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Art. 42a

812.21LPThFederal Act1 janv. 2002Source originale
  1. Le Conseil fédéral peut prévoir des mesures visant à réduire les risques de résistance aux antibiotiques, notamment:
    1. des mesures visant à diminuer l’utilisation des antibiotiques et à améliorer la santé des animaux;
    2. le renforcement des exigences en matière de formation et de formation continue des vétérinaires et des détenteurs d’animaux.
  2. De façon harmonisée avec la réglementation étrangère, il peut de surcroît restreindre ou interdire l’usage de certains antibiotiques dans le cadre de la médecine vétérinaire, si cela paraît nécessaire à l’efficacité des traitements destinés aux patients.

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