Art. 35

L’appel d’offres contient au minimum les indications suivantes:

1. le nom et l’adresse de l’adjudicateur;
2. le genre de marché, le type de procédure, le code CPV¹correspondant et en outre, pour les services, le code CPC²correspondant;
3. la description des prestations, y compris la nature et la quantité ou, dans les cas où la quantité n’est pas connue, la quantité estimée ainsi que les éventuelles options;
4. le lieu et le délai d’exécution de la prestation;
5. le cas échéant, la division en lots, la limitation du nombre de lots et la possibilité de présenter des offres partielles;
6. le cas échéant, la limitation ou l’exclusion de la participation des communautés de soumissionnaires et du recours à des sous-traitants;
7. le cas échéant, la limitation ou l’exclusion des variantes;
8. pour les prestations nécessaires périodiquement, si possible le délai de publication du prochain appel d’offres et, le cas échéant, l’indication concernant la réduction du délai de remise des offres;
9. le cas échéant, l’indication selon laquelle il y aura une enchère électronique;
10. le cas échéant, l’intention de mener un dialogue;
11. le délai de remise des offres ou des demandes de participation;
12. les exigences de forme applicables à la remise des offres ou des demandes de participation,en particulier l’indication selon laquelle la prestation et le prix doivent, le cas échéant, être proposés dans deux enveloppes distinctes;
13. la ou les langues de la procédure et des offres;
14. les critères d’aptitude et les preuves requises;
15. le cas échéant, le nombre maximal de soumissionnaires qui, dans le cadre d’une procédure sélective, seront invités à présenter une offre;
16. les critères d’adjudication et leur pondération, lorsque ces indications ne figurent pas dans les documents d’appel d’offres;
17. le cas échéant, le droit réservé d’adjuger des prestations partielles;
18. la durée de validité des offres;
19. l’adresse à laquelle les documents d’appel d’offres peuvent êtreobtenuset, le cas échéant, un émolument couvrant les frais;
20. l’indication que le marché est ou non soumis aux accords internationaux;
21. le cas échéant,les soumissionnairespréimpliqués et admis à la procédure;
22. le cas échéant, les voies de droit.