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Art. 78a

812.21LPThFederal Act1 janv. 2002Source originale
  1. Le rapport de gestion se compose des comptes annuels de l’établissement, de l’attestation relative à la révision des comptes annuels et du rapport annuel.
  2. Les comptes annuels se composent du compte de profits et pertes, du bilan et de l’annexe.
  3. L’organe de révision contrôle les comptes annuels.

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