Commentaires: Art. 49

Les adjudicateurs conservent les documents déterminants en lien avec une procédure d’adjudication pendant au moins trois ans à compter de l’entrée en force de l’adjudication.
Font partie des documents à conserver:
1. l’appel d’offres;
2. les documents d’appel d’offres;
3. le procès-verbal d’ouverture des offres;
4. la correspondance relative à la procédure d’adjudication;
5. les procès-verbaux relatifs à la rectification des offres;
6. les décisions rendues dans le cadre de la procédure d’adjudication;
7. l’offre retenue;
8. les données permettant de reconstituer le déroulement d’une procédure d’adjudication menée par voie électronique;
9. la documentation relative aux adjudications de gré à gré de marchés publics soumis aux accords internationaux.