Art. 33

“Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Daraus folgt im Umkehrschluss, dass die Behörde nur dann von der Abnahme beantragter Beweismittel absehen darf, wenn sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne in Willkür zu verfallen nach der allgemeinen Lebenserfahrung davon auszugehen ist, dass ihre Erkenntnis durch die beantragten weiteren Beweiserhebungen nicht geändert würde (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3 m.H.). Gleichsam erschöpft sich die behördliche Pflicht zur Sachverhaltsabklärung von Amtes wegen (Art. 12 VwVG), wenn der rechtserhebliche Sachverhalt bewiesen ist oder in antizipierter Beweiswürdigung willkürfrei ausgeschlossen werden kann, dass weitere Abklärungen zu einem entscheidenden Erkenntnisgewinn führen würden (Urteil des BVGer F-5625/2020 vom 18. November 2020 m.H.a. BVGE 2015/1 E. 4.2).”

“7 ; A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 2.3 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 du 1er novembre 2021]). 4.3 4.3.1 Après une libre appréciation des preuves en sa possession, l'autorité se trouve à un carrefour. Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, l'autorité renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Une telle façon de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-1996/2022 précité consid. 3.3.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.1 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/Kayser, op. cit., n° 3.144 ; FF 2008 6277 ss, p. 6394 s. ; cf. ég. art. 33 al. 1 PA a contrario). 4.3.2 En revanche, lorsque l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.2 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; René A. Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4e éd.”

“Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Un rejet d'autres moyens de preuve est également admissible s'il lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à entamer la conviction qu'elle s'est forgée sur la base de pièces écrites ayant une haute valeur probatoire. Une telle manière de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêt du TF 1C_350/2022 du 19 janvier 2023 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 et A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 1.5.1 ; Moser et al., op. cit., no 3.144 ; Bagnoud, op. cit., p. 489 ss et p. 504 s. ; cf. ég. Message du Conseil fédéral du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA, in : FF 2008 6277 [ci-après : FF 2008 6277], ad art. 81 p. 6394 s. ; art. 33 al. 1 PA a contrario). En revanche, lorsque l'autorité reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle applique les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre et à défaut de dispositions spéciales, le juge s'inspire de l'art. 8 CC, en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2922/2022 du 25 janvier 2024 consid. 1.8 et A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 ; Moor/Poltier, op. cit., p. 299 s. ; Rhinow et al., Öffentliches Prozessrecht, 4e éd. 2021, nos 996 ss). Les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond à la réalité avec un degré suffisant de certitude pour emporter la conviction du juge (cf.”

“ne garantit pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement, en particulier lorsque le recourant a pu s'exprimer par écrit sans restriction (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du TAF A-4118/2021 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; cf. ég consid. 3.2.2 [2e par.] ci-avant). Cela vaut également s'agissant des procédures fiscales sans caractère pénal, qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101 ; cf. ATF 141 II 429 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_502/2022 du 22 mars 2023 consid. 2 ; arrêt du TAF A-302/2021 du 17 octobre 2022 consid. 4.1 ; Moser et al., op. cit., no 3.86 ; Kölz et al., op. cit., no 248). En revanche, comme pour toute autre offre de preuve, l'art. 29 al. 2 Cst. impose à l'autorité de donner suite à une demande d'audition lorsque celle-ci a été requise en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (cf. ég. art. 33 al. 1 PA). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver ou lorsque ce fait est sans pertinence. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. consid. 3.3 ci-avant ; ATF 141 II 429 consid. 3.2 et 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-302/2021 du 17 octobre 2022 consid. 4.1 et A-5433/2015 du 2 mars 2018 consid. 5). Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision (cf. art. 35 al. 1 PA). En effet, afin de pouvoir juger de l'opportunité d'un recours, ainsi que, le cas échéant, attaquer utilement la décision, l'administré doit être en mesure de comprendre les motifs ayant fondé la décision de l'autorité et savoir pourquoi celle-ci lui a donné tort.”

“Von Bedeutung ist dabei namentlich auch der Umstand, dass vorliegend die von den Parteien behaupteten Geburtsdaten - der von der Vorinstanz im ZEMIS eingetragene (...) 2000 und der vom Beschwerdeführer angegebene (...) oder (...) 2008 ([...] des afghanischen Kalenders) - weit auseinander liegen. Mithin ist durchaus wahrscheinlich, dass eines der beiden Daten innerhalb und eines ausserhalb der aus dem Altersgutachten resultierenden Ergebnisspanne liegen wird, was dem Gutachten in der Gesamtbetrachtung ein gewisses zusätzliches Gewicht verleihen würde. Nach dem Gesagten konnte die Vorinstanz nicht willkürfrei davon ausgehen, dass ein medizinisches Altersgutachten ihre aufgrund der Akten gebildete Überzeugung - der Beschwerdeführer sei entsprechend seiner französischen Registrierung am (...) 2000 geboren und somit bei seinen Asylantragstellungen in Frankreich wie auch in der Schweiz volljährig gewesen - nicht mehr zu ändern vermöchte. Mithin hat sie den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 33 Abs. 1 VwVG) und gleichsam ihre Pflicht zur vollständigen Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts verletzt, indem sie in antizipierter Beweiswürdigung auf das beantragte Altersgutachten verzichtete.”

“Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, l'autorité renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Une telle façon de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-610/2023 du 19 avril 2024 consid. 4.3.1 ; A-1996/2022 précité consid. 3.3.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.1 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; Raphaël Bagnoud, La théorie du carrefour, in : OREF [éd.], Au carrefour des contributions - Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, 2020, [ci-après cité : Mélanges Mollard], p. 489 ss, 504 s. ; MOSER et al., op. cit., n° 3.144 ; FF 2008 6277 ss, p. 6394 s. ; cf. ég. art. 33 al. 1 PA a contrario). 3.3.4 En revanche, lorsque l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 146 II 6 consid. 4.2 ; 144 II 427 consid. 8.3.1 ; 140 II 248 consid. 3.5 ; arrêt du TF 9C_686/2022 du 14 mars 2023 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-610/2023 du 19 avril 2024 consid.”

“Der durch Art. 29 Abs. 2 BV gewährleistete und in den Art. 29 ff. VwVG für das Verwaltungsverfahren des Bundes konkretisierte Grundsatz des rechtlichen Gehörs dient einerseits der Sachaufklärung und stellt andererseits ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheids dar, der in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift (BGE 140 I 99 E. 3.4). Als Mitwirkungsrecht umfasst der Anspruch alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen und auf den Prozess der Entscheidfindung Einfluss nehmen kann (BGE 135 II 286 E. 5.1). Dazu gehört unter anderem das Recht auf Berücksichtigung rechtserheblicher Vorbringen (Art. 32 VwVG), das Recht auf Beibringung erheblicher Beweise (Art. 33 VwVG) und das Recht auf Begründung (Art. 35 VwVG) mit jeweils korrelierenden Plichten aufseiten der Behörden.”

“Der in Art. 29 Abs. 2 BV garantierte und in den Art. 26 bis Art. 33 VwVG konkretisierte Grundsatz des rechtlichen Gehörs umfasst alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.1 und BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Die verfügende Behörde hat die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich zu hören, sorgfältig und ernsthaft zu prüfen und in der Entscheidungsfindung zu berücksichtigen, was sich entsprechend in der Entscheidbegründung niederschlagen muss (vgl. Art. 32 Abs. 1 und Art. 35 Abs. 1 VwVG). Das in Art. 9 BV verankerte Willkürverbot ist verletzt, wenn ein Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (vgl. Häfelin/Haller/Keller/Thurnherr, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 10. Aufl. 2020, N 811 f.; BGE 133 I 149 E. 3.1 m.w.H.).”

“Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Un rejet d'autres moyens de preuve est également admissible s'il lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à entamer la conviction qu'elle s'est forgée sur la base de pièces écrites ayant une haute valeur probatoire. Une telle manière de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêt du TF 1C_350/2022 du 19 janvier 2023 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 et A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 1.5.1 ; Moser et al., op. cit., no 3.144 ; Bagnoud, op. cit., p. 489 ss et p. 504 s. ; cf. ég. Message du Conseil fédéral du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA, in : FF 2008 6277 [ci-après : FF 2008 6277], ad art. 81 p. 6394 s. ; art. 33 al. 1 PA a contrario). En revanche, lorsque l'autorité reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle applique les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre et à défaut de dispositions spéciales, le juge s'inspire de l'art. 8 CC, en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2922/2022 du 25 janvier 2024 consid. 1.8 et A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 ; Moor/Poltier, op. cit., p. 299 s. ; Rhinow et al., Öffentliches Prozessrecht, 4e éd. 2021, nos 996 ss). Les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond à la réalité avec un degré suffisant de certitude pour emporter la conviction du juge (cf.”

“L'autorité de recours doit également pouvoir le déterminer, pour être en mesure d'exercer son contrôle en connaissance de cause (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-4666/2020 du 19 janvier 2023 consid. 3.1, A-3841/2018 du 8 janvier 2020 consid. 5.1). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui paraissent pertinents ; il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. La motivation peut en outre être implicite et résulter des différents considérants de la décision, voire découler d'une correspondance séparée ou du renvoi à une prise de position d'une autre autorité (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2, 142 II 154 consid. 4.2, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêts du TAF A-1782/2023 du 27 janvier 2025 consid. 3.5, A-4666/2020 du 19 janvier 2023 consid. 3.1, A-3841/2018 du 8 janvier 2020 consid. 5.1). 4.3 S'agissant du droit de faire administrer des preuves (art. 33 PA) découlant du droit d'être entendu, il sied de rappeler que la procédure administrative, que ce soit devant l'autorité administrative ou judiciaire, est régie par la maxime inquisitoire (cf. art. 12 PA ; supra consid. 2.2). Ce droit permet à la partie d'offrir des preuves pertinentes, d'exiger qu'il soit donné une suite favorable à cette offre et de participer à l'administration des preuves, ou à tout le moins de pouvoir s'exprimer sur le résultat de leur administration, quand celui-ci est de nature à influencer le sort de la cause (cf. ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid. 6.2.2). Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 3.2 avec les réf. cit.), l'autorité peut toutefois renoncer à l'administration d'une preuve dans le cadre d'une appréciation anticipée s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa conviction, sur le vu du dossier à sa disposition. 4.4 La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit.”

“Sont déterminants les faits décisifs pour l'issue du litige (cf. arrêts du TAF A-1900/2019 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1, F-427/2017 du 30 janvier 2018 consid. 6.1, A-195/2016 du 5 juin 2017 consid. 5.1.2, B-741/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.1 et les réf. cit. ; Zibung/Hofstetter, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd., 2023, art. 49 nos 36, 39 sv.). 4.3.3 Le Tribunal admet lui-même les moyens de preuve offerts par une partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, il peut renoncer à l'administration d'une preuve offerte s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa conviction, sur le vu du dossier à sa disposition (cf. art. 12 et 33 al. 1 PA ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, no 3.144 ; Waldmann/Bickel, in : Waldmann/Weissenberger [édit.], Praxiskommentar Verwaltungsverfah-rensgesetz, 3e éd. 2023, art. 33 PA no 22). Cette faculté de renoncer à administrer une preuve proposée en raison de son défaut de pertinence est conforme au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 Cst. et les art. 29 ss PA (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 141 I 60 consid. 3.3, 136 I 229 consid. 5.3, 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du TAF A-4054/2015 du 15 février 2016 consid. 2.3). 4.3.4 Selon la jurisprudence, une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst., lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Par ailleurs, il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (cf. ATF 145 I 73 consid. 5.”

“April 1999 [SR 101; nachfolgend: BV], Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 145 I 167 E. 4.1, 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Urteile des BVGer A-2315/2021 vom 14. März 2023 E. 1.6 [bestätigt durch Urteil des BGer 9C_306/2023 vom 19. Dezember 2023], A-4569/2020 vom 4. Juli 2022 E. 1.3.4 [auf die dagegen erhobene Beschwerde ist das BGer mit Urteil 2C_708/2022 vom 26. September 2022 nicht eingetreten]; André Moser et al., a.a.O., Rz. 3.144, Patrick Sutter, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2. Aufl., 2019, N 18 zu Art. 12 und N 2 ff. zu Art. 33 VwVG).”

“Das rechtliche Gehör beinhaltet sodann auch das Recht auf Akteneinsicht sowie das Recht auf Mitwirkung am Beweisverfahren. Letzteres umfasst die Ansprüche erhebliche Beweise beizubringen oder Beweisanträge zu stellen und an der Erhebung wesentlicher Beweise teilzunehmen (vgl. Kiener/Rütsche/Kuhn, Rz. 232; Rhinow/Koller/Kiss/Thurnherr/Brühl-Moser, Rz. 327). Der Beweisführungsanspruch korreliert mit der behördlichen Pflicht, die angebotenen Beweismittel beziehungsweise die beantragten Beweisanträge abzunehmen. Allerdings sind Beweise respektive Beweisanträge nur dann abzunehmen, wenn diese tauglich erscheinen, den entscheiderheblichen Sachverhalt zu erhellen («Beweistauglichkeit»). Auf die Abnahme eines Beweisantrages kann folglich verzichtet werden, wenn die Behörde beispielsweise den Sachverhalt aufgrund eigener Sachkunde oder gestützt auf die Akten bereits hinreichend abgeklärt hat oder die Behörde aufgrund der bereits erhobenen Beweise willkürfrei annehmen kann, dass weitere Beweiserhebungen an ihrer sachverhaltlichen Überzeugung nichts mehr ändern werden (vgl. Waldmann/Bickel, VwVG-Praxiskommentar, Art. 33 VwVG, Rz. 14 ff.; Kölz/Häner/Bertschi, Rz. 537).”

“L'autorité de recours doit également pouvoir le déterminer, pour être en mesure d'exercer son contrôle en connaissance de cause (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-4666/2020 du 19 janvier 2023 consid. 3.1, A-3841/2018 du 8 janvier 2020 consid. 5.1). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui paraissent pertinents ; il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. La motivation peut en outre être implicite et résulter des différents considérants de la décision, voire découler d'une correspondance séparée ou du renvoi à une prise de position d'une autre autorité (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2, 142 II 154 consid. 4.2, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêts du TAF A-1782/2023 du 27 janvier 2025 consid. 3.5, A-4666/2020 du 19 janvier 2023 consid. 3.1, A-3841/2018 du 8 janvier 2020 consid. 5.1). 4.3 S'agissant du droit de faire administrer des preuves (art. 33 PA) découlant du droit d'être entendu, il sied de rappeler que la procédure administrative, que ce soit devant l'autorité administrative ou judiciaire, est régie par la maxime inquisitoire (cf. art. 12 PA ; supra consid. 2.2). Ce droit permet à la partie d'offrir des preuves pertinentes, d'exiger qu'il soit donné une suite favorable à cette offre et de participer à l'administration des preuves, ou à tout le moins de pouvoir s'exprimer sur le résultat de leur administration, quand celui-ci est de nature à influencer le sort de la cause (cf. ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid. 6.2.2). Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 3.2 avec les réf. cit.), l'autorité peut toutefois renoncer à l'administration d'une preuve dans le cadre d'une appréciation anticipée s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa conviction, sur le vu du dossier à sa disposition. 4.4 La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit.”

“Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz, das heisst die Behörden sorgen unter Vorbehalt der Mitwirkungspflicht der Parteien von Amtes wegen für die Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 12 ff. VwVG). Dabei gilt der Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 19 VwVG i.V.m. Art. 40 BZP [SR 273]). Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen (Art. 33 VwVG). Kommt die Behörde indes zur Überzeugung, die Akten erlaubten die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts, kann sie auf die Erhebung weiterer Beweise verzichten, ohne durch diese antizipierte Beweiswürdigung den Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 29 VwVG) zu verletzen (BGE 141 I 60 E. 3.3, 136 I 229 E. 5.3).”

“Le droit de consulter le dossier n'est pas inconditionnel, il peut être restreint ou supprimé dans la mesure où l'intérêt public, ou l'intérêt de tiers, exigent que tout ou partie des documents soient tenus secrets. Conformément au principe de la proportionnalité, l'autorité doit autoriser l'accès aux pièces dont la consultation ne compromet pas les intérêts en cause (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b, 125 I 257 consid. 3b ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.2). Le droit d'être entendu comprend, en tant que droit de participation du recourant, tous les pouvoirs d'action qui doivent être accordés à une partie afin qu'elle puisse effectivement faire valoir sa position dans la procédure (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.1 avec références ; arrêt du TF 2C_546/2017 du 16 juillet 2018 consid. 2.2). 8.1.2 Ce droit constitutionnel est consacré, en procédure administrative fédérale, aux art. 26 à 28 PA (droit de consulter le dossier), 29 à 32 PA (droit d'être entendu stricto sensu), 33 PA (offre de preuves) et 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 33 PA prévoit en particulier que l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Toutefois, l'autorité peut refuser d'administrer des preuves si, en procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée de celles qui lui sont proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1, 142 III 48 consid. 4.1.1, 140 I 285 consid. 6.3.1). 8.1.3 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 135 I 279 consid. 2.6.1, 133 I 201 consid. 2.2, 118 Ib 111 consid. 4b). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf.”

“Von den Parteien angebotene Beweise sind abzunehmen, sofern diese geeignet sind, den rechtserheblichen Sachverhalt zu erhellen (Art. 33 VwVG). Kommt die Behörde indes zur Überzeugung, die Akten erlaubten die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts oder die behauptete Tatsache sei für die Entscheidung der Streitsache nicht von Bedeutung, kann sie auf die Erhebung weiterer Beweise verzichten, ohne durch diese antizipierte Beweiswürdigung den Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV zu verletzen (vgl. zum Ganzen BGE 144 V 361 E. 6.5; 141 I 60 E. 3.3).”

“Die Pflicht zur Berücksichtigung von Beweisanträgen richtet sich nach Art. 33 VwVG. Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Die Beweisabnahmepflicht korreliert mit dem Recht des Betroffenen, Beweisanträge zu stellen und beantragte Beweise abnehmen zu lassen. Die Pflicht zur Beweisabnahme besteht unter der Voraussetzung, dass der Beweis form- und fristgerecht beantragt wird, der Beweisantrag erheblich und das anerbotene Beweismittel zulässig ist. Der Beweis muss sich auf einen rechtserheblichen Umstand beziehen und tauglich sein, diesen Umstand zu beweisen (BVGE 2018 IV/5 E. 11.1). Auch wenn alle formellen und materiellen Voraussetzungen der Beweisabnahmepflicht erfüllt sind, kann die Behörde von der Beweisabnahme absehen, wenn der rechtserhebliche Sachverhalt bereits hinreichend geklärt ist (sog. antizipierte Beweiswürdigung; BGE 141 I 60 E. 3.3).”

“April 1999 [SR 101; nachfolgend: BV], Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 145 I 167 E. 4.1, 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Urteile des BVGer A-2315/2021 vom 14. März 2023 E. 1.6 [bestätigt durch Urteil des BGer 9C_306/2023 vom 19. Dezember 2023], A-4569/2020 vom 4. Juli 2022 E. 1.3.4 [auf die dagegen erhobene Beschwerde ist das BGer mit Urteil 2C_708/2022 vom 26. September 2022 nicht eingetreten]; André Moser et al., a.a.O., Rz. 3.144, Patrick Sutter, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2. Aufl., 2019, N 18 zu Art. 12 und N 2 ff. zu Art. 33 VwVG).”

“Als weitere Verletzung des rechtlichen Gehörs rügen die Beschwerdeführer, dass die Vorinstanz den Antrag ihrer Rechtsvertretung um psychologische Unterstützung der Familie in deren Eingabe vom 5. Januar 2024 unbeantwortet gelassen habe. Die Rüge ist jedoch schon deswegen unbegründet, weil es sich hierbei offenkundig nicht um ein Beweisanerbieten im Sinne von Art. 33 VwVG handelte und die Vorinstanz im Übrigen - wie nachfolgend zu zeigen sein wird - rechtsfehlerfrei darauf verzichten konnte, den medizinischen Sachverhalt weiter abzuklären.”

“Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Der Richter bzw. die Richterin ist an die von den Parteien angebotenen Beweismittel nicht gebunden und er bzw. sie berücksichtigt nur die notwendigen Beweismittel (vgl. Art. 37 Satz 1 BZP). Beweisverfügungen, die das Beweisthema umfassend regeln und festhalten, wer für welche Tatsachen die Beweislast trägt, sind im Verwaltungsprozess nicht üblich (Auer/Binder, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], VwVG Kommentar, 2. Aufl. 2019, Art. 12 N 24).”

“14.3 Au demeurant, il convient de souligner que le maintien du recourant au conseil de fondation ne constitue pas une intervention inadmissible dans la sphère d'influence du conseil de fondation au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 112 II 471 ; arrêt 5A.23/1999 consid. 3c). En effet, cette jurisprudence présuppose manifestement qu'une décision de révocation ait été valablement décidée, élément qui fait défaut dans le cas d'espèce. 14.4 Par conséquent, force est de constater que l'autorité inférieure a outrepassé son pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 49 let. a PA, certes large mais pas illimité, et violé le principe de proportionnalité en prononçant immédiatement la révocation d'office du mandat du recourant sans envisager d'autres mesures moins incisives. 15. Le recourant sollicite que soient produits les courriers électroniques et minutes téléphoniques entre l'ACI et le représentant de la fondation ou ses collaborateurs depuis le mois de juin 2020. Selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Par ailleurs, le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves (cf. ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine). Le juge peut également clore l'administration des preuves lorsque les preuves proposées concernent des faits qui ne se qualifient pas de pertinents (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3). Or, les pièces figurant au dossier sont clairement suffisantes pour établir les faits pertinents de sorte que les mesures d'instruction proposées par le recourant ne s'avèrent pas nécessaires.”

“Come già rilevato in precedenza circa l'origine delle liste e la loro attendibilità (cfr. considd. 5.1.4 e 5.1.5 del presente giudizio), lo scrivente Tribunale ribadisce che, tenuto conto della presun-zione della buona fede dell'autorità richiedente italiana (cfr. considd. 3.4.1 e 3.4.2 del presente giudizio), in assenza agli atti di seri indizi lascianti pensare che quanto da lei indicato sia manifestamente erroneo o, ancora peggio, ch'essa abbia in malafede dichiarato il falso, nulla permette infatti alla Svizzera di mettere in dubbio l'attendibilità delle informazioni da lei fornite nella sua domanda e, di riflesso, l'attendibilità e l'autenticità della lista sub 3.a.(3) ivi acclusa. Che detta lista non sia datata, che non presenti il logo della banca o i nominativi dei funzionari della banca che avrebbero fornito i nominativi delle persone interessate, a lei sola non costituisce una circostanza tale da metterne in discussione l'autenticità. In tale frangente, non è ravvisabile alcuna violazione dell'art. 33 PA, sicché il Tribunale non intravvede alcun valido motivo per non tenere conto della lista sub 3.a.(3). La censura del ricorrente va pertanto respinta. 6. In conclusione, alla luce dei considerandi che precedono, si deve ritenere che la domanda collettiva di assistenza amministrativa italiana del 10 luglio 2017, qui fondata sulla lista/sull'elenco sub 3.a.(3), soddisfa tutti i requisiti materiali alla base della sua ammissibilità, sicché risulta qui ammissibile anche dal profilo materiale. 7. In definitiva, alla luce di quanto precede, il ricorso del ricorrente va qui integralmente respinto. In considerazione dell'esito della lite, giusta l'art. 63 cpv. 1 PA, le spese di procedura sono poste a carico del ricorrente (cfr. art. 1 segg. del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]). Nella fattispecie esse sono stabilite in 5'000 franchi (cfr. art. 4 TS-TAF), importo che verrà detratto interamente dall'anticipo spese di 5'000 franchi versato dal ricorrente a suo tempo, alla crescita in giudicato del presente giudizio.”

“Le droit de consulter le dossier n'est pas inconditionnel, il peut être restreint ou supprimé dans la mesure où l'intérêt public, ou l'intérêt de tiers, exigent que tout ou partie des documents soient tenus secrets. Conformément au principe de la proportionnalité, l'autorité doit autoriser l'accès aux pièces dont la consultation ne compromet pas les intérêts en cause (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b, 125 I 257 consid. 3b ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.2). Le droit d'être entendu comprend, en tant que droit de participation du recourant, tous les pouvoirs d'action qui doivent être accordés à une partie afin qu'elle puisse effectivement faire valoir sa position dans la procédure (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.1 avec références ; arrêt du TF 2C_546/2017 du 16 juillet 2018 consid. 2.2). 8.1.2 Ce droit constitutionnel est consacré, en procédure administrative fédérale, aux art. 26 à 28 PA (droit de consulter le dossier), 29 à 32 PA (droit d'être entendu stricto sensu), 33 PA (offre de preuves) et 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 33 PA prévoit en particulier que l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Toutefois, l'autorité peut refuser d'administrer des preuves si, en procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée de celles qui lui sont proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1, 142 III 48 consid. 4.1.1, 140 I 285 consid. 6.3.1). 8.1.3 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 135 I 279 consid. 2.6.1, 133 I 201 consid. 2.2, 118 Ib 111 consid. 4b). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf.”

“Als Teilgehalt davon ergibt sich das Recht der Betroffenen, Beweisanträge zu stellen und beantragte Beweise abnehmen zu lassen. Die Pflicht zur Beweisabnahme besteht unter der Voraussetzung, dass der Beweis form- und fristgerecht beantragt wird, der Beweisantrag erheblich und das anerbotene Beweismittel zulässig ist. Der Beweis muss sich auf einen rechtserheblichen Umstand beziehen und tauglich sein, diesen Umstand zu beweisen. Ein Augenschein in einem Betrieb erweist sich etwa dann als untauglich, wenn ein solcher einzig Aufschluss über die im Zeitpunkt der Durchführung gegebenen Verhältnisse geben kann, nicht jedoch über diejenigen, wie sie im für den Entscheid massgeblichen Zeitraum vorgelegen haben (vgl. Urteile des BVGer B-1499/2022 vom 23. November 2023 E. 7.3.16; A-3672/2014 vom 9. Juni 2015 E. 4.5.3; B-3608/2009, B-3671/2009 vom 14. Juli 2010 E. 7.2.6; A-1392/2006 vom 29. Oktober 2007 E. 2; Bernhard Waldmann/Jürg Bickel, in: Bernhard Waldmann/Patrick L. Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3. Aufl. 2023 [nachfolgend: Praxiskommentar VwVG], Art. 33 VwVG N 18).”

“Sont déterminants les faits décisifs pour l'issue du litige (cf. arrêts du TAF A-1900/2019 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1, F-427/2017 du 30 janvier 2018 consid. 6.1, A-195/2016 du 5 juin 2017 consid. 5.1.2, B-741/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.1 et les réf. cit. ; Zibung/Hofstetter, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3e éd., 2023, art. 49 nos 36, 39 sv.). 4.3.3 Le Tribunal admet lui-même les moyens de preuve offerts par une partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, il peut renoncer à l'administration d'une preuve offerte s'il appert qu'elle porte sur des considérations sans rapport pertinent avec le litige ou qu'elle n'est pas de nature à emporter sa conviction, sur le vu du dossier à sa disposition (cf. art. 12 et 33 al. 1 PA ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, no 3.144 ; Waldmann/Bickel, in : Waldmann/Weissenberger [édit.], Praxiskommentar Verwaltungsverfah-rensgesetz, 3e éd. 2023, art. 33 PA no 22). Cette faculté de renoncer à administrer une preuve proposée en raison de son défaut de pertinence est conforme au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 Cst. et les art. 29 ss PA (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 141 I 60 consid. 3.3, 136 I 229 consid. 5.3, 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du TAF A-4054/2015 du 15 février 2016 consid. 2.3). 4.3.4 Selon la jurisprudence, une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst., lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Par ailleurs, il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (cf. ATF 145 I 73 consid. 5.”

“April 1999 [SR 101; nachfolgend: BV], Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 145 I 167 E. 4.1, 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Urteile des BVGer A-2315/2021 vom 14. März 2023 E. 1.6 [bestätigt durch Urteil des BGer 9C_306/2023 vom 19. Dezember 2023], A-4569/2020 vom 4. Juli 2022 E. 1.3.4 [auf die dagegen erhobene Beschwerde ist das BGer mit Urteil 2C_708/2022 vom 26. September 2022 nicht eingetreten]; André Moser et al., a.a.O., Rz. 3.144, Patrick Sutter, in: Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2. Aufl., 2019, N 18 zu Art. 12 und N 2 ff. zu Art. 33 VwVG).”

“Als Teilgehalt davon ergibt sich das Recht der Betroffenen, Beweisanträge zu stellen und beantragte Beweise abnehmen zu lassen. Die Pflicht zur Beweisabnahme besteht unter der Voraussetzung, dass der Beweis form- und fristgerecht beantragt wird, der Beweisantrag erheblich und das anerbotene Beweismittel zulässig ist. Der Beweis muss sich auf einen rechtserheblichen Umstand beziehen und tauglich sein, diesen Umstand zu beweisen. Ein Augenschein in einem Betrieb erweist sich etwa dann als untauglich, wenn ein solcher einzig Aufschluss über die im Zeitpunkt der Durchführung gegebenen Verhältnisse geben kann, nicht jedoch über diejenigen, wie sie im für den Entscheid massgeblichen Zeitraum vorgelegen haben (vgl. Urteile des BVGer B-1499/2022 vom 23. November 2023 E. 7.3.16; A-3672/2014 vom 9. Juni 2015 E. 4.5.3; B-3608/2009, B-3671/2009 vom 14. Juli 2010 E. 7.2.6; A-1392/2006 vom 29. Oktober 2007 E. 2; Bernhard Waldmann/Jürg Bickel, in: Bernhard Waldmann/Patrick L. Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3. Aufl. 2023 [nachfolgend: Praxiskommentar VwVG], Art. 33 VwVG N 18).”

“Die Parteien haben im verwaltungs- und verwaltungsgerichtlichen Verfahren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 ff. VwVG). Der Anspruch umfasst im Wesentlichen das Recht einer Partei auf Teilnahme am Verfahren und auf Einflussnahme auf den Prozess der Entscheidfindung. Das rechtliche Gehör dient in diesem Sinne der Sachaufklärung und stellt zudem ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht dar (vgl. BGE 146 II 335 E. 5.1 und BGE 140 I 99 E. 3.4). Zu den Mitwirkungsrechten der Parteien gehört insbesondere der Anspruch auf Äusserung zur Sache vor Fällung des Entscheids, auf Abnahme angebotener Beweise und auf Mitwirkung an der Beweiserhebung (Art. 30 und Art. 33 VwVG). Voraussetzung dafür sind genügende Kenntnisse über den Verfahrensverlauf. Die Parteien sind mithin vorweg in geeigneter Weise über die entscheidwesentlichen Vorgänge und Grundlagen zu orientieren (Urteil des BGer 1C_267/2021 vom 11. Oktober 2022 E. 5.2 mit Hinweis). Weiter verlangt der Anspruch auf rechtliches Gehör, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Person auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (Art. 35 Abs. 1 VwVG; Urteil des BGer 1C_435/2022 vom 23. Januar 2024 E. 3.2; Urteil des BVGer A-5566/2022 vom 15. Februar 2023 E. 5.2.2 mit Hinweisen; vgl. auch Urteil des BGer 1C_328/2020 vom 22. März 2022 E. 3.3.2).”

“In diesem Kontext verlangt der Beschwerdeführer wie erwähnt weitere Abklärungen zum Sachverhalt. Das Bundesverwaltungsgericht nimmt die von den Parteien angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Bei der Beurteilung dieser Frage kommt dem Gericht allerdings ein gewisser Ermessensspielraum zu. Das Gericht ist namentlich dann nicht gehalten, Beweise abzunehmen, wenn die zu beweisende Tatsache nicht entscheidwesentlich ist oder aufgrund der Akten oder anderer Beweismittel bereits als bewiesen gelten kann (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 194 E. 4.4.2; Moser/Beusch/ Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Auflage 2022, Rz. 3.123d). Mit dem vom Beschwerdeführer und B._______ unterzeichneten Pachtvertrag vom 8. März 2021 und dem Gesuch des Beschwerdeführers bei der EZV vom März 2021 liegen klare Belege dafür vor, dass der Beschwerdeführer die Bewirtschaftung der fraglichen Pachtflächen vor dem 1. Mai 2021 aufgenommen hat. Das Bundesverwaltungsgericht erachtet es somit als genügend geklärt, dass der Beschwerdeführer die Flächen von B._______ im Beitragsjahr 2021 bewirtschaftete. Eine Befragung von B._______ als Zeugen ist daher obsolet und der entsprechende Beweisantrag des Beschwerdeführers ist abzuweisen.”

“2 ; arrêts du TAF B-6179/2023 du 3 mars 2025 consid. 6.3, B-3760/2021 du 3 octobre 2022 consid. 5.1.1 et A-3035 du 17 mars 2021 consid. 3.4). Le recourant requiert encore l'accès aux procès-verbaux de la leçon de conduite. Or, un procès-verbal ne peut être consulté que lorsqu'un règlement d'examen en prévoit explicitement la tenue et qu'il ne réserve pas son usage à l'interne (cf. arrêt du TF 2C_505/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; arrêts du TAF B-573/2024 du 1er octobre 2024 consid. 3.3, B-1182/2022 du 16 mai 2023 consid. 5.1.3 et les réf. cit.). En l'espèce, aucune disposition du règlement d'octroi ni de la directive ne prévoit la tenue d'un tel document, de sorte que la réquisition correspondante doit également être rejetée. 9.2 S'agissant de la demande de son audition et de celle des témoins, il sied de relever qu'il appartient en procédure administrative au tribunal d'établir d'office les faits pertinents, celui-ci n'est pas lié par les offres de preuves des parties (cf. art. 33 al. 1 PA) mais peut se limiter à ce qui lui paraît pertinent. Ainsi, il n'est procédé à l'audition des parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la cause (cf. art. 14 PA ; ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 ; arrêts du TF 1C_513/2023 du 13 mars 2024 consid. 3.4 et 1C_136/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2). De même, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les réf. cit ; arrêt du TAF B-2358/2023 du 28 novembre 2024 consid. 8.1 et les réf. cit.). En l'espèce, le recourant, qui a largement pu s'exprimer par écrit au cours de la présente procédure, n'avance pas ce que des commentaires oraux supplémentaires apporteraient dans la présente affaire.”

“Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Daraus folgt im Umkehrschluss, dass die Behörde nur dann von der Abnahme beantragter Beweismittel absehen darf, wenn sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne in Willkür zu verfallen nach der allgemeinen Lebenserfahrung davon auszugehen ist, dass ihre Erkenntnis durch die beantragten weiteren Beweiserhebungen nicht geändert würde (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3 m.H.). Gleichsam erschöpft sich die behördliche Pflicht zur Sachverhaltsabklärung von Amtes wegen (Art. 12 VwVG), wenn der rechtserhebliche Sachverhalt bewiesen ist oder in antizipierter Beweiswürdigung willkürfrei ausgeschlossen werden kann, dass weitere Abklärungen zu einem entscheidenden Erkenntnisgewinn führen würden (Urteil des BVGer F-5625/2020 vom 18. November 2020 m.H.a. BVGE 2015/1 E. 4.2).”

“2.3 Après une libre appréciation des preuves en sa possession, l'autorité (administrative ou judiciaire) se trouve à un carrefour. Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, l'autorité renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Une telle façon de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; arrêts du TAF A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 ; A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 1.5.1 ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, op. cit., n° 3.144 ; Raphaël Bagnoud, La théorie du carrefour, in : OREF [édit.], Au carrefour des contributions - Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, 2020, p. 504 s. ; cf. ég. art. 33 al. 1 PA a contrario). 2.4 En revanche, lorsque l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.2 ; René A. Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4e éd.”

“Die Behörde stellt den rechtserheblichen Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls verschiedener Beweismittel (Art. 12 VwVG). Sie hat die ihr angebotenen Beweise abzunehmen, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Das Gericht ist dann nicht gehalten, Beweise abzunehmen, wenn sie eine unerhebliche Frage betreffen oder der rechtserhebliche Sachverhalt aufgrund der Akten oder anderer Beweismittel genügend geklärt ist und die Vorinstanz überzeugt ist, ihre rechtliche Überzeugung würde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (sog. antizipierte Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3; 131 I 153 E. 3; Urteil des BVGer A-5818/2019 vom 9. Dezember 2020 E. 4.9.2).”

“Cela étant, en retenant que la requête d'immatriculation était une demande de reconsidération de la décision d'expulsion puis en examinant si les conditions y relatives étaient remplies, l'autorité inférieure a implicitement considéré que la décision d'expulsion n'avait pas cessé de produire ses effets du fait de l'écoulement du temps. Dans ces circonstances, elle s'est prononcée, à tout le moins très implicitement, sur le grief du recourant, sans qu'il y ait lieu d'y voir une violation de son devoir de motivation. Quoiqu'il en soit, même s'il eût fallu constater une telle violation, elle serait de toute manière guérie par la présente procédure (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4 et les réf. cit.). Quant à la question de savoir si la motivation de l'autorité inférieure est convaincante, elle sera examinée ultérieurement (cf. consid. 4 ss). 3.2 Le recourant reproche ensuite à l'autorité inférieure d'avoir refusé d'ordonner une expertise psychiatrique. Selon lui, cette dernière aurait permis de déterminer son état de santé et les risques de nouvelle décompensation entraînant des actes de violence. 3.2.1 Selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (cf. ATF 147 I 433 consid. 5.1 et la réf. cit. ; arrêt du TAF B-3859/2022, B-3901/2022 du 26 novembre 2024 consid. 15). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et la réf. cit. ; arrêt du TAF B-2358/2023 du 28 novembre 2024 consid. 8.1 et les réf. cit.). 3.2.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a estimé que les rapports médicaux émanant de la psychiatre du recourant étaient suffisamment circonstanciés et emportaient sa conviction quant à la stabilisation de son état de santé.”

“33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, que le recourant requiert qu'une expertise psychologique portant sur ses facultés cognitives soit mise en oeuvre afin de démontrer qu'il souffre notamment de troubles mnésiques, que selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits, que par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (cf. ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1), que l'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal B-4033/2022 du 20 novembre 2023 consid. 5.3.1 et réf. cit.), qu'en l'occurrence, l'intéressé ne s'est nullement plaint, au cours de ses auditions, de souffrir de problèmes d'ordre cognitif ; que sa représentante juridique d'alors n'a formulé aucun commentaire en ce sens, se contentant uniquement de mentionner - dans sa prise de position sur le projet de décision du 31 octobre 2023 seulement - qu'il avait eu des difficultés à se concentrer et à répondre aux questions en raison du stress engendré par l'audition, que l'intéressé n'a produit aucune pièce médicale attestant, ni même mentionnant, l'existence d'un possible trouble de mémoire ; que de manière générale, il a fourni des réponses étoffées et le SEM ne lui a pas reproché un manque de précision en ce qui concerne la chronologie de son récit, qu'en conséquence, la réalisation d'une expertise psychologique n'apparaît pas nécessaire ; qu'ainsi, procédant par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal considère qu'une telle expertise ne l'amènera pas à modifier son opinion, que partant, la réquisition de preuve sollicitée par le recourant et tendant à la réalisation d'une expertise doit être rejetée, que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art.”

“7 ; A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 2.3 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 du 1er novembre 2021]). 4.3 4.3.1 Après une libre appréciation des preuves en sa possession, l'autorité se trouve à un carrefour. Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, l'autorité renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Une telle façon de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-1996/2022 précité consid. 3.3.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.1 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/Kayser, op. cit., n° 3.144 ; FF 2008 6277 ss, p. 6394 s. ; cf. ég. art. 33 al. 1 PA a contrario). 4.3.2 En revanche, lorsque l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.2 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; René A. Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4e éd.”

“Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Un rejet d'autres moyens de preuve est également admissible s'il lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à entamer la conviction qu'elle s'est forgée sur la base de pièces écrites ayant une haute valeur probatoire. Une telle manière de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 et 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêt du TF 1C_350/2022 du 19 janvier 2023 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 et A-2119/2021 du 28 juin 2021 consid. 1.5.1 ; Moser et al., op. cit., no 3.144 ; Bagnoud, op. cit., p. 489 ss et p. 504 s. ; cf. ég. Message du Conseil fédéral du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA, in : FF 2008 6277 [ci-après : FF 2008 6277], ad art. 81 p. 6394 s. ; art. 33 al. 1 PA a contrario). En revanche, lorsque l'autorité reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle applique les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre et à défaut de dispositions spéciales, le juge s'inspire de l'art. 8 CC, en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 133 II 153 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-2922/2022 du 25 janvier 2024 consid. 1.8 et A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.8 ; Moor/Poltier, op. cit., p. 299 s. ; Rhinow et al., Öffentliches Prozessrecht, 4e éd. 2021, nos 996 ss). Les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond à la réalité avec un degré suffisant de certitude pour emporter la conviction du juge (cf.”

“ne garantit pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement, en particulier lorsque le recourant a pu s'exprimer par écrit sans restriction (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du TAF A-4118/2021 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; cf. ég consid. 3.2.2 [2e par.] ci-avant). Cela vaut également s'agissant des procédures fiscales sans caractère pénal, qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101 ; cf. ATF 141 II 429 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_502/2022 du 22 mars 2023 consid. 2 ; arrêt du TAF A-302/2021 du 17 octobre 2022 consid. 4.1 ; Moser et al., op. cit., no 3.86 ; Kölz et al., op. cit., no 248). En revanche, comme pour toute autre offre de preuve, l'art. 29 al. 2 Cst. impose à l'autorité de donner suite à une demande d'audition lorsque celle-ci a été requise en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à rendre (cf. ég. art. 33 al. 1 PA). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver ou lorsque ce fait est sans pertinence. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. consid. 3.3 ci-avant ; ATF 141 II 429 consid. 3.2 et 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-302/2021 du 17 octobre 2022 consid. 4.1 et A-5433/2015 du 2 mars 2018 consid. 5). Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision (cf. art. 35 al. 1 PA). En effet, afin de pouvoir juger de l'opportunité d'un recours, ainsi que, le cas échéant, attaquer utilement la décision, l'administré doit être en mesure de comprendre les motifs ayant fondé la décision de l'autorité et savoir pourquoi celle-ci lui a donné tort.”

“Nach dem Gesagten spricht bei objektiver Betrachtung die Indizienlage im Rahmen der vorzunehmenden Gesamtbetrachtung derart klar gegen die vom Beschwerdeführer behauptete Minderjährigkeit, dass diese aufgrund der gegebenen Aktenlage als unglaubhaft zu qualifizieren ist und das im vorinstanzlichen Verfahren beantragte medizinische Altersgutachten ungeachtet seines Ergebnisses von vornherein nichts mehr an dieser Beurteilung zu ändern vermöchte. Als entscheidend für diese Beurteilung erweist sich der Umstand, dass der Beschwerdeführer nur einen Monat vor seiner Asylantragstellung in der Schweiz gegenüber den polnischen Grenzschutzbehörden ein anderes, ebenfalls auf Minderjährigkeit hinauslaufendes Geburtsdatum angegeben hat und dies nicht ansatzweise hat erklären können. Mithin konnte die Vorinstanz willkürfrei davon ausgehen, dass ein medizinisches Altersgutachten ihre aufgrund der Akten gebildete Überzeugung - der Beschwerdeführer sei entsprechend seiner polnischen Registrierung mit dem (Platzhalter-) Geburtsdatum (...) 2006 bei seinen Asylantragstellungen in Polen wie auch in der Schweiz volljährig gewesen. Sie hat demnach den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 33 Abs. 1 VwVG) und ihre Pflicht zur vollständigen Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts nicht verletzt, indem sie in antizipierter Beweiswürdigung auf das beantragte Altersgutachten verzichtete. Damit besteht kein Anlass, die Sache zur Gehörswahrung und/oder rechtsgenüglichen Sachverhaltsabklärung und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der entsprechende Eventualantrag ist abzuweisen. Dem Beschwerdeführer ist es sodann auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht gelungen, die von ihm behauptete Minderjährigkeit glaubhaft zu machen. Er gilt daher für das vorliegende Verfahren betreffend Nichteintreten auf sein Asylgesuch und Wegweisung als volljährig.”

“Als Ausfluss des grundrechtlich garantierten, im Verwaltungsverfahrensgesetz konkretisierten Anspruchs der Verfahrensparteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 ff. VwVG), ist die verfahrensleitende Behörde verpflichtet, frist- und formgerecht anerbotene Beweise abzunehmen, sofern diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Daraus folgt im Umkehrschluss, dass eine Behörde dann ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichten kann, wenn sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch die beantragten weiteren Beweiserhebungen nicht geändert würde (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3 m.H.). Gleichsam erschöpft sich die behördliche Pflicht zur Sachverhaltsabklärung von Amtes wegen (Art. 12 VwVG), wenn der rechtserhebliche Sachverhalt bewiesen ist und/oder in antizipierter Beweiswürdigung willkürfrei ausgeschlossen werden kann, dass weitere Abklärungen zu einem zusätzlichen Erkenntnisgewinn führen (vgl. Urteil des BVGer F-5625/2020 vom 18. November 2020 m.H.a. BVGE 2015/1 E. 4.2).”

“Das Bundesverwaltungsgericht stellt den Sachverhalt unter Vorbehalt der Mitwirkungspflicht der Parteien von Amtes wegen fest (Art. 12 f. VwVG) und bedient sich nötigenfalls verschiedener Beweismittel. Es nimmt die ihm angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG) und kann von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn von vornherein gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn es den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BVGE 2009/46 E. 4.1 m.H.). Das Bundesverwaltungsgericht würdigt die vorgelegten Beweismittel frei (Art. 40 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess [BZP, SR 273] i.V.m. Art. 19 VwVG). Der Beweis ist erbracht, wenn das Gericht gestützt auf die Beweiswürdigung nach objektiven Gesichtspunkten zur Überzeugung gelangt, dass sich der rechtserhebliche Sachverhalt verwirklicht hat. Absolute Gewissheit ist indes nicht erforderlich. Es genügt, wenn es an der behaupteten Tatsache keine ernsthaften Zweifel mehr hat oder allenfalls verbleibende Zweifel als leicht erscheinen (Urteile des BVGer A-6031/2017 vom 3. April 2019 E. 2.2 und A-1399/2017 vom 13.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 VwVG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 MWSTG nimmt die Behörde die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese für den Entscheid erheblich und zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen. Die urteilende Behörde kann ohne Verletzung des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101]; Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 145 I 167 E. 4.1, 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Urteil des BVGer A-4256/2021 vom 14. November 2022 E. 1.3.3 m.w.H.; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3.”

“14.3 Au demeurant, il convient de souligner que le maintien du recourant au conseil de fondation ne constitue pas une intervention inadmissible dans la sphère d'influence du conseil de fondation au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 112 II 471 ; arrêt 5A.23/1999 consid. 3c). En effet, cette jurisprudence présuppose manifestement qu'une décision de révocation ait été valablement décidée, élément qui fait défaut dans le cas d'espèce. 14.4 Par conséquent, force est de constater que l'autorité inférieure a outrepassé son pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 49 let. a PA, certes large mais pas illimité, et violé le principe de proportionnalité en prononçant immédiatement la révocation d'office du mandat du recourant sans envisager d'autres mesures moins incisives. 15. Le recourant sollicite que soient produits les courriers électroniques et minutes téléphoniques entre l'ACI et le représentant de la fondation ou ses collaborateurs depuis le mois de juin 2020. Selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits. Par ailleurs, le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves (cf. ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine). Le juge peut également clore l'administration des preuves lorsque les preuves proposées concernent des faits qui ne se qualifient pas de pertinents (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3). Or, les pièces figurant au dossier sont clairement suffisantes pour établir les faits pertinents de sorte que les mesures d'instruction proposées par le recourant ne s'avèrent pas nécessaires.”

“Von den Parteien angebotene Beweise sind abzunehmen, sofern diese geeignet sind, den rechtserheblichen Sachverhalt festzustellen (Art. 33 Abs. 1 VwVG). Kommt die Behörde indes zur Überzeugung, die Akten erlaubten die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts, kann sie auf die Erhebung weiterer Beweise verzichten, ohne durch diese antizipierte Beweiswürdigung den Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV zu verletzen (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3 m.H.).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 VwVG nimmt die Behörde die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese für den Entscheid erheblich und zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen. Die urteilende Behörde kann ohne Verletzung des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [SR 101, nachfolgend: BV]; Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag, oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Urteil des BVGer A-47/2020 vom 12. März 2021 E. 1.5; Kölz/Häner/Bertschi , Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl., 2013, Rz.”

“Das Bundesverwaltungsgericht nimmt die angebotenen Beweismittel ab, wenn diese zur Klärung des relevanten Sachverhaltes tauglich erscheinen (Art. 33 Abs. 1 VwVG; vgl. BGE 137 II 266 E. 3.2). Es kann im Rahmen seines Ermessensspielraums auf die Abnahme eines Beweises verzichten, wenn es aufgrund bereits erhobener Beweise den rechtserheblichen Sachverhalt für genügend geklärt hält und davon ausgehen kann, dass weitere Beweiserhebungen an seiner auf Basis der gegebenen Aktenlage gebildeten Überzeugung nichts ändern würden (antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3, 136 I 229 E. 5.3 je m.H.). Weder Art. 33 Abs. 1 VwVG noch der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 VwVG) gewährleisten einen Anspruch auf mündliche Anhörung einer Partei oder von Zeugen (vgl. BGE 130 II 425 E. 2.1, 122 II 464 E. 4). Die mündliche Anhörung von Zeugen gilt als subsidiäres Beweismittel, auf das ausnahmsweise zurückgegriffen werden muss, wenn es an geeigneteren Mitteln fehlt, den rechtserheblichen Sachverhalt zu erstellen (Art. 14 Abs. 1 lit. c VwVG; vgl. Urteil des BGer 5A.15/2006 vom 15. Juni 2006 E. 2.1 m.w.H.).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 VwVG nimmt die Behörde die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese für den Entscheid erheblich und zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen. Die urteilende Behörde kann ohne Verletzung des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [SR 101; nachfolgend: BV]; Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; statt vieler: BGE 145 I 167 E. 4.1 mit Hinweisen; Urteil des BVGer A-1007/2023 vom 21. März 2024 E. 1.10 mit Hinweisen).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 VwVG nimmt die Behörde die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese für den Entscheid erheblich und zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen. Die urteilende Behörde kann ohne Verletzung des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [SR 101; nachfolgend: BV]; Art. 29 VwVG) von einem beantragten Beweismittel dann absehen, wenn der Sachverhalt, den eine Partei beweisen will, nicht rechtserheblich ist, wenn bereits Feststehendes bewiesen werden soll, wenn zum Voraus gewiss ist, dass der angebotene Beweis keine wesentlichen Erkenntnisse zu vermitteln vermag, oder wenn die verfügende Behörde den Sachverhalt auf Grund eigener Sachkunde ausreichend würdigen kann (sog. antizipierte Beweiswürdigung; BGE 131 I 153 E. 3, 122 V 157 E. 1d; Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Aufl., 2013, Rz. 537; Urteile des BVGer A-2243/2022 vom 21.”

“Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, l'autorité renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Une telle façon de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-610/2023 du 19 avril 2024 consid. 4.3.1 ; A-1996/2022 précité consid. 3.3.1 [confirmé par arrêt du TF 9C_111/2023 précité] ; A-2350/2020 précité consid. 1.8 ; A-2119/2021 précité consid. 1.5.1 [confirmé par arrêt du TF 2C_647/2021 précité] ; Raphaël Bagnoud, La théorie du carrefour, in : OREF [éd.], Au carrefour des contributions - Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, 2020, [ci-après cité : Mélanges Mollard], p. 489 ss, 504 s. ; MOSER et al., op. cit., n° 3.144 ; FF 2008 6277 ss, p. 6394 s. ; cf. ég. art. 33 al. 1 PA a contrario). 3.3.4 En revanche, lorsque l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit. Rapportée au droit fiscal, cette règle suppose que l'administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (cf. ATF 146 II 6 consid. 4.2 ; 144 II 427 consid. 8.3.1 ; 140 II 248 consid. 3.5 ; arrêt du TF 9C_686/2022 du 14 mars 2023 consid. 4.3 ; arrêts du TAF A-610/2023 du 19 avril 2024 consid.”

“zu reduzieren. Bei den Auslagen wurde in der Kostennote vom 17. Dezember 2021 das Gutachten der SFH vom 14. Dezember 2021 in Rechnung gestellt. Dieses Gutachten wurden nicht in Anwendung von 57 ff. des Bundesgesetztes vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess (BZP, SR 273) i.V.m. Art. 19 VwVG respektive Art. 33 VwVG vom Gericht abgenommen, sondern von den Beschwerdeführenden selbständig in Auftrag gegeben, weshalb die damit zusammenhängenden Kosten nicht als Auslagen im Sinne von Art. 11 ff. VGKE vergütet werden (vgl. hierzu Urteil des BVGer F-3814/2020 vom 14. August 2023 E. 4.3 f., m.w.H.). Die Auslagen sind demnach von Amtes wegen um diesen Betrag zu kürzen und auf Fr.”

“dans ce sens JICRA 1993 n° 14, JICRA 1993 n° 13 et JICRA 1993 n° 12, elles aussi toujours d'actualité ; arrêt du Tribunal D-1375/2008 du 6 mars 2008). Pareille exigence de concordance est plus élevée encore lorsqu'il s'agit de comparer les déclarations faites en audition sur les motifs d'asile avec les indications ultérieures données notamment en procédure de recours, dès lors qu'une telle audition représente l'une des étapes décisives de la procédure de première instance, durant laquelle le requérant est plus particulièrement tenu d'exposer de manière complète et véridique l'ensemble des motifs à l'origine de sa demande de protection (cf. infra). 4.3 En procédure administrative non contentieuse régie par la maxime inquisitoire (« Untersuchungsmaxime »), l'autorité dirige la procédure, définit les faits qu'elle considère comme pertinents, dans la mesure où l'exige la correcte application du droit et les établit d'office (art. 12 PA), sans être limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. Elle admet les moyens de preuve offerts par ces dernières, s'ils paraissent propres à élucider les faits (art. 33 PA) et recourt s'il y a lieu à d'autres moyens de preuve. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de sa part qu'elle les recueille, l'autorité réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. La maxime inquisitoire doit être relativisée par son corollaire, à savoir le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits pertinents (art. 8 LAsi et art. 13 PA). C'est l'autorité qui a la charge d'instruire la cause et, partant, de définir les moyens de preuve nécessaires à l'établissement des faits pertinents. Il lui appartient en conséquence de juger s'il y a lieu de requérir la collaboration de l'administré, ainsi que du moment et de la forme de celle-ci. Lorsque tel est le cas, l'autorité impartit en principe un délai à l'intéressé pour qu'il s'exécute et l'avertit des conséquences d'un défaut de collaboration, conformément à l'art. 23 PA (cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.1 à 2.2.1 et réf. cit.). 4.4 En matière d'asile, la loi règle de manière plus détaillée l'obligation de collaborer du requérant d'asile, qui est tenu de renseigner de manière précise et complète le SEM sur son identité, ses motifs de protection et les moyens de preuve s'y rapportant (art.”