Le Conseil fédéral règle en détail les tâches du service d’attribution des sillons et le recours à des tiers.
Il définit les informations que les entreprises de transport ferroviaire et les gestionnaires d’infrastructure doivent fournir régulièrement au service d’attribution des sillons.
Il peut édicter des prescriptions en matière de comptabilité. Il peut notamment prescrire que le service d’attribution des sillons déroge aux normes généralement reconnues ou qu’il fournisse des compléments.
Il peut confier d’autres tâches au service d’attribution des sillons, moyennant une indemnisation.
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