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Art. 64c

812.21LPThFederal Act1 janv. 2002Source originale
  1. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) exploite un système d’information destiné à la surveillance de la vente et de l’utilisation des antibiotiques, ainsi que de la situation en matière de résistances aux antibiotiques (système d’information «Antibiotiques»).
  2. Le système d’information «Antibiotiques» est intégré au système d’information central commun de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et de l’OSAV qui couvre toute la chaîne alimentaire.
  3. Les coûts de mise en place et d’exploitation du système d’information «Antibiotiques» sont à la charge de la Confédération.

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