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Annex 1

812.21LPThFederal Act1 janv. 2002Source originale

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

La loi du 6 octobre 1989 sur la pharmacopée¹est abrogée.

II

Le droit en vigueur est modifié comme suit:

…²

[RO 1990 570] ↩
Les mod. peuvent être consultées auRO 2001 2790. ↩

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