Art. 71

812.21LPThFederal Act1 janv. 2002Source originale

Les organes de l’institut sont:
1. le conseil de l’institut;
2. la direction;
3. l’organe de révision.
Une seule et même personne ne peut faire partie que d’un des organes cités à l’al. 1.
Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer un ou plusieurs membres siégeant au sein du conseil de l’institut.

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