung spricht. Allerdings ergibt sich das Interesse an der Unterschutzstellung der Brücken in erster Linie aus ihrer Stahlkonstruk- tion und nicht aus den gemauerten Widerlagern. Mit dem Verlust der bau- zeitlichen Widerlager und der geringfügigen Lageveränderung würde die Zeugnishaftigkeit nicht erheblich gemindert. Hinsichtlich der Kosten ist fest- zuhalten, dass bei einem Doppelspurausbau bauliche Massnahmen an der Brücke in jedem Fall notwendig wären, ohne Schutzanordnung allenfalls deren Ersatz. Gemäss Art. 18 Abs. 4 EBG ist das kantonale Recht im Plangenehmi- gungsverfahren zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt. R3.2019.00059 Seite 20 Nach dem Gesagten ist indes nicht ernsthaft damit zu rechnen, dass sich der Erhalt der Brücke im Zuge des Doppelspurausbaus als unverhältnis- mässig herausstellen könnte und die Schutzanordnung bzw. der Schutzver- trag gestützt auf Art. 18 Abs. 4 EBG nicht mehr zu berücksichtigen wäre, zumal die Schutzmassnahme dem Doppelspurausbau nicht entgegensteht, die Mitbeteiligte 2 dem Schutzvertrag zugestimmt hat und sie sich im vor- liegenden Rekursverfahren nicht gegenteilig verlauten liess. Für die von der Rekurrentin propagierte Absprache mit der eisenbahnrechtlichen Plange- nehmigungsbehörde besteht weder ein Anlass noch eine gesetzliche Pflicht. Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig (Art. 78 Bundesverfassung [BV]) und die (allerdings erst während des Re- kursverfahrens beigebrachte) Machbarkeitsstudie zeigt auf, dass der Dop- pelspurausbau auch mit Erhalt der Brücke uneingeschränkt erfolgen könn- te.”
L'approbation du plan englobe toutes les autorisations requises par le droit fédéral; elle peut inclure l'autorisation d'exploitation si celle-ci est nécessaire pour la mise en serviÎ après des modifications significatives (voir art. 18w LCdF; art. 8 al. 1 OCF). Dans tous les autres cas, l'OFT déciÞ, lors de l'approbation du plan, si une autorisation d'exploitation est nécessaire. Si aucune autorisation d'exploitation n'est requise, l'OFT peut vérifier la mise en œuvre des prescriptions sur l'installation ou le véhicule, demander à l'entreprise ferroviaire de confirmer la conformité ou ordonner l'examen par un expert (art. 8 al. 5 OCF). L'OFT apprécie les aspects liés à la sécurité dans les procédures d'autorisation de façon axée sur les risques, sur la base de justificatifs de sécurité ou de contrôles par sondage.
“Genehmigungsbehörde von Eisenbahnanlagen ist das BAV (Art. 18 Abs. 2 EBG). Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt (Art. 18 Abs. 3 EBG). Die Plangenehmigung kann im Sinne von Nebenbestimmungen Auflagen umfassen. Auflagen konkretisieren die mit einer Verfügung festgelegten Rechte und Pflichten und sollen im Regelfall die Erreichung des gesetzeskonformen Zustands gewährleisten (statt vieler Urteil BVGer A-6841/2016 vom 6. März 2018 E. 9.2; Alain Griffel, Bauen im Spannungsfeld zwischen Eigentumsgarantie und Bauvorschriften, ZBl 103/2002 S. 169, 177 Fn. 44). Eine der Bewilligungen im Sinne von Art. 18 Abs. 3 EBG stellt die Betriebsbewilligung dar (vgl. Art. 18w Abs. 1 EBG). Letztere ist erforderlich für die Inbetriebnahme einer Eisenbahnanlage nach signifikanten Änderungen (Art. 8 Abs. 1 Bst. a der Verordnung über Bau und Betrieb der Eisenbahnen vom 23. November 1983 [EBV, SR 742.141.1]) Sie wird erteilt, wenn die Gesuchstellerin den Sicherheitsnachweis erbracht hat und das Vorhaben den massgebenden Vorschriften entspricht (Art. 18w Abs. 2 EBG). In den übrigen Fällen entscheidet das BAV bei der Plangenehmigung darüber, ob die Inbetriebnahme eine Betriebsbewilligung erfordert (Art. 8 Abs. 2 EBV). Ist keine Betriebsbewilligung erforderlich, so kann das BAV die Umsetzung der Auflagen jederzeit an der Anlage oder am Fahrzeug selbst überprüfen, das Eisenbahnunternehmen zur Bestätigung auffordern oder die Prüfung durch eine sachverständige Person anordnen (Art. 8 Abs. 5 EBV). Unabhängig davon beurteilt das BAV in Bewilligungsverfahren die sicherheitsrelevanten Aspekte risikoorientiert auf der Grundlage von Sicherheitsgutachten oder Stichproben (vgl.”