Art. 68

“1, 2e phrase, LPGA). L’art. 69 al. 1 LPGA exprime le principe de concordance des droits, qui revêt une portée générale en assurances sociales (ATF 142 V 75 consid. 6.3.1 ; Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 14 ad art. 69 LPGA). Ce principe implique que les prestations d’assurances sociales à coordonner remplissent quatre critères, à savoir les critères fonctionnel (« de nature et de buts identiques »), temporel, personnel (« à l’assuré) et événementiel (« en raison de l’événement dommageable » ; sur ces notions, cf. Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 16 ss ad art. 69 LPGA). Il s’agit finalement d’éviter que la couverture d’un risque par plusieurs assurances sociales ou que la survenance de plusieurs risques couverts par des assurances sociales n'entraînent le versement de prestations qui dépassent, en valeur économique, le dommage effectivement subi, entraînant un enrichissement de la personne assurée ou de ses survivants (Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 29 ad art. 63 LPGA). L’art. 68 LPGA ne règle en principe pas le concours d’indemnités journalières entre elles, mais le concours entre des indemnités journalières et des rentes. Le concours d’indemnités journalières entre elles est régie par les différentes lois spéciales (Frésard-Fellay/Frésard, op. cit, n. 6 ad art. 68 LPGA). b) Le concours entre les indemnités journalières de chômage, les indemnités journalières allouées par l’assurance-accidents, d’une part, et les allocations de maternité, d’autre part, est régi notamment par l’art. 31 al. 1 RAPG mentionné ci-avant, ainsi que par les art. 16 al. 3 LAA, l’art. 16g al. 1 let. a et c et al. 2 let. c et e LAPG. Ainsi, en vertu de l’art. 16 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur au printemps 2015, cf. supra consid. 2b) l’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain. Corollairement, l’art.”

“Ce principe implique que les prestations d’assurances sociales à coordonner remplissent quatre critères, à savoir les critères fonctionnel (« de nature et de buts identiques »), temporel, personnel (« à l’assuré) et événementiel (« en raison de l’événement dommageable » ; sur ces notions, cf. Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 16 ss ad art. 69 LPGA). Il s’agit finalement d’éviter que la couverture d’un risque par plusieurs assurances sociales ou que la survenance de plusieurs risques couverts par des assurances sociales n'entraînent le versement de prestations qui dépassent, en valeur économique, le dommage effectivement subi, entraînant un enrichissement de la personne assurée ou de ses survivants (Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 29 ad art. 63 LPGA). L’art. 68 LPGA ne règle en principe pas le concours d’indemnités journalières entre elles, mais le concours entre des indemnités journalières et des rentes. Le concours d’indemnités journalières entre elles est régie par les différentes lois spéciales (Frésard-Fellay/Frésard, op. cit, n. 6 ad art. 68 LPGA). b) Le concours entre les indemnités journalières de chômage, les indemnités journalières allouées par l’assurance-accidents, d’une part, et les allocations de maternité, d’autre part, est régi notamment par l’art. 31 al. 1 RAPG mentionné ci-avant, ainsi que par les art. 16 al. 3 LAA, l’art. 16g al. 1 let. a et c et al. 2 let. c et e LAPG. Ainsi, en vertu de l’art. 16 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur au printemps 2015, cf. supra consid. 2b) l’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain. Corollairement, l’art. 16g LAPG énonce que l’allocation de maternité exclut notamment le versement des indemnités journalières de l’assurance-chômage et de l’assurance-accidents (al. 1 let. a et c) et précise que, si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation de maternité, le montant de l’allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois fédérales sur l’assurance-accidents, respectivement sur l’assurance-chômage (al.”

“Eine Überentschädigung liegt in dem Masse vor, als die gesetzlichen Sozialversicherungsleistungen den wegen des Versicherungsfalls mutmasslich entgangenen Verdienst zuzüglich der durch den Versicherungsfall verursachten Mehrkosten und allfälliger Einkommenseinbussen von Angehörigen übersteigen (Art. 69 Abs. 2 ATSG). Die Leistungen werden um den Betrag der Überentschädigung gekürzt. Von einer Kürzung ausgeschlossen sind die Renten der AHV und der IV sowie alle Hilflosen- und Integritätsentschädigungen (Art. 69 Abs. 3 ATSG). Renten und Abfindungen verschiedener Sozialversicherungen werden unter Vorbehalt der Überentschädigung kumulativ gewährt (Art. 66 Abs. 1 ATSG). Renten und Abfindungen werden nach den Bestimmungen des jeweiligen Einzelgesetzes und in der von Art. 66 Abs. 2 ATSG festgelegten Reihenfolge (unter anderem Renten der Invalidenversicherung vor solchen der Unfallversicherung) gewährt. Taggelder werden unter Vorbehalt der Überentschädigung kumulativ zu Renten anderer Sozialversicherungen gewährt (Art. 68 ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurück­erstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG; vgl. auch Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, wird bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen (Art. 4 Abs. 1 ATSV). Mit fälligen Leistungen der Invalidenversicherung können unter anderem Rückforderungen von Renten und Taggeldern der obligatorischen Unfallversicherung verrechnet werden (Art. 50 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20] i.V.m. Art. 20 Abs. 2 lit. c des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.10]). Der Versicherer hat bei der Verrechnung grundsätzlich darauf zu achten, dass dem Versicherten oder dessen Hinterlassenen die zum Leben notwendigen Mittel verbleiben (Art.”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de l’intimée de demander la compensation, pour cause de surindemnisation, d’un montant de 57'880 fr. 40 sur les arrérages de rente de l’assurance-invalidité dues au recourant. 3. a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. b) Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al. 1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l’intégrité.”

“Selon l'art. 68 LPGA (RS 830.1), sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. L'art. 69 al. 1 LPGA prévoit que le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (première phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (seconde phrase). L'art. 69 al. 2 LPGA précise qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Aux termes de l'art. 69 al. 3 LPGA, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation (première phrase); sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (deuxième phrase); pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte (troisième phrase).”

“Im vorliegenden Verfahren um Leistungen der Invalidenversicherung ist nicht von Bedeutung, dass der Beschwerdeführer bereits Taggelder der Unfallversicherung bezogen hat (vgl. etwa Urk. 7/99/2-3). Gemäss Art. 68 ATSG werden Taggelder nämlich unter Vorbehalt der Überentschädigung kumulativ zu Renten anderer Sozialversicherungen gewährt. Nach Art. 69 ATSG darf das Zusammentreffen von Leistungen verschiedener Sozialversicherungen zwar nicht zu einer Überentschädigung der berechtigten Person führen (Abs. 1), weshalb die Leistungen um den Betrag der Überentschädigung gekürzt werden. Von einer Kürzung ausgeschlossen sind indes die Renten der AHV und der IV sowie alle Hilflosen- und Integritätsentschädigungen (Abs. 3; vgl. BGE 139 V 519 E. 3).”

“Selon l'art. 68 LPGA (RS 830.1), sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. L'art. 69 al. 1 LPGA prévoit que le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (première phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (seconde phrase). L'art. 69 al. 2 LPGA précise qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Aux termes de l'art. 69 al. 3 LPGA, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation (première phrase); sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (deuxième phrase); pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte (troisième phrase).”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le calcul de surindemnisation effectué par l’intimé. 3. L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al. 1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l’intégrité.”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de l’intimée de demander la compensation, pour cause de surindemnisation, d’un montant de 39'618 fr. 05 sur les arrérages de rentes de l’assurance-invalidité dues à la recourante. 3. a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. b) Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al. 1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l’intégrité.”

“Selon l'art. 68 LPGA (RS 830.1), sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. L'art. 69 al. 1 LPGA prévoit que le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (première phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (seconde phrase). L'art. 69 al. 2 LPGA précise qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Aux termes de l'art. 69 al. 3 LPGA, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation (première phrase); sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (deuxième phrase); pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte (troisième phrase).”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de l’intimée de demander la compensation, pour cause de surindemnisation, d’un montant de 57'880 fr. 40 sur les arrérages de rente de l’assurance-invalidité dues au recourant. 3. a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. b) Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al. 1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l’intégrité.”

“Unter dem Gesichtspunkt der Kongruenz bestimmt sich die Art der Leistung zwar oft unmittelbar aus der Natur des versicherten Ereignisses. So löst etwa ein Verdienstausfall ausschliesslich Geldleistungen aus. Eine Überentschädigungsrechnung nach Art. 69 Abs. 2 ATSG bezieht sich denn auch stets entweder auf konkurrierende Renten (Art. 66 Abs. 1 und 2 ATSG) oder zusammentreffende Taggelder und Renten (Art. 68 ATSG) resp. verschiedene Taggelder (FRÉSARD-FELLAY/FRÉSARD, a.a.O., N. 35 zu Art. 69 ATSG). Die vorliegend zu beurteilende Konstellation zeigt aber, dass eine bestimmte Schadenposition (hier Pflegekosten) durchaus einen Anspruch auf Geld- und Sachleistungen begründen kann. Nach der bisherigen Rechtsprechung (oben E. 3) gelten die Hilflosenentschädigung der AHV/IV und die Leistungen der Grundpflege nach Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV als "weitgehend gleichartig", wenn sie im Wesentlichen Massnahmen vergüten, die wegen Hilflosigkeit erforderlich sind. Diese Praxis beruht, wie schon erwähnt (E. 4.2.3), auf einem Verständnis von Gleichartigkeit, das ausschliesslich im Blick hat, ob die Grundpflegeverrichtungen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV im Einzelfall mit den Hilfestellungen im Sinn von Art. 9 ATSG und Art. 42 Abs. 1 IVG übereinstimmen. Die zitierte Praxis begreift die gesetzliche Vorgabe "gleicher Art und Zweckbestimmung" (" de nature et de but identiques ", " di medesima natura e destinazione ") in Art.”

“20sexiese 21 cpv. 3 OAI. Del resto, sebbene la rendita versata in applicazione della legislazione italiana non possa essere qualificata come equivalente a una rendita fondata sulla LAI - nel contesto di regole di coordinamento intrasistemico che proibiscono il cumulo di una rendita dell'assicurazione invalidità e di indennità giornaliere della medesima assicurazione (art. 22bis cpv. 5 e art. 29 cpv. 2 LAI) -, permane il fatto che sia la rendita in discussione sia le indennità giornaliere assegnate conformemente alla LAI sono prestazioni di assicurazioni sociali assegnate alla stessa persona al fine di colmare una perdita di reddito a seguito di danni alla sua salute. In caso di rendita e di indennità giornaliere di diverse assicurazioni sociali svizzere (coordinamento intersistemico), il legislatore federale ha ammesso il cumulo di una rendita assegnata da un assicuratore sociale e di indennità giornaliere concesse da un altro assicuratore sociale, tuttavia unicamente salvo sovraindennizzo (art. 68 LPGA). Nello stesso senso, l'art. 21septies cpv. 5 OAI, in relazione con l'art. 24 cpv. 5 LAI, prevede una limitazione dell'importo delle indennità giornaliere dell'assicurazione invalidità se il loro cumulo con una rendita dell'assicurazione infortuni porta a un sovraindennizzo. I metodi di valutazione dell'invalidità e di calcolo del diritto alla rendita in caso di invalidità, previsti dalle legislazioni svizzera e italiana, sono troppo diversi per assimilare puramente e semplicemente la rendita italiana a una rendita basata sulla LAI, nel contesto del divieto di cumulo di prestazioni. Per contro, la rendita italiana deve essere considerata equivalente a una prestazione di un altro assicuratore sociale svizzero nel contesto di un calcolo di sovraindennizzo come previsto dalle regole di coordinamento intersistemiche. Infatti, in un tale calcolo viene preso in considerazione l'importo effettivo della rendita e delle indennità giornaliere. Spetterà dunque all'autorità opponente effettuare un calcolo di sovraindennizzo conformemente all'art.”

“a RAPG dans sa teneur actuelle). c) En vertu de l’art. 16e LAPG, l’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières (al. 1), l’indemnité journalière étant égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation (al. 2, 1re phrase). d) Selon l’art. 31 al. 1 RAPG (dans sa teneur en vigueur au printemps 2015, cf. supra consid. 2b), l’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l’accouchement et converti en gain journalier moyen, sans prendre en compte les jours pour lesquels la mère n’a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison, notamment, d’un accident (let. b) ou d’une période de chômage (let. c). 4. a) Les art. 63 et suivants LPGA définissent les règles de coordination des prestations entre divers régimes d’assurance sociale (coordination intersystémique ; art. 63 al. 1 LPGA ; Frésard-Fellay/Frésard, Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, Commentaire romand, n. 10 ad art. 63). L’art. 68 LPGA prévoit ainsi que les rentes et indemnités journalières de différentes assurances sociales sont cumulées, sous réserve de surindemnisation. Ne sont pris en considération dans le calcul de surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (art. 69 al. 1, 2e phrase, LPGA). L’art. 69 al. 1 LPGA exprime le principe de concordance des droits, qui revêt une portée générale en assurances sociales (ATF 142 V 75 consid. 6.3.1 ; Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 14 ad art. 69 LPGA). Ce principe implique que les prestations d’assurances sociales à coordonner remplissent quatre critères, à savoir les critères fonctionnel (« de nature et de buts identiques »), temporel, personnel (« à l’assuré) et événementiel (« en raison de l’événement dommageable » ; sur ces notions, cf. Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n. 16 ss ad art. 69 LPGA). Il s’agit finalement d’éviter que la couverture d’un risque par plusieurs assurances sociales ou que la survenance de plusieurs risques couverts par des assurances sociales n'entraînent le versement de prestations qui dépassent, en valeur économique, le dommage effectivement subi, entraînant un enrichissement de la personne assurée ou de ses survivants (Frésard-Fellay/Frésard, op.”

“Selon l'art. 68 LPGA, sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. L'art. 69 al. 1 LPGA prévoit que le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (première phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (seconde phrase). L'art. 69 al. 2 LPGA précise qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Aux termes de l'art. 69 al. 3 LPGA, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation (première phrase); sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (deuxième phrase); pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte (troisième phrase).”

“Selon l'art. 68 LPGA (RS 830.1), sous réserve de surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes assurances sociales sont cumulées. L'art. 69 al. 1 LPGA prévoit que le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l'ayant droit (première phrase); ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l'assuré en raison de l'événement dommageable (seconde phrase). L'art. 69 al. 2 LPGA précise qu'il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le gain dont l'assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches. Aux termes de l'art. 69 al. 3 LPGA, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation (première phrase); sont exceptées de toute réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à l'intégrité (deuxième phrase); pour les prestations en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en compte (troisième phrase).”

“Unter dem Gesichtspunkt der Kongruenz bestimmt sich die Art der Leistung zwar oft unmittelbar aus der Natur des versicherten Ereignisses. So löst etwa ein Verdienstausfall ausschliesslich Geldleistungen aus. Eine Überentschädigungsrechnung nach Art. 69 Abs. 2 ATSG bezieht sich denn auch stets entweder auf konkurrierende Renten (Art. 66 Abs. 1 und 2 ATSG) oder zusammentreffende Taggelder und Renten (Art. 68 ATSG) resp. verschiedene Taggelder (FRÉSARD-FELLAY/FRÉSARD, a.a.O., N. 35 zu Art. 69 ATSG). Die vorliegend zu beurteilende Konstellation zeigt aber, dass eine bestimmte Schadenposition (hier Pflegekosten) durchaus einen Anspruch auf Geld- und Sachleistungen begründen kann. Nach der bisherigen Rechtsprechung (oben E. 3) gelten die Hilflosenentschädigung der AHV/IV und die Leistungen der Grundpflege nach Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV als "weitgehend gleichartig", wenn sie im Wesentlichen Massnahmen vergüten, die wegen Hilflosigkeit erforderlich sind. Diese Praxis beruht, wie schon erwähnt (E. 4.2.3), auf einem Verständnis von Gleichartigkeit, das ausschliesslich im Blick hat, ob die Grundpflegeverrichtungen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c KLV im Einzelfall mit den Hilfestellungen im Sinn von Art. 9 ATSG und Art. 42 Abs. 1 IVG übereinstimmen. Die zitierte Praxis begreift die gesetzliche Vorgabe "gleicher Art und Zweckbestimmung" (" de nature et de but identiques ", " di medesima natura e destinazione ") in Art.”

“Lorsque des prestations d’assurances sociales sont accordées, par exemple des indemnités journalières de la LAA, et que d’autres prestations sont ultérieurement octroyées avec un effet rétroactif, par exemple une rente de l’assurance-invalidité, un problème de surindemnisation peut survenir. Dans un tel cas, si le premier assureur intervenu, soit l’assureur-accidents, a versé des prestations qui se révèlent par la suite excéder la limite de surindemnisation de l’art. 69 LPGA, il a un intérêt à recevoir un paiement rétroactif. Un tel cas ne tombe toutefois pas sous le coup de l’art. 70 LPGA. Si le caractère d’avance ou de prise en charge provisoire fait défaut ou qu’un droit au remboursement ne peut pas être déduit sans équivoque du contrat ou de la loi, une cession selon l’art. 22 al. 2 LPGA n’est pas possible (PETREMAND, op. cit., n. 33-34 ad art. 22 LPGA). Ainsi, à défaut de caractère d’avance ou de prestations provisoires – étant rappelé que tel n’est pas le cas des indemnités journalières de la LAA, qui se cumulent avec les rentes de l’assurance-invalidité sous réserve de surindemnisation (cf. art. 68 LPGA) – une exception à l’interdiction de la cession au sens de l’art. 22 al. 2 LPGA ne peut être admise. Un paiement à un tiers fondé uniquement sur la règlementation liée à l’interdiction de la surindemnisation de l’art. 69 LPGA ne peut être opéré. Lorsqu’un assureur demande la compensation, il doit le faire par décision adressée tant à l’assuré qu’à l’organisme appelé à opérer la compensation (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, nn. 64, 66 et 79-80-81 et 88 ad art. 22 LPGA). Or, en l’espèce, le courrier du 15 septembre 2022 de l’appelé en cause n’est pas une décision. Il n’en présente à tout le moins pas les caractéristiques formelles (cf. art. 49 LPGA). 4.3 Malgré ce qui précède, le recourant semble admettre partiellement le remboursement direct à l’appelé en cause des indemnités journalières LAA, en tant que les rentes portent sur la même période et que la limite de surindemnisation est atteinte. On notera à ce sujet que, contrairement à ce que le recourant semble affirmer, une concordance temporelle entre les prestations à compenser n’est pas exigée (ATF 140 V 233 consid.”

“Lorsque des prestations d’assurances sociales sont accordées, par exemple des indemnités journalières de la LAA, et que d’autres prestations sont ultérieurement octroyées avec un effet rétroactif, par exemple une rente de l’assurance-invalidité, un problème de surindemnisation peut survenir. Dans un tel cas, si le premier assureur intervenu, soit l’assureur-accidents, a versé des prestations qui se révèlent par la suite excéder la limite de surindemnisation de l’art. 69 LPGA, il a un intérêt à recevoir un paiement rétroactif. Un tel cas ne tombe toutefois pas sous le coup de l’art. 70 LPGA. Si le caractère d’avance ou de prise en charge provisoire fait défaut ou qu’un droit au remboursement ne peut pas être déduit sans équivoque du contrat ou de la loi, une cession selon l’art. 22 al. 2 LPGA n’est pas possible (PETREMAND, op. cit., n. 33-34 ad art. 22 LPGA). Ainsi, à défaut de caractère d’avance ou de prestations provisoires – étant rappelé que tel n’est pas le cas des indemnités journalières de la LAA, qui se cumulent avec les rentes de l’assurance-invalidité sous réserve de surindemnisation (cf. art. 68 LPGA) – une exception à l’interdiction de la cession au sens de l’art. 22 al. 2 LPGA ne peut être admise. Un paiement à un tiers fondé uniquement sur la règlementation liée à l’interdiction de la surindemnisation de l’art. 69 LPGA ne peut être opéré. Lorsqu’un assureur demande la compensation, il doit le faire par décision adressée tant à l’assuré qu’à l’organisme appelé à opérer la compensation (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, nn. 64, 66 et 79-80-81 et 88 ad art. 22 LPGA). Or, en l’espèce, le courrier du 15 septembre 2022 de l’appelé en cause n’est pas une décision. Il n’en présente à tout le moins pas les caractéristiques formelles (cf. art. 49 LPGA). 4.3 Malgré ce qui précède, le recourant semble admettre partiellement le remboursement direct à l’appelé en cause des indemnités journalières LAA, en tant que les rentes portent sur la même période et que la limite de surindemnisation est atteinte. On notera à ce sujet que, contrairement à ce que le recourant semble affirmer, une concordance temporelle entre les prestations à compenser n’est pas exigée (ATF 140 V 233 consid.”

“Genau davon ist auch im vorliegenden Fall auszugehen, wie das kantonale Gericht unter Hinweis auf die Mitteilung der IV-Stelle vom 3. Mai 2019 erkannt hat. Diese Massnahme musste gemäss vorinstanzlichen Feststellungen krankheitshalber vorzeitig per Ende Mai 2019 abgebrochen werden, wobei laut dem im angefochtenen Urteil zitierten Bericht der Durchführungsstelle (Spital D.________) vom 6. Juni 2019 der Beschwerdegegner vor seiner Krankschreibung (100 %) gerade mal drei Tage dort anwesend war. Weshalb vor diesem Hintergrund am 9. November 2022 keine rückwirkende Rente hätte gesprochen werden dürfen, bleibt unklar, zumal mit Blick auf die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit im Rahmen des beweiswertigen ASIM-Gutachtens. Daran ändert auch der Taggeldbezug nichts. Denn solche Taggeldleistungen wurden im vorliegenden Fall offenbar nicht durch die IV erbracht, sondern von Seiten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (vgl. Vermerk auf der Mitteilung vom 3. Mai 2019 sowie Mail der IV-Stelle vom 28. Mai 2019). Ein solches Taggeld steht dem Rentenanspruch nicht von vornherein entgegen (vgl. Art. 68 ATSG).”

“Genau davon ist auch im vorliegenden Fall auszugehen, wie das kantonale Gericht unter Hinweis auf die Mitteilung der IV-Stelle vom 3. Mai 2019 erkannt hat. Diese Massnahme musste gemäss vorinstanzlichen Feststellungen krankheitshalber vorzeitig per Ende Mai 2019 abgebrochen werden, wobei laut dem im angefochtenen Urteil zitierten Bericht der Durchführungsstelle (Spital D.________) vom 6. Juni 2019 der Beschwerdegegner vor seiner Krankschreibung (100 %) gerade mal drei Tage dort anwesend war. Weshalb vor diesem Hintergrund am 9. November 2022 keine rückwirkende Rente hätte gesprochen werden dürfen, bleibt unklar, zumal mit Blick auf die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit im Rahmen des beweiswertigen ASIM-Gutachtens. Daran ändert auch der Taggeldbezug nichts. Denn solche Taggeldleistungen wurden im vorliegenden Fall offenbar nicht durch die IV erbracht, sondern von Seiten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (vgl. Vermerk auf der Mitteilung vom 3. Mai 2019 sowie Mail der IV-Stelle vom 28. Mai 2019). Ein solches Taggeld steht dem Rentenanspruch nicht von vornherein entgegen (vgl. Art. 68 ATSG).”