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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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Art. 20

734.27OIBTFederal Council Ordinance1 janv. 2002Source originale

L’Inspection tient un registre des autorisations d’installer; ce registre est public.
Les autorisations d’installer qui sont révoquées doivent être immédiatement effacées du registre.

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