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Commentaires: Art. 9l | Omnilex
Law
/
Art. 9l
Art. 9k
Art. 9m
Art. 9l
742.101
LCdF
Federal Act
1 juil. 1958
Source originale
Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers
1
.
Le service d’attribution des sillons est l’employeur.
Footnotes
RS
172.220.1
↩
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LCdF · Loi fédérale sur les chemins de fer
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