3 commentaries
La giurisprudenza chiarisÎ che il rinvio all'ufficio cantonale competente o alla cassa, in linê di principio, non costituisÎ un danno irreparabile ai sensi della giurisprudenza. L'assenza di tale danno irreparabile non pregiudiÊ il diritto di ricorso dello SECO ai sensi dell'art. 102 cpv. 1 LADI: lo SECO può proporre opposizione/impugnazione contro la decisione che verrà emanata e, se del caso, adire il Tribunale cantonale delle assicurazioni avverso la decisione sull'opposizione.
“En l'occurrence, le SECO n'a pas motivé l'existence d'un préjudice irréparable et celui-ci n'apparaît pas d'emblée. Dans le domaine de l'assurance-chômage, la jurisprudence considère qu'un arrêt incident par lequel la cause est renvoyée à l'autorité cantonale ou à la caisse de chômage compétente n'entraîne en principe pas, pour le SECO, de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 8C_311/2014 du 9 juillet 2014 consid. 2.3 et les arrêts cités). En effet, le SECO pourra aussi bien former opposition contre la nouvelle décision à rendre par l'autorité cantonale ou la caisse de chômage concernée, que recourir contre la décision sur opposition devant le tribunal cantonal des assurances (art. 102 al. 1 LACI; cf. arrêts 8C_244/2018 du 26 octobre 2018 consid. 4.2; 8C_715/2012 du 25 janvier 2013 consid. 1.3 et 2.3; 8C_227/2010 du 7 avril 2010 consid. 1.3 et 2; 8C_607/2009 du 25 août 2009 consid. 2.2.1; 8C_1019/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 8C_853/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.2.1; 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2).”
“En l'occurrence, le SECO n'a pas motivé l'existence d'un préjudice irréparable et celui-ci n'apparaît pas d'emblée. Dans le domaine de l'assurance-chômage, la jurisprudence considère qu'un arrêt incident par lequel la cause est renvoyée à l'autorité cantonale ou à la caisse de chômage compétente n'entraîne en principe pas, pour le SECO, de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 8C_311/2014 du 9 juillet 2014 consid. 2.3 et les arrêts cités). En effet, le SECO pourra aussi bien former opposition contre la nouvelle décision à rendre par l'autorité cantonale ou la caisse de chômage concernée, que recourir contre la décision sur opposition devant le tribunal cantonal des assurances (art. 102 al. 1 LACI; cf. arrêts 8C_244/2018 du 26 octobre 2018 consid. 4.2; 8C_715/2012 du 25 janvier 2013 consid. 1.3 et 2.3; 8C_227/2010 du 7 avril 2010 consid. 1.3 et 2; 8C_607/2009 du 25 août 2009 consid. 2.2.1; 8C_1019/2008 du 28 juillet 2009 consid. 2.2; 8C_853/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.2.1; 8C_817/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2).”
Ai sensi dell'art. 102 cpv. 2 LADI, il SECO è legittimato a proporre ricorso nel settore dell'assicurazione contro la disoccupazione avverso le decisioni dei tribunali cantonali delle assicurazioni; la prassi accertata in seÞ giudiziaria conferma tale legittimazione anche nei confronti del Tribunale federale delle assicurazioni.
“D'après l'art. 89 al. 2 let. a LTF, ont notamment qualité pour interjeter un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. En l'occurrence, le SECO peut se prévaloir de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances, que lui confère l'art. 102 al. 2 LACI (RS 837.0) dans le domaine de l'assurance-chômage. Par ailleurs, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.”
“D'après l'art. 89 al. 2 let. a LTF, ont notamment qualité pour interjeter un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. En l'occurrence, le SECO peut se prévaloir de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances, que lui confère l'art. 102 al. 2 LACI (RS 837.0) dans le domaine de l'assurance-chômage. Par ailleurs, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.”
“D'après l'art. 89 al. 2 let. a LTF, ont notamment qualité pour interjeter un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. En l'occurrence, le SECO peut se prévaloir de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances, que lui confère l'art. 102 al. 2 LACI dans le domaine de l'assurance-chômage. Par ailleurs, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.”
Riferimento: LADI art. 102 n. 1 Il SECO è, ai sensi dell'art. 102 cpv. 2 LADI, legittimato a proporre ricorso dinanzi al Tribunale federale delle assicurazioni contro le decisioni dei tribunali cantonali delle assicurazioni nel campo dell'assicurazione contro la disoccupazione.
“Selon l'art. 89 al. 2 let. a LTF, ont notamment qualité pour interjeter un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. En l'occurrence, le SECO peut se prévaloir de la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances, que lui confère l'art. 102 al. 2 LACI (RS 837.0) dans le domaine de l'assurance-chômage. Pour le surplus, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.”