19 commentaries
Kantone und Gemeinden sind zur Beschwerde gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide legitimiert, die eine Entschädigung infolge von Eigentumsbeschränkungen zum Gegenstand haben (Art. 34 Abs. 2 lit. a RPG i.V.m. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG).
“Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Entscheid betrifft eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 lit. a und Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG). Ein Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG liegt nicht vor. Die beschwerdeführende Gemeinde hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ist mit ihren Anträgen unterlegen, weshalb sie beschwert ist (Art. 89 Abs. 1 lit. a BGG). Da ein Entscheid über eine Entschädigung als Folge von Eigentumsbeschränkungen im Sinne von Art. 5 RPG (SR 700) angefochten wird, ist sie gestützt auf Art. 34 Abs. 2 lit. a RPG i.V.m. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG zur Beschwerde legitimiert (BGE 138 V 339 E. 2.3.1). Zu prüfen ist indessen, ob es sich beim Entscheid des Verwaltungsgerichts um einen anfechtbaren Entscheid gemäss Art. 90 ff. BGG handelt.”
Für Rechtsmittel in Bausachen vor Bundesbehörden finden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege Anwendung. Vor dem Bundesgericht sind End-, Teil- sowie Vor- und Zwischenentscheide anfechtbar (vgl. Art. 90–94 BGG) und die Angelegenheit gilt als öffentlich-rechtliche Streitigkeit im Sinne von Art. 82 lit. a BGG.
“Streitgegenstand bildet eine Baubewilligung. Für Rechtsmittel in Bausachen gelten vor den Behörden des Bundes die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege (Art. 34 Abs. 1 RPG [SR 700]). Der Rechtsstreit gilt als öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 lit. a BGG, für den die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen steht (Art. 83 BGG). Die Beschwerde ist gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig, wobei die Kantone als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte einsetzen (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG). Im bundesgerichtlichen Verfahren anfechtbar sind End-, Teil- sowie Vor- und Zwischenentscheide gemäss den Vorgaben von Art. 90-94 BGG.”
“Das angefochtene Urteil hat eine Baubewilligung zum Gegenstand. Für Rechtsmittel in Bausachen gelten vor den Behörden des Bundes die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege (Art. 34 Abs. 1 RPG [SR 700]). Der Rechtsstreit gilt als öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 lit. a BGG, für den die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen steht (Art. 83 BGG). Beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich handelt es sich um eine zulässige Vorinstanz des Bundesgerichts (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG), wobei es mit dem angefochtenen Urteil einen verfahrensabschliessenden Entscheid getroffen hat, gegen den die Beschwerde zulässig ist (Art. 90 BGG).”
Die Distanz zwischen Gebäuden ist ein wesentliches Kriterium für die Beschwerdelegitimation nach Art. 34 RPG; die Rechtsprechung nimmt dies in der Regel bis zu etwa 100 m an. Nähe allein genügt jedoch nicht: Nachbarn müssen durch die Aufhebung oder Änderung des Entscheids einen praktisch relevanten Vorteil bzw. Nachteil erhalten, der ein persönliches Interesse deutlich vom allgemeinen Gemeinwohl abgrenzt. Ferner können auch weiter entfernte Nachbarn beschwerdebefugt sein, wenn mit Sicherheit oder mit hoher Wahrscheinlichkeit Immissionen (z. B. Lärm, Staub, Vibrationen, Licht) zu erwarten sind; in diesem Fall sind die Natur und die Intensität der Immissionen zu prüfen.
“La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3; arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3, et les références citées). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249 consid. 1.3.1; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; Aemisegger/Haag, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1; 121 II 171 consid. 2b; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Par ailleurs, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à une distance supérieure à celle habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1; cf. aussi TF 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 consid. 2.1.1; 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Pour déterminer si le propriétaire voisin d'une installation litigieuse est particulièrement atteint, il convient néanmoins d'examiner la nature et l'intensité du bruit provoqué par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes.”
“La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3; arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3, et les références citées). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249 consid. 1.3.1; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; Aemisegger/Haag, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1; 121 II 171 consid. 2b; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Par ailleurs, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à une distance supérieure à celle habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1; cf. aussi arrêts TF 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 consid. 2.1.1; 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2).”
“La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3; arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3, et les références citées). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 46; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249 consid. 1.3.1; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; Aemisegger/Haag, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1; 121 II 171 consid. 2b; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Par ailleurs, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à une distance supérieure à celle habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1; cf. aussi arrêts TF 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 connsid. 2.1.1; 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Pour déterminer si le propriétaire voisin d'une installation litigieuse est particulièrement atteint, il convient néanmoins d'examiner la nature et l'intensité du bruit provoqué par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes.”
Nach der Rechtsprechung besteht für eine Gemeinde nicht grundsätzlich die Pflicht, kantonale Entscheide sofort durch Einreichung einer Beschwerde nach Art. 34 Abs. 2 RPG geltend zu machen. Eine Gemeinde kann in geeigneten Fällen das Baugesuch auch mit dem Argument der Bundesrechtswidrigkeit abweisen, ohne zuvor zwingend den Beschwerdeweg zu beschreiten.
“Das ARE hält dagegen, es gebe weder im kantonalen noch im Bundesrecht Anhaltspunkte dafür, dass die Gemeinde Seelisberg verpflichtet gewesen sei, die BAB-Verfügung unmittelbar nach deren Eingang bei ihr anzufechten. Das kantonale Recht deute nicht darauf hin, dass mit der Zustellung einer verbindlichen Stellungnahme der kantonalen Behörde für die Gemeinde eine Beschwerdefrist zu laufen beginne. Vielmehr sei es willkürlich, das kantonale Recht so auszulegen, dass der Verzicht auf die Einreichung einer Beschwerde zu diesem Zeitpunkt zum Verlust der Beschwerdemöglichkeit für die Gemeinde gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. c RPG führe. Auch das Bundesrecht verlange von der Gemeinde nicht, den ihr nach Art. 34 Abs. 2 lit. c RPG zustehenden Rechtsschutz zwingend und in jedem Fall auf dem Beschwerdeweg einzufordern. Eine solche Verpflichtung ergebe sich weder aus dem Gesetzestext, noch aus der Rechtsprechung noch aus der Lehre; sie verstosse vielmehr gegen das Koordinationsgebot gemäss Art. 25a RPG, da sie zu zwei parallelen Beschwerdeverfahren führen würde, wovon eines die Bundesrechtskonformität zum Gegenstand hätte und das andere die Konformität mit den übrigen einschlägigen Bestimmungen, insbesondere dem Gemeinderecht. Dagegen erfülle der von der Gemeinde gewählte Weg - die Möglichkeit für die Gemeinde, das Baugesuch auch aufgrund von Bundesrechtswidrigkeit abzuweisen - die Anforderungen der bundesrechtlichen Koordinationsbestimmungen (Art. 25a RPG) fast ideal. Nach Ansicht des ARE war die Gemeinde Seelisberg somit befugt gewesen, das Baugesuch trotz des zustimmenden Entscheids der Justizdirektion wegen Bundesrechtswidrigkeit abzuweisen: Die Verweigerung der Vorinstanz, die Baubewilligung auf ihre Konformität mit dem Bundesrecht zu prüfen, stelle eine Rechtsverweigerung dar und verstosse gegen Art.”
“Das ARE hält dagegen, es gebe weder im kantonalen noch im Bundesrecht Anhaltspunkte dafür, dass die Gemeinde Seelisberg verpflichtet gewesen sei, die BAB-Verfügung unmittelbar nach deren Eingang bei ihr anzufechten. Das kantonale Recht deute nicht darauf hin, dass mit der Zustellung einer verbindlichen Stellungnahme der kantonalen Behörde für die Gemeinde eine Beschwerdefrist zu laufen beginne. Vielmehr sei es willkürlich, das kantonale Recht so auszulegen, dass der Verzicht auf die Einreichung einer Beschwerde zu diesem Zeitpunkt zum Verlust der Beschwerdemöglichkeit für die Gemeinde gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. c RPG führe. Auch das Bundesrecht verlange von der Gemeinde nicht, den ihr nach Art. 34 Abs. 2 lit. c RPG zustehenden Rechtsschutz zwingend und in jedem Fall auf dem Beschwerdeweg einzufordern. Eine solche Verpflichtung ergebe sich weder aus dem Gesetzestext, noch aus der Rechtsprechung noch aus der Lehre; sie verstosse vielmehr gegen das Koordinationsgebot gemäss Art. 25a RPG, da sie zu zwei parallelen Beschwerdeverfahren führen würde, wovon eines die Bundesrechtskonformität zum Gegenstand hätte und das andere die Konformität mit den übrigen einschlägigen Bestimmungen, insbesondere dem Gemeinderecht. Dagegen erfülle der von der Gemeinde gewählte Weg - die Möglichkeit für die Gemeinde, das Baugesuch auch aufgrund von Bundesrechtswidrigkeit abzuweisen - die Anforderungen der bundesrechtlichen Koordinationsbestimmungen (Art. 25a RPG) fast ideal. Nach Ansicht des ARE war die Gemeinde Seelisberg somit befugt gewesen, das Baugesuch trotz des zustimmenden Entscheids der Justizdirektion wegen Bundesrechtswidrigkeit abzuweisen: Die Verweigerung der Vorinstanz, die Baubewilligung auf ihre Konformität mit dem Bundesrecht zu prüfen, stelle eine Rechtsverweigerung dar und verstosse gegen Art.”
Bei von Eisenbahnanlagen ausgehenden Immissionen kann sich eine Betroffenheit im Rahmen eines Anstandsverfahrens nach Art. 40 EBG geltend machen lassen. Die Rechtsprechung befasst sich unter anderem mit Licht- und Lärmimmissionen (z. B. Quietschgeräusche) und thematisiert in passenden Fällen auch den Anspruch auf Erlass einer Sanierungsverfügung.
“Sollte die Beschwerdeführerin 1 durch den Betrieb der Infrastruktur tatsächlich in schützenswerter Weise in ihren Rechten betroffen sein, so kann sie dies gestützt auf Art. 40 Abs. 1 Bst. b EBG bei der Vorinstanz beanstanden. Gegenstand solcher «Anstandsverfahren» können sowohl Streitigkeiten im Zusammenhang mit Bahnübergängen (vgl. Art. 40 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 19 Abs. 1 EBG; Urteil BGer 1A.144/2004 vom 6. Oktober 2004 E. 1) als auch solche im Zusammenhang mit von Eisenbahnanlagen ausgehenden Immissionen sein (vgl. betreffend Lichtimmissionen Urteil BVGer A-3358/2011 vom 23. Oktober 2012 E. 5.3; ferner Urteil BVGer A-7744/2015 vom 29. November 2015 E. 8.2.2; sowie betreffend Quietschgeräusche von durchfahrenden Zügen Urteil BVGer A-604/2017 vom 22. März 2018; Urteil BGer 1C_218/2018 vom 2. November 2018; Stückelberger/Haldimann, in: Georg Müller [Hrsg.], Verkehrsrecht, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band IV, 2008, S. 278; ferner zum Anspruch auf Erlass einer Sanierungsverfügung bei entsprechender Betroffenheit Heinz Aemisegger, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtschutz und Verfahren, 2020 Rz. 93 zu Art. 34 RPG; Schrade/Wiestner, in: Kommentar USG, a.a.O., Rz. 87 zu Art. 16 USG).”
Ist ein kantonaler Nutzungsplan für eine Gemeinde verbindlich und verhindert er dadurch faktisch die Verwirklichung eines kommunalen Vorhabens, kann die Gemeinde eine Beschwerde nach Art. 34 RPG erheben und eine inzidente Überprüfung des Plans verlangen. Dabei ist insbesondere zu prüfen, ob der Plan die für die Planung eines solchen Vorhabens erforderlichen inhaltlichen Angaben zu Lage und Umfang enthält und ob er auf einer vollständigen Interessenabwägung beruht.
“En l'espèce, le Conseil fédéral a refusé d'approuver le parc Eoljoux en coordination réglée. Aussi, dans ce cas très particulier, la commune recourante ne disposait-elle d'aucune voie de droit pour s'en plaindre (cf. arrêt 1C_388/2015 du 23 mars 2016 consid. 2 in fine; cf. également art. 189 al. 4 Cst.), alors qu'elle souhaite pourtant voir ce projet éolien s'implanter sur son territoire communal. Elle ne pouvait en particulier pas s'en prendre à la décision cantonale d'adoption du plan directeur, qui allait dans le sens de ses préoccupations (cf. arrêt 1C_388/2015 du 23 mars 2016 consid. 2). Or, dès lors que le PDCn est contraignant pour la commune recourante et l'empêche de réaliser sur son territoire le projet Eoljoux (art. 9 al. 1 LAT), celle-ci doit pouvoir le faire contrôler incidemment (cf. ATF 111 Ia 129 consid. 3d; voir également HEINZ AEMISEGGER, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 36 ad art. 34 LAT). La procédure d'approbation fédérale ne saurait restreindre les possibilités de recours (cf. ATF 103 Ia 130 consid. 3b in fine). En effet, bien que ce soit le refus d'approbation en coordination réglée qui a conduit le Tribunal cantonal à condamner le projet litigieux, c'est bien le PDCn, dans lequel le parc Eoljoux est prévu, qui doit faire l'objet de cet examen: il convient de vérifier préjudiciellement s'il renferme les éléments matériels suffisants pour que ce projet puisse faire l'objet d'une planification d'affectation; en d'autres termes, il faut vérifier si le PDCn montre comment ce projet ayant des effets sur l'organisation du territoire est coordonné avec les autres intérêts en présence et contient les indications relatives à son implantation et à son ampleur, reposant sur une pesée complète des intérêts (cf. ATF 147 II 164 consid. 3.3; arrêt 1C_346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 2.7). Or cela n'a jusqu'ici fait l'objet que d'un premier examen juridique provisoire par le Conseil fédéral (cf.”
Als "Behörde" im Sinne der Beschwerdebefugnis kann auch eine für Oppositionsentscheide zuständige Behörde gelten; die Rechtsprechung nennt als Beispiel ein kantonales Regierungsorgan.
“L'"autorité de recours" au sens de l'art. 33 al. 3 let. b LAT ne doit pas nécessairement être une autorité de juridiction administrative chargée par le droit cantonal de statuer sur des recours stricto sensu. Une autorité compétente pour statuer sur des oppositions, par exemple un gouvernement cantonal, peut aussi satisfaire aux exigences du droit fédéral (ATF 127 II 238 consid. 3b/bb; arrêt 1C_278/2018 du 20 février 2019 consid. 3.2; AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, ad art. 33 LAT N 46 ss et 101 et les références au commentaire de l'art. 34 LAT).”
Gemäss Art. 34 Abs. 2 haben Gemeinden Beschwerdebefugnis vor Bundesinstanzen auch gegenüber Entscheiden über Bauvorhaben ausserhalb der Bauzone. Vor kantonalen Behörden können Gemeinden im Regelfall gegen eine Baubewilligung nur kantonal- oder kommunalrechtliche Gründe geltend machen; erscheint ihnen die kantonale Behörde jedoch als falsche Anwenderin von Bundesrecht, eröffnet dies den Beschwerdeweg nach Art. 34 Abs. 2.
“Le recours concerne la question de la conformité de l'installation projetée avec la réglementation applicable hors de la zone à bâtir. Sur la base de l'art. 34 al. 2 LAT précité, la commune a qualité pour agir au niveau fédéral (ATF 133 II 409 consid. 1.3). Cette qualité devant lui être reconnue au moins dans la même mesure devant les instances cantonales, la commune d'Avenches dispose donc également de la qualité pour recourir dans le cadre de la présente procédure ouverte devant la CDAP. De plus, il ne fait pas de doute que le recours concerne des questions juridiques concrètes dans un cas particulier.”
“Pour les constructions hors des zones à bâtir (régies par l'art. 24 LAT en droit fédéral), la commune ne peut refuser un permis que pour des motifs tirés du droit cantonal ou du droit communal, mais non du droit fédéral, avec cette conséquence que si l'autorité cantonale qui a délivré l'autorisation spéciale paraît à la commune avoir fait une fausse application du droit fédéral, seule la voie du recours s'ouvrirait alors à la commune, en vertu de la qualité pour recourir expressément conférée par l'art. 34 al. 2 LAT (cf. arrêts AC.2017.0277 du 13 avril 2018 consid. 5; AC.2013.0318 du 18 décembre 2014 consid. 2).”
Soweit es um Entscheidungen im Bereich des Raumplanungs- und Baurechts geht, ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gegenüber der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zurücktretend; wenn die ordentliche Beschwerde nach Art. 34 RPG (i.V.m. BGG) anwendbar ist, besteht in der Regel kein Raum für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde.
“Nicht einzutreten ist sodann auf die vom Beschwerdeführer ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Ungeachtet der Tatsache, dass auch für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein zulässiges Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 92 ff. BGG vorliegen muss (Art. 117 BGG), ist diese im Verhältnis zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ohnehin nur subsidiär (Art. 113 BGG). Da die ordentliche Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im vorliegend zugrunde liegenden Bereich des Raumplanungs- und Baurechts durchwegs greift, bestünde daher selbst bei Vorliegen eines anfechtbaren Entscheids kein Raum für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (vgl. HEINZ AEMISEGGER, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 20 zu Art. 34 RPG; GIOVANNI BIAGGINI, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 43 in fine zu Art. 113 BGG).”
“Nicht einzutreten ist sodann auf die vom Beschwerdeführer ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Ungeachtet der Tatsache, dass auch für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein zulässiges Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 92 ff. BGG vorliegen muss (Art. 117 BGG), ist diese im Verhältnis zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ohnehin nur subsidiär (Art. 113 BGG). Da die ordentliche Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im vorliegend zugrunde liegenden Bereich des Raumplanungs- und Baurechts durchwegs greift, bestünde daher selbst bei Vorliegen eines anfechtbaren Entscheids kein Raum für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (vgl. HEINZ AEMISEGGER, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 20 zu Art. 34 RPG; GIOVANNI BIAGGINI, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 43 in fine zu Art. 113 BGG).”
Privatpersonen können kantonale Richtpläne nicht unmittelbar gerichtlich anfechten. Im Baubewilligungsverfahren ist jedoch eine vorfrageweise Überprüfung des kantonalen Richtplans möglich. Dabei wird insbesondere geprüft, ob die bei der Festsetzung des Richtplans vorgenommene Interessenabwägung bundesrechtskonform sowie hinreichend umfassend und sachgerecht erfolgt ist.
“zu Art. 9 RPG; vgl. Urteil BGer 1A.154/2002 vom 22. Januar 2003 E. 4.2; Urteil BVGer A-1112/2012 vom 27. Mai 2013 E. 7.4). Private können Richtpläne nicht direkt gerichtlich anfechten (vgl. statt vieler Urteil BGer 1C_275/2014 vom 1. Oktober 2014 E. 1.2). Im Rahmen des Baubewilligungsverfahrens können sie jedoch eine vorfrageweise Überprüfung des kantonalen Richtplans verlangen. Dabei wird insbesondere geprüft, ob die bei der Richtplanfestsetzung vorgenommene Interessenabwägung, die einer Baubewilligung zugrunde liegt, bundesrechtskonform ist, d.h. hinreichend umfassend und sachgerecht erfolgte (Heinz Aemisegger, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Rz. 35 zu Art. 34 RPG; vgl. Urteil 1A.154/2002 E. 4.2; Urteil A-1112/2012 E. 7.4).”
Ist die Gemeinde mit kantonalen Spezialbewilligungen nicht gegen die entsprechenden kantonalen Entscheide vorgegangen, sind diese gegenüber der Gemeinde als erlassen bzw. verbindlich zu betrachten. Eine Gemeinde kann einen kommunalen Baubewilligungsentscheid nicht allein mit dem Einwand verweigern, die kantonale Behörde habe Bundesrecht falsch angewandt; die Gemeinde muss gegen die kantonale Entscheidung vorgehen (Art. 34 Abs. 2 LAT). Bei der gerichtlichen Überprüfung wird der kommunale Ablehnungsentscheid nur insoweit geprüft, als die betreffenden Bereiche nicht bereits durch die kantonalen Bewilligungen erfasst sind.
“La présente affaire a ceci de particulier que les autorisations spéciales cantonales (cf. art. 25 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]), en particulier celle de la DGTL, ont été délivrées pour un projet situé hors zone à bâtir ; la commune a cependant refusé de délivrer le permis de construire au motif notamment que l’art. 37a LAT relatif aux constructions et installations à usage commercial sises hors zone à bâtir aurait été violé par les autorités cantonales compétentes. Or, en principe, une commune qui conteste l’application du droit fédéral par l’autorité cantonale doit recourir contre la décision de celle-ci (cf. art. 34 al. 2 LAT) et ne peut se contenter de refuser le permis de construire pour des motifs tirés du droit fédéral; dans cette hypothèse le recours du constructeur ne conduit à examiner le refus municipal que s’agissant des domaines qui n’ont pas fait l’objet des autorisations cantonales, celles-ci devant être tenues pour acquises, en ce qui concerne la commune du moins (cf. arrêt TF 1C_96/2018 du 11 octobre 2018, consid. 3a ; AC.2017.0277 du 13 avril 2018 consid. 2 et 5 ; AC.2013.0318 du 18 décembre 2014 consid. 2). Dans ce contexte, il est précisé que les opposants B.________ et C.________, dont le bien-fonds est distant de plus de 300 m du projet litigieux, n’auraient pas la qualité pour recourir notamment contre l’autorisation spéciale délivrée par la DGTL. Dans le cas particulier, dès lors que la commune intimée n’a pas recouru contre les décisions cantonales, en particulier celle de la DGTL, il est douteux que la cour de céans puisse examiner le bien-fondé des autorisations cantonales rendues en application du droit fédéral.”
Im Zusammenhang mit Beschwerden an das Bundesgericht muss die Behörde zumindest prüfen können, ob die Rügen nach Art. 9–98 BGG erfüllt sind.
“E. 4.3.1). Es muss dabei mindestens die Rügen nach Art. 9 - 98 BGG prüfen können (vgl. Art. 34 Abs. 1 RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 111 Abs. 3 BGG; BGE 147 II 300 E. 2.3; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”
Nach Art. 34 Abs. 1 RPG gelten für Rechtsmittel in Raumplanungs- und Baurechtssachen vor den Bundesbehörden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege. Dementsprechend steht in solchen Bausachen grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen, insbesondere gegen kantonal letztinstanzliche Endentscheide über Baubewilligungen.
“Angefochten ist ein Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer baurechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 sowie Art. 90 BGG). Ein Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG liegt nicht vor. Gemäss Art. 34 Abs. 1 RPG (SR 700) gelten für die Rechtsmittel an die Bundesbehörden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.”
“Dem angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 90 BGG) liegt ein Beschwerdeverfahren über eine baurechtliche Bewilligung zugrunde. Gemäss Art. 82 lit. a BGG beurteilt das Bundesgericht Beschwerden in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts. Dieses Rechtsmittel steht auch auf dem Gebiet des Raumplanungs- und Baurechts zur Verfügung. Das Bundesgerichtsgesetz enthält dazu keinen Ausschlussgrund. Nach Art. 34 Abs. 1 RPG (SR 700) gelten für die Rechtsmittel an die Bundesbehörden die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.”
“Streitgegenstand bildet eine Baubewilligung. Für Rechtsmittel in Bausachen gelten vor den Behörden des Bundes die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege (Art. 34 Abs. 1 RPG [SR 700]). Der Rechtsstreit gilt als öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 lit. a BGG, für den die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen steht (Art. 83 BGG). Die Beschwerde ist gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig, wobei die Kantone als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte einsetzen (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG). Im bundesgerichtlichen Verfahren anfechtbar sind End-, Teil- sowie Vor- und Zwischenentscheide gemäss den Vorgaben von Art. 90-94 BGG.”
“Das angefochtene Urteil hat eine Baubewilligung zum Gegenstand. Für Rechtsmittel in Bausachen gelten vor den Behörden des Bundes die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege (Art. 34 Abs. 1 RPG [SR 700]). Der Rechtsstreit gilt als öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 lit. a BGG, für den die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen steht (Art. 83 BGG). Beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich handelt es sich um eine zulässige Vorinstanz des Bundesgerichts (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG), wobei es mit dem angefochtenen Urteil einen verfahrensabschliessenden Entscheid getroffen hat, gegen den die Beschwerde zulässig ist (Art. 90 BGG).”
Gemeinden sind zur Beschwerde gegen kantonale Entscheide über die Zonenkonformität von Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen berechtigt.
“Gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG entscheidet die zuständige kantonale Behörde bei allen Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen, ob sie zonenkonform sind oder ob für sie eine Ausnahmebewilligung erteilt werden kann. In welcher Form dies geschieht, regelt das kantonale Recht (BGE 145 II 83 E. 4). Im Kanton Uri bedürfen Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen neben der kommunalen Baubewilligung die Zustimmung der zuständigen kantonalen Direktion (Art. 108 Abs. 1 des Planungs- und Baugesetzez des Kantons Uri vom 13. Juni 2010 [PBG/UR], RB Nr. 40.1111). Nach Art. 108 Abs. 2 PBG/UR überweist die Baubehörde Gesuche für Bauvorhaben ausserhalb der Bauzonen, bei denen sie die Voraussetzungen für eine Baubewilligung als erfüllt betrachtet, der zuständigen Direktion. Andernfalls weist sie das Gesuch von sich aus ab. Weiter sieht Art. 108 Abs. 3 PBG/UR vor, dass die Baubehörde der Gesuchstellerin oder dem Gesuchsteller den Entscheid des Kantons zusammen mit ihrem Bauentscheid eröffnet. Gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. b RPG i.V.m. Art. 111 BGG sind Gemeinden zur Beschwerde gegen die Entscheide betreffend Zonenkonformität von Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen berechtigt.”
Nähe zum Streitobjekt allein begründet die Beschwerdebefugnis nicht. Erforderlich ist vielmehr, dass der Beschwerdeführer durch die Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids einen praktischen Vorteil bzw. ein persönliches, konkretes und über das allgemeine Interesse der übrigen Gemeindeglieder hinausgehendes Betroffenheitsinteresse erlangt; hierfür ist eine Gesamtwürdigung der relevanten Umstände vorzunehmen.
“3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/453/2021 du 27 avril 2021 consid. 2b). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11b ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, p. 625 ; Heinz AEMISEGGER, in : Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 545 n. 179 ad art. 34 LAT ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 93). 3.7 Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). Des voisins proches peuvent ne pas être légitimés à recourir au motif que la construction envisagée n’aura pas d’impact sur leur situation. À l’inverse, des voisins situés même à une grande distance disposeront de la qualité pour recourir dès lors qu’ils seront touchés plus que le reste de la population (Jean-Baptiste ZUFFEREY, op. cit., p. 627). Le Tribunal fédéral a notamment considéré que des voisins situés à environ 100 m de la construction projetée n’étaient pas particulièrement atteints s’ils ne voyaient pas depuis leur propriété la toiture qu’ils critiquent (arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid.”
“Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'intérêt pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait (ATF 148 I 160 consid. 1.4), doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt d'un tiers ou dans l'intérêt général est en revanche exclu (ATF 144 I 43 consid. 2.1; 143 II 506 consid. 5.1; 141 II 50 consid. 2.1). Un recours dont le seul but est de garantir l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable à une action populaire (cf. ATF 147 II 227 consid. 2.3.2; AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182). Il incombe au recourant d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 145 I 121 consid. 1). L'art. 75 al. 1 de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA; BLV 173.36) ne qualifie pas plus largement la qualité pour recourir au niveau cantonal que l'art. 89 LTF (cf. arrêt 2C_472/2021 du 1 er mars 2022 consid. 5.3). En l'occurrence, les recourants ne sont pas des voisins directs de la parcelle des intimés. Leur vocation pour agir ne s'imposait pas du seul fait de la proximité de leur lieu de résidence avec l'objet de la contestation (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 139 II 499 consid. 2.2). Leur qualité de citoyen de la Commune d'Ormont-Dessus, où prendrait place le projet de construction critiqué, ne suffit pas davantage pour leur reconnaître la légitimation pour recourir (arrêt 1C_303/2024 du 24 mai 2024 consid. 3).”
“Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'intérêt pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait (ATF 148 I 160 consid. 1.4), doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt d'un tiers ou dans l'intérêt général est en revanche exclu (ATF 144 I 43 consid. 2.1; 143 II 506 consid. 5.1; 141 II 50 consid. 2.1). Un recours dont le seul but est de garantir l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable à une action populaire (cf. ATF 147 II 227 consid. 2.3.2: A EMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182). Il incombe au recourant d'alléguer, sous peine d'irrecevabilité, les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du dossier (ATF 145 I 121 consid. 1). L'art. 75 al. 1 de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA; BLV 173.36) ne qualifie pas plus largement la qualité pour recourir au niveau cantonal que l'art. 89 LTF (cf. arrêt 2C_472/2021 du 1 er mars 2022 consid. 5.3). En l'occurrence, les recourants ne sont pas des voisins directs de la parcelle de l'intimé. Leur vocation pour agir ne s'imposait pas du seul fait de la proximité de leur lieu de résidence avec l'objet de la contestation (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 139 II 499 consid. 2.2). Leur qualité de citoyen de la Commune d'Ormont-Dessus, où prendrait place le projet de construction critiqué, ne suffit pas davantage pour leur reconnaître la légitimation pour recourir (arrêt 1C_317/2017 du 31 octobre 2017 consid.”
Die Beschwerdelegitimation der Kantone und Gemeinden nach Art. 34 Abs. 2 ist abstrakter Natur: Sie müssen nicht die Voraussetzungen von Art. 89 Abs. 1 LTF (besondere Betroffenheit, schutzwürdiges Interesse) nachweisen. Gleichwohl genügt nicht die Vorlage rein abstrakter Rechtsfragen; es müssen konkrete juristische Fragen geltend gemacht werden, die sich aus einem konkreten Einzelfall ergeben.
“et portant sur des autorisations visées aux art. 24 à 24d et 37a LAT (let. c). Selon le Tribunal fédéral, sont susceptibles de recours non seulement les décisions d'octroi d'une autorisation au sens des art. 24 ss LAT, mais aussi celles qui refusent une telle autorisation (arrêt du TF 1A.4/2000 du 21 février 2000 consid. 1a; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, N. 16 ad art. 24 LAT). La qualité des cantons et des communes pour recourir au sens de l'art. 34 al. 2 LAT, en lien avec l'art. 89 al. 2 let. c et d LTF, est de nature abstraite. Le recourant n'a pas à démontrer qu'il remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF, selon lesquelles il doit notamment être particulièrement atteint par la décision et jouir d'un intérêt digne de protection à recourir. Il doit néanmoins ici aussi se prévaloir d'un intérêt à recourir en ce sens qu'il ne saurait se contenter d'invoquer le traitement de questions abstraites relevant du droit objectif. Il faut au contraire que soient en jeu des questions juridiques concrètes, soulevées par un cas particulier (ATF 129 II 1 consid. 1.1; Aemisegger, Commentaire pratique LAT, 2020, N. 118 ad art. 24 LAT).”
“et portant sur des autorisations visées aux art. 24 à 24d et 37a LAT (let. c). Selon le Tribunal fédéral, sont susceptibles de recours non seulement les décisions d'octroi d'une autorisation au sens des art. 24 ss LAT, mais aussi celles qui refusent une telle autorisation (arrêt du TF 1A.4/2000 du 21 février 2000 consid. 1a; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, N. 16 ad art. 24 LAT). La qualité des cantons et des communes pour recourir au sens de l'art. 34 al. 2 LAT, en lien avec l'art. 89 al. 2 let. c et d LTF, est de nature abstraite. Le recourant n'a pas à démontrer qu'il remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF, selon lesquelles il doit notamment être particulièrement atteint par la décision et jouir d'un intérêt digne de protection à recourir. Il doit néanmoins ici aussi se prévaloir d'un intérêt à recourir en ce sens qu'il ne saurait se contenter d'invoquer le traitement de questions abstraites relevant du droit objectif. Il faut au contraire que soient en jeu des questions juridiques concrètes, soulevées par un cas particulier (ATF 129 II 1 consid. 1.1; Aemisegger, Commentaire pratique LAT, 2020, N. 118 ad art. 24 LAT).”
Die Behörde muss prüfen können, ob die Rügen gemäss Art. 9–98 BGG substanziiert vorgebracht sind.
“E. 4.3.1). Es muss dabei mindestens die Rügen nach Art. 9 - 98 BGG prüfen können (vgl. Art. 34 Abs. 1 RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 111 Abs. 3 BGG; BGE 147 II 300 E. 2.3; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”
Kommunale Bauvorschriften sind grundsätzlich als generell‑abstrakte Erlasse mit der Erlassbeschwerde anfechtbar. Soweit sie jedoch dazu dienen, Art, Natur oder Umfang der im Zonen‑ oder Überbauungsplan dargestellten Nutzungen näher zu umschreiben oder derart eng mit dem Zonenplan verknüpft sind, dass sie als Teile dieses Nutzungsplans betrachtet werden müssen, sind sie der Einzelakten‑/Individualanfechtung unterworfen.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid bezüglich einer Bestimmung eines kommunalen Baureglements. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind kommunale Bauvorschriften der Einzelaktanfechtung unterworfen, wenn sie dazu dienen, Art, Natur und Umfang der im Zonen- oder Überbauungsplan dargestellten Nutzungen zu umschreiben bzw. wenn sie mit dem Zonenplan derart eng verbunden sind, dass man sie als Teile dieses Nutzungsplans betrachten muss; ansonsten sind sie als generell-abstrakte Erlasse mit der Erlassbeschwerde anzufechten (BGE 147 II 300 E. 2.3; 133 II 353 E. 3.3; 116 Ia 207 E. 3b; vgl. auch AEMISEGGER/SCHERRER REBER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 34 zu Art. 82; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, Band II, 5. Aufl. 2024, N. 10 zu Art. 60; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht in a nutshell, 4. Aufl. 2021, S. 292 f.; AEMISEGGER in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen (Hrsg.), 2020, N. 33 zu Art. 34 RPG; LAURENT PFEIFFER, la qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Diss. 2013, S. 34). Die vorliegend angefochtene Bestimmung verpflichtet jene, die eine Antennenanlage für Mobilfunk errichten möchten, im Rahmen des Baubewilligungsverfahrens verschiedene Nachweise zu erbringen. Sie betrifft somit weder die Art, noch die Natur noch den Umfang einer im Zonenplan dargestellten Nutzung. Als allgemeine verfahrensrechtliche Norm ist sie mit anderen Worten nicht so eng mit dem Zonenplan verbunden, als dass man sie als Teil dessen betrachten müsste. Die Erlassbeschwerde gemäss Art. 82 lit. b BGG steht somit offen. Die Beschwerdeführerinnen waren am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt und sind als Mobilfunkbetreiberinnen von der strittigen Regelung zumindest virtuell betroffen, weshalb sie ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Urteils haben; sie sind gemäss Art. 89 Abs. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid bezüglich einer Bestimmung eines kommunalen Baureglements. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind kommunale Bauvorschriften der Einzelaktanfechtung unterworfen, wenn sie dazu dienen, Art, Natur und Umfang der im Zonen- oder Überbauungsplan dargestellten Nutzungen zu umschreiben bzw. wenn sie mit dem Zonenplan derart eng verbunden sind, dass man sie als Teile dieses Nutzungsplans betrachten muss; ansonsten sind sie als generell-abstrakte Erlasse mit der Erlassbeschwerde anzufechten (BGE 147 II 300 E. 2.3; 133 II 353 E. 3.3; 116 Ia 207 E. 3b; vgl. auch AEMISEGGER/SCHERRER REBER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 34 zu Art. 82; ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, Band II, 5. Aufl. 2024, N. 10 zu Art. 60; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht in a nutshell, 4. Aufl. 2021, S. 292 f.; AEMISEGGER in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen (Hrsg.), 2020, N. 33 zu Art. 34 RPG; LAURENT PFEIFFER, la qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Diss. 2013, S. 34). Die vorliegend angefochtene Bestimmung verpflichtet jene, die eine Antennenanlage für Mobilfunk errichten möchten, im Rahmen des Baubewilligungsverfahrens verschiedene Nachweise zu erbringen. Sie betrifft somit weder die Art, noch die Natur noch den Umfang einer im Zonenplan dargestellten Nutzung. Als allgemeine verfahrensrechtliche Norm ist sie mit anderen Worten nicht so eng mit dem Zonenplan verbunden, als dass man sie als Teil dessen betrachten müsste. Die Erlassbeschwerde gemäss Art. 82 lit. b BGG steht somit offen. Die Beschwerdeführerinnen waren am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt und sind als Mobilfunkbetreiberinnen von der strittigen Regelung zumindest virtuell betroffen, weshalb sie ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Urteils haben; sie sind gemäss Art. 89 Abs. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Als letzte kantonale Instanz hat ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu entscheiden. Es muss dabei mindestens die Rügen nach Art. 95–98 BGG prüfen können. Sind diese letzte kantonale Gerichtsinstanz und zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelinstanz auf Kantonsebene, haben die Kantone sicherzustellen, dass diese Instanz den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet.
“Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinne von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, a.a.O., N. 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Es muss dabei mindestens die Rügen nach Art. 95-98 BGG prüfen können (vgl. Art. 34 Abs. 1 RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 111 Abs. 3 BGG; BGE 147 II 300 E. 2.3). Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG).”