16 commentaries
Bei Fristversäumnis ist nicht eine nachträgliche Fristverlängerung, sondern allenfalls die Wiedereinsetzung/Fristerestitution zu prüfen (z.B. Art. 24 PA; Art. 108 LAsi); hierfür sind die jeweiligen Voraussetzungen und Nachweise (bei unverschuldeten Hindernissen oft ärztliche Atteste) erforderlich.
“d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art. 24 PA et la constatation de la recevabilité de son recours, que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. Stefan Vogel, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [éd.], VwVG Kommentar, 2ème éd., 2018, n° 19 ad art. 24 PA), qu'en matière de restitution de délai, le Tribunal statue en règle générale à trois juges (art. 21 al. 1 LTAF), qu'à l'appui de sa demande, l'intéressé a indiqué qu'il avait été confronté à des problèmes de santé, qui avaient considérablement entravé sa capacité à effectuer des démarches administratives, qu'ainsi, il avait dû se rendre à l'hôpital ainsi qu'à l'infirmerie à plusieurs reprises en raison de (.”
“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2. Il n'y a pas lieu de sursoir à statuer en l'attente de l'éventuel « recours formel » annoncé par l'intéressé. Au vu de son contenu, l'acte du 11 décembre 2024 doit être considéré comme un recours contre la décision du SEM du 6 décembre 2024. L'examen du contenu de cet acte révèle que le recourant y fait valoir ses griefs de forme et ses griefs de fond. En demandant un réexamen complet de sa demande d'asile, il indique qu'il conteste la décision dans son ensemble. A toutes fins utiles, il est rappelé que le délai de recours est un délai légal et qu'il ne peut donc être prolongé (cf. art. 22 al. 1 PA). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige en statuant définitivement. 1.3. L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al.1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.4. Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. En soutenant qu'il n'aurait pas eu l'opportunité d'exposer en détail les risques auxquels il serait exposé en cas de renvoi et que certains éléments clés de sa situation n'auraient pas été pris en compte ou auraient été insuffisamment examinés, et en invoquant les art. 29 et 30 Cst. pour demander un « réexamen minutieux et impartial de son dossier afin de garantir une procédure équitable et conforme aux principes de justice » (cf. mémoire de recours, p. 2), l'intéressé fait valoir des griefs formels qu'il convient lieu d'examiner en premier lieu, ceux-ci étant susceptibles de conduire à l'annulation de la décision querellée. 2.1. Le droit d'être entendu, inscrit à l'art.”
“110]) que le Tribunal est également compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. STEFAN VOGEL, in : Auer/Müller/Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, n° 19 ad art. 24 PA, p. 336), que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que, conformément à l'art. 108 al. 2 LAsi, le recours doit être déposé dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée, que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 22 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision du SEM du 11 juin 2024 ayant été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire (art. 12 al. 1 LAsi), le 13 juin 2024 (cf. avis de réception dans le dossier de l'autorité de première instance), le délai de recours de 30 jours est donc arrivé à échéance le 15 juillet 2024, que le recours de l'intéressé, remis à la Poste suisse le 26 juillet 2024, est par conséquent tardif, que dans l'écrit accompagnant son recours, l'intéressé a allégué qu'en raison d'un malentendu avec sa mandataire, il avait attendu pendant un mois que celle-ci dépose un recours, avant de comprendre qu'il devait le faire lui-même ; qu'entre temps, en raison de problèmes de santé, il a dû être hospitalisé, qu'il a déposé, sous la forme de copies, un courrier de sa mandataire daté du 17 juin 2024, une attestation d'hospitalisation datée du 31 juillet 2024, deux attestations médicales datées des 14 avril 2023 et 25 juillet 2024 ainsi qu'une convocation à une consultation médicale prévue le 6 décembre 2023, que le Tribunal peut accorder la restitution d'un délai si le demandeur ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, une demande motivée de restitution ait été déposée et que l'acte omis ait été accompli (art.”
“November 2023 von der für den Bezug von Leistungen der Schweizerischen Invalidenversicherung angegebenen (...) wechselte (BVGer-act. 1 Beilage 1), dass der Wohnsitzwechsel demnach rund einen Monat nach dem erfolglosen Zustellversuch erfolgte, dass sich aus den vorinstanzlichen Akten kein Hinweis ergibt, dass der Rechtsvertreter bereits im vorinstanzlichen Verfahren mandatiert gewesen wäre, so dass die Verfügung ihm hätte eröffnet werden müssen, was dieser im Übrigen auch nicht geltend macht, dass demnach zu schliessen ist, dass die Zustellung der angefochtenen Verfügung rechtskonform erfolgte, dass die siebentägige Frist zur Abholung der Sendung am Folgetag des ersten Zustellversuchs zu laufen begann (17. Oktober 2023) und die angefochtene Verfügung am 7. Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch, d.h. am 23. Oktober 2023, als zugestellt galt, dass eine behördlich angesetzte, nicht aber eine gesetzliche Frist aus zureichenden Gründen erstreckt werden kann, wenn die Partei vor Ablauf darum ersucht (Art. 22 Abs. 1 VwVG bzw. Art. 40 Abs. 1 ATSG), dass es sich bei der 30-tägigen Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt und die mit Eingabe vom 8. Januar 2024 beantragte Erstreckung somit ausser Betracht fällt, dass vorliegend zwar kein explizites Fristwiederherstellungsgesuch ersichtlich ist, zu Gunsten der Beschwerdeführerin jedoch deren Ersuchen um «Wiedereinsetzung in den vorigen Stand» und um Zuerkennung der Rechtzeitigkeit der Beschwerde (vgl. BVGer-act. 8 S. 3) als sinngemässes Gesuch um Wiederherstellung der Beschwerdefrist entgegenzunehmen und im Folgenden zu prüfen ist, dass die Frist wiederhergestellt wird, wenn die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden ist, binnen Frist zu handeln, sofern unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt wird (vgl. Art. 41 ATSG; vgl. auch Art. 24 VwVG), dass dabei das Gesuch um Fristwiederherstellung begründet und unter Beilage der entsprechenden Beweismittel eingereicht werden muss (vgl.”
Gesetzliche, kurze Verfahrensfristen (insbesondere Sieben-Tage- und ähnliche feste Fristen nach Art. 22 Abs. 1 VwVG) sind nicht verlängerbar; verspätete Einreichung führt regelmässig zur Unzulässigkeit des Rechtsmittels bzw. Antrags.
“d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que, conformément à l'art. 108 al. 1 LAsi, le recours doit être déposé, dans la procédure accélérée, dans les sept jours ouvrables dès la notification de la décision attaquée, que, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, le droit cantonal déterminant étant celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 22 al. 1 PA), que, selon les pièces du dossier, la décision du SEM du 10 mars 2025, comportant un délai de recours de sept jours ouvrables, a été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire, le même jour, qu'ainsi, le délai de recours est arrivé à échéance le 19 mars 2025, que, dès lors, le recours du 25 mars 2025 a été manifestement déposé auprès d'un bureau postal suisse hors délai, que cependant, l'intéressé a demandé la restitution du délai de recours en vertu de l'art. 24 PA et la constatation de la recevabilité de son recours, que le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. Stefan Vogel, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [éd.], VwVG Kommentar, 2ème éd., 2018, n° 19 ad art. 24 PA), qu'en matière de restitution de délai, le Tribunal statue en règle générale à trois juges (art. 21 al. 1 LTAF), qu'à l'appui de sa demande, l'intéressé a indiqué qu'il avait été confronté à des problèmes de santé, qui avaient considérablement entravé sa capacité à effectuer des démarches administratives, qu'ainsi, il avait dû se rendre à l'hôpital ainsi qu'à l'infirmerie à plusieurs reprises en raison de (.”
“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2. Il n'y a pas lieu de sursoir à statuer en l'attente de l'éventuel « recours formel » annoncé par l'intéressé. Au vu de son contenu, l'acte du 11 décembre 2024 doit être considéré comme un recours contre la décision du SEM du 6 décembre 2024. L'examen du contenu de cet acte révèle que le recourant y fait valoir ses griefs de forme et ses griefs de fond. En demandant un réexamen complet de sa demande d'asile, il indique qu'il conteste la décision dans son ensemble. A toutes fins utiles, il est rappelé que le délai de recours est un délai légal et qu'il ne peut donc être prolongé (cf. art. 22 al. 1 PA). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige en statuant définitivement. 1.3. L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al.1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.4. Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. En soutenant qu'il n'aurait pas eu l'opportunité d'exposer en détail les risques auxquels il serait exposé en cas de renvoi et que certains éléments clés de sa situation n'auraient pas été pris en compte ou auraient été insuffisamment examinés, et en invoquant les art. 29 et 30 Cst. pour demander un « réexamen minutieux et impartial de son dossier afin de garantir une procédure équitable et conforme aux principes de justice » (cf. mémoire de recours, p. 2), l'intéressé fait valoir des griefs formels qu'il convient lieu d'examiner en premier lieu, ceux-ci étant susceptibles de conduire à l'annulation de la décision querellée. 2.1. Le droit d'être entendu, inscrit à l'art.”
“110]) que le Tribunal est également compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (cf. STEFAN VOGEL, in : Auer/Müller/Schindler, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, n° 19 ad art. 24 PA, p. 336), que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que, conformément à l'art. 108 al. 2 LAsi, le recours doit être déposé dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée, que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA), que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 22 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision du SEM du 11 juin 2024 ayant été valablement notifiée à l'intéressé, par l'intermédiaire de sa mandataire (art. 12 al. 1 LAsi), le 13 juin 2024 (cf. avis de réception dans le dossier de l'autorité de première instance), le délai de recours de 30 jours est donc arrivé à échéance le 15 juillet 2024, que le recours de l'intéressé, remis à la Poste suisse le 26 juillet 2024, est par conséquent tardif, que dans l'écrit accompagnant son recours, l'intéressé a allégué qu'en raison d'un malentendu avec sa mandataire, il avait attendu pendant un mois que celle-ci dépose un recours, avant de comprendre qu'il devait le faire lui-même ; qu'entre temps, en raison de problèmes de santé, il a dû être hospitalisé, qu'il a déposé, sous la forme de copies, un courrier de sa mandataire daté du 17 juin 2024, une attestation d'hospitalisation datée du 31 juillet 2024, deux attestations médicales datées des 14 avril 2023 et 25 juillet 2024 ainsi qu'une convocation à une consultation médicale prévue le 6 décembre 2023, que le Tribunal peut accorder la restitution d'un délai si le demandeur ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, une demande motivée de restitution ait été déposée et que l'acte omis ait été accompli (art.”
“November 2023 von der für den Bezug von Leistungen der Schweizerischen Invalidenversicherung angegebenen (...) wechselte (BVGer-act. 1 Beilage 1), dass der Wohnsitzwechsel demnach rund einen Monat nach dem erfolglosen Zustellversuch erfolgte, dass sich aus den vorinstanzlichen Akten kein Hinweis ergibt, dass der Rechtsvertreter bereits im vorinstanzlichen Verfahren mandatiert gewesen wäre, so dass die Verfügung ihm hätte eröffnet werden müssen, was dieser im Übrigen auch nicht geltend macht, dass demnach zu schliessen ist, dass die Zustellung der angefochtenen Verfügung rechtskonform erfolgte, dass die siebentägige Frist zur Abholung der Sendung am Folgetag des ersten Zustellversuchs zu laufen begann (17. Oktober 2023) und die angefochtene Verfügung am 7. Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch, d.h. am 23. Oktober 2023, als zugestellt galt, dass eine behördlich angesetzte, nicht aber eine gesetzliche Frist aus zureichenden Gründen erstreckt werden kann, wenn die Partei vor Ablauf darum ersucht (Art. 22 Abs. 1 VwVG bzw. Art. 40 Abs. 1 ATSG), dass es sich bei der 30-tägigen Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt und die mit Eingabe vom 8. Januar 2024 beantragte Erstreckung somit ausser Betracht fällt, dass vorliegend zwar kein explizites Fristwiederherstellungsgesuch ersichtlich ist, zu Gunsten der Beschwerdeführerin jedoch deren Ersuchen um «Wiedereinsetzung in den vorigen Stand» und um Zuerkennung der Rechtzeitigkeit der Beschwerde (vgl. BVGer-act. 8 S. 3) als sinngemässes Gesuch um Wiederherstellung der Beschwerdefrist entgegenzunehmen und im Folgenden zu prüfen ist, dass die Frist wiederhergestellt wird, wenn die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden ist, binnen Frist zu handeln, sofern unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt wird (vgl. Art. 41 ATSG; vgl. auch Art. 24 VwVG), dass dabei das Gesuch um Fristwiederherstellung begründet und unter Beilage der entsprechenden Beweismittel eingereicht werden muss (vgl.”
“Nr. 21). Im Übrigen ergibt sich aus Art. 48 Abs. 2 VRP/SG jedenfalls nicht eindeutig, dass die Rekursbehörde stets eine Nachfrist zu gewähren hätte, selbst wenn das Rechtsmittel bewusst ohne Begründung eingereicht wurde, um eine Verlängerung der Frist zu erlangen, ist doch Art. 48 Abs. 2 VRP/SG sehr ähnlich formuliert wie Art. 140 Abs. 2 DBG. Auch Art. 119 Abs. 1 DBG ist dem Beschwerdeführer keine Hilfe. Der dort vorgesehene Grundsatz, wonach gesetzliche Fristen nicht erstreckbar sind, ist typisch für das Verfahrensrecht (vgl. etwa Art. 22 Abs. 1 VwVG [SR 172.021]; Art. 89 Abs. 1 StPO; Art. 144 Abs. 1 ZPO) und keine Besonderheit der direkten Bundessteuer. Der Beschwerdeführer zeigt denn auch nicht auf, dass gesetzliche Fristen des St. Galler Rechts erstreckbar wären.”
“1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS), que sont également applicables les dispositions de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres - en particulier son annexe II laquelle règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) - , du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi que du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), qu'aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (voir également art. 50 al. 1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, b) du 15 juillet au 15 août inclusivement et c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA ; voir également art. 22a al. 1 PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art.”
Bei mehrfachen Verlängerungsersuchen kann die Behörde weitere Gesuche ablehnen, insbesondere wenn bereits eine bedeutende Vorverlängerung erfolgt ist; vereinzelt kann jedoch eine ergänzende Erstreckung gewährt werden, wenn die Instruktion weiterhin nicht möglich ist.
“Die ursprünglich angesetzte Frist von 10 Tagen seit Zustellung des Anhörbriefs wurde der Beschwerdeführerin erstmals bis zum 31. Oktober 2018 erstreckt, und der nunmehr wieder bevollmächtigte Rechtsvertreter erhielt Einsicht in die Verfahrensakten. Ein zweites Gesuch um Erstreckung der Frist wurde der Beschwerdeführerin - wie beantragt - bis zum 21. November 2018 per E-Mail gewährt; in der E-Mail wurde darauf hingewiesen, dass die Frist letztmalig erstreckt werde und nicht weiter erstreckbar sei. Ob der Rechtsvertreter einer Bestätigung der Fristerstreckung per E-Mail mündlich zugestimmt hatte, wie im späteren Schreiben der ZKD vom 21. November 2018 festgehalten wird, lässt sich naturgemäss nicht nachweisen - jedenfalls aber hat der Vertreter dieser Aussage nicht widersprochen. Dies ist vorliegend aber nicht relevant, weil ohnehin kein Anspruch auf Erstreckung einer behördlich angesetzten Frist besteht. Im Geltungsbereich des VwVG kann eine solche gemäss Art. 22 Abs. 2 VwVG erstreckt werden, wenn zureichende Gründe vorliegen und die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht. Eine entsprechende Pflicht besteht - unter Vorbehalt des überspitzten Formalismus - hingegen nicht (Patricia Egli, Praxiskommentar VwVG, Art. 22 N 15 f.). Diese Regel ist hier analog heranzuziehen. Unter Berücksichtigung des Umstandes, dass die ursprünglich angesetzte Frist von 10 Tagen am 18. Oktober 2018 abgelaufen wäre und die Frist bereits um 13 Tage erstreckt worden war, wäre gar eine Abweisung des erneuten Fristerstreckungsgesuch nicht als überspritzt formalistisch anzusehen gewesen. Die ZKD hat stattdessen die Frist - wie beantragt - bis zum 21. November 2018 erstreckt - mutmasslich unter Berücksichtigung des geltend gemachten Umstands, dass eine Instruktion durch die Mandantin des Rechtsvertreters noch nicht möglich gewesen sei. Sollte es sich beim Schreiben, mit dem die Fristerstreckung gewährt wurde, um eine Verfügung im Sinne des VwVG handeln (Egli, Praxiskommentar VwVG, Art.”
Der Fristbeginn kann durch gerichtliche Ferien (ferie giudiziarie) beeinflusst werden; bei Zustellung verkürzen Ferien den effektiven Lauf der Frist, weshalb Verlängerungsanträge vor Ablauf der berechneten Frist gestellt werden müssen.
“Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito (seconda frase; cfr. anche art. 23 PA). 3.2 In virtù dell'art. 38 cpv. 1 LPGA, a cui rinvia l'art. 1 cpv. 1 LAI, se il termine è computato in giorni o in mesi e deve essere notificato alle parti, inizia a decorrere il giorno dopo la notifica. Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno festivo riconosciuto dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente (art. 38 cpv. 3 LPGA; anche art. 20 cpv. 1 e 3 PA in relazione con gli art. 2 cpv. 4 PA e 37 LTAF). 3.3 Il termine per il pagamento di un anticipo è osservato se l'importo dovuto è versato tempestivamente alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore dell'autorità (art. 21 cpv. 3 PA). 3.4 Giusta l'art. 40 cpv. 1 e 3 LPGA il termine stabilito dalla legge non può essere prorogato. Il termine stabilito dall'autorità può essere prorogato per motivi sufficienti, se la parte ne fa domanda prima della scadenza (art. 22 PA). 3.5 Secondo l'art. 39 cpv. 1 LPGA, che corrisponde all'art. 21 cpv. 1 PA, le richieste scritte devono essere consegnate all'autorità oppure, a lei indirizzate, a un ufficio postale svizzero o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine. 4. 4.1 Nel caso concreto, la decisione incidentale del TAF del 7 luglio 2023 è stata validamente notificata all'indirizzo del ricorrente il 28 luglio 2023 (doc. TAF 21). 4.2 Conto tenuto delle ferie giudiziarie, il termine di 30 giorni assegnato per versare l'anticipo sulle presumibili spese processuali ha pertanto iniziato a decorrere il 16 agosto 2023 (art. 20 cpv. 1 e 22a cpv. 1 let. b PA in relazione con l'art. 37 LTAF) ed è scaduto il 14 settembre 2023. 4.3 Il ricorrente non ha altresì inoltrato, entro il termine per il versamento dell'anticipo sulle presumibili spese processuali, né una domanda di proroga del termine stesso o di pagamento rateale dell'anticipo spese richiesto né una domanda di riesame della decisione incidentale del 7 luglio 2023.”
Bei Fristverlängerungen ist besonders zu prüfen, ob fehlende Akteneinsicht oder neu erforderliche Akteneinsicht die Verteidigungsfähigkeit der Partei beeinträchtigt; die Behörde sollte Erstreckung gewähren, wenn Akteneinsicht erst nachträglich nötig wird, um eine sachgerechte Stellungnahme zu ermöglichen.
“Die betroffene Person kann sich nur wirksam zur Sache äussern und geeignete Beweise bezeichnen, wenn sie die Möglichkeit erhält, die Unterlagen einzusehen, auf die sich die Behörde bei ihrer Verfügung stützt (BGE 132 II 485 E. 3.2). Ihr sind deshalb grundsätzlich sämtliche beweiserheblichen Akten vorzulegen (vgl. Art. 26-28 VwVG). Die betroffene Person muss in die Lage versetzt werden, den Entscheid sachgerecht anzufechten (BGE 125 II 417 E. 5; BVGE 2015/1 E. 4.7). Dabei gilt der Grundsatz, dass dem Recht auf Akteneinsicht umso mehr Rechnung zu tragen ist, je stärker der Ausgang des Verfahrens von der Stellungnahme der betroffenen Person zum konkreten Dokument abhängt und je stärker auf das konkrete Dokument bei der Entscheidfindung zum Nachteil der betroffenen Person abgestellt wird (Urteil des BVGer A-2913/2021 vom 24. Oktober 2022 E. 3.3.2 m.w.H.). Behördlich angesetzte Fristen können sodann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Zwar besteht kein Anspruch auf Erstreckung einer Frist. Die Behörde hat aber im Einzelfall zu prüfen, ob die Gewährung nach pflichtgemässem Ermessen angezeigt ist (vgl. Urteil des BVGer A-4128/2016 vom 27. Februar 2017 E. 4.2.2; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, a.a.O., Rz.”
In der Praxis genügt in der Regel die Darlegung bzw. Geltendmachung von Arbeitsüberlastung als zureichender Grund für eine Fristerstreckung.
“Als behördlich angesetzte Frist kann die Anhörungsfrist aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (vgl. Art. 22 Abs. 2 VwVG). Praxisgemäss ist dafür das Dartun einer Arbeitsüberlastung grundsätzlich ausreichend (vgl. Urteil BVGer C-2457/2018 vom 14. Oktober 2019 E. 7.3.3; Wiederkehr/Meyer/Böhme, in: OFK VwVG, a. a. O., Rz. 12 zu Art. 22 VwVG; Patricia Egli, in: Waldmann/Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023 [nachfolgend: Praxiskommentar VwVG], Rz. 24 zu Art. 22 VwVG). Ein Rechtsanspruch auf Fristerstreckung lässt sich aus Art. 22 Abs. 2 VwVG jedoch nicht herleiten. Vielmehr räumt sie der Behörde ein umfassendes Entschliessungsermessen ein, wobei das behördliche Ermessen pflichtgemäss (Art. 5 Abs. 2 BV) auszuüben ist (Urteile BGer 2C_1008/2022 vom 21. Dezember 2022 E. 3.1.3 und 2A.160/2004 vom 9. Juni 2005 E. 3.2). Die Behörde entscheidet unter Berücksichtigung der Natur der Streitsache, der betroffenen Interessen und den Verfahrensumständen (vgl. Urteil BGer 1A.94/2002 vom 2. Juli 2002 E. 3.1). Zudem beachtet sie die Interessen der Parteien, soweit diese nach Treu und Glauben handeln, d. h. diese haben alles zu vermeiden, was geeignet ist, den normalen Ablauf eines Verfahrens unnötig zu verzögern (Urteile BVGer A-620/2022 vom 8. November 2022 E. 2.1 und A-174/2020 vom 2. Februar 2021 E. 2.2.3 m. w. H.). Es wird insbesondere nicht verlangt, dass die Partei keinerlei Verschulden am Hinderungsgrund trifft (Urteil 1A.”
Die Behörde entscheidet über Erstreckungsgesuche im pflichtgemässen Ermessen; dabei sind Art der Frist, die beteiligten Interessen und die Verfahrensumstände abzuwägen.
“Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum ersucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Die Behörde entscheidet über Fristerstreckungsgesuche im pflichtgemässen Ermessen und aufgrund der geltend gemachten Gründe. Sie berücksichtigt dabei die Art des Verfahrens, die betroffenen Interessen und die Verfahrensumstände (André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, a.a.O. Rz. 2.213).”
Das Unterlassen, vor Fristablauf ein Erstreckungsgesuch einzureichen, schliesst in der Regel die Annahme unverschuldeter Versäumnis aus und kann zum Nichteintreten führen.
“32) das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 und 34 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der IVSTA im Bereich von IV-Rentenansprüchen beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 69 Abs. 1 Bst. b IVG), dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass er vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- (trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG) bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht (bzw. nicht fristgerecht) geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”
“Vorweg ist dazu anzumerken, dass es dem Beschwerdeführer offen gestanden hätte, innert noch laufender Frist um Fristerstreckung zur Leistung des Kostenvorschusses zu ersuchen (vgl. Art. 22 Abs. 2 VwVG). Da er kein solches Gesuch gestellt hat, ist bereits aus diesem Grund nicht von einem unverschuldeten Versäumnis auszugehen.”
“33 und 34 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich von Leistungen gestützt auf das Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vom 20. Dezember 1946 (AHVG; SR 831.10) beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenlos ist (Art.85bis Abs. 2 AHVG in der seit 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung), dass vorliegend keine Leistungen im Sinne von Art. 15 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG; SR 830.1) im Streit liegen, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht somit kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn die Beschwerdeführerin vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass sie vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass somit der mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 einverlangte Verfahrenskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG nicht resp. nicht fristgerecht geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG), dass demnach androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) und deshalb vorliegend keine Verfahrenskosten erhoben werden, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art.”
Ein Gesuch um Erstreckung/Fristverlängerung muss grundsätzlich vor Ablauf der Frist gestellt werden; nachträgliche Anträge sind nur ausnahmsweise (z.B. Wiederherstellung) zulässig und führen sonst regelmäßig zum Nichteintreten.
“33 Bst. h VGG in Verbindung mit Art. 60 Abs. 2bis des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 [BVG; SR 831.40]), dass demnach das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, weshalb auf die Beschwerde vom 13. Januar 2025 (Posteingang: 22. Januar 2025) einzutreten ist, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 10. Februar 2025 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn die Beschwerdeführerin vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass sie vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 10. Februar 2025 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- - trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG - bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”
“Nach Art. 63 Abs. 4 VwVG erhebt die Beschwerdeinstanz vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Eine Nachfrist zur Behebung der unbenutzten Zahlungsfrist kennt das VwVG - anders als etwa Art. 62 Abs. 3 Satz 2 BGG - nicht (Urteile des BGer 2C_1096/2013 vom 19. Juli 2014 E. 2 und 2C_699/2012 vom 22. Oktober 2012 E. 3.1). Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Ist der Gesuchsteller oder sein Vertreter unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern er unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 24 Abs. 1 VwVG).”
“Auf das Beschwerdeverfahren vor Bundesverwaltungsgericht findet das VwVG Anwendung, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG [SR 173.32]). Nach Art. 63 Abs. 4 VwVG (SR 172.021) erhebt die Beschwerdeinstanz vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Eine Nachfrist zur Behebung der unbenutzten Zahlungsfrist kennt das VwVG - anders als etwa Art. 62 Abs. 3 Satz 2 BGG - nicht (Urteile 2C_1096/2013 vom 19. Juli 2014 E. 2; 2C_699/2012 vom 22. Oktober 2012 E. 3.1, StR 2013 S. 53). Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Ist der Gesuchsteller oder sein Vertreter unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern er unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 24 Abs. 1 VwVG).”
“Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Die Behörde, die eine Frist ansetzt, droht gleichzeitig die Folgen der Versäumnis an; im Versäumnisfalle treten nur die angedrohten Folgen ein (Art. 23 VwVG).”
“32) das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 und 34 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der IVSTA im Bereich von IV-Rentenansprüchen beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 69 Abs. 1 Bst. b IVG), dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 16. Mai 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass er vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 16. Mai 2024 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- (trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG) bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht (bzw. nicht fristgerecht) geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”
“32) das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 und 34 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der IVSTA im Bereich von IV-Rentenansprüchen beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 69 Abs. 1 Bst. b IVG), dass das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht - abgesehen von Ausnahmen, die vorliegend nicht von Relevanz sind - kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass er vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass der mit Zwischenverfügung vom 23. April 2024 einverlangte Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- (trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG) bis zum Erlass des vorliegenden Entscheids nicht (bzw. nicht fristgerecht) geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG; BVGer-act. 5), dass somit androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass sich die Gerichtsgebühr nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien bemisst (Art. 63 Abs. 4bis VwVG, Art. 2 Abs. 1 des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE SR 173.320.2]), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”
“Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zugunsten der Behörde der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist (Art. 21 Abs. 3 VwVG). Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum ersucht (Art. 22 Abs. 2 VwVG). Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist bis”
“1 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, RS 641.20]). 2. 2.1. Selon l'art. 20 al. 1 PA, le délai compté par jours et communiqué aux parties commence à courir le lendemain de la communication. En outre, lorsqu'une communication n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité, elle est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 20 al. 2bis PA). 2.2. Le délai est observé si les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA). Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA). 2.3. Le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant son expiration (art. 22 al. 2 PA ; concernant l'exigence de motifs suffisant, cf. arrêt du TAF A-620/2022 du 8 novembre 2022 consid. 2.2 ; Patricia Egli, in : Waldmann/ Krauskopf [édit.], VwVG - Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd. 2023, art. 22 nos 23 s.; Urs Peter Cavelti, in : in : Auer et al. [édit.], VwVG - Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren Kommentar, 2e éd. 2019 [ci-après: VwVG Kommentar 2019], art. 22 nos 15 s.). 2.4. En outre, selon l'art. 24 al. 1 (1re phrase) PA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis. Aucune faute n'est imputable au requérant - ou à son mandataire - au sens de cette disposition, notamment lorsque l'empêchement résulte d'une catastrophe naturelle, d'obligations militaires ou d'une maladie grave et soudaine (impossibilité objective), ou encore lorsque l'omission est consécutive à une erreur non fautive (impossibilité subjective) ; tel n'est en revanche pas le cas si le requérant a manqué le délai en raison d'une surcharge de travail, d'un manque d'organisation ou d'une absence pour cause de vacances (cf.”
“33 und 34 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich von Leistungen gestützt auf das Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung vom 20. Dezember 1946 (AHVG; SR 831.10) beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenlos ist (Art.85bis Abs. 2 AHVG in der seit 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung), dass vorliegend keine Leistungen im Sinne von Art. 15 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG; SR 830.1) im Streit liegen, dass das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht somit kostenpflichtig ist und die Beschwerdeführenden einen Verfahrenskostenvorschuss zu leisten haben (Art. 63 VwVG), dass die mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 angesetzte Frist zur Bezahlung des Verfahrenskostenvorschusses aus zureichenden Gründen hätte erstreckt werden können, wenn die Beschwerdeführerin vor Ablauf der Frist darum ersucht hätte (Art. 22 Abs. 2 VwVG), dass sie vor Ablauf der Frist kein Fristerstreckungsgesuch gestellt und nach Ablauf der Frist keine Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 24 Abs. 1 VwVG geltend gemacht hat, dass somit der mit Zwischenverfügung vom 4. Januar 2024 einverlangte Verfahrenskostenvorschuss in der Höhe von Fr. 800.- trotz Androhung des Nichteintretens gemäss Art. 63 Abs. 4 VwVG nicht resp. nicht fristgerecht geleistet worden ist (vgl. Art. 21 VwVG), dass demnach androhungsgemäss auf die Beschwerde im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes des Bundesverwaltungsgerichts von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art. 6 Bst. a des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) und deshalb vorliegend keine Verfahrenskosten erhoben werden, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art.”
Bei Fristberechnung sind gesetzlich vorgesehene Ferien- und Feiertagsausnahmen zu beachten (z.B. bestimmte Ferienzeiten oder Feiertage), die konkret bei der Ermittlung der Fristlaufzeit zu berücksichtigen sind.
“1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS), que sont également applicables les dispositions de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres - en particulier son annexe II laquelle règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) - , du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi que du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), qu'aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (voir également art. 50 al. 1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, b) du 15 juillet au 15 août inclusivement et c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA ; voir également art. 22a al. 1 PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art.”
Für die Begründung eines Erstreckungsgesuchs sind «zureichende Gründe» konkret darzulegen (z.B. objektive oder unabwendbare Verhinderung); bei Zahlungs- oder Liquiditätsproblemen ist zuvor beim zuständigen Organ um Zahlungsaufschub oder Ratenzahlung zu ersuchen bzw. kann ein gesondertes Gesuch um Fristerstreckung für Kostenvorauszahlung gestellt werden.
“1 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, RS 641.20]). 2. 2.1. Selon l'art. 20 al. 1 PA, le délai compté par jours et communiqué aux parties commence à courir le lendemain de la communication. En outre, lorsqu'une communication n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité, elle est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 20 al. 2bis PA). 2.2. Le délai est observé si les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA). Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 21 al. 3 PA). 2.3. Le délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant son expiration (art. 22 al. 2 PA ; concernant l'exigence de motifs suffisant, cf. arrêt du TAF A-620/2022 du 8 novembre 2022 consid. 2.2 ; Patricia Egli, in : Waldmann/ Krauskopf [édit.], VwVG - Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd. 2023, art. 22 nos 23 s.; Urs Peter Cavelti, in : in : Auer et al. [édit.], VwVG - Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren Kommentar, 2e éd. 2019 [ci-après: VwVG Kommentar 2019], art. 22 nos 15 s.). 2.4. En outre, selon l'art. 24 al. 1 (1re phrase) PA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis. Aucune faute n'est imputable au requérant - ou à son mandataire - au sens de cette disposition, notamment lorsque l'empêchement résulte d'une catastrophe naturelle, d'obligations militaires ou d'une maladie grave et soudaine (impossibilité objective), ou encore lorsque l'omission est consécutive à une erreur non fautive (impossibilité subjective) ; tel n'est en revanche pas le cas si le requérant a manqué le délai en raison d'une surcharge de travail, d'un manque d'organisation ou d'une absence pour cause de vacances (cf.”
“Toutefois, de tels faits nouveaux ne peuvent pas être pris en compte par le Tribunal fédéral pour juger de la validité juridique de la décision incidente (cf. supra consid. 2). Surtout, ils étaient par définition inconnus de l'autorité précédente au moment où celle-ci a ordonné l'avance de frais litigieuse. Le recourant souligne lui-même que " [d]ans le d'espèce, le Tribunal administratif fédéral ignorait (et c'est difficile de l'imaginer) que la banque B.________ en Suisse n'exécute plus ou pas les décisions du gouvernement suisse et ne sa[vait] pas que le recourant est confronté à une impossibilité objective de payer". Il est ainsi totalement impossible de faire grief à l'autorité précédente de n'avoir pas retenu l'existence de "motifs particuliers" justifiant une exemption d'avances de frais au sens de l'art. 63 al. 4, 3e phrase, PA. Il appartenait au recourant de s'adresser en premier lieu au Tribunal administratif fédéral pour l'informer de ses difficultés à verser le montant requis et lui demander des modalités de paiement (cf. art. 22 al. 2 PA et supra consid. 3.3). La voie du recours au Tribunal fédéral, qui vise à vérifier la légalité de la décision incidente attaquée au moment où les juges ont statué, sans possibilité de faire valoir des faits nouveaux, n'est pas adaptée à ce cas de figure.”
“La jurisprudence considère qu'il peut notamment être approprié de renoncer à une avance lorsque, pour une raison ou une autre, le recourant n'aurait pas à supporter les frais de procédure même s'il devait succomber (cf. art. 63 al. 2 PA). Elle envisage également le cas d'une partie recourante qui, certes, disposerait d'une fortune (et qui n'aurait donc pas droit à l'assistance judiciaire gratuite), mais qui aurait malgré tout des difficultés à payer une avance de frais (considérable) par manque de liquidités (cf. arrêts arrêts 2A.488/2006 du 1er septembre 2006 consid. 3.2 et 2A.536/2005 du 16 septembre 2005 consid. 3). Quoi qu'il en soit, si le tribunal fixe un délai excessivement court pour payer l'avance de frais ou si celle-ci s'avère être excessivement compliquée à honorer par la partie concernée, cette dernière dispose d'autres moyens qu'un recours pour sauvegarder son droit d'accès à la justice: elle peut en particulier requérir directement du tribunal qu'il prolonge le délai de paiement si elle a besoin d'un délai plus long (cf. art. 22 al. 2 PA; aussi art. 47, al. 2, LTF; URS PETER CAVELTI, in: Auer/Müller/ Schindler [édit.], VwVG Kommentar, 2e éd. 2019, n. 26 ad art. 22) ou lui demander de reconsidérer sa décision d'avance de frais en se prévalant de raisons particulières justifiant une telle exemption (cf. art. 63 al. 4, 3e phrase, PA; MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd., 2022, n.”
Bei Fristversäumnis muss die Partei rechtzeitig vor Ablauf eine Verlängerung beantragen; eine verspätete Zahlung bzw. ein verspäteter Antrag rechtfertigt in der Regel die Nichteintretensfolge bzw. die Ablehnung.
“h LTAF (peraltro la previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità è stata attribuita nuovamente alla Corte III con decisione della Corte plenaria del 16 giugno 2020). 2. La procedura innanzi al TAF è retta dalla PA, nella misura in cui la LTAF non preveda altrimenti (art. 37 LTAF). 3. 3.1. Giusta l'art. 63 cpv. 4 PA, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali (prima frase). Essa stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito (seconda frase; cfr. anche art. 23 PA). 3.2. Il termine per il pagamento di un anticipo è osservato se l'importo dovuto è versato tempestivamente alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore dell'autorità (art. 21 cpv. 3 PA). 3.3. Il termine stabilito dall'autorità può essere prorogato per motivi sufficienti, se la parte ne fa domanda prima della scadenza (art. 22 PA). 4. 4.1. Nel caso concreto, la decisione incidentale del TAF del 21 marzo 2024 è stata validamente notificata all'indirizzo della ricorrente il 9 aprile 2024 (doc. TAF 8 - 10), mentre il termine per versare l'anticipo sulle presumibili spese processuali è scaduto il 6 maggio 2024 (art. 20 cpv. 1 e 22a cpv. 1 let. b PA in relazione con l'art. 37 LTAF; termine fisso, consid. C.c). 4.2. La ricorrente ha versato l'anticipo spese il 28 maggio 2024 e quindi ampiamente dopo la scadenza del termine previsto a tale scopo, senza presentare domanda di proroga né far valere in seguito validi impedimenti, che non le avrebbero consentito di far fronte al pagamento nel termine impartito. Di conseguenza, essendo il termine scaduto da oltre 20 giorni e non avendo la ricorrente neppure presentato una domanda di restituzione dei termini (art. 24 PA), prima della pronuncia della presente sentenza d'inammissibilità, non vi è necessità d'effettuare ulteriori accertamenti d'ufficio, segnatamente sul motivo del pagamento tardivo o sul momento in cui l'anticipo richiesto è stato effettivamente addebitato a un conto postale o bancario in favore del Tribunale.”
Gesetzliche Fristen können auch dann nicht erstreckt werden, wenn ein nachträglich angekündigtes formelles Rechtsmittel noch eingereicht werden soll; stattdessen bleiben nur die gesetzlich vorgesehenen Ausnahmen und Wiedereinsetzungsregeln.
“021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 1.2. Il n'y a pas lieu de sursoir à statuer en l'attente de l'éventuel « recours formel » annoncé par l'intéressé. Au vu de son contenu, l'acte du 11 décembre 2024 doit être considéré comme un recours contre la décision du SEM du 6 décembre 2024. L'examen du contenu de cet acte révèle que le recourant y fait valoir ses griefs de forme et ses griefs de fond. En demandant un réexamen complet de sa demande d'asile, il indique qu'il conteste la décision dans son ensemble. A toutes fins utiles, il est rappelé que le délai de recours est un délai légal et qu'il ne peut donc être prolongé (cf. art. 22 al. 1 PA). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige en statuant définitivement. 1.3. L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al.1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.4. Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 2. En soutenant qu'il n'aurait pas eu l'opportunité d'exposer en détail les risques auxquels il serait exposé en cas de renvoi et que certains éléments clés de sa situation n'auraient pas été pris en compte ou auraient été insuffisamment examinés, et en invoquant les art. 29 et 30 Cst. pour demander un « réexamen minutieux et impartial de son dossier afin de garantir une procédure équitable et conforme aux principes de justice » (cf. mémoire de recours, p. 2), l'intéressé fait valoir des griefs formels qu'il convient lieu d'examiner en premier lieu, ceux-ci étant susceptibles de conduire à l'annulation de la décision querellée. 2.1. Le droit d'être entendu, inscrit à l'art.”
“November 2023 von der für den Bezug von Leistungen der Schweizerischen Invalidenversicherung angegebenen (...) wechselte (BVGer-act. 1 Beilage 1), dass der Wohnsitzwechsel demnach rund einen Monat nach dem erfolglosen Zustellversuch erfolgte, dass sich aus den vorinstanzlichen Akten kein Hinweis ergibt, dass der Rechtsvertreter bereits im vorinstanzlichen Verfahren mandatiert gewesen wäre, so dass die Verfügung ihm hätte eröffnet werden müssen, was dieser im Übrigen auch nicht geltend macht, dass demnach zu schliessen ist, dass die Zustellung der angefochtenen Verfügung rechtskonform erfolgte, dass die siebentägige Frist zur Abholung der Sendung am Folgetag des ersten Zustellversuchs zu laufen begann (17. Oktober 2023) und die angefochtene Verfügung am 7. Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch, d.h. am 23. Oktober 2023, als zugestellt galt, dass eine behördlich angesetzte, nicht aber eine gesetzliche Frist aus zureichenden Gründen erstreckt werden kann, wenn die Partei vor Ablauf darum ersucht (Art. 22 Abs. 1 VwVG bzw. Art. 40 Abs. 1 ATSG), dass es sich bei der 30-tägigen Beschwerdefrist um eine gesetzliche Frist handelt und die mit Eingabe vom 8. Januar 2024 beantragte Erstreckung somit ausser Betracht fällt, dass vorliegend zwar kein explizites Fristwiederherstellungsgesuch ersichtlich ist, zu Gunsten der Beschwerdeführerin jedoch deren Ersuchen um «Wiedereinsetzung in den vorigen Stand» und um Zuerkennung der Rechtzeitigkeit der Beschwerde (vgl. BVGer-act. 8 S. 3) als sinngemässes Gesuch um Wiederherstellung der Beschwerdefrist entgegenzunehmen und im Folgenden zu prüfen ist, dass die Frist wiederhergestellt wird, wenn die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden ist, binnen Frist zu handeln, sofern unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt wird (vgl. Art. 41 ATSG; vgl. auch Art. 24 VwVG), dass dabei das Gesuch um Fristwiederherstellung begründet und unter Beilage der entsprechenden Beweismittel eingereicht werden muss (vgl.”
“1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS), que sont également applicables les dispositions de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres - en particulier son annexe II laquelle règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) - , du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi que du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), qu'aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (voir également art. 50 al. 1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, b) du 15 juillet au 15 août inclusivement et c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA ; voir également art. 22a al. 1 PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art.”
Fehlende Beweismittel oder Dokumente infolge eigener Verursachung (z.B. Verlust des Passes durch den Betroffenen) gelten grundsätzlich nicht als entschuldbarer Grund für Fristversäumnisse und rechtfertigen keine erstreckbare Frist oder Wiedereinsetzung ohne weitere Entschuldungsgründe.
“1 PA), si le requérant ou son représentant a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis, que par empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable (arrêt du TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2), que l'erreur n'est toutefois excusée que s'il n'y a pas de faute de la part de la personne tenue d'agir - pas même une simple négligence - ou si les circonstances qui ont empêché le respect du délai ne sont pas imputables à la personne tenue d'agir (arrêts du TF 2C_703/2009 du 21 septembre 2010 consid. 3.3, 9C_821/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2), qu'en l'occurrence, le recourant justifie le dépôt tardif de son recours par le fait qu'il n'a retrouvé son passeport dont les écritures seraient susceptibles d'établir une durée de cotisations d'au moins un an en Suisse qu'à la suite d'un déménagement en novembre 2023 (cf. déterminations du 29 janvier 2024 [TAF pce 5]), que le défaut de preuves ainsi invoqué n'empêchait objectivement pas l'assuré de recourir dans le délai légal non prolongeable (cf. art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA) de trente jours contre la décision sur opposition du 2 août 2023, en contestant ne pas s'être acquitté de la durée minimale de cotisations d'une année, que s'il avait recouru comme il l'aurait dû jusqu'au 15 septembre 2023, l'assuré aurait valablement pu produire, en procédure de recours, la documentation découverte lors du déménagement de novembre 2023 (cf. art. 52 al. 1, 2ème phrase, PA a contrario), qu'au demeurant, même à supposer que l'assuré se fût trouvé dans un empêchement d'agir subjectif en raison d'une erreur - ne pas savoir qu'il devait agir même sans preuves à l'appui - , celle-ci ne serait pas excusable car les circonstances qui ont empêché le respect du délai, à savoir l'égarement du passeport, sont imputables à l'assuré, qu'à défaut d'empêchement non fautif, le recourant n'invoque ainsi aucun motif valable de restitution du délai de recours au sens de l'art. 41 LPGA, que sur le vu de ce qui précède, le recours interjeté par l'assuré le 11 décembre 2023 est tardif, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”
Arbeitsüberlastung wird in der Praxis häufig als genügender Erstreckungsgrund betrachtet; ein Rechtsanspruch hierauf besteht aber nicht und es ist jeweils die konkrete Darlegung vorzulegen.
“Als behördlich angesetzte Frist kann die Anhörungsfrist aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht (vgl. Art. 22 Abs. 2 VwVG). Praxisgemäss ist dafür das Dartun einer Arbeitsüberlastung grundsätzlich ausreichend (vgl. Urteil BVGer C-2457/2018 vom 14. Oktober 2019 E. 7.3.3; Wiederkehr/Meyer/Böhme, in: OFK VwVG, a. a. O., Rz. 12 zu Art. 22 VwVG; Patricia Egli, in: Waldmann/Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023 [nachfolgend: Praxiskommentar VwVG], Rz. 24 zu Art. 22 VwVG). Ein Rechtsanspruch auf Fristerstreckung lässt sich aus Art. 22 Abs. 2 VwVG jedoch nicht herleiten. Vielmehr räumt sie der Behörde ein umfassendes Entschliessungsermessen ein, wobei das behördliche Ermessen pflichtgemäss (Art. 5 Abs. 2 BV) auszuüben ist (Urteile BGer 2C_1008/2022 vom 21. Dezember 2022 E. 3.1.3 und 2A.160/2004 vom 9. Juni 2005 E. 3.2). Die Behörde entscheidet unter Berücksichtigung der Natur der Streitsache, der betroffenen Interessen und den Verfahrensumständen (vgl. Urteil BGer 1A.94/2002 vom 2. Juli 2002 E. 3.1). Zudem beachtet sie die Interessen der Parteien, soweit diese nach Treu und Glauben handeln, d. h. diese haben alles zu vermeiden, was geeignet ist, den normalen Ablauf eines Verfahrens unnötig zu verzögern (Urteile BVGer A-620/2022 vom 8. November 2022 E. 2.1 und A-174/2020 vom 2. Februar 2021 E. 2.2.3 m. w. H.). Es wird insbesondere nicht verlangt, dass die Partei keinerlei Verschulden am Hinderungsgrund trifft (Urteil 1A.94/2002 E. 3.4). Bestellt eine Partei erst kurz vor Ablauf einer behördlichen Frist bzw. direkt nach Ansetzung einer kurzen Frist einen Rechtsvertreter, so ist für die Einarbeitung - vorbehältlich eines offensichtlichen Rechtsmissbrauchs - eine kurze Nachfrist zu gewähren (Waldmann/Bickel, in: Praxiskommentar VwVG, a.”
Bei erstmaligem Gesuch um Fristerstreckung ist in der Praxis tendenziell großzügig eine Verlängerung zu gewähren, sofern keine überwiegenden öffentlichen oder dringlichen Interessen entgegenstehen.
“Vorliegend ist unbestritten, dass die Vorinstanz der Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 20. Februar 2024 das rechtliche Gehör zur in Aussicht gestellten Kündigung gewährt und eine Frist bis zum 1. März 2024 angesetzt hat. In ihrer Eingabe vom 1. März 2024 hat jene die Vorinstanz einerseits um Erstreckung der Frist um 30 Tage und anderseits um Einsicht in das Personaldossier ersucht. Art. 22 Abs. 2 VwVG räumt der Behörde einen Ermessensspielraum ein. Sie entscheidet dabei unter Berücksichtigung der Natur der Streitsache, der betroffenen Interessen und der Verfahrensumstände. Die Praxis der Bundesbehörden ist dabei grosszügig, wenn das Verfahren der Natur nach nicht besonders dringlich ist und der Fristerstreckung keine überwiegenden privaten oder öffentlichen Interessen entgegenstehen (Moser/Beusch/ Kneubühler/Kayser, a.a.O., Rz. 2.137). Der Beschwerdeführerin wurde vorliegend eine relativ kurze Frist bis zum 1. März 2024 eingeräumt und es sind keine besonderen öffentlichen Interessen für eine hohe Dringlichkeit ersichtlich. Bei dieser Ausgangslage hätte die Vorinstanz bei pflichtgemässer Ausübung ihres Ermessens der Beschwerdeführerin eine angemessene Erstreckung der Frist einräumen müssen, zumal das Begehren - zumindest sinngemäss - mit der Gewährung der Einsicht in das vollständige Personaldossier begründet worden ist. Falls sie zureichende Gründe für die Verweigerung der Erstreckung hätte vorbringen wollen, hätte sie überdies die Einräumung einer kurzen Notfrist zur Nachholung der Stellungnahme prüfen müssen, zumal die Beschwerdeführerin erstmals um eine Erstreckung der Frist ersucht hatte (vgl.”
“Die ursprünglich angesetzte Frist von 10 Tagen seit Zustellung des Anhörbriefs wurde der Beschwerdeführerin erstmals bis zum 31. Oktober 2018 erstreckt, und der nunmehr wieder bevollmächtigte Rechtsvertreter erhielt Einsicht in die Verfahrensakten. Ein zweites Gesuch um Erstreckung der Frist wurde der Beschwerdeführerin - wie beantragt - bis zum 21. November 2018 per E-Mail gewährt; in der E-Mail wurde darauf hingewiesen, dass die Frist letztmalig erstreckt werde und nicht weiter erstreckbar sei. Ob der Rechtsvertreter einer Bestätigung der Fristerstreckung per E-Mail mündlich zugestimmt hatte, wie im späteren Schreiben der ZKD vom 21. November 2018 festgehalten wird, lässt sich naturgemäss nicht nachweisen - jedenfalls aber hat der Vertreter dieser Aussage nicht widersprochen. Dies ist vorliegend aber nicht relevant, weil ohnehin kein Anspruch auf Erstreckung einer behördlich angesetzten Frist besteht. Im Geltungsbereich des VwVG kann eine solche gemäss Art. 22 Abs. 2 VwVG erstreckt werden, wenn zureichende Gründe vorliegen und die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht. Eine entsprechende Pflicht besteht - unter Vorbehalt des überspitzten Formalismus - hingegen nicht (Patricia Egli, Praxiskommentar VwVG, Art. 22 N 15 f.). Diese Regel ist hier analog heranzuziehen. Unter Berücksichtigung des Umstandes, dass die ursprünglich angesetzte Frist von 10 Tagen am 18. Oktober 2018 abgelaufen wäre und die Frist bereits um 13 Tage erstreckt worden war, wäre gar eine Abweisung des erneuten Fristerstreckungsgesuch nicht als überspritzt formalistisch anzusehen gewesen. Die ZKD hat stattdessen die Frist - wie beantragt - bis zum 21. November 2018 erstreckt - mutmasslich unter Berücksichtigung des geltend gemachten Umstands, dass eine Instruktion durch die Mandantin des Rechtsvertreters noch nicht möglich gewesen sei. Sollte es sich beim Schreiben, mit dem die Fristerstreckung gewährt wurde, um eine Verfügung im Sinne des VwVG handeln (Egli, Praxiskommentar VwVG, Art.”
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