Commentaires: Art. 39

Quiconque effectue une opération en rapport avec du sang ou des produits sanguins est tenu:
1. d’enregistrer toutes les opérations qui intéressent la sécurité;
2. de tenir ces enregistrements de façon à garantir la traçabilité des données jusqu’à la personne qui a donné du sang ou qui en a reçu.
Pour chaque prélèvement on enregistrera, notamment:
1. le nom, le prénom et la date de naissance de la personne qui a donné du sang;
2. la date du prélèvement;
3. les résultats des tests et leur interprétation.
Des personnes exclues du cercle des donneurs de sang, on enregistrera:
1. le nom, le prénom et la date de naissance;
2. la date et le motif de l’exclusion.
Des personnes à qui on a administré du sang ou des produits sanguins, on enregistrera:
1. le nom, le prénom et la date de naissance;
2. la date à laquelle le sang ou les produits sanguins ont été administrés;
3. l’étiquetage et la provenance du sang ou des produits sanguins.
Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut notamment prévoir des dérogations à l’obligation d’enregistrer dans le cas des transfusions autologues.