21 commentaries
Bei speziellen Verfahrenskonstellationen (z.B. Bieter- oder Markenstreit) ist für die Anfechtungs- bzw. Klagebefugnis ein konkretes, eigenes rechtliches bzw. wirtschaftliches Interesse erforderlich; bei Bietern kann etwa die Rangdifferenz die Klagebefugnis verneinen.
“Il conclut principalement à l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 (admission de l'opposition, révocation de la marque attaquée et dépens devant l'autorité inférieure) et à ce que l'opposition no 102'494 soit rejetée, éventuellement à ce que la cause soit renvoyée devant l'autorité inférieure pour une nouvelle décision, le tout avec suite de frais et de dépens. C. C.a Au terme de son courrier du 4 juillet 2023, l'autorité inférieure a renoncé à prendre position, tout en concluant au rejet du recours avec suite de frais à la charge du recourant. C.b L'intimée a déposé les mêmes conclusions en tête de sa réponse au fond du 5 juillet 2023 ; elle a de plus conclu à l'octroi de dépens. Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. Droit : 1. Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). 1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 48 al. 1 PA). 1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 22a al. 1 let. a PA et 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 1.5 La décision attaquée a été rendue en langue française. La présente procédure est donc conduite dans cette langue dès lors que les parties, bien que s'exprimant en allemand, n'ont pas demandé un changement de la langue de la procédure (art. 33a al. 2 PA ; Richard/Delaye, in : CORO PA, art. 33a PA no 34). 2. Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 3. Dans la mise en oeuvre de l'art.”
“3 Il suit de là que la méthode de comptabilisation des prestations, l'importance du prix dans l'attribution du marché, de même que les aspects environnementaux et leur poids ressortaient, de manière claire et lisible, des documents d'appel d'offres - publiés simultanément à l'appel d'offres - et étaient facilement reconnaissables en termes d'importance. Ce faisant, la recourante était en mesure de faire valoir ses griefs immédiatement contre l'appel d'offres. Soulevés à ce stade de la procédure de passation, ceux-ci se révèlent tardifs et ne peuvent donc être entendus conformément à l'art. 53 al. 2 LMP. En tant qu'il s'en prend aux documents d'appel d'offres, le recours s'avère dès lors irrecevable. 1.3 Reste à examiner si le recours est recevable en tant qu'il est dirigé contre l'adjudication. 1.3.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LMP et la LTAF n'en disposent pas autrement (cf. art. 55 LMP et art. 37 LTAF). Selon l'art. 56 al. 3 LMP, le grief de l'inopportunité ne peut être invoqué dans la procédure de recours. 1.3.2 Selon l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire, est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique résultant de ce que le recourant peut, en obtenant gain de cause, influencer directement sa situation factuelle ou juridique. D'ordinaire et au premier chef, l'intérêt pratique du soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue a pour objet d'obtenir le marché au détriment de l'adjudicataire. A cet égard, si l'adjudication est annulée à la suite de l'admission d'un recours, l'effet de ce prononcé ne peut être restreint au soumissionnaire recourant. Aussi, il y a lieu de distinguer selon les conclusions et les griefs du recourant : le soumissionnaire classé quatrième qui conclut à l'attribution du marché, mais discute seulement la qualification ou le classement du premier, est privé de la qualité pour recourir puisque, même si ses critiques se révélaient fondées, ses conclusions ne pourraient être accueillies dès lors que l'adjudication reviendrait au soumissionnaire classé deuxième, excepté toutefois si l'écart relatif tout comme absolu entre les première et quatrième places s'avérait minime.”
Stellvertretung und Vertretung von nahestehenden Personen (z.B. Angehörige, Mutter für Tochter) wird in der Praxis anerkannt und kann zur Beschwerdebefugnis führen.
“Gemäss Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig und entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin 1 ist zur Beschwerdeanhebung für sich und ihre Tochter legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Par courrier du 11 mars 2025, le recourant a fait parvenir au Tribunal une copie de la lettre de résiliation du contrat de travail de sa compagne, indiquant que son congé lui avait été notifié en raison de leur relation, ainsi que la copie d'une prescription de médicaments, dont il ressort que B._______ souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte. P. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que de besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 1.2 Le recourant, agissant pour le compte de sa compagne, a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 A teneur de l'art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande (cf. art. 51 al. 4 LAsi). 2.2 L'art. 51 al. 4 LAsi a pour but de régler de manière uniforme le statut du noyau familial tel qu'il existait au moment de la fuite et non de créer de nouvelles communautés familiales ou de permettre la reprise de relations interrompues pour des raisons étrangères aux motifs d'asile. L'octroi de l'asile familial, au sens de cette disposition, suppose ainsi que le conjoint ou le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié et qu'il ait été séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa famille encore à l'étranger avec lequel il entend se réunir en Suisse.”
Fortdauerndes Rechtsschutzinteresse kann durch eine aktuelle Eingabe im Beschwerdeverfahren nachgewiesen werden; dies ist wichtig für die Zulässigkeitsprüfung.
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31] und Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist. Das fortdauernde Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers geht aus seiner Eingabe vom 9. April 2025 klar hervor (vgl. Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer-act.] 10).”
Behörden können nur dann ohne eigenes schutzwürdiges Interesse Beschwerde nach Art. 48 Abs. 2 VwVG erheben, wenn ein spezielles Bundesgesetz sie dazu ausdrücklich ermächtigt; die bloße behördliche Zuständigkeit genügt nicht.
“Gemäss Art. 48 Abs. 2 VwVG sind Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt, zur Beschwerde berechtigt. Dabei geht es nicht um die Wahrung schutzwürdiger persönlicher Interessen, sondern um die Wahrung öffentlicher Interessen (Vera Marantelli-Sonanini/Said Huber, Praxiskommentar VwVG, Art. 48 Fn. 347; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Bern 1983, § 15 Ziff. 5 f. S. 163). Eine entsprechende Ermächtigung ergibt sich im Bereich von Art. 48 Abs. 2 VwVG aber nicht schon generell daraus, dass eine Behörde für eine bestimmte Aufgabe zuständig ist, sondern nur aus einer ausdrücklichen spezialgesetzlichen Regelung (vgl. BGE 136 II 274 E. 3.4, 127 II 32 E. 2c; Urteil des BGer 2C_969/2013 vom 19. Juli 2014 E. 5.1.1; vgl. auch Urteile des BVGer A-4864/2019 vom 15. September 2020 [das BGer ist mit Entscheid 1C_595/2020 vom 23. März 2021 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.2.3, A-651/2016 vom 24. Mai 2016 E. 3; Marantelli-Sonanini/Huber, Praxis-kommentar VwVG, Art.”
“Gemäss Art. 48 Abs. 2 VwVG sind Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt, zur Beschwerde berechtigt. Dabei geht es nicht um die Wahrung schutzwürdiger persönlicher Interessen, sondern um die Wahrung öffentlicher Interessen (Vera Marantelli-Sonanini/Said Huber, Praxiskommentar VwVG, Art. 48 Fn. 347; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Bern 1983, § 15 Ziff. 5 f. S. 163). Eine entsprechende Ermächtigung ergibt sich im Bereich von Art. 48 Abs. 2 VwVG aber nicht schon generell daraus, dass eine Behörde für eine bestimmte Aufgabe zuständig ist, sondern nur aus einer ausdrücklichen spezialgesetzlichen Regelung (vgl. BGE 136 II 274 E. 3.4, 127 II 32 E. 2c; Urteil des BGer 2C_969/2013 vom 19. Juli 2014 E. 5.1.1; vgl. auch Urteile des BVGer A-4864/2019 vom 15. September 2020 [das BGer ist mit Entscheid 1C_595/2020 vom 23. März 2021 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.2.3, A-651/2016 vom 24. Mai 2016 E. 3; Marantelli-Sonanini/Huber, Praxis-kommentar VwVG, Art. 48 N 37).”
“Das beschwerdeführende Amt ist nach Art. 166 Abs. 3 LwG spezialgesetzlich grundsätzlich legitimiert, gegen Verfügungen letzter kantonaler Instanzen in Anwendung des LwG und seiner Ausführungserlasse die Rechtsmittel des kantonalen oder eidgenössischen Rechts zu ergreifen (Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 2 VwVG). Wird eine solche Beschwerdebefugnis durch ein spezielles Bundesgesetz wie vorliegend eingeräumt, muss somit kein schutzwürdiges Interesse im Sinne einer materiellen Beschwer dargetan sein (KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 980). Die Behördenbeschwerde darf allerdings nicht zur Behandlung einer vom konkreten Fall losgelösten abstrakten Frage des objektiven Rechts dienen; sie hat sich vielmehr auf konkrete Probleme eines tatsächlich bestehenden Einzelfalls mit möglichen Auswirkungen über diesen hinaus zu beziehen (vgl. BGE 135 II 338 E. 1.2.1; Urteil des Bundesgerichts 2C_49/2009 vom 27. April 2009 E. 1; Urteile des BVGer B-2362/2022 E. 1.2, B-6451/2016 vom 9. November 2017 E.1.1 und B-4391/2015 vom 26. April 2017 E. 7.1). Vorliegend geht es um die Frage, um welchen Betrag die Direktzahlungen hätten gekürzt werden müssen und um welche Summe dieser Betrag wiederum hätte reduziert werden dürfen, mithin um Rechtsfragen im konkreten Einzelfall, weshalb die Voraussetzungen für die Behördenbeschwerde ohne Weiteres gegeben sind.”
Die Prüfung der Beschwerdebefugnis differenziert zwischen formeller und materieller Legitimation; die Praxis orientiert sich an Status als Verfügungsadressat, tatsächlicher Beteiligung und schutzwürdigem Interesse.
“Der angefochtene Entscheid stellt eine Verfügung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) dar und stammt von einer zulässigen Vorinstanz (Art. 33 Bst. d des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]). Da keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG vorliegt, ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig (Art. 31 VGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ist als Adressat der angefochtenen Verfügung sowohl formell als auch materiell beschwert, weshalb er zur Beschwerde legitimiert ist (vgl. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Behandlung der Beschwerde zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 48 Abs. 1 VwVG [Legitimation], Art. 108 Abs. 3 AsylG [Frist] und Art. 52 VwVG [Form]) sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“_______ (ci-après : l'intéressée, la requérante ou la recourante), la décision du 23 février 2015, par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, décision confirmée par arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-2022/2015 du 28 avril 2017, la seconde demande d'asile introduite en Suisse, le 23 février 2023, par l'intéressée, le mandat de représentation signé par la requérante, le 5 mai 2023, en faveur d'Alexandre Mwanza, l'audition sur les motifs d'asile du 6 juillet 2023, les décisions de passage à la procédure étendue et d'attribution cantonale des 13 et 14 juillet suivants, le courrier de l'intéressée du 20 décembre 2023 et le rapport de physiothérapie du 30 novembre 2023 qu'il contient, la décision du 6 février 2025, notifiée le 14 février suivant, par laquelle le SEM a une nouvelle fois refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l'intéressée, a rejeté sa seconde demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours interjeté, le 7 mars 2025, contre cette décision auprès du Tribunal, par lequel l'intéressée a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire, la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, les pièces annexées au recours, à savoir notamment la copie d'une convocation pour une consultation médicale en gynécologie prévue le 26 février 2025, le rapport médical établi à la suite de cette consultation, la copie d'une prescription médicale ainsi que la photographie d'une boîte de médicaments (Fluomizin), la décision incidente du 18 mars 2025, par laquelle la juge instructeur, considérant d'emblée vouées à l'échec les conclusions du recours, a rejeté la demande d'assistance judiciaire et a invité la recourante à verser une avance de frais dans un délai échéant le 2 avril 2025, le versement, le 1er avril 2025, de l'avance de frais sur le compte du Tribunal, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, que l'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai (cf. art. 52 al. 1 PA et 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf.”
“Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten, die ein schutzwürdiges Interesse an der Änderung oder Aufhebung der angefochtenen Verfügung haben, zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Rechtsmittelfrist [Art. 50 Abs. 1 VwVG] und Form der Beschwerde [Art. 52 Abs. 1 VwVG]) sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Organisationen können kraft spezieller Bundesgesetze auch ohne persönliche Betroffenheit oder Vorinstanzbeteiligung Beschwerde führen; eine ausdrückliche spezialgesetzliche Ermächtigung entbindet dabei von der Darlegung eines schutzwürdigen Interesses.
“Zur Beschwerde ist nach Art. 48 Abs. 1 VwVG berechtigt, wer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung besitzt. Beschwerdebefugt sind zudem Personen, Organisationen und Behörden, denen ein Bundesgesetz dieses Recht einräumt (sog. ideelles Verbandsbeschwerderecht; Art. 48 Abs. 2 VwVG). Gemäss Art. 14 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 4. Oktober 1985 über Fuss- und Wanderwege (FWG, SR 704) steht Fachorganisationen von gesamtschweizerischer Bedeutung, die vom UVEK anerkannt sind, ein Beschwerderecht im Bereich Fuss- und Wanderwege zu. Der Verein Fussverkehr Schweiz zählt zu den Organisationen, denen bei Beteiligung am Einspracheverfahren von Gesetzes wegen die Beschwerdebefugnis nach Art. 14 Abs. 1 Bst. b FWG zusteht (Art. 1 Bst. a der Verordnung über die Bezeichnung der beschwerdeberechtigten Fachorganisationen für Fuss- und Wanderwege vom 16. April 1993, SR 704.5, unter dem früheren Namen "Arbeitsgemeinschaft Recht für Fussgänger [ARF]"). Der Verein hat zudem am vorinstanzlichen Einspracheverfahren teilgenommen (Art. 14 Abs. 3 FWG), weshalb er zur Beschwerde berechtigt ist.”
“Das beschwerdeführende Amt ist nach Art. 166 Abs. 3 LwG spezialgesetzlich grundsätzlich legitimiert, gegen Verfügungen letzter kantonaler Instanzen in Anwendung des LwG und seiner Ausführungserlasse die Rechtsmittel des kantonalen oder eidgenössischen Rechts zu ergreifen (Art. 37 VGG i.V.m. Art. 48 Abs. 2 VwVG). Wird eine solche Beschwerdebefugnis durch ein spezielles Bundesgesetz wie vorliegend eingeräumt, muss somit kein schutzwürdiges Interesse im Sinne einer materiellen Beschwer dargetan sein (KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl. 2013, Rz. 980). Die Behördenbeschwerde darf allerdings nicht zur Behandlung einer vom konkreten Fall losgelösten abstrakten Frage des objektiven Rechts dienen; sie hat sich vielmehr auf konkrete Probleme eines tatsächlich bestehenden Einzelfalls mit möglichen Auswirkungen über diesen hinaus zu beziehen (vgl. BGE 135 II 338 E. 1.2.1; Urteil des Bundesgerichts 2C_49/2009 vom 27. April 2009 E. 1; Urteile des BVGer B-2362/2022 E. 1.2, B-6451/2016 vom 9. November 2017 E.1.1 und B-4391/2015 vom 26. April 2017 E. 7.1). Vorliegend geht es um die Frage, um welchen Betrag die Direktzahlungen hätten gekürzt werden müssen und um welche Summe dieser Betrag wiederum hätte reduziert werden dürfen, mithin um Rechtsfragen im konkreten Einzelfall, weshalb die Voraussetzungen für die Behördenbeschwerde ohne Weiteres gegeben sind.”
“Da sich der Beschwerdeführer 2 auf keine ausdrückliche, spezialgesetzliche Ermächtigung stützen kann, steht ihm kein Behördenbeschwerderecht im Sinne von Art. 48 Abs. 2 VwVG zu. Es ist daher zu prüfen, ob er gemäss den allgemeinen Voraussetzungen nach Art. 48 Abs. 1 VwVG zur Beschwerde legitimiert ist.”
“Zur Beschwerdeführung berechtigt ist, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt (Art. 48 Abs. 2 VwVG).”
Die Legitimation zur Beschwerde kann sich konkret und praxisnah unmittelbar aus der Verfügungsadressierung oder aus der besonderen Betroffenheit durch konkrete Feststellungen/Anordnungen der Verfügung ergeben (z.B. als besonders berührter Adressat, Kontoinhaberin).
“Die Beschwerdeführerin 1 ist als Adressatin der angefochtenen Schlussverfügung und Inhaberin des Kontos, über das Informationen übermittelt werden sollen, von der Informationserhebung und -übermittlung direkt betroffen. Sie erfüllt somit die Voraussetzungen der Beschwerdelegitimation (Art. 19 Abs. 2 StAhiG i.V.m. Art. 48 VwVG).”
“Als Adressat der angefochtenen Verfügung ist der Beschwerdeführer durch die ihn selbst betreffenden Feststellungen und Anordnungen im Dispositiv der Verfügung besonders berührt. Er hat insofern ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung dieser Verfügungsteile und ist daher in diesen Punkten beschwerdelegitimiert im Sinne von Art. 48 VwVG.”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Spezialgesetze (bundesrechtliche Regelungen) verleihen Organisationen häufig ein organisationsspezifisches Beschwerderecht gegenüber kantonalen und Bundesverfügungen; diese Ermächtigung ist praxisrelevant und kann unmittelbare Beschwerdebefugnis begründen.
“Art. 48 Abs. 2 VwVG sieht ein spezialgesetzliches Beschwerderecht für Organisationen vor, denen von Gesetzes wegen gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden die Beschwerdeberechtigung zusteht.”
Im Asyl- und Ausländerbereich wird die Legitimation zur Beschwerde regelmäßig unter Bezug auf Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 48 Abs. 1 VwVG geprüft; Teilnahme an der Vorinstanz und besondere Betroffenheit sind häufig entscheidend.
“März 2025 die prozessualen Anträge des Beschwerdeführers auf Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und amtliche Rechtsverbeiständung sowie auf Befreiung von der Kostenvorschusspflicht abwies und ihm Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses setzte, dass der Vorschuss in der Folge fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Gemäss Art. 105 AsylG in Verbindung mit Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden auf dem Gebiet des Asyls zuständig. Es entscheidet über diese in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeanhebung legitimiert (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 6 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“_______ n'avait pas été suffisamment instruit par le SEM, la décision du 31 mars 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Bulgarie et a ordonné l'exécution de cette mesure, conformément au projet, la résiliation du mandat de représentation par Caritas, le 4 avril 2025, le recours interjeté, le 4 avril 2025, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, par lequel le recourant, agissant seul, a conclu, principalement, à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, les requêtes de dispense du paiement d'une avance de frais et d'octroi de l'assistance judiciaire totale assorties au recours, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, qu'à titre préliminaire, dit recours comporte certes comme conclusion très subsidiaire le renvoi de la cause au SEM, mais n'expose pas, dans sa motivation, les raisons qui permettraient de conduire à une telle conclusion, que le SEM a établi les faits pertinents de manière exacte et complète, qu'il a aussi respecté le droit d'être entendu du recourant, qu'il n'y a ainsi pas de raison de renvoyer l'affaire à cette autorité pour nouvelle décision, que la conclusion demandant le renvoi de la cause au SEM doit partant être rejetée, que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), que, selon l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr au sens de l'art.”
“Il a conclu une nouvelle fois au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur, soutenant que les soins nécessités par son état de santé n'étaient pas disponibles au Sri Lanka et que son cas ne serait pas pris en charge dans les hôpitaux publics et privés dans ce pays. I. Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure. J. Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 2. A titre liminaire, il sied de relever que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision n'est aucunement motivée, de sorte qu'elle doit être rejetée. 3. 3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf.”
“dazu im Einzelnen die Akten), dass die Beschwerdeführenden gleichzeitig aufgefordert wurden, innert Frist einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.- einzuzahlen, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall (vgl. Art. 63 Abs. 4 VwVG), dass der einverlangte Kostenvorschuss am 1. April 2025 eingezahlt worden ist, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass die Beschwerdeführenden legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und ihre Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht haben (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf diese einzutreten ist, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass von den Beschwerdeführenden im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache zu weiteren”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht unter anderem zuständig für die Behandlung von Beschwerden gegen Verfügungen des SEM ist, wobei das Gericht auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig entscheidet (vgl. dazu Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG und Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG und im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG richten, dass die Beschwerdeführenden legitimiert sind (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und ihre Beschwerde frist- und formgerecht eingereicht haben (Art. 108 Abs. 6 AsylG; Art. 52 Abs. 1 VwVG), womit auf diese einzutreten ist, nachdem auch der Kostenvorschuss fristgerecht geleistet worden ist, dass die Beschwerde - wie nachfolgend aufgezeigt - als offensichtlich unbegründet zu erkennen ist, weshalb über diese in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters oder einer zweiten Richterin, mit summarischer Begründung und praxisgemäss ohne Durchführung eines Schriftenwechsels zu entscheiden ist (vgl. Art. 111 Bst. e sowie Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass von den Beschwerdeführenden im Sinne eines Eventualbegehrens die Rückweisung der Sache zu weiteren”
Der Adressat einer Verfügung (Verfügungsadressat/Verfügungsadressatin) gilt in der Praxis regelmäßig bzw. grundsätzlich als unmittelbar beschwerdeberechtigt/beschwerdelegitimiert; dies gilt insbesondere in Asylsachen und führt bei frist‑ und formgerechter Einreichung zur Eintretenserwägung des Gerichts.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist (unter Vorbehalt nachfolgender Erwägung) einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vor-liegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist (nach Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]), der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert ist (Art. 48 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - mit nachfolgendem Vorbehalt - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylGund Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag des Beschwerdeführers um Gewährung der aufschiebenden Wirkung und superprovisorische Vollzugsaussetzung nicht einzutreten ist, da der Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 42 AsylG) und diese von der Vorinstanz auch nicht entzogen wurde, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass den Akten keine konkreten Hinweise zu entnehmen sind, inwiefern die Vorinstanz ihre Untersuchungspflicht sowie das rechtliche Gehör verletzt haben soll, dass die Vorinstanz den relevanten”
“April 2025 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhob und beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und die Vorinstanz sei anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten, eventualiter sei dem Beschwerdeführer die vorläufige Aufnahme zu gewähren, subveventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, sub-subeventualiter seien spezifische Garantien einzuholen, um eine angemessene Unterbringung und medizinische Versorgung sicherzustellen, dass in prozessualer Hinsicht darum ersucht wurde, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu gewähren, die Aussetzung des Wegweisungsvollzuges sei superprovisorisch zu erlassen, der zuständige Kanton sei über die Aussetzung der Wegweisung bis zum Entscheid über die vorliegende Beschwerde in Kenntnis zu setzen, dem Beschwerdeführer sei die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und zufolge Mittellosigkeit sei auf die Erhebung eines Kostenvorschusses zu verzichten, dass der Eingang der Beschwerde am 8. April 2025 durch das Bundesverwaltungsgericht bestätigt wurde, und zieht in Erwägung, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig ist und auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig entscheidet (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]), der Beschwerdeführer als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert ist (Art. 48 VwVG), weshalb auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde - mit nachfolgendem Vorbehalt - einzutreten ist (Art. 108 Abs. 3 AsylGund Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass auf den Antrag des Beschwerdeführers um Gewährung der aufschiebenden Wirkung und superprovisorische Vollzugsaussetzung nicht einzutreten ist, da der Beschwerde aufschiebende Wirkung zukommt (Art. 42 AsylG) und diese von der Vorinstanz auch nicht entzogen wurde, dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachstehend aufgezeigt, vorliegend um eine solche handelt, weshalb der Beschwerdeentscheid nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass den Akten keine konkreten Hinweise zu entnehmen sind, inwiefern die Vorinstanz ihre Untersuchungspflicht sowie das rechtliche Gehör verletzt haben soll, dass die Vorinstanz den relevanten”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - so auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen (vgl. E. 1.2 und E. 3.2) - einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel, wie auch vorliegend, endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerinnen sind als Verfügungsadressatinnen zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG. Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist - und Vorbehalt nachstehender Erwägung”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei gemeinsamer Beschwerde genügt für die Zulassung nach Art. 48 Abs. 2 VwVG, dass mindestens eine der beteiligten Parteien legitimiert ist; für konkrete Antragsteile ist zu prüfen, wer jeweils legitimiert ist.
“und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Bst. c). Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt (Art. 48 Abs. 2 VwVG). Erheben mehrere Beteiligte gemeinsam Beschwerde, so genügt es, wenn zumindest einer davon zur Beschwerde legitimiert ist (statt vieler Urteil des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer] A-486/2021 vom 17. Juli 2023 E. 1.3). Die Beschwerdeführenden haben sich zusammengeschlossen und sind gemeinsam vertreten. Da der Beschwerdeantrag Nr. 7 einzig die Beschwerdeführenden 2 und 3 betrifft und der AeFU die Überprüfung des Projekts auf seiner ganzen Länge verlangt, ist in erster Linie deren Beschwerdelegitimation zu prüfen.”
Spezialgesetze (z. B. LAAF/Art. 19 Abs. 2 bzw. Art. 19 LAAF) oder sonstige gesetzliche Zuweisungen können Parteien, Personen oder Organisationen ausdrücklich Beschwerderecht bzw. Prozesslegitimation gewähren; in solchen Fällen wird Legitimation nach Praxis bejaht (u. a. bei gruppierten Amtshilfegesuchen, Rekursen nach LAAF).
“Alle domande raggruppate di assistenza amministrativa, con cui vengono richieste delle informazioni relative ad un gruppo di persone non identificate nominalmente, ma tramite un modello di comportamento identico, risulta applicabile la LAAF nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 5059), nonché la relativa ordinanza del 23 novembre 2016 sull'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale (OAAF, RS 651.11), in vigore a far tempo dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 4877). Sono fatte salve le disposizioni derogatorie della convenzione applicabile nel singolo caso (cfr. art. 1 cpv. 2 LAAF), in concreto della CDI CH-IT. Presentata il 23 novembre 2018, la domanda di assistenza litigiosa - che, come confermato dal Tribunale federale, costituisce una domanda raggruppata (cfr. sentenza del TF 2C_73/2021 del 27 dicembre 2021 consid. 3) - rientra nel campo di applicazione di detta legge (cfr. art. 24 LAAF a contrario). Per il rimanente, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali della procedura federale, su riserva di disposizioni specifiche della LAAF (cfr. art. 19 cpv. 5 LAAF; art. 37 LTAF). 1.2 Il ricorso è stato interposto nel rispetto delle esigenze di contenuto e di forma previste dalla legge (cfr. art. 50 cpv. 1 PA e art. 52 PA). Pacifica è la legittimazione ricorsuale del ricorrente (cfr. art. 48 PA; art. 19 cpv. 2 LAAF). Il ricorso è ricevibile in ordine e va pertanto esaminato nel merito. 1.3 Il ricorso ha effetto sospensivo ex lege (cfr. art. 19 cpv. 3 LAAF). L'eventuale trasmissione di informazioni da parte dell'autorità inferiore non può intervenire che alla crescita in giudicato della decisione di rigetto del ricorso (cfr. [tra le tante] sentenza del TAF A-5662/2020 del 10 maggio 2021 consid. 1.3 con rinvii). 2. 2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a PA), l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (cfr. art. 49 lett. b PA) nonché l'inadeguatezza (cfr. art. 49 lett. c PA; cfr. Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.149). 2.2 Di principio, il Tribunale amministrativo federale dispone del pieno potere di cognizione (cfr. art. 49 PA). Determina i fatti e applica il diritto d'ufficio (cfr.”
“Alle domande raggruppate di assistenza amministrativa, con cui vengono richieste delle informazioni relative ad un gruppo di persone non identificate nominalmente, ma tramite un modello di comportamento identico, risulta applicabile la LAAF nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 5059), nonché la relativa ordinanza del 23 novembre 2016 sull'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale (OAAF, RS 651.11), in vigore a far tempo dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 4877). Sono fatte salve le disposizioni derogatorie della convenzione applicabile nel singolo caso (cfr. art. 1 cpv. 2 LAAF), in concreto della CDI CH-IT. Presentata il 23 novembre 2018, la domanda di assistenza litigiosa - che, come confermato dal Tribunale federale, costituisce una domanda raggruppata (cfr. sentenza del TF 2C_73/2021 del 27 dicembre 2021 consid. 3) - rientra nel campo di applicazione di detta legge (cfr. art. 24 LAAF a contrario). Per il rimanente, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali della procedura federale, su riserva di disposizioni specifiche della LAAF (cfr. art. 19 cpv. 5 LAAF; art. 37 LTAF). 1.2 Il ricorso è stato interposto nel rispetto delle esigenze di contenuto e di forma previste dalla legge (cfr. art. 50 cpv. 1 PA e art. 52 PA). Pacifica è la legittimazione ricorsuale della ricorrente (cfr. art. 48 PA; art. 19 cpv. 2 LAAF). Il ricorso è ricevibile in ordine e va pertanto esaminato nel merito. 1.3 Il ricorso ha effetto sospensivo ex lege (cfr. art. 19 cpv. 3 LAAF). L'eventuale trasmissione di informazioni da parte dell'autorità inferiore non può intervenire che alla crescita in giudicato della decisione di rigetto del ricorso (cfr. [tra le tante] sentenza del TAF A-5662/2020 del 10 maggio 2021 consid. 1.3 con rinvii). 2. 2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a PA), l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (cfr. art. 49 lett. b PA) nonché l'inadeguatezza (cfr. art. 49 lett. c PA; cfr. Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.149). 2.2 Di principio, il Tribunale amministrativo federale dispone del pieno potere di cognizione (cfr. art. 49 PA). Determina i fatti e applica il diritto d'ufficio (cfr.”
“Alle domande raggruppate di assistenza amministrativa, con cui vengono richieste delle informazioni relative ad un gruppo di persone non identificate nominalmente, ma tramite un modello di comportamento identico, risulta applicabile la LAAF nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 5059), nonché la relativa ordinanza del 23 novembre 2016 sull'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale (OAAF, RS 651.11), in vigore a far tempo dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 4877). Sono fatte salve le disposizioni derogatorie della convenzione applicabile nel singolo caso (cfr. art. 1 cpv. 2 LAAF), in concreto della CDI CH-IT. Presentata il 23 novembre 2018, la domanda di assistenza litigiosa - che, come confermato dal Tribunale federale, costituisce una domanda raggruppata (cfr. sentenza del TF 2C_73/2021 del 27 dicembre 2021 consid. 3) - rientra nel campo di applicazione di detta legge (cfr. art. 24 LAAF a contrario). Per il rimanente, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali della procedura federale, su riserva di disposizioni specifiche della LAAF (cfr. art. 19 cpv. 5 LAAF; art. 37 LTAF). 1.2 Il ricorso è stato interposto nel rispetto delle esigenze di contenuto e di forma previste dalla legge (cfr. art. 50 cpv. 1 PA e art. 52 PA). Pacifica è la legittimazione ricorsuale del ricorrente (cfr. art. 48 PA; art. 19 cpv. 2 LAAF). Il ricorso è ricevibile in ordine e va pertanto esaminato nel merito. 1.3 Il ricorso ha effetto sospensivo ex lege (cfr. art. 19 cpv. 3 LAAF). L'eventuale trasmissione di informazioni da parte dell'autorità inferiore non può intervenire che alla crescita in giudicato della decisione di rigetto del ricorso (cfr. [tra le tante] sentenza del TAF A-5662/2020 del 10 maggio 2021 consid. 1.3 con rinvii). 2. 2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a PA), l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (cfr. art. 49 lett. b PA) nonché l'inadeguatezza (cfr. art. 49 lett. c PA; cfr. André Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.149). 2.2 Di principio, il Tribunale amministrativo federale dispone del pieno potere di cognizione (cfr. art. 49 PA). Determina i fatti e applica il diritto d'ufficio (cfr.”
“Alle domande raggruppate di assistenza amministrativa, con cui vengono richieste delle informazioni relative ad un gruppo di persone non identificate nominalmente, ma tramite un modello di comportamento identico, risulta applicabile la LAAF nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 5059), nonché la relativa ordinanza del 23 novembre 2016 sull'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale (OAAF, RS 651.11), in vigore a far tempo dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 4877). Sono fatte salve le disposizioni derogatorie della convenzione applicabile nel singolo caso (cfr. art. 1 cpv. 2 LAAF), in concreto della CDI CH-IT. Presentata il 23 novembre 2018, la domanda di assistenza litigiosa - che, come confermato dal Tribunale federale, costituisce una domanda raggruppata (cfr. sentenza del TF 2C_73/2021 del 27 dicembre 2021 consid. 3) - rientra nel campo di applicazione di detta legge (cfr. art. 24 LAAF a contrario). Per il rimanente, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali della procedura federale, su riserva di disposizioni specifiche della LAAF (cfr. art. 19 cpv. 5 LAAF; art. 37 LTAF). 1.2 Il ricorso è stato interposto nel rispetto delle esigenze di contenuto e di forma previste dalla legge (cfr. art. 50 cpv. 1 PA e art. 52 PA). Pacifica è la legittimazione ricorsuale della ricorrente (cfr. art. 48 PA; art. 19 cpv. 2 LAAF). Il ricorso è ricevibile in ordine e va pertanto esaminato nel merito. 1.3 Il ricorso ha effetto sospensivo ex lege (cfr. art. 19 cpv. 3 LAAF). L'eventuale trasmissione di informazioni da parte dell'autorità inferiore non può intervenire che alla crescita in giudicato della decisione di rigetto del ricorso (cfr. [tra le tante] sentenza del TAF A-5662/2020 del 10 maggio 2021 consid. 1.3 con rinvii). 2. 2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a PA), l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (cfr. art. 49 lett. b PA) nonché l'inadeguatezza (cfr. art. 49 lett. c PA; cfr. André Moser et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.149). 2.2 Di principio, il Tribunale amministrativo federale dispone del pieno potere di cognizione (cfr. art. 49 PA). Determina i fatti e applica il diritto d'ufficio (cfr.”
Zur Beschwerdelegitimation genügt regelmäßig, dass die Person Adressat/in der Verfügung ist oder durch die Verfügung persönlich besonders berührt ist; dies begründet formelle und materielle Beschwerdebefugnis.
“Der angefochtene Entscheid stellt eine Verfügung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) dar und stammt von einer zulässigen Vorinstanz (Art. 33 Bst. d des Bundesgesetzes über das Bundesverwaltungsgericht vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]). Da keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG vorliegt, ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig (Art. 31 VGG). Das Verfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ist als Adressat der angefochtenen Verfügung sowohl formell als auch materiell beschwert, weshalb er zur Beschwerde legitimiert ist (vgl. Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführenden sind ist als Verfügungsadressaten zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.”
“0), les décisions de l'OFEN peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale. Par ailleurs, l'OFEN est, en tant qu'unité de l'administration fédérale subordonnée au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, une autorité précédente au sens de l'art. 33 let. d LTAF (cf. annexe 1/B/VII ch. 1.4 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1]). En l'espèce, l'acte attaqué du 8 juillet 2024 satisfait aux conditions qui prévalent à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5 al. 1 let. c PA et n'entre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Partant, le Tribunal est compétent pour connaître du présent recours. 1.2.2. Etant la destinataire de la décision attaquée et étant particulièrement atteinte par le refus de la contribution de soutien, la recourante dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. 1.2.3. Les exigences relatives au délai de recours sont en outre respectées (cf. art. 50 al. 1 PA). 1.2.4. A propos du contenu et de la forme du mémoire de recours, l'art. 52 al. 1 PA exige que celui-ci indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire. Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours (cf. art. 52 al. 2 PA). Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 3 PA). 1.2.4.1 Les conclusions doivent être formulées de manière à ce que l'autorité de recours comprenne avec précision ce que demande le recourant. Idéalement, les conclusions devraient, en cas d'admission du recours, pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de l'arrêt (cf.”
“März 2025 mit Bezugnahme auf die Zwischenverfügung vom 19. März 2025 im Wesentlichen seinen Wunsch um Prüfung seines Asylgesuchs bekräftigte und ein Schreiben seiner Rechtsvertretung in der Türkei vom 28. März 2025 zu den Akten reichte, dass der Kostenvorschuss am 3. April 2025 fristgerecht geleistet wurde, und das Bundesverwaltungsgericht erwägt, dass es auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG, dem VGG und dem BGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist, nachdem auch der einverlangte Kostenvorschuss fristgerecht geleistet wurde (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist und auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde (Art. 111a Abs. 1 und 2 AsylG), dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Par courrier du 24 février 2025, les intéressés ont indiqué ne pas être opposés à la disjonction des causes. C.c Par décision incidente du 7 mars 2025, le Tribunal a prononcé la disjonction de la cause de G._______ (procédure F-1491/2025) de celle des intéressés (procédure F-130/2025) et a transmis le préavis de l'autorité inférieure à ces derniers, pour information. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 22a al. 1 let. b, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid.”
Organisationen können ein spezialgesetzliches Verbandsbeschwerderecht nach Art. 48 Abs. 2 VwVG nur ausüben, wenn ihnen ein spezifisches Bundesgesetz oder dessen Anhänge dies ausdrücklich zuweisen; kantonale Normen genügen nicht.
“Art. 48 Abs. 2 VwVG sieht ein spezialgesetzliches Beschwerderecht für Organisationen vor, denen von Gesetzes wegen gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden die Beschwerdeberechtigung zusteht.”
“Wie die Vorinstanz zutreffend dargelegt hat, ist die Beschwerdeführerin zudem nicht im Anhang der VBO als beschwerdeberechtigte Organisation nach Art. 12 Abs. 1 Bst. b NHG aufgeführt. Eine Beschwerdelegitimation gestützt auf Art. 48 Abs. 2 VwVG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 Bst. b NHG fällt damit ausser Betracht. Im Übrigen lässt sich in vorliegender Konstellation auch aus der Aarhus-Konvention keine Beschwerdelegitimation ableiten. Die Aarhus-Konvention schreibt den Konventionsstaaten nicht die Einführung einer Popularbeschwerde vor (BGE 146 I 145 E. 5.5, 141 II 233 E. 4.3.3, Urteil des BVGer A-4114/2020 vom 22. Februar 2021 E. 14.3). Zudem richtet sich der von der Beschwerdeführerin angerufene Art. 9 Abs. 3 Aarhus-Konvention an die Vertragsstaaten. Aufgrund seiner Unbestimmtheit ist erheblich zu bezweifeln, dass er unmittelbar anwendbar ("self-executing") sein könnte (vgl. Urteil des BGer 2C_206/2019 vom 25. März 2021 E. 20.2; Urteile des BVGer A-6740/2023 vom 17. Juni 2024 E. 6.3.2, A-6831/2023 vom 17. Juni 2024 E. 6.3.2 und A-4114/2020 vom 22. Februar 2021 E. 14.3 m.w.H.; Epiney/ Diezig/ Pirker/ Reitemeyer, Aarhus-Konvention, Handkommentar, 2018, Art. 9 Rz. 36; Daniela Thurnherr, Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts - Eine Spurensuche, Umweltrecht in der Praxis 2017, S.”
“Gemäss Art. 48 Abs. 2 VwVG sind Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt, zur Beschwerde berechtigt. Dabei geht es nicht um die Wahrung schutzwürdiger persönlicher Interessen, sondern um die Wahrung öffentlicher Interessen (Vera Marantelli-Sonanini/Said Huber, Praxiskommentar VwVG, Art. 48 Fn. 347; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Bern 1983, § 15 Ziff. 5 f. S. 163). Eine entsprechende Ermächtigung ergibt sich im Bereich von Art. 48 Abs. 2 VwVG aber nicht schon generell daraus, dass eine Behörde für eine bestimmte Aufgabe zuständig ist, sondern nur aus einer ausdrücklichen spezialgesetzlichen Regelung (vgl. BGE 136 II 274 E. 3.4, 127 II 32 E. 2c; Urteil des BGer 2C_969/2013 vom 19. Juli 2014 E. 5.1.1; vgl. auch Urteile des BVGer A-4864/2019 vom 15. September 2020 [das BGer ist mit Entscheid 1C_595/2020 vom 23. März 2021 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.2.3, A-651/2016 vom 24. Mai 2016 E. 3; Marantelli-Sonanini/Huber, Praxis-kommentar VwVG, Art.”
“Gemäss Art. 48 Abs. 2 VwVG sind Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt, zur Beschwerde berechtigt. Dabei geht es nicht um die Wahrung schutzwürdiger persönlicher Interessen, sondern um die Wahrung öffentlicher Interessen (Vera Marantelli-Sonanini/Said Huber, Praxiskommentar VwVG, Art. 48 Fn. 347; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Bern 1983, § 15 Ziff. 5 f. S. 163). Eine entsprechende Ermächtigung ergibt sich im Bereich von Art. 48 Abs. 2 VwVG aber nicht schon generell daraus, dass eine Behörde für eine bestimmte Aufgabe zuständig ist, sondern nur aus einer ausdrücklichen spezialgesetzlichen Regelung (vgl. BGE 136 II 274 E. 3.4, 127 II 32 E. 2c; Urteil des BGer 2C_969/2013 vom 19. Juli 2014 E. 5.1.1; vgl. auch Urteile des BVGer A-4864/2019 vom 15. September 2020 [das BGer ist mit Entscheid 1C_595/2020 vom 23. März 2021 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.2.3, A-651/2016 vom 24. Mai 2016 E. 3; Marantelli-Sonanini/Huber, Praxis-kommentar VwVG, Art. 48 N 37).”
In konkreten Verfahren wurde die Beschwerdelegitimation häufig bereits vorgängig bestätigt, sofern form- und fristgerechte Einreichung und Beteiligtenstellung vorliegen.
“Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 50 Abs. 1 VwVG; Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Par courrier du 24 février 2025, les intéressés ont indiqué ne pas être opposés à la disjonction des causes. C.c Par décision incidente du 7 mars 2025, le Tribunal a prononcé la disjonction de la cause de G._______ (procédure F-1491/2025) de celle des intéressés (procédure F-130/2025) et a transmis le préavis de l'autorité inférieure à ces derniers, pour information. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 22a al. 1 let. b, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid.”
Praxisgemäss wird bei frist- und formgerecht eingereichter Beschwerde in der Regel eingetreten, sofern der Verfügungsadressat bzw. sonst legitimierte Partei die Legitimation begründet; bei Nichteintreten konzentriert sich das Verfahren zumeist auf die Legitimation als Eintretensfrage.
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vor-liegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Der Beschwerdeführer ist als Verfügungsadressat zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist (nach Leisten des Kostenvorschusses) einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Die Beschwerdeführer lassen allerdings ausser Acht, dass die Vorinstanz auf ihre Beschwerde vom 20. November 2023 nicht eingetreten ist, da ihnen die formelle Beschwer fehle (vgl. Bst. B.b i.f. hiervor; E. 6 des angefochtenen Urteils). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, beschränkt sich der Streitgegenstand des Rechtsmittelverfahrens grundsätzlich auf die Eintretensfrage (vgl. Urteile 2C_62/2023 vom 24. Juli 2024 E. 3.4; 2C_358/2022 vom 22. August 2022 E. 1.3; 2C_887/2017 vom 23. März 2021 E. 3). Die Eintretensfrage bezieht sich in der vorliegenden Angelegenheit auf die Beschwerdelegitimation vor dem Bundesverwaltungsgericht (vgl. Art. 19 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die internationale Amtshilfe in Steuersachen [Steueramtshilfegesetz, StAhiG; SR 651.1]; Art. 48 VwVG [SR 172.021] i.V.m. Art. 37 VGG [SR 173.32]; vgl. auch Urteile 2C_398/2023 vom 19. Juli 2023 E. 1.3; 2C_687/2019 vom 13. Juli 2020 E. 6.4).”
“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 105 und 108 Abs. 2 AsylG, Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
“Gemäss Art. 31 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG zuständig und entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - wie auch vorliegend - endgültig (vgl. Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG [SR 142.31]). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 108 Abs. 2 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei Streit über das Eintreten (insbesondere vor dem Bundesgericht) bildet die Frage der Beschwerdelegitimation/Legitimation oft die zentrale Eintretensfrage.
“Die Beschwerdeführer lassen allerdings ausser Acht, dass die Vorinstanz auf ihre Beschwerde vom 20. November 2023 nicht eingetreten ist, da ihnen die formelle Beschwer fehle (vgl. Bst. B.b i.f. hiervor; E. 6 des angefochtenen Urteils). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, beschränkt sich der Streitgegenstand des Rechtsmittelverfahrens grundsätzlich auf die Eintretensfrage (vgl. Urteile 2C_62/2023 vom 24. Juli 2024 E. 3.4; 2C_358/2022 vom 22. August 2022 E. 1.3; 2C_887/2017 vom 23. März 2021 E. 3). Die Eintretensfrage bezieht sich in der vorliegenden Angelegenheit auf die Beschwerdelegitimation vor dem Bundesverwaltungsgericht (vgl. Art. 19 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die internationale Amtshilfe in Steuersachen [Steueramtshilfegesetz, StAhiG; SR 651.1]; Art. 48 VwVG [SR 172.021] i.V.m. Art. 37 VGG [SR 173.32]; vgl. auch Urteile 2C_398/2023 vom 19. Juli 2023 E. 1.3; 2C_687/2019 vom 13. Juli 2020 E. 6.4).”
Im Asylrecht und bei subsidiären Rechten fehlt häufig ein ausdrückliches Beschwerderecht für Kantone; ein Kanton (z. B. Bern) kann daher nur über andere Bundesgesetze, nicht direkt kraft AsylG, beschwerdebefugt sein.
“Das AsylG räumt dem Kanton Bern kein Recht zur Beschwerde im Sinne von Art. 48 Abs. 2 VwVG ein. Auch das Subventionsgesetz (SuG, SR 616.1), welches aufgrund der Rechtsmaterie alternativ hinzugezogen werden kann, sieht kein solches Beschwerderecht vor, sondern verweist auf die allgemeinen Bestimmungen der Bundesrechtspflege (Art. 35 Abs. 1 SuG). Der Kanton Bern erhielt gestützt auf Art. 88 AsylG Pauschalentschädigungen, um öffentliche Aufgaben zu erfüllen, die ihm nach dem AsylG für die Bearbeitung des Falles der Familie A._______ obliegen. Die Beschwerdelegitimation des Kantons Bern richtet sich deshalb nach Art. 48 Abs. 1 VwVG (vgl. BGE 138 II 506 E. 2.1.1, 135 I 43 E. 1.3, 133 II 400 E. 2.4.2 und BGE 122 II 382 E. 2b) und er ist zur Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichten Beschwerden ist einzutreten (Art. 50 Abs. 1 VwVG, Art. 52 Abs. 1 VwVG).”
Bei Amtshilfeersuchen/amtlicher Auskunftsübermittlung sind nur wirklich legitimierte Drittpersonen (insbesondere nach Art. 19 StAhiG bzw. wenn Legitimation nach Aktenlage erkennbar ist) beschwerdeberechtigt; Drittbetroffene ohne formelle Betroffenheit können in der Regel nur die unredigierte Übermittlung ihrer Daten rügen.
“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist nicht von einer allgemeinen Informationspflicht gegenüber sämtlichen vom Amtshilfeersuchen betroffenen Drittpersonen, über die Informationen aufgrund der voraussichtlichen Erheblichkeit für die Veranlagung der im ersuchenden Staat steuerpflichtigen Person übermittelt werden sollen, auszugehen. Die ESTV hat nur diejenigen Personen über das Amtshilfeverfahren in Kenntnis zu setzen, deren Legitimation im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StAhiG aufgrund der Akten evident ist (insofern sei die in BGE 143 II 506 E. 5.1 gemachte Aussage, wonach einer nach Art. 19 Abs. 2 StAhiG i.V.m. Art. 48 VwVG beschwerdeberechtigten Person namentlich das Recht auf Information nach Art. 14 Abs. 2 StAhiG zustehe, zu präzisieren; BGE 146 I 172 E. 7 und Urteil des BGer 2C_687/2019 vom 13. Juli 2020 E. 6.2).”
“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist nicht von einer allgemeinen Informationspflicht gegenüber sämtlichen vom Amtshilfeersuchen betroffenen Drittpersonen, über die Informationen aufgrund der voraussichtlichen Erheblichkeit für die Veranlagung der im ersuchenden Staat steuerpflichtigen Person übermittelt werden sollen, auszugehen. Die ESTV hat nur diejenigen Personen über das Amtshilfeverfahren in Kenntnis zu setzen, deren Beschwerdelegitimation im Sinne von Art. 19 Abs. 2 StAhiG aufgrund der Akten evident ist (insofern sei die in BGE 143 II 506 E. 5.1 gemachte Aussage, wonach einer nach Art. 19 Abs. 2 StAhiG i.V.m. Art. 48 VwVG beschwerdeberechtigten Person namentlich das Recht auf Information nach Art. 14 Abs. 2 StAhiG zustehe, zu präzisieren; BGE 146 I 172 E. 7 und Urteil des BGer 2C_687/2019 vom 13. Juli 2020 E. 6.2).”
“Alle domande raggruppate di assistenza amministrativa, con cui vengono richieste delle informazioni relative ad un gruppo di persone non identificate nominalmente, ma tramite un modello di comportamento identico, risulta applicabile la LAAF nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 5059), nonché la relativa ordinanza del 23 novembre 2016 sull'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale (OAAF, RS 651.11), in vigore a far tempo dal 1° gennaio 2017 (RU 2016 4877). Sono fatte salve le disposizioni derogatorie della convenzione applicabile nel singolo caso (cfr. art. 1 cpv. 2 LAAF), in concreto della CDI CH-IT. Presentata il 23 novembre 2018, la domanda di assistenza litigiosa - che, come confermato dal Tribunale federale, costituisce una domanda raggruppata (cfr. sentenza del TF 2C_73/2021 del 27 dicembre 2021 consid. 3) - rientra nel campo di applicazione di detta legge (cfr. art. 24 LAAF a contrario). Per il rimanente, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali della procedura federale, su riserva di disposizioni specifiche della LAAF (cfr. art. 19 cpv. 5 LAAF; art. 37 LTAF). 1.2 Il ricorso è stato interposto nel rispetto delle esigenze di contenuto e di forma previste dalla legge (cfr. art. 50 cpv. 1 PA e art. 52 PA). Pacifica è la legittimazione ricorsuale del ricorrente (cfr. art. 48 PA; art. 19 cpv. 2 LAAF). Il ricorso è ricevibile in ordine e va pertanto esaminato nel merito. 1.3 Il ricorso ha effetto sospensivo ex lege (cfr. art. 19 cpv. 3 LAAF). L'eventuale trasmissione di informazioni da parte dell'autorità inferiore non può intervenire che alla crescita in giudicato della decisione di rigetto del ricorso (cfr. [tra le tante] sentenza del TAF A-5662/2020 del 10 maggio 2021 consid. 1.3 con rinvii). 2. 2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a PA), l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti (cfr. art. 49 lett. b PA) nonché l'inadeguatezza (cfr. art. 49 lett. c PA; cfr. Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3a ed. 2022, n. 2.149). 2.2 Di principio, il Tribunale amministrativo federale dispone del pieno potere di cognizione (cfr. art. 49 PA). Determina i fatti e applica il diritto d'ufficio (cfr.”
“Beschwerdeberechtigt sind gemäss Art. 19 Abs. 2 StAhiG die vom Amtshilfeersuchen direkt betroffene Person sowie weitere Personen unter den Voraussetzungen von Art. 48 VwVG. Eine allfällige Beschwerdelegitimation von Personen, welche - wie die Beschwerdeführerin - von einem Amtshilfeersuchen nicht formell betroffen sind, beschränkt sich in jedem Fall darauf, Einwände betreffend die unredigierte Übermittlung ihrer Daten zu rügen (Urteil des BVGer A-5794/2022 vom 3. Juli 2023 E. 1.3.2 m.w.H.). Das Bundesverwaltungsgericht prüft die Übermittlung dieser Informationen unter dem Gesichtspunkt der voraussichtlichen Erheblichkeit (E. 2.4.1 und 5.2). Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der Dispositiv-Ziffer 2, Bst. c, f, i, j, l, m, n, o und p der Schlussverfügung. Dieser Antrag ist zulässig, da besagte Ziffern die Übermittlung von Daten der Beschwerdeführerin betreffen: (...) (Bst. c); (...) (Bst. f); (Kopien) der Darlehensverträge in Bezug auf die von der Beschwerdeführerin gewährten Darlehen (Bst. i); Geschäftsentscheidungen (Bst. j); Erklärung des wirtschaftlich Letztbegünstigten (Bst. l); vollständige Inhalt der Akte zu der Kundenannahme (oder Compliance Daten (Steuerkonformitätsdaten) (Bst.”
Umwelt- und Fachorganisationen mit bundesgesetzlich eingeräumter Zuständigkeit (z. B. NHG/VBO) werden in der Praxis regelmäßig als beschwerdeberechtigt gemäss Art. 48 Abs. 2 VwVG anerkannt und können dadurch Umweltklagen bzw. Verbandsbeschwerden vor dem Bundesverwaltungsgericht erheben.
“Unstrittig ist, dass es sich bei den Beschwerdeführerinnen um Organisationen handelt, denen von Gesetzes wegen die Beschwerdebefugnis zusteht (Art. 48 Abs. 2 VwVG i.V.m. Art. 1 und Art. 12 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG, SR 451] i.V.m. Ziff. 3, Ziff. 4 und Ziff. 6 des Anhangs der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO, SR 814.076]). Unter der Marginalie «Zugang zu Gerichten» sieht Art. 9 Ziff. 3 der Aarhus-Konvention vor, dass jede Vertragspartei sicherzustellen hat, dass Mitglieder der Öffentlichkeit, sofern sie etwaige in ihrem innerstaatlichen Recht festgelegte Kriterien erfüllen, Zugang zu verwaltungsbehördlichen oder gerichtlichen Verfahren haben, um die von Privatpersonen und Behörden vorgenommenen Handlungen und begangenen Unterlassungen anzufechten, die gegen umweltbezogene Bestimmungen ihres innerstaatlichen Rechts verstossen.”
“Die Beschwerdeführerinnen seien auf den Rechtsweg vor dem kantonalen Gericht zu verweisen, mit Weiterzugsmöglichkeiten an das Bundesgericht. Auch Art. 9 Ziff. 3 Aarhus-Konvention (Übereinkommen über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten vom 25. Juni 1998, SR 0.814.07) verlange nicht, dass die Umweltschutzorganisationen die Zustimmungserteilung zur Abschussbewilligung des Kantons direkt anfechten könnten. Die Beschwerdeführerinnen stellen sich demgegenüber auf den Standpunkt, die Zustimmungsverfügung der Vorinstanz vom 27. November 2023 sei eine conditio sine qua non für die vom Kanton erlassenen Verfügungen vom 28. November 2023 über die strittigen Bestandsregulierungen. Aufgrund ihrer Auswirkungen auf umweltrechtliche Schutzgüter müsse die Zustimmungsverfügung der Vorinstanz vor Bundesverwaltungsgericht mit Verbandsbeschwerde anfechtbar sein. 2.6.2. Unstrittig ist, dass es sich bei den Beschwerdeführerinnen um Organisationen handelt, denen von Gesetzes wegen die Beschwerdebefugnis zusteht (Art. 48 Abs. 2 VwVG i.V.m. Art. 1 und Art. 12 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG, SR 451] i.V.m. Ziff. 3, Ziff. 4 und Ziff. 6 des Anhangs der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO, SR 814.076]). Unter der Marginalie «Zugang zu Gerichten» sieht Art. 9 Ziff. 3 der Aarhus-Konvention vor, dass jede Vertragspartei sicherzustellen hat, dass Mitglieder der Öffentlichkeit, sofern sie etwaige in ihrem innerstaatlichen Recht festgelegte Kriterien erfüllen, Zugang zu verwaltungsbehördlichen oder gerichtlichen Verfahren haben, um die von Privatpersonen und Behörden vorgenommenen Handlungen und begangenen Unterlassungen anzufechten, die gegen umweltbezogene Bestimmungen ihres innerstaatlichen Rechts verstossen. 2.6.3. Die summarische Prüfung der Akten ergibt, dass der Beschwerdegegner die strittige Zustimmungsverfügung in seinen Verfügungen vom 28. November 2023, mit denen er die Regulierung des Bestands angeordnet hat, wörtlich als «autorisation de l'OFEV» bezeichnet.”
“Unstrittig ist, dass es sich bei den Beschwerdeführerinnen um Organisationen handelt, denen von Gesetzes wegen die Beschwerdebefugnis zusteht (Art. 48 Abs. 2 VwVG i.V.m. Art. 1 und Art. 12 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz [NHG, SR 451] i.V.m. Ziff. 3, Ziff. 4 und Ziff. 6 des Anhangs der Verordnung vom 27. Juni 1990 über die Bezeichnung der im Bereich des Umweltschutzes sowie des Natur- und Heimatschutzes beschwerdeberechtigten Organisationen [VBO, SR 814.076]). Unter der Marginalie «Zugang zu Gerichten» sieht Art. 9 Ziff. 3 Aarhus-Konvention vor, dass jede Vertragspartei sicherzustellen hat, dass Mitglieder der Öffentlichkeit, sofern sie etwaige in ihrem innerstaatlichen Recht festgelegte Kriterien erfüllen, Zugang zu verwaltungsbehördlichen oder gerichtlichen Verfahren haben, um die von Privatpersonen und Behörden vorgenommenen Handlungen und begangenen Unterlassungen anzufechten, die gegen umweltbezogene Bestimmungen ihres innerstaatlichen Rechts verstossen.”
Teilnahme am vorinstanzlichen Verfahren zusammen mit einem schutzwürdigen bzw. sachlichen Interesse an Aufhebung oder Änderung der Verfügung begründet in der Praxis häufig die Beschwerdebefugnis.
“Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen und ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt. Sie hat zudem grundsätzlich ein als schutzwürdig anzuerkennendes Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung, weshalb sie grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG).”
“Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenom-men und ist durch die angefochtene Verfügung vom 20. Juni 2022 besonders berührt. Er hat zudem ein als schutzwürdig anzuerkennendes Interesse an deren Aufhebung oder Änderung, weshalb er zur Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG).”
“Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“März 2025 eine in deutscher Sprache verfasste Beschwerde einreichte und darin beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, es sei seine Flüchtlingseigenschaft festzustellen und es sei ihm Asyl zu gewähren; eventualiter sei die Unzulässigkeit, Unzumutbarkeit und Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und eine vorläufige Aufnahme anzuordnen, dass er in prozessualer Hinsicht um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde und um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung einschliesslich des Verzichts auf Erhebung eines Kostenvorschusses sowie amtliche Rechtsverbeiständung ersuchte, dass der Beschwerdeführer mit weiterer Eingabe vom 27. März 2025 zusätzlich beantragte, sub-eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen und der Vollzug der Wegweisung sei superprovisorisch auszusetzen, und zieht in Erwägung, dass das Bundesverwaltungsgericht auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5 VwVG) des SEM entscheidet (Art. 105 AsylG [SR 142.31] i.V.m. Art. 31 33 VGG; Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG), dass sich das Verfahren nach dem VwVG und dem VGG richtet, soweit das AsylG nichts anderes bestimmt (Art. 37 VGG und Art. 6 AsylG), dass der Beschwerdeführer am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen hat, durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist, ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung hat und daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 105 AsylG und Art. 48 Abs. 1 VwVG), dass somit auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), dass sich die Kognition des Bundesverwaltungsgerichts und die zulässigen Rügen im Asylbereich nach Art. 106 Abs. 1 AsylG richten, im Bereich des Ausländerrechts nach Art. 49 VwVG (vgl. BVGE 2014/26 E. 5), dass über offensichtlich unbegründete Beschwerden in einzelrichterlicher Zuständigkeit mit Zustimmung eines zweiten Richters beziehungsweise einer zweiten Richterin entschieden wird (Art. 111 Bst. e AsylG) und es sich, wie nachfolgend aufgezeigt wird, um ein solches Rechtsmittel handelt, weshalb das Urteil nur summarisch zu begründen ist (Art. 111a Abs. 2 AsylG), dass gestützt auf Art. 111a Abs. 1 AsylG auf einen Schriftenwechsel verzichtet wurde, dass die Schweiz Flüchtlingen grundsätzlich Asyl gewährt (Art. 2 Abs. 1 AsylG), wobei Flüchtlinge Personen sind, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden (Art.”
“Die Beschwerde ist frist- und formgerecht eingereicht (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 48 Abs. 1 VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerdeführerin hat sich am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt und ist als Adressatin der angefochtenen Verfügung sowohl formell als auch materiell beschwert, weshalb sie zur Beschwerde legitimiert ist (vgl. Art. 48 Abs. 1 VwVG).”
“Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig (Art. 31, 32 und 33 Bst. e VGG; Art. 68 Abs. 2 HMG). Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist als Adressatin der angefochtenen Verfügung durch diese besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Abänderung, weshalb sie zur Erhebung der Beschwerde legitimiert ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG). Da die Beschwerde im Übrigen frist- und formgerecht eingereicht (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) und der Kostenvorschuss innert Frist geleistet wurde (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.”
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