Art. 98

“Même si l'on peut s'interroger sur le fait qu'une galerie photographique entre réellement dans le but social de la recourante, ce point n'est toutefois pas déterminant au vu du sort du recours. Comme on l'a vu plus haut, l'art. 98 OSR n'autorise qu'une enseigne d'entreprise – et par entreprise – dans chaque sens de direction (voir arrêt du TF 2C_319/2020 du 28 août 2020 consid. 5). Dans la mesure où la demande de pose du panneau litigieux provient de la recourante, c'est que celle-ci estime que la galerie photographique entre dans le rayon d'activité de son entreprise. La façade du bâtiment concerné est implantée parallèlement à l'autoroute, de sorte qu'elle est visible de la même façon dans les deux directions. Le bâtiment présente déjà plusieurs inscriptions sur sa façade, et en particulier "A.________", correspondant au nom de la société recourante. Celle-ci dispose donc déjà de sa propre enseigne sur le bâtiment. Dans la mesure où la loi n'autorise qu'une seule enseigne par entreprise, force est de constater que toute autre enseigne supplémentaire contreviendrait à l'exigence posée par l'art. 98 OSR. Cette situation n'est pas comparable avec les inscriptions Migros, Denner ou Media Markt mentionnées par la recourante, qui correspondent toutes aux raisons sociales des entreprises concernées. "********" ne désigne pas une raison sociale, ne renseigne pas sur le domaine d'activité, ni ne constitue un emblème. Ce n'est pas non plus une entreprise inscrite au registre du commerce, distincte d' A.________, et qui pourrait prétendre à ce titre à l'apposition de sa propre enseigne. Pour toutes ces raisons, c'est à bon droit que la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation de pose d'un procédé de réclame "********" sur la façade est du bâtiment no ECA ********.”

“Dans le feuillet publicitaire intitulé D.________, l'espace Photo (désigné sous ce nom) est assimilable à un espace de vente thématique, au même titre que la zone consacrée aux meubles africains ou japonais, ou au service de décoration. Selon le site internet consacré au photographe B.________ (www.B.________.ch), "********" désigne une galerie photographique, sans que le lieu de situation de cette galerie n'y soit indiqué. Au final, il semble bien que le bâtiment en cause abrite en son sein un espace dédié à la photographie, dans un but se voulant à la fois culturel et commercial, dont le nom serait "********". La recourante n'apporte pas d'indication sur la forme juridique que prend cette activité. Elle se contente d'exposer qu'elle se regroupe sous la même enseigne que A.________. Même si l'on peut s'interroger sur le fait qu'une galerie photographique entre réellement dans le but social de la recourante, ce point n'est toutefois pas déterminant au vu du sort du recours. Comme on l'a vu plus haut, l'art. 98 OSR n'autorise qu'une enseigne d'entreprise – et par entreprise – dans chaque sens de direction (voir arrêt du TF 2C_319/2020 du 28 août 2020 consid. 5). Dans la mesure où la demande de pose du panneau litigieux provient de la recourante, c'est que celle-ci estime que la galerie photographique entre dans le rayon d'activité de son entreprise. La façade du bâtiment concerné est implantée parallèlement à l'autoroute, de sorte qu'elle est visible de la même façon dans les deux directions. Le bâtiment présente déjà plusieurs inscriptions sur sa façade, et en particulier "A.________", correspondant au nom de la société recourante. Celle-ci dispose donc déjà de sa propre enseigne sur le bâtiment. Dans la mesure où la loi n'autorise qu'une seule enseigne par entreprise, force est de constater que toute autre enseigne supplémentaire contreviendrait à l'exigence posée par l'art. 98 OSR. Cette situation n'est pas comparable avec les inscriptions Migros, Denner ou Media Markt mentionnées par la recourante, qui correspondent toutes aux raisons sociales des entreprises concernées.”

“Dans sa décision, la municipalité a imparti un délai à la recourante pour retirer le procédé de réclame litigieux.  Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur. L'autorité doit renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la remise en état causerait au constructeur et si celui-ci a agi de bonne foi (ATF 123 II 248 consid. 4a; 108 Ia 216 consid. 4b). En l'occurrence, la recourante, dont l'administrateur unique avait déjà déposé des demandes antérieures pour la pose d'autres procédés de réclame sur le bâtiment en cause, ne pouvait ignorer qu'elle nécessitait une autorisation pour apposer un panneau sur le toit de l'immeuble. Par ailleurs, l'art. 98 OSR vise un but évident d'intérêt public lié à la sécurité du trafic, qui commande clairement l'enlèvement du procédé de réclame litigieux. Son retrait doit donc être confirmé.”