Les véhicules nouveaux ou ayant été modifiés de manière essentielle peuvent être mis en circulation sur l’infrastructure ferroviaire uniquement si le détenteur dispose d’une autorisation correspondante de la part de l’OFT.
L’OFT octroie l’autorisation si l’entreprise requérante a fourni le dossier de sécurité et que le véhicule ainsi que ses interfaces répondent aux exigences essentielles, aux dispositions d’exécution techniques et aux autres prescriptions déterminantes.
Il peut procéder à des vérifications supplémentaires. À cet effet, l’entreprise requérante met gratuitement à sa disposition le personnel et le matériel dont il a besoin ainsi que les documents requis; elle lui fournit aussi les renseignements nécessaires.
Le Conseil fédéral détermine quels documents sont requis pour prouver la sécurité.
Il détermine quelles autorisations octroyées par des États étrangers ou par l’ERA sont reconnues. Il peut prévoir que seule l’ERA est compétente pour les autorisations qui ne doivent pas être valables uniquement en Suisse.
L’OFT règle avec l’ERA la collaboration dans le domaine de l’octroi d’autorisations pour véhicules.
Il peut convenir avec les autorités compétentes des pays voisins de la validité d’autorisations pour la mise en circulation de véhicules sur les lignes en zone frontalière.
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